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Westlaw et heinonline - Law
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Westlaw et heinonline

Aide pour rechercher dans les deux principales bases de données en Common law

Cours mecanique-des-fluides-gaaloul - Law
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Cours mecanique-des-fluides-gaaloul

NOTIONS DE MECANIQUE DES FLUIDES cours de mécaniques des fluides Janvier 2013© Noureddine GAALOUL Docteur en Sciences et Techniques de l'Eau Ecole Nationale de Génie…

Conference ENOES : Actualités en droit du travail - Law
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Conference ENOES : Actualités en droit du travail

Chloé Alligier, Avocate à la Cour, Cabinet AUGUST & DEBOUZY, fait un point sur : - la Loi Formation, Emploi et Démocratie Sociale du 5 mars 2014 - les actualités…

Fils RSS, réseaux sociaux et outils de curation : de nouvelles sources de veille - Law
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Fils RSS, réseaux sociaux et outils de curation : de nouvelles sources de veille

Intervention au cours de la journée Juriconnexion du 25 novembre 2014 : veille juridique, enjeu stratégique

le Silence vaut accord de l'administration dans les procédures suivantes - Law
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le Silence vaut accord de l'administration dans les procédures suivantes

Liste des procédures pour lesquelles le silence gardé par une administration française sur une demande vaut accord ou acceptation. " La loi du 12 novembre 2013…

MISE EN OEUVRE DE LA LOI MACRON - Law
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MISE EN OEUVRE DE LA LOI MACRON

1. Principales mesures du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques à l’issue de son adoption définitive par l’Assemblée…

Belgique: Twin peaks II - MiFID pour les assurances - Law
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Belgique: Twin peaks II - MiFID pour les assurances

Introduction Champ d’application Concepts clés Connaissances professionnelles Les principales règles Responsabilités – quelle répartition Responsabilité: nouvelles…

Motivations Altran - Law
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Motivations Altran

1. MOTIFS DOSSIER ALTRAN Dans des conclusions déposées in limine litis, les avocats de Hubert MARTIGNY, de la société Altran Technologies,…

MOPA - Webséminaire Elus
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MOPA - Webséminaire Elus "Taxe de séjour", 17 janvier 2015

1. WEBSEMINAIRE TAXE DE SEJOUR Samedi 17 janvier 2015 2. Jean-Luc Boulin Directeur @jeanlucboulin www.aquitaine-mopa.fr 3. Au programme We b Se m Taxe Séjo ur  Pourquoi…

Séance 1 droit commercial - Law
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Séance 1 droit commercial

DROIT COMMERCIAL Plan Présentation du thème Définition de l’acte de commerce, du Commerçant Les actes de commerce L’exercice de la profession commerciale…

High Frequency Trading and Market Manipulation (French) - Law
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High Frequency Trading and Market Manipulation (French)

Mémoire de M2 Droit des Affaires : Trading à Haute Fréquence et Manipulation de Marché Thesis of LLM in Business Law: High Frequency Trading and market Manipulation

Cartographie des Directions Juridiques 2014 - Law
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Cartographie des Directions Juridiques 2014

Enquête réalisée par le Cabinet Lexqi Conseil, en partenariat avec Le Cercle Montesquieu et L’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), avec le parrainage…

Indemnité perte d'emploie - Law
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Indemnité perte d'emploie

1. Indemnité pour Perte d’Emploi(IPE)Commission Emploi et Relations Sociales 2. 2SOMMAIRE Contexte Principes Description du dispositif de l’IPE Mise en oeuvreCommission…

Cour de cassation - L'arrêt du 19 mars dans l'affaire Kerviel - Law
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Cour de cassation - L'arrêt du 19 mars dans l'affaire Kerviel

L'arrêt complet de la Cour de cassation du 19 mars 2014 concernant l'affaire Kerviel

Tribunal d’instance de Paris 9ème Jugement du 13 février 2014 - Law
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Tribunal d’instance de Paris 9ème Jugement du 13 février 2014

1. lundi 19 mai 2014 Tribunal d’instance de Paris 9ème Jugement du 13 février 2014 PIxEL 1 / Laurent M. FAITS ET PROCÉDURE Le 20 août…

DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - Law
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DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (Texte présentant…

Droit du travail - Law
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Droit du travail

Le droit du travail en complet

Powerpoint de la séance1.2 Business Law and Patent Law - Law
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Powerpoint de la séance1.2 Business Law and Patent Law

1. LES CONTRATS 2. Plan Définition du Contrat  Les règles générales sur le contrat  Les contrats les plus usités -La vente -Le bail (à usage d’habitation…

Les bases de la
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Les bases de la "propriété" intellectuelle : pour bien partager, il faut bien protéger

1. “Propriété” Intellectuelle jbsoufron@fwpa-avocats.com 2. Une évolution juridique et culturelle AirBNB, Uber, Facebook, Snapchat, Deezer, Spotify, Wikipedia, VLC,…

Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article r 304 1 du code de la construction et de l'habitation - Law
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Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article r 304 1 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du Premier Ministre, modifiant les zones géographiques applicables à certaines aides au logement.

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - Law
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Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

1. 1 Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 6 L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance…

Eviter les aléas, le coût, la durée d’un procès? - Law
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Eviter les aléas, le coût, la durée d’un procès?

Les procédures judiciaires sont longues et coûteuses. Les entreprises, qui souffrent fréquemment d’un flux de trésorerie tendu, n’ont pas le temps, ni l’argent…

Journaux officiels d'annonces légales (2014) - Law
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Journaux officiels d'annonces légales (2014)

Liste des journaux officiels habilités par arrêté prefectoral à publier des annonces légales pour l'année civile 2014.

Grdf charte reseaux sociaux   2014 - Law
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Grdf charte reseaux sociaux 2014

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A lire!!! petit rappel des règles applicables en matière de congés payés - Law
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A lire!!! petit rappel des règles applicables en matière de congés payés

1. Bientôt les vacances… En France, tous les salariés (quelle que soit la nature de leur contrat1 ) ont droit à 5 semaines de con- gés rémunérées par l’employeur2…

Le droit à la déconnexion : une utopie sans futur - Law
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Le droit à la déconnexion : une utopie sans futur

Article co-écrit par Nicole Turbé-Suetens et Patrick Bouvard sur le sujet du droit à la déconnexion.

Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création - Law
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Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création

1. Licences libres, Culture libre : une autre voie pour la création Par calimaq ImageparJuGatsuMikka.CC-BY-SA 2. Mon identité numérique Calimaq – Lionel Maurel • Auteur…

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