1 ENJEUX ET DEFIS DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX A LEST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

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ENJEUX ET DEFIS DE LA CONSOLIDATION DE LA

PAIX A L’EST DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU

CONGO

une « série d’actions menées en vue de définir et d’élaborer les structures propres à raffermir la paix afin d’éviter une reprise d’hostilités ».

(Agenda pour la Paix, publié par l’ONU en 1992)

Actions menées en vue d’empêcher :-les conflits politiques de devenir violents, -les conflits déjà violents de s’aggraver ou de tomber dans l’escalade et -les conflits déjà traités par la négociation d’éclater à nouveau.

(Boutros Boutros-Ghali dans l’Agenda 21)

la consolidation de la paix est :

déployer des efforts pour promouvoir la sécurité humaine dans les sociétés émergeant des conflits par: Le renforcement de la capacité de ces sociétés de gérer pacifiquement, La mobilisation et la coordination des efforts nationaux et internationaux visant à :

stabiliser les zones échappant au contrôle étatique, stimuler le développement socio-économique, à renforcer les

institutions politiques et judiciaires et

assurer le renforcement de la société civile et du secteur privé.

Objectif principal de la consolidation de la paix

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La prévention des causes fondamentales des conflits consiste à :construire une stratégie globale comportant des mesures en période de pré-conflits, de conflits et de post-conflits.

La consolidation de la paix repose sur l’idée selon laquelle les situations post-conflit sont marquées par des situations sociales instables, persistant une fois les affrontements armés terminés.

instaurer les conditions favorables au maintien de l’ordre,

développer des outils démocratiques qui assureront le transfert des conflits armés vers l’expression pacifique dans la sphère politique et sociale.

les stratégies d’une mission de consolidation de la paix :

Processus de paix en République Démocratique du Congo

La RDC est une région des Grands Lacs ravagée par les conflits armés depuis plusieurs années et s’engageant progressivement dans une dynamique de paix et de démocratisation

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Nous partirons de cette situation post-conflit pour donner

un témoignage sur :

le processus de paix, de sécurité, de démocratisation et de développement engagé à l’Est de notre pays par les institutions issues des

urnes.

Et la dynamique en cours dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

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le développement durable et la construction de la paix doivent être basés sur

la mise en place d’institutions démocratiques

et le renforcement de la gouvernance dans le secteur public, en particulier celui de la sécurité, afin de supprimer les obstacles qui empêchent les Etats de servir et de protéger leurs citoyens.

En RDC, Les situations post-conflit sont caractérisée par

un Etat d’une grande fragilité due à la perte de ses fonctions régaliennes (armée,

police, justice, finances publiques) due à la dégradation interne de la situation et

aux influences déstabilisatrices venant de l’environnement externe.

Et sa capacité limitée dans la conduite des politiques publiques.

Contexte d’analyse

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Cette fragilité se manifeste par la faiblesse des performances

économiques,l’inefficience de la puissance publique, les déficiences dans la fourniture des

services de base à la population, la détérioration des infrastructures de

base, la perte du contrôle d’une bonne part du territoire national par le gouvernement

central, l’incapacité à assurer la sécurité des

biens et des personnes, la rupture du lien social,

la crise de souveraineté et de l’intégrité du territoire,


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Cette fragilité se manifeste par

la crise des secteurs-clé de la justice et de l’administration publique

la violence massive des droits de l’Homme et des libertés fondamentales,

la militarisation excessive liée à une dynamique d’exportation des relations

sociales trafic d’armes, pillage des ressources

naturelles captation maffieuse des appareils

politiques et administratifs.


