Secteur des assurances au Maroc
SommaireIntroduction. Page 2
Gnralits sur le secteur des assurances au Maroc.Page 3Dfinition
. .......Page 3 Histoire du secteur des assurances au Maroc.
...Page 4 Le cadre rglementaire du secteur des assurances au
Maroc............Page 7 Le rle financier et conomique du secteur
des assurances..Page 10
Les produits dassurance.Page 12Assurance dommage.. Page 12
Assurance de personnes.. .Page 13
Structure du march dassurance au Maroc : Les intervenants du
secteur...Page 16Les entreprises d'assurances : Socits et
Mutuelles..................................Page 17 Les
intermdiaires
d'assurance.......................................................................Page
19
2
Secteur des assurances au MarocLes institutions de la rgulation
du secteur.................................................Page
21
Fonctionnement de
l'assurance...................................................................Page
23 La
bancassurance................................................................................................Page
27Aperu historique en
bref................................................................................Page
27 Dfinition du
concept.......................................................................................Page
27 La bancassurance au
Maroc...........................................................................Page
28 Acteurs du
secteur..............................................................................................Pa
ge 31
Conclusion...............................................................................................................Page
33
Bibliographie
........................................................................................................Page
34
2
Secteur des assurances au Maroc
Introduction :Le secteur des assurances fait partie des secteurs
introduits au Maroc la suite de l'activit maritime qui a permis
l'mergence d'agences des compagnies d'assurances trangres dans les
principaux ports marocains au cours du XIXe sicle. Il a connu en
suite un dveloppement organis et bien structur sous le Protectorat,
ainsi qu'une volution accentue aprs l'Indpendance. A travers les
sommes importantes qu'il mobilise, le secteur des assurances joue
un rle important dans la collecte de l'pargne intrieure et dans son
acheminement vers le financement des besoins de l'conomie. Le
secteur des assurances au Maroc est rgi par le code des assurances
entr en vigueur en novembre 2002. Celui-ci oblige les risques situs
au Maroc dtre assurs par des contrats souscrits et grs par des
entreprises dassurance agres au Maroc. Le secteur des assurances
est constitu de plusieurs personnes exerant cette activit, qu'ils
soient assureurs ou intermdiaires. Naturellement, ces catgories de
personnes ne peuvent exercer cette profession que si elles
remplissent certaines conditions et disposent de certaines
spcificits, dont la plus importante est la forme juridique,
c'est--dire la qualit que revtiront ces personnes, morales ou
physiques, dans le march des assurances. On assiste aussi une forte
prsence des bancassurances dans ce secteur. En effet,
Institutionnalise seulement avec la promulgation du Code des
Assurances en 2002, la bancassurance occupe aujourdhui une place de
choix au niveau du march des assurances marocaines. Comment
fonctionne donc le secteur des assurances au Maroc ? Quels sont ces
principaux acteurs ? Quels sont les diffrents produits proposs aux
bnficiaires ? Quest ce que les bancassurances ? Et quel est leur
poids dans ce secteur ?
2
Secteur des assurances au Maroc
I. Gnralits sur le secteur des assurances au Maroc1.
Dfinition :
Lassurance, cest la mutualit. Cette formule lapidaire tend
dmontrer que lassurance cest la runion de nombreuses personnes qui,
risquant dtre frappes par un vnement similaire, coteux ou
dommageable, saccordent entre elles lavance pour venir en aide
celui ou ceux qui sont frapps par le sort. Chaque
assur-souscripteur verse sa quote-part lassurance. Lensemble des
primes ainsi verses financent le remboursement des sinistres dans
une mme catgorie de risques. Les cotisants, pour eux comme pour les
autres, constituent ainsi une mutualit. Lindustrie de lassurance
consiste donc organiser cette runion de capitaux et leur versement.
