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STAGE ECJS en classe de Première BAC PRO 3 ANS.

THEME OBLIGATOIRE : la Constitution et l’exercice des pouvoirs

Sujets possibles : les systèmes électoraux

THEME AU CHOIX : Droits et devoirs des citoyens

Sujets possibles : le parcours civique (recensement et journée d’appel de préparation à la défense)

Liaisons avec le programme :

HISTOIRE : la Ve République, une République d’un nouveau type ?

Les femmes dans la société française de la Belle époque à nos jours.

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5 députés (577 en tout en France)

- Huguette BELO(PC)- Jean-Claude

FRUTEAU (PS)- Patrick LEBRETON

(PS)- Didier ROBERT

(UMP)- René-Paul

VICTORIA (UMP)

Elections au suffrage universel direct, uninominal, majoritaire à 2 tours

1 député = 125 000

Prochaines élections : 2012

LES ELECTIONS LEGISLATIVES

Les 5 circonscriptions législatives

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Les cantons : Conseil Général

49 conseillers dans 5 arrondissements

Zone 1 : 9 CG

Zone 2 : 8 CG

Zone 3: 13 CG

Zone 4 : 9 CG

Zone 5 : 10 CG

Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à 2 tours (prochaines élections 2014)

ww

w.cp

97

4.fr

LES ELECTIONS CANTONALES

4

SIMULATION D’ELECTIONS CANTONALES : SAINT LEU 2009

Les résultats de septembre 2009 SAINT LEU 2eme canton

Premier tour

Inscrits : 10255 Votants : 5654 (55,13%) Nuls : 225 (4.1 %) Exprimés : 5429 (96 %)

Thierry Robert : 2343 (43,16%)

Jean-Luc Poudroux : 1600 (29,47%) Rafick Badat : 660 (12,16%) Jean-Philippe Boisvilliers : 261 (4,81%) Thierry Mithra : 236 (4,35%) Yanick Payet : 230 (4,23%) Eddy Babet : 77 (1,42%) Bernard Law-Waï : 22 (0,40%)

En vous aidant du tableau, trouvez quel type de scrutin est utilisé ?

Quel candidat peut poursuivre au 2sd tour ?

Robert, Poudroux Badat +10%

Résultats :

Thierry ROBERT : 54,40% (UMP).

JL POUDROUX : 45.6 %

Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours

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RESULTATS REGIONALES 2010 1ER TOUR

- Paul VERGES (Liste divers gauche) : 30.23%

- Didier ROBERT (Liste de la majorité) : 26,42 %  - Michel VERGOZ (Liste du Parti Socialiste) : 13,06 %  - Jean-Paul VIRAPOULLE (Liste divers droite) : 6,73 %  - Nadia RAMASSAMY (Autre liste) : 5,92 %  - André THIEN AH KOON (Liste divers droite) : 5,38 %  - Eric MAGAMOOTOO (Autre liste) : 4,99 %  - Vincent DEFAUD (Liste des Verts) : 4,93 %  - Aniel BOYER (Liste régionaliste) : 0,89 %  - Jean-Yves PAYET (Liste d'extrême gauche) : 0,82 %  - Johny ARNACHELLUM (Autre liste) : 0,53 %  - Daniel POUNY (Autre liste) : 0,1 %  

Source : Ministère de l'Intérieur, 2010

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  Nombre % Inscrits % Votants

Inscrits 550 549    

Abstentions 221 892 40.3  

Votants 328 657 59.70  

Blancs ou nuls 13 038 2,37  3,97

Exprimés 315 619 57.33  96,03

RESULTATS 2eme TOUR REGIONALES 2010

Liste conduite par Voix % Exprimés

M. Michel VERGOZ (PS) 59 933 18.99

M. Paul Emile VERGES (ALLIANCE) 112 201 35.55

M. ROBERT (UMP) 143 485 45.46

Robert remporte les élections et donc 25 % des sièges (soit 12 sièges ). Les autres sièges (33) doivent être attribués à la proportionnelle.Calcul du quotient électoral : suffrages exprimés 315 619 = 9564

sièges à pourvoir 33

Verges : 112 201 : 9564 = 11, Vergoz : 59 933 : 9564 = 6, Robert : 143 485 : 9564 = 15Donc Robert, 12 +15 = 27 sièges, Vergoz 6 sièges, Verges 11 sièges

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Il y a donc 44 sièges pourvus au total. La répartition du dernier siège se fait à la proportionnelle à la plus forte moyenne. On rajoute fictivement 1 siège à chaque candidat et la somme totale sert de diviseur au suffrages exprimés pour chaque liste.

