1

FUP : APPEL PROJET 2009FUP : APPEL PROJET 2009

Septembre 2009Septembre 2009

1

2

Mesures transitoires à la création du Mesures transitoires à la création du FPSPP :FPSPP :Appel à projet FUP 2009Appel à projet FUP 2009

► L’ANI du 7 janvier 2009 prévoit des dispositions transitoires à L’ANI du 7 janvier 2009 prévoit des dispositions transitoires à la création du FPSPP, permettant le développement des la création du FPSPP, permettant le développement des actions de formation favorisant la qualification et la actions de formation favorisant la qualification et la requalification des salariés et des Demandeurs d’Emploirequalification des salariés et des Demandeurs d’Emploi

► Accord FUP/Etat du 21 avril 2009 permet de mobiliser les 200 Accord FUP/Etat du 21 avril 2009 permet de mobiliser les 200 M€ prélevés sur les ressources du FUP + un abondement Etat M€ prélevés sur les ressources du FUP + un abondement Etat à hauteur de 160M€ (dont 80 M€ du FSE)à hauteur de 160M€ (dont 80 M€ du FSE)

► 4 volets d’intervention dont 3 concernent les 4 volets d’intervention dont 3 concernent les OPCAOPCA (volets (volets 1/2/4) :1/2/4) :

1.1. Formation des salariés les plus exposés à la perte de leur Formation des salariés les plus exposés à la perte de leur emploiemploi

2.2. Articulation chômage partiel et formationArticulation chômage partiel et formation

3.3. AFF (allocation de fin de formation)AFF (allocation de fin de formation)

4.4. CRP (convention de reclassement personnalisée)CRP (convention de reclassement personnalisée)

2

3

Appel à projet FUP 2009 : la réponse de Appel à projet FUP 2009 : la réponse de l’AGEFAFORIA l’AGEFAFORIA

► Elaboration par l’Agefaforia d’un pré-projet sur 3 axes en mai Elaboration par l’Agefaforia d’un pré-projet sur 3 axes en mai 20092009

► Avis favorable du FUP concernant le dépôt de 3 fiches Avis favorable du FUP concernant le dépôt de 3 fiches d’opportunité déposées par l’Agefaforia.d’opportunité déposées par l’Agefaforia.

► Publication d’un appel à projet FUP en juin 2009Publication d’un appel à projet FUP en juin 2009

► Validation par le Conseil d’Administration de l’Agefaforia du Validation par le Conseil d’Administration de l’Agefaforia du projet soumis au FUP le 9 juin 2009, puis suivi par la projet soumis au FUP le 9 juin 2009, puis suivi par la Commission paritaire FMECommission paritaire FME

► Réponse de l’Agefaforia à l’appel d’offre FUP (une Réponse de l’Agefaforia à l’appel d’offre FUP (une commission hebdomadaire examine les candidatures)commission hebdomadaire examine les candidatures)

► Accord FUP le 16 juillet 2009Accord FUP le 16 juillet 2009

3

4

Opportunités/Contraintes pour l’AGEFAFORIA

► OPPORTUNITES POUR L’AGEFAFORIA

- Participer au développement attendu des compétences et de la qualification des salariés du secteur

- Disposer de financements complémentaires compensant le versement FPSPP

► CONTRAINTES

- Atteindre les objectifs fixés concernant notamment les publics ou actions prioritaires au Fonds d’urgence FUP

- Respecter les critères FUP ouvrant droit au financement et réussir les partenariats Pôle Emploi (CRP)

5

Axe 3.1 FUP 2009 : Formation des Axe 3.1 FUP 2009 : Formation des salariés exposés à la perte de leur emploisalariés exposés à la perte de leur emploi

ConstatsConstats

Baisse d’activité économique et fragilisation des entreprises sur des marchés moins Baisse d’activité économique et fragilisation des entreprises sur des marchés moins captifs. Nécessité pour les entreprises d’être réactives et innovantescaptifs. Nécessité pour les entreprises d’être réactives et innovantes

Objectifs visésObjectifs visés

Développer la qualification des salariés les plus fragilisés dans le cadre des périodes deDévelopper la qualification des salariés les plus fragilisés dans le cadre des périodes de

professionnalisation (salariés des TPE/PME, niveau V et infra)professionnalisation (salariés des TPE/PME, niveau V et infra)

3 focales : approche sectorielle, approche par bassin d’emploi, approche TPE/PME3 focales : approche sectorielle, approche par bassin d’emploi, approche TPE/PME

