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1 Jacques MOINEVILLE Jacques MOINEVILLE Directeur du Département Directeur du Département Afrique Sub-Saharienne Afrique Sub-Saharienne L’Aide Publique au L’Aide Publique au Développement de la France Développement de la France à l’Afrique à l’Afrique

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Jacques MOINEVILLEJacques MOINEVILLE

Directeur du Département Directeur du Département

Afrique Sub-SaharienneAfrique Sub-Saharienne

L’Aide Publique au Développement L’Aide Publique au Développement de la France à l’Afriquede la France à l’Afrique

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Les principes fondamentaux de l’APD Les principes fondamentaux de l’APD française dans le mondefrançaise dans le monde

La priorité à l’AfriqueLa priorité à l’Afrique

Les biens publics mondiaux et la régulation de Les biens publics mondiaux et la régulation de la mondialisationla mondialisation

Le développement durable et la gouvernance Le développement durable et la gouvernance démocratiquedémocratique

La diversité culturelle et la francophonieLa diversité culturelle et la francophonie

Les engagements de la FranceLes engagements de la France

Porter l’APD à 0,5 % du RNB en 2007 Porter l’APD à 0,5 % du RNB en 2007 (environ 9 Mds $) et à 0,7% d’ici 2012(environ 9 Mds $) et à 0,7% d’ici 2012

Consacrer la moitié de l’aide supplémentaire Consacrer la moitié de l’aide supplémentaire à l’atteinte des OMD en Afriqueà l’atteinte des OMD en Afrique

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L’organisation institutionnelle de l’Aide françaiseL’organisation institutionnelle de l’Aide française

Le Comité Interministériel de la Coopération Le Comité Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement (CICID) :Internationale et du Développement (CICID) :

définit les axes prioritaires de la politique française définit les axes prioritaires de la politique française d’aide au développement et la doctrine de la d’aide au développement et la doctrine de la Coopération française,Coopération française,

détermine les contours de la Zone de Solidarité détermine les contours de la Zone de Solidarité Prioritaire (pays de concentration),Prioritaire (pays de concentration),

fixe les orientations en termes d’objectifs et de fixe les orientations en termes d’objectifs et de modalités de coopération internationale,modalités de coopération internationale,

veille à la cohérence des priorités géographiques et veille à la cohérence des priorités géographiques et sectorielles.sectorielles.

Il est présidé par le Premier Ministre,Il est présidé par le Premier Ministre, réunit les 12 ministres les plus concernés,réunit les 12 ministres les plus concernés, se réunit une fois par an.se réunit une fois par an.

Son co-secrétariat est assuré par le MAE et le MINEFI.Son co-secrétariat est assuré par le MAE et le MINEFI.

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Deux pôles ministériels :Deux pôles ministériels : MAE = pôle diplomatique + pilotage stratégique de MAE = pôle diplomatique + pilotage stratégique de

l’APD,l’APD, MINEFI = pôle financier.MINEFI = pôle financier.

Un opérateur-pivot : l’AFD, compétente dans les 7 Un opérateur-pivot : l’AFD, compétente dans les 7 secteurs OMD (éducation, eau et assainissement, secteurs OMD (éducation, eau et assainissement, santé et lutte contre le SIDA, infrastructures, santé et lutte contre le SIDA, infrastructures, agriculture et sécurité alimentaire, protection de agriculture et sécurité alimentaire, protection de l’environnement, secteur productif).l’environnement, secteur productif).

Une instance de concertation avec la société civile : Une instance de concertation avec la société civile : le HCCI (Haut Conseil de la Coopération le HCCI (Haut Conseil de la Coopération Internationale).Internationale).

Un groupement d’intérêt public : FCI (France Un groupement d’intérêt public : FCI (France Coopération Internationale), en charge de la Coopération Internationale), en charge de la mobilisation de l’expertise internationale publique de mobilisation de l’expertise internationale publique de longue durée sur marché.longue durée sur marché.

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L’organisation sur le terrainL’organisation sur le terrain

1/ La ZSP1/ La ZSP

ZSP = zone géographique définie comme « celle où ZSP = zone géographique définie comme « celle où l’aide publique, engagée de manière sélective et l’aide publique, engagée de manière sélective et concentrée, peut produire un effet significatif, concentrée, peut produire un effet significatif, et contribuer à un développement harmonieux et contribuer à un développement harmonieux des institutions, de la société et de des institutions, de la société et de l’économie ».l’économie ».

Regroupe 41 pays d’Afrique au Sud du Sahara.Regroupe 41 pays d’Afrique au Sud du Sahara.

