20
ÉTUDES DES COMPORTEMENTS FINANCIERS BPCE L’Observatoire LES CARNETS DE UN ENJEU DE PÉRENNITÉ POUR LES PME D’OUTRE-MER MARS 2014 LA CESSION- TRANSMISSION DES PME MICROSCOPIE DE LA CESSION- TRANSMISSION

Les carnets de BPCE 2014 - L'Observatoire - La cession-transmission des PME

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Les carnets de BPCE 2014 - L'Observatoire - La cession-transmission des PME

ÉTUDES DES COMPORTEMENTS FINANCIERSBPCEL’ObservatoireLES CARNETS DE

UN ENJEU DE PÉRENNITÉ

POUR LES PME D’OUTRE-MER

MARS 2014

LA CESSION- TRANSMISSION

DES PMEMICROSCOPIE

DE LA CESSION-TRANSMISSION

Page 2: Les carnets de BPCE 2014 - L'Observatoire - La cession-transmission des PME

2

Les

Carn

ets

de B

PC

E L

’Ob

serv

ato

ire –

Mar

s 201

4 –

La

cess

ion-t

ransm

issi

on d

es

PM

E

L’édition  2011 de BPCE L’Observatoire Quand les PME changent de mains, qui pro-posait une mesure et une analyse originales de la cession-transmission, a remis en cause bien des idées reçues et offert de nou-velles perspectives sur la question. La publi-cation des Carnets de BPCE L’Observatoire en 2012 avait ensuite présenté une mise à jour de cette étude, confi rmant la fi abilité de la méthode employée ainsi que la stabilité des résultats. Cette actualisation était com-plétée par une étude spécifi que sur la trans-mission familiale des PME, montrant que celle-ci joue un rôle beaucoup plus impor-tant que communément admis pour assu-rer la pérennité du tissu d’entreprises moyennes, notamment industrielles et décentralisées, dans notre pays.

Dans cette deuxième édition des Carnets de BPCE L’Observatoire, les opérations de ces-sion-transmission sont à nouveau mises à jour pour l’année 2012, ce qui permet de dégager des tendances et de confi rmer le rôle majeur des ces sions intrafamiliales en fi n d’activité professionnelle.

Alors que des disparités territoriales de ces-sion-transmission ont été mises en évi-dence ces deux dernières années, et dans l’esprit de BPCE L’Observatoire de contri-buer au débat public, il a paru utile de mon-trer à quel point la cession-transmission constitue, plus encore qu’en métropole, un

enjeu décisif pour l’outre-mer. La seconde partie du document est donc consacrée à ces territoires qui se révèlent dynamiques, denses en entreprises mais fragiles, et dont le manque de cessions-transmissions constitue un risque de perte de vitalité éco-nomique. Réunissant deux grands réseaux coopératifs, Banque Populaire et Caisse d’Epargne, le Groupe BPCE est d’autant plus enclin à traiter cette question qu’elle est décisive pour la préservation du tissu productif régional et pour l’avenir des terri-toires où ses banques sont implantées.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Deuxième groupe bancaire en France, grâce à ses deux enseignes phares que sont Banque Populaire et Caisse d’Epargne, le Groupe BPCE exerce tous les métiers de la banque etde l’assurance, au plus près des besoins des personnes et des territoires. Avec les 19 Banques Populaires, les 17 Caisses d’Epargne, Natixis, le Crédit Foncier, la Banque Palatine, la Banque Privée 1818…, le Groupe BPCE propose à ses clients une offre complète de produits et services : solutions d’épargne, de placement, de trésorerie, de fi nancement, d’assurance, d’investissement… Fidèle à son statut coopératif, le groupe les accompagne dans leurs projets et construit avec eux une relation dans la durée, contribuant ainsi à 20 % du fi nancement de l’économie française.

AVANT- PROPOS

ALAIN TOURDJMAN Directeur des Études écono-miques et de la Prospective de BPCE.

Les auteurs

THOMASLE DRET Chargé d’études au sein de la direction des Études économiques et de la Prospective de BPCE.

Page 3: Les carnets de BPCE 2014 - L'Observatoire - La cession-transmission des PME

3

Depuis 2011, BPCE L’Observatoire dénombre précisément les cessions-transmissions de PME en France 1. La méthode employée ayant prouvé sa fiabilité lors d’une mise à

jour en 2012 2, le suivi et l’analyse ont été poursuivis pour la troisième année dans la présente édition des Carnets de BPCE L’Observatoire avec la même approche, afi n de mettre en évidence les évolutions concernant tant la cession que la dispa-rition. La transmission familiale, dont le

rôle majeur en fi n d’activité profession-nelle a été présenté dans l’édition précé-dente, fait l’objet d’une actualisation, tandis que l’approche sectorielle a été approfondie et propose désormais une mesure des opérations en fonction de secteurs d’activité détaillés.En 2012, 15 142 cessions-transmissions de PME et ETI ont été identifi ées, ce qui repré-sente un taux de 7,3 % des 208 807 PME et ETI que compte la France.

1POUR LA TROISIÈME ANNÉE,

BPCE L’OBSERVATOIRE DÉNOMBRE LES CESSIONS-TRANSMISSIONS DE PME ET ETI EN FRANCE. 15 142 OPÉRATIONS

ONT ÉTÉ IDENTIFIÉES EN 2012.

MICROSCOPIE DE LA CESSION-TRANSMISSION

DES PME EN 2012

1 BPCE L’Observatoire, décembre 2011, Quand les PME changent de mains.2 Les Carnets de BPCE L’Observatoire, décembre 2012, La cession-transmission des PME.

Page 4: Les carnets de BPCE 2014 - L'Observatoire - La cession-transmission des PME

4

Les

Carn

ets

de B

PC

E L

’Ob

serv

ato

ire –

Mar

s 201

4 –

La

cess

ion-t

ransm

issi

on d

es

PM

E

1. CONFIRMATION DE LA FIABILITÉ DE LA MÉTHODE

1.1 Une méthodologie affinéeLa procédure de dénombrement des opé-rations de cession-transmission mise en place depuis 2011 repose sur l’utilisation de différentes bases de données 3 (Infolégale, Corpfin, Altares, Sirene…). La comparaison des cessions à différentes années n’ayant de sens que lorsque les périmètres des outils d’analyse sont identiques d’une année à l’autre, certains ajustements méthodolo-giques se sont avérés nécessaires.

Les PME et ETI incluses dans le périmètre de l’étude sont déterminées par la base des numéros Siren (identifiant unique de chaque entreprise) de l’Insee. Or, les entreprises ayant fait l’objet d’une cessation, type d’événement observé dès la publication de l’annonce légale dans la base Altares, ne sont pas tou-jours radiées à temps des bases par l’Insee. Ce décalage de calendrier peut dès lors conduire à compter une même disparition deux années consécutives. Afin d’éviter ce double compte, les entreprises dont la dis-parition est observée dans la base Altares sont désormais exclues de l’univers des PME et ETI de l’année suivante, même si elles n’ont pas encore été radiées des bases par l’Insee. Pour l’année 2011, le nombre de cessations passe ainsi de 6 251 à 5 126.

Le deuxième axe d’amélioration concerne le calcul des changements de dirigeant de PME. En février 2012, une opération de main-tenance et une évolution de la méthode d’enregistrement des noms dans la base « Dirigeants » d’Altares ont conduit à une actualisation du nom du dirigeant de nom-breuses PME. La comparaison des noms des dirigeants des PME entre janvier 2012, date à laquelle ces modifications n’avaient pas encore eu lieu, et décembre 2012, où ces dernières sont prises en compte, aurait alors conduit à une hausse virtuelle du nombre de changements de dirigeant (intrafamiliaux ou de dirigeant-actionnaire) recensés par cette base. Cette forte augmentation aurait correspondu non pas à des opérations ayant eu lieu en 2012, mais à un cumul d’opérations non identifiées les années précédentes. Le dénombrement des changements de diri-geant a donc été décalé dans le temps, de mars 2012 à mars 2013, afin d’éviter au maxi-mum d’affecter à l’année 2012 des change-ments de dirigeant ayant eu lieu auparavant.

