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Comptabilité et fiscalité des entreprises 1 Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises Chapitre I : la comptabilité et son droit Avant la 2 ème guerre mondiale la comptabilité n’avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière d’investisseurs. Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit évoluer. Section I : définition de la comptabilité La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer dans des comptes les flux de l’entreprise afin de déterminer le résultat de l’exercice (bénéfices ou pertes) et de présenter la situation patrimoniale de l’entreprise. Les motifs pour lesquels on tient une comptabilité sont doubles : Sur le plan économique : la comptabilité doit renseigner si l’activité de l’entrepri se a été ou non rentable. Sur le plan juridique : toutes les entreprises y compris les artisans sont tenus d’avoir des livres comptables et de présenter un état des actifs et des passifs. De ce fait, la comptabilité est un moyen de preuve en cas de litige avec les fournisseurs, les clients, l’Etat, le personnel, les organismes sociaux… La finalité de la comptabilité est de présenter le compte de bilan et de résultat. Elle est ainsi un moyen de contrôle de l’entreprise et un outil d’aide à la décision puisqu’elle permet par exemple de décider quand investir, emprunter, embaucher… Section 2 : le rôle de la comptabilité La comptabilité générale est une technique d’enregistrement de stockage et de traitement de l’information ainsi qu’un système normalisé et réglementé ayant pour objectif d’offrir une représentation synthétique de l’entreprise. Les états financiers qui en résultent doivent répondre aux besoins d’un grand nombre d’utilisateurs internes à l’entreprise (dirigeants, salariés) ou externes à l’entrepri se (actionnaires, Etat, organismes sociaux, créanciers). De ce fait la comptabilité est à la fois un instrument d’informations financières et un outil de gestion. A°) Comptabilité instrument d’information financière L’entreprise est une organisation transparente qui doit rendre compte aux partenaires avec lesquels elle est en relation d’affaire ce sont : - les salariés qui lui consacrent leur force de travail - les clients et fournisseurs avec qui elle est en relation d’affaires - les bailleurs de fond qui lui apportent les capitaux : actionnaires, créanciers…. - l’Etat à qui l’entreprise doit payer les impôts et les taxes - les organismes sociaux à qui l’entreprise doit payer les diverses cotisations Cette information financière est donnée par 3 documents de synthèse : - le bilan : il décrit le patrimoine de l’entreprise à une date donnée - le compte de résultat qui renseigne sur le montant des profits et des pertes - l’annexe qui complète le bilan et le compte de résultat L’information comptable varie selon l’importance de l’entreprise. Dans les petites entreprises la comptabilité reste secrète sauf à l’égard du fisc et du banquier. Elle fait au contraire l’objet d’une large publicité dans les grandes sociétés surtout quand elles sont cotées en bourse. Les comptes sont certifiés par les commissaires aux comptes externe Approbation des associés Communication au comité d’entreprise Dépôt au greffe du tribunal de commerce Publication au BALO Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires B°) Comptabilité : outil de gestion

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  • 1. Comptabilit et fiscalit des entreprises 1Cours de comptabilit et fiscalit des entreprisesChapitre I : la comptabilit et son droitAvant la 2me guerre mondiale la comptabilit navait pas de cadre rglementaire, lesscandales financiers se sont succds mettant mal la situation financire dinvestisseurs.Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilit doit voluer.Section I : dfinition de la comptabilitLa comptabilit est une technique qui permet denregistrer dans des comptes les flux delentreprise afin de dterminer le rsultat de lexercice (bnfices ou pertes) et de prsenter lasituation patrimoniale de lentreprise.Les motifs pour lesquels on tient une comptabilit sont doubles :Sur le plan conomique : la comptabilit doit renseigner si lactivit de lentreprise a t ounon rentable.Sur le plan juridique : toutes les entreprises y compris les artisans sont tenus davoir deslivres comptables et de prsenter un tat des actifs et des passifs. De ce fait, la comptabilit estun moyen de preuve en cas de litige avec les fournisseurs, les clients, lEtat, le personnel, lesorganismes sociauxLa finalit de la comptabilit est de prsenter le compte de bilan et de rsultat. Elle est ainsiun moyen de contrle de lentreprise et un outil daide la dcision puisquelle permet parexemple de dcider quand investir, emprunter, embaucherSection 2 : le rle de la comptabilitLa comptabilit gnrale est une technique denregistrement de stockage et de traitement delinformation ainsi quun systme normalis et rglement ayant pour objectif doffrir unereprsentation synthtique de lentreprise.Les tats financiers qui en rsultent doivent rpondre aux besoins dun grand nombredutilisateurs internes lentreprise (dirigeants, salaris) ou externes lentreprise(actionnaires, Etat, organismes sociaux, cranciers).De ce fait la comptabilit est la fois un instrument dinformations financires et un outil degestion.A) Comptabilit instrument dinformation financireLentreprise est une organisation transparente qui doit rendre compte aux partenaires aveclesquels elle est en relation daffaire ce sont : - les salaris qui lui consacrent leur force de travail - les clients et fournisseurs avec qui elle est en relation daffaires - les bailleurs de fond qui lui apportent les capitaux : actionnaires, cranciers. - lEtat qui lentreprise doit payer les impts et les taxes - les organismes sociaux qui lentreprise doit payer les diverses cotisationsCette information financire est donne par 3 documents de synthse : - le bilan : il dcrit le patrimoine de lentreprise une date donne - le compte de rsultat qui renseigne sur le montant des profits et des pertes - lannexe qui complte le bilan et le compte de rsultatLinformation comptable varie selon limportance de lentreprise. Dans les petites entreprisesla comptabilit reste secrte sauf lgard du fisc et du banquier.Elle fait au contraire lobjet dune large publicit dans les grandes socits surtout quand ellessont cotes en bourse.Les comptes sont certifis par les commissaires aux comptes externeApprobation des associsCommunication au comit dentrepriseDpt au greffe du tribunal de commercePublication au BALO Bulletin dAnnonces Lgales ObligatoiresB) Comptabilit : outil de gestion
  • 2. Comptabilit et fiscalit des entreprises 2Loin dtre un simple outil dinformations financires, la comptabilit est galement un outilde gestion destin clairer les dirigeants de lentreprise. Elle se prsente de ce fait comme untableau de bord destine aux dirigeants et compos dune srie dinstruments de mesures deperformances comme le solde intermdiaire de gestion, le tableau de financement, ratio.Section 3 : Le droit comptableLe droit comptable reprsente les rgles implication comptables et financires relatives latenue des comptes et la prsentation des documents annuels. Le droit comptable sestprogressivement form grce aux textes juridiques, lois, dcrets, arrts, labors selon lesbesoins des commerants, des socits, et de la collectivit. Cependant il trouve galement sasource dans la jurisprudence et la doctrine comptable.De plus la mise en harmonie de la lgislation franaise avec la 4 me directive europenne quitraite la comptabilit a renforc le droit comptable et lui donne dsormais valeur lgislative etrglementaire.A) Evolution du droit comptableLe droit comptable a toujours cherch a rpondre aux besoins de son utilisateur parlordonnance de Colbert en 1673. Le droit comptable est devenu un moyen de preuve entrecommerants, ce qui ncessitait des rgles de forme. Aujourdhui, au-del de ce moyen depreuve, la comptabilit est devenue un moyen dinformation destin aux associs, salaris,pargnants etcLa rglementation de la comptabilit sest avre ncessaire car jusqu prsent il nexistaitque des lments de droit social et fiscal et aucun lment de droit comptable. La recherche demthodes communes date de 1934 par ltablissement du 1 er plan comptable en Allemagne etde la cration en France en 1947. Il a t lorigine dun vritable droit de la comptabilit.La jurisprudence et la doctrine ont fait voluer le droit comptable et ont t lorigine dellaboration des premires lois comptables intgres dans le code de commerce par la loi du30 avril 1982.Enfin se sont mis progressivement mis en place des organises chargs de faire voluer ledroit comptable (ordre des experts comptables, COB..).B) Les sources du droit comptable1) Les traits internationauxLes trait sont composs principalement de directives europennes dont les 2 principalessont : - La 4me directive concernant les bilans et les comptes annuels. Elle a introduit une notion dimage fidle des comptes, lobligation de rdiger une annexe et les rgles en matire de publicit et de rvision des comptes ; lobjectif tant de mettre en harmonie les obligations comptables des entreprises et la prsentation des tats financiers. - La 7me directive de droit europen relative la prsentation des comptes consolidsEx. : Une Socit Mre qui possde 3 filiales : filiale 1 filiale 2 filiale 3La Socit Mre dtient une partie du capital +51% de ses filiales la fin de lexercicecomptable. Normalement la Socit Mre envoie 3 documents de synthse et chaque filialedoit faire de mme mais avec la 7 me directive il ny a maintenant au lieu de 12 documents desynthse plus quun seul document.Les normes IAS sont le modle europen de prsentation des comptes pour les socits cotesen bourse. Les autres socits surtout le PME et le PMI restent en norme franaise.2) Les loisLa loi comptable du 30 avril 1983 a profondment remani les rgles applicables lacomptabilit des commerants. Lart L 123-12 du nouveau code de commerce (art. 8 delancien Code de Commerce) les oblige contrler 1 fois / an par inventaire lexistant desvaleurs dactifs et du passif de lentreprise. Ils doivent par ailleurs tablir des comptes annuels la clture de lexercice au vu des enregistrements comptables et de linventaire.
