Marché de l'assurance en Algérie

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ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCEENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCEEN ALGERIEEN ALGERIE

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PrésentationPrésentation

des différents intervenantsdes différents intervenants

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L’industrie des assurances en AlgérieL’industrie des assurances en Algérie

H. Hamadouche

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LesLes AssurésAssurés

Les Assurés constituent une clientèle diversifiée et variée dans les portefeuilles des sociétés d’assurance :

Les Particuliers • Les individus• Les ménages (chefs de famille) • Les commerçants• Les artisans • Les professions libérales

Les Entreprises• Publiques• Privées• Mixtes• Étrangères• TPE, PME & PMI• Grandes Entreprises

Autres Organismes• Institutions• Associations• Collectivités• Etc...4


H. Hamadouche

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Les Sociétés d’assuranceLes Sociétés d’assurance

2323 sociétés d’assurance, toutes catégories confondues, activent au sein du

marché algérien des assurances :

• 1313 sociétés d’assurances de dommages

• 11 société de réassurance

• 22 sociétés spécialisées

• 77 sociétés d’assurances de personnes

NB : D’autres sociétés d’assurances sont en-cours d’agrément

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H. Hamadouche

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DénominationDénomination LogoLogo StatutsStatuts

Compagnie Algériennes d’Assurance et de Réassurance Compagnie Algériennes d’Assurance et de Réassurance - CAAR- CAAR SPA - Capitaux publicsSPA - Capitaux publics

Société Nationale d’Assurance - SAASociété Nationale d’Assurance - SAA SPA - Capitaux publicsSPA - Capitaux publics

Compagnie Algérienne des Assurances - CAATCompagnie Algérienne des Assurances - CAAT SPA - Capitaux publicsSPA - Capitaux publics

Compagnie d’Assurance des Hydrocarbures - CASHCompagnie d’Assurance des Hydrocarbures - CASH SPA - Capitaux publicsSPA - Capitaux publics

Compagnie Internationale d’Assurance et de Compagnie Internationale d’Assurance et de Réassurance - CIARRéassurance - CIAR SPA - Capitaux privés nationauxSPA - Capitaux privés nationaux

L’Algérienne des Assurances - 2AL’Algérienne des Assurances - 2A SPA - Capitaux privés nationaux SPA - Capitaux privés nationaux

ALLIANCE AssurancesALLIANCE Assurances SPA - Capitaux privés nationauxSPA - Capitaux privés nationaux

TRUST AlgeriaTRUST Algeria SPA - Capitaux privés étrangersSPA - Capitaux privés étrangers

SALAMA Assurances AlgérieSALAMA Assurances Algérie SPA - Capitaux privés étrangersSPA - Capitaux privés étrangers

Générale des Assurances Méditerranéenne - GAMGénérale des Assurances Méditerranéenne - GAM SPA - Capitaux privés étrangersSPA - Capitaux privés étrangers

AXA Algérie DommagesAXA Algérie Dommages SPA - Capitaux mixtes nationaux et SPA - Capitaux mixtes nationaux et étrangersétrangers

Caisse Nationale de Mutualité Agricole - CNMACaisse Nationale de Mutualité Agricole - CNMA MutuelleMutuelle

Mutuelle Assurance Algérienne des Travailleurs de Mutuelle Assurance Algérienne des Travailleurs de l’Éducation et de la Culture - MAATECl’Éducation et de la Culture - MAATEC MutuelleMutuelle

13 sociétés d’assurances de dommages13 sociétés d’assurances de dommages

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1 société de réassurance1 société de réassurance


Compagnie Centrale de Réassurance - CCRCompagnie Centrale de Réassurance - CCR SPA - Capitaux publics SPA - Capitaux publics

2 sociétés spécialisées2 sociétés spécialisées


Compagnie Algérienne d’Assurance et de Garantie des Compagnie Algérienne d’Assurance et de Garantie des Exportations - CAGEXExportations - CAGEX SPA - Capitaux publics SPA - Capitaux publics

Société de Garantie de Crédit Immobilier - SGCISociété de Garantie de Crédit Immobilier - SGCI SPA - Capitaux publics SPA - Capitaux publics

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H. Hamadouche

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Dénomination Dénomination LogoLogo StatutsStatuts

Taamine Algérie Life Assurance - TALATaamine Algérie Life Assurance - TALA SPA - Capitaux publicsSPA - Capitaux publics

CAARAMA Assurances – CAARAMACAARAMA Assurances – CAARAMA SPA - Capitaux publics SPA - Capitaux publics

EL AMANE (EX SAPS)EL AMANE (EX SAPS) SPA - Capitaux mixtes nationaux et étrangersSPA - Capitaux mixtes nationaux et étrangers

CARDIF El DjazairCARDIF El Djazair SPA - Capitaux privés étrangersSPA - Capitaux privés étrangers

MACIR - Vie MACIR - Vie SPA - Capitaux privés nationaux et étrangersSPA - Capitaux privés nationaux et étrangers

AXA Algérie VieAXA Algérie Vie SPA - Capitaux mixtes nationaux et étrangersSPA - Capitaux mixtes nationaux et étrangers

