Année scolaire 2013/2014

1 - ELEVE

NOM (en majuscule) :

Prénoms :

Né(e) le : à :

Adresse :

Nationalité :

Sexe : � Masculin � Féminin (1)

Régime : � Externe � ½ pensionnaire � pensionnaire

Demande Transports scolaires : � OUI (Car ou Train) � NON (1)

2 - FAMILLE

RESPONSABLE LEGAL (1) : � Père et mère � Père seul � Mère seule � Tuteur � Autre membre de la famille � DDASS � Autre cas RESPONSABLE LEGAL 1 RESPONSABLE LEGAL 2

NOM et Prénom : NOM et Prénom :

Profession : Profession :

NOM de l’employeur : NOM de l’employeur :

Téléphone de l’employeur : Téléphone de l’employeur : Rubriques ci-dessous à renseigner si différentes du

responsable légal 1 :

Adresse domicile : Adresse domicile :

Code postal : Code postal :

Commune : Commune :

Téléphone : Liste rouge : OUI / NON Téléphone : Liste rouge : OUI / NON

Portable : Portable :

E-mail : E-mail :

� Domicile de l’enfant � Domicile de l’enfant

(1) cocher une case

(2) cocher la case souhaitée et préciser la spécialité (Gestion Administration, Commerce, Technicien d’Etudes du Bâtiment,

Systèmes Electroniques Numériques)

13, place de la République – BP 90326 – 35503 VITRE CEDEX

Tél. 02.99.75.22.39. Fax 02.99.74.58.86. E-mail : jeanne-darc.vitre@wanadoo.fr Site internet : www.jeanne-darc-vitre.fr

LYCEE DES METIERS JEANNE D’ARC – VITRE

LYCEE ST ETIENNE – CESSON SEVIGNE

DOSSIER D’INSCRIPTION BAC PRO P.L.P. Pilote de Ligne de Production (1 an)

Coller photo d’identité

Etablissements et classes fréquentés durant les 4 dernières années :

Année Classe Etablissement

2009/2010

2010/2011

2011/2012

2012/2013

DOSSIER D’INSCRIPTION

Documents à retourner au Lycée Jeanne d’Arc :

- Dossier d’inscription

- 1 photo d’identité de votre enfant (coller la photo sur le dossier d’inscription – 1ère

page)

- photocopies des bulletins trimestriels de l'année en cours en votre possession

- photocopie du livret de famille (photocopier les différentes pages sur la composition de la famille)

- 1 chèque de 8 € pour frais de dossier, et 1 chèque de 77 € d’arrhes libellés à l’ordre de

« OGEC Jeanne d’Arc - VITRE » (indiquer au dos le nom, prénom et classe demandée de

votre enfant)

Documents à conserver : . Projet Educatif

. Projet Pastoral

. Projet Etablissement

. Règlement Intérieur

. Fiche Comptable

LYCEE JEANNE D’ARC – VITRE

F I C H E C O M P T A B L E 2013/2014

1 . CONTRIBUTION FAMILIALE Cette contribution est à régler quelle que soit la qualité de l'élève (externe, demi-pensionnaire, interne ou interne-externé). Ce tarif annuel sera réglé par prélèvement mensuel, une seule facture sera établie en début d’année scolaire.

TARIFS – Année Scolaire 2013/2014

Baccalauréats technologiques Baccalauréats Professionnels

BTS Systèmes

Electroniques

Secondes 1ère L ES S

Term. L ES S

Tarifs

Annuels

450,65 € /an

575,25 € /an

430,40 € /an

Ces tarifs tiennent compte de tous les frais (photocopie – surveillance – devoirs surveillés – examens blancs – cotisation diocésaine) sauf certains frais indiqués au chapitre 4 « Autres frais ». N.B. : Tout trimestre commencé est dû entièrement. 2 . DEMI-PENSION Les élèves demi-pensionnaires (déjeunant à l'école le midi) accéderont au restaurant scolaire au moyen d'une carte magnétique. Le montant des repas est prélevé mensuellement sur le compte bancaire de la famille le 15 du mois. Possibilité de déjeuner le midi avant de prendre le car. Important . Le statut demi-pensionnaire vaut pour toute l’année scolaire.

. Les élèves demi-pensionnaires ont possibilité d’opter pour un régime comprenant 2, 3, 4 ou 5 repas/semaine (cette fréquence vaut pour toute l’année scolaire sauf dans le cas où il s’agit d’une augmentation de la fréquence).