Dans l’édition 2011 de BPCE L’Observatoire Quand les PME changent de mains, trois cercles de la cession-transmission avaient été identifiés. Le premier correspondait à celui où les événements avaient une probabilité quasi certaine d’avoir lieu, le deuxième repré-sentait les opérations pour lesquelles la pro-babilité de cession était forte, et le troisième cercle identifiait les événements dont la pro-babilité de cession était faible mais non nulle.

( CHAPITRE 1. )

Évolution des cercles de la cession-transmission depuis 2005

Source : données Experian pH, calculs et analyses BPCE.

Premier cercle : taux de PME ayant connu de façon certaine une cession-transmission Deuxième cercle : taux de PME ayant connu de façon très probable une cession-transmission

Évaluation 2005

2010 2011 2012

8 747

10 680

10 591

12 932

10 874

15 142

2%

4%

6%

8%

0%

10 425

13 256

1,11,1 1,3

2,1

4,8 5,1 5,0 5,2Tau

x d

e ce

ssio

n-t

ran

smis

sio

n

et n

om

bre

de

PM

E/E

TI c

édée

s

3 L’accès à l’ensemble de ces bases et leur mise en forme sont assurés par Experian pH, société spécialisée dans l’analyse de la donnée « B to B » sous tous ses angles.

Page 5: Les carnets de BPCE 2014 - L'Observatoire - La cession-transmission des PME

5

Le troisième axe d’amélioration concerne la répartition des changements de dirigeant entre le premier et le deuxième cercle de la cession. Dans les éditions précédentes, nous les avions affectés au deuxième cercle, compte tenu du fait que seuls les change-ments de nom et de prénom étaient connus. Désormais, la probabilité de cession est croisée avec les annonces légales de chan-gements de dirigeant, issues d’Infolégale. Si un changement de dirigeant est détecté par les deux approches, il est alors considéré comme confirmé, et intègre le premier cercle. En revanche, s’il n’est observé que par la première méthode, il est affecté au deuxième cercle.

La validation des changements de dirigeant du premier cercle par la base Infolégale a bien évidemment été appliquée pour les années 2010, 2011 et 2012. Le nombre total de cessions retenu pour le premier cercle est ainsi de 10 591 en 2010, 10 425 en 2011 et 10 874 en 2012 4, tandis que l’on compte au total, pour les deux cercles, 12 932 opérations en 2010, 13 256 en 2011 et 15 142 en 2012.

MICROSCOPIE DE LA CESSION-TRANSMISSION

TYPE D’ÉVÉNEMENT 10-19 salariés

20-49 salariés

50-99 salariés

100-249 salariés

250 salariés et plus Total Taux

Disparition non judiciaire 472 424 113 47 33 1 089 0,5 %

Disparition judiciaire 2 407 876 180 81 24 3 568 1,7 %

Cessation (1) 2 879 1 300 293 128 57 4 657 2,2 %Taux de variation entre 2011 et 2012 - 14,9 % - 0,1 % 14,9 % - 9,9 % 23,9 % - 9,1 % -

Cession (Infolégale et Corpfi n) 3 116 1 859 617 448 414 6 454 3,1 %

Cession de holding (Insee et Corpfi n) 161 132 92 96 110 591 0,3 %

Changement d’actionnaire principal du holding 142 134 85 75 86 522 0,3 %

Changement d’actionnaire principal 907 755 349 304 213 2 528 1,2 %

Transmission intrafamiliale avérée 205 181 39 41 15 481 0,2 %

Changement de dirigeant-actionnaire confi rmé 123 122 28 17 8 298 0,1 %

Sous-total : cession 4 654 3 183 1 210 981 846 10 874 5,2 %Taux de variation entre 2011 et 2012 7,6 % 0,6 % 3,5 % 4,2 % 2,8 % 4,3 % -

Changement de dirigeant intrafamilial 1 071 563 133 83 24 1 874 0,9 %

Changement de dirigeant actionnaire 1 684 572 87 42 9 2 394 1,1 %

Cession-transmission (2) 7 409 4 318 1 430 1 106 879 15 142 7,3 %Taux de variation entre 2011 et 2012 38,5 % - 3,4 % - 3,1 % 0,2 % 2,3 % 14,2 % -

Autre changement de gouvernance (3) 3 701 3 194 1 290 1 048 847 10 080 4,8 %

Aucun événement de cession ou de disparition (4)

109 231 48 445 11 476 6 731 3 045 178 928 85,7 %

Ensemble des PME/ETI (1)+(2)+(3)+(4) 123 220 57 257 14 489 9 013 4 828 208 807 100 %Taux de cession (1er cercle) 3,8 % 5,6 % 8,3 % 10,9 % 17,5 % 5,2 % -

Taux de cession-transmission (2e cercle) 6,0 % 7,5 % 9,9 % 12,3 % 18,2 % 7,3 % -

Source : données Experian pH, calculs et analyses BPCE.

Les cessions-transmissions et les principaux événements des PME/ETI par taille d’entreprise en 2012

4 Les données détaillées par taille d’entreprise comme par âge du dirigeant sont disponibles sur www.observatoire.bpce.fr pour 2012 et pour les révisions des données de 2010 et 2011.

Page 6: Les carnets de BPCE 2014 - L'Observatoire - La cession-transmission des PME

6

Les

Carn

ets

de B

PC

E L

’Ob

serv

ato

ire –

Mar

s 201

4 –

La

cess

ion-t

ransm

issi

on d

es

PM

E

1.2 Une validation des grands enseignements des éditions précédentes Dans les éditions précédentes, il était établi que l’ensemble des PME se renouvelait en une décennie. En 2012, les cessations, carac-térisant la disparition d’une entreprise du répertoire Sirene sans qu’elle fasse l’objet d’une cession, ont concerné 4 657 PME et ETI, soit 2,2 % de notre périmètre d’entre-prises. De plus, 15 142 entreprises employant 1,3 million de salariés ont été l’objet d’une opération de cession, ce qui représente 7,3 % des entreprises de notre périmètre et 13,8 % de leur valeur ajoutée (13,2 % en 2011). Les cessions et les dispa-ritions ont conduit en 2012 au renouvelle-ment de 9,5 % de l’ensemble des PME et ETI, ce qui confirme les analyses antérieures.

Si la cession d’une PME est un événement courant d’un point de vue global, les entre-prises cédées ne constituent pas pour autant un ensemble uniforme. De par leur importance démographique, les entrepri ses de 10 à 19 salariés représentent près de 50 % des cessions-transmissions de PME. Toutefois, leur taux de cession-transmission n’est que de 6 %, alors que celui des entre-prises de 20 à 49 salariés est de 7,5 % et celui des ETI de 18,2 %. La taille reste donc le critère principal de détermination des cessions-transmissions et prévaut notam-ment sur l’âge du dirigeant. En effet, le taux de cession des entreprises d’une taille don-née domine presque toujours celui des entreprises de taille inférieure, et ce, quel que soit l’âge de leur dirigeant. En 2012, seules les PME de 10 à 19 salariés dont le

( CHAPITRE 1. )

Source : données Experian pH, calculs et analyses BPCE.

La fréquence des cessions varie davantage avec la taille de l’entreprise qu’avec l’âge du dirigeant

Entre 10 et 19 salariés - 2012 Entre 10 et 19 salariés - 2011 Entre 10 et 19 salariés - 2010

Entre 20 et 49 salariés - 2012 Entre 20 et 49 salariés - 2011 Entre 20 et 49 salariés - 2010

250 salariés et plus - 2012 250 salariés et plus - 2011 250 salariés et plus - 2010

Entre 50 et 249 salariés - 2012 Entre 50 et 249 salariés - 2011 Entre 50 et 249 salariés - 2010

moins de 40 ans

40-44 ans 45-49 ans 50-54 ans 55-59 ans 60-65 ans 66-69 ans 70 ansou plus

0%

5%

10%

15%

20%

Tau

x d

e ce

ssio

n-t

ran

smis

sio

n p

ar â

ge

du

dir

igea

nt

selo

n la

taill

e d

e l’e

ntr

epri

se

Page 7: Les carnets de BPCE 2014 - L'Observatoire - La cession-transmission des PME

7

dirigeant a 60 ans ou plus ont une fréquence de cession supérieure à celle des PME de taille immédiatement supérieure (20 à 49 salariés) dont le dirigeant a moins de 60 ans. Comme le relevaient les éditions précédentes, la fi n d’activité professionnelle ne constitue pas le principal facteur expli-catif des cessions-transmissions de PME, et les cessions avant 55 ans restent majori-taires, puisque près de 52 % des opérations ont lieu avant cet âge.

