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3-4 Environnement Reglementaire Chapitre Complet

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Page 1: 3-4 Environnement Reglementaire Chapitre Complet

Envi

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34

3.1 Propriétés et fonctions du verre

3.2 Questions techniques

3.3 Mise en oeuvres

3.4 Environnement réglementaire

479 uGénéralités

480 uThermique

483 u Incendie

485 uSécurité

487 uMarquage CE

491 uBibliographie normative (NBN et NBN EN)

Gelsenwasser AG, Germersheim, AllemagneArchitectes : Anin-Jeromin-Filiditis & Partner

Page 2: 3-4 Environnement Reglementaire Chapitre Complet

R é g l e m e n t a t i o nt h e r m i q u e

Dans les trois régions de la Belgique (LaWallonie, Bruxelles et La Flandre) il y aactuellement une réglementation ther-mique en vigueur.

Les trois réglementations thermiquessont basées sur les mêmes normes decalcul, mais il y a des différences, aussibien au niveau du champ d’applicationqu’au niveau des exigences.

Cette réglementation thermique, baséesur la valeur globale d’isolation ther-mique K, sera remplacée par une régle-mentation basée sur l’optimisation deconsommation énergétique globaledes bâtiments. Cette nouvelle régle-mentation sera effective à partir dupremier janvier 2006 dans les troisrégions.

L e c h a m p d ' a p p l i c a t i o n

La réglementation s’applique auximmeubles de logement (W+BXL+FL),aux immeubles de bureaux et aux bâti-ments scolaires (W+BXL) ainsi qu’auxbâtiments qui, à la suite d’une modifi-cation de leur utilisation, sont affectésà l’une ou l’autre de ces destinations.

Elle vise tous les actes et travaux deconstruction, de reconstruction et detransformation nécessitant l’obtentiond’un permis de bâtir.

Par immeuble de logement, on entendun immeuble ou partie d’immeubledestiné à l’habitation ou à l’héberge-ment des personnes, à l’exception desinstallations mobiles : p.ex. maisons,appartements, hôpitaux, établisse-ments de soins, maisons d’héberge-ment, maisons de retraite, hôtels,

prisons, casernes, internats,…

Est considéré comme immeuble debureaux, un immeuble dont les locauxsont affectés :

- aux travaux de gestion ou d’adminis-tration d’une entreprise, d’un servicepublic, d’un indépendant ou d’uncommerçant;

- à l’activité d’une profession libérale;

- aux activités des entreprises deservice.

Le bâtiment scolaire est destiné auxactivités d’un établissement d’ensei-gnement ou d’un centre psycho-médico-social, qui pour l’exercice de ces activi-tés, est chauffé à une température d’aumoins quinze degrés centigrades.

Le niveau d’isolation thermique globale(le niveau K) est calculé suivant lanorme NBN B 62-301.

Pour le logement neuf en Wallonie, l’au-teur de projet a le choix entre le respectd’un niveau K ou d’une valeur bemax don-nant les besoins nets en énergie pour lechauffage du bâtiment, à ne pas dépas-ser. Cette méthode, publiée au moniteurle 31 octobre 1984, tient compte desgains internes et de l’apport d’énergiesolaire par les vitrages.

Dans tous les cas, des valeurs UMAX

pour les coefficients de transmissionthermique des parois ou parties deparois de la superficie de déperditionthermique sont à respecter. Dans lescas des transformations sans change-ment d’affectation, les valeurs UMAX

s’appliquent aux fenêtres en cas deremplacement de châssis ainsi qu’àtout élément de paroi de la superficiede déperdition thermique qui faitl’objet d’une reconstruction ou qui estajouté.

Thermique34

Thermique • 480

Environnement réglementaire

En Belgique, il existe peu de réglementation concernant la pose desproduits verriers. La réglementation en matière de produits verriersrépond en premier lieu aux problèmes de l’isolation thermique et dela protection contre l’incendie. Il est rappelé dans ce chapitre l’essen-tiel de cette réglementation.

Néanmoins il existe parfois des réglementations pour des applica-tions très spécifiques comme par exemple pour les ascenseurs pano-ramiques (Arrêté ministériel du 4 juillet 1990).

Outre ces réglementations spécifiques il est à noter que l’Arrêté royaldu 23 octobre 1986 spécifie que ”L’état et les autres personnes dedroit public, les personnes de droit privé ainsi que les autres person-nes concernées considèrent les normes homologuées par le Roi ainsique les normes enregistrées par l’Institut Belge de Normalisationcomme des règles de savoir-faire; en outre, pour les produits, cespersonnes considèrent que lesdites normes sont conformes à l’étatdes connaissances scientifiques et techniques au moment de la miseen circulation de ces produits”. Ceci a comme conséquence que lesnormes NBN obtiennent un caractère réglementaire.

Les normes actuelles NBN sont progressivement remplacées par les normes européennes EN. Ces nouvelles normes, dénommées NBN EN, reçoivent dans le même temps le caractère réglementaire.