Il faut donc une organisation rigoureuse et une forte solidarit
rciproque. Ainsi, il serait alatoire dattendre laccident pour runir
les fonds ncessaires ceux qui sont frapps, de mme que divers
mcanismes doivent prvoir laggravation continue ou temporaire dun
risque (augmentation imprvisible de la frquence des vols par
exemple) ou sa diminution. Le systme doit se prmunir contre les
abus et les " tricheries " et chacun doit tre trait avec les mmes
rgles. Cest pourquoi, le lgislateur au Maroc est intervenu pour
dfinir lapplication de rgles strictes de souscription et de
paiement des sinistres et des primes, rgles qui visent en dfinitive
la protection de la mutualit. M. Joseph Hmard a donn de lassurance
la dfinition suivante : " Lassurance est une opration par laquelle
une personne, lassur, se fait promettre, moyennant une rmunration
(la prime), pour lui ou pour un tiers, en cas de ralisation dun
risque, une prestation par une autre partie, lassureur, qui prenant
en charge un ensemble de risques, les compense conformment aux lois
de la statistique ". Lassurance est le seul moyen au monde de faire
supporter par autrui (lassureur) ce que vous ne pouvez pas
supporter seul. Cependant, tous les risques ne sont pas assurables.
Pour quun risque soit assurable, il doit obir trois rgles : - tre
futur, - tre alatoire et incertain dans sa survenance ou dans sa
date (Assurance Vie), - tre indpendant de la volont de lassur. Le
march marocain de lassurance est le deuxime dAfrique, mais lactivit
du secteur reprsente encore moins de 3% du PIB alors quil compte 18
compagnies aprs les diffrentes oprations de concentration, dont 5
reprsentent prs de 80% de l'encaissement total.
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Secteur des assurances au MarocDepuis 1999, le secteur est entr
dans un processus de concentration, qui doit lui permettre de faire
face aux contraintes de solvabilit inscrites au Code des assurances
adopt fin 2002. Les intrts franais sont prsents au Maroc travers la
filiale du groupe AXA (2me compagnie du secteur), la filiale du
groupe Socit gnrale et la prsence minoritaire depuis 2006 du groupe
Crdit Mutuel au capital de la premire compagnie du secteur,
RMA-Watanya.
2.
Histoire du secteur des assurances au Maroc :
Au Maroc, l'assurance n'a pas t toujours une culture de nos
anctres. Pendant longtemps, l'opration d'assurance a t considre
comme immorale car elle dveloppait la ngligence et la notion de
pari. Elle a t rejete par le systme juridique islamique, hormis les
impratifs du dveloppement conomique. De mme que, le pouvoir d'achat
limit de certaines couches de la population qui considrent
l'assurance comme un produit de luxe, rserv aux marocains issus de
la classe revenu lev, constituait en partie un vritable handicap au
dveloppement naturel du secteur. Pour toutes ces raisons,
l'assurance, toutes branches confondues, totalement trangre la
tradition juridique du pays, n'a pu voir le jour qu'aprs l'avnement
du protectorat. Avec le temps, cette pratique a pu tisser une place
dans la socit marocaine. Les premires socits d'assurance taient des
compagnies trangres qui travaillaient dans l'assurance maritime, et
ce n'est qu'aprs, que cette activit a pu se gnraliser pour toucher
d'autres secteurs. La transplantation de cette technique au Maroc
se justifie l'origine d'une part, par l'arrive des trangers, attirs
par les richesses du pays et l'abondance de ses matires premires
ainsi que les facilits administratives et fiscales que leur
accordaient les autorits du protectorat, et d'autre part, par la
volont de se prmunir contre les alas de l'avenir. Les premires
socits d'assurances maritimes (la Espagnola en 1879, la Centrale et
la Rparation en 1883, The Calpean maritime Insurance Ltd en 1887,
la Manheim en 1886 et le Lioyd Alleman en 1893) ayant couvert des
risques au Maroc remontent la 2me moiti du 19me sicle et sont le
fruit du rgime des concessions trangres en vertu du trait du 9
dcembre 1856. Avec la premire guerre mondiale, on a assist la
cration Tanger d'une compagnie d'assurances maritimes et de guerre
"le Maroc" en 1916, dissoute quatre annes plus tard. Une des
consquences de la 2me guerre mondiale a t la naissance de 23
compagnies d'assurances entre 1941 et 1951 dont le capital tait en
majorit tranger, exception faite de la Royale Marocaine
d'Assurances, cre en 1950 avec la participation de capitaux
marocains et la cration en 1960 de deux compagnies "C.N.I.A." (La
Compagnie Nord africaine et
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Secteur des assurances au MarocIntercontinentale d'Assurances)
et "S.C.R." (Socit Centrale de Rassurance) avec la participation de
l'Etat par l'intermdiaire de la Caisse de Dpt et de Gestion
(C.D.G.). En 1958, 315 compagnies dont 25 de nationalit marocaine
se partageaient un montant global de primes de l'ordre de 150 M.Dh.
