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Première Conférence Première Conférence sur la Passation de sur la Passation de
Marchés dans le Marchés dans le secteur de secteur de
l’ Énergie et des Minesl’ Énergie et des Mines
2 Shératon ,16 Avril 2005
La Passation de MarchésLa Passation de Marchés
3 Shératon ,16 Avril 2005
Trois grands principesTrois grands principes
Veiller à ce que les projets soient exécutés dans les meilleures conditions d’économie et d’efficacité;
Donner à tous les candidats qualifiés, la possibilité de concourir pour l’obtention de marchés;
Assurer la transparence du processus de passation de marchés.
4 Shératon ,16 Avril 2005
Comment veiller à ce que les projets Comment veiller à ce que les projets soient exécutés dans les meilleures soient exécutés dans les meilleures
conditions d’économie et conditions d’économie et d’efficacité ?d’efficacité ?
L’appel à la concurrence est le meilleur moyen desatisfaire à cet ensemble d’exigences.
Pour les marchés de fournitures et de travaux : le lancement l’appels d’offres ouverts nationaux et internationaux ;
Pour les marchés d’études et d’expertise le lancement de demandes de manifestations d’intérêt.
5 Shératon ,16 Avril 2005
Comment donner à tous les Comment donner à tous les candidats qualifiés, la possibilité de candidats qualifiés, la possibilité de
concourir pour l’obtention de concourir pour l’obtention de marchés ?marchés ?
Assurer une publicité la plus large des avis
d’appel d’offres et appels à manifestation
d’intérêt ;
Veiller à ce que les cahiers de charges ne contiennent pas de critères d’exclusion non justifiés de soumissionnaires ou ne soient sciemment orientés vers une catégorie de soumissionnaires .
6 Shératon ,16 Avril 2005
Comment assurer la transparence Comment assurer la transparence du Processus de Passation de du Processus de Passation de
MarchésMarchés ? ? Appel à la concurrence ouverte et accès égal
à l’information à tous les soumissionnaires;
Publication la plus large de tous les avis d’appel d’offres et de leurs résultats;
Ouverture publique des plis ;
Droits de recours à tous les soumissionnaires.
7 Shératon ,16 Avril 2005
La Passation de Marchés dans le La Passation de Marchés dans le Secteur de l’Energie et des Secteur de l’Energie et des
MinesMines
S’adapter au nouvel environnement national et international de plus en plus concurrentiel : normes universelles d’économie de marchés pour attirer un maximum d’investisseurs;
Améliorer les modes et procédures de gestion;
S’inspirer des meilleures pratiques internationales en matière de passation de marchés.
8 Shératon ,16 Avril 2005
Passation des marchés Passation des marchés de SONATRACHde SONATRACH
Décision portant directive de passation de
marchés de fournitures, de travaux, de
fournitures et montage d’installations et de
services physiquement quantifiables A 408 (R15)
signée le 12 Octobre 2004 ; elle remplace la
décision A-408 (R 14) du 11 février 2002
9 Shératon ,16 Avril 2005
La DirectiveLa Directive
Principe: AO national et/ou international ;
Elle définit les règles de passation de marchés de Sonatrach.
10 Shératon ,16 Avril 2005
Passation des marchés de Passation des marchés de SonelgazSonelgaz
Procédures générales de passation de marchés
de la société et procédures générales de
passation des commandes, lettres de
commandes et achats de la société (Mai 2004) .
11 Shératon ,16 Avril 2005
Principaux Points Principaux Points CommunsCommuns
Appel à la concurrence : Règle Générale
Soumission en deux étapes distinctes :
1. Étape technique: Ouverture publique des plis et
évaluation des offres techniques sans indication de
prix.
2. Étape commerciale: Réception, ouverture et comparaison des offres des soumissionnaires techniquement éligibles et attribution du marché au soumissionnaire le moins disant.
Publication obligatoire dans le BAOSEM
12 Shératon ,16 Avril 2005
Pour quel Objectif ?Pour quel Objectif ?
Assurer une gestion plus efficace des Assurer une gestion plus efficace des ressources par une connaissance meilleure du ressources par une connaissance meilleure du secteur, de ses besoins, de ses marchés;secteur, de ses besoins, de ses marchés;
Mesurer la performance de ses processus Mesurer la performance de ses processus d’approvisionnement;d’approvisionnement;
Obtenir une meilleure qualité des biens et Obtenir une meilleure qualité des biens et services à moindre coût.services à moindre coût.
13 Shératon ,16 Avril 2005
Expérience du secteur Expérience du secteur minierminier
Code des marchés publics adapté aux besoins Code des marchés publics adapté aux besoins de chaque entreprise;de chaque entreprise;
Existence de procédures et pratiques de Existence de procédures et pratiques de passation de marchés;passation de marchés;
Publication des avis d’appel d’offres dans le Publication des avis d’appel d’offres dans le BAOSEM;BAOSEM;
Mode de passation en vigueur :Mode de passation en vigueur :- AON/AOI, consultation restreinte, gré à gré- AON/AOI, consultation restreinte, gré à gré
14 Shératon ,16 Avril 2005
Objectif SectorielObjectif Sectoriel
Aller vers une directive sectorielle de passation de marchés pour :
Les marchés de travaux et fournitures
Les marchés de services de consultants
15 Shératon ,16 Avril 2005
Comment ?Comment ?
Information et sensibilisation ;
Formation et mise à niveau;
Concertation ;
Échanges et Synergies;
Choix des instruments les plus performants;
Harmonisation, uniformisation, standardisation;
Évaluation périodique et amélioration.
16 Shératon ,16 Avril 2005
ConclusionConclusion
Les objectifs de transparence, d’équité, d’économie et d’efficacité ne peuvent être atteints que si la culture de « l’appel à la concurrence » devient présente dans les réflexes quotidiens de tout gestionnaire intègre du secteur de l’énergie et des mines, soucieux de préserver les intérêts de l’entreprise dans laquelle il travaille et du secteur auquel il appartient .
17 Shératon ,16 Avril 2005