. Tarif repas : 4,95 € 3 .INTERNAT . Tarif annuel : 2620 € (comprend l’hébergement et les repas) Les élèves sont en chambre individuelle. -> Le règlement se fait par prélèvement mensuel. -> Les tarifs sont établis par rapport à la charge annuelle. Ainsi ils tiennent compte : - des départs anticipés de certaines classes au moment des examens. - des stages en entreprise. - de courtes absences pour maladie. 4 . AUTRES FRAIS D'autres frais sont à envisager : - l'outillage dans certaines classes (Systèmes Electroniques, Technique de l’Architecture et de l’Habitat) devenant propriété de l’élève, - les fournitures diverses (livres, petit matériel, ...) devenant propriété de l’élève, - les cotisations (Licence sportive,...). Ces dépenses obligatoires ou facultatives seront indiquées sur les factures. 5 . LES FAMILLES EN DIFFICULTE FINANCIERE Important : Les familles en difficulté sont invitées à prendre contact avec le Service Comptabilité pour une étude approfondie de

leur situation. Une aide peut leur être consentie.

LYCEE JEANNE d’ARC - VITRE

PROJET EDUCATIF

L'Institution Jeanne d'Arc est un établissement catholique d'enseignement sous contrat d'association avec l'Etat, ouvert à tous. Sa mission, reçue de l'Eglise, est, en collaboration avec les familles, de promouvoir la personne humaine dans toutes ses dimensions intellectuelle, physique, sociale, morale et spirituelle. Cette mission, appelée à s'inscrire dans un projet diocésain, s'exprime dans le projet éducatif de l'établissement : aider le jeune à développer au mieux ses compétences et à faire naître son projet personnel de vie d'adulte.

DIMENSION INTELLECTUELLE Elle suppose :

- l'acquisition de connaissances pour la préparation de diplômes, mais aussi pour l'enrichissement personnel et l'éveil de la curiosité intellectuelle,

- le développement de l'esprit critique pour sensibiliser les jeunes à notre civilisation, les ouvrir à d'autres cultures et leur permettre de faire des choix dans l'existence avec discernement et en toute liberté.

EPANOUISSEMENT PHYSIQUE L'Institution se veut partie prenante de l'épanouissement physique du jeune, permettant ainsi à chacun :

- de développer au mieux ses aptitudes, - d'acquérir une maîtrise de soi, - d'apprendre à se dépasser, - afin de parvenir à un équilibre harmonieux du corps et de l'esprit.

L'établissement a un devoir d'éducation à la santé, afin de sensibiliser les jeunes à la protection, au développement et au respect de leur corps.

VIE SOCIALE L'Institution reste le lieu privilégié de l'apprentissage de la vie en société avec ses règles. Elle permet aux jeunes de devenir des femmes et des hommes citoyens responsables, prenant pleinement leur place dans la communauté éducative (classes, conseil d'établissement etc ...). L'établissement prépare le jeune à s'insérer dans le monde du travail et l'aide à élaborer et mettre en oeuvre son projet professionnel.

EDUCATION MORALE Avec la famille, la communauté éducative doit soutenir le jeune dans son apprentissage des valeurs morales : sens de l'effort, respect de l'autre et sens du partage, respect des biens de chacun et de la communauté, honnêteté dans le travail, souci de la vérité et de la justice.

EVEIL DE LA FOI Pour remplir sa mission, l'Institution Jeanne d'Arc doit être un authentique lieu d'Eglise où l'Evangile se vit au quotidien et où l'Eveil de la foi fait partie intégrante de l'éducation. Cette proposition de foi, acceptée par les parents et les membres de la communauté éducative qui ont choisi l'établissement, se vit dans le respect des consciences.

COLLEGE et LYCEE JEANNE D’ARC - VITRE

LE PROJET PASTORAL

A ceci tous vous reconnaîtront pour mes disciples : à l’amour que vous aurez les uns pour les autres. (Jn 13,35)

Dans une démarche spirituelle, l’essentiel n’est-il pas, pour tout homme, de rencontrer Dieu ?