Ds 1962 on ne comptait plus que 219 units. Ce mouvement s'est trouv
renforc par l'institution en 1965 d'un plancher d'encaissement d'un
million de dirhams, que les compagnies devaient atteindre, au plus
tard en 1968, sous peine de retrait d'agrment. De ce fait, le
nombre de compagnies est pass de 130 la veille de cette dcision 54
en 1970, 32 socits vers la fin de 1973 et 27 socits vers la fin de
1975. Le premier juillet 1965, un arrt compltant les conditions
d'agrment a institu l'obligation de prsenter un plan financier,
tablissant de manire dtaille pour les trois premiers exercices les
prvisions de recettes et de dpenses, compte tenu, le cas chant, des
transferts de portefeuilles et de contrats. A l'issue du troisime
exercice, l'arrt indique que le chiffre d'affaires doit tre au
moins quivalent un million de dirhams. Lautre fait marquant de
l'histoire du secteur est la liquidation de cinq socits
d'assurances (Arabia Insurance Company Morocco S.A., la Compagnie
Atlantique d'Assurances, la Runion Marocaine d'Assurances et de
Rassurances, la Renaissance et la Victoire) en vertu des arrts du
Ministre des Finances et des Investissements Extrieurs du 12
septembre 1995. La liquidation de ces socits, fait suite aux
mesures de redressement appliques par les autorits dans le cadre de
la politique d'ajustement structurel entame depuis 1982, et la
promulgation de certaines rgles de gestion et des indicateurs
d'apprciation de la solvabilit globale des entreprises
d'assurances. Parmi ces mesures on peut citer: - L'instauration
d'un ratio de solvabilit assez svre, destin faire face aux risques
de l'exploitation propres aux caractres alatoires des socits
d'assurances; - En matire de politique de crdit, les autorits
montaires ont dcid d'exclure partir du 1er juillet 1992 les
entreprises d'assurances et les organismes de prvoyance sociale
d'oprer sur le march des billets de trsorerie en mettant des titres
ngociables l'ordre de personnes physiques ou morales d'une courte
dure ou d'un montant au moins gal 1 million de dirhams. Cette
dcision a t prise pour orienter les entreprises d'assurances vers
le march des adjudications des bons de Trsor. En plus de ces
mesures, on a assist dans le cadre de la politique d'assainissement
du secteur des assurances, la fusion par absorption de la socit
"l'Entente" par "Al Amane" en 1993, avec l'obligation d'augmenter
le capital social hauteur de 10% au moins de son chiffre
d'affaires. Plus tard, la socit "Al Amane" a t autorise continuer
son activit sous la nouvelle dnomination sociale "Axa Al Amane". Un
autre vnement est parvenu en 2002. Il sagit du vote dun nouveau
code des assurances qui oblige les risques situs au Maroc dtre
assurs par des contrats souscrits et grs par des entreprises
dassurance agres au Maroc.