  • 3. Comptabilit et fiscalit des entreprises 3Voir Art L 123-12 (art. 8 17) : obligations sur la comptabilit des commerants.Le code de commerce dveloppe galement les points suivants : - les principes comptables - les mthodes dvaluation comptable (cest ici que lon peut frauder).Dautres lois peuvent tre considres comme des sources du droit comptable. - loi du 24 juillet 1966 sur les socits commerciales - loi du 1er mars 1986 prvention et rglement amiables des entreprises en difficult - loi du 3 janvier 1985 redressement et liquidation judiciaire des entreprises - loi du 6 avril 1998 charge de la rforme et de la normalisation comptableLe code gnral des impts complte le droit comptable en ce qui concerne les provisionsrglementes, lamortissement et les rgles dvaluation.3) Les dcretsle dcret du 29 novembre 1983 a complt la loi comptable, il prvoit notamment lobligationpour les commerants dtablir un document dcrivant les procdures et lorganisationcomptable ainsi que lexistence de la tenue de certains livres obligatoires : livre dinventaire,livre de journal.4) Les recommandations nationales et internationales - les recommandations du conseil national de la comptabilit cr en 1957, elle dite les avis relatifs la prsentation et lexploitation des comptes. - La COB qui contrle linformation du public sur les socits cotes - Les avis du conseil national des commissaires aux comptes - Les recommandations de lordre des experts comptables et comptables agrs. - Le comit international des normes comptables - La commission des communauts europenne qui labore rglements et directives eu vue dharmoniser les documents financiers tirs de la comptabilit.5) La jurisprudence et la doctrineLa jurisprudence a fait faiblement voluer le droit comptable sauf lors de la recherche et de lamise en vidence dinfractions tels que les faux en criture, lcriture de faux, la banqueroute,le dlit de prsentation de comptes ne donnant pas une image fidle, dlits fiscaux.La doctrine mane de publications, de rponses ministrielles, des circulaires et desdocuments de ladministration fiscale.Section 4 : les principes comptablesSelon les arts L 123-12 (art. 8 17) du code de commerce, la comptabilit doit respecter lesprincipes qui conditionnent les rgles et mthodes comptables utilises par les entreprises afindatteindre les objectifs dimage fidle de rgularit et de scurit.La condition dimage fidle a t introduite par la 4 me directive europenne. Elle nest paslapplication de bonne foi des principes fondamentaux des rgles en vigueur, elle est surtoutun objectif atteindre.La condition de rgularit suppose lexistence dune organisation et dun contrle efficacepermettant de retrouver les pices et documents comptables justificatifs.La condition de sincrit suppose que la connaissance dune information soit traduite par unecriture comptable.Les principes comptables qui gouvernent les comptes sont : - le principe de prudenceex. : 15 novembre 2003achat de 10 actions France Tlcom 2 euros = 20 eurosle 31 dcembre 2003Clture laction FT vaut 1,5 euros = 15 euros soit une perte de 5 euros
  • 4. Comptabilit et fiscalit des entreprises 4Cette perte de 5 euros doit tre traduite en comptabilit. Cest le principe de pessimisme quiimpose de tenir compte des pertes probables sous forme de provisions mais qui interdit decomptabiliser les gains simplement virtuels. - principe de non-compensationIl est interdit de compenser les moins values latentes qui doivent tre comptabilises et lesplus values latentes qui ne peuvent tre comptabilises.Ex : 15 novembre 2003 achat de 10 actions France Tlcom 2 euros = 20 euros Achat de 15 actions Michelin 4 euros = 60 euros Le 31 dcembre 2003France Tlcom = 10 x 1,5 = 15 moins value de 5 euros donc prise en compte par le compteMichelin 15 x 5 = 75 soit une plus value de 15 eurosN.B. interdiction de compenser les moins values par les plus values donc principe de noncompensation. - principe de cot historique ou de nominalisme montaireEn vertu de ce principe 1 est toujours = 1 mme sil se dprcie dans le temps. Celaimplique que la comptabilit ne tient pas compte de linflation et enregistre des cotshistoriques.Ex. : du matriel de transport1990 => 10000 2003 => 15000 N.B. Sur le bilan inscrire la valeur au prix dachat, on na pas le droit de substituer une valeurpar une autre. - principe de permanence des mthodesCe principe permet de comparer les exercices des rsultats successifs.Ex. : CMUP Mthode du Cot Moyen Unitaire Annuel Pondr, permet de lisser lephnomne de linflation.Autres mthodes :first in first outLifoSelon la mthode dvaluation retenue, le comptable pourra diminuer son impositionPour bien comprendreLes mthodes de valorisation des sorties de stocks les plus courantes sont les suivantes :1) Cot unitaire moyen pondr : le CMUP est recalcul gnralement en fin de priodecomptable (par ex. en fin de mois) ou plus rarement aprs chaque entre, selon la formule :Valeur stock initial + Valeur entres de la priode / Quantit en stock initial + Quantit entredurant la priode2) Premier entr premier sorti ou FIFO (First in First out) : les sorties de stocks sontvalorises par ordre dcroissant danciennet des approvisionnements, partir du cot despremiers articles approvisionns.3) Dernier entr premier sorti ou LIFO : les sorties de stocks sont valoriss par ordrecroissant danciennet des approvisionnements partir du cot des derniers articlesapprovisionns.Seules les 2 premires mthodes, CUMP et FIFO, sont prconises par le plan comptablegnral. En France, la mthode LIFO nest pas admise par ladministration fiscale. Si elle estutilise, elle ncessite un retraitement fiscal pour le calcul de limpt sur les bnfices.Les comptes de stocks seront codifis, par exemple, par ligne de produits et par produit, parsite gographique (usine, agence commerciale, dpt).Lorsque lon utilise la mthode des cots standard, pour chaque mouvement dentre en stock,on calculera un cart sur achats : - cart sur achats favorable sur prix dachats < prix standard (cart crditeur) ;
  • 5. Comptabilit et fiscalit des entreprises 5 - cart sur achats dfavorable si prix dachat > prix standard (cart dbiteur).Lorsque lentreprise utilise la mthode des cots standard, les carts entre le cot dachat relet le cot dachat standard sont comptabiliss au compte 96 Ecarts sur achats .Un plan comptable se prsente de la manire suivante :Actif PassifBiens DettesR= Biens DettesLimpt est pay sur R, en priode inflationniste FIFO ou LIFO peuvent faire baisser lesbiens, donc le R - Principe de lindpendance dexerciceLexercice comptable contient 12 mois mais ne correspond pas lanne civile, il fautrattacher chaque exercice comptable lensemble des oprations qui ont pris naissance et quiont t consommes au cours de cet exercice pour le montant correspondant.Ex. : Soit une anne civile : 1/01/03 Le 12 octobre 03 rglement de 31/12/03 lassurance annuelle 1200 euros jusquau 30/09/04Il ne faut enregistrer que les charges et les produits sur lanne 03 donc 3 mois = 300 en2004 => 900 - Principe de continuit de lexploitationIl implique que les biens de lentreprise soient valus en fin dexercice pour leur valeurdutilit et non pour leur valeur de liquidation comme si lentreprise cessait son activit.Chapitre II Analyse et saisie des fluxSection I Concept de fluxA) DfinitionLes flux sont des mouvements de biens ou de services et aussi des mouvements de valeurs quise produisent dans une entreprise pendant un temps dtermin. Chaque flux est caractris parson sens et sa valeur.Du point de vue sens chaque flux une origine et une destinationDu point de vue valeur chaque flux doit tre exprim en terme dunit montaire.Ex. : Lentreprise A achte lentreprise B du matriel de transport pour 5000 rglementpar chque bancaire. Lorigine de lopration sera lentreprise A et la destination estlentreprise B. Entre les deux chques, il y a un flux de valeur.Lentreprise B ====mouvement de biens (ici le matriel de transport) Entreprise ADu point de vue comptable chaque flux peut tre exprim en terme de ressources etdemplois. On va rechercher lorigine et la destination pour retrouver lorigine et ladestination.
