1 Le Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec édition 2008 Avril 2008

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Le Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec

édition 2008

Avril 2008

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PLAN DE LA PRÉSENTATION

• Le cadre réglementaire au Québec

• Le Code national de la plomberie - Canada 2005

• Les modifications apportées par le CNRC au CNP 2005

• Les modifications apportées par le Québec au CNP 2005

3

Le cadre réglementaire

au Québec

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PORTRAIT GÉNÉRAL DE LA RÉGLEMENTATION

• La réglementation administrée par la Régie du bâtiment du Québec touchant les nouvelles installations de plomberie se retrouve dans le Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec, adopté sous la Loi sur le bâtiment.

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PORTRAIT GÉNÉRAL DE LA RÉGLEMENTATION

• La Régie du bâtiment assure l’application du Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec

• Exceptions: Quelques villes et arrondissements tous situés sur l’Île de Montréal ont leur propre réglementation

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La Loi sur le bâtiment

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Objectif :• Assurer la qualité des travaux de

construction • Assurer la sécurité des personnes

qui accèdent à un bâtiment ou à un équipement destiné à l'usage du public ...

Comment? • Code de construction

• Code de sécurité

• Qualification des entrepreneurs

• Surveillance

LA LOI SUR LE BÂTIMENT

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CONTENU DU CODE DE CONSTRUCTION

•Chapitre I, Bâtiment

•Chapitre II, Gaz

•Chapitre III, Plomberie

•Chapitre IV, Ascenseurs

•Chapitre V, Électricité

•Chapitre VI, Appareils sous pression

•Chapitre VII, Remontées mécaniques

•Chapitre VIII, Équipements pétroliers

•Chapitre IX, Jeux mécaniques

9

Le Chapitre III, Plomberie

du Code de construction du

Québec

10

LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC

Le Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec a été adopté pour la première fois en octobre 2002, dans le cadre de la Loi sur le bâtiment

11


À son adoption le 1er octobre 2002, il était composé du Code national de la plomberie - Canada 1995, modifié par le Québec

12

Le nouveau Chapitre III,

Plomberie du Code de

construction du Québec

13


La révision du Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec a été adopté le 19 mars 2008, et il a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 2 avril 2008.

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La révision du Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec sera mis en vigueur:– Le 1er juillet 2008, sauf– Le 2 octobre 2008 pour

l’interdiction de vendre des produits non-approuvés

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Il est composé du Code national de la plomberie - Canada 2005, modifié par le Québec

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Pour la première fois, il y aura un Chapitre III, Plomberie 2008 édité par le CNRC, intégrant les modifications du Québec

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Le Code national de la plomberie -

Canada 2005

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Les modifications apportées par le CNRC

dans l ’édition 2005

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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LE CNRC DANS L ’ÉDITION 2005

• Forme: Code par objectifs

• Contenu technique

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dans l ’édition 2005:Code par objectif

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CODES PAR OBJECTIFS

• Produits par l’Institut de recherche en construction (CNRC) en collaboration avec les provinces et territoires canadiens

• Concernent le Code national du bâtiment (CNB) le Code national de prévention des

incendies (CNPI) le Code national de la plomberie (CNP) Le Code modèle national de l’énergie

pour les bâtiments (CMNEB)

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CODES PAR OBJECTIFS

• Préoccupations à la base du concept : clarifier la portée des codes nationaux clarifier les intentions des exigences faire place à l’innovation faciliter l’application des codes

nationaux en rénovation

23

Différence de forme CNP 1995 vs CNP

2005

24

Section 1 Exigences générales et

administration Section 2 Matériaux et

équipements Section 3 Tuyauterie Section 4 Réseaux d ’évacuation Section 5 Réseaux de ventilation Section 6 Réseaux d ’alimentation en eau potable

Section 7 Réseaux d ’alimentation en eau non potable

CNP 1995

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Division A :•options de conformité•objectifs•énoncés fonctionnels

Division B :•solutions acceptables

Division C :•dispositions administratives

CNP 2005

26

La répartition du contenu du CNP 1995

dans le CNP 2005

27

CNP 1995 CNP 2005Section 1 Exigences générales et administration

Section 2 Matériaux et équipements

Section 3 Tuyauterie Section 4 Réseaux d ’évacuation Section 5 Réseaux de ventilation Section 6 Réseaux d ’alimentation en eau potable


