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Westlaw et heinonline - Law
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Aide pour rechercher dans les deux principales bases de données en Common law

Cours mecanique-des-fluides-gaaloul - Law
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NOTIONS DE MECANIQUE DES FLUIDES cours de mécaniques des fluides Janvier 2013© Noureddine GAALOUL Docteur en Sciences et Techniques de l'Eau Ecole Nationale de Génie…

Conference ENOES : Actualités en droit du travail - Law
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Conference ENOES : Actualités en droit du travail

Chloé Alligier, Avocate à la Cour, Cabinet AUGUST & DEBOUZY, fait un point sur : - la Loi Formation, Emploi et Démocratie Sociale du 5 mars 2014 - les actualités…

Fils RSS, réseaux sociaux et outils de curation : de nouvelles sources de veille - Law
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Intervention au cours de la journée Juriconnexion du 25 novembre 2014 : veille juridique, enjeu stratégique

le Silence vaut accord de l'administration dans les procédures suivantes - Law
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Liste des procédures pour lesquelles le silence gardé par une administration française sur une demande vaut accord ou acceptation. " La loi du 12 novembre 2013…

MISE EN OEUVRE DE LA LOI MACRON - Law
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1. Principales mesures du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques à l’issue de son adoption définitive par l’Assemblée…

Belgique: Twin peaks II - MiFID pour les assurances - Law
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Motivations Altran - Law
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1. MOTIFS DOSSIER ALTRAN Dans des conclusions déposées in limine litis, les avocats de Hubert MARTIGNY, de la société Altran Technologies,…

MOPA - Webséminaire Elus
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MOPA - Webséminaire Elus "Taxe de séjour", 17 janvier 2015

1. WEBSEMINAIRE TAXE DE SEJOUR Samedi 17 janvier 2015 2. Jean-Luc Boulin Directeur @jeanlucboulin www.aquitaine-mopa.fr 3. Au programme We b Se m Taxe Séjo ur  Pourquoi…

Séance 1 droit commercial - Law
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DROIT COMMERCIAL Plan Présentation du thème Définition de l’acte de commerce, du Commerçant Les actes de commerce L’exercice de la profession commerciale…

High Frequency Trading and Market Manipulation (French) - Law
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Mémoire de M2 Droit des Affaires : Trading à Haute Fréquence et Manipulation de Marché Thesis of LLM in Business Law: High Frequency Trading and market Manipulation

Cartographie des Directions Juridiques 2014 - Law
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Cartographie des Directions Juridiques 2014

Enquête réalisée par le Cabinet Lexqi Conseil, en partenariat avec Le Cercle Montesquieu et L’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), avec le parrainage…

Indemnité perte d'emploie - Law
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1. Indemnité pour Perte d’Emploi(IPE)Commission Emploi et Relations Sociales 2. 2SOMMAIRE Contexte Principes Description du dispositif de l’IPE Mise en oeuvreCommission…

Cour de cassation - L'arrêt du 19 mars dans l'affaire Kerviel - Law
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L'arrêt complet de la Cour de cassation du 19 mars 2014 concernant l'affaire Kerviel

Tribunal d’instance de Paris 9ème Jugement du 13 février 2014 - Law
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1. lundi 19 mai 2014 Tribunal d’instance de Paris 9ème Jugement du 13 février 2014 PIxEL 1 / Laurent M. FAITS ET PROCÉDURE Le 20 août…

DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - Law
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DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (Texte présentant…

Droit du travail - Law
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Droit du travail

Le droit du travail en complet

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