Le Projet Pastoral de l’Institution Sainte Jeanne d’Arc est de proposer et de favoriser une rencontre personnelle et communautaire de chacun avec Jésus le Christ. Ce Projet Pastoral s’adresse à tous les membres de la Communauté Educative (jeunes, parents, personnels enseignants et non-enseignants), conformément au Projet Educatif. � UNE RENCONTRE AVEC JESUS Jésus qui enseigne en paroles et en actes, avec des mots et des gestes, s’invite chez Zachée, laisse venir à lui les petits enfants, parle à la Samaritaine, côtoie et touche les lépreux, pleure la mort de son ami Lazare, apprend à ses disciples à prier et les envoie en mission, suspendu à la Croix, pardonne à ses bourreaux. En bref, Jésus nous révèle le visage attirant d’un Dieu qui aime. � UNE RENCONTRE EN EGLISE : Jésus a fondé l’Eglise pour poursuivre sa mission auprès des hommes. L’Eglise, c’est Jésus continué, comme le disait Sainte Jeanne d’Arc qui répondit à son Inquisiteur : « M’est avis que Jésus et l’Eglise, c’est tout un ». Le Projet Pastoral veut montrer le visage d’une Eglise en marche, accueillante, proche des pauvres, priante, ouvrant la parole et traçant un chemin exigeant, malgré toutes les faiblesses de ses membres. � A L’INSTITUTION SAINTE JEANNE D’ARC : A Jeanne d’Arc, l’Equipe Pastorale propose, au nom de la Communauté Educative, tout au long de l’année, que des temps et des lieux favorisent cette rencontre avec Jésus le Christ en Eglise, en lien avec les orientations pastorales du Diocèse de Rennes et du Doyenné de Vitré. Le Projet Pastoral, validé par le Conseil d’Etablissement, est mis en œuvre de façon spécifique selon les niveaux d’enseignement et à tous les échelons de décision. Cette mise en œuvre suppose une évaluation régulière par l’Equipe Pastorale. Ils étaient assidus à l’enseignement des apôtres et à la communion fraternelle, à la fraction du pain et aux prières (Ac 2,42).

COLLEGE et LYCEE POLVYALENT JEANNE D’ARC – VITRE

PROJET D’ETABLISSEMENT

(validé par le conseil d’établissement en date du 18 juin 2002) Le projet d'Etablissement est un texte, une charte qui lie les différentes composantes de la communauté éducative : personnel, parents d'élèves, élèves sur des objectifs pédagogiques et éducatifs et des modalités d'action communs. De nature contractuelle, le Projet d'Établissement du Collège - Lycée Polyvalent Jeanne d'Arc, établissement d'enseignement catholique sous contrat d'association avec l'Etat, se doit - d'être en accord avec les principes fondamentaux de neutralité politique et idéologique, de tolérance et respect d'autrui, de

respect des biens appartenant aux personnes individuelles et à la collectivité - d'être accepté et respecté par tous. Le Projet d'Établissement devra être réévalué régulièrement. Afin d'assurer au mieux ses missions fondamentales, l'Institution Sainte Jeanne d'Arc définit plusieurs axes prioritaires

1 - Un établissement donnant un enseignement de qualité pour tous les jeunes 1-1 Lutter contre toutes les formes de discriminations et, particulièrement, favoriser l'égalité des chances entre filles et garçons 1-2 Améliorer l'accueil et la réussite des élèves en classe de Sixième et de Seconde Générale et Professionnelle - accroître les liens Ecole - Collège et Collège - Lycée pour maintenir la cohérence d'actions menées dans les différentes entités, - améliorer l'accueil des jeunes, - mobiliser la réflexion des équipes pédagogiques sur le fonctionnement : des dispositifs d'accompagnement, de consolidation,

des modules, de l'aide individualisée en définissant : les buts, finalités, les rythmes d'évolution. 1- 3 Assurer un enseignement dans les autres niveaux permettant de préparer les jeunes aux échéances auxquelles ils seront

confrontés : Brevets, Baccalauréats, Enseignement Supérieur, Insertion Professionnelle. - consolider les différentes séries en affirmant leurs spécificités, - adapter la pédagogie pour que chacun réussisse avec ses compétences et qualités, 1-4 Mettre en place des évaluations qui s'intègrent au processus de formation des jeunes et qui permettent à chacun de progresser. 1-5 Développer les TICE et les intégrer dans les démarches pédagogiques. 1-6 Favoriser la formation continue des enseignants.

2 - Un établissement favorisant la formation et le développement de l’esprit critique des jeunes

2-1 Axer la pédagogie et l’action sur l’apprentissage de l’autonomie et de la responsabilité - au sein des différents enseignements et projets, - par des prises d’initiative au sein de l’établissement et à l’extérieur,

2-2 Développer les prises d’initiative au sein de l’établissement et à l’extérieur - Développer les ateliers et projets culturels, scientifiques, - Développer le sens de la responsabilité des élèves Foyer, CVL, Conseils de Classe, Conseil Régional, Conseil Général,

Municipalité, à des actions citoyennes, - Affirmer et conforter le rôle des délégués des élèves, 2-3 Proposer et promouvoir des temps de réflexion adaptés aux différents publics présents dans l’établissement avec notre

spécificité d’enseignement catholique

…/ …

3 - Un établissement ouvert au monde extérieur et à l'international 3-1 Promouvoir l'étude des langues étrangères à l'intérieur de l'établissement - En favorisant les échanges et séjours linguistiques pour accroître la mobilité des jeunes et des enseignants, - En utilisant les TICE, 3-2 Conforter la place de l'Education Physique et Sportive dans la vie de l'établissement : enseignements obligatoires et

optionnels, association sportive, ...

