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Loi Création & Internet « Quand le chaos économique s’immisce dans la révolution technologique » PDF disponible La suite du débat sur ledebriefing.fr

Faut Il Interdire Le Piratage

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Page 1: Faut Il Interdire Le Piratage

Loi Création & Internet

« Quand le chaos économique s’immisce dans la révolution technologique »

PDF disponible

La suite du débat sur ledebriefing.fr

Page 2: Faut Il Interdire Le Piratage

Bienbienbien.net

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Rapport Hadopi :

« Un phénomène massif …

…qui induit inévitablement une perte de revenus et d’emplois…

cet impact de la copie illégale a été peu étudié »

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« 10 000 emplois perdus aujourd’hui …

…et 10 000 autres d’ici 2012 si nous ne faisons rien » …

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• Ventes : -40% au cours des dernières années

• Pertes annuelles: 369M€ = 1600 emplois

• Volume films téléchargés = nombre de spectateurs en salle

• Pertes annuelles : 605M€ = 2400 emplois

• Pertes annuelles : 147M€ = 750 emplois

• Pertes annuelles : 234M€ = 950 emplois

Selon le rapport Hadopi – Terra consultants :

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« Ces comportements de “passager clandestin” menacent d’éteindre l’offre future, dès lors que les droit de propriété ne

seront plus respectés »

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Retail

� Interprète / Compositeur

� Prise en charge de l’enregistrement

DistributeurEditeurProducteurAuteur

� Fabrication des copies

� Exploitation de l’œuvre

� Promotion de l’œuvre

� Ventes de gros � GSS / GSA� Plateforme de

téléchargement légal

Diffuseurs (radio /TV)

� Royalties ( % des ventes)

� Droits voisins (SACEM)

� Investissement : 10 à 500k€

� -45% CA en 5 ans� -36% Volume

� GSS = 51% (dont 53% FNAC)

� GSA = 36 %

9% 50% 20%+ 19,6% TVA

$$

Selon le rapport Hadopi – Terra consultants :

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369M€ = 36M€ + 332M€

COPIE ILLEGALE PHYSIQUE COPIE ILLEGALE PAR TELECHARGEMENT

Rapport Hadopi – Terra consultants :

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Ventes en magasin80,4M d’unités en 2007 (singles,

albums, DVD musicaux)

Ventes pirates= 4,24M d’unités

Perte de

36M€

Ventes totales

5%

X 60% x prix unitaire moyen (14€)

1. 5% des ventes de CD sont des enregistrements illégaux (Rapport IFPI 2006)

2. Taux de substitution retenu: 60 % des acheteurs de CD contrefaits achèteraient des CD de manières légale si l’offre illégale n’était pas disponible (Sondage qualitatif UK, 2006)

COPIE ILLEGALE PHYSIQUE

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1. 700 millions de titres téléchargés en 2007 (SNEP, 2008)

2. 51% des téléchargeurs déclarent prêter les films téléchargés àleur entourage (CNC, mai 2004)

3. Taux de substitution = 10% physique/ 90% pour Internet (Peitz & Waelbroeck, 2004)

COPIE ILLEGALE PAR TELECHARGEMENT

Téléchargement illégal

700 M de fichiers

Prêt de téléchargement

51%+( ) Taux de

substitution10%

x =

Perte magasins10%

x Pertes unitaires106M

Pertes Internet90%

+

Prix internet1,95%

Prix magasin14,01€

= Perte de

330M€

x

x

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Appel de 52 artistes “Ne pillez pas nos oeuvres"

Etienne Daho, Christophe Maé, Kery James, Sinik, Francis Cabrel, Patrick Bruel,

Jean-Jacques Goldman, Jenifer, Stanislas, Raphaël, M Pokora, Keren Ann,

Thomas Dutronc, Eddy Mitchell, Isabelle Boulay, Maxime Le Forestier, Martin

Solveig, Marc Lavoine, Calogero, Gérard Darmon, Pascal Obispo, Jacob

Devarrieux, Elie Seimoun, Alain Bashung, Bernard Lavilliers, Rachid Taha, Bob

Sinclar, Psy4delarime, Abd Al Malik, Anis, André Manoukian, Charles Aznavour,

Alain Souchon, Mademoiselle K, Soprano, Arthur H, BB Brunes, Liane Foly,

Emmanuelle Seigner, Ridan, Renan Luce, Zita Swoon, Johnny Hallyday, Empyr,

Kenza Farah, Shine, Camaro, Diam's, Renaud, Romane Cerda, Cali et la Grande

Sophie.