Nature des actions et outils mobilisésNature des actions et outils mobilisés

► ► Positionnement (ECIA test) et mise en œuvre d’un parcours de professionnalisationPositionnement (ECIA test) et mise en œuvre d’un parcours de professionnalisation

reconnue dans le cadre de la CCNreconnue dans le cadre de la CCN

► ► Validation des acquis et qualification professionnelle : développement de CQP Validation des acquis et qualification professionnelle : développement de CQP classique ainsi que des CQP VAE pour les BRSAclassique ainsi que des CQP VAE pour les BRSA

Caractéristiques des actions et des coûtsCaractéristiques des actions et des coûts

► ► Parcours professionnalisant CCNParcours professionnalisant CCN : 150 bénéficiaires - parcours de 42 heures à : 150 bénéficiaires - parcours de 42 heures à 25€/heure - positionnement de 7 heures forfait = 43€/bénéficiaire - salaire = 10 €/heure - 25€/heure - positionnement de 7 heures forfait = 43€/bénéficiaire - salaire = 10 €/heure - frais annexes = 20% des coûts pédagogiquesfrais annexes = 20% des coûts pédagogiques

► ► CQP classiqueCQP classique : 100 bénéficiaires - parcours de 140 heures à 30 €/heure - forfait : 100 bénéficiaires - parcours de 140 heures à 30 €/heure - forfait positionnement = 1000 €/bénéficiaire - salaire = 10€/heure – Frais annexes = 20% des CPpositionnement = 1000 €/bénéficiaire - salaire = 10€/heure – Frais annexes = 20% des CP

► ► CQP VAECQP VAE : 30 bénéficiaires - coût forfait VAE par bénéficiaire = 3 000 € : 30 bénéficiaires - coût forfait VAE par bénéficiaire = 3 000 €

Montant de l’axe 3.1Montant de l’axe 3.1

1 249 500 € hors frais ingénierie et de gestion1 249 500 € hors frais ingénierie et de gestion

Participation attendue FUP = 285 143 €Participation attendue FUP = 285 143 €5

6

Axe 3.2 du FUP 2009 : Formation et Axe 3.2 du FUP 2009 : Formation et chômage partielchômage partiel

ConstatsConstats

Baisse des carnets de commande et recours au chômage partiel croissant au niveau des Baisse des carnets de commande et recours au chômage partiel croissant au niveau des entreprises IAentreprises IA

(175 000 heures demandées au cours des 4 premiers mois 2009 et 160 000 heures en 2008)(175 000 heures demandées au cours des 4 premiers mois 2009 et 160 000 heures en 2008)

Objectifs visésObjectifs visés

Transformer une période d’inactivité professionnelle (hors temps de travail) en période de Transformer une période d’inactivité professionnelle (hors temps de travail) en période de formation permettant de sécuriser les parcours afin de favoriser le maintien dans l’emploi, formation permettant de sécuriser les parcours afin de favoriser le maintien dans l’emploi, l’employabilité et la reprise d’activité des salariés concernés. Le plan de formation et le DIF l’employabilité et la reprise d’activité des salariés concernés. Le plan de formation et le DIF seront mobilisésseront mobilisés

Nature des actions et outils mobilisésNature des actions et outils mobilisés

►► Evaluation pré-formativeEvaluation pré-formative

►► Actions favorisant le développement de compétences attachées au métierActions favorisant le développement de compétences attachées au métier

►► Action de remise à niveau des connaissances générales de base (MSF, Alice, …)Action de remise à niveau des connaissances générales de base (MSF, Alice, …)

►► CQP et CQP VAECQP et CQP VAE

Caractéristiques des actions et des coûtsCaractéristiques des actions et des coûts

Evaluation pré-formative : 300 bénéficiaires - 7heures - 60€/heureEvaluation pré-formative : 300 bénéficiaires - 7heures - 60€/heure

Parcours professionnalisant : 300 bénéficiaires - parcours de 60 heures à 15€/heure - salaire = Parcours professionnalisant : 300 bénéficiaires - parcours de 60 heures à 15€/heure - salaire =

10 €/heure - frais annexes = 20% des coûts pédagogiques10 €/heure - frais annexes = 20% des coûts pédagogiques

Montant de l’axe 3.2Montant de l’axe 3.2

625 500 € hors frais ingénierie et de gestion625 500 € hors frais ingénierie et de gestion

Participation attendue FUP = 331 560 €Participation attendue FUP = 331 560 €

6

7

Axe 3.4 du FUP 2009 : Formation Axe 3.4 du FUP 2009 : Formation Convention de Reclassement Convention de Reclassement Personnalisé (CRP)Personnalisé (CRP)

ConstatsConstats

Au cours du 1Au cours du 1erer trimestre 2009 croissance de 35% par rapport à 2008, du nombre d’adhésion trimestre 2009 croissance de 35% par rapport à 2008, du nombre d’adhésion à une CRP suite à un licenciement économique de salariés issus des IA (en 2008 : 1 700 à une CRP suite à un licenciement économique de salariés issus des IA (en 2008 : 1 700 adhérents CRP, anciens salariés des IA)adhérents CRP, anciens salariés des IA)

