3ème partie : mise en oeuvre1 Plan du module PREMIERE PARTIE : LES ENJEUX 1. 1.Introduction par le modèle économique 2. 2.La démographie 3. Lenvironnement

3ème partie : mise en oeuvre 1

Plan du module

PREMIERE PARTIE : LES ENJEUX1. Introduction par le modèle

économique

2. La démographie

3. L’environnement• Les pollutions

• Les déchets

• Les ressources

4. Les inégalités


Plan du module

DEUXIEME PARTIE : EMERGENCE

1. Historique

2. Définition des concepts clés

3. Indicateurs


Plan du module

TROISIEME PARTIE : MISE EN OEUVRE

1. Introduction

2. L’entreprise et sa responsabilité

3. Les moyens de mise en œuvre

4. Une application : l’écologie industrielle

5. Vers la RSE

6. En collectivités…


Normes

Réglementation

1 Introduction2 Responsabilité de l’entreprise3 Moyens4.Ecologie industrielle5 Vers la RSE 6. En collectivités


Inventaire des normes existantes

Environnement

ISO 14 001

Social

OHSAS 18 000

SA 8 000

Économie

ISO 9 001

Gouvernance

AA 1 000



Les outils

Des outils de gestion et maîtrise des démarches environnementales

• ISO 14 001Différentes interprétations suivant les pays

• ECO AUDIT CEESimilitudes et différences entre les outils



Les outils

Comparaison des certifications Déc 2002

Pays ECO AUDIT ISO 14001

Europe 3797 31354

Monde 3797 47028

France 24 1780

Allemagne 2486 3700

Japon 10952

USA 2400



• Maîtriser techniquement et économiquement les problèmes environnementaux

• Connaître et faire savoir sa capacité à maîtriser l'environnement

• Sensibiliser et former l'ensemble du personnel

• Anticiper en les planifiant la maîtrise des contraintes environnementales prévisibles.

Connaître la situation de l’entreprise : pourquoi ?



• Connaître la potentialité de risques pour• Pouvoirs publics• Entreprise• Actionnaires• Public

Gestion de risques



Qui va s’engager dans cette démarche ?

• Les industriels et groupes importants ayant une image à défendre vis à vis du public, vis à vis des actionnaires…

• Les industriels faisant partie de groupes internationaux à des fins de comparaison de site et d'évaluation du patrimoine.



Comment ?

• Connaissance de la situation environnementale de l’entreprise : activités, produits et services

• Elaboration d’un plan d’actions• Disposer des éléments pour intégrer à terme

l’environnement dans la gestion globale



Conditions de mise en oeuvre

• L'engagement de l'entreprise dans une démarche ISO 14 001 ou ECOaudit doit ressortir d'une volonté affichée de la direction ressentie à tous les niveaux

• La prise de conscience par le personnel que les connaissances d'une situation ayant trait à l'environnement seront recueillies, analysées, critiquées et formalisées par des procédures ou des documents de travail

Les entreprises ayant mis en place une démarche ISO 9 000 ont déjà plus ou moins résolues ces problèmes, elles sont donc les principales intéressées par l'ISO 14 001 ou l'ECOAudit.



PLANIFICATION- Aspects environnementaux

- Exigences légales et autres..

- Objectifs et cibles- Programme de management environnemental

REVUE DE DIRECTION

CONTRÔLE ET ACTIONS

CORRECTIVES- Surveillance et mesurage- Non-conformité, action corrective et préventive- Enregistrements- Audits du SME

MISE EN ŒUVRE- Structure et responsabilité

- Formation, sensibilisation,

- Communication- Documentation du SME- Maîtrise de la documentation

- Maîtrise opérationnelle- Prévention des situations d’urgence

Politique environnementale

ISO 14001 un système de gestion permettant l'amélioration continue



Méthodologie

Act Plan

Check Do

1. Engagement de la Direction au travers d'une politique affirmée

2. Planification des objectifs associés à cette politique

3. Mise en oeuvre des dispositions présentées dans le plan

4. Vérification et évaluation des résultats et progrès obtenus

5. Revue pour constamment améliorer le système

P

D

C

A

La Roue de DEMING, base des systèmes de management

Plan

Do

Act

Check



Quel est l'avenir d'une démarche environnement ?