3-3 Conforter la Section Européenne - Maintenir une cohérence de la 4ème à la Terminale, - Assurer l'accueil au Lycée dans de bonnes conditions des élèves de 3ème n'ayant pas suivi l'enseignement de Section

Européenne au Collège, - Faire en sorte que la Section Européenne rejaillisse sur l'ensemble des élèves et des projets de l'établissement. 3-4 Favoriser la connaissance de l'Union Européenne. 3-5 Favoriser la découverte de cultures différentes. 3-6 Faire bénéficier le maximum de jeunes de projets d'actions culturelles. 3-7 Développer les échanges avec les Collèges et Lycées du Pays de Vitré. 3-8 Développer les liens avec les partenaires extérieurs : Entreprises, Associations, Enseignement Supérieur,

4 - Un établissement engagé dans la transdisciplinarité et la pédagogie de projet 4-1 Assurer la cohérence des projets sur les différentes entités : TPE, ID, PPCP, 4-2 Susciter l'intérêt pour l'apprentissage par le biais de projets. 4-3 Renforcer l'encadrement pédagogique des projets. 4-4 Encourager et valoriser les initiatives personnelles et collectives.

5- Un établissement éduquant au choix et à l'orientation permettant aux jeunes de se déterminer de manière éclairé et raisonnée

5-1 Mettre en place une éducation au choix et à l'orientation cohérente sur le cursus au sein de l'établissement pour accompagner les jeunes dans la construction de leur projet. 5-2 Utiliser pleinement les heures HPP quand elles existent, les heures de Vie-Classe, pour aider chaque jeune à construire son projet en fonction de ses affinités, ses goûts, ses compétences. 5-3 Poursuivre et développer les actions menées dans le cadre de l'éducation au choix : - Forums, carrefours, - Participation à des salons, - Rencontres avec des responsables de formations - Rencontres avec des professionnels, - Stages en entreprises, 5-4 Affirmer le rôle de la MIJEC dans l'établissement. 6 - Le projet CDI 6-1 Donner à chaque jeune et membre de l'équipe éducative la possibilité de consulter dans les meilleures conditions possibles les ressources documentaires du CDI. 6-2 Poursuivre l'implication des documentalistes dans les apprentissages et les projets.

LYCEE POLYVALENT JEANNE D’ARC – VITRE

REGLEMENT INTERIEUR

(validé par le conseil d’établissement en date du 28 mai 2009)

Préambule Le Lycée Sainte Jeanne d’Arc est un lycée d’enseignement catholique sous contrat d’Association avec l’Etat, ouvert à tous. Il fait partie de l’ensemble scolaire Institution Sainte Jeanne d’Arc qui comprend lycée, collège et école élémentaire Espace d’acquisition de connaissances et de méthodes de travail, le lycée est aussi un lieu d’apprentissage de la vie d’adulte et de citoyen où les parents, notamment, sont conviés à unir leurs efforts à ceux des professeurs, afin de définir les meilleures voies de l’avenir des jeunes. Ainsi doit s’instaurer un climat de confiance favorable à l’éducation, au travail de chacun et à l’épanouissement des élèves dans le respect des règles de vie nécessaires au bon fonctionnement de la communauté scolaire. Le règlement intérieur est un document de référence pour l’action éducative, il participe à la formation à la citoyenneté des élèves et facilite les rapports entre les acteurs de la communauté éducative. 1 – PRINCIPES et VALEURS Le présent règlement prend appui sur le projet éducatif de l’Institution. Il repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence. Le respect mutuel entre adultes et élèves, et des élèves entre eux, constitue un des fondements de la vie collective au lycée Sainte Jeanne d’Arc. 2 – DROIT des ELEVES 2.1 - Droit d’expression – Affichage Le droit d’expression a pour objet de contribuer à l’information des élèves. Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves : aucun affichage n’est autorisé en dehors de ces panneaux. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être soumis au conseiller d’éducation. L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme. L’affichage de nature publicitaire, commerciale ou politique est prohibé. Les petites annonces entre élèves sont autorisées. Aucune appellation offensante ou grossière, aucune attaque contre des membres du personnel, des élèves ou des parents ne sont acceptées. L’affichage dans les classes se fait sur un panneau dont l’emplacement est déterminé par les contraintes matérielles : il est réservé à des informations d’ordre pédagogique et culturel. 2.2 - Droit de publication Publications et journaux rédigés par les lycéens peuvent être diffusés dans l’établissement. Cette liberté de publication s’exerce dans le cadre législatif et réglementaire. La responsabilité des auteurs est totale. Le Directeur peut suspendre ou interdire la diffusion de publication dans l’établissement : le conseil d’établissement est alors informé. Afin d’éviter des conflits inutiles, il est souhaitable que les publications soient présentées avant leur diffusion au Directeur ou à ses collaborateurs pour lecture et conseils. Aucune publication ne peut être anonyme. Toute prise de photographie par quelque moyen que ce soit au sein de l’établissement est strictement interdite. Seules peuvent être expressément autorisées par le chef d’établissement ou son représentant, les photographies prises dans le cadre d’activités pédagogiques encadrées ou de communication de l’établissement. Toute diffusion d’images ou d’informations collectées au sein de l’établissement par internet, ou tout autre moyen multimédia est soumise à autorisation du chef d’établissement ou de son représentant.

