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Labellisation MCS Jérôme Duvernois 21 novembre 2013

2013-11-21 ASIP Santé JNI "Labellisation MCS"

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Montée en charge et évolution de la labellisation des Maisons et Pôles de Santé

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Labellisation MCS

Jérôme Duvernois

21 novembre 2013

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Label esanté Logiciel pour Maisons et Centres de Santé

Expression de besoin

Elaboration du référentiel fonctionnel

Elaboration du cadre « contractuel » et de la

procédure associée

Evaluation et mise à jour

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Etude du systèmes d’information des maisons et pôles de santé pluriprofessionnels et des centres de santé polyvalents

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Etude SI maisons et pôles de santé fonctionnel

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Cadre des travaux Lettre de mission DGOS du 12 octobre 2010 Etablir un Cahier des charges relatif aux systèmes d’information des

maisons et pôles de santé pluri professionnels ainsi que des centres de

santé polyvalents.

Cahier des charges du système d’information des

maisons et pôles de santé pluri professionnels et des

centres de santé polyvalents décembre 2011 Comprendre la problématique des organisations

Prendre en compte le règlementaire

Disposer d’une offre logiciel adaptée et réussir son déploiement

Accompagner l’évolution des pratiques professionnelles associée au

partage d’informations médicales

Faciliter le pilotage des organisations

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Etude SI maisons et pôles de santé fonctionnel

Fonctionnalités indispensables ou utiles à un exercice pluri-

professionnel Référentiels des patients, des PS, des ressources

Gestion et traçabilité des accès

Gestion du consentement

Gestion d’un agenda partagé, gestion des tournées

Gestion de la facturation

Gestion d’un dossier médical et de soin structuré

Partage de l’information entre professionnels de la structure de soins

Partage de l’information avec les autres intervenants du parcours de soins

Gestion des indicateurs de pilotage, notamment la prise en compte des nouveaux

modes de rémunération

L’étude ne couvre pas les fonctionnalités

métier propres à chaque profession

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Etude SI maisons et pôles de santé projet

Urbanisation Modèle intégré adapté au maisons et centres de santé

Modèle distribué pour les pôles de santé

Cadre règlementaire Modalité de partage de l’information instauré par la loi HPST pour les

maisons et centres de santé

Partage de l’information via le DMP pour les pôles de santé.

Déploiement des solutions Approche en mode projet

Accompagnement dans l’évolution des pratiques professionnelles

Plan projet type pour la mise en place d’un SI,

cahier des charges type

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Labellisation des logiciels pour maisons et centres de santé

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Labellisation maisons et centres de santé

Référentiel fonctionnel

Dérivé de l’étude des SI pour maisons et pôles de santé

pluri-professionnels et des centre de santé polyvalents

Un niveau standard regroupant les fonctionnalités

indispensables à l’exercice en maisons et centres de

santé

Un niveau avancé accompagnant la mise en œuvre de

processus permettant d’optimiser l’organisation et la

collaboration entre les acteurs

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Labellisation maisons et centres de santé

143 critères

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Labellisation maisons et centres de santé

Ce que le label ne couvre pas

Les fonctionnalités métier de chaque profession de santé

L’ergonomie du logiciel

Le champ de l’agrément Sesam-Vitale et de la

certification des LAP

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Labellisation maisons et centres de santé

Déclaration éditeur

Famille de logiciels

Niveau fonctionnel

Professions couvertes

Enregistrement ASIP Santé

Signature convention

Publication label

Vérification de conformité

Conforme : publication de la conformité

Non conforme : retrait du label

Démarche volontaire de l’éditeur de logiciel qui dispose d’un

droit de retrait à tout moment

5 logiciels labellisés

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Evolution du dispositif

Pourquoi ? Des retours d’expérience des PS, des industriels

Des nouveaux besoins exprimés

Méthode • Un bilan de cette première phase

• Un recueil des besoins des porteurs de projets Maisons et Centres de

Santé et des industriels

• Une concertation pour définir les évolutions à apporter

Objectif • Aboutir d’ici l’été 2014

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Conclusion

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Conclusion

Dispositif de labellisation Une démarche volontaire et déclarative

La vérification de conformité sécurise le dispositif

Rôle du dispositif Le label couvre les aspects collaboratifs et règlementaires spécifiques aux maisons et

centres de santé

Il aide le porteur de projet à identifier les solutions

Il garantit la présence des fonctionnalités présentes dans le référentiel sans présager

de la qualité ou l’ergonomie du logiciel ni de la présence de fonctionnalités métier de

chaque profession de santé

Il ne couvre ni le champ de l’agrément Sesam-Vitale, ni celui de la certification des LAP

Gestion de projet/conduite du changement Le mode projet est une nécessité

Le SI est un outil au service d’une organisation

Le SI est également un moyen au service de la conduite du changement

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Plus d’informations sur : http://esante.gouv.fr/services/labellisation