Guide des aides economiques du departement de l ardeche

Entreprendre

avec une nature d’avance

GUIDE desaIDEs économIqUEsdu DépartEmEnt

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territoire à énergies positives

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Vos IntErlocUtEUrsDominique Chervet / Direction du développement économique

Loïs Carlini / Chef de service / Difficultés d’entreprises, foncier c’activités

Renaud Vincent / Filières stratégiques, innovation

Pierre Nivon / Création d’entreprise, observatoire économique

Laurye Umano / Commerce et artisanat, aides aux entreprises

Laurence Lopez / Economie sociale et solidaire, insertion par l’économie

Sandrine Lecuyer / Attractivité économique du territoire, gestion de projets

Martine Bennourine / Suivi administratif et financier

Laurence Frugier / Accueil, suivi administratif et financier

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ARDèChe DéVeLoPPement | guIDe DeS AIDeS éConomIQueS Du DéPARtement

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Edito

Je vous propose de retrouver au fil des pages de ce « guide des aides 2013 », l’ensemble des interventions du Conseil général de l’Ardèche. Ces aides répondent à une même logique : concentrer nos ressources afin d’obtenir un effet levier optimum en termes de complémentarité, d’efficacité et de retombées économiques pour l’ensemble du territoire.

C’est bien dans la continuité et la qualité de l’accompagnement des entreprises et acteurs territoriaux qu’Ardèche Développement souhaite inscrire son action.

Bénéficiant du potentiel de croissance des activités dites traditionnelles (sous-traitance mécanique, électronique, chimie/pharmacie, filière bois…), l’économie industrielle ardéchoise s’appuie également sur des secteurs émergents à forte valeur ajoutée dont les perspectives de développement sont particulièrement importantes (éco-technologies, tIC, biotechnologie…). Le haut de gamme constitue également une niche à fort potentiel d’innovation, créatrice de richesses et d’emplois, qu’il s’agisse des secteurs de l’habillement, de la maroquinerie, de la cosmétique ou encore de l’agroalimentaire.

et justement, maintenir la compétitivité des entreprises, accompagner les mutations du territoire, faciliter les reconversions d’activités, garantir un développement économique durable, tels sont les enjeux que l’équipe d’Ardèche Développement doit relever.

Comment ? en proposant aux entreprises des formes d’intervention idoines, adaptées aux besoins des acteurs économiques.

Ardèche Développement couvre ainsi un large champ de l’activité économique en proposant un vaste panel de dispositifs avec un objectif : répondre au plus près aux besoins des acteurs économiques, appuyer la dynamique économique locale et renforcer l’attractivité de notre territoire. Accompagnement à la création et reprise d’entreprises, aides à l’investissement, à l’innovation, soutien aux partenaires du développement économique, dispositif pour les entreprises en difficulté, Ardèche Développement recherche des solutions innovantes dans toutes ses interventions !

une nouveauté pour 2013 : le soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (eSS).

Pourquoi l’eSS ? Car l’eSS est un domaine qui regroupe une grande diversité d’initiatives économiques se caractérisant par un gisement d’emplois pour l’essentiel non délocalisables, avec un fort ancrage territorial. Afin de soutenir ce nouveau modèle de développement, les dispositifs du Département de l’Ardèche ont été adaptés afin de mieux prendre en compte les caractéristiques de ces projets et mettre en exergue toutes leurs potentialités.

laurent Ughetto, vice-président délégué au développement

économique et à l’emploi



1 /// FInancEmEnt DEs projEts DE créatIon Et rEprIsE D’EntrEprIsEs

appel à projets pépites : permet un soutien à la création d’entreprises innovantes par l’intermédiaire d’une subvention destinée à renforcer les fonds propres des jeunes entreprises (montant maximum 15 000 €).

Financement des plate-formes d’initiative locale (pFIl). Le Conseil général soutient financièrement les PFIL qui proposent des prêts d'honneur aux candidats à la création ou à la reprise d'entreprises.