Par conséquent, nous avons voulu beaucoup plus attirer l’attentionsur l’existence d’un environnement réglementaire en matière deproduits verriers, que répondre à tous les problèmes pouvant naîtrede son application. Nos services commerciaux restent à votre disposi-tion pour vous aider à résoudre certains cas réels délicats, mais ser-ont quelquefois amenés à vous conseiller de demander l’accord decertains organismes comme le CSTC, SECO,…

Généralités

479 • Généralités

34

Page 3: 3-4 Environnement Reglementaire Chapitre Complet

Thermique • 482

Thermique34

Environnement réglementaire

L e s v a l e u r s U M A X

Les valeurs maximales à respecter pourles coefficients de transmission ther-mique des parois ou éléments deparois faisant partie de la superficie dedéperdition thermique et nouvelle-ment construits ou rénovés sont

données au tableau suivant (à noterque la valeur UMAX de la rubrique“Fenêtres et autres parois translucides”concerne la valeur U du châssis vitré).

Nous consulter concernant la nouvelleréglementation.

Thermique

481 • Thermique

34

Construction neuve Transformation avec Transformation d'affectation changement d'affectation sans changement

Wallonie

Logement K55 ou be450 • valeurs UMAX K65 • valeurs UMAX – • valeurs UMAX

Bureaux et écoles K65 • valeurs UMAX K70 • valeurs UMAX – • valeurs UMAX

Bruxelles

Logement K55 • valeurs UMAX K55 + 10 AT/s(1) • valeurs UMAX – • valeurs UMAX

Bureaux et écoles K65 • valeurs UMAX K65 + 10 AT/s(1) –

Flandre

Logement K55 • valeurs UMAX K55 • valeurs UMAX – • valeurs UMAX

Bureaux et écoles – – –

Les exigences d'isolation thermique

(1) AT : superficie de la surface de déperdition du bâtiments : superficie totale des parois qui font l’objet d’une transformation

Eléments de la surface de déperdition Wallonie Bruxelles Flandre

Fenêtres et autres parois translucides 3.5 2.5 3.5

Portes - - -

Murs et parois opaques

entre le volume protégé et l'air extérieur 0.6 0.6 0.6

entre le volume protégé et un localnon-chauffé non à l'abri du gel 0.6 0.6 0.6

entre le volume protégé et un localnon-chauffé à l'abri du gel 0.9 0.9 0.9

entre le volume protégé et le sol 0.9 0.9 0.9

Toiture ou plafond entre le volume protégé 0.4 0.4 0.6 (constr.neuve)et un local non-chauffé non à l'abri du gel 0.4 (rénovation)

Plancher

entre le volume protégé et l'air extérieur 0.6 0.6 0.6

entre le volume protégé et un local0.6 0.6 0.6

non-chauffé non à l'abri du gel

entre le volume protégé et un local09 0.9 0.9

non-chauffé à l'abri du gel

entre le volume protégé et le sol 1.2 1.2 1.2

Paroi mitoyenne

entre deux volumes protégésou entre appartements 1.0 1.0 1.0

Valeurs Umax W/m2K (NBN B 62-002)

Remarque : les parois mitoyennes n’interviennent pas dans le calcul du niveau K, elles ne font pas partie de la superfi-cie de déperdition.Cependant, une valeur Umax est fixée pour ces parois afin d’éviter le transfert des calories vers lebâtiment voisin

t LVA Landesversicherungsanstalt, Hambourg, AllemagneArchitectes : Schweger+Partner Architekten

Page 4: 3-4 Environnement Reglementaire Chapitre Complet

Incendie • 484

Le classement d’un élément est assortid’un degré selon la durée de satisfactionaux critères, supérieure ou égale à :1/2h, 1h, 2h.

ExempleUn élément de construction vitré, nonporteur qui a satisfait aux critères E et Ipendant 35 minutes est classé CF 1/2h(ou Rf 30). Mais s’il a de plus satisfaitau critère E pendant 1h08 minutes, ilest aussi classé PF 1h. Son classementcomplet s’écrit :

CF 1/2h - PF 1h (ou EI30-E60 selon lesnormes NBN EN).

Lois et réglementations

Au niveau national

L’Arrêté royal du 7 juillet 1994 + 5annexes (complété par l’Arrêté royal du19 mars 1996, 4 avril 1996 et 18décembre 1997) fixe les normes de basesuivantes, s’appliquant à tout le pays :

- la terminologie;

- les exigences pour les bâtiments defaible hauteur (inférieure à 10 m);

- les exigences pour les bâtiments dehauteur moyenne (entre 10 et 25 m);

- les exigences pour les bâtiments degrande hauteur (supérieure à 25 m);

- la réaction au feu des matériaux.

En Belgique, seul les produits SGG CONTRAFLAM et SGG SWISSFLAMremplissent les exigences reprises danscette réglementation nationale.

Au niveau des régions et communautés

Pour certains types de bâtiments, on a déterminé une réglementationspécifique, qui ne peut toutefois pasêtre contraire aux normes de basenationales :

- décret du 9 novembre 1990; établis-sements d’hébergement et hôteliers;

- décret du gouvernement flamand du25 janvier 1987; entreprises assurantl’hébergement;

- arrêté royal du 6 novembre 1979,confirmé par le décret du gouverne-ment flamand de 1983 : hôpitaux;

- décret du 24 avril 1989 de la commu-nauté française : maisons de repos;

- décret du gouvernement flamand du15 mars 1989 : maisons de repos;

- décret du 24 février 1995 de lacommunauté germanophone : maisons de repos.

Au niveau provincial et communal

Les communes et les provinces peuventdécider d’autres réglementationsconcernant par exemple les chambresd’étudiant ou les habitations doubles.

R.G.P.T. art. 52

L’article 52 du règlement général sur laprotection du travail est à appliquerquand on emploie du personnel.Certains textes sont toutefois dépasséscar des exigences plus sévères sontimposées dans les normes de base.