Liste suffrages exprimés sièges total

ROBERT : 143 485 : (27 + 1) = 5124

VERGES : 112 201 : (11 + 1) = 9350

VERGOZ : 59 933 : (6 + 1) = 8561

La liste qui a la plus forte moyenne est celle de VERGES donc il gagne le dernier siège.

La répartition finale est celle là :

ROBERT : 27 sièges

VERGES : 12 sièges

VERGOZ : 6 sièges

La durée du mandat vient d'être raccourcie par une loi adoptée au Parlement le 26 janvier dernier. Les conseillers régionaux seront élus pour 4 ans, au lieu de 6 ans, afin de céder la place, en 2014, aux conseillers territoriaux.

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Outre-Mer (composée de 3 sections.)

Section Atlantique : zone 1 Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint- Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon – 1 siège

Section océan Indien : zone 2Mayotte, la Réunion – 1 siège

Section Pacifique : zone 3Nouvelle-Calédonie, Polynésie française Wallis et Futuna.) 1 siège

http://cdsp.sciences-po.fr

3

10

13

5

9

10

9

13

Députés européens : Z 1 : Patrice TIROLIEN(PS), Z 2, Elie HOAREAU(PC), Z 3 Maurice PONGA(UMP)Elections au suffrage universel direct, de liste, à la proportionnelle à 1 tour.Prochaines élections : 2014 72 sièges pour la FRANCE

LES ELECTIONS EUROPEENNES Circonscriptions européennes

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Les chiffres clés concernant la circonscription Outre-mer

- 1.635.133 inscrits

- 1.259.292 abstentions (77%)

- 375.841 votants (22,99%)

- 27.902 blancs ou nuls (1,71%)

- 347.939 exprimés (21,28%)

    

Liste conduite par :                                      

Daniel MUGERIN (LDVD) : 227 voix - 0,07% exprimés

Amandine DALMASSO (LAUT) : 106 voix - 0,03% exprimés

Erika KUTTNER-PERREAU (LDVD) : 10.032 voix - 2,88% exprimés

Elie HOARAU (LDVG) : 73.117 voix - 21,01% exprimés               

Harry DURIMEL (LVEC) : 56.497 voix - 16,24% exprimés

Jacques ETIENNE (LAUT): 1.547 voix - 0,44% exprimés

Grégoire ANDRIANTSALAMA (LAUT) : 175 voix - 0,05% exprimés

Ericka BAREIGTS (LSOC) : 70.492 voix - 20,26% exprimés              

Annie MARCINIAK (LAUT) : 102 voix - 0,03% exprimés

Marie-Luce PENCHARD (LMAJ) : 103.314 voix - 29,69% exprimés

Gino PONIN-BALLOM (LCMD) : 32.330 voix - 9,29% exprimés

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Calcul à la proportionnelle : Il existe plusieurs façon de calculer une proportionnelle. Soit par le quotient (élections municipales) soit par le diviseur (élections européennes)

Méthode à la plus forte moyenne selon le diviseur De HondtLorsqu'on utilise ce procédé, on divise le nombre de voix que chaque parti a obtenu par des diviseurs successifs et on attribue les sièges aux partis dans l'ordre décroissant des quotients. Notez qu'il devrait y avoir autant de diviseurs que de sièges à pourvoir. Pour établir le quotient, nous partons du nombre un et il y a succession à intervalle de un (1,2,3,4...). La première étape consiste à réaliser le tableau et à le compléter en procédant aux divisions , ensuite on repère les 3 plus hauts quotients.