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2/ Le dispositif français sur le terrain2/ Le dispositif français sur le terrain

Coordination par l’AmbassadeurCoordination par l’Ambassadeur

▼▼

signe le Document Cadre de Partenariat (DCP)signe le Document Cadre de Partenariat (DCP)

Services de Coopération et d’Action Culturelle Services de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC)(SCAC)

▼▼

FSP, FSD, AT dans secteurs régaliens + FSP, FSD, AT dans secteurs régaliens + culture + recherche + enseignement supérieurculture + recherche + enseignement supérieur

Agences AFD (21 en ASS)Agences AFD (21 en ASS)

▼▼

Aides-projets et programmes dans les secteurs Aides-projets et programmes dans les secteurs OMD, appuis budgétaires, C2D, expertises techniquesOMD, appuis budgétaires, C2D, expertises techniques

-------------------------------------------- Centres de recherche : IRD, CIRADCentres de recherche : IRD, CIRAD

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L’APD française en chiffresL’APD française en chiffres(2005)(2005)

8,12 Mds €, soit 10 Mds $ et 0,47 % du RNB8,12 Mds €, soit 10 Mds $ et 0,47 % du RNB

44èmeème rang mondial en valeur absolue (dernière rang mondial en valeur absolue (dernière USA, Japon et Royaume Uni, à égalité avec USA, Japon et Royaume Uni, à égalité avec l’Allemagne)l’Allemagne)

11erer rang mondial du G7 en valeur relative (en rang mondial du G7 en valeur relative (en pourcentage du RNB)pourcentage du RNB)

71,7 % en bilatéral / 28,3 % en multilatéral 71,7 % en bilatéral / 28,3 % en multilatéral (dont 64 % FED)(dont 64 % FED)

APD bilatérale : APD bilatérale :

48 % en annulation de dette48 % en annulation de dette

31 % en aide-projet / budgétaire / 31 % en aide-projet / budgétaire / ATAT

64 % à l’Afrique = 3,7 Mds €64 % à l’Afrique = 3,7 Mds €

54 % à l’ASS = 3,15 Mds €54 % à l’ASS = 3,15 Mds €

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21 des 30 premiers bénéficiaires de l’APD 21 des 30 premiers bénéficiaires de l’APD française sont sur le continent africain :française sont sur le continent africain :

1 Algérie1 Algérie 174,5174,5 (chiffres des (chiffres des versementsversements

2 Maroc2 Maroc 159,9159,9 2005 en 2005 en Mds € horsMds € hors

3 Tunisie3 Tunisie 146,7146,7 allègement de allègement de dettes)dettes)

--------------------------------------------------------------------------------

4 Sénégal4 Sénégal 108,7108,7

5 Congo Brazzaville5 Congo Brazzaville 76,2 76,2

6 Madagascar6 Madagascar 69,7 69,7

7 Mali7 Mali 51,3 51,3

8 Burkina Faso8 Burkina Faso 51,1 51,1

9 Niger9 Niger 47,3 47,3

10 Congo Kinshasa10 Congo Kinshasa 37,6 37,6

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Les instruments financiersLes instruments financiers

AFD Subventions pour PMAPrêts souverains pour PRI et PMA post-

PPTE (sous condition)

Prêts non souverainsGarantiesFonds propres

▼ maîtrise d’ouvrage nationale

SCAC Aides d’urgence )

(MAE) FSP, FSD ) SubventionsA.T. )

▼ maîtrise d’ouvrage française

MINEFI Aides budgétaires

C2D▼ via AFD

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L’AFD en Afrique Sub-SaharienneL’AFD en Afrique Sub-Saharienne

Engagements du groupe 2006, y.c. Proparco(en M€)

Subventions 269soit 81 % de l'enveloppe monde

Prêts souverains ) 429

Prêts non souverains )Garanties 35

Fonds propres 20

Total AFD 753

Aides budgétaires 467+ C2D

Total 1.220soit 60 % de l'effort budgétaire de l'étathors C2D

x2 en 5 ans

Engagements AFD + Proparco : répartition par zone géographique d'intervention (M€)

530 503720

1219

624

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

2002 2003 2004 2005 2006

Outre-mer

Pays émergentsà mandat BPM

Asie-Caraïbes-Pacifique

Méditerranée-MO

Afriquesubsaharienne

19% 5%10%

21%

44%

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Cumul des engagements 2002-06 par zone géographique : répartition par secteur CICID (M€)

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

ASS Méditerranéeet MO

Asie CaraibesPacifique

Paysémergents

Secteur productif

Santé et Sida

Infrastructures etdév. urbain

Hors secteurs CICID

Environnement etress. nat.

Education

Eau etassainissement

Agriculture et sécu.alim.

Cumul des engagements 2002-06 par zone géographique : répartition par catégorie de produit (M€)

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

ASS Méditerranéeet MO

Asie CaraibesPacifique

Paysémergents

PAS / SAS (dont ABGMinefi)

C2D

PN non concessionnelset garanties

PN concessionnels

Prêts souverains

Subventions

Cumul des engagements 2002-06 par secteur : répartition par zone géographique (M€)

0

500

1000

1500

2000

2500

Paysémergents

AsieCaraibesPacifique

Med et MO

ASS

Cumul des engagements 2002-06 par produit : répartition par zone géographique (M€)

0

500

1000

1500

2000

2500

Projets régionaux

Pays émergents àmandat BPM

Asie CaraibesPacifique

Méditerranée etMO

ASS

Répartition des engagements de l’AFD en 2006

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AFD Pays étrangers : % des engagements, des versements et de l'effort budgétaire en 2006 par zone géographique

60%

14%

5%

20%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

0% 20% 40% 60% 80%

(% engagements)

(% v

erse

men

ts)

ASS

Méditerranée et MO

Asie Caraibes Pacifique(hors pays ém.)

Pays émergents àmandat BPM