2 /// aIDEs à l’InVEstIssEmEnt le Fonds départemental d’aide à l’immobilier (FDaI) permet de réduire le coût d’acquisition ou de location du foncier d’activité. Sont éligibles, les activités industrielles, les services à l’industrie ainsi que la création ou le maintien d’activités artisanales et commerciales de première nécessité.

les opérations rurales collectives : initiées par l’etat dans le cadre du Fonds d’Intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (FISAC), ces opérations ont pour objectif de redynamiser le tissu des petites entreprises de l’artisanat et du commerce. L’aide du Département permet de subventionner des projets d’investissements à parité avec le FISAC.

l’appel à projets commerce-artisanat : il permet de soutenir les projets de développement des entreprises artisanales et commerciales pendant les périodes de carence entre deux opérations rurales collectives.

le FIDEa : le Fonds d’intervention pour le développement de l’emploi dans l’artisanat ardéchois correspond à une avance remboursable destinée à favoriser le développement de l’emploi dans les entreprises artisanales et la reprise d’activités artisanales. C’est un dispositif financé par le Conseil général de l’Ardèche dont l’instruction est confiée à la Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Ardèche.

l’aide aux industries agroalimentaires (Iaa) : ce dispositif permet de subventionner des projets d’investissements dans le secteur agroalimentaire en complément des aides de l’europe et de la Région.

DIsposItIFs d’intervention

économIqUEs départementaux


3 /// aIDEs à l’InnoVatIonle prêt participatif de développement : développé en partenariat avec oSeo, le prêt participatif de développement a pour objectif de renforcer le haut de bilan des Pme créées depuis plus de 3 ans. Ce prêt, compris entre 15 K€ et 100 K€, peut soutenir des investissements immatériels, corporels à faible valeur de gage ou l’augmentation de BFR générée par un projet de développement centré sur l’innovation.

le soutien aux projets de r&D : le Conseil général a décidé de cofinancer avec l’etat les projets labellisés dans le cadre des pôles de compétitivité. L’objectif est d’accompagner la réalisation de projets de R&D en vue d’améliorer la compétitivité des entreprises ardéchoises.

4 /// soUtIEn aUX partEnaIrEs DU DéVEloppEmEnt économIqUE

le financement d’actions collectives : pour renforcer la compétitivité de son industrie, le Conseil général a choisi de s’appuyer sur le tissu industriel existant en mobilisant les réseaux, les savoir-faire et en privilégiant les actions collectives. Il intervient en faveur des centres de ressources et des groupements d’entreprises sur des filières stratégiques identifiées (agroalimentaire, composite, bois, industrie automobile, textile, BtP…)

l’aide au foncier d’activité : le schéma du foncier d’activité a pour objectif de construire une politique active et dynamique en matière de foncier d’activité, répondant aux objectifs d’attractivité du département et d’efficacité du financement public. L’aide du Conseil général permet d’accompagner des collectivités maîtres d’ouvrage qui réalisent des projets de création, extension de zones d’activité ou de réhabilitation de friches industrielles.

5 /// aIDE aUX EntrEprIsEs En DIFFIcUlté

aide au conseil : l’aide départementale a vocation à accompagner les entreprises qui souhaitent engager un diagnostic de leur situation économique et financière, dans le but de mettre rapidement en œuvre les mesures permettant d’assurer la pérennité de leurs activités. Les dépenses éligibles sont les prestations d’analyse et de conseil fournies par une structure extérieure à l’entreprise.