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Secteur des assurances au Maroc
Ce mme code des assurances a connu dimportants amendements
rcemment afin de conformer la lgislation interne aux spcifications
de lAccord de Libre Echange marocoamricain. Ces amendements
prennent toute leur importance et serviront attirer beaucoup plus
facilement les assureurs trangers, tant amricains queuropens. En
effet, le Code des Assurances a fait sauter tous les verrous qui
pouvaient freiner limplantation au Maroc de compagnies dassurances
trangres. Une loi-cadre portant le projet dassurance maladie
obligatoire (AMO) a galement t vote en 2002. Les compagnies
dassurances tentent de prendre leur place dans ce projet, alors que
les autorits en charge souhaitent a priori confier la gestion de
lAMO la CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS) pour la
couverture du secteur priv et la CAISSE NATIONALE DES ORGANISMES DE
PREVOYANCE SOCIALE (CNOPS) pour celle du secteur public. Lenjeu est
important pour les compagnies qui, si elles participent la gestion
de lAMO pour la couverture de base et non simplement complmentaire,
en feront un produit dappel particulirement porteur. De lactualit
aussi du secteur on peut voquer la vague de concentration dans
laquelle sest engag le secteur : - Labsorption de la petite
ALLIANCE AFRICAINE par AL WATANIYA (2me compagnie du secteur) qui
consolide ainsi sa place au sein du groupe dintrts de la famille
BENJELLOUN qui dtient par ailleurs de longue Date la ROYALE
MAROCAINE DASSURANCES ; - La fusion DAXA AL AMANE et de la
COMPAGNIE AFRICAINE DASSURANCES (CAA) qui donne naissance AXA
ASSURANCE MAROC qui devient ainsi le premier oprateur du secteur
(AXA ASSURANCES MAROC est dtenue en totalit par une holding 51% AXA
et 49% ONA, le premier groupe industriel priv du pays). - Le groupe
daffaires HOLMARCOM contrlant dj la compagnie ATLANTA a rachet la
SANAD, se hissant au total la 4me place du secteur, juste aprs la
compagnie WAFA ASSURANCE ; - Le groupe SOCIETE GENERALE (prcisment
la filiale bancaire locale de la SOCIETE GENERALE associe SOGECAP)
a pris le contrle en juillet 2001 de la seule compagnie spcialise
dans lassurance vie, LA MAROCAINE VIE. - Le groupe Saham de Moulay
Hafid Elalamy rachet 67% du capital de la compagnie dassurances
CNIA; le tiers restant est essentiellement entre les mains de la
CDG et la BCP.3.
Le cadre rglementaire du secteur des assurances au Maroc :
Cadre rglementaire :
2
Secteur des assurances au Maroc
Le cadre rglementaire et lgislatif rgissant le secteur des
assurances au Maroc est assez riche et diversifi car englobant
plusieurs domaines : - Le contrat d'assurance est rgi par l'arrt
viziriel du 28 novembre 1934 pour la rglementation gnrale (premier
texte rgissant le contrat d'assurance) et par l'arrt du "directeur"
des finances du 20 mars 1942 relatif aux polices d'assurances
terrestres. - Le principe et les modalits de contrle des compagnies
et du secteur en gnral par les pouvoirs publics sont rgis entre
autres par l'arrt viziriel du 6 septembre 1941 (modifi par le Dahir
du 20 octobre 1969), unifiant le contrle de l'Etat sur les
entreprises d'assurances, de rassurances et de capitalisation;
l'arrt du ministre des Finances du 5 avril 1968 relatif l'agrment
des entreprises d'assurances, de rassurances et de capitalisation;
l'arrt du ministre des Finances du 10 juin 1996 relatif aux
garanties financires et aux documents et comptesrendus exigibles
des entreprises d'assurances, de rassurances et de capitalisation
et l'instruction n 18 du 29 mars 1996 relative aux indicateurs de
solvabilit et aux rgles de fonctionnement des entreprises
d'assurances. - L'assurance automobile est, quant elle, rgie par le
Dahir du 20 octobre 1969 relatif l'assurance obligatoire des
vhicules sur route et l'arrt du Ministre des Finances et des
Investissements Extrieurs du 19 septembre 1996, relatif la
tarification de l'assurance automobile obligatoire et des garanties
complmentaires cette assurance. - S'agissant de la comptabilit des
socits d'assurances, elle est rgie par la loi n 43-94, relative aux
obligations comptables des socits d'assurances, de rassurances et
de capitalisation ainsi que par l'arrt du Ministre des Finances et
des Investissements Extrieurs du 8 mai 1996 relatif au plan
comptable des assurances. Il faut noter que ces diffrents Dahirs,
arrts, lois et instructions sont en perptuelle modification, selon
les besoins en rglementation du secteur. Le nouveau code des
assurances constitue un dfit qui vient moderniser la rglementation
du secteur. Ce code a t vot en novembre 2002. Ce texte dote
lindustrie de lassurance dun dispositif rglementaire qui rpond
globalement aux standards internationaux. Le code confirme
lobligation pour les risques situs au Maroc dtre assurs par des
contrats souscrits et grs par des entreprises dassurances agres au
Maroc. Lagrment nest accord quaux entreprises ayant leur sige
social au Maroc. Tout changement de majorit, toute cession de plus
de 10% des actions et toute prise de contrle direct ou indirect
suprieur 30% du capital social doivent obtenir laccord pralable de
la Direction des assurances. Par ailleurs, le code rglemente la
bancassurance et a donn aux banques et la Poste marocaine
lautorisation de commercialiser les assurances de personnes,
dassistance et de crdit.