PONIN BALLOM

DURIMEL

BAREIGTS

HOARAU

PENCHARD

PARTIS

10 776.616 16532 33032 330

18 832.328 248.556 49756 497

23 497.335 24670 49270 492

24 372.336 558.573 11773 117

34 43851 657103 314103 314

321SUFFRAGES

http://perspectives.usherbrooke.ca

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16 46240 65013 42270 492BAREIGTS

 5848 50 017 17 24573 117HOARAU

 33 595 48 077 21 575103 314PENCHARD

ZONE 3Pacifique

ZONE 2Océan Indien

ZONE 1Atlantique

SECTIONS

SUFFRAGES EXPRIMES

LISTES

24.6 % 26 % 44.4 %

19.7 % 27 % 7.7 %

15.3 % 22 % 21.7 %

87 495 75 623184 678

Ensuite, on définit dans quelle section le siège va être remporté en fonction des suffrages exprimés dans chacune d’elle. On commence par la liste ayant réuni le plus de suffrages au total.

http://www.legifrance.gouv.fr

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LES ELECTIONS MUNICIPALES

Les résultats du premier tour (28 septembre 2009) à SAINT LOUIS

Inscrits : 35893 Votants : 29257 (taux de participation : 81,51%) Exprimés : 28663 (97,97) Blancs ou nuls : 594 (2,03)

- Liste Claude HOARAU : 14042 (48,99%) - Liste Cyrille HAMILCARO : 13128 (45,80%) - Liste Danielle PERSEE : 1493 (5,21 %)

Pour les communes de plus de 3500 habitants, scrutin de liste à 2 tours. SAINT LOUIS : 43 sièges à pourvoir

Si majorité absolue au 1er tour, la liste gagnante récupère la moitié des sièges arrondie à l’entier supérieur (soit 22 sièges). Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle pour les listes ayant fait plus de 5 % des suffrages exprimés.

Y aura-t-il un 2sd tour ?

OUI car il n’y a pas de majorité absolue

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Les résultats du second tour (4 octobre 2009) :

Inscrits : 35 932Votants : 30 612 (85,19%)Abstentions : 5 320 (14,81%)Exprimés : 29 706 (97,04%)Blancs ou nuls : 906 (3,96%)

liste A / Claude-henri Hoarau (Parti communiste réunionnais) : 15 476 (52,10%)liste B / Cyrille Hamilcaro (Nouveau centre) : 14 230 (47,90%)

Liste A : 22 sièges attribués d’office

Ensuite répartition des autres sièges à la proportionnelle

A partir de 2010, les cantons risquent de changer avec la séparation de Saint louis

d’avec la Rivière Saint louis. Nous aurions donc 2 communes en 2014.

N’ont accès au second tour que les listes qui ont fait au moins 10 %. Dans notre exemple, seules 2 listes correspondent à ces critères. Au second tour, la moitié des sièges sont attribués à la liste gagnante (soit 22 sièges). Pour les autres, ils sont répartis à la proportionnelle au plus fort reste (reste 21 sièges à pourvoir)

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D’abord on calcule le quotient électoral : suffrages exprimés = 29 706 = 1414

Sièges à pourvoir 21

Quotient électoral = 1414

Ensuite, on divise les scores de chaque liste par le quotient électoral :

Liste A : 15 476 : 1414 = 10.9 soit 10 siègesListe B : 14 230 : 1414 = 10.06 soit 10 sièges

20 sièges supplémentaires ont été attribués : reste 1 à se départager

On rajoute fictivement, 1 siège à chaque liste et le gagnant est celui du plus fort reste :

Liste A : 15 476 : (10 +1) = 1406.9Liste B : 14 230 : (10 +1) = 1293.6

La liste A possède le plus fort reste donc c’est elle qui gagne le siège supplémentaire.

Conseil municipal : Liste de Claude Hoarau "Vivre mieux à Saint-Louis" - 33 sièges

Liste de Cyrille Hamilcaro "Ensemble, osons autrement" - 10 sièges

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Le Sénat, appelé aussi Haute assemblée, se composait jusqu’en 2008 de 331 sénateurs :313 sont élus dans les départements de métropole et d'outre-mer (tout département disposant d'au moins un sénateur), 1 en Polynésie française, 1 en Nouvelle-Calédonie1 à Wallis-et-Futuna, 2 à Mayotte, 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, 12 pour les Français établis hors de France

Quelques modifications ont été apportées devant l’évolution démographiques. En 2011 il y aura 348 sénateurs326 seront élus dans les départements de métropole et d'outre-mer 2 en Polynésie française, 2 en Nouvelle-Calédonie, 1 à Wallis-et-Futuna2 à Mayotte, 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, 1 à Saint-Barthélemy, 1 à Saint-Martin, 12 pour les Français établis hors de France.

Dans les DOM, la REUNION passera de 3 à 4 sénateurs, la Guyane de 1 à 2.

LES ELECTIONS SENATORIALES