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Jenifer, Stanislas, M Pokora, Thomas Dutronc, Eddy Mitchell, Isabelle Boulay, Maxime Le Forestier, Martin Solveig, Marc Lavoine, Calogero, Gérard Darmon, Alain Bashung, Bernard Lavilliers, Rachid Taha, Bob Sinclar, Psy4delarime, Abd Al Malik, Arthur H, Renan Luce, Zita Swoon, La Grande Sophie.

Etienne Daho, Raphaël, Keren Ann, Anis, André Manoukian, Charles Aznavour, Alain Souchon, Mademoiselle K, Soprano, Liane Foly, Shine (Bonsaï Music/distribution : EMI), Diam's, Renaud, Romane Cerda, Cali.

Francis Cabrel, Patrick Bruel, Jean-Jacques Goldman, Pascal Obispo, Elie Semoun, Emmanuelle Seigner, Ridan, Empyr.

Christophe Maé, Kery James, Sinik, BB Brunes, Johnny Hallyday, Kenza Farah, K-Maro

80% du marché

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“Faut être ré aliste, il y a eu plus de 200.000 téléchargements.

Donc moi je pars d’un principe que si le CD aurait été fait tout de suite, et ben j’en aurai déjàvendu plus de 200.000. Vous

nous faites mourir!»

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Le projet de loi

Création d’une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, autorité administrative indépendante en charge de la surveillance des droits d’auteur sur le web

En charge du suivi de l'interopérabilité des dispositifs de DRM, de l'élaboration d'études sur la question des droits d'auteur et de la surveillance des droits d'auteurs sur Internet

Un nouveau dispositif préventif puis répressif

1er avertissement par mail,

2nd par lettre recommandée,

Suspension de l’abonnement Internet

Le rapprochement entre les adresses IP et l'identité des titulaires de ligne pourra être effectué par les FAI à la demande de la Haute Autorité

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� 90 % des Français pensent que la chute vertigineuse des ventes de disques estliée au téléchargement illégal de musique sur Internet.

� 74% des Français sont favorables au mécanisme de la riposte graduée.

� 80% des Français pensent que les créateurs doivent être rémunérés lorsque leurschansons sont téléchargées sur Internet.

- Ipsos Aout 2008

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� La CNIL� Observe que « les seuls motifs invoqués par le gouvernement afin de justifier la création du mécanisme confié à l’HADOPI résultent de la constatation d’une baisse du chiffre d’affaire des industries culturelles »

� Déplore que le projet de loi ne soit pas accompagné d’une « étude qui démontre clairement que les échanges de fichiers via les réseaux « pair à pair » sont le facteur déterminant d’une baisse des ventes dans un secteur qui, par ailleurs, est en pleine mutation du fait notamment, du développement de nouveaux modes de distribution des œuvres de l’esprit au format numérique »

� S’interroge sur la « légitimité de l’HADOPI »

� Le Parlement Européen

� Vote d’un amendement au rapport Cult, proposé par Rocard affirmant qu'il fallait « éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telle que l'interruption de l'accès àl'Internet »

� Pétitions en lignes � Dizaines de milliers de signatures, dont celles d'artistes reconnus, d'eurodéputés et de parlementaires français, essentiellement de gauche.

� Association des bibliothécaires de France.

� Les opérateurs et entrepreneurs de l'Internet sont également sceptiques ou hostiles au projet de loi.

