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L ’homologation et le contrôle technique des véhicules

Royaume du MarocMinistère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique

Centre National d’Essais et d’Homologation

Rabat, le 10 décembre 2013

Agir sur le facteur Véhicule

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Plan de présentation

I. Le CNEH dans son environnement

II. Homologation des véhicules

III. Contrôle technique des véhicules

Missions du CNEHPour un véhicule plus sûr et moins polluant

• Réglementation• R&D prototype• Homologation

Conception

• Conformité de production

• Immatriculation

Fabrication • Règles de circulation

• Contrôle Technique

Utilisation

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Véhicule : Approche processus

Construction importation

Homologation Exploitation Destruction et recyclage

Normes techniques et réglementaires:

Importés :• 57 Catég M• 54 Catég N• 27 Catég O• 23 Catég T• 32 Catég L

Fabrication nationale :le 01/01/13 sauf pour quelques arrêtés catégorie L

Accréditation des constructeurs et mandataires

Accompagnement des associations : AIVAM, GPLC, AMCI, AMIMA, cyclomoteurs, motocycles et triporteurs

Contrôles techniques

Réparateurs

Experts VGA

Code de la route : Loi, décrets et arrêtés

Équipementiers

Secteur des ferrailleurs

HTI : modification, VGA, collection, …

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Réalisations du secteur– Ventes de véhicules : 35 000 CKD – 75 000 CBU– C.A direct et indirect de 53 milliards de DH (21 milliards de DH

direct) et contribue à hauteur de 2,3 % au PIB national– Emploie près de 130 000, soit environ 1 % de la population active– Contribue aux recettes de l’état avec près de 10 milliards de DH

• Homologation– L’activité homologation du CNEH crée une valeur ajoutée de 15

Mdh au profit du SEGMA CNEH et 30 Mdh au profit du SEGMA DTRSR

• Contrôle technique– CA 850 MDH et 2000 emplois– Contribue aux recettes de l’état avec près de 450 MDH dont 40

MDH pour le CNEH, 20 MDH pour le CNPAC et 120 Mdh pour les communes

Homologation des véhicules

Royaume du MarocMinistère de l’Equipement et du TransportCentre National d’Essais et d’Homologation

Nouvelles dispositions

Accréditation des constructeurs

Agrément des laboratoires et organismes

d’essais

Audit de conformité

Délits liés à la construction et la vente des

véhicules.

Règles techniques: UNECE, FMVSS,CMVSS,

GSO.

Règles Marocaines pour le CKD 7

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Activité 2013: Homologation

• Homologation par type des véhicules 287:

– Catégorie M : 174

– Catégorie N : 55

– Catégorie L : 20 dont 10 ≤ 50 cm3

– Catégorie T : 11

– Catégorie O : 3

• Homologation à titre isolée :

– Véhicules >3.5T: 7500 homologations

– Véhicules légers : Précision des caractéristiques techniques et

détermination de la puissance fiscale pour les CI : 1600

homologations pour l’ensemble des CI

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Chantiers de l’homologation

Actions concernant le véhicule : Règles de sécurité et de protection de l’environnement pour le

CKD

Actions concernant la profession : Mise à niveau du segment de carrosserie Création d’un laboratoire d’essais

Actions concernant l’utilisateur : Site Web et application informatique de gestion Externalisation RTI

Contrôle Technique des véhicules

Royaume du MarocMinistère de l’Equipement et du TransportCentre National d’Essais et d’Homologation

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II - Le service dans son environnement

Le Service de contrôle et d’assistance des Organismes de Visite

Technique

• CVT en propre.• CVT ralliés.• Chef des centres.• Agents visiteurs.

Les réseaux deContrôle technique • Contrôle & Audit

• Sensibilisation

• Accompagnement

• Formation

RESEAUX CNEH

CVT

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Le Dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation de la loi n° 52-05 portant code de la route.

Le Décret n° 2-10-421 du 20 choual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.

Le Décret n° 2-10-312 du 20 choual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives à l’immobilisation et la mise en fourrière des véhicules.

Le Cahier des Charges Général n° 146/Sec Min/06 du 14 Décembre 2006 portant organisation du contrôle technique.

III - Références juridiques et réglementaires

Les textes réglementaires qui régissent l’activité du contrôle technique :

CNEH

Réseau DEKRA

Réseau SGS

Réseau SALAMA

CCT affilié 60

CCT propre 30

CCT affilié 59

CCT propre 20

CCT regroupés 65

CCT propre 9

2009

2012Réseau REVITEX CCT regroupés 32

Etat actuel du secteur

Réseau Conaser CCT propre 10

CCT affilié 20

2013

2007

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Où en est-on aujourd’hui ?

Le secteur du contrôle technique en chiffres & productivité

- Trois réseaux sont autorisés et deux réseaux ont obtenu l’accord de principe.

- 245 CVT sont opérationnels , 50 projets de CVT et un besoin de 40 CVT.

- 553 lignes de contrôle technique des véhicules sont opérationnels.

- 2.000.000 contrôles technique sont effectués en 2012.

- Un taux de rejet des véhicules de 1.79 % en 2012.

- 972 agents visiteurs sont autorisés.

- Une moyenne de 15 audits / mois sont effectués: 1 retrait définitif de CAP, 10 retraits provisoires de CAP , 14 lignes PL fermés, 26 lignes VL fermés, 9 mises en demeures des Réseaux.

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Chantiers du contrôle technique Actions techniques

Phrasiers et lexiques : Renforcement du contrôle d’autocars et PL, Véhicules électrique,…

accréditation des étalonneurs et des maintenanciers des équipements de contrôle techniques.

homologation des équipements de contrôle technique.

Actions organisationnelles 500 Audits externalisés en 2014 CDC et Matrice de sanctions définis en concertation Réalisation des visites approfondies des autocars à la demandes des

DRET/DPET en utilisant les unités mobiles Rehausser les qualifications requises pour accéder au cycle de formation

d’agent visiteur.

Actions relatives au SI: Temps réel Protocole OTC-LAN Video-surveillance

Station Mobile de contrôle technique sur route

• Audit des véhicules de transport en commun selon un programme d’intervention à définir par DTRSR sur la base des demandes Terrain.

• L’objectif est d’inciter les transporteurs à assurer une maintenance continue.

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Plaque Moto < 50cc

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E-Moto

CT temps réelConnexion sécurisée en temps réel avec les équipements

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Transmission des données à partir des équipements selon un protocole crypté vers la base de données CNEH

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SI CNEH

Taux de rejet

2012

2%

2013

5%

2014

10%

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Véhicules dangereux retirés de la voie public grâce au contrôle technique (Espagne 26%, France 20%, Tunisie 35%)

MERCI

POUR VOTRE ATTENTION

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