  • 6. Comptabilit et fiscalit des entreprises 6Si je navais pas 5000 je ne pourrai pas payer. Les 5000 se transforment en matriel detransport.ORIGINE = RESSOURCES => ce que jai sur mon compte en banqueDESTINATION = EMPLOIChez B : Sa ressource est la marchandise Sa destination = banque = emploiB) Description des fluxLes flux sont classs selon 2 critres de distinction : - flux rels / flux financiersLes flux rels : mouvements de biens et de servicesLe flux financiers : mouvements des moyens de rglement, espces, chques, cartes bleues. - flux internes et flux externesFlux internes : ils concernent un seul agent conomique notamment lentreprise dont onanalyse lopration.Flux externes : ils concernent au moins deux agents conomiques cest--dire lentreprise etses clients, ses fournisseurs, etc.Section 2 : la saisie des fluxLes flux de lentreprise doivent tre saisis et analyss dans des comptes Actionnaires Fournisseur Rglement Dividendes s Achat de matires Capital premires / marchandises Force de travail Prts Entreprise Banque Salaris Remboursements des intrts Salaires Impts + taxes Vente Rglements de marchandises Subventions + services publics Clients Etat (au sens large) Entreprise en relation avec divers agents conomiquesApplicationSoit une entreprise ayant ralis les oprations suivantes1) Achat de marchandises aux fournisseurs crdit : 2500 2) Vente de marchandises au comptant (espces) 1 client : 6000 3) Retrait de la banque pour alimenter la caisse : 3000 4) Achat de carburant par chque bancaire 100 5) Rglement des diverses taxes par chque 500 6) Rglement de la note de tlphone par chque 150 7) Rglement du fournisseur de la 1 re opration par chquePrsenter lanalyse emploi / ressources et les comptes dbits ou crdits
  • 7. Comptabilit et fiscalit des entreprises 7Dbit 401 Compte fournisseur Crdit 2500Dbit 607 Compte achat marchandises Crdit2500R : Fournisseur : 2500E : Achats : 2500Dbit 707 Vente de marchandises Crdit 6000Dbit 530 Caisse Crdit6000R : Vente de marchandises : 6000E : Caisse : 6000Dbit 512 Banque Crdit 3000
  • 8. Comptabilit et fiscalit des entreprises 8Dbit 530 Caisse Crdit3000R : Banque : 3000E : Caisse : 3000Dbit 512 Banque Crdit 100Dbit 60221 Combustible Crdi t100R : Banque : 100E : Combustible : 100Dbit 512 Banque Crdit 500Dbit 63 Impts + taxes Crdit500R : Banque : 500E : Impts et taxes : 500
  • 9. Comptabilit et fiscalit des entreprises 9Dbit 512 Banque Crdit 150Dbit 626 Frais PTT Crdit150R : Banque : 150E : frais PTT : 150Dbit 512 Banque Crdit 2500Dbit 451 Fournisseurs Crdit2500R : Banque : 2500E : Fournisseurs : 2500Chapitre III : Analyse du bilanSection 1 : Prsentation du bilanA) Exemples et dfinitionsLe bilan est un document de synthse, une photographie de la situation patrimoniale delentreprise une date donne.Le patrimoine reprsente lensemble des biens et des dettes. Le bilan rcapitule un momentdonn le total des emplois et le total des ressources.Il comprend 2 parties - Lactif qui dcrit ce que lentreprise possde (biens ou emploi) - Le passif qui dcrit ce que lentreprise doit (dettes ou ressources ayant financ lactif)Exemple :
  • 10. Comptabilit et fiscalit des entreprises 10Soit une entreprise cre le 1 er janvier n le propritaire fait un apport de 300000 et unemprunt de 180000 auprs des tablissements de crdit.Les sommes servent financer : - un hangar 100000 - des machines outil 180000 - du matriel de bureau + informatique 90000 - des frais de notaire et des droits denregistrement (frais dtablissement) 10000 - des marchandises pour 50000 - 30000 sont dposs en banque et le reste est mis en caisseToutes les dettes vont permettre de financer la cration de lentreprise.Le bilan= photographie du patrimoine de lentreprise un moment donn.Actif Bilan PassifFrais dtablissement Capital Social - notaire - RCS (paiement)Construction + matriel Dettes financires (emprunt)Stock de matires premires Dettes dexploitation (fournisseur)Disponibilits en argent liquide Biens = =Dettes Emplois = =RessourcesLactif doit toujours tre = passif Actif Bilan au 01-01-200n (bilan de dpart) Passif [Bilan de clture est au 31-12-200n]Actif Immobilisations Frais dtablissement 10000 Capital 300000 Passifimmobilis incorporelles interne Immobilisations Constructions hangar 100000 Dettes 180000 Passif corporelles Matriel industriel 180000 externe Matriel bureau + 90000 informatique Actif corporel Stock de 50000 marchandises Banque 30000 Caisse 20000 480000 Actif = 480000 passif20000 = (300000 + 180000) (10000 + 100000 + 180000 + 90000 + 50000 + 30000)Il sagit dun bilan douverture caractris par labsence de bnfices ou de pertes. Le total deressources (capital et dettes) a servi financer lensemble des biens qui figurent lactif dubilan ce qui permet davoir toujours lgalit ACTIF = PASSIFLe bilan est un document toujours quilibrB) Lanalyse du passifLe passif renseigne sur les diffrentes ressources utilises par lentreprise. Il existe deux typesde passifs :1) Le passif interneIl est aussi appel ressources internes car il regroupe lensemble des fonds qui appartiennenten propre lentreprise et constitu essentiellement du capital social apport par les
  • 11. Comptabilit et fiscalit des entreprises 11actionnaires, les associs, lexploitant individuel lors de la cration de lentreprise. Lesdiffrentes rserves et rsultats rsultant de lactivit de lentreprise.N.B. les actionnaires appartiennent lentreprise.2) Le passif externeIl reprsente les dettes de lentreprise vis--vis des tiers notamment : les organismes financiers(CETELEM, BNP, SG).Les fournisseurs : pour les dettes commercialesLEtat pour les dettes fiscales (TVA, impts )Les organismes sociaux pour les dettes sociales (Retraites, chmage) les dettes dans ce casproviennent de lextrieur de lentreprise.C) Analyse de lactif du bilanCe sont les emplois qui figurent lactif du bilan soit en actifs immobiliss soit en actifscirculant1) Lactif immobilisLactif immobilis qui correspond au compte de la classe n2 rassemble les lments qui sontdestins demeurer durablement dans lentreprise. Ce sont les immobilisations corporelles,incorporelles et financires.2) Lactif circulantIl regroupe lensemble des emplois qui sintgrent dans le cycle dexploitation de lentrepriseet dont le dure de vie est infrieure 1 an. Ce sont des emplois court terme comprenant : - les stocks (matires premires, marchandises, produits finis) - Crances, clients et comptes rattachs - Disponibilits (banques, caisse, valeurs de placement)Prsentation normalise du bilanActif Bilan PassifActif immobilis Capitaux propres Immobilisations incorporelles (on ne peut Capital social pas toucher) Rserves Frais dtablissement Rsultat Fond de commerce Dettes financires Brevet Emprunts Frais de recherche / dveloppement Dettes dexploitation Immobilisations corporelles Dettes envers les fournisseurs terrains Etat Constructions Organismes sociaux Outillage industriel Dettes hors exploitation, Autres immobilisations (ainsi que fournisseurs dimmobilisation matriel de bureau, informatique) Impts sur les socits Immobilisations financires Prts Dpts et cautionsActif circulant Stocks Clients et comptes rattachs Banque CaisseSection 2 : Bilan et situation nette