Les statuts et les conditions dexercice des entreprises
dassurance Statut des oprateurs dassurance
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Secteur des assurances au MarocOprateurs Les socits commerciales
Les mutuelles Statuts o socits anonymes dassurance de droit priv ;
o socits dassurance mutuelles cotisations variables
Les organismes de prvoyance sociale et de retraite : - CNSS
o organisme public sous tutelle administrative du Ministre charg
de lemploi o organisme public dot de la personnalit civile. o
Etablissement public dot de la personnalit civile et de l'autonomie
financire o Association forme entre personnes physiques ou morales,
dot de la personnalit civile et de lautonomie financire. Socit
anonyme ou socit responsabilit limite
-
CNOPS
-
CMR
-
CIMR
Les intermdiaires
Les conditions dexercice :
Les entreprises ne peuvent prsenter des oprations dassurance au
public quaprs obtention de lagrment auprs du Ministre de finance.
Cet agrment nest accord quaprs dposition dune demande par les
entreprises ayant un sige social au Maroc et rgies par le droit
Marocain et aprs avis du comit consultatif des assurances.
Pour loctroi de lagrment, il est pris en compte :
-
Les moyens techniques et financiers dont la mise en uvre est
propose et leur adquation au programme dactivit de lentreprise ;
Lhonorabilit et la qualification des personnes charges de la
conduire ;
2
Secteur des assurances au Maroc
-
La rpartition de son capital et la qualit des actionnaires ou,
pour les socits dassurance mutuelles, les modalits de constitution
du fonds dtablissement, la contribution conomique et
professionnelle que lentreprise peut apporter ; Limpact sur la
stabilit et les conditions concurrentielles du march.
Pour tre agres, les entreprises dassurance doivent tre
constitues sous forme de socits anonymes ou socits dassurance
mutuelles : Les socits anonymes :
-
Elles doivent justifier dun capital social dau minimum cinquante
millions de dirhams, ladministration peut exiger un capital
suprieur ce minimum en considration des oprations que lentreprise
dassurance veut pratiquer et des prvisions de ses engagements ; Le
capital prcit doit tre entirement libr en numraire ; Les actions
doivent tre nominatives c'est--dire que les propritaires des titres
sont connus de lentreprise puisque leurs noms sont inscrits sur les
registres de la socit ; ces actions ne peuvent tre converties sous
la forme au porteur pendant la dure de la socit.
Les socits dassurances mutuelles
Elles doivent justifier dun nombre minimum de socitaires fix par
voie rglementaire et qui ne peut tre infrieur 10000 personnes, sont
exclus de cette disposition les socits dassurances mutuelles qui
sengagent adhrer une union de mutuelles ; Elles doivent justifier
dun fonds dtablissement minimum de cinquante millions de dirhams ;
toutefois, ce minimum peut tre augment par ladministration en
raison des oprations que la socit dassurance entend pratiquer et
des prvisions de ses engagements ; Lors de la constitution, le
fonds dtablissement doit tre entirement libr par les fondateurs et
vers dans un compte bancaire ouvert au nom de la socit dassurance,
le remboursement doit faire lobjet dun programme de financement sur
cinq ans au plus tard, que la socit doit communiquer
ladministration ;
Les intermdiaires :
2
Secteur des assurances au MarocLadministration ne peut accorder
lagrment un intermdiaire quaprs avis du comit consultatif des
assurances. Cet agrment nest accord que si validation de certaines
conditions : Pour les personnes physiques :
-
tre de nationalit Marocaine ; tre titulaire dune licence dlivre
par un tablissement universitaire national ou dun diplme reconnu
quivalent par ladministration ; Avoir accompli un stage de
formation auprs dune entreprise dassurance ; Avoir russi lexamen
professionnel. Pour les personnes morales : tre rgies par le droit
Marocain et avoir le sige au Maroc ; Avoir 50% du capital dtenu par
des personnes physiques de nationalit Marocaine ou des personnes
morales de droit Marocain.
