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Les structures de lutte contre les Infections Associées aux

Soins

Dr JC. Reveil, CH de Charleville-Mézières

IFSI S3 2011-09

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Ignace-Philippe Semmelweis (1818 – 1865)

Chirurgien et obstétricien hongrois

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L'étiologie, la signification et la prophylaxie de la fièvre

puerpérale (1861)

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"Monsieur Semmelweis prétend que nous transportons sur nos mains de petites choses qui seraient la cause de la fièvre puerpérale. Quelles sont ces petites choses, ces particules qu'aucun oeil ne peut voir ? C'est ridicule ! Les petites choses de Monsieur Semmelweis n'existent que dans son imagination !".

« on meurt davantage chez Klin que chez Barcht »

Semmelweis :

Klin :

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Historique

• 1966 : Premier colloque européen sur l’Hospitalisme (Paris)

• 1970 : First International Conference on Nosocomial Infection (Atlanta)

• 1972 : résolution du Conseil de l’Europe évoquant pour la première fois le risque infectieux nosocomial

• 1973 : Première circulaire relative à la prévention des infections hospitalières : création des CLIH.

•1988 : Création des CLIN pour les ES publics et PSPH (décret + circulaire)

• 1991 : Loi du 31 juillet 1991 – réforme hospitalière : Obligation de développer une politique d’évaluation et de qualité des soins dans les ES publics et PSPH

Sources : site Cclin Sud-Est et Nosobase-réglementation

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Historique

• 1991 : circulaire budgétaire : notion de quotas pour les EOH (1 IDE/400 lits, 1 Méd/800lits)

• 1992 : Création des CClin et du CTIN (arrêté)

• 1994 : 1er plan gouvernemental de LIN 1995-2000

• 1995 : 2ème circulaire CLIN : missions des CLIN et EOH, référents ou correspondants, équipes inter-établissement (abrogée en 2000)

• 1996 : ordonnances : mise en place de la procédure d’accréditation, large place aux activité de lutte contre les IN

• 1996 : Conférence Nationale de Santé : la réduction des accidents iatrogène évitables est une priorité de santé publique

Sources : site Cclin Sud-Est et Nosobase-réglementation

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Historique

• 1998 : Loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire : l’organisation de la lutte contre les IN devient une mission obligatoire de l’ensemble des ES

• 1999-2000 : Décrets et circulaires : obligation pour tout ES de créer un CLIN et de se doter d’une EOH (avant fin 2001)

• 2001 : Décret et circulaire (modifiée en 2004) : Création du dispositif national de signalement externe des IN, épisodes inhabituels ou émergents.

• 2001 : Création du RAISIN issu du partenariat entre l’InVS et les 5 Cclin

Sources : site Cclin Sud-Est et Nosobase-réglementation

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Historique

• 2004 : - Création du CTINILS en remplacement du CTIN - 2ème programme national 2005-2008 de LIN - démarrage du tableau de bord de la LIN dans les ES (indicateurs nationaux)

• 2005-2006 : Le CLIN devient une instance de consultation et de suivi chargée de la lutte contre les IN, intégration de la LIN dans uns politique globale d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (ordonnance et décrets)

• 2006 : Création officielle des antennes régionales de lutte contre les IN (ARLIN)

Sources : site Cclin Sud-Est et Nosobase-réglementation

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Historique

• 2008 : Le CTINILS est remplacé par la commission spécialisée « sécurité des patients : IN et autres EI liés aux soins et aux pratiques » du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)

• 2009 : - Plan stratégique national de prévention des IAS (DGS) et programme national de prévention des IN 2009-2013 (DGOS)

- Loi HPST : nouvelle gouvernance, création des ARS, politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins avec coordination de la gestion des risques.