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2.3 - Droit de réunion Il a pour but de faciliter l’information des élèves. Il s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants. Le Directeur peut autoriser, sur demande écrite et motivée des organisateurs, la tenue de réunions. Les thèmes de ces réunions doivent permettre l’exposé de points de vue différents. Les discussions excluent toute propagande et toute pression. Le programme des réunions et le nom des personnalités extérieures à l’établissement doivent être soumis pour approbation au Directeur. 3 – OBLIGATIONS des ELEVES Elles s’imposent à tous les élèves quels que soient leur âge et leur classe, et elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective. 3.1 - Assiduité Au centre de ces obligations, et dans le propre intérêt des élèves, s’inscrit l’assiduité, condition essentielle pour mener à bien leur projet personnel. L’obligation d’assiduité consiste à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement. Elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers. Ils doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les professeurs, en cours comme à la maison, et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. Tout élève ayant choisi un cours lors de son inscription ou réinscription est tenu de le suivre régulièrement jusqu’à la fin de l’année scolaire. 3.2 - Ponctualité – Absence La ponctualité résulte de la prise de conscience par chacun que son retard gêne l’ensemble. Plus qu’une règle, elle est une marque de courtoisie essentielle dans la vie de la communauté scolaire. En cas de retard, l’élève passe obligatoirement par le bureau du conseiller d’éducation où il lui sera délivré un billet d’entrée sans lequel il ne pourra être admis en cours. Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande écrite d’autorisation préalable des parents. A son retour, l’élève passe obligatoirement par le bureau du conseiller d’éducation pour obtenir un billet d’entrée. Pour toute absence non prévisible, il est important de prévenir immédiatement le lycée. A son retour, l’élève se présente au bureau du conseiller d’éducation avec la justification écrite rédigée par les parents. Les rendez-vous à caractère médical non urgent, les leçons de conduite et de code ne sont pas admis sur les heures de cours. 3.3 - Devoirs surveillés La présence des élèves aux devoirs surveillés est contrôlée et obligatoire. En cas d’absence, le professeur peut exiger de l’élève de rédiger un autre devoir. En cas de tricherie avérée, la famille sera informée. La note « 0 » pourra être attribuée à la copie et l’élève sera sanctionné d’un avertissement écrit. Le temps au bout duquel on est autorisé à rendre sa copie lors d’un devoir surveillé est réglementé comme suit : Durée du D.S. Heure de sortie autorisée 1 H 1 H 2 H 1 H 45 3 H 2 H 30 3 H 30 3 H 4 H 3 H 30. Cette règle peut changer si le professeur le consigne. Les modalités de sortie restent à l’appréciation du surveillant. Seules les sorties pour aller aux toilettes sont autorisées. Un règlement pourra être établi pour chaque session d’examens blancs.

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4 – ORGANISATION de la VIE SCOLAIRE 4.1 – Horaires Les horaires du lycée sont les suivants : 8 h 20 – 12 h 15 : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi 13 h 40 – 17 h 35 : lundi, mardi, jeudi, vendredi et exceptionnellement, pour certaines classes le mercredi. En raison d’un choix d’option ou d’impératifs d’utilisation de salles, la direction se réserve la possibilité de placer des cours sur la plage horaire du midi ou en fin de journée, en tenant compte des contraintes de restauration et de transport. 4.2 - Usage des locaux et conditions d’accès Place de la République, les élèves utilisant des vélos, mobylettes, motos … doivent mettre pied à terre à l’entrée de l’impasse Ricordais pour des raisons de sécurité principalement vis à vis des plus jeunes. Ces deux roues doivent être stationnés aux emplacements prévus. Sur les deux sites, République et Châteaubriant, les lycéens ou étudiants ne doivent pas stationner leur véhicule sur les parkings réservés au personnel de l’établissement, et en début de demi-journée, ils doivent entrer immédiatement dans l’enceinte du lycée afin de libérer les abords. Pour des raisons de sécurité, les portails d’accès peuvent être maintenus fermés à certaines heures. Les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs des bâtiments scolaires. Les locaux et les espaces communs de l’établissement sont propriétés privées. Toute intrusion de personnes non autorisées est strictement interdite. Le Directeur est à tout moment le responsable de la sécurité des personnes et des biens.