  • 12. Comptabilit et fiscalit des entreprises 12La situation nette reprsente la valeur patrimoniale nette de lentreprise. Cest la somme quepeut rcuprer le propritaire de lentreprise sil vendait les biens qui figurent lactif pourleur montant et rglait les dettes qui figurent au passif pour leur montant.Situation Nette (SN)= Actif Net Dettes extrieuresActif Net = Total de lActif Actif fictif (lments qui nont pas de valeur montaire, fraisdtablissement, frais de recherche dveloppement).Autre formuleSN= Capitaux propres actifs fictifsCalcul avec la premire formuleTotal de lactif= 480000Actif fictif = 10000Actif net = 470000Dettes externes = 180000 SN = 2900002me formule : SN = 300000 10000 (capitaux propres actifs fictifs)= 290000Section 3 : Articulation des comptes de bilanDans les entreprises certains postes de bilan doivent tre connus en permanence notammentles postes : - client - fournisseur - banque, caisse - vente / achat de marchandise - StocksPour ces raisons, les oprations de lentreprise sont enregistres dans un tableau doublecolonne appel compte. Par convention dans le langage comptable, le cot gauche sappelleDEBIT et le cot droit sappelle CREDIT.A) Exemple et fonctionnement de compte1) ExempleLe responsable financier dune entreprise veut savoir au 31/12 la situation du compte banquequi prsentait un solde dbiteur de 300000 le 1 er dcembre.Les oprations du mois sont les suivantes :1er dcembre : vente de marchandise au comptant / chque 80000 10 dcembre : rglement / chque de la note de tlphone 30000 20 dcembre : Virement de la caisse vers la banque 120000 28 dcembre : Rglement des frais de personnel / chque 175000 Dbit 512 Banque CrditSolde initial 300000 3000080000 175000120000 SD=295000 SD : Solde dbiteurR(c) : vente de marchandise (80000)E (d) : Banque 80000 On met toujours le solde du cot du dsquilibrDterminer la valeur dun compte revient dterminer son solde.Pour les comptes dactif du bilan, le solde est = au total dbit moins total crditPour les comptes passifs, le solde est = au total crdit total dbit.Solde = (300000 + 80000 + 120000) (30000 + 175000) = 295000
  • 13. Comptabilit et fiscalit des entreprises 132) Terminologie - Dbiter un compte cest porter une somme son dbit - Crditer un compte, cest inscrire une somme son crdit - Solde dun compte = dbit crdit - Si total dbit > total crdit : solde dbiteur - Si total crdit > total dbit : solde crditeur - Si total crdit = total dbit Compte sold - Une imputation = inscription dune somme dans un compte - Arrter un compte = faire paratre son solde une date donneB) Prsentation des comptesIl existe plusieurs manires de prsenter les comptes mais quelque soit la prsentation retenuele compte doit renseigner sur la date de lopration, sur la nature de lopration, les montantsports au dbit ou au crdit et le solde crditeur ou dbiteur.La faon simpliste de prsenter les comptes est la prsentation en T 1) Compte colonne marie avec solde (marie car dbit et crdits sont colls). 512 BanqueDates Libells Dbit Crdit Soldes1.12 Solde initial 300000 3000001.12 Vente de 80000 380000 marchandises10.12 Rglement de frais 30000 350000 PTT20.12 Virement 120000 47000028.12 Frais de personnes 175000 2950002) Compte colonne spare 512 BanqueDates Libells Dbit Dates Libells Crdit1.12 Solde initial 300000 10.12 Rglement de frais PTT 300001.12 Vente de 80000 28.12 Frais de personnes 75000 marchandises20.12 Virement 120000 28.12 Solde dbiteur 295000 500000 500000C) Fonctionnement des comptes de bilan1) Les comptes dactif de bilanCe sont les comptes de la classe n2 3 4 et 5La classe n2 : immobilisations corporelles, incorporelles et financiresLa classe n3 : Stocks, marchandisesLa classe n4 : Crances sur les tiersLa classe n5 : TrsorerieTous ces comptes dactifs sont dbits des augmentations et crdits de diminutions.2) Les comptes de passifsCe sont les comptes de la classe 1-4 et 5Les comptes de la classe 1 : comptes de capitauxLes comptes de la classe 4 : comptes de tiers ayant un solde crditeur ex. : fournisseurs
  • 14. Comptabilit et fiscalit des entreprises 14Les comptes de la classe 5 : comptes de trsorerieLes comptes de passif sont crdits des augmentations et dbits des diminutions mentionnantun dcouvert.Actif Bilan PassifD compte actifs C D compte passif C+ - - + Solde dbiteur Solde crditeur3) Rgles de classement des comptes de bilan - les comptes dactif du bilan sont classs dans lordre de liquidits croissantes (le plus liquide est la caisse donc cest le dernier). Frais dtablissement est le moins liquide donc il est plac en haut. - Les comptes de passif du bilan sont classs par ordre dexigibilit croissante [la dette la moins exigible : le capital (dure de vie 99 ans) la plus exigible est le dcouvert bancaire].D) Principes de la partie doubleLe principe a t invent en 1494 par Lucas Pacioli en remplacement de la partie simple,principe implique que pour toute opration comptable deux comptes au moins doivent tremouvements. Lun doit tre dbit, lautre doit tre crdit pour la mme somme de manire assurer lquilibre ressources = emploi ou dbit = crditO (origine)= ressources= crdit= passifD (destination)= emploi= dbit= actifExemple 1 :Le 15 janvier n, une entreprise achte un ordinateur par chque pour 1250 .Exemple 2 :Le 20 janvier n, une entreprise vend des marchandises pour 3000 , le 2/3 sont rgls enespce et le reste dans 30 jours.Dbit 512 banque Crdit Dbit 2183 Matriel de bureau & informatique Crdit 1250 1250D 707 Vente de marchandise C D 530 Caisse C D 411 Clients C 3000 2000 1000Chapitre 4 : Analyse du compte de rsultatSection 1 : Prsentation du compte de rsultatA) DfinitionLe compte de rsultat est un document de synthse qui regroupe son dbit, lensemble descharges supportes au cours de lexercice (compte de la classe 6) et son crdit lensembledes produits enregistrs au cours de lexercice (classe n7).Le rsultat de lexercice est obtenu par diffrence entre lensemble des produits et lensembledes charges. Un rsultat suprieur 0 reprsente un bnfice et un rsultat infrieur 0reprsente une perte.