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appEl à projEts pErmanEnt

poUr la créatIon D’EntrEprIsEs

InnoVantEs

« pépItEs »

oBjEctIFs Soutenir la création d’entreprises innovantes ou novatrices susceptibles de créer de nouvelles dy-

namiques sur le territoire par le confortement des fonds propres des porteurs de projets Développer l’activité économique, particulièrement dans les zones fragiles du territoire.

projEts cIBlésLe Conseil général souhaite tout particulièrement accompagner :

des projets de création d’entreprise innovants et/ou novateurs pour le département de l’Ardèche des projets à potentiel ayant valeur d’exemplarité, un impact économique fort sur le territoire, des

potentialités en termes de création d’emplois des projets de reprise d’entreprise par ses salariés

Seront également pris en compte les critères suivants : La dimension d’aménagement et de valorisation du territoire La cohérence économique et financière et la viabilité du projet La qualité du produit, du process ou du service proposé Le profil du créateur (parcours, expérience, compétences…), son implication et sa motivation quant

à la création d’entreprise La contribution du projet au développement durable.

Sont exclus : les projets dont le plan de financement est inférieur à 20 000 € les dépenses non liées directement au projet.

BénéFIcIaIrEsSont éligibles à la présente aide tous types d’activités et tous types d’entreprises relevant du RCS ou du Répertoire des métiers.

Sont éligibles les entreprises dont l’activité effective a débuté depuis moins de 6 mois à la date de réception de la lettre d’intention. L’entreprise devra avoir son siège social et son implantation principale en Ardèche.

Ardèche développement | guide des Aides économiques du dépArtement

123 voir le règlement complet


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IntErVEntIon En FaVEUr

DEs platEs-FormEs

D’InItIatIVE localE

oBjEctIFs Favoriser l’émergence de nouvelles entreprises par la mise en place d’outils de financement de proxi-mité et d’un suivi des projets sous forme de parrainage

qUI pEUt En BénéFIcIEr ?les plates-formes d’initiatives locales, constituées sous forme associative, ayant pour objet le soutien aux projets de création d’entreprise par l’attribution de prêts d’honneur et le parrainage.

tYpE DE l’aIDELe Département verse une subvention pour abonder le fonds destiné à l’octroi de prêts d’honneur qui seront accordés par la plate-forme d’initiative locale.


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oBjEctIF DE l’aIDE Le Conseil général de l’Ardèche a décidé d’apporter une aide financière aux entreprises qui portent des projets de développement entraînant un investissement immobilier et/ou des créations d’em-plois.

EntrEprIsEs élIGIBlEsSont éligibles les entreprises qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production ou qui relèvent du secteur des services à l’industrie. Sont également éligibles les entreprises d’insertion. Les entreprises en nom personnel sont exclues de ce dispositif. L’entreprise doit être à jour de ses obliga-tions sociales et fiscales.

opératIons élIGIBlEsSont éligibles les opérations suivantes :

acquisition de terrains et/ou aménagements fonciers, construction ou aménagement de locaux d’activité. L’investissement immobilier doit représenter une dépense d’au moins 100 000 € ht

nouvelle location de locaux d’activité. Le montant de la location devra représenter une dépense minimum de 20 000 € ht par an.

L’intervention du Département est subordonnée à une participation de la collectivité locale d’implanta-tion (commune ou ePCI) à l’opération, à hauteur d’au moins 10 % de l’aide départementale.

montant DE la sUBVEntIon Le montant de la subvention est déterminé en fonction du montant de l’opération immobilière ainsi que de l’engagement de l’entreprise sur un programme de création d’emplois.

L’attributaire de l’aide pourra être :

soit directement une entreprise

soit un intermédiaire (collectivité, établissement public, compagnie consulaire, société de crédit bail immobilier, SCI…).

FonDs DépartEmEntal

D’aIDE à l’ImmoBIlIEr

(FDaI)



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OBJECTIFS L’intervention du Département a pour objectif le maintien ou la création d’activités commerciales ou artisanales de proximité, représentant un véritable service à la population, dans les zones rurales.

Lorsque l’initiative privée est défaillante, l’aide départementale vise à soutenir les communes ou EPCI qui réalisent un effort financier pour permettre le maintien, la reprise ou la création d’une activité artisa-nale ou commerciale dernière de son type sur la commune.

BénéFICIaIrESLe maître d’ouvrage de l’opération est une commune ou un groupement de communes.