1.3 Les évolutions des cessions de PME en 2012 En 2012, le nombre de cessions de PME de 20 à 99 salariés a diminué (- 3,4 % pour les entreprises de 20 à 49 salariés, - 3,1 % pour celles de 50 à 99 salariés par rap-port à 2011), et le nombre de cessions a stagné pour les PME de 100 à 249 salariés. En revanche, le taux de cession des ETI en 2012 est supérieur à celui observé un an auparavant (nombre de cessions en hausse de 2,3 % en 2012), tout comme celui des PME de 10 à 19 salariés, qui a aug-menté plus fortement encore 5. Ces évo-lutions compensent celles de l’an passé, qui montraient à l’inverse une baisse des cessions pour les ETI, et une croissance des opérations concernant les PME de 20 à 99 salariés. Elles renforcent ainsi l’importance de la taille de l’entreprise vis-à-vis de la fréquence des cessions.

Par ailleurs, contrairement à l’année 2011, où une légère baisse des cessions avant 55 ans avait été observée, toutes les caté-gories d’âge ont vu leurs opérations aug-menter en 2012, en nombre comme en taux. Si la croissance des cessions après 55 ans a été supérieure à celle des cessions

chez les dirigeants les plus jeunes, cela ne remet pas en cause la médiane de l’âge des dirigeants lors de la cession, qui reste inférieure à 55 ans.

Comme en 2010 et en 2011, l’analyse des prix a pu être menée à partir des opérations détectées via la base Infolégale (3 207 prix connus pour 6 106 cessions), ou recensées dans celle de Corpfi n (117 prix pour 348 opé-rations), cette dernière ne retenant que les transactions de plus de 750 000 euros. La première source d’information présente une quasi-stagnation sur un an de la médiane des prix à 183 000 euros, tandis que le montant médian issu de la seconde source de données retrouve son niveau de 2010 à 4 millions d’euros, soit une baisse de 50 % par rapport à 2011 6. Ainsi, deux univers de prix continuent de coexister. Le premier valorise un modèle à maturité de taille petite ou moyenne dont une partie des entreprises connaissent des diffi cultés, et le second correspond à des structures dont les perspectives de déve-loppement sont plus élevées, mais dont la valorisation a été établie sur des bases moins favorables en 2012. Cette évolution est d’ailleurs à mettre en parallèle avec l’indice Argos Mid-Market d’Epsilon Research, en baisse de 18 % en 2012 7. Après l’augmentation des prix de 2011, la ten-dance à la stagnation des prix, voire à la baisse pour les plus grands comptes, tient aussi à la diminution de la taille moyenne des entreprises cédées.

Le nombre de cessions de PME de 20 à 49 salariés a diminué de 3,4 % entre 2011 et 2012.

3,4

MICROSCOPIE DE LA CESSION-TRANSMISSION

5 La croissance des cessions de PME de 10 à 19 salariés n’est qu’indicative. En effet, l’améliora-tion de la base « Dirigeants » d’Altares a permis d’atteindre une meilleure qualité de dénombrement qu’en 2011, rendant la comparaison de ces deux années en partie factice.6 Compte tenu du faible nombre d’unités statistiques observées, cette variation doit être considérée comme une indication de tendance et non comme une information de référence.7 Cf. www.epsilon-research.com/Market/Argosfr

Page 8: Les carnets de BPCE 2014 - L'Observatoire - La cession-transmission des PME

8

Les

Carn

ets

de B

PC

E L

’Ob

serv

ato

ire –

Mar

s 201

4 –

La

cess

ion-t

ransm

issi

on d

es

PM

E

2. VIEILLISSEMENT, TRANSMISSION FAMILIALE ET DISPARITIONS

2.1 Le nouvel âge des dirigeants de PMEEn 2012, 19,5 % des dirigeants ont 60 ans ou plus, dont 7,1 % ont plus de 65 ans et emploient environ 665 000 salariés (soit 8,1 % des salariés de PME en France). L’essentiel de l’accroissement de 0,3 point de la part des dirigeants de 60 ans et plus en 2012 s’est concentré sur les dirigeants de plus de 65 ans. Même si le processus de vieillissement des dirigeants de PME semble se ralentir par rapport à 2011, il ne se dément pas depuis 2005, voire s’accentue pour les plus âgés d’entre eux, ce qui fragilise le tissu de PME. Cette évolution confère à la cession et à la transmission familiale un rôle toujours décisif dans la préservation du potentiel de croissance et de la compétitivité qui, statis-tiquement, est altéré dans les entreprises dont le dirigeant dépasse 60 ou 65 ans 8.

2.2 La cession intrafamiliale comme recours contre le vieillissement des dirigeantsLes modèles allemand et italien, dans les-quels les opérations de transmission fami-liale seraient fréquentes, sont souvent opposés à un modèle français dont l’attrait pour les cessions familiales serait peu pro-noncé. Les travaux de BPCE L’Observatoire ont cependant montré précédemment que ce phénomène était plus répandu en France que communément admis. Les bases de données recensant la plupart des diri-geants de PME permettent en effet de dénombrer les opérations de transmission à titre gratuit en comparant les noms et prénoms de dirigeants en début et fin d’année. En 2010, 1 631 transmissions familiales avaient été identifiées, puis 1 850 en 2011. Après une opération de mainte-nance de ces bases de données en 2012, le nombre de cessions familiales à titre gratuit est de 2 355 9. Il apparaît alors que, en moyenne, 1 945 PME sont transmises au sein de la famille chaque année.

( CHAPITRE 1. )

moins de 40 ans

40 à 44 ans 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 à 65 ans 66 à 69 ans 70 ans et plus

0 %

1 %

2 %

3 %

4 %

6 %

5 %

0 %

3 %

6 %

9 %

12 %

Source : données Experian pH, calculs et analyses BPCE.

Le taux de cession intrafamiliale augmente fortement à partir de 60 ans

Taux de cession intrafamiliale 2010Taux de cession global 2010

Taux de cession intrafamiliale 2011Taux de cession global 2011

Taux de cession intrafamiliale 2012Taux de cession global 2012

Tau

x d

e ce

ssio

n

intr

afam

ilial

e Tau

x de cessio

n

glo

bal

8 Cf. BPCE L’Observatoire, décembre 2011, Quand les PME changent de mains.9 Soit 481 transmissions familiales confirmées et 1 874 changements de dirigeants intrafamiliaux. L’écart entre 2011 et 2012 tient certainement davantage à la maintenance des bases déjà évoquée qu’à une évolution « naturelle » d’une année sur l’autre. Davantage de précisions sont fournies dans l’encadré méthodologique, en page 19.

Page 9: Les carnets de BPCE 2014 - L'Observatoire - La cession-transmission des PME

9

Mais, si l’âge du dirigeant ne joue pas un rôle majeur pour l’ensemble des cessions, il est en revanche un facteur prépondérant en ce qui concerne les transmissions fami-liales. En effet, le point bas des cessions intrafamiliales est atteint entre 40 et 59 ans (0,6 % en 2012), et la fréquence de ces der-nières augmente très fortement à partir de 60 ans, jusqu’à plus de 4 % après 70 ans. En 2011 comme en 2012, la transmission familiale à titre gratuit a d’ailleurs repré-senté 24 % des opérations de cession de PME et ETI après 60 ans.

Les travaux des précédents Carnets de BPCE L’Observatoire ont également mis en évi-dence que les PME de 20 à 249 salariés sont celles qui sont principalement concernées par la transmission familiale. Malgré la baisse sur un an de la fréquence des cessions de ces entreprises « moyennes », et notam-ment de leur taux de cession intrafamiliale, qui passe de 1,6 % en 2011 à 1,3 % en 2012, la transmission familiale reste une spécifi cité des entreprises moyennes, plus ou moins prononcée selon les secteurs d’activité. Comme en 2011, le commerce de détail ou de gros, l’industrie et le BTP, auxquels viennent s’ajouter les transports en 2012, sont les secteurs où la transmission familiale est la plus développée. À l’inverse, les ser-vices (activités immobilières, information et communication, santé et action sociale, activités scientifi ques et administratives…) et l’hôtellerie-cafés-restauration ne privilé-gient pas ce type de cession.