Les critiques du projet de loi

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BULLSHIT

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Continuer à parler de la santé du business de la musique en ces termes = se lamenter de la chute de la cassette audio

quand le CD est apparu

GRAMMY Northwest MusicTech Summit Keynote, Nov 2008

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« Le media physique a changé

Ne pas s’attendre à ce que les gagnants restent les mêmes…ni même la définition du succès »

GRAMMY Northwest MusicTech Summit Keynote, Nov 2008

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“There’s nothing wrong with the music business,

The problem is with the CD business…”

- PE’s Chuck D

Midem, 2008

Page 21: Faut Il Interdire Le Piratage

« Un phénomène massif …

…qui induit inévitablement une perte de revenus et d’emplois…

cet impact de la copie illégale a été peu étudié »

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Millions de pistes écoutées

US + EU3 , 2004 - 2007

3,535

1,303259

12,036

7,504

2,255

724

11,361

9,273

3,370

1,224

10,193

10,802

5,032

1,935

8,699

P2P illégal

Social Ripping

Téléchargement légal

CD

+16%

45.1 %

-10.3%

04-07 CAGR

CAGR

OUI, mais on n’a jamais autant écouté de musique

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« Un phénomène massif …

…qui induit inévitablement une perte de revenus et d’emplois…

cet impact de la copie illégale a été peu étudié »

Page 24: Faut Il Interdire Le Piratage

1. Des sources biaisées

2. Des hypothèses fausses

3. Et les nouvelles sources de revenus?

4. Piratage = grosse porte ouverte

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58

Institut de sondage

16Industrie

8Etudes scientifiques

3Etat

Cabinets d’études privés

11

5

Syndicats et lobbies

1. Des sources biaisées

Syndicats et lobbies

Instituts de sondage

Industrie

Etudes scientifiques

Etat

Cabinet d’études privés Provenance des sources du Rapport Hadopi - Terra

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1. Taux de substitution retenus: 60 % des acheteurs de CD contrefaits achèteraient des CD de manière légale si l’offre illégale n’était pas disponible (sondage qualitatif 2006 UK)

2. 51% des téléchargeurs déclarent prêter les films téléchargés àleur entourage (source : CNC, mai 2004)

3. 10% des ventes de disques offline ne sont pas réalisées à cause du piratage

Sondage commandité par le BPI

Jamais prouvé

2. Des hypothèses douteuses

2004 ? Film = musique ? Pas prouvé

Pipo !

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2. Des hypothèses douteuses

L’ensemble de la communauté scientifique est désormais totalement en désaccord avec ces données

� Effet « sampling » : après un premier effet de substitution avéré, le piratage de films aurait tendance à faire augmenter la consommation légale de films

� Parmi les pirates MP3 se cachent bon nombre d’”explorateurs” qui achètent bien plus que par le passé – et compensent les pertes (20/80)

Qui relaye ce message un peu moins simpliste?

� Harvard

� L’ENST

� L’OCDE

� Le ministère de l’industrie Canadien

� …

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Sampling => Substitution

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� Le P2P n’a aucun impact sur les plates-formes de téléchargement légal type iTunes

� La moitié de ceux qui utilisent le P2P pour la musique le font pour écouter le morceau avant d’acheter le cd ou parce qu’ils ne veulent qu’un ou deux titres. Pour ces derniers, quand le téléchargement illégal augmente de 1%, les ventes augmentent de 4% !

� Pour ceux qui ne voulaient pas d’un album complet, l’offre légale a permis de satisfaire ce besoin. Il est ainsi possible d’acheter des titres à l’unité, sans que ce titre soit imposé (ce qui était le cas auparavant)

� Les effets du téléchargement illégal sont partagés selon la notoriété du musicien.

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• Sonneries téléphoniques

• 4% des utilisateurs mobile en France, un marché européen de 1,1Md$...50% des revenus pour les labels)

• Taxes sur les CD vierges et les disques durs

• 0,41€ /CD ;1,15€/DVD…disque dur de 500 Go = 57€)

• Augmentation des revenus du spectacle vivant

• +112% en 6 ans

• Chaines musicales payantes

• succès d’iConcert..

