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Groupe SOWALFIN - Faciliter l’accès des Groupe SOWALFIN - Faciliter l’accès des entreprises au financement de leurs entreprises au financement de leurs projets projets Julie LEBEQUE, Responsable opérationnelle SOCAMUT Mathieu DELVEAUX, Conseiller innovation NOVALLIA

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Présentation de la Socamut / Novallia diffusée lors de notre Brunch Info du 18 septembre 2012 à Casteau.

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Groupe SOWALFIN - Faciliter l’accès des Groupe SOWALFIN - Faciliter l’accès des entreprises au financement de leurs entreprises au financement de leurs

projetsprojets

Julie LEBEQUE, Responsable opérationnelle SOCAMUTMathieu DELVEAUX, Conseiller innovation NOVALLIA

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11Bref rappelBref rappel

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1.1. La SOWALFIN1.1. La SOWALFIN

Société anonyme d’intérêt public créée par le Décret du 11 juillet 2002 qui en a organisé le statut.

Mise en place pour favoriser la création, le développement et la transmission des PME en Wallonie par la mise à disposition de produits financiers spécifiques et adaptés.

Moyens d’action de l’ordre de 1.3 milliard d’€ consacrés exclusivement au financement des PME wallonnes

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1.2. Public cible1.2. Public cible

PME : entreprise employant moins de 250 personnes dont :- soit le chiffre d’affaires n’excède pas 50 Mios € ;-soit le total du bilan annuel n’excède pas 43 Mios €.

N’étant pas considérée comme en difficulté (fonds propres réduits à moins de la ½ du capital social, ¼ de ce capital ayant été perdu au cours du dernier exercice – exception pour les entreprises constituées depuis moins de 3 ans qui sont toujours éligibles à une intervention – sociétés en PRJ non éligibles)

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1.3. Secteurs1.3. Secteurs

Tout secteur d’activité à l’exception de :- banque, finance, assurance- promotion immobilière- production et/ou distribution d’énergie ou d’eau (production d’énergies issues de sources d’énergies renouvelables ou de co-génération de qualité est éligible) - secteur houiller- enseignement et formation- santé- culture (production audiovisuelle éligible) - production primaire de produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité instituant la Communauté européenne- pêche et aquaculture- transport à l’exception de la batellerie et du transport combiné logistique - construction navale

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1.4. Métiers de base1.4. Métiers de base

Les métiers de base de la SOWALFIN sont au nombre de 3 :

L’octroi de garanties en couverture de financements bancaires

Le cofinancement via l’octroi de prêts subordonnés

Le capital à risque et le financement haut de bilan par la coordination de l’action des 9 Invests wallons.

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Le groupe SOWALFINLe groupe SOWALFIN

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SOCAMUT - La filiale de SOCAMUT - La filiale de la SOWALFIN pour les la SOWALFIN pour les très petites entreprises très petites entreprises

et les indépendants et les indépendants (artisans, commerçants, (artisans, commerçants, titulaires de professions titulaires de professions

libérales…)libérales…)

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La SOCAMUT:

Filiale de la SOWALFIN, créée en 2003

Moyens d’action de l’ordre de 30 millions d’EUR, provenant de fonds FEDER et de fonds de la Région Wallonne

Dédiée exclusivement au financement des très petites entreprises et des indépendants (création, développement, reprise)

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Le produit mixte automatiquede la SOCAMUT (depuis juil let 2011)

2.1.

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Le produit mixte de la SOCAMUT: Une garantie de plein droit de max. 75% sur un crédit bancaire de max. EUR 25.000 ET/OU Un prêt subordonné complémentaire au crédit bancaire principal (de max. 50% du crédit bancaire principal avec un max. de EUR 12.500)

La micro-entreprise/l ’ indépendant peut ainsi très facilement obtenir EUR 37.500.

L’intervention mixte de la SOCAMUT peut se faire dans le cadre d’un montage financier dont le montant total n’excède pas EUR 100.000 (hors effort propre).

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Qui peut bénéficier du produit mixte? les « micro-entreprises »*

Il s’agit des entreprises qui occupent max. 10 personnes ET dont le chiffre d’affaires ou le total bilan n’excède pas EUR 2.000.000.

les indépendants* (à titre principal ou complémentaire), les artisans, les commerçants, les titulaires de professions libérale

* Avec un siège d’exploitation en Wallonie et si l’investissement est fait en faveur de ce siège.