HAUT-UELE

ITURI

NORD-KIVU

SUD-KIVU

MANIEMA

NORD-KATANGA

Régions concernées par le plan de stabilisation et de

reconstruction


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Les mécanismes qu’ils dessinent dans le schéma ci-après s’établissent grâce à la fragilité de certains Etats, tout en étant des facteurs actifs de leur maintien dans la pauvreté, de leur criminalisation etode leur déstructuration

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Pays occidenta

ux et asiatique

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Pays de l’Est

Transferts

financiers

Pays du Sud

CorruptionExportation illicite

des matières

premières

Vente illégale

d’armes, Mercenair

es

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16

La RDC, en transition depuis son indépendance, a connu deux grandes crises meurtrières: (de 1961 à 1964, de 1996 à 2003) toutes liées à la convoitise de ses richesses naturelles et à la faiblesse institutionnelle de l’Etat.


Par un jeu complexe d’alliances et de contre-alliances des acteurs, le pays a été saigné de l’intérieur et de l’extérieur, plongeant la population dans une extrême pauvreté, provoquant des inégalités sociales sans précédent et des guerres d’une cruauté indescriptible.

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La dernière crise provoquée par le CNDP appuyé par le Rwanda a suivi la même logique, ainsi que les opérations conjointes RDC-Rwanda contre les FDLR (groupes armés rwandais semant la désolation sur le sol congolais).

DISPOSITIONS PRATIQUES DE LA COMMISSION TECHNIQUE MIXTE PAIX ET

SECURITE

Lobbying pour le retour des

déplacés internes et

des réfugiés

Plan deRestauration de l’autorité

de l’Etat

Plan dedésengagem

ent

Plan Intégration

Processus de consolidation de la paix I. LA CONFERENCE DE GOMA ( 6- 23 janvier 2008)

1.1 PROBLEMATIQUE

Permanence des Groupes armés nationaux et étrangers incontrôlés, et l’insécurité générale et quasi insurmontable au Nord-Kivu et Sud-Kivu ;

Crises identifiables et tensions intercommunautaires,

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Afflux croissant des déplacés et des réfugiés, et leur séjour de détresse prolongé dans des « camps » au pays et à l’étranger ;

LA CONFERENCE DE GOMA ( 6- 23 janvier 2008)1.1.Problématique

Affrontements armés incessants, guerres à répétition, violences de masse (pillages, violences sexuelles, massacres, etc.) et crises humanitaires périodiques ;

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1.2. OBJECTIFS CLES

Mettre fin à la guerre et à l’insécurité dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu;

Jeter les bases d’une paix durable et d’un développement intégral au Nord-Kivu et au Sud-Kivu;

Restaurer un climat de cohabitation harmonieuse entre les communautés de ces deux provinces.

LA CONFERENCE DE GOMA ( 6- 23 janvier 2008)

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1.3 PARTICIPANTS

Représentants des Communautés de base ;

Représentants du pouvoir coutumier ;Députés provinciaux ;

Parlementaires Nationaux ;Exécutifs provincial ;

Gouvernement central ; Institutions d’appuis à la Démocratie ;Représentant s du Pouvoir judiciaire ;

Représentant de l’armée et de la Police


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Groupes armés Nord-Kivu CNDP, Mouvement Politico-militaire ; PARECO/N-

K ; Mai-Mai Kasidien ; Mai-Mai Rwenzori ; Mai-Mai Kifuafua, Simba ; Mai-Mai Vurondo ; Mai-Mai Mongol ;

UJPS.Groupes armés Sud-Kivu

FRF ; GroupeYakutumba ; Groupe Zabuloni ; Mai-Mai Kiricho ; PARECO / S-k ; Raia Mutomboki ; Mai-Mai Nyakiriba ; Mai-Mai Kapopo ; Mai-Mai Mahoro ; Mai-Mai

Sikito ; Mudundu 40 ; Simba Mai-Mai Shabunda.

Communautés de Base (Nord-Kivu : Hunde, Hutu, Kano, Kumu (Nyiragongo

et Masisi), Kumu (Walikale), Kusu ( walikale), Mbuba, Mbuti, Nande, Nyanga, Piri,Talinga ,Tembo,Tutsi,,

Baraza la Wazee .