Division A

Division B

Division C

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CNP 1995 CNP 2005Section 1 Exigences générales et administration

Division A

Division B

Division C

Domaine d ’application Objet Définitions Symboles et autres abréviations Équipements sanitaires (réf. CNB)

Abréviations et sigles (organismes) Raccordement aux réseaux publics Emplacement des appareils sanitaires Documents incorporés par renvoi

Dessins de plomberie et documents connexes

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CNP 1995 CNP 2005

Section 2 Matériaux et équipements

Division A

Division B

Division C

Généralités -Défauts -Réutilisation (paragraphe 1))

Tout le reste de la Section 2

Devient la section 2.2

30

CNP 1995 CNP 2005

Section 3 Tuyauterie Section 4 Réseaux d ’évacuation Section 5 Réseaux de ventilation Section 6 Réseaux d ’alimentation en eau potable


Division A

Division B

Division C

Sections 3, 4, 5, 6, et 7

Deviennent les sections 2.3, 2.4, 2.5, 2.6, et 2.7

31

Nouveautés CNP 2005

Division A

Division B

Division C

Objectifs Énoncés fonctionnels

Section 2.8 Objectifs et énoncés fonctionnels (tableau 2.8.8.1. Correspondance entre les solutions acceptables et les objectifs

Traitement des solutions de rechange

32

CNP 2005

Division A

Conformité, objectifs et énoncés

fonctionnels

33

CNP 2005 Division A

Objectifs principaux

– OS Sécurité– OH Santé– OP Protection du

bâtiment ou de l’installation contre les dégâts d’eau

34

CNP 2005 Division A

Sous-objectifs

– OS Sécurité• OS1 Sécurité incendie• OS2 Sécurité structurale• OS3 Sécurité liée à

l’utilisation

35

CNP 2005 Division A

Sous-objectifs

– OH Santé• OH1 Conditions intérieures• OH2 Salubrité• OH5 Confinement de

substances dangereuses

36

CNP 2005 Division A

Sous-objectifs

– OP Protection du bâtiment ou de l’installation contre les dégâts d’eau• OP5 Protection du bâtiment

ou de l’installation contre les dégâts d’eau

37

CNP 2005 Division A

• Énoncés fonctionnels– précisent les fonctions

remplies par les mesures acceptables (division B) pour rencontrer les objectifs

– qualifient le niveau de performance requis et rencontré par les mesures acceptables

38

ÉNONCÉS FONCTIONNELS CNP 2005

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CNP 2005 Division A

Documentation de support (version électronique CD-ROM seulement)– Énoncés d’application

• champ d’application de chacune des dispositions de la division B

• aident à préciser si une disposition peut s’appliquer à une situation donnée

40

CNP 2005 Division A

Documentation de support (version

électronique CD-ROM seulement)– Énoncés d’intention

• but visé par chacune des dispositions de la division B

• donnent le fondement de ces dispositions

41

CNP 2005 Division A

Documentation de support (version électronique CD-ROM seulement)

Les énoncés d’application et d’intention se retrouvent actuellement dans le guide de l ’utilisateur du CNP 1995

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CNP 2005

Division B

Les solutions acceptables

43

CNP 2005 Division B

• La Division B contient la majorité des prescriptions contenues dans le CNP 1995 tel que connu dans sa forme actuelle

• Les exigences du code sont maintenant dénommées « solutions acceptables »

44

CNP 2005 Division B

Le Tableau 2.8.1.1. a été ajouté pour faire le lien entre les « solutions acceptables » et les objectifs

2.2.10.13. Chauffe-eau

1) F46-OH2.2

F80,F81-OP5

F31, F81-OS3.2

F43-OS3.4

45

Comment utiliser le tableau 2.8.1.1.

Division B

2.4.5. Siphons 2.4.5.1. Appareils sanitaires 1) Tout appareil sanitaire doit avoir son propre siphon.

Division B


Division B

Tableau 2.8.1.1.