Malgré le changement de registre des bases de données qui a donné lieu à une augmen-tation du nombre de transmissions familiales en 2012, principalement concentrée sur les PME de 10 à 19 salariés, le taux de cession intrafamiliale de ces PME de petite taille reste inférieur à celui des PME de 20 à 249 salariés (1 % contre 1,3 %). Toutefois, cette augmen-tation du nombre de cessions intrafamiliales des entreprises de 10 à 19 salariés laisse apparaître un recours plus prononcé à ce type d’opérations en 2012 dans les mêmes secteurs que les PME de taille plus impor-tante (commerce, industrie, transports et BTP). Au-delà de 249 salariés, le taux de transmission familiale reste inférieur à celui des PME et équivalent dans tous les secteurs.

2.3 Des disparitions d’entreprises en mauvaise santé Les transformations que peuvent subir les PME et les ETI ne se limitent pas aux ces-sions. Ces entreprises peuvent également disparaître, à la suite d’une liquidation judiciaire identifi ée par un tribunal de com-merce et référencée par la base de données Altares, ou alors par disparition sans pro-cédure judiciaire préalable. En 2012, on compte 3 568 disparitions « judiciaires » de PME et ETI, et 1 089 cessations sans liqui-dation judiciaire. Ces 4 657 PME et ETI disparues en 2012 représentent 2,2 % du nombre total des entreprises de notre péri-mètre et près de 125 000 salariés, soit environ un dixième des emplois concernés par des cessions-transmissions. Ainsi, les entreprises concernées par des dispari-tions sont, en moyenne, de plus petite taille que les entreprises cédées.

Le niveau de risque 10 constitue par ailleurs un indicateur signifi catif dans le destin des PME. En effet, 54 % des entreprises dispa-rues en 2012 avaient déjà un risque élevé (note D) ou très élevé (note E) cinq ans auparavant. Cette proportion n’a cessé de croître depuis 2008, pour atteindre plus de 71 % en 2012 au moment de leur disparition.

10 Le risque est mesuré ici par le système du « Megascore » développé par Experian pH et qui établit 5 classes, de A (la plus sûre) à E (la plus fragile).

MICROSCOPIE DE LA CESSION-TRANSMISSION

Page 10: Les carnets de BPCE 2014 - L'Observatoire - La cession-transmission des PME

10

Les

Carn

ets

de B

PC

E L

’Ob

serv

ato

ire –

Mar

s 201

4 –

La

cess

ion-t

ransm

issi

on d

es

PM

E

Si la disparition concerne avant tout des PME mal classées en termes de risques, près de 14 % des entreprises disparues en 2012 avaient un risque jugé peu élevé (notes A ou B), soit un total de 644 PME. Parmi ces entreprises en bonne santé apparente qui ont disparu, 157 ont subi une liquidation judiciaire. Selon ce décompte, 487 entre-prises en bonne santé ont donc cessé leur activité sans accident judiciaire ni reprise en 2012. Toutefois, une analyse rétrospec-tive sur les disparitions de 2011 montre que, sur les 542 PME disparues en bonne santé sans accident judiciaire, 207 entreprises avaient finalement fait l’objet d’une cession non identifiée, notamment pour des raisons de calendrier (la cession a par exemple eu lieu en 2010, mais la disparition n’a été enregistrée qu’en 2011). En considérant que la part des entreprises considérées à tort comme disparues et non cédées est équi-valente en 2011 et en 2012, il apparaît que le nombre de PME en bonne santé qui ont disparu sans accident judiciaire ni reprise

était donc de 335 unités en 2011 et 301 uni-tés en 2012, correspondant respectivement à 7 556 salariés en 2011 et 13 300 salariés en 2012, soit moins de 1 % de l’emploi concerné par une cession d’entreprise. Ces résultats confirment l’analyse de BPCE L’Observatoire Quand les PME changent de mains, qui évaluait à quelques centaines au maximum le nombre de PME qui, a priori en bonne santé, disparaissaient sans reprise chaque année en France.

( CHAPITRE 1. )

Source : données et notations Experian pH, calculs et analyses BPCE.

Note A : risque très faible Note B : risque faible Note C : risque moyen Note D : risque élevé Note E : risque très élevé

2008 2009 2010 2011 2012

0%

20%

40%

60%

80%

100%

9,7

14,9

21,3

26,2

27,9

9,4

14,4

20,1

26,4

29,7

7,2

12,0

19,8

28,9

32,1

6,2

10,7

17,5

27,0

38,5

6,0

7,9

14,3

21,1

50,7

% d

es n

ote

s d

u M

egas

core

d

es P

ME

dis

par

ues

en

201

2

Plus de trois quarts des PME disparues en 2012 présentaient un niveau de risque élevé, voire très élevé au moment de leur disparition

Page 11: Les carnets de BPCE 2014 - L'Observatoire - La cession-transmission des PME

11

3. SECTEURS D’ACTIVITÉ DIVERS, CESSIONS DIVERSES

3.1 Des dynamiques par grands secteurs d’activité…Le croisement des cessions et des dispa-ritions par grands secteurs présente quatre types d’entreprises en 2012. Les PME et ETI, dont le nombre d’opérations de ces-sion est élevé et qui disparaissent peu, sont pour l’essentiel issues de l’industrie (agro-alimentaire et manufacturière), du commerce (de détail et de gros) et des activités immobilières. Ce premier type d’entreprises présente un taux de cession compris entre 7,8 % et 10 % et un taux de disparition compris entre 1,3 % et 1,9 %. Le deuxième groupe de PME correspond à celles dont le renouvellement est rapide, aussi bien par la cession que par la dispa-rition. Les sociétés des secteurs de l’infor-mation et de la communication ainsi que des transports ont ainsi des taux de ces-sion (de 8,2 % à 8,4 %) et de disparition (entre 2,3 % et 3 %) supérieurs à la moyenne. À l’inverse, les secteurs de l’hôtellerie-cafés-restauration et des autres activités de services se renouvellent peu par la cession (taux compris entre 5,4 % et 6 % en 2012), et disparaissent peu (de 1,7 % à 1,9 %). Enfi n, le quatrième profi l de PME corres-pond aux secteurs de l’enseignement-santé-action sociale, des services spécialisés/scientifi ques/techniques/admi-nistratifs et surtout du BTP, pour qui les opérations de cession sont rares (6 % en moyenne pour les deux premiers, 4,8 % pour le BTP), mais dont la fréquence des disparitions est supérieure à la moyenne (2,7 % pour les deux premiers), voire éle-vée dans le secteur de la construction (environ 3,6 %).

3.2 … qui recouvrent des disparités selon les secteurs détaillésToutefois, les secteurs constituant ces quatre types d’entreprises sont parfois hétérogènes. Au sein de ces secteurs d’activité regroupés, on note des dispa-rités entre les sous-secteurs qui les com-

posent. Elles s’expliquent notamment par des effets de structure, tels que la taille de l’entreprise ou son type d’actionnariat.

Les secteurs de l’imprimerie, de l’habille-ment, voire du travail du bois, dont la part d’entreprises de plus de 50 salariés est infé-rieure à la moyenne du secteur manufactu-rier, ont des taux de disparition supérieurs à la moyenne. En revanche, les industries telles que la chimie, la fabrication de produits électroniques et informatiques, la métallur-gie ou la production de papier et carton, dont les entreprises sont de plus grande taille qu’en moyenne, ont des taux de cession élevés et des taux de disparition réduits.

Le secteur du BTP présente également une nette différence entre le génie civil et la construction. Le génie civil représente environ 1 800 PME et ETI, dont plus de 31 % ont plus de 50 salariés, et se renou-velle surtout par la cession (taux de cession de 7,6 % et taux de disparition de 2,3 %). La construction, quant à elle, compte 29 500 PME et ETI, dont moins de 10 % ont plus de 50 salariés et 80 % sont détenues par un actionnaire personne physique, et est l’un des très rares sous-secteurs dont le taux de disparition est supérieur au taux de cession (3,9 % contre 3,2 %).

MICROSCOPIE DE LA CESSION-TRANSMISSION

Les secteurs de l’industrie chimique et de la production de produits électroniques et informatiques, pour lesquels la probabilité de cession est la plus élevée, présentent un taux de cession égal à 10 %.