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Pour quoi?

la création d’une entreprise/d’une activité d’indépendant la reprise d’un fonds de commerce/d’une entreprise le développement d’une entreprise/d’une activité d’indépendant

Type d’investissements couverts:

Investissements immobiliers, aménagements et transformations Achats de machines, matériel et outillage, mobilier professionnel Constitution/acquisition de bien incorporels Fonds de roulement, augmentation de fonds propres Reprise de fonds de commerce/de parts

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Caractérist iques de la garantie SOCAMUT: Automatique: Au moment où elle octroie son crédit, la banque remplit le formulaire en l igne sur l ’ Intranet de la SOCAMUT et la garantielui est octroyée de plein droit.

Durée : max. 10 ans

Coût : Commission de 1% sur la somme des soldes restant dus annuels garantis (payable anticipativement en une fois par la banque qui le répercute sur l’entrepreneur)

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Caractérist iques du prêt SOCAMUT:

Prêt subordonné de max. 50% du crédit bancaire principal, avec un plafond de 12.500€

Durée identique à la durée du prêt bancaire principal, avec possibilité d’une franchise en capital de 6 mois

Taux d’intérêt : Prime Rate

Remboursements trimestriels (capital constant)

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Caractérist iques du prêt SOCAMUT:

Sur base du formulaire introduit par la banque sur son Intranet, la SOCAMUT établit la convention de prêt et l’envoie pour signature à l’entreprise/l’indépendant.

Aucune sûreté, ni mise de fonds propres n’est exigée par la SOCAMUT.

La gestion en back office des prêts subordonnés complémentaires est assurée par la SOCAMUT.

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Le caractère automatique du produit

mixte

La banque ne doit pas obtenir l ’accord préalable de la SOCAMUT pour accorder le f inancement. => Délégation de la décision à la banque

Elle s’engage simplement à en informer la SOCAMUT (via login et mot de passe sur l’intranet du site www.socamut.be).

Dans les 4 jours environ de la réception du formulaire, la SOCAMUT confirme la garantie à la banque ET envoie les conventions relatives à son prêt subordonné+ un formulaire de domiciliation à l’entrepreneur (dès réception des doc. signés elle libère le prêt)

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UNE FORMULE OÙ TOUT LE MONDE GAGNE…

L’indépendant ou l ’entreprise qui en fait la demande peut ainsi obtenir jusqu’à 37.500 € de crédit, de manière simple et rapide.

Le mécanisme permet de limiter au stricte minimum les démarches de la banque et de réduire son risque à 6.250€, soit à 17% du montage global.

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Ouverture d’un commerce Besoin financier total: 37.500€ mais fonds propres limités Solution: produit mixte automatique:

MONTAGE FINANCIER (instal lat ion d’un commerce) Prêt bancaire : 25.000€ en 5 ans Sûreté: garantie SOCAMUT (75%): 18.750€ en 5 ans – Commission: 562,5€

Prêt subordonné SOCAMUT: 12.500€ en 5 ans (taux: BPR: 1.60%)

REPARTITION DU RISQUE: La banque: 6.250€25% X 25.000€

La SOCAMUT: 31.250€18.750€ (75% X 25.000€) + 12.500€

EXEMPLE D’INTERVENTION EN PRODUIT MIXTE

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La contre-garantie des SCM Le métier de base de la SOCAMUT

2.2.

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Les Cautions Mutuelles (CM):

la Caution des Métiers et Négoces (Liège), la Socame (Mons), la Caution du Centre (La Louvière) et la Caution du Tournaisis (Tournai)

Les CM sont des coopératives privées, représentées par des dirigeants de PME, des artisans, des commerçants…

Les CM garantissent des crédits bancaires à hauteur de max. 75%, à concurrence de max. 150.000€ et pour une durée de max. 10 ans – pour des PME et indépendants

Coût de la garantie: commission entre 1% et 1.5% (payable anticipativement en une fois par la banque qui le répercute sur l’entrepreneur)

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Comment?