Ces derniers font office de prescriptionsminimales auxquelles il faut toujourssatisfaire.

Document de référenceProtection passive contre l’incendie;Passive Fire Protection Associationa.s.b.l., 1999.

Incendie34

Environnement réglementaire

Les normes préventives de base (AR du7 juillet 1994 et ses annexes) considè-rent la réaction au feu des matériauxet la résistance au feu des éléments deconstruction. Ces normes définissentégalement des prescriptions et desexigences en ce qui concerne :

- l’implantation des bâtiments (accessi-bilité pour les services d’incendie,évacuation);

- le compartimentage de l’espace;

- les dispositions constructives enmatière d’évacuation et de luttecontre l’incendie;

- les dispositions particulières appli-cables aux locaux techniques.

Les normes préventives de base s’appli-quent à tous les bâtiments neufs et àla rénovation de bâtiments existants (à l’exception des habitations unifami-liales) autrement dit à toute opérationde construction faisant l’objet d’un per-mis de bâtir, de rénover ou d’exploiter.Des exigences spécifiques, définiesdans les annexes de l’AR, ont été fixéesen fonction de la hauteur du bâtiment.Pour les bâtiments industriels unenorme de base spéciale est en vigueur.

Les réglementations spécifiques auniveau des régions, des communautésou même au niveau provincial oucommunal considèrent également larésistance au feu des éléments deconstruction.

Les méthodes d’essai et de classificationtelles que visées dans les normes debase ou les réglementations sontd’application aussi longtemps quellesn’ont pas été remplacées par des spéci-fications techniques (normes NBN EN)concrétisées en exécution de la Directivedu Conseil des CommunautésEuropéennes (89/106/CEE).

Réaction au feuLa réaction au feu des matériaux quali-fie leur susceptibilité à s’enflammer età alimenter le feu.

Les matériaux sont répartis en 5 caté-gories de A0 à A4 :

A0 : ininflammable

A1 : faible propagation du feu

A2 : propagation moyenne du feu

A3 : forte propagation du feu

A4 : ne satisfait pas aux exigences

Les vitrages monolithiques de SAINT-GOBAIN GLASS (SGG PLANILUX, SGG DIA-MANT, SGG PARSOL, SGG ANTELIO…) sontclassés A0.

Les vitrages feuilletés de protection SGG STADIP, SGG STADIP PROTECT etSGG STADIP SILENCE sont classés A1 ou A2.

Résistance au feuLa résistance au feu des éléments deconstruction qualifie leur capacité às’opposer au feu.

Trois critères sont pris en considération :

1. Résistance mécanique : R

2.Etanchéité aux flammes, aux gazchauds et inflammables : E

3. Isolation thermique (pendantl’incendie) : I

Selon les critères auxquels ils ontsatisfait, les éléments de constructionsont classés en 3 catégories :

SF – Eléments Stables au Feu critère Rseulement

PF – Eléments Pare-Flammes, nonporteurs, critère E

CF – Eléments Coupe-Feu, non porteurs,satisfaisant aux deux critères E et Isimultanément (souvent on utiliseencore l’annotation Rf).

Incendie

483 • Incendie

34

Page 5: 3-4 Environnement Reglementaire Chapitre Complet

Sécurité • 486

Sécurité34

Environnement réglementaire

L’arrêté royal du 23 octobre 1986donne un caractère de réglementationaux normes belges.

Ainsi le “Tableau d’utilisation et locali-sation recommandées des vitrages desécurité” repris dans la norme NBN S23-002 devient très important car cetableau spécifie les causes, les risqueset les essais à faire sur le vitrage pourdes applications bien spécifiques tellesque :

- les fenêtres descendant jusqu’à moinsde 90 cm du niveau du revêtement dusol;

- les parois intérieures (salles desports…);

- les portes;

- les vitrines;

- les toitures;

- …

Les types de vitrage de sécurité quirépondent aux exigences(1) reprisesdans le tableau 38.72 de la norme NBNS 23-002 sont par exemple :

Sécurité

485 • Sécurité

34

Vitrage de sécurité

Application Verre Verre

Trempé Feuilleté

Balcons Sans risque de chute de personnes ● ●

Avec risque de chute de personnes ●

Cabines de douche ●

Cages d’ascenseurs ●

Cloisons Descendant jusqu’à moins de 90 cm et sans risque

parois intérieures de chute de personnes● ●

coupe-vent Avec risque de chute de personnes ●

Descendant jusqu’à moins de 90 cm du niveau

de revêtement du sol●

- dont le seuil surplombe de plus de 1.50 m le niveau du

sol, et avec risque de chute de personnes

- surplombant une zone à forte concentration humaine

Fenêtres (terrasses de café, entrées de cinéma...) ● ●

sans risque de chute de personnes

Ne descendant pas à moins de 90 cm du niveau du

revêtement du sol : fenêtres ouvrantes autres que ● ●

coulissantes, sans système de retenue, et surplombant

des zones à forte concentration humaine

Parois intérieures Salles de sports au dessus de 2m ● ●

présentant des Salles de sports en dessous de 2m ●(2)

risques particuliers Lieux publics en dessous de 2m ●(2)

Surplombant une zone à concentration humaine,

de passage ou séjour prolongé●

Toitures Locaux occupés occasionnellement

(serres d’horticulture, halls de stockage, …)/ /

Descendant jusqu’à moins de 90 cm

Vitrines du niveau de revêtement du sol ● ●

(du côté de la plus grande accessibilité)

(1) Le type de vitrage de sécurité mentionné dans le tableau est à utiliser dans le cas des “risques normaux”. Veuillezcontacter nos services commerciaux lors qu’il s’agit des “risques exceptionnels”(risque de vol par effraction, risqued’agression…).