• 2010 : Décret de lutte contre les évènements indésirables associés aux soins (EIAS) incluant la prévention du risque infectieux nosocomial : coordonnateur de la gestion des risques, organisation de la LIN sous la responsabilité de la CME, recentrage de l’expertise sur l’EOH (disparition du CLIN)

Sources : site Cclin Sud-Est et Nosobase-réglementation

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Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les

établissements de santé

Le décret en détails…

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Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les

établissements de santé

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Définitions « officielles » d’un EIAS et de la GDRAS

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Directeur et Président de CME arrêtent l’organisation de la lutte contre les EIAS

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Attributions de la CME

Programme d’action relatif à la politique d’amélioration continuede la qualité et de la sécurité des soins

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Coordonnateurs de la gestion des risques liés aux soins

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Définition de l’infection nosocomiale

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Programme infections nosocomiales inclus dans programme qualité-sécurité des soinsEOH : équipe qui « assiste » la CME dans le domaine des IN

Circulaire d’application au printemps 2011 ?

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Signalement des IN, rappel

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Signalement interne des INProfessionnel de santé chargé du signalement et son suppléant…pas obligatoirement « praticien »….mais sur avis de la CME

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Signalement interne des IN obligatoire pour tout soignantPH en hygiène apprécie l’opportunité d’un signalement externe

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Signalement externe obligatoire, rappel..

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Programme national 2009-2013 de LIN

Comprend 6 orientations avec pour objectif de réduire la fréquence des IN et la résistance bactérienne aux antibiotiques :

1. Promouvoir une culture partagée de qualité et sécurité des soins

2. Optimiser le recueil et l’utilisation des données de surveillance

3. Anticiper et détecter l’émergence d’agents pathogènes à potentiel épidémique

4. Maintenir l’usager au centre du dispositif

5. Améliorer l’organisation du dispositif de prévention des IN

6. Promouvoir la recherche sur les IN

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Haut Conseil de la santé Publique : missions

Instance d’expertise (loi politique de santé publique du 9 août 2004) reprenant les missions du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF-1848) et du Haut Comité de la Santé Publique (1991)

• Contribuer à la définition des objectifs pluriannuels de santé publique

• Fournir aux pouvoirs publics, en lien avec les agences sanitaire, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires, stratégies de prévention et de sécurité sanitaire

• Fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique

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Haut Conseil de la santé Publique : organisation

Le HCSP est organisé en 6 commissions spécialisées, coordonnées par un collège

• Maladies transmissibles

• Maladies chroniques

• Risques liés à l’environnement

• Sécurité des patients : IN et autres EI liés aux soins et aux pratiques

• Prévention, éducation et promotion de la santé

• Evaluation, stratégie et prospective

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Haut Conseil de la santé Publique Commission Spécialisée Sécurité des

Patients(CSSP)

Réunit l’expertise nécessaire à :

- l’évaluation des risques liés aux IN - l’évaluation des risques liés à des soins et des pratiques pouvant avoir un impact sur la santé de la population - l’évaluation des stratégies de gestion de ces risques

Membres de droit : DG de l’InVS, INPES, AFSSAPS, Agence de Biomédecine, IRSN, EFS.Personnalités qualifiés….Président : Bruno GrandbastienVice-président : Philippe Michel

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Les Cinq CCLIN

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1° La coordination des actions de lutte contre les infections nosocomiales conduites par les établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins ;

2° L'organisation du recueil épidémiologique standardisé de données d'incidence et de prévalence des infections nosocomiales à partir d'un réseau local d'établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins ;

3° La mise au point de protocoles d'investigations épidémiologiques ;

4° La réalisation d'études épidémiologiques multicentriques sur les risques infectieux et leur prévention ;

5° L'élaboration et la mise à jour d'un guide de l'hygiène et des pratiques de soins à l'intention des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins ;

Les missions des CCLIN

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6° L'assistance technique aux établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins lors de la survenue de cas groupés et pour leurs programmes de formation en matière de lutte contre les infections nosocomiales ;

7° La constitution et la mise à jour d'un annuaire des prestataires de services dans le domaine de l'hygiène hospitalière et des sociétés sous-traitantes pour les établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins ;

8° La tenue d'un fichier documentaire et bibliographique ;

9° L'animation d'un réseau de responsables de C.L.I.N. ;

10° L'assistance technique et du conseil aux établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins qui en formulent la demande.

