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Compter, c’est modéliser l’entreprise et la modéliser, c’est participer à sa gouvernance. Le cas des normes comptables internationales (IAS/IFRS). Bernard Colasse Professeur à l’Université Paris-Dauphine Membre du Comité Consultatif de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) Bernard Colasse - CNAM 10 mars 2011 1

Normes Comptables Et Modèle de Gouvernance 2011

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Compter, c’est modéliser

l’entreprise et la modéliser, c’est

participer à sa gouvernance.

Le cas des normes comptables

internationales (IAS/IFRS).Bernard Colasse

Professeur à l’Université Paris-Dauphine

Membre du Comité Consultatif de l’Autorité des Normes Comptables (ANC)

Bernard Colasse - CNAM 10 mars 2011 1

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Définitions préliminaires

� Modèle comptable : la représentation que donne la comptabilité de l’entreprise à travers les documents qu’elle produit (bilan, compte de résultat, annexe, tableaux de flux, etc ), une représentation normalisée

� Modèle de gouvernance : un schéma d’orientation et de contrôle des entreprises

� Proposition : le modèle comptable est dépendant d’un modèle de gouvernance qu’il sert, il participe donc de façon plus ou moins directe à la gouvernance de l’entreprise

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Plan

1. Introduction : Qu’est-ce que la comptabilité ?

2. De trois modèles de gouvernance de l’entreprise

3. A quel modèle de gouvernance se réfèrent les normes internationales?

4. Conclusion : la pari de l ’IASC/IASB

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1. Introduction : Qu’est-ce que la

comptabilité ?

Par-delà une définition technique (exemple, celle du PCG) :

« La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine , de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture ».

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Une proposition de définition socio-économique

La comptabilité est un instrument

- grâce auquel les dirigeants de l'entreprise rendent compte de sa situation et de ses performances aux différentes parties prenantes (stakeholders) concernées directement ou indirectement par son activité

- et qui permet à ces parties prenantes de prendre des décisions relatives à leurs relations avec l'entreprise (le cas des investisseurs)

Cette définition fait implicitement de la comptabilitél’instrument d’une relation d’agence ou de mandat(schéma)

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1.1. La comptabilité comme instrument d’une

relation d’agence (ou de mandat)

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1.2. Le rôle du normalisateur dans cette relation

d’agence

�La comptabilité doit être normalisée, c'est-à-dire être tenue en conformité avec des prescriptions, des normes (standards) émanant d'une instance légitime (Etat, profession comptable ou organisme indépendant à la fois de l'Etat et de la profession)

�Le rôle du normalisateur est fondamental puisque c’est lui qui, à travers ses normes, spécifie le modèle comptable; il intervient donc directement mais de façon subreptice dans la gouvernance des entreprises

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2. De trois modèles de gouvernance des

grandes entreprises dans les années 1990,

examinés à travers le droit (boursier,

commercial, du travail)

2.1. Le modèle états-unien

2.2. Le modèle allemand (dit « rhénan »)

2.3. Le modèle français

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2.1. Le modèle états-unien : une gouvernance

par les marchés financiers

� Un droit boursier très développé, d’origine fédérale, et une autorité des marchés financiers très puissante (la SEC, créée en 1934) pour le faire respecter

� Un droit commercial très souple, produit par les états, de nature contractuelle

� Un droit du travail assez peu développé, lui aussi de nature contractuelle

� Un tel modèle suppose donc un bon fonctionnement des marchés financiers

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2.2. Le modèle allemand : une gouvernance

partenariale

� Un droit boursier assez peu développé, en général local, du niveau du land

� Un droit des sociétés, d’origine fédérale, très élaboré : deux types de société

� Un droit du travail fondé sur la cogestion : des représentants des salariés dans le conseil de surveillance et un comité d ’entreprise avec des prérogatives de gestion

� Un modèle adapté à une économie bancarisée

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2.3. Le modèle français : un modèle médian ?

� Un droit boursier un peu plus développé qu ’en Allemagne et dont l’application est sous le contrôle d’une commission des marchés (COB puis AMF)

� Un droit des sociétés inspiré du droit allemand : deux types principaux de sociétés anonymes; un droit qui fait une place à l’ « intérêt social »

� Pas de cogestion mais un comité d ’entreprise avec droit d ’information et de consultation ( co-surveillance plus que co-gestion à l’allemande)

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3. Le cas des normes comptables

internationales : à quel modèle de

gouvernance se réfèrent-elles?

3.1. Le cadre conceptuel (conceptual framework) de l ’IASC/IASB

- le cadre de 1989

- sa révision en cours en collaboration avec le FASB

3.2. Ses implications normatives

3.3. Ses limitesBernard Colasse - CNAM 10 mars 2011 12

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3.1. Le cadre conceptuel de l’IASC/IASB (1989)

L ’affirmation de la primauté des investisseurs (boursiers) sur les autres parties prenantes

Art. 10 : « Comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux à risque de l’entreprise, la fourniture d’états financiers qui répondent àleurs besoins répondra également à la plupart des besoins des autres utilisateurs susceptibles d’être satisfaits par des états financiers »

Adhésion donc à une gouvernance par les marchés financiers

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3.1. (SUITE)

Le souci de faire de la comptabilité un instrument d ’aide à la décision (versus instrument de reddition de comptes); c’est cette vocation qui détermine les qualités requises de l’information comptable.

L ’accent mis sur la valeur (instantanée) de l ’entreprise : faire de l’information comptable un ingrédient de la décision boursière.

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3.2. Les implications normatives du cadre

conceptuel de l’ IASC/IASB

� Le recours à la valeur de marché à chaque fois que c ’est possible; avec remise en cause du principe de prudence.

� Une nouvelle définition du résultat comme variation de la valeur de l ’entreprise (comprehensive income)

� la primauté du bilan sur le compte de résultat de résultat traditionnel

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3.3. Ses limites� Une plus grande volatilité des résultats, dans la mesure ou

ceux-ci peuvent inclure des plus et des moins-values boursières

� Une plus grande difficulté pour apprécier la gestion des dirigeants; ils ne sont responsables que du résultat opérationnel.

� Sa non-transférabilité à des organisations dont le modèle de gouvernance est différent de celui des sociétés cotés ayant accès aux marchés financiers :

� Le cas des entreprises des pays en voie de développement

� Le cas des PME des pays développés

� Le cas des organisation publiquesBernard Colasse - CNAM 10 mars 2011 16

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4. Conclusion

� Des normes internationales pour une gouvernance par les marchés financiers (pour un capitalisme de marchés financiers)

� Des normes qui suscitent des polémiques et des résistances, notamment du côté français

� Le pari de l’IASC/IASB, celui de la convergence des modèles de gouvernance vers le modèle boursier.

� La norme comptable, et donc la comptabilité, n’est pas neutre elle est au service du modèle de gouvernance dominant.

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