(2) verre feuilleté renforcé, ex. 44.4

t SGG STADIP PROTECT

Page 6: 3-4 Environnement Reglementaire Chapitre Complet

Marquage CE • 488

Les normes européennes harmonisées(hEN) sont les normes que l’on dénom-me également “Evaluation de laconformité/norme produit”.

Les hEN couvrent les aspects suivants :

- détails concernant la manière dont leproduit se conforme au mandat;

- détails sur l’essai de type initial(4) duproduit et ses caractéristiques;

- détails sur le contrôle de la produc-tion en usine;

- dispositions de la directive sur les produits de construction de l’UnionEuropéenne (annexe ZA de la norme).

En page 491, ont été répertoriées l’ensemble des normes européennes

(1) Directive du Conseil du 21/12/1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglemen-taires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction (89/106/CEE).

(2) CEN : le CEN représente tous les organismes nationaux de normalisation de l’Union Européenne et del’AELE (ex : AFNOR, BSI, DIN, IBN, UNI, SNV, etc..) et prépare les normes européennes harmonisées,conformément aux mandats de la Commission Européenne.

(3) Mandat M135 du 17/02/2000

(4) Essai de type initial : le produit et ses caractéristiques sont évalués (au sens de la méthode de valida-tion) afin de vérifier leur conformité par rapport aux exigences.

(normes de base et normes euro-péennes harmonisées) qui concernentles produits verriers utilisés dans laconstruction et le bâtiment.

E x e m p l e Cet exemple, relatif au verre silico-sodo-calcique clair (c.à.d. : le verre float“ordinaire”), montre la relation existantentre la Norme Européenne harmoni-sée, les normes de base (produit etcaractéristique) et les caractéristiquesspécifiques, à savoir les propriétés ther-miques et les propriétés de radiation.

Exemple – Relation entre la hENet les normes de base

Marquage CE34

Environnement réglementaire

I n t r o d u c t i o nAuparavant, les Etats membres de laCommunauté Européenne imposaientleurs propres spécifications techniqueset contrôles de conformité aux pro-duits manufacturés.

Depuis 1985, des Directives de laCommunauté Européenne spécifientdes exigences techniques COMMUNESpour chaque catégorie de produitsainsi que des procédures visant à éva-luer la conformité de ces produits.

La Directive sur les Produits deConstruction (DPC)(1) s’applique auxmatériaux de construction et plus spé-cifiquement aux produits verriers utili-sés dans la construction et le bâtiment.

La DPC vise à- éliminer les obstacles techniques au

commerce;

- permettre au plus grand nombrepossible de fabricants d’accéder aumarché;

- assurer la plus grande transparencedu marché;

- créer les conditions d’un systèmeharmonisé de règles générales appli-cables à l’industrie de la construction.

Les aspects suivants sont couvertspar la DPC- résistance mécanique et stabilité;

- sécurité en cas d’incendie;

- hygiène, santé et environnement;

- sécurité d’utilisation;

- protection contre le bruit;

- économie d’énergie et isolation ther-mique.

N o r m e s e u r o p é e n n e s

Le CEN(2) (Comité Européen deNormalisation), et plus spécifiquementle TC 129, a été mandaté pour produireles normes européennes harmonisées(hEN) dans le domaine du “verre dansla construction”. Ce mandat(3) couvre le“verre plat, le verre profilé et les pro-duits de verre moulé” donc notammentles produits verriers fabriqués, transfor-més et commercialisés par SAINT-GOBAIN GLASS et son réseau de filiales SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS.

Le TC 129 a élaboré différentstypes de normes Les normes de base

• Les normes de base “produits”reprenant :

- les définitions du produit;

- les caractéristiques du produit;

- les valeurs généralement acceptées.

• Les normes de base “caractéristiques”reprenant :

- les valeurs généralement acceptées;

- les méthodes de calcul;

- les méthodes de test des perfor-mances des produits.

Lorsqu’elles sont publiées par le CEN,ces normes se substituent à TOUTES lesnormes nationales relatives au mêmesujet et produites par les organismesmembres du CEN.

Les normes européennes harmonisées(hEN)

Ces normes sont obligatoires et lesproduits verriers commercialisés dansl’Union Européenne doivent s’y confor-mer.

Marquage CE

487 • Marquage CE

34

Norme Européenne caractéristiques

Norme de harmonisée base

Norme Produit Conformité du produit

EN 572-9 Définition du produit et normes descriptivesVerre de silicate sodio-calcique (analyse) EN 572-1Verre clair ou teinté (mesure) En 572-1

Le verre est une glace; épaisseur/dimension (mesure)- plateux largeur de fabrication ou dimensions

largeur de fabrication EN 572-2- Mesures fixes fournies ou finales. EN 572-8

Valeurs généralement acceptées, ex : densité, dureté, EN 572-1chaleur spécifique, etc.

