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2013 Comment financer l’atténuation des Gaz à Effet de Serre ? Atelier de formation sur la conception et la préparation des LEDS, NAMAs et MRV Dakar, 25-26 juin 2013 Benoit Lebot, PNUD

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2013

Comment financer l’atténuation des Gaz à Effet de Serre ? 

Atelier de formation sur la conception et la préparation des LEDS, NAMAs et MRV

Dakar, 25-26 juin 2013Benoit Lebot, PNUD

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L’essence d’approche LEDS

Un impératif: Intégrer les programmes d’atténuation au cœur des politiques de

développement

Réduction des émissions + Stimuler la croissance économique +

Accompagner le développent

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Les besoins financiers pour le développement économique &

humain s’élèvent à plusieurs trillions €/an

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Enjeux du financement

Les estimations des coûts de l'atténuation des émissions de GES dans les pays en développement (cas des NAMA) ont atteint 1 100 milliards d'euros par an *.

(*) http://unfccc.int/files/cooperation_support/financial_mechanism/long-term_finance/application/pdf/montes_9_july_2012.pdf

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Fonds existants pour aider les pays du Sud à lutter contre le changement climatique?

– Le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM ou GEF en anglais) . $US 300 M/an en moyenne

– Les mécanismes issus du Protocole de Kyoto (axés sur l’atténuation)– Mécanisme de Développement Propre (MDP)– Mise en Œuvre Conjointe (MOC)– Marché d’échange de permis d’émission (EU-ETS)

– Le Fonds d’adaptation (2% sur les transactions MDP)– Le Fonds Spécial PMA (LDCF) & Fonds Spécial CC (SCCF), Fonds

Spécial Adaptation (SPA)– Fonds Français pour l’Environnement Mondial– IKI (Fonds Climat Allemand)….

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Sources de financement disponibles

• Fonds Fast-Start, normalement jusqu’à $US 30 milliard/an en 2012?

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Rapport de la Conférence des Parties sur sa seizième session, tenue à Cancún du 29 novembre au 10 décembre 2010 1CP16

98. Note que les pays développés parties adhèrent, dans l’optique de mesures concrètes d’atténuation et d’une mise en oeuvre transparente, à l’objectif consistant à mobiliser ensemble 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement;

Sources de financement disponibles

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Sources de financement disponibles

• Mise en place du Fonds Vert pour le Climat (GCF) pour l'atténuation et l'adaptation

• Hébergé par la Corée du Sud• Actuellement en cours de constitution

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La vaste majorité du financement pour un développement économique sobre en émission carbone ne peut venir que du

secteur privé en majorité

Source: Center for Clean Air Act: An emerging architecture for NAMA Finance

Total 2101: $US 343-385 Billions/an

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4 Besoins Spécifiques pour le

soutien en financement des

NAMAs1. Renforcer les capacités

2. Concevoir

3. Engager

4. Investir

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Politiques & mesures pour oter

les barrièrés

Politiques & mesures pour oter

les barrièrés

GEF, APDGEF, APD

Incitations FinancièresIncitations Financières

FiTs, taxes, prêts, MDPFiTs, taxes, prêts, MDP

FinanceCarboneFinanceCarbone

PoAs, PoAs,

Recherche développement démonstration

Recherche développement démonstration

Transfert Technologie

Transfert Technologie

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Investissements International NationalFinancement Public

- Aide Publique au Développement

- Fonds Multilatéraux (FEM…)

- Fonds Climat Vert

-Subventions et remboursements-Crédits d’impôt-Prêts à Faibles Taux d’intérêt-Suppression des subventions aux énergies fossiles

Financement Privé

- Finance Carbone (MDP, volontaire, REDD…) - Fonds d’Investissements Privés- Certificats d’Economie d’Energie- Fondations

-Incitations Maîtrise de la Demande d’Energie (MDE)- Hypothèques vertes- Nouveaux services d’assurance- Crédit d’impôt- Contrat de Partenariat- Fonds municipaux verts- CERs

Politiques Publiques

- Taxe de transaction (Tobin)- Taxe sur les billets d’avion- Taxe Globale sur le Carbone- Vente des émissions Kyoto (GIS)-FMI Special Drawing Rights-Effacement des dettes extér.