10

Page 12: Les carnets de BPCE 2014 - L'Observatoire - La cession-transmission des PME

12

Les

Carn

ets

de B

PC

E L

’Ob

serv

ato

ire –

Mar

s 201

4 –

La

cess

ion-t

ransm

issi

on d

es

PM

E ( CHAPITRE 1. )

Enfin, les services spécialisés/scientifiques/techniques/administratifs regroupent des sous-secteurs appartenant aux quatre qua-drants. Les PME exerçant des activités juri-diques et comptables, de petite taille, ont peu recours à la cession, tandis que les sous-secteurs de la publicité et des activités des sièges sociaux et de conseil, dont la part des PME de 50 salariés et plus est supérieure à la moyenne du secteur, présentent des taux de cession plus élevés qu’en moyenne. Les services relatifs aux bâtiments, de plus grande taille également, mais dont 68 % des PME sont détenues par des personnes physiques, sont plus proches du secteur du BTP que de celui des services spécialisés.

Ainsi, une faible taille moyenne d’entreprise et/ou un capital principalement détenu par des personnes physiques sont des indi-cateurs qui distinguent souvent les sous-secteurs qui ont des taux de disparition élevés et un recours à la cession peu mar-qué, comme l’imprimerie, le travail du bois, la construction, les services relatifs aux bâtiments ou les transports terrestres. De plus, les repreneurs d’entreprise dans ces secteurs sont plus souvent qu’en moyenne des petites structures, comme des TPE, plutôt que des PME ou des ETI. Cette moindre tendance à la concentration conduit à perpétuer le positionnement de ces sous-secteurs.

Source : données Experian pH, calculs et analyses BPCE.

Les spécificités sectorielles de cession et de disparition des PME en moyenne 2011-2012

Activités immobilières Services spécialisés Industrie agro-alimentaire (IAA)

Commerce de détail Enseignement, santé, action sociale Industrie manufacturière

Commerce de gros Information & Communication BTP

Hôtellerie-cafés-restauration (H-C-R) Transports Autres services

% d

e ce

ssio

ns

mo

yen

201

1-201

2

% de disparitions moyen 2011-2012

0,5 % 1,5 % 2,5 % 3,5 % 4,5 %

10 %

8 %

6 %

4 %

2 % Act. juridiques et comptables

Sièges sociaux & Conseil

Architecture et ingénieriePublicité et études de marché

Agences de voyages

Services relatifs aux bâtiments

Act. immobilières

Art, loisirs, sports

Autres services personnels

Commerce de détail

Commerce de gros

Enseignement, santé, action soc.H-C-R

IAA Ind. de l’habillement

Travail du bois

Ind. du papier et du carton

Imprimerie

Ind. chimique

Fab. de pdts plastiques

Métallurgie

Fab. de pdts métalliques

Pdts élec. et informatiques

Industrie automobile

Collecte, traitement des déchets

Édition

Production audiovisuelle

Autres act. informatiques

Transports terrestres

Transports par eau & aériens

LogistiqueGénie civil

Construction

Secteurs d’activité de référence :

Page 13: Les carnets de BPCE 2014 - L'Observatoire - La cession-transmission des PME

13

Les travaux sur la cession-trans-mission menés dans le cadre de BPCE L’Observatoire ont la vertu de pouvoir être déclinés par région ou par département. Ils permettent ainsi de mettre

en évidence les disparités territoriales tenant à des facteurs structurels ou relevant de spécificités locales. Ces analyses ont fait l’objet de conférences dans la plupart des régions françaises, en présence des par-ties prenantes de la cession-transmission. Elles sont apparues robustes et significatives

aux acteurs territoriaux. Cette même démarche a été menée en Martinique et en Guadeloupe où elle a été présentée en octobre 2013, à l’occasion des 160 ans de la Banque des Antilles Françaises, banque du Groupe BPCE. Il a alors paru utile à de nombreux respon-sables ultramarins d’étayer et de diffuser cette analyse montrant à quel point la cession-trans-mission constitue, plus encore qu’en métro-pole, un enjeu décisif pour l’outre-mer. Faute de données concernant Mayotte, le périmètre étudié ici se limitera donc à la Guadeloupe, à la Martinique, à la Guyane et à la Réunion.

2DANS LES DOM, LES PME

CONSTITUENT UN LEVIER ESSENTIEL POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI.

LEUR TRÈS FAIBLE TAUX DE CESSION REPRÉSENTE EN REVANCHE UN RISQUE

POUR L’ÉCONOMIE ULTRAMARINE.

LA CESSION-TRANSMISSION, UN ENJEU DE PERENNITE

POUR LES PME D’OUTRE-MER

Page 14: Les carnets de BPCE 2014 - L'Observatoire - La cession-transmission des PME

14

Les

Carn

ets

de B

PC

E L

’Ob

serv

ato

ire –

Mar

s 201

4 –

La

cess

ion-t

ransm

issi

on d

es

PM

E

1. LES PME ULTRAMARINES : DYNAMISME ET FRAGILITÉ

1.1 Un tissu d’entreprises dense et actifLe réseau d’entreprises, y compris indi-viduelles, des départements d’outre-mer (DOM) est plus dense 1 que celui de la métropole. La vitalité de la création d’entre-prise a d’ailleurs tendance à maintenir cette supériorité dans le temps. À la Réunion et en Guyane, le taux de création 2 a été plus élevé qu’en métropole depuis le milieu des années 2000. Dans les Antilles, le mouvement de création est inférieur à la moyenne française depuis 2009 mais, compte tenu d’une densité d’entreprises très supérieure, il est suffisant pour main-tenir un écart substantiel avec la métro-pole. Par ailleurs, le suivi par l’Insee de la cohorte des entreprises créées en 2006 3 montre que la probabilité de sur-vie à cinq ans est supérieure en Marti-nique et en Guadeloupe (respectivement 57 % et 54 %) qu’en métropole (52 %), les créations de la Réunion apparaissant au contraire plus fragiles (42 % de taux de survie à cinq ans). Enfin, 47 % des créations dans les DOM concer nent les services. Elles contribuent à rééquilibrer un outil productif déjà diversifié mais où, au contraire du commerce et de l’industrie, ces activités étaient sous-représentées.

Cette forte densité d’entreprises dans les DOM tient cependant pour beaucoup, notamment aux Antilles, aux entités uni-personnelles, qui y représentent 76 % de l’effectif contre 67 % pour la France. Pour autant, la croissance des entreprises sans salarié y a été moins vive qu’en France depuis l’an 2000, alors que celle des TPE (de 1 à 9 salariés), presque nulle pour le pays, a été de 38 % dans les DOM. Parallèlement, de façon beaucoup plus significative qu’en métropole, la part des entités de 6 à 9 salariés a nettement pro-gressé au détriment de celles employant 1 à 2 salariés. In fine, la densité de TPE dans les DOM, inférieure à la moyenne nationale en 2000, l’avait dépassée de dix points en 2012.

1.2 Des PME/ETI essentielles pour la croissance et l’emploiDans cet environnement général, l’ana-lyse portera désormais plus précisément sur les PME et ETI (de 10 à 4 999 salariés), qui représentent, particulièrement pour les DOM, un enjeu économique décisif. En effet, les PME et ETI ont un rôle essentiel pour assurer le développement économique autonome d’un territoire où les grandes entreprises sont peu présentes : ayant une taille critique suf-fisante, ce sont les seuls acteurs privés qui peuvent investir significativement en recherche et développement ou à l’exportation. Par ailleurs, les PME constituent dans les DOM une alterna-tive pour faire face à un taux de chô-mage supérieur à 25 % alors que l’emploi public (31,4 % du total contre 20,5 % pour la métropole) et l’emploi non salarié (respectivement 15,9 % contre 12,4 %) y sont déjà fortement sollicités pour répondre à la demande des actifs. Avec 153 000 emplois, elles occupent d’ores et déjà plus de la moitié des salariés du secteur marchand non agricole dans les DOM.