2.4.5.1. Appareils sanitaires

1) [F81-OH1.1]

Division B

Tableau 2.8.1.1.


1) [F81-OH1.1]

Division AOH SantéOH1 Conditions intérieuresOH1.1 Limiter les risques de maladies causées par une mauvaise qualité de l’air intérieur

Division AOH SantéOH1 Conditions intérieuresOH1.1 Limiter les risques de maladies causées par une mauvaise qualité de l’air intérieur

46

Comment utiliser le tableau 2.8.1.1.

Division B


Division B


Division B

Tableau 2.8.1.1.


1) [F81-OH1.1]

Division B

Tableau 2.8.1.1.


1) [F81-OH1.1]

Division AF81 Réduire au minimum le risque d’un défaut de fonctionnement, d’une obstruction, de dommages et d ’une mauvaise utilisation.

Division AF81 Réduire au minimum le risque d’un défaut de fonctionnement, d’une obstruction, de dommages et d ’une mauvaise utilisation.

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CNP 2005

Division C

Dispositions administratives

48

CNP 2005 Division C

• La Division C contient les dispositions administratives que l’on retrouvait auparavant surtout à la partie 1 du Code national de la plomberie - Canada 1995

49

CNP 2005 Division C

• La division C a été révisée pour s’harmoniser à la Loi sur le bâtiment (B-1.1), notamment le processus de présentation de mesure de remplacement

50

Conformité au Chapitre III 2008

51

CONFORMITÉ AU CODE

Appliquer les solutions acceptables de la Division B du Chapitre III 2008 (anciennes prescriptions dans le Chapitre III 2002)

Appliquer les prescriptions du Chapitre III 2002

Chap. III 2002 Chap. III 2008

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CONFORMITÉ AU CODE

Proposer une mesure différente à la Régie du bâtiment du Québec, en utilisant entre autre les objectifs

Proposer une mesure différente à la Régie du bâtiment du Québec

Chap. III 2002 Chap. III 2008

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LE CODE NATIONAL DE LA PLOMBERIE - CANADA 2005

Conformité au Code

•Le processus de conformité au Chapitre III Plomberie demeure le même, en suivant les prescriptions appelées maintenant « solutions acceptables »

•La possibilité de proposer une mesure alternative existe déjà à la Régie du bâtiment

•Il est possible de réaliser une installation de plomberie en n ’utilisant jamais les objectifs et les énoncés fonctionnels!

54


dans l ’édition 2005:Les modifications

techniques

55

Division A

Termes définis

56

MODIFICATION CNP 2005

Notion d’avaloir de sol d’urgence

– sert uniquement lorsqu’un autre appareil sanitaire déborde à la suite d’un blocage

– il n’est pas nécessaire de calculer sa charge hydraulique

57


Bloc sanitaire– Groupe de trois

appareils sanitaires installés dans une même pièce, comprenant:

• un lavabo domestique,• un W.C et • soit une baignoire

(avec ou sans pomme de douche) ou

• soit une seule douche.

ou

58


Bloc sanitaire– La charge

hydraulique du quatrième appareil sanitaire doit être ajouté à celle du bloc sanitaire lors des calculs de dimensionnement

59


Tuyau de ventilation de chute– remplace l’appellation

de tuyau de ventilation d’équilibrage pour les appareils sanitaires répartis sur plus de 11 étages

60


Tuyau de ventilation d'équilibrage pour déviations– remplace l’appellation de tuyau de ventilation

d’équilibrage pour les colonnes de chutes déviées

61


Tuyau de ventilation terminale et tuyau de ventilation secondaire

• Ces deux tuyaux de ventilation portent l’appellation de tuyau de ventilation secondaire dans le CNP 1995

62


Tuyau de ventilation d’équilibrage

– Nouvelle définition du tuyau de ventilation d’équilibrage: tuyau de ventilation utilisé de concert avec un tuyau de ventilation terminale pour assurer une circulation d’air supplémentaire entre un réseau d’évacuation et un réseau de ventilation.