Objectifs visésObjectifs visés

Favoriser la formation des salariés en CRP souhaitant développer leur professionnalisme au Favoriser la formation des salariés en CRP souhaitant développer leur professionnalisme au sein de notre secteur, afin de réussir leur transition professionnelle. Cet axe répond à une sein de notre secteur, afin de réussir leur transition professionnelle. Cet axe répond à une logique de guichet qui nécessitera de développer des partenariats avec Pôle Emploi au logique de guichet qui nécessitera de développer des partenariats avec Pôle Emploi au niveau territorialniveau territorial

Nature des actions et outils mobilisésNature des actions et outils mobilisés

►► Positionnement pré-formatif (ECIA test)Positionnement pré-formatif (ECIA test)

►► Actions favorisant le développement de compétences attachées au métierActions favorisant le développement de compétences attachées au métier

►► Action de remise à niveau des connaissances générales de base (MSF, Alice, …)Action de remise à niveau des connaissances générales de base (MSF, Alice, …)

►► CQP et CQP VAECQP et CQP VAE

Caractéristiques des actions et des coûtsCaractéristiques des actions et des coûts

Evaluation pré-formative : 300 bénéficiaires - 7heures - 60€/heureEvaluation pré-formative : 300 bénéficiaires - 7heures - 60€/heure

Parcours professionnalisant et qualifiant : 300 bénéficiaires - parcours de 200 heures à 20 Parcours professionnalisant et qualifiant : 300 bénéficiaires - parcours de 200 heures à 20 €/heure - frais annexes = 20% des coûts pédagogiques€/heure - frais annexes = 20% des coûts pédagogiques

Montant de l’axe 3.4Montant de l’axe 3.4

1 050 330 € hors frais ingénierie et de gestion.1 050 330 € hors frais ingénierie et de gestion.

Participation attendue FUP = 739 920 €Participation attendue FUP = 739 920 €

7

8

Budget du projet FUP/ETAT 2009 et Budget du projet FUP/ETAT 2009 et plan de financementplan de financement

 DEPENSES en € RESSOURCES en €

Axes

Coûts Pédagogiques

SalairesFrais

Annexes

Autres Coûts ingénierie +

gestionCoût Total FUP OPCA Entreprise

3.1 952 000 297 500 80 000 12 930 1 262 430 285 143 679 787 297 500

3.2 405 000 180 000 40 500 0 625 500 331 560 201 840 92 100

3.4 1 050 330   33 420 1 083 750 739 920 343 830 /

Total 2 407 330 477 500 120 500 46 350 2 971 680 1 356 623 1 225 457 389 600

9

Modalités de mise en œuvre de la Modalités de mise en œuvre de la convention FUP/AGEFAFORIA en 2009convention FUP/AGEFAFORIA en 2009

► Calendrier du projet FUP 2009Calendrier du projet FUP 2009

Décision du CA du 9 juin 2009Décision du CA du 9 juin 2009 Réponse à l’appel d’offre de juin 2009 Réponse à l’appel d’offre de juin 2009 Convention FUP / AGEFAFORIAConvention FUP / AGEFAFORIA Communication auprès des entreprisesCommunication auprès des entreprises Elaboration des plans territoriaux déclinant les actions FUPElaboration des plans territoriaux déclinant les actions FUP Construction partenariats régionaux AGEFAFORIA / POLE EMPLOIConstruction partenariats régionaux AGEFAFORIA / POLE EMPLOI Actions engagées entre le 21 avril 2009 et le 31 décembre 2009, pouvant se Actions engagées entre le 21 avril 2009 et le 31 décembre 2009, pouvant se

terminer au plus tard le 30 avril 2010 terminer au plus tard le 30 avril 2010

► Gestion interne du projet FUP 2009Gestion interne du projet FUP 2009

Suivi du dossier FUP par la Commission paritaire FMESuivi du dossier FUP par la Commission paritaire FME Elaboration des plan régionaux déclinant les actions soutenues par le FUPElaboration des plan régionaux déclinant les actions soutenues par le FUP Validation des plans régionauxValidation des plans régionaux Gestion des éventuelles conventions régionales avec Pôle emploiGestion des éventuelles conventions régionales avec Pôle emploi Gestion administrative et financière du budget FUPGestion administrative et financière du budget FUP Mise en œuvre des tableaux de bord de suivi des actions FUPMise en œuvre des tableaux de bord de suivi des actions FUP Evaluation du projet FUPEvaluation du projet FUP

9