  • 15. Comptabilit et fiscalit des entreprises 15Achat de matires premires, fournituresVariations de stocks => 2Achats externesImpts et taxesFrais de personnels 1-2 = rsultatIntrtsAmortissementsProvisionsAutres chargesVentes + autres produits => 1B) Structure du compte de rsultatPour une meilleure information et une meilleure analyse de gestion, les charges et les produitssont classs par nature, de faon logique de telle manire quil soit possible de suivre leprocessus de leur rpartition jusquau calcul du bnfice de la priode.Les diffrentes rubriques de ce compte sont classes entre 3 niveaux danalyse :1 niveau dexploitation1 niveau financier1 niveau exceptionnelCharges ProduitsCharges dexploitation Produits dexploitation - Achat de matires 1re, marchandises - Vente de marchandise re - Variation de Stocks de matires 1 , - Production vendue marchandises. - Production immobilise - Autres achats et charges externes - Production stocke - Impts et taxes - Autres produits - Frais de personnel Produits financiers - Dotation aux amortissements et aux - Dividendes provisions - Intrts de prts - Autres charges de gestion Produits exceptionnelsCharges financires - Sur opration de gestion - intrts des emprunts - Sur oprations de capitalCharges exceptionnelles - sur oprations de gestion (ex : amendes) - Sur opration de capitalBENEFICE PERTELes charges et produits dexploitation contribuent lactivit normale et courante delentreprise lie au cycle dexploitation indpendamment de sa politique financire et deslments caractre exceptionnel.Les charges et produits financiers regroupent lensemble des lments qui sanctionnent leschoix de financement effectus par lentreprise.Les charges et produits exceptionnels regroupent les lments non rptitifs qui nesinscrivent pas dans le cadre de lactivit normale et courante de lentreprise. Ex : Amendeset pnalits
  • 16. Comptabilit et fiscalit des entreprises 16Rsultat dexploitation = Produit dexploitation charges dexploitationRsultat financier = Produits financiers charges financiresRsultat exceptionnel = Produit exceptionnel charges exceptionnellesRsultat global = Rsultat dexploitation + Rsultat financier + Rsultat exceptionnelC) Fonctionnement des comptes de gestionLes comptes de la classe 6 et 7 que lon retrouve dans le compte de rsultat sont aussi appelscomptes de gestion. De manire globale de la classe 6 reprsentent les emplois dfinitifs etsont dbits des augmentations et crdits des diminutions.Les comptes de la classe 7 reprsentent les ressources dfinitives, ils sont crdits desaugmentations et dbits des diminutions. Charges classe 6 Produits classe 7D Charge D ProduitsC C+ - - + Les comptes de produits fonctionnent exactement comme les comptes de passif.D) ApplicationAu cours dun exercice comptable une entreprise a ralis les oprations suivantes :Achat de marchandises par chque : 460000 Achat de matires premires et fournitures par chque : 20000 Rglement en espce des frais dentretien : 8000 Rglement par chque des frais postaux : 12000 Rglement des services bancaires : 4000 Rglement des divers impts et taxes : 21000 Rglement par chque des frais de personnel : 100000 Rglement par chque des frais de scurit sociale : 40000 Rglement des intrts des emprunts : 16000 Vente de marchandise au comptant : 900000 Encaissement de produits financiers : 12000 Escompte obtenu : 6000 Prsenter le compte de rsultatCharges ProduitsCHARGES DEXPLOITATION PRODUITS DEXPLOITATIONAchat de matires 1re 460000 Vente de marchandise 900000Autre charges externes PRODUITS FINANCIERS- Achat matires 1re 20000 - Intrts 12000- Entretien 8000 - Escompte 6000- Frais postaux 12000 PRODUITS EXCEPTIONNELS- Services bancaires 4000Impts et taxes 21000Frais personnel 100000Charges sociales 40000CHARGES FINANCIERESIntrts 16000Charges exceptionnelles -BENEFICE 237000 918000RE = PE CE
  • 17. Comptabilit et fiscalit des entreprises 17RE = 918000 (460000 + 20000 + 8000 + 12000 + 4000 + 21000 + 100000 + 40000)Rsultat financierRFI = PF CFRFI = 18000 16000RFI = 2000Rsultat exceptionnelRexc = Pexc CexcRexc = 0Revenu GlobalRG = RE + RFI + RexcRG = 235000 + 2000 + 0RG = 237000Section 2 : Le principe de linventaire intermittentLart 123-12 du code de Commerce impose aux entreprises de faire un inventaire par an.Trs peu dentreprises ont les moyens de connatre en permanence le montant de leur stock etaussi le montant des marchandises achetes et vendues la fin de chaque journe comptable.Pour contourner cette difficult, les entreprises utilisent la mthode dite de linventaireintermittent o les achats ne sont pas enregistrs dans les comptes de stocks mais dans lescomptes de charges.Les stocks sont valus et pris en compte uniquement en dbut et en fin de priode comptable.La connaissance du stock en fin dexercice est impose par larticle 123-12 du Code deCommerce qui remplace larticle 8 de lancien Code de Commerce.La mthode de linventaire intermittent implique la variation de stock qui consiste fairedisparatre en fin danne le stock initial et faire apparatre le stock final.Lintrt de linventaire intermittent est de dterminer le cot dachat des matires premiresutilises o le cot dachat des marchandises vendues ou encore la production stocke delexercice.Variation de stock de matires 1 re et marchandises = SI (Stock Initial) SF (Stock Final)Cot dachat des marchandises vendues = SI (classe 3) + Achats de la priode (Classe 6) SF = Achats de la priode variation de stock (peut tre positifcomme ngatif).Variation du stock produits finis = SF (Stock Final) SI (Stock Initial)Si la variation > 0 (positive) = dstockageSi la variation < 0 = Stockage (on a vendu moins que ce quon a achet, on a mis le reste en magasin)Exemple :Une entreprise en dbut dexercice un stock initial de 100000 .En cours dexercice elle achte des marchandises pour 285000 En fin danne linventaire mentionne un stock final de 80000 SI = 100000Achats = 285000
  • 18. Comptabilit et fiscalit des entreprises 18SF = 800001re opration : annulation stock initial SIDbit 370 Stock de marchandises Crdit 100000 100000Dbit 6037 Variation de stocks (classe 6 doit tjrs avoir un solde dbiteur) Crdit 100000 80000 SD= 20000 (solde dbiteur)2me opration constatation du stock finalDbit 370 stock de marchandises Crdit 80000Cot dachat des marchandises vendues = achat = 285000+ variation de stock (20000 :destockage, nous avons vendu plus que ce que lon a achet) = 305000 Chapitre 5 : lorganisation comptableIntroduction : lorganisation comptable dcrit les contraintes de la tenue de la comptabilitconduisant tablir les documents de synthse ncessaires la production du linformationfinancire.Les tapes de cette organisation sont : - Collecte et interprtation des pices justificatives (bulletin de paye, factures, souches de chque, plan damortissement) - Enregistrement des oprations dans un document lgal obligatoire appel livre journal - Report des oprations du journal dans un document appel grand livre - Etablissement de la balance des comptes avant inventaire partir du grand livre - Ralisation des oprations dinventaire ou oprations de fin dexercice - Etablissement de la balance aprs inventaire - Etablissement des documents de synthse (bilan, compte de rsultat, annexe) partir de la balance aprs inventaire.Pices comptables => fluxJournal => travail quotidienGrand livreBalance avant inventaire => Travail priodiqueOpration dinventaireBalance aprs inventaire (fin dexercice 1 fois/ an) => bilan
  • 19. Comptabilit et fiscalit des entreprises 19 => compte de rsultat => annexesSection 1 : le journalLe journal est un document lgal o sont enregistrs par ordre chronologique sans blancs niratures les oprations de lentreprise dcrites dans les pices justificatives.Tout enregistrement dans le livre journal doit comporter les informations suivantes : - la date de lopration - lintitul des comptes dbits ou crdits ainsi que leur numro - le libell de lopration - le montant de loprationn de compte port n du compte Libell Date Opration Mt Mtau dbit porte au crdit (montant) Nature LibellEx : le 20 dcembre n une entreprise vend des marchandises un de ses clients pour 25000 ,ce dernier rgle 5000 par chque et le reste crdit.En terme demplois ressourcesC => R : vente de marchandises 25000D => E : Banque : 5000 Crdit : 20000D C 20-12 n512 Banque 5000411 Client X 20000 711 Vente de marchandises 25000 Facture n.Le journal est un moyen de preuve devant les juridictions et de ce fait doit tre conserv danslentreprise pour une priode au moins gale 10 ans.Section 2 : Le grand livreLe grand livre est un document comptable obligatoire qui regroupe tous les comptes delentreprise, il est tenu par simple report des oprations du journal dans les comptesconcerns.Il se prsente gnralement sous forme de fichier avec une fiche pour chaque compte. 512 Banque 411 Clients 707 Vente de marchandises 5000 20000 25000Section 3 La Balance