– Les exigences touchant les tuyaux de ventilation d’équilibrage sont similaires à celles de l’article 5.2.2 du CNP 1995

63


Tuyau de ventilation terminale supplémentaire– Tuyau de ventilation installé entre un tuyau de ventilation

terminale et un tuyau de ventilation d'équilibrage pour assurer une circulation d'air supplémentaire.

64


Usage public– Appareil sanitaire installé dans des endroits autres

que ceux désignés usage privé QC

65

Division B

66

NOUVELLES MODIFICATIONS

• Ajout de nouvelles normes de références QC– Tuyaux en acier inoxydable– Avaloirs de toit– Avaloirs de sol– Séparateurs de graisse– Supports de tuyauterie– Amorceurs de siphon– Normes harmonisées Canada/ É.U.

pour la robinetterie sanitaire– Chauffe-eau

67


Supports parasismiques

– Les mesures parasismiques s’appliquent aux installation de plomberie des bâtiments assujettis au Chapitre I, Bâtiment du Code de construction du Québec QC

68


2.1.4.

Mouvement de la structure QC

1) Les installations de plomberie des bâtiments assujettis au Chapitre I du Code de construction et auxquels s’applique la Partie 4 du CNB doivent être conçus et mis en place de manière à permettre de suivre le mouvement relatif maximal de la structure prévu lors de la construction du bâtiment.

(Voir l’article 4.1.3.5., la sous-section 4.1.8., le paragraphe 4.1.3.3. 2) et l’article A-6.2.1.3. du CNB pour plus de détails sur les types de mouvements de la structure qui peuvent survenir).

69


Coudes au 1/4 Pour les réseaux

sanitaires d’évacuation qui ont un diamètre d’au plus 4 po, des coudes au 1/4 ne doivent être permis que :

– pour changer la direction de l’horizontale à la verticale, dans le sens de l’écoulement :

– à l’endroit où un bras de siphon pénètre un mur; ou

– pour relier les bras de siphon des W.-C.

OK

X

X

70


• Raccordement à un branchement d ’eau général desservant un système de gicleurs– Permission de raccorder le réseau de

distribution d ’eau à l ’aide d ’un raccord à sellette QC

71


Garde d’eau profonde– Une garde d’eau profonde doit être d’au moins

100 mm QC

72


Contrôle de la température d’eau– La température de l’eau alimentant une baignoire

ne doit pas excéder 49°C

73


Toilettes à macération– Les toilettes à macération sont permises selon

certaines restrictions

74

Chapitre III Plomberie édition 2008

• Nouvelles exigences pour les dispositifs de traitement de l’eau potable (DTEP)

(article 2.2.10.17)

75


• DTEP utilisés pour la conformité au Règlement sur la qualité de l’eau potable:– DTEP couverts par la norme CSA

B483.1 (au point d’utilisation):• Conformité à la norme CSA B483.1 ou • aux normes NSF pertinentes

– normes NSF pertinentes pour les DTEP non couverts par la CSA B483.1 (au point d’entrée dans le bâtiment)

76


• Conformité à la norme CSA B483.1 pour tous les DTEP qui ne sont pas installés pour se conformer au Règlement sur la qualité de l’eau potable

77

MODIFICATION 95 REPORTÉES

• Raccordements au pied et dans une déviation d ’une colonne de chute QC

78


• Longueur minimale du tuyau de vidange d ’un avaloir de sol raccordé à un tuyau d ’allure horizontale QC

79


Zones de mousse de détergents

– Nouvelles exigences pour les branchements d’évacuation desservant au moins deux appareils sanitaires évacuant des eaux usées contenant de la mousse de détergent

– Ajout des exigences de l ’ancien Code de plomberie du Québec sur l ’interdiction de faire des raccordements dans les zones de mousse de détergents dans les tuyaux d ’évacuation et de ventilation QC

80


Avaloirs situés dans des cuvettes d’ascenseurL’avaloir d'une cuvette d'ascenseur et de monte-charge:– Doit être raccordé directement à un puisard aménagé à

l’extérieur de la cuvette d’ascenseur ou de monte-charge ; et– Le tuyau d’évacuation raccordant le puisard au réseau

d’évacuation doit être doté d’un clapet anti-retour.