Comme pour les TPE, en une douzaine d’années, les DOM ont dépassé la moyenne française en ce qui concerne la densité de PME par ménage, ce qui les place dans le premier quintile des départements français. C’est la résultante d’une évolution rapide entre 2000 et 2012, où le nombre de PME d’outre-mer a crû de 58 % contre 23 % pour la métro-pole. Pour autant, cette progression a été très différente selon les territoires : forte et continue pour la Guyane, égale-ment vive mais stabilisée depuis 2009 à la Réunion, en net décrochage en 2008 avec peu ou prou un retour en 2012 à la situation de 2007 dans les Antilles. La crise de 2008-2009, particulièrement dans sa dimension sociale puis écono-mique proprement antillaise, semble avoir brisé une dynamique de départ comparable à celle de la Guyane. Elle aura durablement compromis le déve-loppement des PME en Martinique et surtout en Guadeloupe, altérant ainsi leur potentiel de création de richesses.

( CHAPITRE 2. )

1 La densité est calculée en rapportant le nombre d’entreprises à celui des ménages. Elle varie d’une entreprise pour 4 ménages en Guadeloupe à une entreprise pour 6,5 ménages à la Réunion, toujours au-delà de la moyenne française d’une entreprise pour 8 ménages. Le nombre de ménages semble mieux désigné que le nombre d’habitants pour établir une comparaison entre les départements car il rend compte à la fois d’un nombre d’unités écono-miques et sociales et de leur structure par âge, voire d’un niveau de PIB sur un territoire.2 Selon l’Insee, entre 2007 et 2012, la moyenne des taux de création, toutes entreprises confondues, a été proche de 17 % pour la Réunion et la Guyane contre environ 13 % pour la Guadeloupe et la Martinique, à comparer à 15 % pour la France. Ces taux s’entendent y compris auto-entreprises.3 Source : Insee, enquête SINE, observations en 2011 des entreprises créées en 2006.

Page 15: Les carnets de BPCE 2014 - L'Observatoire - La cession-transmission des PME

15

1.3 Un réseau de PME diversifié mais vulnérableNombreuses et présentes dans tous les grands secteurs économiques, les PME ultramarines conservent pour autant des spécificités. Elles se distinguent ainsi par la sous-représentation 4, surprenante pour un regard extérieur, des hôtels-cafés-restaurants (H-C-R), notamment en Guadeloupe, mais aussi des activités immobilières, de l’infor-mation et communication, des activités de services (à destination des ménages ou de conseil et d’ingénierie aux entreprises) et du commerce de gros. L’industrie manufac-turière est également sous-représentée mais avec de fortes disparités : une forte présence des activités extractives et liées au bois ou à la fabrication de produits minéraux en Guyane, de la production d’énergie et du traitement de l’eau et des déchets dans les Antilles mais un fort décalage avec la métro-pole sur les filières pharmaceuti que, méca-nique, électrique ou automobile 5. Enfin, en dehors de l’industrie agroalimentaire dans les Antilles et à la Réunion, les points forts ressortent avant tout de l’économie résiden-tielle : commerce de détail, transports et BTP.

Dense et dynamique, le tissu des PME dans les DOM est néanmoins fragile. Une vulné-rabilité qui tient d’abord à la taille : 68 % des 5 633 PME et ETI décomptées 6 en 2012 sont des structures de moins de 20 salariés (contre 60 % en moyenne nationale) et 23 % se situent entre 20 et 49 salariés (contre 28 %) tandis que seulement 0,7 %, contre 2,3 % en moyenne, sont des ETI. Cette faible taille moyenne renvoie pour partie à des marchés souvent étroits et insulaires, rendant difficile et coûteuse une stratégie d’expansion, sauf à choisir une croissance externe dans une logique de groupe juxtaposant de petites ou moyennes entités. L’atteinte d’une taille cri-tique n’est donc pas facilitée, ce qui, toutes choses égales par ailleurs, constitue proba-blement une faiblesse pour créer une dyna-mique de croissance auto-entretenue dans les DOM. Pour autant, la fragilité peut aussi être mesurée par les instruments traditionnels d’appréciation du risque. En utilisant l’outil « Megascore » d’Experian pH, qui, de A (faible risque) à E (très forte probabilité de défaut), évalue les entreprises, il apparaît que seules 18 % sont notées A ou B dans les DOM contre

40 % en métropole. Le taux de disparition des PME (en raison d’une liquidation ou sans accident judiciaire), de 2,3 % en moyenne nationale, est d’ailleurs de 3,5 % dans les DOM (de 2,9 % en Guyane à 4,2 % en Guadeloupe).

1.4 Un vieillissement préoccupantLes PME ultramarines se distinguent égale-ment de celles de la métropole par l’âge de leurs dirigeants. Si un processus de vieillis-sement est bien à l’œuvre dans les deux cas, il semble beaucoup plus avancé dans les DOM. Cette situation est préoccupante à un double égard. D’une part, compte tenu de la forte proportion de dirigeants de plus de 60 ans et surtout de plus de 66 ans, la ten-dance statistique au ralentissement de la croissance et de l’investissement des entre-prises 7 qui s’amplifie avec l’avancée en âge du dirigeant devrait peser sur la croissance globale de ces territoires. D’autre part, la mon-tée des dirigeants de plus de 60 ans entre 2005 et 2012, plus rapide dans les DOM que pour l’ensemble du pays, fait craindre une accélération future du processus d’autant que la cession ne constitue pas aujourd’hui une réponse quantitativement adaptée (cf. infra).

Par ailleurs, l’effet est plus marqué encore pour les entreprises dont l’empreinte économique est la plus large. Sur la base des données disponibles, environ 11,3 % des salariés de PME en 2012 seraient employés dans une structure dont le dirigeant a plus de 66 ans (contre 7,6 % en métropole). Ce phénomène n’est donc pas seulement à l’image des enjeux démographiques auxquels sont particulièrement sensibi-lisés les Antillais, il conduit aussi à s’inter-roger sur le potentiel de croissance et sur la pérennité du tissu productif territorial.

LA CESSION-TRANSMISSION, UN ENJEU DE PÉRENNITÉ

POUR LES PME D’OUTRE-MER

4 Cette analyse est faite sur la base du nombre d’entreprises par secteur. Faute d’information disponible de façon suffisamment représentative, il n’est pas possible de la mettre en perspective avec une répartition de la valeur ajoutée par secteur qui permettrait, le cas échéant, de prendre en compte des effets liés à la taille.5 Ces différentes observations sont souvent à mettre en parallèle avec des spécificités régionales parmi lesquelles, à titre d’exemple et sans prétention à l’exhaustivité : des structures d’hôtellerie plus fréquemment de petite taille, notamment en Guadeloupe, des marchés locaux étroits, des capacités d’exportation limitées par les protections dont bénéficient les pays de la zone Caraïbe, une faible compétitivité-prix dans cette zone, des transports de marchandises « perfectibles »… 6 Cf. encadré méthodologique page 19. 7 Cf. BPCE L’Observatoire 2011 Quand les PME changent de mains, pages 36 à 51.

Page 16: Les carnets de BPCE 2014 - L'Observatoire - La cession-transmission des PME

16

Les

Carn

ets

de B

PC

E L

’Ob

serv

ato

ire –

Mar

s 201

4 –

La

cess

ion-t

ransm

issi

on d

es

PM

E

liés à un « effet taille » puisque la part des petites entreprises est nettement supérieure dans les DOM à celle qu’elles représentent en métropole et que le taux de cession est croissant avec la taille. Néanmoins, une analyse menée sur les taux de cession par taille montre que ceux-ci, en moyenne 2011-2012, ne dépassent guère dans les DOM la moitié de la moyenne natio-nale aussi bien pour les PME de 10 à 19 salariés (1,8 % contre 3,7 %) que pour celles de plus de 20 salariés (4,3 % contre 8,1 %).