  • 20. Comptabilit et fiscalit des entreprises 20A) gnralitsLa balance des comptes est un document qui reprend un moment donn lensemble descomptes ouverts par lentreprise et classs dans lordre du plan comptable et mentionnantpour chacun deux les informations suivantes : - Numro de compte - Intitul du compte - Total des sommes portes au dbit et au crdit - Solde dbiteur ou crditeurN comptes Libell des comptes Mouvement des soldes Soldes Dbit Crdit Solde dbiteur Solde crditeur .411 Client 20000 20000512 Banque 5000 5000. ..707 Vente de 25000 25000 marchandise Totaux TD TC TSD TSCN.B. : Total dbit (T D) tjrs = Total crdit (T C) Total Solde Dbiteur (T SD) tjrs = Totalsolde crditeur (T SC)En fin de priode dtablissement de la balance, le total des sommes portes au dbit doit tregal au solde port au crdit : TSD doit tre = T SCB) Utilit de la balance1) La balance instrument de contrleLa balance permet de vrifier 3 galits :Total des sommes dbites = Total des sommes crditesCest le respect du principe de la partie doubleTotal des soldes dbiteurs = Total des soldes crditeursTotal des mouvements du journal = total des mouvements de la balance2) La balance : instrument danalyseElle permet de suivre frquemment la situation des comptes de lentreprise.Ex. : Le solde dbiteur du compte banque indique le montant des avoirs la banque. Le solde du compte dbiteur dachat de marchandises renseigne sur le total des achatsde la priode Le solde crditeur du compte fournisseur indique le montant des dettes de lentreprise vis--vis de ses fournisseursLe 01.01.n, les comptes patrimoniaux de la socit X sont les suivants :1) Matriel de transport : 45800 2) Mobilier de bureau : 12520 3) Stock de marchandises : 58650 4) Clients (compte crances clients / vente de marchandises) : 19740 5) Banque solde dbiteur : 25300 6) Caisse : 220 7) Fournisseur : 42100 Au cour de cette priode, les oprations suivantes ont t ralises : - achat de marchandises au comptant par chque : 8640 - achat de marchandises crdit : 7420 - vente de marchandises en espce : 9560
  • 21. Comptabilit et fiscalit des entreprises 21 - vente de marchandises crdit : 15210 - vente de marchandises par chque : 3820 - enregistrement et rglement de la taxer professionnelle par chque : 1650 - Rglement des salaires par chque : 3720 - Rglement des frais de documentation en espce : 1780 - Rglement de stock en magasin au 31. 12. n : 61720 Prsenter le bilan au 1 er janvier nEnregistrer les oprations au journalPrsenter le grand livreEtablir la balance au 31.12.nDterminer le cot dachat des marchandises venduesPrsenter le bilan et le compte de rsultat au 31.12.n1) Bilan douverture au 01.01.nActif bilan PassifActif immobilis Capitaux PropresMatriel de transport 45800 Capital 120130Mobilier de bureau 12520Actif circulant DettesStock de 58650 Fournisseurs (dettes) 42100marchandises 19740Clients 25300Banque 220Caisse 162230 1622302) Analyse Emplois / ressources1) R : Banque : 8640 E : Achat de marchandises : 86402) R : Fournisseur (dette) : 7420 E : Achat de marchandises : 74203) R : Vente de marchandises en espce : 9560 E : Caisse : 95604) R : Vente marchandises par chque : 3820 E : banque : 38205) R : Vente de marchandises crdit : 15210 E : Crance clients : 152106) R : Banque : 1650 E : Taxe professionnelle : 16507) R : banque : 3720 E : salaire : 37208) R : Caisse : 1780 E : Documentation : 17809) difficile de dterminer quel est lemploi et quelle est la ressource donc on le laisse de ct3) Journal
  • 22. Comptabilit et fiscalit des entreprises 22D C 607 Achat de marchandises 8640 512 Banque 8640 607 Achat de marchandises 7420 401 Fournisseur 7420 530 Caisse 9560 707 Vente de marchandises 9560 512 Banque 3820 707 Vente de marchandises 3820 411 Clients 15210 707 Vente de marchandises 15210 63511 Taxe professionnelle 1650 512 Banque 1650 641 Salaire 3720 512 Banque 3720 618 Documentat (divers) 1780 530 Caisse 1780 6037 Variation de stock 58650 370 Stock de marchandises 58650 370 Stock 61720 6037 Variation de stock 617203) Le grand livreVoici tous les comptes que lon doit prsenter si on ouvre le grand livreDbit 101 Capital Crdit 120130Dbit 2182 Matriel Crdit 45800Dbit 2183 Mobilier Crdit 12520Dbit 370 Stock de marchandises Crdit 58650 58650 61720Dbit 401 Fournisseur Crdit 42100 7420
  • 23. Comptabilit et fiscalit des entreprises 23Dbit 411 Client Crdit 19740 15210Dbit 512 Banque Crdit 25300 8640 3820 1650Dbit 530 Caisse Crdit 220 9560On reprend ensuite le journal pour ouvrir de nouveaux comptesDbit 6037 Variation de stocks Crdit 58650 61720Dbit 607 Achat de marchandises Crdit 8640 7420Dbit 618 Documentation Crdit 1780Dbit 63511 Taxe professionnelle Crdit 1650Dbit 641 Salaire Crdit 3720Dbit 707 Vente de marchandises Crdit 9560 3820 15210
  • 24. Comptabilit et fiscalit des entreprises 244) Balance N Libell des comptes Mouvement des soldes Soldes comptes Dbit Crdit Solde Solde dbiteur crditeur 101 Capital 120130 120130Bilan 2182 Matriel de transport 45800 45800Classe 2183 Mobilier 12520 1252015 370 Stock de marchandises 120370 58650 61720 401 Fournisseurs 49520 49520 411 Clients 34950 34950 512 Banques 29120 14010 15110 530 Caisse 9780 1780 8000 6037 Variation de stock 58650 61720 3070compte 607 Achat de marchandises 16060 16060De 618 Documentation 1780 1780rsultat 63511 Taxe professionnelle 1650 1650cl 6 7 641 Salaires 3720 3720 707 Vente de marchandises 28590 28590 334400 334400 201310 201310Dtermination du cot dachat des marchandises venduesSI = Stock Initial SF = Stock FinalSI+achats SF= cot dachat des marchandises= Achats variation de stock= 16060 3070= 12990 = cot dachat des marchandises venduesN.B. Un compte de la classe 6 doit toujours tre dbiteurActif bilan PassifActif immobilis Capitaux Propres 120130Matriel de transport 45800 CapitalMobilier de bureau 12520 RsultatActif circulantStock de 61720 Dettesmarchandises 34950 Fournisseurs (dettes) 49520Clients 15110Banque 8000Caisse 178100 178100Rsultat pour le bilan :Total de lactif = 178100Total du passif = 169650Rsultat = 8450
  • 25. Comptabilit et fiscalit des entreprises 255) Compte de rsultatCharges ProduitsCharges Produitsdexploitation 16060 dexploitation 28590Achat de (3070) Vente demarchandises 1780 marchandisesVariation de stock 1650Documentation 3720Taxe professionnelleSalaire 8450Rsultat 28590 28590Chapitre 6 : les oprations dachat-venteSection 1 : la facturationA) DfinitionLa facture est un crit dress par un commerant constatant les conditions auxquelles il avendu des biens ou des services et notamment le montant que le client DOIT au fournisseur.La mention DOIT figure en face de la dnomination du client, cest pourquoi ce type defacture est souvent appel facture de Doit ou facture ordinaire .Certains vnements comme les retours de marchandises ou une remise en cause du prix devente de la part du client entrane ltablissement dun autre type de facture qui aura poureffet de rduire le montant factur initialement au client : il sagit de la FACTUREDAVOIR.B) Les lments de la factureUne facture comprend gnralement 1. Dans len tte - Les renseignements juridiques (dnomination, adresse du sige social, forme juridique etc) - N didentification de lentreprise (RCS) - Nom et adresse du client - Date de facturation 2. Dans le corps de la facture - Dsignation des biens ou services vendus - Prix et quantit - Le montant des rductions - La TVA - Les autres frais accessoires - Les conditions de paiement - Le montant net payer TTCSection 2 : Saisie des oprations ordinairesA) Traitement comptable dune facture de DOIT Lenregistrement comptable dune facture de DOIT entrane lutilisation de 3 catgoriesde comptes :1re catgorie : les comptes de gestionIls enregistrent le montant du net commercial hors taxes. Chez lacheteur le montant desachats est enregistr pour le montant net commercial au dbit du compte de chargeappartenant la rubrique 60 achats .
  • 26. Comptabilit et fiscalit des entreprises 26Pour le vendeur, les ventes sont enregistres pour le montant du net commercial hors taxes aucrdit des comptes de produit appartenant la rubrique 70 vente .N.B. 7= encaissement 6= dcaissement me2 catgorie : comptes de TVAIls enregistrent la dette (crance) de TVA envers lEtat. Chez lacheteur, la TVA tantrcuprable, elle est enregistre au dbit du compte des crances sur lEtat.44566 TVA dductible sur biens et services44562 TVA dductible sur immobilisationChez le vendeur, la TVA facture au client est une dette envers lEtat enregistre au crdit ducompte :44571 TVA collecte3me catgorie les comptes de trsorerie ou de tiersIls enregistrent le montant payer TTC par le client au fournisseur. Chez lacheteur cettesomme est porte au crdit des comptes : 512 banque 530 Caisse 514 CCP pour les rglements comptantsAu compte 401 pour les rglements crdit (dette fournisseur)403 (fournisseurs, effets payer) pour les rglements par effets de commerce.Chez le vendeur, le montant TTC est dbit dans les comptes : - 512 banque, 530 caisse 514 CCP pour les rglements effectus au comptant - 411 clients pour les ventes crdit - 413 clients effets recevoir pour les rglements par effets de commerceB) Structure dune facture de DOIT et mode de calculEts Y DOIT Client X Le 06.11.03 (date de facturation)Dsignation Quantit Prix Unitaire MontantMarchandise A 200 100 20000Marchandise B 75 400 30000Montant Brut 50000Remise 1 : 5% -2500Sous total 1 47500Remise 2 : 10 % -4750Net commercial 42750Escompte : 1% -427,50Net financier 42322,50TVA 19,6 8295,21Transport 200Emballages 100Net payer TTC 50917,71Les rductions lorsquelle sont portes sur la facture de DOIT se calculentsuccessivement :Le net commercial est obtenu aprs dduction des rductions commerciales.Lescompte de rglement est calcul sur le net commercial.La TVA est calcule sur le prix payer par le client pour rentrer en possession de lamarchandise.