81


• Ajout des exigences de l ’ancien Code de plomberie du Québec sur les fosse de retenue QC

82


Réseaux d'évacuation d'eaux pluviales– Là où les conditions climatiques peuvent causer le gel du réseau

d'évacuation d'eaux pluviales en raison de la circulation de l'air dans les tuyaux, il faut installer un siphon comportant un regard de nettoyage dans un endroit chauffé

83


Raccordement d’un tuyau de drainage à un réseau d’évacuation d’eaux pluviales QC

• Le CNP 2005 ne précise que le raccordement à un réseau sanitaire d’évacuation

84


Longueur développée des tubulures de sortie

• La longueur développée maximale de la tubulure de sortie passe de 900 mm à 1200 mm.

1200 mm

85


Déviation des descentes pluviales Aucune modification au diamètre d'une descente pluviale ayant

une déviation d'allure horizontale n'est requise si la déviation:•est située directement sous le toit•se prolonge sur au plus 6 m de longueur et;•accuse une pente d'au moins 1 : 50.

86


• Exigences sur le raccordement:– des lave-vaisselle– des machines à

laver

87


• Exigences sur les regards de nettoyage dans les établissements de santé– Ils doivent être installés sur le

tuyau de renvoi au-dessus du niveau de débordement de certains appareils sanitaires

88


Section 2.5 Réseaux de ventilation

– Refonte complète de la section sur la ventilation des réseaux d ’évacuation d’eaux usées

– Harmonisation avec• l’Ontario et • la Colombie-Britannique

89


Ventilation interne

(article 2.5.2.1)– Notions de tuyau de

ventilation secondaire est divisée en deux notions

– Nouvelle notion de ventilation terminale, qui comprend une partie de la ventilation interne d ’étage de l’édition 1995

90


• Notions de ventilation interne– Les mêmes règles s’appliquent

aux ventilation interne d’étage et aux ventilation interne de plusieurs étages, maintenant fusionnées

– Les règles propres aux ventilation interne de plusieurs étages sont maintenues QC

• W.-C. raccordés le plus en aval, raccordés avec un raccord double pour deux W.-C.

• Dimension uniforme de la ventilation interne sur toute sa longueur

91


Ventilation terminale (article 2.5.3.1.)– Tuyau de ventilation

terminale: tuyau de ventilation desservant un certain nombre d’appareils sanitaires et qui raccorde ces derniers au tuyau de vidange de l’appareil sanitaire le plus en amont.

– Nécessite toujours la présence d’un tuyau de ventilation d’équilibrage

92


Dimensionnement des tuyaux de ventilation (article 2.5.8.)

– Toutes les ventilations internes d’étage sont dimensionnées selon le tableau de dimensionnement des ventilations internes d’étage du CNP 1995 incorporé au CNP 2005 QC

– Le dimensionnement des colonnes de ventilation

primaire ou secondaire est fait en utilisant le nouveau tableau 2.5.8.4.

– La longueur développée utilisée pour le dimensionnement des tuyaux de ventilation terminale et des tuyaux de ventilation secondaire est la même que celle des tuyaux de ventilation secondaire du CNP 1995

93


Tuyau de ventilation du collecteur principal

– Tout collecteur principal doit comporter au moins un tuyau de ventilation dont le diamètre est d’au moins 3 po. (article 2.5.8.4.)

94


Tuyaux de ventilation des séparateurs d’huile– Les deux tuyaux de ventilation d’un séparateur

d’huile ont maintenant un diamètre minimal de 3 po

95


Installations futures– Un tuyau de ventilation pour les étages sans

plomberie est exigé de la même façon que pour les sous-sols sans plomberie

96


Débouchés à l’air libre– Un tuyau de ventilation débouchant à l’air libre doit

avoir une hauteur minimale de 150 mm au-dessus du toit.

97


Débouchés à l’air libre– Un tuyau de ventilation débouchant à l’air libre doit

avoir un diamètre minimal de 3 po

98


Exigences sur les soupapes d ’admission d ’air (article 2.5.9.)

• Usage permis– éviers en îlots

– l’obturation possible par le gel du tuyau de ventilation en raison des conditions climatiques locales

– rénovation (maison et duplex)

– raccordement difficile à un tuyau de ventilation

99


Exigences sur les soupapes d ’admission d ’air (article 2.5.9.)

