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1 LA NOUVELLE ORGANISATION LA NOUVELLE ORGANISATION ET POLITIQUE D’ACHAT DU ET POLITIQUE D’ACHAT DU CNRS CNRS

1 LA NOUVELLE ORGANISATION ET POLITIQUE DACHAT DU CNRS

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LA NOUVELLE ORGANISATION LA NOUVELLE ORGANISATION ET POLITIQUE D’ACHAT DU ET POLITIQUE D’ACHAT DU

CNRSCNRS

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• La Loi de Programme sur la Recherche La Loi de Programme sur la Recherche (LPR), dans son article 30, soumet les (LPR), dans son article 30, soumet les EPST aux dispositions de l’ordonnance EPST aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative « « aux marchés passés par certaines aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés soumises au code des marchés publics »publics », pour leurs achats de , pour leurs achats de fournitures, de services et de travaux fournitures, de services et de travaux destinés à la conduite de leurs destinés à la conduite de leurs activités de recherche activités de recherche

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Deux réglementations au CNRSDeux réglementations au CNRS

– Pour les achats effectués au bénéfice Pour les achats effectués au bénéfice exclusif des unitésexclusif des unités / L’ordonnance du 6 / L’ordonnance du 6 juin 2005 et ses deux décrets juin 2005 et ses deux décrets d’application (Décrets du 30 décembre d’application (Décrets du 30 décembre 2005 et du 25 avril 2007) 2005 et du 25 avril 2007)

– Pour les autres achatsPour les autres achats Le Code des Le Code des marchés publics (Décret du 1er août marchés publics (Décret du 1er août 2006)2006)

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Les achats des unités sortent du Les achats des unités sortent du code des marchés publicscode des marchés publics

une seule réglementation une seule réglementation applicable aux achats effectués par les applicable aux achats effectués par les

unitésunitésL’OrdonnanceL’Ordonnance

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Sous Ordonnance Sous Ordonnance

Quels changementsQuels changements pour les unitéspour les unités ??

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Le seuil de procédure Le seuil de procédure formalisée passe de 90 formalisée passe de 90 000 euros HT à000 euros HT à 210 000 210 000 €€ HT HTpour les fournitures et pour les fournitures et servicesservices

Déconcentration des achats

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Le directeur d’unité est Le directeur d’unité est PPersonne ersonne RResponsable des esponsable des MMarchés pour les achats archés pour les achats de son unité de son unité

jusqu’à 210 000 €jusqu’à 210 000 € Hors Taxes Hors Taxes Dans la limite des crédits notifiésDans la limite des crédits notifiés

Rappel :Rappel :La La P.R.MP.R.M veille à 3 grands principes : veille à 3 grands principes :

1.1. Liberté d’accès à la commande publiqueLiberté d’accès à la commande publique2.2. Egalité de traitement des candidatsEgalité de traitement des candidats3.3. Transparence des procéduresTransparence des procédures

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La réduction des délais de procédureLa réduction des délais de procédure

• Pas d’obligation de Commission Pas d’obligation de Commission d’Appel d’Offresd’Appel d’Offres

• Mise en œuvre des Marchés à Mise en œuvre des Marchés à Procédure Adaptée plus soupleProcédure Adaptée plus souple

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Les recommandations du CNRSLes recommandations du CNRS

Définition des besoinsDéfinition des besoins

• Connaître son besoinConnaître son besoin

• Evaluer son montantEvaluer son montant– Essentiel pour réaliser le bon achatEssentiel pour réaliser le bon achat

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1010

Besoin < à 4 000 € HTBesoin < à 4 000 € HTAchat libreAchat libre

Publicité et mise en Publicité et mise en concurrenceconcurrence : :

FACULTATIFFACULTATIF

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1111

44 000 € HT 000 € HT ≤≤ Besoin < Besoin < 90 000 € 90 000 € HT HT

Publicité et mise en concurrencePublicité et mise en concurrence : : OBLIGATOIREOBLIGATOIRE

Utilisation de l’outil PUMAUtilisation de l’outil PUMAOU 3 devis ciblés OU 3 devis ciblés

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1212

9090 000 € 000 € ≤≤ Besoin Besoin ≤≤ 210 000 210 000 € €

Publicité et mise en concurrencePublicité et mise en concurrence : : OBLIGATOIREOBLIGATOIRE

Utilisation de l’outil PUMAUtilisation de l’outil PUMAVisa et contrôle du Délégué Visa et contrôle du Délégué Régional Régional

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1313

Besoin > 210 000Besoin > 210 000 € HT€ HT

Prendre contact avec le service Prendre contact avec le service achat de votre délégation régionale achat de votre délégation régionale

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ParticularitésParticularités

– Les Les besoinsbesoins relevant des accords–cadres ou relevant des accords–cadres ou marchés passés en marchés passés en multi-attributionmulti-attribution doivent doivent conduire à une remise en compétition (conduire à une remise en compétition (RECARECA) ou ) ou à un achat sans remise en compétition si le à un achat sans remise en compétition si le besoin est non substituable (certificat de besoin est non substituable (certificat de dérogation scientifique). dérogation scientifique).