• Dépend de l'engagement des grosses entreprises qui aura un effet d'entraînement sur les P.M.E. / P.M.I.

• Dépend de l'application au niveau international de la norme

• Dépend du comportement de la DRIRE vis à vis de l'ISO 14001 et de l'ECO AUDIT

• Dépend de la réactivité du grand public



Quel est l'avenir d'une démarche environnement ?

• Elargir les finalités de l’entreprise• Ethique • Concertations nouvelles• Un vrai débat sur un modèle de développement

nouveau

• Créer de la richesse, améliorer la qualité des produits, sans pour autant détériorer la planète et affaiblir les populations en difficulté : le progrès économique au service d’un BIEN COMMUN

• Un mouvement volontaire



Exemple d’application aux PME

• Engagements par branche (soutien financier de l’Etat, de la Région, de l’Agence de l’eau)

• Imprimeurs• Garages• Peintres…

• Systèmes allégés

• Alsace qualité…


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Normes

SMI

Réglementation


Système de Management Intégré (SMI)

SMEOrganisation

environnementaleNorme ISO 14001

SMEOrganisation

environnementaleNorme ISO 14001

SMQOrganisation

qualitéNorme ISO 9001

SMQOrganisation

qualitéNorme ISO 9001

SMSOrganisation

Sécurité au travailNorme OHSAS 18001

SMSOrganisation

Sécurité au travailNorme OHSAS 18001

SMISystème de Management IntégréOrganisation commune intégrant

les différents systèmes

SMISystème de Management IntégréOrganisation commune intégrant

les différents systèmes

Certification (éventuelle)

Contrôle et action corrective

Mise en œuvre et

fonctionnement

Revue de direction

État des lieux, diagnostic

planification

AméliorationContinues

des performances

AméliorationContinues

des performances



4. VERS LA RSE

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Signification de RSE

• Origine : commission européenne : les entreprises contribuent à améliorer la société et à protéger l’environnement, en liaison avec les parties prenantes.

1 Introduction2 Responsabilité de l’entreprise3 Moyens4 Vers la RSE 5 Ecologie industrielle 6.En collectivités


Responsabilités Sociale des Entreprises (RSE)

• Déclinaison du développement durable dans la stratégie à l’échelle de l’entreprise

• Repose sur une nouvelle vision d’un partenariat gagnant / gagnant entre l’entreprise et l’ensemble de ses «parties prenantes »

• Déclinaison du développement durable dans la stratégie à l’échelle de l’entreprise

• Repose sur une nouvelle vision d’un partenariat gagnant / gagnant entre l’entreprise et l’ensemble de ses «parties prenantes »

Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises : www.orse.orgObservatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises : www.orse.org



Responsabilité sociétale des entreprises

• Economique : Performance économique "classique", mais aussi capacité de contribuer au développement économique de la zone d'implantation de l'entreprise et celui de ces parties prenantes, respect des principes de saine concurrence (absence de corruption, d'entente, de position dominante).



Principe de gouvernance

• Fournir l’orientation stratégique afin de s’assurer que les objectifs éthiques soient atteints, que les risques soient gérés, que les ressources soient utilisées dans un esprit responsable

• Permettre de tenir compte des parties intéressées en lien avec l’activité de l’entreprise



Contexte d’application

• Les TGE se sont recentrées sur leur métier de base : externalisation d’une partie de la production

• Sécurisation des filières• Naissance de partenariats industriels• Les PME adoptent des stratégies

responsables

• Les TGE se sont recentrées sur leur métier de base : externalisation d’une partie de la production

• Sécurisation des filières• Naissance de partenariats industriels• Les PME adoptent des stratégies

responsables

Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises : www.orse.orgObservatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises : www.orse.org



Dilemme

• Comment éviter les abus dans une logique de réduction des coûts : pression sur les prix des fournisseurs

• Comment rendre compatible une réalité économique avec des pratiques éthiques ?