Sud-Kivu: Bembe, Buyu, Bwari, Fulero, Havu, Hutu (Kalehe), Lega, Nyamulenge, Nyindu, Rundi , Shi,

Tembo, Vira.)

LA CONFERENCE DE GOMA ( 6- 23 janvier 2008)1.3 Participants

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1.4 PRINCIPAUX RESULTATS


Rencontre participative réalisée sur une base plus large et plus inclusive;

Sensibilisation plus renforcée des communautés aux questions de paix, de sécurité, de développement et de « vie ensemble » au Nord-Kivu et Sud-Kivu ;

Groupes armés réunis, impliqués et engagés dans le processus du

rétablissement de la paix au Nord-Kivu et Sud-Kivu.

Signature des actes d’engagement par les groupes armés du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, le Gouvernement et les autorités de la Conférence, mais aussi par plusieurs personnalités et témoins nationaux et de la

Communauté internationale pour un cessez-le-feu, le désengagement des troupes et l’observance des principes

humanitaires et des droits de l’homme .

Mise sur pied des 6 résolutions et 4 recommandations

LA CONFERENCE DE GOMA ( 6- 23 janvier 2008)1.4. Principaux résultats

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Mise sur pied d’un Comité National de Suivi des Accords de Goma

Transformation politique des groupes armés et

mouvement politico militaire ;Libération des prisonniers politique ;

Reconnaissance de grades ;Résolution des conflits locaux ;

Retour des réfugiés et des déplacés internes ;Reconstruction des zones sinistrées ;

Gouvernance démocratique (administration du

territoire, administration publique, mode de représentation) ;

reforme de l’armé et des services de sécurités ;

Reforme économiques ;Questions spécifiques.

LA CONFERENCE DE GOMA ( 6- 23 janvier 2008)1.4. Principaux résultats

27

Un plan de stabilisation et de reconstruction est en train d’être lancé. Il comprend:

la composante sécuritaire (désengagement des groupes armés, renforcement de l’armée, de la police, de la justice et de l’administration, restauration de l’autorité de l’Etat),

la composante humanitaire (retour des déplacés internes et des réfugiés)

la composante relance économique.

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PLAN DE STABILISATION ET DE RECONSTRUCTION DE L’EST DE LA RDC

1.Objectif Global :

Stabiliser l’Est de la RDC au travers : • L’amélioration de l’environnement

sécuritaire et la situation humanitaire, • La Restauration de l’autorité de l’Etat dans

les zones• la Réintégration les personnes déplacées et

réfugiées,

II. PERSPECTIVES :

DISPOSITIONS PRATIQUES DE LA COMMISSION TECHNIQUE MIXTE PAIX ET

SECURITE

Lobbying pour le retour des

déplacés internes et

des réfugiés

Plan deRestauration de l’autorité

de l’Etat

Plan dedésengagem

ent

Plan Intégration

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SITUATION DES REFUGIES

Statistiques des Réfugiés telles que communiqués par le Gouvernement Rwandais,

Ougandais et Burundais lors des Réunions Tripartites:

OUGANDOUGANDAA

45 00045 000 Kinshasa, 11-12juin Kinshasa, 11-12juin 20082008

RWANDARWANDA 52 66852 668 Kigali, 2-3 juillet Kigali, 2-3 juillet 2008 ; Goma, 14-15 2008 ; Goma, 14-15 avril 2009avril 2009

BURUNDIBURUNDI 27 00027 000 Bujumbura, 13-14 Bujumbura, 13-14 août 2008août 2008

TANZANITANZANIEE

97 00097 000 20082008


Composante humanitaire et sociale

SITUATION DEPLACES INTERNES EN FEVRIER 2009.

