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ComitéInterministériel

pour leDéveloppement

Durable

27 juillet 2010

La Stratégie Nationale de Développement Durable 2010-2013

« Vers une économie verte et équitable »

Déléguée Interministérielle au Développement Durable

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Plan de l’intervention :

I. La nouvelle SNDD 2010-2013 :contexte et contenu

II. Processus d’élaboration et de concertation

III. Mise en œuvre de la SNDD

IV. Les indicateurs de Développement Durable de la SNDD

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I. La nouvelle SNDD 2010-2013 : Le contexte …

Le contexte international :L e s gra nde s da te s du dé ve loppe m e nt dura blee t le s e nga ge m e nts inte rna tiona ux

1 9 7 2 C on féren ce d es N atio n s U n ies su r l’en v iro n n em en t,

S tockh o lm

1970 1980 1990 2000

Convention C lim at

Ag en d as 2 1SN D D Protocole

de Kyoto

1992 Sommet de la T erre, R io

1987 Com m ission B rundtland

2002, Sommet mondial du

développement durable,

J ohannesburg

2012 R io + 20

Évolution des acteurs scientifiques et ONG

Gouvernements, nations

Entreprises

Consommateurs

L e s gra nde s da te s du dé ve loppe m e nt dura blee t le s e nga ge m e nts inte rna tiona ux

1 9 7 2 C on féren ce d es N atio n s U n ies su r l’en v iro n n em en t,

S tockh o lm

1970 1980 1990 2000

Convention C lim at

Ag en d as 2 1SN D D Protocole

de Kyoto

1992 Sommet de la T erre, R io

1987 Com m ission B rundtland

2002, Sommet mondial du

développement durable,

J ohannesburg

2012 R io + 20

Évolution des acteurs scientifiques et ONG

Gouvernements, nations

Entreprises

Consommateurs

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Le contexte … Le contexte international La SNDD 2003-2008 est échue La Stratégie européenne de DD (révisée en

2006) Loi « Grenelle 1 », 3 août 2009 : article 1

Un nouveau contexte de crise économique…

I. La nouvelle SNDD 2010-2013 :

« L’État élabore la stratégie nationale de développement durable et la stratégie nationale de la biodiversité en association avec les collectivités territoriales, les représentants des milieux économiques et des salariés, ainsi que les représentants de la société civile, notamment les associations et organisations non gouvernementales de protection de l’environnement, en veillant à sa cohérence avec la stratégie des instances européennes et avec les engagements internationaux de la France.

L’État assure le suivi de la mise en œuvre de cette stratégie au sein d’un comité pérennisant la conférence des parties prenantes du Grenelle de l’environnement. 

Le Gouvernement transmet à celui-ci, au plus tard avant le 10 octobre, un rapport annuel sur la mise en œuvre des engagements prévus par la présente loi, son incidence sur les finances et la fiscalité locale et son impact sur les prélèvements obligatoires au regard du principe de stabilité de la pression fiscale pesant sur les particuliers et les entreprises. (...). »

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Le contenu …

9 défis clés pour : répondre aux crises…

• crises économique et financière

• pressions sur les ressources naturelles

• défis du changement climatique…

s’orienter vers une

économie verte et équitable… • sobre en ressources naturelles et décarbonnée

• équitable : solidarité sociale et intergénérationnelle, nationale et internationale…

• fondée sur de nouveaux modes d’organisation, de production, de consommation…

I. La nouvelle SNDD 2010-2013 :

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Défi clé n°1 : Consommation et production durables

Défi clé n°2 : Société de la connaissance

Défi clé n°3 : Gouvernance

Défi clé n°4 : Changement climatique et énergies

Défi clé n°5 : Transport et mobilité durables

Défi clé n°6 : Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles

Défi clé n°7 : Santé publique, prévention et gestion des risques

Défi clé n°8 : Démographie, immigration et inclusion sociale

Défi clé n°9 : Défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde

Les 9 défis clés de la SNDD 2010-2013

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II. Principales étapes du processus d’élaboration et de concertation : Novembre 2008-janvier 2009 : Production d’une

version de travail (interministériel / HFDD)

Février-avril 2009 : Consultations externes (partenaires institutionnels, Internet, services déconcentrés, établ. publics, Comité de suivi Grenelle Environnement)

Juin-juillet 2009 : Ateliers de travail, intégration des résultats

10 Septembre 2009 : Avis favorable du Comité de suivi Grenelle

17 Novembre 2009 : Ajustements et validation en RIM

27 Janvier 2010 : Avis du CESE

27 juillet 2010 : Réunion du CIDD pour adoption de la SNDD

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III. Mise en œuvre de la SNDD 2010-2013

• Une diffusion large : Internet, plaquette, manifestations…

• ETAT : Une obligation de mise en oeuvre pour les ministères, leurs services déconcentrés et les opérateurs de l’Etat :

• dans les politiques publiques

• dans le fonctionnement : Etat exemplaire

un bilan annuel remis à la DIDD

• AUTRES ACTEURS : Une vision partagée pour une déclinaison par l’ensemble des acteurs privés et publics, afin de construire une économie verte et équitable :

• Entreprises, acteurs économiques,• Collectivités territoriales,• Société civile …

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IV. Les Indicateurs de Développement Durable (IDD) nationaux :

Une référence : le rapport Sen-Stiglitz-Fitoussi

Des acteurs : CGDD, CNIS, CESE, INSEE, services statistiques des ministères

Un processus : Une commission de concertation La 1ère conférence nationale du 20 janvier 2010 (Loi

« Grenelle 1»)

Des résultats : 4 indicateurs de contexte :

• Revenu national net par habitant et PIB/habitant ;

• Taux de chômage et taux de sous emploi ;

• Distribution des revenus par décile ;

• Démographie : taux de fécondité.

15 indicateurs de développement durable

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Critères de choix des Indicateurs du développement durable (IDD)

• Illustrer les enjeux clés de la SNDD

• Être reliés à une valeur-cible

• Être cohérents avec l’échelon européen

• Pouvoir se décliner au niveau territorial

• Fournir des informations sur les distributions (aspects sociaux) et sur les inégalités hommes/femmes.

• Être limités en nombre (par souci de lisibilité et de communication)

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Les 15 indicateurs phares (nouveaux)

1. Émissions totales de gaz à effet de serre (défi 4)

2. Empreinte carbone (défi 4)

3. Part des renouvelables dans la consommation d’énergie finale (défi 4)

4. Consommation d’énergie des transports et PIB (défi 5)

5. Productivité des ressources et consommation de matières/hab (défi 1)

6. Indice d’abondance des populations d’oiseaux communs (défi 6)

7. Artificialisation des sols (défi 6)

8. Espérance de vie et espérance de vie en bonne santé à la naissance (défi 7)

9. Taux de pauvreté monétaire après transferts sociaux (défi 8)

10. Taux d’emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans (défi 8)

11. Insertion des jeunes (16-25 ans) hors emploi et hors formation (défi 8)

12. Aide publique au développement (défi 9)

13. Sorties précoces des 18-24 ans (sans diplôme du système scolaire) (défi 2)

14. Part de la dépense intérieure en R&D dans le PIB (défi 2)

15. Part des femmes dans les instances décisionnelles (défi 3)