• Critères de choix dans les appels d’offre : place du prix



Dilemme

• La RSE : pas une nouvelle contrainte mais une opportunité économique ?

DÉVELOPPEMENT DURABLE MILITANT

DEVELOPPEMENT DURABLE

RENTABLE

ERREURS FACILES A CORRIGER

(si on sait les identifier)ZONE DE DILEMME

ETHIQUE

Pas rentablesPas rentables RentablesRentables

RSERSE

Pas RSEPas RSE

DECISIONSDECISIONS

DURABILITÉDURABILITÉ


DurablesDurables

Pas durablesPas durables


Intérêts de la RSEde manière générale

• Espérance de vie des entreprises• Fidélisation des clients (facteurs confiance)• Les entreprises engagées sont au moins aussi

performantes que les autres et souvent plus• Une opportunité économique : champ de la

conviction



Intérêts de la RSEà court terme

• Influence positive des agences de rating social et environnemental

• Evaluation des entreprises sur des critères non commerciaux• l’entreprise respecte-t-elle les droits fondamentaux de la

personne ?• quelle est la politique managériale et sociale de l’entreprise ?• quelle est sa politique de gestion des relations client-fournisseur ?• quelles mesures l’entreprise a-t-elle prise en matière de

gouvernement d’entreprise ?• quelles mesures a-t-elle prise en matière de protection de

l’environnement ?• quelles sont ses relations avec la société� civile ?

= Indice de maîtrise des risques



Intérêts de la RSEà court et moyen terme

• L’économie post-industrielle crée un impératif de confiance

• Garanties sur le prestataire sur sa capacité à tenir sa parole

• Offre technique et financière => capital confiance

• Irréversibilité des fournisseurs : relation durable, évolutive

La confiance exige la RSE



Intérêts de la RSEà long terme

• La logique du coût global

• Système de motivation des acheteurs : attitudes contradictoires

• Abandon de la recherche du prix le plus bas• Calcul complet d’intégration des produits et services

achetés dans la chaîne de valeur



Intérêts de la RSEà long terme

• La logique du coût global

• Référencement d’un troisième fournisseur de photocopieurs aux tarifs inférieurs

• Augmentation des coûts de gestion de trois fournisseurs au lieu de deux

• Gestions de trois types de consommables• Perte de temps des employés devant manipuler des machines

différentes• Sollicitation plus morcelée donc moins efficace des SAV• Perte d’attractivité du compte pour les fournisseurs en place



Exemple : CASINO

• Rapport de développement durable du groupe CASINO

• 1898• 208 403 personnes dans le monde• 25% du CA à l’international

QuickTime™ et undécompresseur TIFF (LZW)

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Exemple : CASINO

• Engagement environnemental : effet de serre, réduction des déchets

• Promotion de relations sociales de qualité : dialogue social, développement de compétences, santé et sécurité au travail, emploi de travailleurs handicapés, diversité…

• Commerce responsable et solidaire : politique nutritionnelle, conditions éthiques et sociales des fabricants, développement économiques et social des territoires



Exemple : ACCOR

• ACCOR Charte achats développement durable

• Leader européen et n°3 mondial de l’hôtellerie



En quoi Accor est concerné par le DD ?