La zone d’éligibilité concerne la totalité du territoire ardéchois, à l’exception des communes suivantes : Aubenas, Annonay, Boulieu-les-Annonay, Bourg-Saint-Andéol, Cornas, Coux, Davézieux, Guilherand-Granges, Labégude, Lyas, Mercuer, Privas, Rochemaure, Roiffieux, Sarras, Saint-Clair, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Péray, Saint-Priest, Saint-Privat, Saint-Sernin, Le Teil, Tournon-sur-Rhône, Ucel, Vals-les-Bains, Veyras, La Voulte-sur-Rhone.

OPéraTIOnS éLIGIBLES Les opérations éligibles sont des investissements réalisés par des communes ou groupement de communes, dans le but de créer ou maintenir à l’année un service à la population.

Les activités éligibles sont les activités artisanales ou commerciales, représentant un service à la po-pulation et liées à la vie quotidienne.

Le projet ne doit pas induire de distorsion de concurrence. Il doit être économiquement viable et concerner des marchés réels.

DéPEnSES SuBvEnTIOnnaBLESSont éligibles les dépenses d’investissements immobiliers réalisées par la collectivité locale : acqui-sition de terrain, construction ou acquisition d’un bâtiment, travaux d’aménagement du local et tous travaux concourant à l’exercice de l’activité.

Sont inéligibles les dépenses non liées directement à l’activité (parkings, voiries…). Le montant des dépenses subventionnables est plafonné à 200 000 € HT.

SOuTIEn aux aCTIvITéS

DE PrEMIèrE néCESSITé

ARDèCHE DéVELoPPEMEnT | GUIDE DES AIDES éConoMIqUES DU DéPARTEMEnT


sommaire précédente suivante suivante

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aIDE DIrEctE

aUX EntrEprIsEs

aGroalImEntaIrEs

Dans le cadre de sa politique économique qui vise à maintenir l’activité sur l’ensemble du territoire et à soutenir le développement des filières à potentiel, ainsi que de sa politique agricole qui vise à ren-forcer l’intégration de l’agriculture ardéchoise dans les filières aval de transformation locales (artisans et industriels), le Département de l’Ardèche a décidé un soutien particulier aux projets d’investissements des entreprises agroalimentaires.

oBjEctIFs Cette politique vise à soutenir prioritairement :

les projets qui concourent à valoriser les ressources locales ou l’image départementale

les projets entrant dans le cadre d’une démarche qualité ou de labellisation des produits agroali-mentaires

les projets industriels exogènes.

opératIons élIGIBlEsLe dispositif vise à soutenir des entreprises agroalimentaires qui mettent en place un plan de déve-loppement nécessitant un programme d’investissements matériels significatif.

Les dépenses d’investissements retenues devront être supérieures à 50 000 €.

Le dispositif mis en place par le Département vise à compléter les aides publiques qui pourraient être octroyées par l’etat, la Région et/ou l’europe aux entreprises agroalimentaires, notamment dans le cadre du dispositif 123A du DRDR Rhône-Alpes 2007-2013.

toutefois, et afin de répondre au mieux aux réalités du tissu économique ardéchois, ce dispositif vise également à soutenir des projets d’entreprises qui n’accèdent pas aux aides de l’etat, la Région ou l’europe, notamment en raison de leur trop faible niveau d’investissement. Le dispositif départemental pourra ainsi financer seul ou conjointement avec d’autres co-financeurs nationaux un projet et, s’il est éligible aux aides européennes, constituer une contrepartie nationale à celles-ci.

EntrEprIsEs élIGIBlEsPme, entreprises intermédiaires et grandes entreprises exerçant leur activité dans la transformation ou la commercialisation de produits agricoles (produits énumérés à l’annexe I du traité de l’union européenne, à l’exclusion des produits de la pêche et de l’aquaculture relevant du règlement Ce 104/2000).

Les Pme et grandes entreprises exerçant leur activité dans le domaine de l’agroalimentaire et relevant des régimes d’aides communs (exemption Pme et investissement AFR).

Les entreprises personnelles sont exclues du dispositif.