Le banquier s’adresse à Caution Mutuelle pour solliciter sa garantie

Le banquier ne doit pas retravailler sa note d’analyse, il l’envoie telle quelle à la CM (délai d’attente: environ 1 semaine pour la décision de la CM sur la garantie )

Dès accord, la CM confirme à la banque l’octroi de la garantie avec la commission à payer

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Quel est le l ien entre la SOCAMUT et les CM?

La SOCAMUT contre-garantit automatiquement les garanties émises par les CM, à raison d’un taux de:

50% si le crédit bancaire > 75.000€ 75% si le crédit bancaire =< 75.000€

=> Partage de risque entre la CM et la SOCAMUT

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Pour des montages financiers =< 37.500€⇒ Le produit mixte automatique : en combinant une garantie de 75% sur un crédit bancaire de 25.000€ et un prêt subordonné SOCAMUT de 12.500€, il réduit le risque de la banque à 6.250€.

Pour des montages financiers 37.500€<>100.000€*⇒ Le produit mixte automatique pour 37.500€⇒ La garantie d’une Caution Mutuelle (max. 75%) sur le solde (62.500€). Le risque théorique de la banque est réduit à 21.875€**.* Hors effort propre ** si aucune autre sûreté convenue

Pour des montages > 100.000€ ou si l ’entreprise dépasse le cri tère de la micro-entreprise (>10 pers. ou CA/Total bi lan>2.000k€)⇒ La garantie d’une Caution Mutuelle (max. 75% du crédit, max.150.000€)

En résumé…

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Exemple de montage Produit mixte + contre-garantie2.3.

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Reprise d’un fonds de commerce

Besoins financiers: 120.000€ Solution: produit mixte + garantie d’une société de cautionnement mutuel

MONTAGE FINANCIER: Prêt bancaire 1: 25.000€ en 7 ansSûreté: Garantie SOCAMUT (75%): 18.750€ en 7 ans – Commission: 750€

Prêt subordonné SOCAMUT : 12.500€ en 7 ans (taux: BPR: 2.00%)

Prêt bancaire 2 : 62.500€ en 7 ansSûreté: Garantie de la SCM (50%): 31.250€ en 7 ans, commission (1%) 1250€

Apport personnel: 20.000€

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REPARTITION DU RISQUE:

Risque banque: 37.500€ (31%)

= 6250€ (25% de 25.000) + 31.250€ (50% de 62.500)

Risque entrepreneur: 20.000€ (17%)

Risque SCM: 7.812,5€ (6%)

= 50% X 25%X 62.500

Risque SOCAMUT: 54.687,5€ (46%)

= 18.750€ (75% X 25.000) + 12.500€ + 23.437,5€ (50%X 75% X 62.500)

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NOVALLIANOVALLIA

Filiale de la Filiale de la SOWALFIN dédiée SOWALFIN dédiée au financement de au financement de projets innovantsprojets innovants

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3.1. Objectif et Moyens

Stimuler l’innovation au sein des PME wallonnes par l’intégration de l’évolution des demandes des clients et du marché

En 2007, le Gouvernement wallon a proposé à la Commission européenne de soutenir cet objectif dans le cadre du Programme FEDER 2007-2013.

A cette fin, une somme de 46.000.000 € (33,5 Mios € pour le programme Convergence-Hainaut et 12,5 Mios € pour le programme Compétitivité-reste de la Wallonie) est consacrée sur la période 2008 – 2013.

Aujourd’hui, l’enveloppe Compétitivité est déjà épuisée mais des moyens importants restent disponibles pour les PME du Hainaut et à la fin du projet, les fonds remboursés par les PME seront réinvestis par NOVALLIA dans le financement de projets innovants du même type.

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3.2. Entreprises et projets ciblés

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Entreprises ciblées :

- PME- Non en difficultés financières (sauf pour PME de moins de 3 ans)

Type d’innovation : Adaptation ou upgrading au niveau …

- du produit final- du processus de production voire de distribution

Secteurs : tous sauf exceptions

Dépenses éligibles : toute dépense en lien avec le projet innovant. Attention toutefois au cumul d’aides !