• Tourisme : première activité économique mondiale : principale source de migrations humaines

• N’existe que si le patrimoine naturel, culturel, socioéconomique et sociétal du territoire est attractif



Exemple : AGF

• Politique achat : règles qui engagent le fournisseur• Déclaration des Droits de l’Homme et la Convention des

Nations Unies sur les droits de l’enfant, Conventions de l’Organisation internationale du Travail

• Questionnaire pour l’actualisation des données (p 46) : cotation

A : fournisseur ayant un rating social B : fournisseur engagé dans une démarche DD C : fournisseur non engagé



Normes

SMI

GRI

Réglementation



The Global Reporting Initiative (GRI)

• Lignes directrices publiées pour la première fois en 2000

• Pour toute organisation• Objectifs

• Des pratiques communes• Comparaison entre les entreprises


The Global Reporting Initiative (GRI)

• Lignes directrices approchantes du développement durable

• Mise en place d’indicateurs



5. APPLICATION PARTICULIERE











L’écologie industrielle

• Une stratégie possible pour répondre aux enjeux de développement durable à une échelle territoriale

• Une stratégie de dématérialisation • Réduction du flux de matières et d’énergie• Rendre compatible le cycle des activités

économiques avec l’actuel fonctionnement de la biosphère



Analogie sémantique





Analogie sémantique



IndustrieIndustrieClientsClients

DéchetsDéchets

EntrantsEntrants

PollutionsPollutions



Principes

• Valoriser systématiquement les déchets à l’image des chaînes alimentaires : tout résidu devient une ressource pour une autre entreprise

• Minimiser les pertes par dissipation lors de la production et lors de la consommation

• Décarboniser l’énergie (moins d’hydrocarbures)

• Dématérialiser l’économie : minimiser les flux totaux en assurant des services équivalents



Intérêts

• Pour les collectivités locales• Pour les entreprises• Pour la communauté• Pour l’environnement



Intérêts : collectivités locales

• Meilleure maîtrise des flux sur le territoire• Réduction des pollutions• Valorisation des ressources locales• Meilleure connaissance du tissu économique• Attractivité du territoire• Diminution des coûts de traitement des

déchets• Contribution au développement d’activité de

réinsertion• Création d’emplois• Etc.



Intérêts : entreprises

• Création de nouvelles compétences au travers de partenariats et de services mutualisés

• Coûts d’éliminaion et de traitement des déchets diminués

• Meilleure utilisation des ressources et des énergies et diminution des coûts associés

• Amélioration des systèmes de gestion environnementale

• Amélioration de l’image• Accès à des programmes de financement

publics ou privés



Intérêts : communauté

• Amélioration de la qualité de vie• Meilleure cohésion sociale• Meilleur accès à l’emploi (insertion)• Mise en œuvre opérationnelle du développement

durable





Intérêts : environnement

• Réduction des pollutions locales, régionales, globales

• Développement de solutions environnementales innovantes

• Utilisation plus rationnelle des ressources• Maintien des écosystèmes naturels• Limitation de l’impact environnemental



6. En collectivités











Les différentes entréesLes différentes entrées

• Par des actions exemplaires• Dans l’organisation interne de la

structure (diagnostic, système de management, formation du personnel)

• Dans les documents de planification urbaine

• Par un projet de territoire ou d’aménagement



Agenda 21Agenda 21

• Processus par lequel les collectivité locales travaillent en concertation avec tous les acteurs de la communautés pour élaborer un plan d’actions concrètes visant au développement durable

ADOPTÉ LORS DE LA DÉCLARATION DE RIOADOPTÉ LORS DE LA DÉCLARATION DE RIO

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Contenu Contenu

• Exemplarité de la collectivité• Gestion raisonnée des ressources• Développement social et culturel

équitable et solidaire• Modification des modes de

consommation et de production



Contenu Contenu

• Développement des transports propres et d’une mobilité durable

• Solidarité internationale et coopération décentralisée

• Démocratie locale participative



Les métiers concernéspar le développement durable

Les métiers concernéspar le développement durable

• Prévention et traitement des pollutions• Gestion et préservation des ressources• Aménagement du territoire• Tourisme, …

Management environnemental, Qualité, Maintenance, Ingénierie, Urbanisme, Architecture, Contrôle, surveillance et mesure, conseil, formation, éducation,

etc…



Questions ?Questions ?

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Documents

3ème partie : mise en oeuvre1 Plan du module PREMIERE PARTIE : LES ENJEUX 1. 1.Introduction par le modèle économique 2. 2.La démographie 3. Lenvironnement