– Les Les besoinsbesoins relevant des marchés nationaux en relevant des marchés nationaux en mono-attributionmono-attribution (DELL, NEC, France systemes, (DELL, NEC, France systemes, FRAM, Air Liquide, Swets,…) conduisent à la FRAM, Air Liquide, Swets,…) conduisent à la simple émission d’un bon de commande au simple émission d’un bon de commande au titulaire du marché.titulaire du marché.

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Les recommandations du CNRSLes recommandations du CNRSLa négociationLa négociation

– La négociation est possible et donc La négociation est possible et donc conseillée pour tous les achatsconseillée pour tous les achats

– Les candidats doivent être informés des Les candidats doivent être informés des modalités de négociationmodalités de négociation

– La négociation doit être conduite de La négociation doit être conduite de manière équitablemanière équitable

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Les recommandations du CNRSLes recommandations du CNRSLe choix de la meilleure offreLe choix de la meilleure offre

- La PRM choisit l’offre économiquement la plus La PRM choisit l’offre économiquement la plus avantageuse avantageuse

- La PRM consigne son choix dans le formulaire La PRM consigne son choix dans le formulaire d’accompagnement prévu à cet effetd’accompagnement prévu à cet effet

- La PRM informe les candidats rejetés La PRM informe les candidats rejetés - Avis d’attributionAvis d’attribution- Signature du bon de commande ou du contratSignature du bon de commande ou du contrat

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Les recommandations du CNRSLes recommandations du CNRSLe choix de la meilleure offreLe choix de la meilleure offre

- L’offre économiquement la plus avantageuse L’offre économiquement la plus avantageuse est l’offre qui présente le meilleur est l’offre qui présente le meilleur rapport rapport qualité/prixqualité/prix

- Plusieurs critères permettent de la distinguer :Plusieurs critères permettent de la distinguer :• le prix, le coût global d’utilisation, la rentabilitéle prix, le coût global d’utilisation, la rentabilité

• la qualité, la valeur technique, le caractère la qualité, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection de l’environnement, le matière de protection de l’environnement, le caractère innovant, le service après-vente, le délai caractère innovant, le service après-vente, le délai d’exécution…d’exécution…

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1818

LA POLITIQUE D’ACHATLA POLITIQUE D’ACHAT

Du C.N.R.SDu C.N.R.S

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Principes directeursPrincipes directeurs

• Liberté de choix des chercheurs pour Liberté de choix des chercheurs pour les achats relevant de l’activité de les achats relevant de l’activité de rechercherecherche

• souplesse et réactivité dans la gestion souplesse et réactivité dans la gestion des achatsdes achats

• efficacité des achats en terme de efficacité des achats en terme de qualité, de réduction des coûts et qualité, de réduction des coûts et délais d’approvisionnementdélais d’approvisionnement

• sécurité juridique des achatssécurité juridique des achats

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2020

Une déconcentration Une déconcentration accompagnéeaccompagnée

• Une assistance adaptéeUne assistance adaptée

Guide de l’achat (Référentiel complet)Guide de l’achat (Référentiel complet)

Mise à disposition de documents types : Mise à disposition de documents types : Contrats types, Règlement de ConsultationContrats types, Règlement de Consultation

Conseil et assistance du service Conseil et assistance du service achat/marché de la Délégation achat/marché de la Délégation RégionaleRégionale

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2121

Une déconcentration Une déconcentration accompagnéeaccompagnée

• La mise à disposition d’outils aux unitésLa mise à disposition d’outils aux unités

PUMAPUMA :: pour assurer la sécurité juridique des pour assurer la sécurité juridique des achats et stimuler la concurrenceachats et stimuler la concurrence

COUGUARCOUGUAR : : le comparateur de prixle comparateur de prix- pour consulter et comparer les offres des pour consulter et comparer les offres des

fournisseurs (marchés, offres préférentielles, offres fournisseurs (marchés, offres préférentielles, offres labos,…)labos,…)