Au-delà des effets structurels liés aux dispa-rités de taille et de secteur entre les DOM et la métropole, il existe donc bien une fragilité spécifi que à l’outre-mer en matière de cession-transmission des PME. Celle-ci est d’autant plus manifeste que l’âge du dirigeant est élevé. Comme le montre (cf. graphique) l’évolution contre-intuitive du taux de cession des PME ultramarines après 67 ans, mais aussi sa très faible progression entre 50-59 ans et 60-67 ans, l’écart se creuse avec la métropole aux âges les plus élevés, précisément au moment où la transmission devient nécessaire à la péren-

2. UN RISQUE POUR L’ÉCONOMIE ULTRAMARINE

2.1 Un taux de cession très (trop) bas La proportion des PME d’outre-mer faisant l’objet d’une cession chaque année est d’envi-ron 2,6 % (en moyenne sur 2011-2012), soit moins de la moitié de la moyenne des dépar-tements français (5,5 %) 8. Si la Réunion se distingue légèrement avec un taux de 3,3 %, les trois autres territoires se situent entre 2,1 et 2,4 %. Afi n d’établir si ces valeurs atypi-ques sont spécifi ques aux PME dans les DOM ou s’expliquent par leur taille plus réduite ou leur spécialisation sectorielle, ces taux ont également été mesurés pour chaque type de PME. L’approche par secteur montre que les PME en outre-mer ont systématiquement un taux de cession très inférieur à la moyenne sectorielle : de 1 à 1,5 point pour les H-C-R, les services aux particuliers ou le BTP, de 3,5 points environ pour l’industrie et les services aux entreprises. Certes, ces écarts sont en partie

( CHAPITRE 2. )

8 Le choix qui a été fait ici a été de conduire l’analyse sur les DOM avec les mêmes outils statistiques et les mêmes méthodes que ceux utilisés pour l’analyse de la métropole. Il est vrai que la qualité et la représentativité de l’information disponible ne présentent pas toujours les mêmes garanties de fi abilité. Il se peut aussi que certaines données ne puissent pas être interprétées dans les DOM avec le même schéma interprétatif qu’en métropole. C’est donc en conscience d’une fragilité potentielle du propos qu’est proposée ici une analyse dont nous espérons qu’elle sera un premier éclairage, suivi d’autres, sur un sujet d’intérêt collectif pour les DOM.

Le vieillissement des dirigeants de PME est davantage marqué dans les DOM qu’en moyenne en France, notamment pour les PME de plus de 20 salariés

% d

e P

ME

sel

on

l’â

ge

du

dir

igea

nt

Source : données Experian pH, calculs et analyses BPCE.

2005 2012 2005 2012 2005 2012 2005 2012 2005 2012 2005 2012

Guadeloupe Martinique Guyane Réunion DOM France

0 %

10 %

20 %

30 %

40%

6,8

16,4

7,4

10,7

25,7

10,7

5,1

16,8

7,8

9,4

36,9

17,2

3,2

12,6

8,6

8,4

29,3

15,65,5

16,9

8,6

9,2

26,7

11,0

5,6

16,4

8,0

9,6

29,0

12,7 5,5

17,5

9,1

7,1

23,4

12,4

Dirigeants de 66 ans et plus Dirigeants de PME de plus de 20 salariés âgés de 60 ans et plusDirigeants de 60-65 ans

Page 17: Les carnets de BPCE 2014 - L'Observatoire - La cession-transmission des PME

17

nité du capital productif. La rareté des cessions en fin d’activité professionnelle ne se traduit pas – pas encore ? – par une recrudescence des disparitions à cette période : le taux de disparition après 55 ans est toujours inférieur dans les DOM à celui qui prévaut avant 55 ans. Néanmoins, elle explique certainement à la fois le niveau élevé et l’accélération du vieillis-sement des dirigeants de PME ultramarines.

2.2 Quel renouvellement des PME ?La cession-transmission peut être mise en perspective avec le mouvement naturel des entreprises (disparitions moins créations) pour identifier les différentes modalités de renou-vellement du tissu de PME. Rapportées au stock de PME et croisées l’une par l’autre (cf. mapping positionnant les départements référencés par leur numéro), ces deux grandeurs permettent d’identifier quatre quadrants : au sud-ouest, un faible renouvellement dû pour l’essentiel à de faibles disparitions et à un taux de cession réduit ; au nord-ouest, une situation plutôt ver-tueuse de vitalité de la cession et de disparitions limitées ou compensées par une vive création ; au nord-est, une cession dynamique conjuguée avec la mort de nombreuses entreprises ; au sud-est, une fréquence élevée des disparitions accompagnée d’une faiblesse de la cession.

La plupart des DOM se trouvent dans ce dernier quadrant avec un taux de cession très en deçà de la moyenne mais également

un taux de disparition beaucoup plus élevé, ce qui est de nature à compromettre la péren-nité de leur réseau de PME. Seule la Guyane (après retraitement des données de la Gua-deloupe 9) fait exception à cette situation grâce à un taux de création de PME très élevé.

Il restait, pour être complet, à mesurer le flux d’entrées et de sorties entre les TPE et les PME existantes, celles-là pouvant éventuel-lement assurer par leur croissance le renou-vellement de celles-ci. L’analyse comparée des TPE de 2010 devenant des PME en 2011 (les entrées) et, en contrepartie, des PME de 2011 passant au stade de TPE en 2012 (les sorties) montre que l’introduction de cette variable ne compense pas les effets d’une cession faible et d’une disparition élevée. Certes, les DOM bénéficieraient ainsi d’un flux net (entrées moins sorties) de PME nou-velles de l’ordre de 2,4 % du stock mais ce flux est inférieur à la moyenne nationale (2,6 %). Par ailleurs, si la Guyane parvient, beaucoup plus fréquemment que la métro-pole, à faire grandir ses TPE pour grossir les rangs des PME, c’est beaucoup moins le cas dans les Antilles, où le flux net de passage des TPE en PME atteint seulement 1,4 %.

9 La plupart des créations d’entreprise étant des structures unipersonnelles et, dans le meilleur des cas, des TPE, les créations de PME ex-nihilo sont rares. Les données les concernant pour la Guadeloupe (ou la Seine-Saint-Denis par exemple) supposent que le taux de création y soit plusieurs fois supérieur à la moyenne nationale. D’après les services de l’Insee en Guadeloupe, il s’agit d’un défaut d’enregistrement d’entreprises qui seraient en fait des TPE, d’où la proposition de retraitement consistant à considérer que le taux de création y serait équivalent à celui de la Martinique.

LA CESSION-TRANSMISSION, UN ENJEU DE PÉRENNITÉ

POUR LES PME D’OUTRE-MER

Un déficit de cessions qui s’accentue après 60 ans dans les DOMSource : données Experian pH, calculs et analyses BPCE.

DOM France

Moins de 50 ans 50-59 ans 60-67 ans 68 ans et plus

4 %

2 %

6 %

8 %

0 %

Tau

x d

e ce

ssio

n d

es P

ME

se

lon

l’âg

e d

u d

irig

ean

t

Âge du dirigeant

Page 18: Les carnets de BPCE 2014 - L'Observatoire - La cession-transmission des PME

18

Les

Carn

ets

de B

PC

E L

’Ob

serv

ato

ire –

Mar

s 201

4 –

La

cess

ion-t

ransm

issi

on d

es

PM

E

0,5% 1,5% 2,5% 3,5%

8 %

6 %

7 %

4 %

3 %

5 %

2 %

dentialité, à trouver « le » bon repreneur ou les bons conseils mais aussi manque de temps, aspects humains et familiaux…), il semble que certains obstacles prennent une dimension particulière dans les DOM, notamment aux Antilles. L’importance de la dette sociale consti-tuerait un obstacle parfois négligé ex ante, mais souvent très préjudiciable ex post pour la valo-risation des entreprises. De plus, la préparation financière des chefs d’entreprise serait souvent insuffisante pour leur assurer un niveau de vie acceptable lors de la retraite. Alors que la perte de statut social liée à la cessation d’activité semble davantage dramatisée qu’en métro-pole, l’émergence d’une véritable volonté de céder serait ainsi longtemps repoussée. Tous ces points, de même que la troublante faiblesse de la transmission familiale, mériteraient une analyse critique approfondie, et des proposi-tions articulées. Loin de relever du débat tech-nique, la cession-transmission constitue un enjeu de pérennité pour les PME ultramarines.

3. CONCLUSIONLes cessions-transmissions de PME ultrama-rines apparaissent donc insuffisantes pour faire face au vieillissement des dirigeants, et ce der-nier risque de s’accélérer dans les DOM. Ceci conduirait à une perte de dynamisme des PME et à une altération substantielle du potentiel de croissance territorial, compte tenu du rôle joué par celles-ci dans l’économie marchande. À terme, ce déficit d’opérations en fin d’activité professionnelle pourrait poser un problème de renouvellement, voire de simple pérennité, du tissu de PME. En effet, trop tardives, les tentatives de cession échouent plus fréquem-ment pour des raisons aussi bien humaines qu’économiques. Il paraît dès lors important d’identifier les causes de ces enchaînements potentiellement dangereux pour orienter l’action collective en faveur d’une sensibilisation à la reprise puis d’une dynamisation de celle-ci. Au-delà des entraves à la cession identifiées au niveau national (difficultés à assurer la confi-

( CHAPITRE 2. )

* À partir des données brutes de création de PME en Guadeloupe (cf. note n°9).

