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Les Instances de l’ARS Les Instances de l’ARS

Commissions de Coordination des Commissions de Coordination des politiques publiques de santé politiques publiques de santé

Prévention, santé scolaire,santé au travail, PMI,

Prise en charge et accompagnement médico-social

Madame Dominique SAVON Madame Dominique SAVON Directrice de la Prévention, de la Veille et Sécurité Sanitaire Directrice de la Prévention, de la Veille et Sécurité Sanitaire

et Protection des milieux de vieset Protection des milieux de vies

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Les Instances de l’ARSLes Instances de l’ARSCommissions de Coordination des politiques publiques de Commissions de Coordination des politiques publiques de SantéSantéLa commission Prévention, santé scolaire, santé au travail, PMI

La commission Prises en charge et Accompagnements Médico-sociaux

Textes de référence :Article L.1432-1 du CSP (art.118 de la loi HPST)Décret n°2010-346 du 31 mars 2010

Modalités d’Intervention : Contribuer à l’élaboration du PRS (Schéma Régional de Prévention et schéma régional d’organisation médico-sociale)Favoriser la complémentarité des actions dans les domaines de la prévention, la santé scolaire, de la santé au travail, de la PMI et dans le secteur médico - socialAssurer la cohérence et la concertation entre l’ARS et les partenaires institutionnelsFavoriser l’adoption d’outils partagés d’analyse des besoins, de l’offre médico-sociale et de l’observation sanitaire et sociale.

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Les Instances de l’ARS Les Instances de l’ARS

Composition: 20 membres (28 au plus)

Présidé par le DGARS Préfet Représentants de l’Etat (7) Représentants des Collectivités territoriales (7) Représentants des Organismes de Sécurité Sociale ( 4)

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Les Instances de l’ARS Les Instances de l’ARS

Commission d’Appels à ProjetsCommission d’Appels à Projets

Monsieur Dominique HALBWACHS Monsieur Dominique HALBWACHS

Directeur Délégué de l’Offre Médico-socialeDirecteur Délégué de l’Offre Médico-sociale

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L’appel à projet établit un lien plus étroit entre planification, programmation et autorisation.

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• Maintient le régime de l’autorisation des ESMS :- Garantit la protection des usagers,- Assure le pilotage et la régulation du développement et de la transformation de l’offre,

• Ainsi que les principes qui le régissent : - Compatibilité avec les objectifs des schémas et du PRIAC, - Respect des règles d’organisation et de fonctionnement,- Coût de fonctionnement en rapport avec le service rendu ou le coût de structures similaires.

• Mais réforme de la procédure de dépôt de dossiers, d’instruction et d’avis préalable par le CROSMS, en instaurant la procédure généralisée d’appel à projet.

Les autorités délivrent l’autorisation après avis d’une commission de sélection d’appel à projet qui associe des représentants des usagers.

La réforme de la procédure d’autorisation dans la loi HPST (Nouvel article L 313-1-1 du CASF )