Usage prévu : conformité

Normes relatives aux mesures/calculsTransmission/réflexion lumineuse (mesure) EN 410Transmission/réflexion de l’énergie solaire (mesure) EN 410Transmission thermique (coefficient U) (calcul) EN 673

Relation entre la hEN et les normes de base

Page 7: 3-4 Environnement Reglementaire Chapitre Complet

Marquage CE • 490

Le marquage n’est pas- une marque d’origine;

- une marque de qualité au sens traditionnel du terme;

- lié à des aspects autres que lesexigences essentielles (ex. : les carac-téristiques volontaires telles que lacouleur, l’apparence);

- une licence d’utilisation du produitdans tous les ouvrages entrepris danstous les Etats membres.

Le marquage peut être apposé dèsque la hEN a été publiée au JournalOfficiel de la Communauté Européenneet est appliquée dans un des Etatsmembres.

La plus grande partie des normesconcernant le verre dans la construc-tion ont été publiées et vont prendreun caractère obligatoire dans les paysmembres de la CommunautéEuropéenne. Les premiers produits ver-riers marqués ont fait leur appari-tion sur le marché européen. Le carac-tère obligatoire du marquage esteffectif après une période de transitionde 12 mois au cours de laquelle une“cohabitation” existera entre lesnormes nationales du pays et lesnormes européennes. Cette phase per-met aux pays et aux industriels de sepréparer à la mise en application dumarquage . Pour plus d’informa-tions sur le calendrier et les modalitésd’application du marquage , consul-tez le site du GEPVP(5), www.gepvp.org.

Le fabricant/producteur est entière-ment responsable de l’attestation indi-quant que les produits satisfont auxexigences imposées par une spécifica-tion technique. Le recours éventuel àun organisme notifié(6), même pourfournir un certificat de conformité,

ne dégage pas le producteur de sesobligations.

Sur son site www.saint-gobain-glass.com/ce, SAINT-GOBAIN GLASSmet à disposition les informations rela-tives au marquage de ses produitsainsi que les documents de déclarationdes caractéristiques et performancesdes produits marqués .

(5) GEPVP:Groupement Européen des Producteursde Verre Plat

(6) Organismes notifiés : organisations activesdans le domaine de la certification et/ou del’inspection et/ou des tests, notifiées par unEtat membre à la Commission Européennecomme étant compétentes dans ces domaines.Les tests, les inspections et les certificats réali-sés/délivrés par un ’organisme notifié’ sontreconnus et acceptés dans tous les pays del’Union Européenne. Les “Systèmes d’attesta-tion de conformité” repris dans la DPCdétaillent le degré d’implication des “orga-nismes notifiés” dans le processus de démons-tration de la conformité.

Marquage CE34

Environnement réglementaire

Normes mentionnées dansl’exemple – Numéros et titres

M a r q u a g e C EDès que le marque sera envigueur, chaque produit verrier com-mercialisé dans l’Union Européennedevra porter la marque . Cettemarque peut être apposée sur leproduit, sur son emballage ou sur lesdocuments commerciaux d’accompa-gnement. Le produit devra égalementêtre accompagné d’un documentdétaillant toutes les caractéristiquesqui satisfont aux exigences essentiellesstipulées dans le mandat M135. Si unecaractéristique n’est pas nécessaire ourevendiquée, une classification “perfor-mance non déterminée” sera déclaréepour cette caractéristique. Pour les pro-duits de SAINT-GOBAIN GLASS, toutesces informations se trouvent sur le sitewww.saint-gobain-glass.com/ce.

La marque signifie que - le produit satisfait à la norme produit

harmonisée correspondante et àtoutes les dispositions de la DPC (etaux autres directives applicables sur

le marquage );- le produit satisfait aux spécifications

techniques européennes et a faitl’objet de procédures d’évaluation dela conformité appropriées;

- le produit est apte à l’usage prévu,comme défini par l’article 2(1) de laDPC;

- le produit portant cette marque peutlibrement traverser les frontièresnationales au sein de l’UnionEuropéenne;

- les produits importés de pays extra-communautaires doivent égalementporter la marque pour preuve de leurconformité.

Néanmoins, le fait qu’un produit portela marque ne signifie nullementqu’il peut être appliqué pour toutusage. Ce sont les législations natio-nales qui réglementent les applicationspossibles.

Marquage CE

489 • Marquage CE

34

Numéro de la norme Type de norme Titre de la norme

EN 410 Mesure Verre dans la construction - Détermination des caractéristiques lumineuses et solaires des vitrages.

EN 572 Verre dans la construction - Produits de base : verre de silicate sodocalcique

EN 572-1 Norme de base Partie 1 : Définitions et propriétés physiques etmécaniques générales

EN 572-2 Norme de base Partie 2 : Glace

EN 572-8 Norme de base Partie 8 : Mesures fixes fournies ou finales

EN 572-9 hEN Partie 9 : Evaluation de la conformité/norme produit

EN 673 calcul Verre dans la construction - Détermination du coefficientde transmission thermique, U - Méthode de calcul

Numéros et titre

Page 8: 3-4 Environnement Reglementaire Chapitre Complet

Bibliographie normative • 492

Bibliographie normative34

Environnement réglementaire

NBN : normes nationales belgesNBN S 23-002 : 1989

NBN 713-020 : Protection contre l'in-cendie - Comportement au feu desmatériaux et éléments de construction- Résistance au feu des éléments deconstruction (avec erratum)

NBN EN : normes européennesenregistrées comme normes belges EN : norme européenne dont l’enregis-trement comme norme belge n’est pasencore effectué à la date de rédactionde ce MEMENTO

prEN : norme européenne en phaseprojet

Pour connaître la dernière version desnormes en vigueur ou pour se procurerune norme, consulter le site Internetde l’IBN, Institut Belge deNormalisation : www.ibn.be

Les normes sont classées ci-dessouspar ordre croissant des numéros deréférence. Les couleurs permettent unerecherche par thèmes.