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oBjEctIFs Les opérations rurales collectives (oRC) et les opérations urbaines collectives (ouC) ont pour objectif la redynamisation du tissu d’entreprises artisanales et commerciales. Dans le cadre de ces procédures, qui font l’objet d’un conventionnement avec l’etat, l’aide du Département permet d’aider la modernisa-tion des outils de production des entreprises concernées.

BénéFIcIaIrEsL’aide du Département est attribuée aux maîtres d’ouvrage des opérations rurales ou urbaines collec-tives, venant abonder le fonds d’aide à la modernisation constitué par le maître d’ouvrage de l’opéra-tion, habilité à reverser les subventions aux entreprises (bénéficiaires finaux).

Pour les opérations rurales, l’intervention du Département est subordonnée à une participation du maître d’ouvrage ou des Communautés de communes concernées à hauteur d’au moins 10 % de l’aide départementale.

Pour les opérations urbaines, la participation du maître d’ouvrage doit être au moins égale à celle du Département.

actIons élIGIBlEs Sont éligibles les dépenses d’investissements réalisées par des entreprises artisanales ou commer-ciales inscrites au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés, et dont le chiffre d’affaires hors taxes est inférieur à 1 000 000 €.

Les pharmaciens et les professions libérales ne sont pas éligibles ainsi que toutes les activités ex-clues du champ d’intervention du FISAC.

L’entreprise doit être à jour de ses cotisations sociales et fiscales.

DépEnsEs sUBVEntIonnaBlEs Le montant des dépenses d’investissements subventionnables par entreprise doit être compris entre 10 000 € et 75 000 € hors taxes.

Sont éligibles les dépenses d’investissements relatives à la modernisation des entreprises et des locaux d’activité lorsque le bénéficiaire est l’exploitant.

Le projet ne doit pas induire de distorsion de concurrence. Il doit être économiquement viable et concerner des marchés réels.

opératIons rUralEs

Et opératIons UrBaInEs

collEctIVEs


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appEl à projEts

commErcE artIsanat

oBjEt DE l’aIDE Le règlement d’intervention permet de soutenir les projets de développement des entreprises artisana-les et commerciales pendant les périodes de carence entre deux opérations rurales collectives.

opératIons élIGIBlEsSont éligibles :

Les activités de première nécessité, dernières dans leur domaine sur la commune : alimentation générale ou supérette, boucherie, charcuterie, distribution de carburants, bureau de tabac-presse, garage, électricien, plomberie, boulangerie-pâtisserie

Les activités artisanales et commerciales inscrites au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers qui s’engagent sur un programme d’embauche d’au moins 2 personnes sur une période de 2 ans, en faveur des publics prioritaires : jeunes de moins de 26 ans, personnes de plus de 50 ans, bénéficiaires du RSA, personnes titulaires d’une reconnaissance de travailleur handicapé. La personne concernée peut être recrutée en CDI ou CDD supérieur à 6 mois ou par l’intermédiaire d’un contrat d’apprentissage.

Ces entreprises doivent avoir plus d’un an d’activité à la date du dépôt du dossier.

natUrE DEs InVEstIssEmEntsSont éligibles :

Les travaux d’aménagements (laboratoire, magasin et atelier)

Le matériel de production neuf.

Sont inéligibles l’achat de fonds, locaux ou terrains commerciaux ainsi que l’acquisition de véhicules.

tErrItoIrEs élIGIBlEsLes entreprises doivent êtres situées sur une commune de moins de 2 000 habitants ou sur un ter-ritoire concerné par un plan de revitalisation.

Seuls les projets situés sur un territoire non couvert par une opération rurale ou urbaine collective seront accompagnés.




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oBjEtL’objet du fonds, alloué sous forme d’avance remboursable, est de favoriser le développement de l’emploi dans les entreprises artisanales et la reprise d’activités artisanales.

