Programme Hôpital Numérique Homologation des logiciels

Journée Nationale des Industriels

Le programme Hôpital Numérique

Objectifs : Coordonner l’ensemble des acteurs (établissements, industriels, ARS, ministère) autour

d’une feuille de route commune pour les SIH ;

Amener l’ensemble des établissements à un niveau de maturité du SIH dans un objectif

d’amélioration de la qualité des soins ;

Soutenir les projets innovants.

Définition d’un 1er palier de maturité pour les établissements : 3 pré-requis

Identités - mouvements

Fiabilité – disponibilité

confidentialité

5 domaines fonctionnels

résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomopathologie

dossier patient informatisé et interopérable

prescription électronique alimentant le plan de soins

programmation des ressources et agenda du patient

pilotage médico-économique

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Le programme Hôpital Numérique

Un plan d’action s’appuyant sur 4 axes: Gouvernance

La déclinaison concrète des objectifs SI du niveau national au niveau local, en passant par les ARS,

cela pour favoriser l’implication les professionnels de santé et des décideurs.

Compétences

Le renforcement des compétences des équipes et des professionnels de santé sur les aspects SI, en

formation initiale et continue ainsi que la mutualisation des compétences SI et des SI en tant que tels.

Offre

La stimulation et la structuration de l’offre de solutions (démarche d’homologation) ainsi que le soutien

de projets innovants.

Financement

Un plan de financement spécifique incitant les établissements à mener à leur terme leurs projets

d’informatisation.

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La stimulation et la structuration de l’offre de solutions

(démarche d’homologation)

Le Programme Hôpital Numérique

Objectifs de l’homologation (3ème axe du PHN, action 3.1)

Améliorer la qualité de l’offre industrielle en termes de

solutions et de services ;

Fournir aux acheteurs une garantie sur la réponse

fonctionnelle et l’interopérabilité des produits.

L’ASIP Santé assure la maîtrise d’ouvrage opérationnelle du projet.

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Etapes du projet

Le dispositif d’homologation se construit dans le cadre du

programme hôpital numérique pour le premier palier de maturité

et sera pérennisé pour soutenir les paliers suivant.

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Cadrage du

dispositif

Construction

du dispositif

Exploitation

du dispositif

2013 2015… 2014

Concertation

Etude des possibilités de mise en œuvre

L’ASIP santé instruit les hypothèses de construction du dispositif en

tenant compte :

- De l’analyse de l’existant ;

- Des référentiels nationaux et internationaux ;

- Des contraintes réglementaires et législatives.

Cette étude permet d’arbitrer le lancement du projet de construction

du dispositif de qualification et d’en organiser les travaux.

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Livrable prévus (Janvier 2014)

- Note de cadrage

- Scénario envisageables (avantages / inconvénients)

- Déclaratifs, contrôle a priori ou a posteriori, dispositifs de contrôle

- Organismes en charge

- Cadre juridique

- Labellisation, certification, impacts règlementaires

- Evaluations budgétaires et modèles économiques

- Mise en œuvre et exploitation du dispositif, financement du contrôle de conformité

- Annexes

- Cartographie fonctionnelle macro des offres

- Principes d’élaboration / validation des référentiels fonctionnels

- Plan de mise en œuvre et hypothèses budgétaires

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

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