Pour cet agrment, les banques sont tenues de justifier
ladministration lexistence de structures au niveau de leurs
services destins prsenter des oprations dassurance. Tous les
oprateurs sont tenus dinformer ladministration de tout changement
pouvant toucher leurs statuts quil sagit de changement de majorit,
cession des actions ou autres.4.
Le rle financier et conomique du secteur des assurances :
Nul ne peut ignorer le rle que joue le systme financier dans la
stimulation de la croissance et ce, travers la collecte et
l'injection des flux financiers dans les rouages de l'conomie. Dans
ce cadre le secteur des assurances, entre autres, joue un rle
important. Ce secteur ne cesse de prendre de l'importance surtout
en ce qui concerne les sommes importantes qu'il draine. Ce secteur
joue un rle conomique extrmement important, aussi bien envers les
mnages assurance dun emprunt pour lacquisition dun logement,
indemnisation des accidents de la route, prvoyance-retraite
quenvers les professionnels et les entreprises assurance de pertes
dexploitation en cas d'incendie ou de catastrophe naturelle,
permettant de faire redmarrer lentreprise sinistre Outre la
protection des personnes et des biens, lassurance intervient
galement comme investisseur. En effet, les sommes mises de ct pour
payer les indemnits aux victimes
2
Secteur des assurances au Marocdaccidents, dincendies ou les
capitaux ou rentes prvus par les contrats vie et dcs, cest-dire les
engagements des assureurs envers les assurs, sont gres en attendant
dtre verses. A titre de prcision on peut distinguer les rles
suivants : Offrir une protection directe aux entreprises Cette
fonction de scurit rsulte que les entreprises dassurance par leurs
activits de compensation des risques apportent une scurit financire
aux entreprises, en leur versant des indemnits en cas de ralisation
des risques. Autrement dit, les oprations dindemnisation
contribuent la stabilisation des patrimoines des entreprises qui
sont ainsi mi labri des dangers. Encourager lintermdiation
financire A partir de lpargne quelles collectent sur la base des
primes et la reprsentation des provisions techniques, les
entreprises participent au financement de lactivit conomique. De
manire plus prcise largent collect par les socits dassurance auprs
des assurs sous forme de primes est dpose dans les banques qui
prtent leur tour aux particuliers et entreprises pour leurs
diffrents besoins, ce qui contribue au bon fonctionnement de
lconomie et par consquent fournir davantage au fond de roulement de
lconomie. Offrir une protection en plus de celle de lEtat Dans un
monde caractris par des changements sociaux, lassurance permet
daccompagner efficacement les services de lEtat grce des produits
conus (retraite, soins mdicaux et les scurits sociales) qui psent
sur les finances publiques. Dans ce cadre lassurance fournit une
protection supplmentaire cot de la protection de lEtat. Il est
possible datteindre un meilleur quilibre entre lEtat et le march en
favorisant la croissance des entreprises par une rduction durable
du prlvement fiscal et social.