4.3 - Tenue et comportement Une tenue correcte est demandée : il n’est guère possible d’édicter des règles précises dans ce domaine et il est fait confiance aux élèves et à leurs familles pour rester dans les limites du bon goût et de la discrétion. Il est demandé aux élèves de venir en classe dans une tenue simple et appropriée. Les élèves ne porteront ni casquette, ni bonnet, ni chapeau, … à l’intérieur des bâtiments scolaires. Les élèves accepteront les remarques qui leur seront faites et pourront se voir demander de changer de tenue. Le Directeur se réserve le droit de refuser l’accès aux salles de classe à l’élève qui aurait une tenue particulièrement provocante. 4.4 - Hygiène – Sécurité L’introduction et/ou l’usage :

- de tabac, - de boissons alcoolisées, - de stupéfiants, - d’objets, de produits dangereux ou nocifs

sont formellement interdits. Tout acte de vandalisme et de dégradation volontaire sera passible d’une sanction sévère. Les familles se verront facturer le montant des dégradations. Les élèves doivent contribuer à la propreté des lieux. Ils utiliseront les poubelles mises à leur disposition, dans le respect du personnel d’entretien, et également du cadre de vie du lycée. Il est interdit d’emporter en classe gobelets, boîtes et bouteilles de boissons ainsi que de manger ou mâcher du chewing-gum dans les bâtiments scolaires. 4.5 - Signalement d’incidents graves, violences et délits en milieu scolaire Dans le cadre des circulaire et convention signées avec les services de l’Etat, les actes qui relèvent d’une procédure pénale : violences, délits, maltraitance, absentéisme grave … feront l’objet d’un signalement aux autorités judiciaires et académiques. 4.6 - Activités pédagogiques, en situation d’autonomie dans l’établissement Les lycéens peuvent être conduits à être en situation d’autonomie pour la réalisation d’activités pédagogiques à l’intérieur de l’établissement. Un dispositif particulier s’applique : 1 - Le lycéen doit indiquer au professeur concerné par l’activité, en début de séquence, le lieu ou se déroulera son activité. Il remplira une fiche spéciale. 2 - Lors de la séquence en autonomie, le lycéen sera sous l’autorité du chef d’établissement et devra se conformer aux dispositions générales du règlement intérieur.

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4.7 - Sorties : externes et demi-pensionnaires En cas de suppression de cours, d’absence d’un professeur, les élèves se rendent obligatoirement en permanence ou au C.D.I. Ils peuvent être autorisés à travailler en autodiscipline dans une salle de classe mise à leur disposition par le conseiller d’éducation. Ils ne doivent pas demeurer sur la cour sauf autorisation spécifique de la Vie Scolaire. Des dispositions particulières pouvant autoriser les élèves à sortir de l’établissement dans les situations énoncées ci-dessus ainsi que dans l’heure de midi sont proposées aux familles en début d’année scolaire.

4.8 - Elèves internes Un règlement spécifique concerne les élèves internes.

4.9 - Manifestations lycéennes et étudiantes Toute sortie d’élève sera immédiatement signalée aux parents :

- les élèves mineurs ne sont pas autorisés à sortir sans l’accord écrit de l’autorité parentale, - les élèves majeurs qui souhaitent participer, prennent leur responsabilité, préviennent l’établissement , fournissent

