Jusqu’où peut aller la mutualisation des services dans les intercos?

« Comment mettre en place une conduite de changement au sein des équipes? »

Rencontre club RH – 20 mars 2014

Martine Poirot

La mutualisation :

Un « processus » qui accompagne le mouvement de « décentralisation » et « l’intercommunalisation » de l’action publique locale…

… qui peut induire une complexité d’organisation en terme de lisibilité et en terme managérial.

20 ans déjà… :

L’avènement de l’intercommunalité de « projet » .(loi ATR du 6 février 1992 et du 12 février 1999 de renforcement et simplification de la coopération intercommunale.)

« Libre volonté des Communes d’élaborer des projets communs de développement au service de périmètres de solidarité ». Art. L5210-1 du CGCT

Nouvel élan Intercommunal… :

o 1er janvier 2014 : Achèvement de la carte Intercommunale sur le territoire national (loi du 16 décembre 2010 de réforme des CT).

o Février 2014 : L’urbanisme devient intercommunal avec les PLUi (loi ALUR).

o Mars 2014 : Election des Conseillers Communautaires au SUD (loi Valls du 17 mai 2013).

o Mars 2015 : Schéma de mutualisation des services communaux et intercommunaux.

…indissociable du mouvement de décentralisation :

L’Acte III : qu’en reste-t-il?

o la loi MAPAM du 19 décembre 2013 (volet 1)

o Les principales dispositions sur l’intercommunalité :

Les métropoles

Gouvernance territoriale : représentation des communautés auprès des collectivités territoriales au sein des conférences territoriales de l’action publique (CTAP).

Intégration intercommunale : 3 compétences optionnelles sur 6 au lieu de 1 sur 6 dans les

Communautés de Communes. Création d’un coefficient de mutualisation des services. Transfert des agents à la Communauté en cas de création d’un

service commun. Transfert automatique du pouvoir de police spéciale de la

circulation et du stationnement. Transfert de la compétence de gestion des milieux aquatiques et

de lutte contre les inondations …

Dans la réalité, la mutualisation est un processus et prend des formes différentes, la mutualisation renvoie à de multiples représentations des acteurs concernés

Prestations de services Mise à disposition Services communs Transfert de

compétences

Degré de mutualisation

Induit une complexité dans l’organisation :

Organisation spécifiques selon le degré de mutualisation et selon les compétences exercées.

Situation dans un service de tous ses agents ou certains des agents placés sous l’autorité hiérarchique partagée.

2 situations juridiques: • Des mises à disposition (ascendantes ou descendantes) en cas de

transfert de compétences.

• Des services communs (services fonctionnels) en l’absence de transfert.

2 exemples de services Intercommunaux mis à disposition des communes en l’absence de transfert :

• Une brigade Intercommunale de Police Municipale• Un service instructeur des autorisations

d’urbanisme.

En 2015, avec l’élaboration d’un schéma de mutualisation, ce qui va changer…

Loi RCT du 16 décembre 2010 – article L 5211-39.1 du CGCT

Schéma de mutualisation des services obligatoire au sein du bloc local

• Rapport établi par le Président de l’EPCI dans l’année qui suit le renouvellement• Procédure de consultation : avis des conseils municipaux qui ont 3 mois pour se prononcer• Adoption en conseil communautaire• Mise en œuvre du Schéma sur la durée du mandat avec évaluation annuelle en DOB ou lors du vote du budget prévisionnel sous forme d’une communication du Président à l’assemblée communautaire

Schéma de mutualisation pour assurer une meilleure organisation des services : évaluation et efficience

• mesure de l’impact financier pour l’EPCI et les communes sur la durée du mandat

− Suivi des effectifs−Charges de fonctionnement (masse salariale,

équipements/matériels…)

Induit une approche consolidée sur le Territoire des effectifs et budgets

Manager la mutualisation

Une fusée à 3 étages

1er étage - Le socle : Identifier les moyens sur le territoire à disposition (Cartographier les

compétences et équipements)  2ème étage - 3 Moteurs :

L’exécutif local (Maires et Président d’intercommunalité) Les Directeurs Généraux des Services des communes Le Directeur Général de l’Intercommunalité

 Ils déterminent ensemble : ▪ « la trajectoire » : le sens et les objectifs de la mutualisation au service du projet de territoire, son périmètre. ▪ « l’impulsion » dépendra de l’engagement politique et managérial.  3ème étage - L’envol pour 6 ans vers un service Public local efficient et de qualité

mutualisé : Comment piloter ?

Dialoguer et séduire. Convaincre et motiver les équipes de proximité. Progresser par étape de façon systémique et expérimentale.

La mutualisation

Les écueils à éviter

Restreindre l’enjeu de la mutualisation à une réduction des dépenses publiques.

Ne pas impliquer très tôt toute la ligne hiérarchique pour faire partager les enjeux à tous les niveaux jusqu’au cadres de proximité.

Prendre insuffisamment en considération les pratiques professionnelles en place pour induire une harmonisation et un progrès.

Ne pas prévoir un accompagnement dans la durée de la démarche et son intégration dans les objectifs managériaux, de service et individuels des agents.