  • 27. Comptabilit et fiscalit des entreprises 27Le Net payer TTC est le montant rgler par le client et comprend ventuellement, les fraisde transport, les emballages consigns, la TVA, le net financier ou commercial.Section 3 : Les rductionsA) DfinitionIl existe deux catgories de rductions : les rductions commerciales et financires.1) Les rductions commercialesElles sont au nombre de 3 - les rabais : ce sont des rductions pratiques exceptionnellement sur prix de vente pralablement convenu pour tenir compte dun dfaut de qualit ou de conformit des objets achets ou dun retard dans la livraison. - Les remises : ce sont des rductions pratiques habituellement sur le prix courant de vente en considration de limportance des marchandises achetes et calcules gnralement par application dun pourcentage sur le prix courant. - Les ristournes : ce sont les rductions de prix calcules sur lensemble des oprations faites avec un mme tiers pendant une priode dtermine.2) Les rductions financiresElles sont appeles escomptes de rglement. Ce sont des rductions de prix accordes auclient qui rglent leur facture avant la date dchance convenue.B) Comptabilisation de la facture de DOIT Lors de lenregistrement comptable on peut envisager 2 cas de figure :1er cas les rductions sont inscrites sur la facture de DOIT 2me cas les rductions sont accordes hors facture.1) Rductions portes sur la facture de DOIT a) Les rductions commercialesLorsquelles sont portes sur la facture de DOIT , elle ne sont pas enregistres dans uncompte spcifique, seul le montant du net commercial est enregistr dans les comptes :601 ou 607 chez lacheteur701 ou 707 chez le vendeur.b) Les rductions financiresLescompte de rglement est comptabilis comme charge financire chez le vendeur etenregistre au compte 655 (escompte accord)Chez le client, lescompte est enregistr au crdit du compte 765 escompte obtenu commeproduit financier.La TVA est enregistre chez le vendeur au crdit du compte 44571 TVA collecte.La TVA est enregistre chez lacheteur au dbit du compte 44566 ou 44562 TVA dductible.Les frais demballage sont comptabiliss chez lacheteur dans le compte 4096 (dbitfournisseur emballages rendre) chez le vendeur ces frais sont comptabiliss au crdit ducompte 4196 (clients emballages consigns).Les frais de transports sils sont considrs comme des frais Dbours ils sont enregistrschez le vendeur au crdit du compte 624 ; chez lacheteur au dbit du compte 624 transport.Chez YD C 06-11-03411 Client X 50917,71655 Escompte accord 427,50 707 Vente de marchandises 427,50 624 Port (client) 200 4196 Emballage consign 100 44571 TVA collecte 8295,21
  • 28. Comptabilit et fiscalit des entreprises 28Chez XD C 06-11-03607 Achat de marchandises 42750624 Port 2004096 Fournisseurs 100 demballage rendre44566 TVA dductible 8295,21 401 Fournisseurs 50917,71 705 Escompte obtenu 427,502) Rductions hors facturea) Rductions commercialesCe sont des rductions tablies postrieurement la facture dorigine. Elles font lobjet dunenregistrement particulier et apparaissent sur une facture davoir.Chez le client on constate la diminution des achats do lutilisation dun compte de la classen6Le compte 609 Rabais Remises Ristournes (RRR) obtenues sur les achats que lon crdite.Chez le fournisseur vendeur, la diminution des ventes est constate dans le compte 709rabaisristournes remises (RRR) que lon dbite.Exemple : le fournisseur Y accorde son client X une ristourne de 2% sur un chiffre daffairede 15000 .Ristourne 2% x 15000 300 TVA 19,6% x 300 = 58,80Net TTC 358,80Chez YD C XX-XX-XX709 RRR accordes 30044571 TVA collecte 58,80 411 Client X 358,80Chez XD C XX-XX-XX401 Fournisseurs 358,80 609 RRR obtenus 300 44566 TVA obtenue 58,80b) Rductions financiresLacompte de rglement porte sur la facture davoir ou sur la facture de doit senregistrechez le fournisseur au dbit du compte 665 (escompte accord)chez le client au crdit du compte 765 (escompte obtenu)Exemple : le fournisseur Y accorde un escompte de rglement son client X de 2% sur unefacture de 25000 Escompte de 2% x 25000 500TVA 19,6 % x 500 98Net TTC 598
  • 29. Comptabilit et fiscalit des entreprises 29Chez YD C XX-XX-XX665 Escompte accord 50044571 TVA collecte 98 411 Client X 598Chez XD C XX-XX-XX401 Fournisseurs 598 765 Escompte obtenu 500 44566 TVA dductible 98Section 4 : le retour des marchandisesIl peut sagir dun retour total ou dun retour partiel des marchandises non conforme lacommande. Lorsque le retour est total, la facture davoir correspondante reprend les mmeslments que la facture de DOIT initiale.Lorsque le retour est partiel, le volume des marchandises retournes subit le mme traitementde taux de rduction commerciale et financire de taux de TVA qui figurait sur la facture de DOIT correspondante.Exemple : le client X retourne le 30 novembre pour 24000 de marchandises au fournisseurY.Facture davoirMarchandises (A & B) 24000Remise 1 : 5% 1200 22800Remise 2 : 10% 2280Net commercial 20520Escompte 1% 205,20Net financier 20314,80TVA 19,6% 3981,70Net TTC 24296,50Chez YD C XX-XX-XX707 Vente de marchandises 2052044571 TVA collecte 3981,70 411 Client X 24296,50 665 Escompte accord 205,20
  • 30. Comptabilit et fiscalit des entreprises 30Chez XD C XX-XX-XX401 Fournisseur Y 24296,5765 Escompte obtenu 205,20 607 Achat de marchandises 205,20 44566 TVA dductible 3981,70Dbit 607 Achat de marchandises Crdit 42750 20520 SD= 22230 (solde dbiteur)Dbit 707 Vente de marchandises Crdit 20520 42750 SC= 22230 (solde crditeur)Chapitre 7 : les rglementsSection 1 : modalits de rglementA) Rglements au comptantIl existe 2 types de rglement au comptant :- Les rglements au comptant stricts o lopration commerciale et le rglement sontsimultans.Ces rglements peuvent seffectuer par des espces prleves dans la caisse et qui impliquentltablissement dune pice de caisse justificative. Le compte caisse doit toujours prsenter unsolde dbiteur. Ces rglements seffectuent galement par chque bancaire ou postal. Lecompte banque peut avoir un solde dbiteur ou crditeur. Ces rglements peuvent seffectuerpar des cartes de crdit.- Les rglements au comptant dusageCest lhabitude de rgler les oprations commerciales la fin du mois.B) Rglement crditCe type de rglement quivaut accorder un dlai de paiement et on peut avoir :- Des dlais de paiement de date date ou le dcompte se fait en nombre de jours exacts.Exemple : Une entreprise achte des marchandises le 9 janvier 2003 rglement 60 joursDu 09-01-03 au 31-01-03 = 22 joursFvrier = 28 joursMars = 10 joursLe rglement aura lieu le 10-03-03- Les dlais de rglements de date date fin du mois, les jours ne sont dcompts qu partirde la fin du mois de lopration commerciale.Exemple : achat de marchandises le 9 janvier 2003 : rglement 60 jours fin du moisFvrier 28 joursMars 31 joursAvril 1 jour