• Règles d’installation

100


Protection contre la Légionnelle – Température minimale de 60 °C

dans les chauffe-eau– Température minimale de 55 °C

dans les boucles de recirculation

101


• Dispositifs anti-bélier mécaniques obligatoires– Les chambres d’air faites à l’aide de

bouts de tuyaux ne sont plus acceptées

102


• Harmonisation avec le Règlement sur la qualité de l ’eau potable du Ministère du développement durable, de l ’environnement et des parcs. QC

• Possibilité d ’alimenter en eau non potables certains lavabos et éviers dans certains établissements touristiques saisonniers en conjonction avec un pictogramme

• Ces modifications ont déjà été mises en vigueur par le décret 873-2005 en octobre 2005

103


Réceptacles pour chauffe-eau– Chauffe-eau à accumulation

qui se trouve dans:• un vide de faux plafond ou • un vide sous toit ou • sur un plancher en bois

– Le bac doit être étanche et résistant à la corrosion

104

NOUVELLES MODIFICATIONS Réceptacles pour chauffe-eau• Exigences dimensionnelles

– dimensions supérieures d’au moins 50 mm à celles du chauffe-eau – hauteur du bac de 75 mm– raccord minimal pour tuyau d ’évacuation de 1 1/4 po

105


Les vérificateurs agréés de dispositifs antirefoulement

– Personnes reconnues pour la vérification des dispositifs antirefoulement requis pour contrer la contamination de l ’eau potable en vertu des exigences de la norme CSA B64.10 QC

106


Mesures anticontamination de l’eau potable par les systèmes de protection contre l’incendie (article 2.6.2.4.)– Harmonisation des exigences sur

les dispositifs antirefoulement du CNP avec celles de la norme CSA B64.10, notamment pour les dispositifs destinés aux installations de protection incendie

107

Code de construction

DIFFÉRENCES ENTRE LES CODES

Dispositifs antirefoulement

Gicleurs

Canalisations d ’incendie

CAN/CSA B64.10 - 1988

Clapet de retenue à alarme NFPA-13

Clapet de retenue détecteur

CAN/CSA B64.10 - 2001

CAN/CSA B64.10 – 2001

CAN/CSA B64.10 - 2001

CNP 1995 CNP 2005

108


• Seuls les systèmes de gicleurs raccordés au branchement d ’eau général du bâtiment et à l ’intérieur du bâtiment sont visés par ces articles

• Les systèmes de gicleurs raccordés directement au réseau municipal ne sont pas couverts par les exigences du chapitre III, Plomberie CCQ

• Une modification au Chapitre I Bâtiment a été apportée pour couvrir tous les systèmes de protection incendie

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Division C

110


• La Division C renferme les dispositions administratives propres au Québec sur:– Plans et devis – Approbation de matériaux– Déclaration de travaux– Frais exigibles– Approbation des solutions de rechange

111


• Interdiction de vendre et d ’installer des produits non approuvés

112

1) Il est interdit de vendre ou de louer des matériaux, des appareils ou des équipements destinés à être utilisés dans une installation de plomberie qui n’ont pas été certifiés ou approuvés par un organisme mentionné au paragraphe 2.2.3.1. 1).

2.2.3.2. Vente et location

(Division C)

113

• l’Association canadienne du gaz (ACG);• le Bureau de normalisation du Québec

(BNQ);• CSA International (CSA);• IAPMO Research and Testing Inc. (UPC);• les Laboratoires des assureurs du Canada

(ULC);• NSF International (NSF);• l’Office des normes générales du Canada

(ONGC);


(Division C)

114

(suite)• Quality Auditing Institute (QAI);• les Services d’essais Intertek AN Ltée (ITS);• Underwriters Laboratories Inc. (UL);• Water Quality Association (WQA);• tout autre organisme accrédité par le Conseil

canadien des normes comme organisme de certification dans le domaine de la plomberie et qui a avisé la Régie de son accréditation.


(Division C)

115

Merci!Merci!

Michel Légaré ing. M.Sc.A.

Direction de la normalisation et de la qualification