Les missions des CCLIN

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Les Antennes Régionales de Lutte contre les IN(ARLIN)

• Arrêté du 17 mai 2006…..mais beaucoup existaient avant…

• Implantées dans un ES, locaux indépendants

• modélisation : budget pour 0,5 PH, 1 (cadre) infirmier, 1 secrétaire

• programme et rapport d’activité en lien avec le CCLIN

• coordination en région avec ARH-DRASS….maintenant ARS

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ARLIN : les missions

• Conseil et assistance aux ES et EHPAD pour la LIN

• Animation de réseaux d’ES

• Animation régionale des réseaux de surveillance inter-régionaux et nationaux

• Gestion de proximité des signalements des IN : épidémiologie, audits, suivi

• Organisation de formations sur la prévention des IN

• Aide à l’évaluation des pratiques, audits, à la demande des ES ou de l’ARS

• Aide à la définition par les ES d’un programme de gestion des risques, avec l’ARS

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Et dans les établissements ?

Comment s’organiser ?

Nécessaire coopération et mutualisation des structures de LIN

avec les structures « Qualité-Gestion des Risques »

Exemple : au CH de Charleville-Mézières….

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Nouvelle organisation :regroupement fonctionnel

Qualité-Hygiène-Sécurité-Evaluation(QHSE)

septembre 2008 à septembre 2011

Centre Hospitalier de Charleville-Mézières

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Unité d’Hygiène et de Gestion des Risques Infectieux

Unité de coordination

des vigilances et Gestion des

Risques Méd.

Service Hygiène-Vigilances-Gestion des

Risques Médicaux

COVIRIS

Direction

Cellule qualité

Services Techniques Risques

physiques, informatiques,etc

Direction des soinsC.M.E

C.L.I.N

Vigilances -hémoV-pharmacoV-matérioV-bioV-réactoVResclin

Cclin EstCTIN-ILSInVSDHOS-IN

AFSSAPS

Services cliniques et médicotechniques

Médecine du travailRisques professionnels

Septembre 2008

36Septembre 2011

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Organigramme Q.H.S.E. 2011-09

JC. Reveil, Médecin Responsable

Services de soins, médicotechniques et techniquesSécurité des patients

CME, CRUQ, CSIRMT(Clin, Coviris-Crex, Epp)DSSI, DAMDRH, Méd TravailCHSCT

Resclin, Cclin EstARSCVGAS de l’ARSHASSociétés savantes

Qualité

certification

Gestion des Risques

Evaluations

EPP

Prévention

des infections

O. PichenotS. Wulvéryck

A. BarbeA. Guérelle

JC. Reveil

S. Wulvéryck

JC. Reveil

N. ToussaintV.Pigeot

P. Bucchiotty

B. Helin

A. Foulou

Directeur général

Septembre 2011

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Conclusion

Résumé des structures de lutte contre les IN

actuellement

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L’organisation de la LIN en France avant…..

Ministère,InVS

Raisin, CClin, Resclin

Clin,Equipe d’hygiène

Patient

L’état (le payeur)

Coordinations-Interrégionale-Régionale

Hôpital

Usagers

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Les structures d’accompagnement

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L’accompagnement des soignants

• Le CTINILS : Comité technique des infections noscomiales et des infections liées aux soins, intégré a la commission « Sécurité des patients » du Haut Conseil en santé Publique (HCSP)

• Le Raisin : Réseau d’alerte, d’investigation et de surveillance des IN

• Les CClin : 5 Centres inter-régionaux de coordination de la lutte contre les IN

• Les antennes régionales• Les Clin et les équipes opérationnelles en hygiène

(médecins, infirmières, techniciens)

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L’accompagnement des patients

• La CRUQPC (Commission de la relation avec les usagers et de la qualité de la prise en charge) : dans tous les ES, rôle d’information et de conciliation

• Mission IDMIN (HAS), remplacée par le Pôle Santé Sécurité Soins du médiateur de la RépubliqueInformation et médiation sur les infections nosocomiales

• Pour les accidents médicaux, iatrogènes et les infections nosocomiales :– Les CRCI : Commissions régionales de conciliation et

d’indemnisation– L’ONIAM : Office national d’indemnisation des accidents

médicaux

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