** À partir de données de la Guadeloupe normalisées en fonction du taux de création de la Martinique (cf. note n°9).

Un tissu de PME des DOM qui reste fragile et se renouvelle peu par la cession par rapport aux autres départements

Mo

yen

ne

par

dép

arte

men

t d

es ta

ux

de

cess

ion

201

1-20

12

% solde taux de disparition - taux de création de PME en moyenne 2011-2012

2692

09

393514

8750

6553059148

0794

41

93

75

77

4349

74 4685

16 81 64

7132 11 24

232B

3690

7869 70

59348984

04

30620857

7980

6017 88

54

56 2737

337286

2179

83

4067632555

2919 73

958222

1210 4245

7602

01 47441831

5103

61

2A68

52

15

06

28

1338

971 - Guadeloupe **

972 - Martinique

974 - Réunion

Renouvellement par la cession et la création

Renouvellement des PME par la cession mais aussi

par la disparition

Taux de disparition élevé

Faible renouvellement des PME

973 - Guyane

971 - Guadeloupe *

58 66

Source : données Insee pour la création et Experian pH pour la cession et la disparition, calculs et analyses BPCE.

Page 19: Les carnets de BPCE 2014 - L'Observatoire - La cession-transmission des PME

Les Carnets de BPCE L’Observatoire. Document réalisé par BPCE – direction de la Stratégie / Études, Veille & Prospective (M. Bérard-Andrieu, A. Tourdjman, T. Le Dret) et direction de la Communication groupe (Y. Messarovitch, S. Baccialone, S. Godquin, D. Perdreau-Bourricard). Crédits photo : Tristan Paviot/BPCE pour Alain Tourdjman, BPCE pour Thomas Ledret, Getty Images. Conception et réalisation : Tél. 01 55 34 46 00 (réf. OBCT002). Ce magazine est imprimé sur un papier issu de forêts durablement gérées. L’imprimeur est certifié Imprim’vert.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

MÉTHODOLOGIE

Le périmètre de cette étude correspond aux entreprises du secteur privé marchand hors secteurs agricole, financier et assurantiel, qui ont eu dans l’année entre 10 et 4 999 salariés, soit 208 807 unités, dont 4 828 ETI (de 250 à 4 999 salariés) et 203 979 PME (de 10 à 249 salariés).

Les données des PME pour les DOM (nombres, cessions, disparitions) sont établies selon la même méthode et sur le même périmètre sectoriel et juridique que les données métropolitaines. Faute de données disponibles, le périmètre DOM n’inclut pas Mayotte.

Afin d’éviter tout double comptage, trois principes ont été retenus : le dénombrement porte, non pas sur les événements de cessions, mais sur les entreprises concernées ; les catégories de cessions sont hiérarchisées de telle sorte que, lorsqu’une entreprise est affectée à un premier type de cession, elle ne peut plus appartenir à un autre ; le dirigeant est la personne placée le plus haut dans la hiérarchie de l’entreprise, en tenant compte du statut juridique de celle-ci. Ce dénombrement est réalisé par la société Experian pH à partir des bases suivantes : Infolégale, qui recense les opérations ayant fait l’objet d’une annonce légale ; Corpfin, qui répertorie les transactions d’entreprises de plus de 750 000 euros à caractère plus fréquemment financier ; la base « Événements » de l’Insee, qui mesure notamment les cessions de holdings de PME ; enfin, les bases « Associés » et « Dirigeants » d’Altares, qui identifient les associés et les dirigeants de respectivement 80 000 et 180 000 PME. Les

données de ces deux dernières bases ont été redressées au niveau national en tenant compte de leur représentativité par taille d’entreprise, pour correspondre à l’ensemble du périmètre. En revanche, compte tenu du faible nombre de PME dans certains départements, ce type de redressement n’est pas appliqué au niveau territorial. Les taux de cession départementaux évoqués sont donc bruts et représentent une borne inférieure.

Les PME et ETI ayant fait l’objet d’une transmission intrafamiliale à titre gratuit sont celles qui n’ont pas été répertoriées dans les catégories de cessions onéreuses, et dont le prénom du dirigeant a changé, mais pas le nom. Cette approche tient désormais compte des héritières ayant accolé leurs noms marital et de jeune fille. En revanche, les membres de la famille non héritiers en ligne directe, qui ne portent pas le même nom que le dirigeant cédant, ne sont pas inclus, ce qui constitue donc un décompte a minima.

PÉRIMÈTRE DE L’ÉTUDE

MESURE DE LA CESSION-TRANSMISSION

PANORAMA DU TISSU D’ENTREPRISES DANS LES DOM

Guadeloupe Martinique Guyane Réunion DOM France

Nombre de ménages en 2010 163 604 160 902 64 675 290 229 679 410 27 785 926

Nombre d’entrepreneurs individuels (0 salarié) en 2012 32 063 26 059 8 295 31 399 97 816 2 418 176

Nombre de TPE en 2012 (1 à 9 salariés) 6 796 6 053 2 368 10 751 25 968 980 655

Nombre de PME et ETI en 2012 1 555 1 267 508 2 303 5 633 208 807

Densité de PME par ménage (indice 100 : moyenne France) 126 % 105 % 105 % 106 % 110 % 100 %

Nombre de salariés de PME et ETI en 2012 36 643 36 179 11 939 68 432 153 193 9 710 644

Nombre de cessions brut de PME en 2011 et 2012 64 58 24 151 297 22 853

Nombre de disparitions de PME en 2011 et 2012 128 94 29 146 397 4 657

Taux de cession brut de PME et ETI (moyenne 2011-2012) 2,1 % 2,3 % 2,4 % 3,3 % 2,6 % 5,5 %

Taux de disparition de PME et ETI (moyenne 2011-2012) 4,1 % 3,6 % 2,9 % 3,1 % 3,5 % 2,3 %

Source : données Insee pour les ménages et les TPE, Experian pH pour les PME et ETI, analyses et calculs BPCE.

Page 20: Les carnets de BPCE 2014 - L'Observatoire - La cession-transmission des PME

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Pour consulter, télécharger ou commander les publications de BPCE L’Observatoire, rendez-vous sur www.observatoire.bpce.fr

LE NOUVEL ÂGE DES RETRAITES Aspirations et stratégies d’épargneNUMÉRO 1 - NOVEMBRE 2010

QUAND LES PME CHANGENT DE MAINS Microscopie et enjeux de la cession-transmissionNUMÉRO 2 - DÉCEMBRE 2011

NOVEMBRE 2010

ÉTUDES DES COMPORTEMENTS FINANCIERSBPCEL’Observatoire

LE NOUVEL ÂGE DES RETRAITESASPIRATIONS ET STRATÉGIES D’ÉPARGNE

DÉCEMBRE 2011

ÉTUDES DES COMPORTEMENTS FINANCIERSOMPORTEMENTS FINANCIERS

QUAND LES PME CHANGENT DE MAINSMICROSCOPIE ET ENJEUX DE LA CESSION-TRANSMISSION

BPCEL’Observatoire

BPCE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros

Siège social : 50, avenue Pierre Mendès-France75201 Paris Cedex 13 - RCS Paris n° 493 455 042Tél. : +33 (0)1 58 40 41 42Fax : +33 (0)1 58 40 48 00

BPCEL’Observatoire

TOUTE UNE VIE... Prévoir, aider, transmettre dans une société de longue vieNUMÉRO 3 - JUIN 2013

BPCEL’ObservatoireLES CARNETS DE

DÉCEMBRE 2012

ÉTUDES DES COMPORTEMENTS FINANCIERSBPCEL’Observatoire

LA TRANSMISSION INTRAFAMILIALE : UNE

RÉALITÉ MÉCONNUE

MICROSCOPIE DE LA CESSION-TRANSMISSION

LA CESSION- TRANSMISSION

DES PME

DÉCEMBRE 2012

LES CARNETS DE LA CESSION- TRANSMISSIONDES PME DÉCEMBRE 2012