- Pour comparer l’historique des offres entre unitésPour comparer l’historique des offres entre unités

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2222

Une déconcentration Une déconcentration contrôléecontrôlée• Contrôles a priori du Délégué RégionalContrôles a priori du Délégué Régional

Contrôle systématique Contrôle systématique de tous les avis de de tous les avis de publicité et des Dossiers de Consultation des publicité et des Dossiers de Consultation des Entreprises (si il y a lieu) des unités à partir Entreprises (si il y a lieu) des unités à partir de de 90.000 € HT90.000 € HTCommandes > à 210 000 €Commandes > à 210 000 € passées par l’unité passées par l’unité auprès de titulaires auprès de titulaires d’accords-cadres :d’accords-cadres : vérification vérification avant l’envoi de la commande de la conformité de la avant l’envoi de la commande de la conformité de la procédure de désignation du titulaireprocédure de désignation du titulaire

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Une déconcentration Une déconcentration contrôléecontrôlée• Contrôles a posteriori du Délégué Contrôles a posteriori du Délégué

RégionalRégional

Contrôle Contrôle sur pièces et/ou sur place sur pièces et/ou sur place selon un plan d’audit pour les achats selon un plan d’audit pour les achats inférieurs à 90.000 € HT organisés en inférieurs à 90.000 € HT organisés en fonction des risques et des enjeux fonction des risques et des enjeux

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Un traitement modernisé des Un traitement modernisé des commandescommandes• Mise en place de la carte achatMise en place de la carte achat

- carte achat niveau 1 (paiement des - carte achat niveau 1 (paiement des dépenses de proximité + achats en dépenses de proximité + achats en ligne (inscriptions aux colloques, ligne (inscriptions aux colloques, logiciels,…)logiciels,…)

- carte achat niveau 3 (paiement - carte achat niveau 3 (paiement auprès de fournisseurs référencés auprès de fournisseurs référencés CNRS)CNRS)

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2525Un portefeuille de fournisseurs Un portefeuille de fournisseurs titulaires de contrats titulaires de contrats

nationaux/régionauxnationaux/régionaux • Marchés ou accords-cadres en multi-Marchés ou accords-cadres en multi-

attributionattribution

– Equipements scientifiques lourds et semi-Equipements scientifiques lourds et semi-lourds (Appareils de microscopie, lourds (Appareils de microscopie, spectroscopie, cytométrie, robots et spectroscopie, cytométrie, robots et automates)automates)

– Avantages :Avantages :• Rapidité d’acquisitionRapidité d’acquisition

• Sécurité juridiqueSécurité juridique

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2626Un portefeuille de fournisseurs Un portefeuille de fournisseurs titulaires de contrats titulaires de contrats

nationaux/régionauxnationaux/régionaux Marchés ou accords cadres en mono-Marchés ou accords cadres en mono-

attributionsattributions

– Domaines besoins standardisables :Domaines besoins standardisables :• Transport et hébergement (FRAM 30 M €/an)Transport et hébergement (FRAM 30 M €/an)• Informatique bureautique (10 M €/an)Informatique bureautique (10 M €/an)• Abonnements à des revues scientifiques (Swets 10 M€/an)Abonnements à des revues scientifiques (Swets 10 M€/an)• Documentation numérique (Thomson 1 M€/an)Documentation numérique (Thomson 1 M€/an)• Gaz industriels (0.5 M €/an)Gaz industriels (0.5 M €/an)

– Avantages :Avantages :• Qualité de service et réduction des coûtsQualité de service et réduction des coûts• Sécurité juridiqueSécurité juridique

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2727Un portefeuille de fournisseurs Un portefeuille de fournisseurs titulaires de contrats titulaires de contrats

nationaux/régionauxnationaux/régionaux • Offres préférentiellesOffres préférentielles

– Domaines Domaines •consommables et petits équipements consommables et petits équipements

récurrents scientifiques ou généraux, non récurrents scientifiques ou généraux, non couverts par les marchés nationaux.couverts par les marchés nationaux.

– Quels fournisseurs ?Quels fournisseurs ?•VWR International, Thermo Fisher Scientific, VWR International, Thermo Fisher Scientific,

D.Dutscher, Verfilco, Sigma-Aldrich, Acros D.Dutscher, Verfilco, Sigma-Aldrich, Acros Organics,…Organics,…

•Lyreco, JM Bruneau, Sagem, Dell,…Lyreco, JM Bruneau, Sagem, Dell,…