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De l’idée à la pré-commercialisation en passant par la R&D

De l’idée à la pré-commercialisation en passant par la R&D

Phase de commercialisation

Phase de commercialisation

BanquesBanques

NOVALLIA (filiale SOWALFIN)NOVALLIA (filiale SOWALFIN)

INVEST, SRIW, BAINVEST, SRIW, BA

Financement DGO6 – (« Recherche ») Recherche industrielle Dvlpt expérimental

Financement DGO6 – (« Recherche ») Recherche industrielle Dvlpt expérimental

Porteur de projet en société

commerciale

Porteur de projet en société

commerciale

Dynamique de développement d’un projet d’innovation au

sein d’une PME

Dynamique de développement d’un projet d’innovation au

sein d’une PME

3.3. Des projets proches du marché

Porteur de projet sans

statut juridique propre

Porteur de projet sans

statut juridique propre

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3.4. Modalités du prêt

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Forme : Prêt subordonné

Taux (plancher) : Euribor ou IRS pour la durée du prêtMinimum 2 % pour les Jeunes Entreprises Innovantes

Durée : Max. 10 ans y compris une éventuelle franchise de max. 2 ans

Montant : Max. 500.000 €

Plafonds : Max. 40% y compris avec cofinancement SOWALFINMax. 75% si combinaison avec autres outils publics (Invest, SRIW, FP, aides RW)

De minimis : Max. 200.000 € sur les 3 derniers exercices fiscaux

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3.5. Secteurs

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Tous les secteurs sont éligibles à l’exception de :

- l’agriculture- la pêche et l’aquaculture- la construction navale- la production et/ou distribution d’énergie ou d’eau (sauf la

production d’énergie issue de sources d’énergies renouvelables ou de cogénération de qualité)

- le transport (sauf la batellerie et le transport combiné logistique)

- la finance et les assurances- la promotion immobilière- l’enseignement et la formation- la santé- la culture

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3.6. Critères de sélection

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Les critères de sélection sont :

- La qualité du dossier (présentation, documentation, …)- Le caractère innovant- Le réalisme de la méthode (lien entre le projet envisagé et

les besoins du marché)- Le réalisme financier (qualité du business plan et

performances de la PME)- La stratégie commerciale et les contacts concrets déjà

établis- Perspectives de création de valeur ajoutée et d’emplois en

Région wallonne- Contribution à l’utilisation durable de l’énergie et à la

protection de l’environnement

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3.7. Procédure à suivre (1)

1. Formulaire à compléter disponible sur www.novallia.be

Annexes obligatoires : Bilans et comptes de résultats détaillés (internes)des deux derniers exercices si existants.

2. Appels à projets

Le 8ème appel à projets s’est clôturé par le jury du 14/6.Appel à projets n°9 : deadline pour le dépôt des dossiers le 28 septembre 2012 (jury le 8 novembre).Appel à projets n°10 : deadline pour le dépôt des dossiers le 05 novembre 2011 (jury le 13 décembre).Possibilité de jury électronique si nécessaireIls ne concernent désormais que les PME du Hainaut (enveloppe destinée au reste de la Wallonie actuellement épuisée).

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Attention !

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3.7. Procédure à suivre (2)

3. Dossier de candidature - selon formulaire disponible – à renvoyer par email à [email protected]

Possibilité d’introduire le dossier via un Invest*, une banque, un opérateur économique, …

*N.B. : Indépendance des décisions : la décision d’un Invest dans un dossier ne lie pas NOVALLIA et/ou la SOWALFIN et inversement.

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3.7. Procédure à suivre (3)

4. Analyse des candidatures par NOVALLIA

5. Évaluation et décision par un jury de sélection pluridisciplinaire

6. Bouclage du montage financier dans un délai d’environ (6) semaines à partir de la décision du jury : Possibilité d’intervention d’autres outils financiers (Invests, SOWALFIN) mais aussi bien sûr les banques Si l’entreprise le souhaite, un contact sera établi avec l’Invest local* pour finaliser le bouclage financier

* N.B. : Indépendance des décisions : l’Invest reste libre de co-

financer (maximum 75% pour le total des deux interventions) ou pas

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3.8. Premiers résultats

Les 2 prochains appels à projets sont destinés aux PME du Hainaut, l’enveloppe pour le reste de la Wallonie étant actuellement épuisée.