Vitrages isolants - Verres à couches -Acoustique

Verres de sécurité - Verres résistant aufeu - Verres trempés, feuilletés, heat-soak test, verres durcis - Essais auximpacts

Normes de calcul sur les propriétéslumineuses, solaires, thermiques,…

Normes sur les verres de base (verresfloat, verres imprimés ….) - Miroirs, briques et pavés en verre.

Produits de base spéciaux

Mise en oeuvre - Mise en oeuvre VEC

Bibliographie normative

491 • Bibliographie normative

34

NBN EN 572-1 : 2004 Verre dans la construction - Partie 1: Définitions et propriétésProduits de base : verre de silicate physiques et mécaniques généralessodo-calcique

NBN EN 572-2 : 2004 Verre dans la construction - Partie 2: Glace Produits de base : verre de silicate sodo-calcique

NBN EN 572-3 : 2004 Verre dans la construction - Partie 3: Verre armé poliProduits de base : verre de silicate sodo-calcique

NBN EN 572-4 : 2004 Verre dans la construction - Partie 4: Verre étiréProduits de base : verre de silicate sodo-calcique

NBN EN 572-5 : 2004 Verre dans la construction - Partie 5: Verre impriméProduits de base : verre de silicate sodo-calcique

NBN EN 572-6 : 2004 Verre dans la construction - Partie 6: Verre imprimé arméProduits de base : verre de silicate sodo-calcique

NBN EN 572-7 : 2004 Verre dans la construction - Partie 7: Verre profilé armé ou Produits de base: verre de silicate non armésodo-calcique

NBN EN 572-8 : 2004 Verre dans la construction - Partie 8: Tailles livrées et taillesProduits verriers de silicate sodo- découpées finalescalcique de base

NBN EN 572-9 : 2004 Verre dans la construction - Partie 9: Evaluation de la conformitéVerre de silicate sodo-calcique de base

NBN EN 673 : 1998 Verre dans la construction - Méthode de calculDétermination du coefficient de transmission thermique, U

NBN EN 673/A1 : 2001 Verre dans la construction - Méthode de calculDétermination du coefficient de transmission thermique, U

NBN EN 673/A2 : 2003 Verre dans la construction - Méthode de calculDétermination du coefficient de transmission thermique (valeur U)

NBN EN 674 : 1998 Verre dans la construction - Méthode de l’anneau de gardeDétermination du coefficient de transmission thermique U

NBN EN 675 : 1998 Verre dans la construction - Méthode du fluxmètreDétermination du coefficient de transmission thermique U

NBN EN ISO 717-1 : 1997 Acoustique - Evaluation de l'isolement Partie 1: Isolement aux bruits aériens acoustique des immeubles et des (ISO 717-1:1996)éléments de construction

NBN EN 1036 : 1999 Verre dans la construction - Miroirs en glace argentée pour l'intérieur

prEN 1036-2 Verre dans la construction - Partie 2: Evaluation de la conformitéMiroirs en glace argentée pour l'intérieur

NBN EN 1051-1 : 2003 Verre dans la construction - Partie 1: Définitions, exigences, Briques en verre et pavés en verre méthode d'essai et contrôles

prEN 1051-2 Verre dans la construction - Partie 2: Evaluation de la conformitéBriques et pavés de verre

NBN EN ISO 140-5 : 1998 Acoustique - Mesurage de l'isolation Partie 5 : Mesurages in situ de laacoustique des immeubles et des transmission des bruits aériens paréléments de construction les éléments de façade et les façades

(ISO 140-5 : 1998)NBN EN 356 : 2000 Verre dans la construction Mise à essai et classification de la

Vitrage de sécurité résistance à l'attaque manuelleNBN EN 357 : 2004 Verre dans la construction - Classification de la résistance au feu

Eléments de construction vitrés résistant au feu incluant des produits verriers transparents ou translucides

NBN EN 410 : 1998 Verre dans la construction - Détermination des caractéristiques lumineuses et solaires des vitrages

Page 9: 3-4 Environnement Reglementaire Chapitre Complet

Bibliographie normative • 494

Bibliographie normative34

Environnement réglementaire

Bibliographie normative

493 • Bibliographie normative

34

NBN EN 1063 : 2000 Verre dans la construction - Mise à essai et classification de laVitrage de sécurité résistance à l'attaque par balle

NBN EN 1096-1 : 1999 Verre dans la construction - Partie 1 : Définitions et classificationVerre à couche

NBN EN 1096-2 : 2001 Verre dans la construction - Partie 2 : Exigences et méthodes d'essaiVerre à couche pour les couches de classes A, B et S

NBN EN 1096-3 : 2001 Verre dans la construction - Partie 3 : Exigences et méthodes d'essaiVerre à couche pour les couches de classes C et D

NBN EN 1096-4 : 2005 Verre dans la construction - Partie 4 : Evaluation de la conformitéVerre à couches

NBN EN 1279-1 : 2004 Verre dans la construction - Partie 1 : Généralités, tolérancesVitrage isolant préfabriqué scellé dimensionnelles et règles de

description de systèmeNBN EN 1279-2 : 2003 Verre dans la construction - Partie 2 : Méthode d'essai de longue