Le dispositif se déploie sur deux volets :

1. L’Aide départementale pour le développement de l’emploi dont l’objectif est de développer l’emploi pérenne dans les entreprises artisanales

2. L’Aide départementale à la reprise d’entreprises artisanales en difficultés dont l’objectif est de soute-nir les projets de reprise d’entreprise artisanale en difficulté.

DéVEloppEmEnt DE l’EmploI Dans lEs EntrEprIsEs artIsanalEsSont éligibles à l’avance remboursable les entreprises artisanales immatriculées au Répertoire des métiers de l’Ardèche pour leur activité principale qui remplissent les conditions suivantes :

etre à jour des cotisations sociales et charges fiscales

Créer un emploi pérenne au sein de l’entreprise.

rEprIsE D’EntrEprIsEs artIsanalEs arDécHoIsEs Sont éligibles à l’avance remboursable à la reprise d’entreprise en difficulté, le ou les dirigeants d’une entreprise artisanale immatriculée au Répertoire des métiers de l’Ardèche pour leur activité principale qui remplissent les conditions suivantes :

La reprise d’entreprise doit être le fait des salariés ou ex salariés de celle-ci depuis moins d’un an par rachat au précédent exploitant des actifs de l’entreprise

Le besoin en fonds de roulement défini dans le plan de financement prévisionnel de la première année doit être compris entre 7 500 € et 40 000 €

Répondre aux critères d’entreprise en difficulté.

L’instruction des dossiers complets et le contrôle des pièces sont confiés à la Chambre de métiers et l’artisanat de l’Ardèche.

FonDs D’IntErVEntIon

poUr lE DéVEloppEmEnt

DE l’EmploI Dans l’artIsanat

arDécHoIs (FIDEa)


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Pour faciliter le développement de l’innovation et la diversification d’activité des entreprises ardéchoi-ses, le Conseil général de l’Ardèche a décidé de mettre en place un dispositif de prêt participatif de développement (PPD). Ce dispositif mis en place en partenariat avec oSeo, permet de renforcer la structuration financière des entreprises dans le cadre de leur projet de développement.

L’aide du Conseil général se traduira par le versement d’une participation à oSeo lui permettant d’ac-corder un prêt à l’entreprise dans des conditions préférentielles.

EntrEprIsEs élIGIBlEs : Sont éligibles les tPe et Pme de plus de 3 ans, exerçant l’essentiel de leurs activités en Ardèche ou s’y installant.

opératIons élIGIBlEs :Le PPD a pour objectif de financer les investissements immatériels, les équipements ayant une faible valeur de gage ou l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de déve-loppement.

Le PPD est consenti prioritairement dans le cadre d’un programme global, en complément d’un finan-cement bancaire d’un montant au moins équivalent et d’une durée de 4 ans minimum.

Les prêts ciblent en particulier les projets :

de reconversion ou de diversification d’activités

liés à des programmes d’innovation ou de mise en marché de produits et ayant bénéficié d’une aide à l’innovation par oSeo, l’ADeme ou la Région au cours des 24 derniers mois.

Les prêts peuvent être également accordés pour financer l’extension d’activités économiques y com-pris les opérations de croissance externe (rachat d’une autre entreprise par une entreprise existante depuis plus de 3 ans).

une attention particulière sera portée sur les projets qui auront un impact sur l’économie locale en termes d’emploi et d’activité et qui intègreront les critères de développement durable.

Sont exclues les opérations relatives au financement de la création (entreprises créées depuis moins de trois ans) et de la transmission d’entreprise.

prêt partIcIpatIF

DE DéVEloppEmEnt

arDècHE




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Le Conseil général a décidé de contribuer à la mise en place d’un environnement économique plus favorable à l’accueil de projets et au développement du territoire en adoptant en décembre 2008, un schéma départemental du foncier d’activités pour la période 2009-2013.

oBjEctIFs S’inscrivant dans ce schéma, cet appel à projets a pour objectif de soutenir des opérations de création, d’extension et de réhabilitation de zones d’activités et de friches industrielles en Ardèche.