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CONVERGENCE COMPETITIVITE

Présentés Sélectionnés Présentés Sélectionnés

APPEL 1Sept 09

9 8 1.950.300 € 13 8 1.764.880 €

APPEL 2Janv 10

14 10 3.315.898 € 35 26 6.820.642 €

APPEL 3Sept 10

8 4 844.000 € 28 20 3.840.000 €

APPEL 4Janv 11

14 10 2.349.300 € - - -

APPEL 5Juil 11

6 4 1.688.000 € - - -

APPEL 6Oct 11

10 6 1.562.600 € - - -

APPEL 7Jan 12

9 8 2.362.000 € - - -

APPEL 8Mars 12

11 10 2.186.900 €

TOTAL 81 60 16.258.998€ 76 54 12.425.522 €

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3.9. Exemples de projets innovants soutenus (1)

I-MOVIX (Mons)

Start-up wallonne (créée par un programmeur), spécialisée dans les technologies de « ralentis extrêmes ». Le produit consiste à offrir un système complet et portable utilisant une camera tournant à très haute vitesse et autorisant la captation, le transfert, le stockage et la visualisation, automatiques et en temps réel, d'images prises jusqu'à 10.000 images/seconde.  Sur base de premiers succès commerciaux, notamment dans la retransmission d’événements sportifs en direct, I-Movix a souhaité cibler d’autres segments (publicité, cinéma, documentaires, industrie). De nouveaux produits, dérivés de la technologie SprintCam, sont en cours de développement pour la pénétration de ces marchésNovallia a été sollicitée pour financer du matériel (dont des caméras de démonstration) ainsi que du personnel pour la commercialisation (290 k€, aux côtés d’un leasing bancaire et d’un prêt du Fonds de Participation)

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3.9. Exemples de projets innovants soutenus (2)

RUBBERGREEN (Frameries)

TPE créée en 2009 (rachat de parts d’une société française)Elle développe son activité à partir de la conception, de l’ingénierie et de la fabrication de matériaux flexibles par l’agglomération de particules de caoutchouc issu du recyclage.Volonté de se diversifier (tapis de sol pour animaux d’élevage -> sous-couches pour isolation acoustique -> support pour installations de panneaux photovoltaïques, etc…) Novallia a été sollicitée pour financer un investissement dans un process industriel ad hoc permettant e.a. de fabriquer les rouleaux de caoutchouc en continu, d’optimiser le reste de la production mais aussi de tester de nouveaux procédés tant au niveau de l’approvisionnement que de la fabrication. Novallia a marqué accord pour un prêt de 220 k€, aux côtés des actionnaires (capital + trésorerie), de la banque, d’IMBC.

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3.9. Exemples de projets innovants soutenus (3)

DEXSIL LABS (Courcelles)

PME du secteur de la parapharmacie, créée en 1995Fabrique et commercialise une centaine de produits sous la forme de compléments alimentaires, de gels corporels et de crèmes de soin à base de silicium (excellent conducteur pour faire circuler les molécules vers les cellules qui composent les tissus humains). Plusieurs projets de R&D sont en cours avec une équipe de 6 scientifiques.Novallia est sollicitée pour le lancement d’une toute nouvelle gamme de produits essentiellement ciblée sur les formulations alimentaires. Le budget concerne des frais de personnel lié à la force de vente, des frais de marketing, des achats de matières, des développements informatiques.Elle a accordé un prêt d’un montant de 500k€, aux côtés d’apports en trésorerie dans le chef de l’entreprise.

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Les autres filiales Les autres filiales de la SOWALFINde la SOWALFIN 5

CONTACTSCONTACTS

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Julie LEBEQUE – Responsable opérationnelle SOCAMUT Julie LEBEQUE – Responsable opérationnelle SOCAMUT [email protected]@socamut.be – 04/220.92.10 – 04/220.92.10

Mathieu DELVEAUX, Conseiller Innovation NOVALLIAMathieu DELVEAUX, Conseiller Innovation [email protected]@sowalfin.be – 04/230.56.86 – 04/230.56.86

Informations générales SOWALFIN:Informations générales SOWALFIN:04/237.07.7004/[email protected]@sowalfin.be