• CA des réseaux sociaux en ligne

• MySpace …

• Radio en ligne, autoproduction (NIN, Radiohead, Madonna..)

3. De nouveaux revenus non pris en compte

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4. Alors pourquoi cette chute?

� Arbitrage et substitution par d’autres média (et notamment le jeu vidéo) et de nouveaux usages

� Cercle vicieux de la distribution

� Evolution des mentalités

� Incapacité de l’industrie musicale à s’adapter

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La part des dépenses des ménages dans la musique enregistrée chute, quand le budget moyen Entertainment croît

Dépense des ménages, Europe

Media et Entertainment

Musique enregistrée

0%

6%

1975 2005

0%

0,8%

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24

2120

18

16

2120

19

2120

22

2425

27

30

20072006200520042003

Le jeu vidéo en est le principal bénéficiaire sur les 5 dernières années

Revenus des industries musicales, cinéma et jeux

Monde, en milliards de $

2003 2004 2005 2006 2007

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3h07 / jour

2h17 / jour

1h20 / jour

59mn / jour54mn / jour

38mn / jour

La progression d’internet (désormais 2h17 par jour) relègue l’écoute de musique enregistrée au second plan

Temps passé / jour en moyenne

France, 2008

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62%

27%

MP3 DVD musicaux

4,9

24,3

Portable MP3 Player Spending

Digital Music Content Spending

Proportion des consommateurs qui préfèrent streamer que posséder né cessairement la musique, UK, 2008

L’évolution des mentalités avec le net est flagrante: la musique n’est plus forcément un bien à posséder

Dépenses moyennes / consommateur, US 2007

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Baisse de la marge

Réduction du nombre de points de ventes

Morts des indépendants

Moins de choixRéduction du linéaireBaisse de l’intérêt :

moins de choix + moins d’opportunité d’acheter

Nouveaux canaux @

Baisse des prix

La distribution a aussi sa part de responsabilité dans l’histoire

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Le piratage est une des (très) nombreuses causes qui cause la chute des industries culturelles

Mais elle est loin d’être la seule. Et surtout loin d’être la plus importante.

L’évolution des usages, l’arrivée de nouveaux types d’entertainment, le streaming, le refus des majors de baisser les prix, l’inadaptation des maisons de disque aux nouvelles technos, le schéma archaïque des DRM, la distribution, l’iPod…sont également responsables

Cette loi ne réduira pas le piratage, mais ne redonnera pas de valeur àla musique

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L’industrie du disque peut s’en sortir en changeant son modèle économique

� En se développant là où les gens dépensent désormais (jeux vidéo, téléphonie, etc)

� En développant des nouveaux modèles avec les marques, la publicité, la téléphonie mobile (cf SFR..)

� En arrêtant de considérer que web = menace

� En misant sur le live et le merchandising

� En comprenant ce que veut le consommateur…ce pour quoi il est prêt àpayer

« Le vilain boitier cristal, cher et pas beau, sans rien de spécial, oui, il disparaitra. Mais il restera de beaux digipacks, des anthologies, des coffrets avec de chouettes livrets, une iconographie de qualité... Tout ce qui donne envie d'acheter un objet finalement » (Verbatim disquaire)

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Quels risques réels si l’on tolère le piratage (mise à mort d’une partie du concept

de propriété intellectuelle)

Les technologies guident-elles notre choix de société

Surtout, existe-t-il un autre modèle

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Sources

� Wikipedia

� Analyse du Rapport Hadopi / Terra Consultant : ReadWriteWeb, Nov2008, Fabrice Epelboin

� Rapport Olivennes, 2007

� Ministère de la Culture

� GRAMMY Northwest MusicTech Summit Keynote, Nov 2008

� Etude Consomedia GFK 2008

� Sondage Ipsos 2008

� Midem 2008

� Jupiter Research 2007

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