-Taxe nationale sur carbone-Taxe Energie- Vente aux enchères d’Autorisations d’Emissions

Instruments possibles pour la finance climatique

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Attentes et réalités de la finance climat

• 100 milliards de Dollars promis à Cancun. Toutefois,

• Le fonds Green Climate n‘est pas un guichet automatique de banque

• Pas uniquement des subventions• Pas uniquement de l’argent public• Lever et mobiliser les investissements privés

nécessaires• En particulier au vu des bénéfices mutuelles

énormes pour la mise en valeur des NAMA11.04.23

I. Situation actuelle

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Le parcours du financement du climat à ce jour

• Il n'existe pas de mécanisme de financement

pour la mise en œuvre des NAMA en dehors de

la NAMA Facility (Allemagne-Grande Bretagne).

• Aucune mesure d'atténuation n’a été financée

comme NAMA à ce jour.

• Il n'existe pas de définition convenue sur ce qui

constitue des NAMA.

11.04.23

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Les mauvaises nouvelles

• Un signal politique clair manque toujours, tels que les engagements internationaux ayant force de loi– Aucune certitude à long terme pour les investisseurs

•  Seuls les investisseurs institutionnels sont en mesure de fournir des volumes financiers nécessaires

• Mais les investisseurs institutionnels sont frileux et conservateurs– N’investissent pas dans des problématiques nouvelles

et inconnues.– Ont besoin d’une note AAA pour les investissements– les risques perçus sont élevés, parfois exagérés.

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Les bonnes nouvelles

• Les ressources financières nécessaires à la

mise en œuvre de la NAMA sont disponibles.

• Les instruments pour l'allocation des fonds

nécessaires existent.

• Les grands programmes d'investissement -

susceptibles de constituer des NAMA - sont

déjà mis en œuvre.

–Pas besoin de réinventer la roue

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Les différents acteurs ont des intérêts différents• Les ratios des risques par rapport au rendement doivent

répondre aux besoins des différents investisseurs

Investisseur Rendement Volume Instrument Risque

Institutionnel Faible Important Obligations Faible

Banques,Gouvernements

Faible/Moyen

Moyen Prêt Faible/Moyen

Banques,Intermédiaires financiers

Moyen Important / Moyen Fonds Moyen

Développeurs de projets

Moyen / Elevé Moyen Fonds propres Elevé

Gouvernements Moyen Important / Moyen Garantie Moyen

Compagnies Faible Petit PPP Faible

CompagniesFaible/Moyen

Petit Contractualisation Faible/Moyen

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http://www.climatefinanceoptions.org/

Les sources de financement d'atténuation disponibles ont été identifiées et documentées dans

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Nombreuses publications duPNUD liées à la finance climate– certains disponibles en Français, Espagnol, Russe

http://www.undp.org/climatestrategies

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Accessibilité du financement du climat

• Les instruments internationaux de financement du climat existent tout au long du processus…

• mais ne sont pas accessibles dans toutes les régions, tous les pays,

• et tous les instruments ne sont pas également accessibles: Les obligations des NAMA commencent juste à être élaborées, Peu de fonds d'infrastructure offrent leur appui, Les fonds publics, des garanties publiques à des créances ne sont

guère fournis par une source internationale, Il existe de nombreux instruments de financement basés sur le

marché du carbone

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Transformer le financement en actions concrètes

• Aucune NAMA n'a encore été financée• Il n'existe aucun mécanisme par lequel les NAMA

soutenues reçoivent automatiquement leur financement• Le registre des NAMA doit permettre aux donateurs et aux

bénéficiaires de se retrouver• Le Fonds Green Climate attendra encore quelques années

pour un décaissement des fonds• L’appui à la mise en œuvre précoce des NAMA est

susceptible de provenir de sources de financement bilatérales + des banques de développement multilatérales.

• Les différents bailleurs de fonds qui ont des critères différents lors de la sélection des NAMA à appuyer

Impliquer les bailleurs potentiels dès le début du processus de planification Parler au secteur privé dès le début afin d’élaborer des politiques et des mesures qui sont attrayantes pour

l'investissement privé

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Les NAMA MRVables attirent des appuis MRVables

• Un plan MRV bien conçu peut faciliter l'accès au financement

• En s’assurant que les NAMA répondent à certaines normes, les MRV permettent aux NAMA d’être plus attrayants pour les investisseurs

Les normes peuvent faciliter l'adéquation entre les besoins et l'appui