AncienAncienss

NouveaNouveauxux

TotalTotal

NORD-KIVUNORD-KIVU 880 880 000000

30003000 883 883 000000

SUD-KIVUSUD-KIVU 350 350 000000

60006000 356 356 000000



2. Domaines d’intervention 2.1. Composante Sécuritaire :

Objectifs

Consolider les acquis des opérations contre les FDLR

Mettre en place un mécanisme de contrôle des ressources minières et forestières pour éviter

leur exploitation

Consolider les dispositifs mis en place à l’Est de la RDC concernant les FARDC, la PNC et les

autres services de l’Etat.



Composante sécuritaireActions prioritaires

Accélérer et étendre l’autorité de l’Etat dans les Zones libérés

Entreprendre les opérations de déminage dans toute la partie Est de la République

Renforcer les capacités des unités des FARDC

Déployées dans les territoires ciblés en

conformité avec les reformes de l’armée ;

2.2. Composante humanitaire et sociale.

Objectifs

Faciliter le retour volontaire des réfugiés congolais et personnes

déplacées internes ;

Réinsérer les personnes déplacées et les rapatriés ;

Protéger la population civile.


Identifier et recenser les déplacés dans les sites et familles d’accueil dans les

pays limitrophes ;

Identifier les besoins matériels et sécuritaires de chaque groupe ;

Organiser le transport et réinstaller les déplacés vulnérable dans leur

territoires ;

Relancer et /ou établir le mécanisme des commissions tripartites

(Gouvernement Congolais –Gouvernement des pays concernés et

HCR)

Actions prioritaires



Reconstruire des abris (Distribuer des matériels et matériaux de construction

adaptés aux conditions locales) ;

Assurer le service socio de base (eau et assainissement, sécurité alimentaire, santé

primaire, Éducation, Micro-crédit);



Assurer une prise en charge holistique des victimes de violences et doter les centres de

santé en équipements de laboratoire ;

Créer / appuyer des structures locales mixtes (Etat- Société Civile) de règlement

extra-judiciare des conflits) ;

Vulgariser les lois sur les violences sexuelles, sur le Droit Humanitaire

International et sur la protection des enfants pour lutter contre leur exploitation ;

Déminer les terrains (Déminage humanitaire) pour faciliter l’accès des

communautés civiles dans les zones de haut risque pour la relance des activités

agricoles.



SITUATION DES REFUGIES

Statistiques des Réfugiés telles que communiqués par le Gouvernement Rwandais,

Ougandais et Burundais lors des Réunions Tripartites:

OUGANDOUGANDAA

45 00045 000 Kinshasa, 11-12juin Kinshasa, 11-12juin 20082008

RWANDARWANDA 52 66852 668 Kigali, 2-3 juillet Kigali, 2-3 juillet 2008 ; Goma, 14-15 2008 ; Goma, 14-15 avril 2009avril 2009

BURUNDIBURUNDI 27 00027 000 Bujumbura, 13-14 Bujumbura, 13-14 août 2008août 2008

TANZANITANZANIEE

97 00097 000 20082008



SITUATION DEPLACES INTERNES EN FEVRIER 2009.

AncienAncienss

NouveaNouveauxux

TotalTotal

NORD-KIVUNORD-KIVU 880 880 000000

30003000 883 883 000000

SUD-KIVUSUD-KIVU 350 350 000000

60006000 356 356 000000



Objectifs

Rétablissement des conditions d’activités économiques viables Réhabilitation des infrastructures

routières ;Relances des secteurs

économiques vitaux ;Réintégration communautaire

Harmoniser les relations économiques dans la sous-région

des Grands Lacs


2.3. Composante Stabilisation et Relance économique

Actions prioritaires

Acheminer les engins des travaux routiers aux

Brigades de l’Office des Routes ;

Exécuter les travaux routiers en cour disposant

des ressources ;Travaux d’urgences sur les routes pour

faciliter le retour des déplacés ;

Exécuter les projets en cours (dans les secteurs de l’agriculture, de l’élevage,

de la pêche,de l’industrie,de l’électricité, et de l’eau …)


Composante stabilisation et relance économique

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Documents

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