Le Mutualiste - EttaadhoudiLe Mutualiste - Ettaadhoudi Filiale créée par la CNMA Filiale créée par la CNMA

7 sociétés d’assurances de personnes7 sociétés d’assurances de personnes

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La distribution La distribution

Les produits d’assurance sont commercialisés, dans notre pays, à travers trois modes de

distribution autorisés (Cf. ordonnance 95-07 modifiée et complétée) :

• Les agences directes (1 024 au 31.12.2012) qui sont des points de vente appartenant

en propre, aux sociétés d’assurance au sein desquelles travaillent du personnel salarié

au nombre de 11 860*

• Les agents généraux d‘assurance (AGA) (797): personnes physiques (exclusivement)

qui sont des représentants agréés par une ou plusieurs sociétés d’assurance pour

distribuer leurs produits d’assurance.

Leur fonction est considérée comme profession libérale non commerçante.

Ils agissent en vertu d’un mandat appelé contrat de nomination. Ils sont rémunérés, en

contrepartie de leurs apports en affaires et pour leur gestion, éventuelle, à la commission.

* Y compris la CCR

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H. Hamadouche

La distribution La distribution (suite)(suite)

• La Bancassurance (520 agences bancaires & 21 conventions de distribution au 31.12.2012) :

Outre les canaux traditionnels auxquels ont recours les assureurs pour la distribution de leurs produits d’assurance (ie les agences intégrées et les agents généraux), un canal de distribution d’appoint a été introduit à la faveur de la loi 06-04 : il s’agit de la distribution de produits d’assurance par l’entremise des banques et autres institutions financières.

Les textes d’application parus limitent, pour l’heure, cette distribution aux seules banques.

Ce mode de distribution dont les objectifs attendus étaient de réaliser une plus grande proximité avec la clientèle et d’augmenter le taux de pénétration, a vite montré ces limites dans sa configuration ou mouture actuelle.

La non autorisation de la vente de contrats d’assurance automobile par ce canal, la suppression du crédit à la consommation et la publication des textes portant séparation des assurances de personnes des assurances de dommages ont grandement empêché, à tout le moins, freiné son essors.

Nota Baene :

•Il y a spécialisation des réseaux pour le marché des assurances de dommages et celui des assurances de personnes depuis le 1er janvier 2012 (obligations de signatures de contrats de nominations et de constitution de cautions distincts) ;

•les conditions d’agrément n’ont pas permis le développement de réseaux privés ;

•les nouvelles dispositions de la loi 06-04 en matière de distribution de produits d’assurance par l’entremise de guichets de banques n’ont pas encore d’effets notables sur le marché. (Production de 1 287 1 287 millions de DA durant l’exercice 20122012)10


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Nota BaeneNota Baene

• Les courtiers courtiers (28 au 31.12.2012): la fonction de courtage en assurance a été

réintroduite, sur le marché algérien, dés 1995 (Cf. ordonnance 95-07).

Personnes physiques ou cabinets de courtage constitués en société, les courtiers sont

agréés par le Ministère des Finances.

Le rôle des courtiers consiste à s’entremettre entre l’assuré et la société d’assurance

(preneur de risque).

Il ne sont pas assureurs. Par leur expérience, savoir-faire et expertise, ils sont sensés être

les conseillers de leurs mandants (clients).

Ils sont réputés commerçants dans le cadre de leurs relations avec leurs clients, les

sociétés d’assurance et les tiers.

A ce titre, ils sont astreints à l’enregistrement au registre de commerce et à

l’accomplissement des formalités exigées pour l’exercice des actes de commerce.

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Les Organisations professionnellesLes Organisations professionnelles

L’union Algérienne des sociétés d’assurance et de réassurance (UAR)

Institutionnalisée à la faveur de la loi 06-04 (Cf. art. 33), l’Association des Assureurs Algériens (UAR) :

• A pour objet la représentation et la gestion des intérêts des sociétés d’assurance, l’information et la sensibilisation de ses membres et du public

• Peut être consultée, par le Ministre chargé des Finances, sur toutes les questions intéressant la profession

L’Association Nationale des Agents Généraux d’Assurance & l’Association des Courtiers

La loi 06-04 (Cf. art. 33, 6ém §) prévoit l’existence de cette ou ces association (s):

“Le Ministre chargé des Finances agréé, aussi, une association professionnelle des Agents Généraux et des Courtiers selon les formes … "

Les Associations d’experts

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•Les ActuairesLes Actuaires

Le corps des actuaires (Art. 270 bis J.O n°15 du 12 Mars 2006) a été institué par la loi O6-O4

relative aux assurances & modifié par le décret 07-220 du 14 juillet 2007 .

La mission des actuaires consiste à :

•Réaliser des études économiques, financières et statistiques pour la détermination des conditions d’assurance ;

•Évaluer les risques et les coûts pour les assurés et les assureurs ;

•Analyser les tarifs et veiller à la solvabilité des sociétés d’assurance ;

•Suivre les résultats d’exploitation des assureurs et surveiller leurs réserves financières.

