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ATELIER TEST NORME ISO 24512Compte rendu

Groupe 2

24/05/07

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Participants

• Président de séance : Samir EL JAAFARIPrésident de la Confédération des Associations de Consommateurs du Maroc

• Rapporteur : Aminata DIOP (Sénégal)• Présentateur : Alain GENTIL (France)• Représentants de l'Association Africaine des Eaux,

du Bénin, du Maroc, de la République démocratique du Congo et du Sénégal.

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Rappel rapide de l'objectif de l'atelier

L'objectif de l'atelier est de tester la méthodologie proposée pour la mise en oeuvredes normes ISO 24510, 24511 et 24512.

Pour l'SO 24512 "Eau Potable", il est rappelé que la méthodologie proposée consistepour l'Opérateur, en liaison pour certaines parties de la norme, avec l'Organismeresponsable et les Usagers, à comparer les lignes directrices contenues dans la normeavec l'état actuel du Service public de l'eau potable qu'il exploite, et à définir les plansd'actions envisageables pour améliorer son management et les services produits.

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Partie de la norme analysée

• La partie de la norme ISO 24512 retenue pour les travaux de l'atelier a été extraite de la version française du document ISO/DIS 24512 (Draft of the International Standard soumis à l'enquête le 26-04-06).

• Cette partie de la norme concerne le "sous - chapitre 7.4.3 Activités de support" (sous – chapitre du "Chapitre 7 "Lignes directrices relatives au management des services publics d'eau potable").

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Résultats de l'analyse des lignes directrices de la norme

• 1.1 Généralités– Certaines difficultés d'interprétation de la norme sont

apparues lors de l'atelier.

• Plusieurs participants ont demandé quelques modification utiles au texte (ex :conformité aux spécifications de la commande ?).

• Enfin, plusieurs approximations de traduction ont été mises en évidence (redevance, ...) et ont causé des difficultés de compréhension.

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Clause 7.4.3.1 Achats d'équipements, de matériaux et de produits

• Difficultés rencontrées par certains participants et pour lesquels des Plans d'amélioration sont à envisager :

- ruptures de stocks de produits importants pour certaines activités de l'opérateur;

- impossibilité de passer des commandes faute de ressources financières suffisantes du fait des retards de paiement des factures d'eau par l'administration;

- examen des conditions de stockage des produits dangereux;

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Clause 7.4.3.2 Relations contractuelles et questions juridiques

• Difficultés rencontrées par certains participants et pour lesquels des Plans d'amélioration sont à envisager :

- identification, analyse et mise à jour des documents réglementaires s'appliquant aux activités eau potable (autorisations, servitudes, ...);

- contrôle du respect des exigences légales et réglementaires;

- mise à jour de la législation parfois obsolète.

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Clause 7.4.3.3 Facturation et comptabilité

• Difficultés rencontrées par certains participants et pour lesquels des Plans d'amélioration sont à envisager :

- mise en œuvre et développement de la transparence en matière de prix de l'eau.