une justification écrite. Toute absence non justifiée sera sanctionnée. Les cours, les devoirs surveillés et examens éventuels ne sont pas déplacés. L’Institution Sainte Jeanne d’Arc est une propriété privée. Toute intrusion de personnes non autorisées à l’intérieur de l’enceinte est strictement interdite par mesure de sécurité. 4.10 - Elèves majeurs Lorsqu’un jeune atteint ses 18 ans, avec l’accord de ses parents, il pourra lui-même signer les circulaires, justifier ses absences éventuelles, recevoir les bulletins trimestriels. Le jeune et ses parents devront d’abord prendre contact avec le responsable éducatif. En tout état de cause, l’établissement maintient une relation privilégiée avec les parents de l’élève majeur. 4.11 - Objets personnels – argent Les élèves éviteront de porter sur eux d’importantes sommes d’argent, des objets de valeur. Les vélos, mobylettes, scooters devront être munis d’antivols et rangés aux endroits prévus à cet effet. L’utilisation de téléphone portable et de baladeur est strictement interdite pendant les heures de cours ou de permanence. Le lycée décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradations y compris vêtements, calculatrices, livres et objets divers (vélos, mobylettes, scooters …). 5 – LA DISCIPLINE : punitions et sanctions Les punitions et sanctions ont avant tout un but éducatif. Elles rappellent à l’élève son appartenance à la communauté scolaire et elles l’amènent à respecter le travail de ses camarades, des professeurs et des personnels, à ne pas troubler la vie de l’établissement et à veiller à la sauvegarde des biens. Toute mesure disciplinaire respectera la personne de l’élève et sa dignité. Il conviendra de distinguer les mesures relatives au comportement de l’élève de celles concernant l’évaluation de son travail personnel. 5.1 - Les punitions scolaires Elles concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves (travail non fait en classe comme à la maison, langage et attitude incorrectes) et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles prendront les formes suivantes :

- excuse orale ou écrite, - devoir supplémentaire, - retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait. Les modalités de mise en œuvre seront vues en collaboration

avec le conseiller d’éducation, - exclusion ponctuelle d’un cours. Elle doit demeurer exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information

écrite au conseiller d’éducation qui en avisera le Directeur ou le responsable pédagogique. - travaux d’intérêt général à l’intérieur de l’établissement. Ces travaux sont définis par la Vie Scolaire.

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5.2 - Les sanctions disciplinaires Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens, et les manquements graves (agressions physiques ou verbales, langage et attitude insolents, sorties non autorisées) aux obligations des élèves. Les sanctions sont fixées dans le respect du principe de légalité, dans le cadre du dispositif éducatif de l’établissement. Les sanctions possibles sont les suivantes :

- retenue, - avertissement oral (il sera formulé à l’élève en présence du professeur qui le demande, du professeur principal et d’un

responsable du lycée), - avertissement écrit, - blâme. Il constitue un rappel à l’ordre verbal et solennel, adressé à l’élève en présence de son représentant légal par

le Directeur ou son adjoint, - exclusion temporaire de l’établissement pour une durée qui ne peut excéder 15 jours, assortie ou non d’un sursis total

ou partiel, - exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis. L’exclusion définitive ne peut être prononcée qu’à

l’issue d’un Conseil de discipline régulièrement convoqué.

5.3 - Le conseil de discipline : Le chef d’établissement est légalement responsable de l’inscription des élèves. Lui seul peut prendre la décision d’exclure un élève. A tout acte incompatible avec la vie scolaire doit répondre une procédure claire, transparente et sans ambiguïté. Il est nécessaire qu’une instance représentant l’ensemble de la communauté éducative soit installée pour conseiller le chef d’établissement en cas d’infraction grave. Article 1 – Composition . Président : Le Chef d’établissement en cas d’empêchement, son représentant nommément désigné par lui, par écrit. . Membres : - deux parents d’élèves de l’APEL,

- l’animateur en pastorale, - l’adjoint(e) de direction, - un représentant des élèves élu parmi les délégués élèves du cycle concerné, - le conseiller d’éducation du site concerné,

- un enseignant siégeant dans le collège « enseignants et documentalistes » du conseil d’établissement. . Ne peuvent siéger : - un parent d’élève dont l’enfant est en cause,

- un élève ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire au cours de la présente année scolaire.

Article 2 – Auditions Le conseil de discipline se doit d’entendre :

- l’élève et ses parents ou représentants légaux qui peuvent se faire assister d’une personne de leur choix, membre de la communauté scolaire du lycée,

- le professeur principal de la classe de l’élève, - le délégué élève de la classe.

Le chef d’établissement peut demander que soit entendue toute personne pouvant aider à la prise de décision. Article 3 – Saisine Le chef d’établissement saisit le conseil de discipline. La réunion a lieu sur convocation écrite et par courrier recommandé (AR) aux parents. Durant le délai entre la saisine et la réunion, le chef d’établissement peut prendre une mesure conservatoire d’interdiction de fréquenter l’établissement. Article 4 – Déroulement du conseil 1. Exposé des faits par le président 2. Auditions des personnes prévues à l’article 2 3. Questions, débats, sortie des personnes auditionnées 4. Délibération, vote soumis au chef d’établissement 5. Lecture de la décision du chef d’établissement qui est applicable immédiatement. Article 5 – Notification de la décision Le chef d’établissement transmet le lendemain et par écrit la notification de la décision aux parents dont copie est mise au dossier de l’élève. Si le conseil de discipline se déroule le vendredi ou la veille d’un jour férié, la notification se fera par courrier le jour scolaire suivant. 5/6

5.4 - Mesures de prévention, de réparation Les mesures sont prises par le Directeur ou son adjoint ou à l’issue d’un conseil de discipline. - Mesures de prévention : Elles visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible ou la répétition de tels actes. La

confiscation d’un objet dangereux, l’engagement écrit d’un élève sur des objectifs précis en terme de comportement peuvent être mis en œuvre.