  • 31. Comptabilit et fiscalit des entreprises 31 60 jours rglement 01-04-03Section 2 : Rglement par effet de commerceA) DfinitionLes effets de commerce sont les moyens de rglement privilgis pour les rglements crditOn distingue gnralement 2 types deffets de commerce :1- La lettre de changeLa lettre de change ou traite est un titre par lequel une premire personne appele tireur donnelordre une deuxime personne appele tire de payer une somme dtermine (valeurnominale) une certaine date (chance) au profit dune 3 me personne : le bnficiaire.Le document intresse 3 personnes :Le tireur cest celui qui rdige le documentLe tir cest le dbiteurLe bnficiaire : cest celui qui doit encaisser la somme porte sur la traiteDans la plupart des cas le tireur et le bnficiaire ne reprsentent quune seule et mmepersonne.La lettre de change se distingue du chque sur 2 points essentiels :Dans le cas du chque le tir est obligatoirement une banque alors que dans le cas de la lettrede change le tir est un commerant.Le montant de la traite est payable lchance alors que le chque est payable vue.Ces deux distinctions font de la lettre de change non seulement un instrument de paiementmais aussi un instrument de crdit.2- Le billet ordrecest un document par lequel une personne appele souscripteur sengage payer une sommedtermine (nominal) une certaine date (chance) une 2 me personne appele bnficiaire.B) Prsentation de la lettre de changeRfrences du tireur(raison sociale et adresse) Contre cette lettre de change veuillez payer la somme indique ci-contre lordre de : bnficiaire)A (lieu de cration) Le (date de cration) chance (date de paiement) Montant (valeur nominale)RIB du tir Nom & adresse du tir Domiciliation (banque du tir)Acceptation ou aval (ventuellement par une autre personne) SignatureC) Cration de la lettre de changeLa lettre de change est cre linitiative du fournisseur qui demande son client de lui payerle montant de sa crance par effet de commerce.Exemple : Le 1er octobre n, le fournisseur vend des marchandises au client pour unmontant HT de 12500 .Le 5 octobre, il tire sur son client une traite qui revient le 10 octobre avec la mention accepte chance du 30 dcembre pour le montant TTC de la facture.Facture du 01.10.N= 12500 HTDate de cration = 10-10-Nchance = 30-12-NMontant TTC = 12500 x 1,196 = 14950Enregistrement de facture
  • 32. Comptabilit et fiscalit des entreprises 32Chez le fournisseurD C 01-10-N411 Client 14950 707 Vente de marchandises 12500 44571 TVA collecte 2450Chez le clientD C 01-10-N607 Achat de marchandises 1250044566 TVA dduction 2450 401 Fournisseur 14950Cration de la traiteD C 10-10-N413 Client EAR 14950 (effet recevoir) 411 Client 14950Acceptation de la traiteD C 10-10-N401 Fournisseurs 14950 403 Fournisseur EAP 14950 (effet payer)Section 3 : gestion de portefeuille des effets de commerceLe porteur dun effet de commerce peut attendre lchance et prsenter le titre lencaissement. Il peut galement remettre leffet lescompte avant la date dchance.Il peut le transmettre une autre personne en lendossant au profit de cette dernire.A) effets remis lencaissementLe 26-12-N le fournisseur remet leffet de 14950 lencaissement et le 2-01-N+1 il reoitde son banquier lavis dencaissement mentionnant 15 HT de commission dencaissement.Chez le fournisseurD C 26-12-N5113 Effets lencaissement 14950 413 Client EAR (effet recevoir) 14950 02-01-N+1512 Banque 14932,06627 Service bancaire 1544566 TVA commission 2,94 5113 Effets lencaissement 14950Chez le clientD C 02-01-N+1403 Frais payer 14950 512 Banques 14950
  • 33. Comptabilit et fiscalit des entreprises 33B) Lendossement de leffet lordre dun tiersLe porteur dun effet de commerce peut le transmettre lun de ses cranciers avant la datedchance en vue de rgler sa dette.Dans ce cas il endosse leffet au profit de ce dernier.Exemple : le 15 novembre N le bnficiaire (fournisseur A) de leffet de 14950 lendosse auprofit de son fournisseur ( C ) sur qui il a une dette de 15000 . Le solde est rgl par chquebancaire.Chez le fournisseur (A)D C 15-11-N401 Fournisseur ( C ) 15000 413 Client effets recevoir 14950 512 Banque 50Chez le client (B)Le 15-11-N : aucune critureChez le fournisseur ( C )D C 15-11-N413 Client effets recevoir 14950512 Banque 50 411 Client ( A ) 15000C) La remise de leffet lescompteLe bnficiaire dun effet de commerce peut galement se servir de celui-ci pour se procurerde la trsorerie avant la date de lchance. Dans ce cas, il va ngocier son effet auprs de sabanque qui va le lui acheter.En contrepartie, la banque escompte leffet en versant au bnficiaire le nominal diminu desagios. Ceux-ci comprennent un intrt appel escompte commercial qui est la rmunrationdes frais avancs par la banque et est fonction du nombre de jours qui sparent la datedchance de la date de ngociation.Date de cration Date de ngociation Date dchancet0 t1 tN Priode descompte (pendant laquelle on calcule les intrts)Intrts VN x txi x (tN t1 )= 360VN= Valeur nominaletxi= taux dintrttN = date dchance
  • 34. Comptabilit et fiscalit des entreprises 34N.B. : les mois ont une dure de 30 joursUne commission descompte qui rmunre la prestation de service assure par la banque elleest soumise la TVA au taux normal.Ces agios qui constituent une charge pour le bnficiaire doivent tre enregistrs endistinguant les commissions portes au compte 627 services bancaires & intrts ports ducompte 661 intrts bancaires.Le montant net port en compte du bnficiaire est obtenu par la diffrence entre la valeurnominale et les agios.Ex : le 15 novembre le fournisseur A escompte la traite de 14950 . Le 20 novembre il reoitlavis descompte mentionnant les intrts au taux de 12,5%, les commissions bancaires de 60 HT.VN = 14950Priode descompte : 45 joursTxi= 12,5% (taux dintrt)I = 14950 x 0,125 x 45 360I = 233,59Commission : 60TVA / commission = 19,6 / 60 = 11,76 => (60x19,6)/100Agios = 233,59 + 60 + 11,76 = 305,35Chez le fournisseur (A)D C 15-11-N5114 Effets lescompte 14950 413 Client EAR (effet recevoir) 14950 20-11-N512 Banque 14644,65627 Service bancaire 60661 Intrts 233,5944566 TVA commission 11,76 5114 Effets lencaissement 14950Section 4 : difficults de recouvrement des effets de commerceLe tir peut prouver des difficults de paiement de sa dette lchance.Deux situations sont envisageables : - il ne peut payer sa dette lchance et demande un report lchance ; on parle de renouvellement des effets de commerce. - Il na pas de liquidits et sa banque refuse de payer leffet, il sagit deffet impay.A) Renouvellement deffet de commerceIl intervient lorsque le tir prvient le bnficiaire de ses difficults honorer sesengagements lchance, il lui demande cet effet un report dchance qui aura pour effetlannulation de la premire traite et la cration dune seconde traite avec pour nominal lenominal de la premire traite major des intrts de retard calculs sur la priode que spare ladate dchance de la 2 me traite de la date dchance de la 1 re.Exemple : le 27 dcembre N le client C prvient le fournisseur qui il ne peut honorer latraite de 14950 lchance du 30-12-N.Il demande un report dchance au 30-01-N+1 qui lui est accept avec intrts 14%Intrts = 14950 x 0,14 x 30 = 174,42 360
  • 35. Comptabilit et fiscalit des entreprises 35Valeur de la nouvelle traite = 14950 + 174,42 = 15124,42Chez le fournisseur ( A )D C 27-12-N411 Client B 14950 413 Client EAR (effet recevoir) 14950 Annulation 1re traite Dito413 Client EAR (mme date) 15124,42 763 Revenu des crances 174,42 411 Client B 14950 Cration 2me traiteChez le client ( B )D C 27-12-N403 Fournisseur EAP 14950 401 Fournisseur 14950 Dito401 Fournisseur ( A ) (mme date) 14950661 Intrts 174,42 403 Fournisseur EAP 15124,43B) Leffet impayLeffet est impay lorsque le bnficiaire reoit un avis dimpay de sa banque lui montrant ladfaillance du tir. Le banquier lui prlvera des frais de rejet de leffet de commerce. Lebnficiaire se tournera vers le tir pour lui signifier le rejet. Cette opration se terminegnralement par la cration dune 2me traite chance plus lointaine avec pour nominal, lenominal de la 1re traite major des frais de rejet et des int