Vitrage isolant préfabriqué scellé durée et exigences en matière de pénétration d'humidité

NBN EN 1279-3 : 2003 Verre dans la construction - Partie 3 : Méthode d'essai à long termeVitrage isolant préfabriqué scellé et prescriptions pour le débit de fuite

de gaz et pour les tolérances de concentration du gaz

NBN EN 1279-4 : 2002 Verre dans la construction - Partie 4 : Méthodes d'essai desVitrage isolant préfabriqué scellé propriétés physiques des produits

de scellementprEN 1279-5 Verre dans la construction - Partie 5 : Evaluation de la conformité

Vitrage isolant préfabriqués scelléNBN EN 1279-6 : 2002 Verre dans la construction - Partie 6 : Contrôle de production en

Vitrage isolant préfabriqué scellé usine et essais périodiquesNBN ENV 1627 : 1999 Fenêtres, portes, fermetures - Prescriptions et classification

Résistance à l'effractionNBN EN 1288-1 à 5 : Verre dans la construction - 2000 Détermination de la résistance

du verre à la flexionNBN EN 1748-1-1 : 2005 Verre dans la construction - Partie 1 : Définitions et propriétés

Produit spéciaux de base - physiques et mécaniques généralesVerre borosilicate

NBN EN 1748-1-2 : 2005 Verre dans la construction - Partie 2 : Evaluation de la conformitéProduit spéciaux de base - Verre borosilicate

NBN EN 1748-2-1 : 2005 Verre dans la construction - Partie 1 : Définition et descriptionProduit spéciaux de base - Vitrocéramique

NBN EN 1748-2-2 : 2005 Verre dans la construction - Partie 2 : Evaluation de la conformitéProduit spéciaux de base - Vitrocéramique

NBN EN 1863-1 : 2000 Verre dans la construction - Partie 1 : Définition et descriptionVerre de silicate sodo-calcique durci thermiquement

NBN EN 1863-2 : 2004 Verre dans la construction - Partie 2 : Evaluation de la conformitéVerre de silicate sodo-calcique durci

NBN EN 12150-1 : 2000 Verre dans la construction - Partie 1 : Définition et descriptionVerre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement

NBN EN 12150-2 : 2005 Verre dans la construction - Partie 2 : Evaluation de la conformitéVerre de silicate sodo-calcique trempé thermiquement

NBN EN 12337-1 : 2000 Verre dans la construction - Partie 1 : Définition et descriptionVerre de silicate sodo-calcique renforcé chimiquement

NBN EN 12337-2 : 2005 Verre dans la construction - Partie 2 : Evaluation de la conformitéVerre de silicate sodo-calcique trempé chimiquement

prEN 12488 Verre dans la construction - Règles de poseExigences pour la mise en oeuvre

NBN EN ISO 12543-1 : Verre dans la construction - Partie 1 : Définitions et description1998 Verre feuilleté et verre feuilleté des composants (ISO 12543-1 : 1998)

de sécuritéNBN EN ISO 12543-2 : Verre dans la construction - Partie 2 : Verre feuilleté de sécurité1998 Verre feuilleté et verre feuilleté de (ISO 12543-2 : 1998)

sécuritéNBN EN ISO 12543-2/A1 : Verre dans la construction - Partie 2 : Verre feuilleté de sécurité 2005 Verre feuilleté et verre feuilleté

de sécuritéNBN EN ISO 12543-3 : Verre dans la construction - Partie 3 : Verre feuilleté1998 Verre feuilleté et verre feuilleté (ISO 12543-3 : 1998)

de sécuritéNBN EN ISO 12543-4 : Verre dans la construction - Partie 4 : Méthodes d'essai concernant1998 Verre feuilleté et verre feuilleté la durabilité (ISO 12543-4 : 1998)

de sécuritéNBN EN ISO 12543-5 : Verre dans la construction - Partie 5 : Dimensions et façonnage des1998 Verre feuilleté et verre feuilleté bords (ISO 12543-5 : 1998)

de sécuritéNBN EN ISO 12543-6 : Verre dans la construction - Partie 6 : Aspect (ISO 12543-6 : 1998)1998 Verre feuilleté et verre feuilleté

de sécuritéNBN EN 12600 : 2003 Verre dans la construction - Méthode d'essai d'impact et

Essai au pendule classification du verre platNBN EN 12603 : 2003 Verre dans la construction -

Procédures de validité de l'ajustementet intervalles de confiance des données de résistance du verre au moyen de la loi de Weibull

NBN EN 12758 : 2002 Verre dans la construction - Descriptions de produits etVitrages et isolement acoustique détermination des propriétés

NBN EN 12898 : 2001 Verre dans la construction - Détermination de l’émissivité

prEN 13022-1 Verre extérieur collé - VEC Partie 1 : Produits verriers pour systèmes VEC

prEN 13022-2 Verre extérieur collé - VEC Partie 2 : Produits de scellementrésistant aux UV et produits de collage

prEN 13022-3 Verre extérieur collé - VEC Partie 3 : Recommandations de mise en oeuvre

NBN EN 13024-1 : 2002 Verre dans la construction - Partie 1 : Définition et descriptionVerre borosilicate de sécurité trempé thermiquement

NBN EN 13024-2 : 2005 Verre dans la construction - Partie 2 : Evaluation de la conformitéVerre de sécurité trempé borosilicate