- Mesures de réparation : Elles doivent avoir un caractère éducatif et être acceptées par l’élève et ses parents s’il est

mineur. Le travail d’intérêt scolaire rentre dans ce cadre.

6 – EDUCATION PHYSIQUE et SPORTIVE L’éducation physique et sportive est une discipline obligatoire. La présence en cours est donc la règle pour tous les élèves. En cas d’inaptitude partielle ou totale, l’élève doit fournir un certificat médical ; il est cependant tenu d’assister au cours (sauf cas particulier). Les lycéens pourront, avec l’accord de leur professeur d’E.P.S., accomplir individuellement les déplacements entre l’établissement et les installations sportives. A l’occasion de ces déplacements, ils se rendent directement à destination. Chaque élève est alors responsable de son comportement.

7 – ADMINISTRATION et SERVICES 7.1 - Inscriptions L’inscription n’est acquise qu’après acceptation du dossier par le Directeur ou l’un de ses adjoints. 7.2 - Participations demandées aux familles 7.2.1 – Internat et demi-pension Les tarifs sont votés par le conseil d’administration de l’Organisme de Gestion pour une année scolaire. Les modalités de versements sont notifiées aux familles lors de l’inscription. Le statut d’interne ou de demi-pensionnaire n’est accordé à l’élève qu’après acceptation par sa famille des modalités financières et vaut engagement pour la durée de toute l’année scolaire (sauf si l’élève quitte l’établissement en cours d’année). 7.2.2. – Contribution des familles La contribution des familles complète les versements effectués par l’Etat et les collectivités locales. Elle est destinée à couvrir le caractère propre et les investissements. Son montant est voté chaque année par le conseil d’administration de l’Organisme de Gestion. 8 - ANNEXES - Déplacement des lycéens, hors de l’établissement, en situation d’autonomie dans le cadre d’une activité pédagogique.

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LYCEE POLYVALENT JEANNE D’ARC – VITRE

DEPLACEMENT DES LYCEENS HORS DE L’ETABLISSEMENT, EN SITUATION D’AUTONOMIE

DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITE PEDAGOGIQUE Conformément à la circulaire ministérielle relative à la surveillance des élèves n° 96-248 du 25.10.1996, publiée au B.O. n° 39 du 31 octobre 1996, les déplacements des élèves hors de l’établissement doivent faire l’objet d’un dispositif approuvé par le chef d’établissement. Le lycée Sainte Jeanne d’Arc, pour ses entités enseignement général, technologique et professionnel applique les dispositions suivantes : article 1 : Les sorties d’élèves hors de l’établissement, pendant le temps scolaire, individuellement ou par petits groupes,

pour les besoins d’une activité liée à l’enseignement, peuvent être autorisées par un professeur, sous l’autorité du chef d’établissement.

article 2 : La liste nominative des élèves composant le groupe doit être établie avec les adresses et les numéros

téléphoniques des responsables légaux. Elle comportera les numéros téléphoniques du lycée Sainte Jeanne d’Arc, de l’Hôpital et des pompiers.

Cette liste dont une copie est remise au conseiller d’Education après signature d’un professeur concerné par l’activité est confiée à un des membres du groupe désigné comme responsable.

Cette fiche est remise au Conseiller d’Education au retour du groupe. article 3 : Les déplacements sont effectués selon un mode habituel de transport des élèves sauf prescription particulière. Les élèves doivent se rendre directement à destination. article 4 : Que le déplacement ait lieu en groupe ou individuellement, chaque élève est responsable de son propre

comportement. Chacun s’engage à respecter les règles de vie élémentaires : respect des personnes et des biens, code de la route, ... Tout incident ou problème survenant au cours du déplacement est immédiatement signalé au secrétariat de l’établissement par le moyen le plus adapté à la circonstance.

article 5 : Les déplacements ne sont pas soumis à la surveillance de l’établissement.

article 6 : Les dispositions générales du Règlement intérieur s’appliquent tant qu’elles ne sont pas remplacées par les

articles ci-dessus.