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•Les Experts et Commissaires d’avaries Les Experts et Commissaires d’avaries

Le corps des experts (Art. 269 J.O n°13 du 08 Mars 1995) et celui des commissaires

d’avaries (Art. 270 J.O n°13 du 08 Mars 1995) ont été institués par l’ordonnance 95-07 du

25 janvier 1995 relative aux assurances & (décret 07-220 du 14 juillet 2007) .

Les experts interviennent, chacun dans sa spécialité, dans les domaines aussi variés que :

•l’automobile ;

•le bâtiment / la construction ;

•l’agriculture ;

•les risques industriels ;

•les risques des particuliers ;

•le corps de navires ;

•le corps d’aéronefs ;

•etc.

NB : L’ordonnance 95-07 modifiée et complétée soumet l’exercice de ces professions à un NB : L’ordonnance 95-07 modifiée et complétée soumet l’exercice de ces professions à un agrément préalable délivré par l’UARagrément préalable délivré par l’UAR.

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•Le Conseil National des Assurances (CNA)Le Conseil National des Assurances (CNA)

Institué en 1995 à la faveur de l’ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux

assurances (Art. 214 J.O n°13 du 08 Mars 1995), le CNA est un organe consultatif placé sous la

présidence du Ministre des Finances.

Le conseil est consulté sur les questions relatives à la situation, l’organisation et au

développement de l’activité d’assurance et de réassurance

(Cf. décret 95-339 du 30 octobre 1995(Cf. décret 95-339 du 30 octobre 1995 portant attributions, composition, organisation et portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du conseil national des assurances)fonctionnement du conseil national des assurances)..

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• le Bureau Spécialisé en TarificationBureau Spécialisé en Tarification, oorgane de régulation, contribue à éviter toute

pratique éventuelle de concurrence déloyale et de dumping.

SSes missions es missions :

• Élaboration de projets de tarifs ;

• Étude et actualisation des tarifs en vigueur ;

• En matière d’assurances

obligatoires : proposition de tarifs et de paramètres de tarification

facultatives : proposition de tarifs de référence

• Apport d’une assistance technique au profit de sa tutelle (Ministère des Finances) :

Émission d’avis techniques sur les questions liées à la tarification des opérations d’assurance ;

Émission d’avis sur tout litige en relation avec la tarification : application des tarifs ou mise en œuvre des paramètres de tarification.

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L’ÉtatL’État

Le rôle de l’État consiste, principalement, à réglementer et à contrôler l’activité des

entreprises d'assurances pour s’assurer qu’elles sont solvables et peuvent honorer leurs

engagements envers leur clientèle.

Il était entendu par le contrôle de l’État sur l’activité d’assurance, le contrôle confié à

l’administration de contrôle représentée par le Ministre des Finances agissant par le moyen

de la structure chargée des assurances ie la Direction des AssurancesDirection des Assurances du Ministère

des Finances.

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L’ÉtatL’État

Depuis l’avènement de la loi 06-04 du 20 février 2006 (art. 209) l’administration de contrôle

n’est plus représentée par le Ministre des Finances mais par la Commission de Commission de

Supervision des AssurancesSupervision des Assurances qui agit par le moyen de la structure chargée des

assurances citée supra

Cette structure est chargée de :

• Promouvoir et développer le marché national en vue de son intégration dans l’activité économique et sociale

• Veiller au respect, par les sociétés et les intermédiaires agréés, des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’assurance et à la réassurance

• Vérifier que ces sociétés sont toujours en mesure de tenir leurs engagements

• Vérifier les informations sur les origines des fonds servant à la constitution ou à l’augmentation du capital social des sociétés d’assurance et de réassurance.

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L’ÉtatL’État

•La Direction de la réglementation et du contrôle La Direction de la réglementation et du contrôle (Ministère des finances) exerce son contrôle sur pièces et sur site (sociétés, AGA, cabinets de courtage, etc.

•Le Commissariat Aux Comptes Le Commissariat Aux Comptes (CAC) (audit et contrôle externe obligatoire)

Les commissaires aux comptes sont désignés par le conseil d’administration et rendent compte de l’exercice de leur mandat à l’Assemblée Générale des actionnaires.

Ils exercent un contrôle, dit obligatoire et externe, sur pièces et sur site, des comptes sociaux de l’entreprise.

Ils assistent aux conseils d’administration importants, à la demande du président du conseil mais leur présence est requise lors des Assemblées Générales au cours desquelles ils sont tenus de remettre :

• un rapport annuel sur la reddition des comptes à l’occasion de la tenue de sessions ordinaires

• un rapport spécial, compte tenu de l’objet, quand les sessions sont tenues extraordinairement.

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L’ÉtatL’État

•L’Inspection Générale des Finances L’Inspection Générale des Finances (IGF) : rend compte au Ministre des Finances

•La Cour des Comptes La Cour des Comptes ::

Mise en place en 1980, "La Cour des comptes participe, à travers les résultats sanctionnant ses travaux, à asseoir une saine gestion des deniers publics aux plans de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie.

Elle contribue, de par ses attributions, au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraude et de pratiques illégales ou illicites.

La Cour des comptes établit un rapport annuel qu'elle adresse au Président de la République".

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