NBN EN 13363-1 : 2003 Dispositif de protection solaire Partie 1 : Méthode simplifiéecombiné à des vitrages - Calcul du facteur de transmission solaire et lumineuse

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Bibliographie normative • 496

Bibliographie normative34

Environnement réglementaire

Bibliographie normative

495 • Bibliographie normative

34

NBN EN 13363-2 Dispositif de protection solaire Partie 2 : Méthode détailléecombiné à des vitrages - Calcul du facteur de transmission solaire et lumineuse

NBN EN 13541 : 2001 Verre dans la construction - Mise à essai et classificationVitrage de sécurité de la résistance à la pression

NBN EN 14178-1 : 2005 Verre dans la construction - Partie 1 : Glace flottéeVerre de silicate alcalino-terreux de base

NBN EN 14178-2 : 2005 Verre dans la construction - Partie 2 : Evaluation de la conformitéVerre de silicate alcalino-terreux

NBN EN 14179-1 Verre dans la construction - Partie 1 : Définition et descriptionVerre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé et traité Heat Soak

NBN EN 14179-2 Verre dans la construction - Partie 2 : Evaluation de la conformité Verre de silicate sodo-calcique de Norme de produitsécurité trempé et traité Heat Soak

NBN EN 14321-1 Verre dans la construction - Partie 1 : Définition et descriptionVerre de silicate alcalino-terreux de sécurité

NBN EN 14321-2 Verre dans la construction - Partie 2 : Evaluation de la conformitéVerre de silicate alcalino-terreux de sécurité

NBN EN ISO 14438 : 2002 Verre dans la construction - Détermination de la balance énergétique

NBN EN 14439 Règles de pose Calage des vitragesEN ISO 14449 Verre dans la construction -

Verre feuilleté Evaluation de la conformité

FIV : Documents techniques de laFédération de l’Industrie du Verre Note FIV 01 : Evaluation des contrain-tes thermiques dans les vitrages. 1997

Note FIV 02 : Propriétés du verre. 1997

Note FIV 03 : Méthodes et critèresd'acceptabilité d'aspect des vitragestransparents du bâtiment. (2003)

Note FIV 05 : Instructions de pose.1999.

Note FIV 06 : Les différents types deverre de sécurité et leurs applicationsdans le bâtiment (2003).

Note FIV 07 : Stockage et entretien duverre (en cours de rédaction au momentde l’impression de ce MEMENTO)

Note FIV 08 : Isolation thermique ren-forcée : vitrages HR (à haut rende-ment), incitant fiscal & primes. (2004)

CSTC : Bibliographie du CentreScientifique et Technique de laConstruction Notes d’information technique

NIT 176 : Le vitrage en toiture. (1989)

NIT 214 : Le verre et les produits verriers- les fonctions des vitrages. (1999)

NIT 221 : La pose des vitrages en feuil-lure (Les NIT 214 et 221 remplacent lesNIT 110 et 113). (2001)

Les dossiers du CSTCLes doubles façades ventilées. 1ère partie : illustration des concepts defaçades. (2004)

Rapports CSTC : Rapport n°2 1993 -Calcul de l’épaisseur des vitrages defaçade. Résistance à l’action du vent.

CSTC magazineN° 4 - 1992 : Condensation sur lesvitrages

N° 2 - 1994 : Le verre et la pression del’eau

N° 3 - 1994 : Phénomènes optiquesdans les doubles vitrages

N° 4 - 1994 : Coulures sur les vitragesen façades

N° 1 - 1995 : Les vitrages anti-effrac-tion : chronique bibliographique

N° 2 - 1995 : Le vitrage extérieur collé

N° 4 - 1995 : Les fenêtres sous l’anglede la physique du bâtiment (1): évolu-tion et tendances

N° 4 - 1996 : Parois extérieures enblocs de verre

N° 1 - 1997 : Les fenêtres sous l’anglede la physique du bâtiment (2) : chaleur solaire et transmissionlumineuse

N° 1 - 1998 : Isolation acoustique desfenêtres. Application de la norme ENISO 717-1 : 1996. 1ère partie : perfor-mances acoustiques du vitrage

N° 3 - 1998 : Isolation acoustique desfenêtres

N° 2 - 2003 : Les façades actives.

CSTC DigestN° 8 - 1999 : Vitrage HR : Vitrage àhaut rendement

N° 9 - 1999 : Les vitrages feuilletés desécurité

Cours - ConférencesNuméro 45 : Pathologie du bâtiment -Travaux de vitrerie.

EOTA : Organisation européennepour l’agrément technique ETAG n° 002 – Guide d’agrément tech-nique technique européen - Systèmesde vitrages extérieurs collés (VEC)

UEAtc : Union Européenne pourl’Agrément technique dans laconstructionRapport technique UEAtc pourl’Agrément des ouvrages réalisés envitrages extérieurs attachés (avril1998)

Spécifications TechniquesUnifiées (STS)STS 52 : 1982 Menuiseries extérieures

STS 54 : 1993 Garde-corps

STS 56 : Vitrage Extérieur Collé

STS 56.1 : 1998 Mastics d'étanchéitédes façade

Confédération Nationale de laConstruction / Fédération Royaledes Sociétés d’Architectes deBelgiqueCahier général des charges pour travauxde construction privée - 2ème partie -Clauses techniques - Fascicule 22“Travaux de vitrerie et de miroiterie”