Il permettra de sélectionner et de soutenir des opérations dont la vocation est de répondre à l’échelle d’un bassin de vie, aux besoins de développement des entreprises industrielles et de services.

Les projets devront participer à une amélioration qualitative et quantitative de l’offre d’accueil dépar-tementale.

Les zones d’activités à vocation commerciale ne sont pas éligibles à ce dispositif.

qUI pEUt réponDrE ? Seuls les projets dont la maîtrise d’ouvrage sera portée par des ePCI ou par un établissement public foncier seront éligibles au soutien du Département.

crItèrEs DE sélEctIon Pour être sélectionnés, les projets devront respecter des critères précis dans les domaines suivants : superficie de la zone, déplacement, réseaux, qualité environnementale et paysagère, services aux en-treprises, services aux salariés, outils réglementaires, communication, gestion et entretien de la zone.

aIDE à l’aménaGEmEnt

DEs ZonEs D’actIVIté Et DEs

pépInIèrEs


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oBjEctIFs La politique des pôles de compétitivité a été conçue comme l’un des piliers de la politique industrielle engagée par la France pour accroître la compétitivité de l’industrie française. elle a pour objectif de favoriser, sur un espace géographique donné et dans un domaine d’activité identifié, la coopération d’entreprises, d’établissements d’enseignement supérieur et d’organismes de recherche publics ou privés. Il s’agit de créer les conditions favorables à l’émergence de l’innovation et à l’organisation de son transfert vers l’industrie.

Cette coopération doit permettre aux territoires de conserver et de développer un tissu industriel com-pétitif sur le plan international.

Conscient que l’innovation est un facteur déterminant pour le développement des entreprises, le Conseil général a décidé de soutenir les entreprises ardéchoises impliquées dans ces projets.

qUI pEUt En BénéFIcIEr ? Les entreprises impliquées d’un projet de R&D collaboratif labellisé par un pôle de compétitivité et prioritairement par un des 8 pôles présentant un intérêt pour le département : Plastipolis, trimatec, Lyon urban truck & Bus 2015, Viameca, techtera, tenerrdis, PeIFL Fruits et Légumes, Pôle Pass Parfums, Aromes, Senteurs, Saveurs.

moDalIté DE l’aIDELe Département de l’Ardèche accompagnera au cas par cas les projets de R&D après examen de la participation de l’ensemble des partenaires et sous réserve qu’au moins l’un des partenaires indus-triels dispose d’un établissement de production en Ardèche.

aIDE aUX projEts

D’InnoVatIons laBEllIsés

par Un pÔlE DE

compétItIVIté




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oBjEctIFs L’aide départementale a vocation à accompagner les entreprises qui souhaitent engager un diagnos-tic de leur situation économique et financière, dans le but de mettre rapidement en œuvre les mesures permettant d’assurer la pérennité de leurs activités.

poUr qUI ?Pour les Pme en difficulté.

La nature des difficultés peut se définir notamment à l’aide des critères suivants :

s’il s’agit d’une société où la responsabilité des associés est limitée (société anonyme, société par actions simplifiée, SARL et euRL), lorsque plus de la moitié de son capital social a disparu, plus du quart de ce capital ayant été perdu au cours des douze derniers mois

s’il s’agit d’une société dont certains associés au moins ont une responsabilité illimitée pour les dettes de la société (société en nom collectif, société en commandite par actions, société en com-mandite simple et société en participation), lorsque plus de la moitié des fonds propres, tels qu’ils sont inscrits dans les comptes de la société, a disparu, plus du quart de ces fonds ayant été perdu au cours des douze derniers mois

pour toutes les formes d’entreprises, lorsqu’elle remplissent les conditions de soumission à l’une des procédures collectives d’insolvabilité (redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou sauve-garde), même si ces procédures n’ont pas encore été formellement engagées.

montantL’aide départementale prend la forme d’une subvention versée à l’entreprise.

aIDE aU consEIl

poUr lEs EntrEprIsEs

En DIFFIcUlté


notEs


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