II. Les produits dassurance :A. Assurance dommage
2
Secteur des assurances au MarocGlobalement on distingue entre
deux familles dassurances de dommages : les assurances de choses et
les assurances de responsabilit. 1. les assurances de choses. Cest
lassurance la plus classique de protection des biens en cas de
pertes matrielles. Cest la premire forme dassurance qui a vu le
jour en cas notamment de pertes de marchandises transportes par
voie de mer et en cas dincendie. Dautres formes dassurances ont
pris naissance, par la suite, celle garantissant le vol, la
dtrioration des vhicules, le bris de machines... 2. Les assurances
de responsabilit Elles couvrent les consquences de la possibilit
incombant lassur la suite de dommages causs autrui et dont il est
juridiquement responsable. Cette dette de responsabilit grve le
patrimoine de lassur cest pourquoi on parle dassurances de dette et
dassurances de passif. Les assurances de responsabilit mettent en
jeu une troisime personne : le tiers victime ou bnficiaire de
contrat bien quelle ne soit pas partie au contrat. A ce titre, il
bnficie dune action contre lassureur. Cela tant, il convient de
signaler que dans les assurances dommages, la branche automobile na
jamais cess dtre prpondrante. Lobligation de cette assurance et les
sanctions svres qui rpriment le dfaut dassurance sont lorigine de
lhypertrophie de cette branche qui se place par ses primes, ses
rserves et les indemnits payes, en tte des assurances pratiques au
Maroc. Ainsi elle reprsentait en 1992, 51,56 % contre 53,65 %
en1991 du total des primes mises des assurances dommages. Aprs
cette branche, il y a celle des accidents corporels avec 17,34 % du
total des primes mises en 1992 contre 17.05 % en 1991. Viennent
ensuite lassurance maritime et transports et lassurance contre
lincendie avec respectivement 12,77 % et 8,83 % en 1992. La
position quoccupe la branche accidents du travail est due au fait
quelle couvre un grand nombre dactivits. Il est noter que
limportance de la branche automobile nest pas bnfique pour les
compagnies dassurances. En effet, elle entrane un dsquilibre de
gestion grave et une dtrioration des rsultats globaux du march.
Ainsi, non seulement les entreprises doivent dbourser et en
rpartition des sinistres, les primes encaisses, mais doivent puiser
dans les encaissements provenant dautres branches un complment
substantiel destin bien en entendu combler ce crdit. Cependant le
problme central des socits dassurances au Maroc, cest que cette
ressource nest ni inpuisable, ni toujours disponible, ce qui fait
que le problme restera toujours pos et saccentuera du fait de
laccroissement considrable du parc automobile et ses consquences.
Celui-ci nest pas accompagn dun largissement de la structure
routire et de la mise en place dune prvention routire efficace.
2
Secteur des assurances au Maroc B. Assurance de
personnesLoriginalit des assurances de personnes rside dans
labsence du principe indemnitaire, car, elle garantit la personne
mme de lassur : vie, dcs, accidents, maladie, invalidit Lassurance
ne rpare pas un prjudice, mais verse des sommes, qui sont fixes par
le contrat, abstraction faite du prjudice rel que lassur subi.
Dailleurs, lassur peut contracter plusieurs assurances pour le mme
risque, et tre couvert par diverses polices auprs de plusieurs
socits dassurances. On distingue dans les assurances de personnes
deux branches : Lassurance accidents corporels : lassurance gre en
rpartition. Lassurance vie : lassurance gre en
capitalisation.1.
La branche d'accidents corporels :
Cette branche rappelle par certains aspects lassurance dommages.
Elle met la charge de lassureur lobligation de verser lassur
victime dun accident pendant la priode de garantie ou aux
bnficiaires dsigns, une somme dtermine (assurance de personnes) et
ventuellement sans oublier lobligation de lui verser tout ou une
partie des frais mdicaux et pharmaceutiques occasionns par
laccident bien entendu lassurance dommages. En pratique, cette
assurance couvre le risque de dcs, dinvalidit permanente totale ou
partielle et lincapacit totale ou temporaire. Elle ne repose pas
sur le principe indemnitaire puisque le capital est librement fix
par lassur et ceci en vertu de larticle 45 de larrt viziriel du 28
novembre 1934. 2. Lassurance-vie : Par dfinition, l assurance-vie
est un contrat par lequel lassureur, en contre partie de la prime
quil reoit, sengage verser au souscripteur ou un tiers, dsign par
celui-ci, une somme dtermin en cas de dcs de lassur ou de survie
au-del dun ge dtermin. Cette somme peut tre un capital ou une
rente. Lesquels peuvent se combiner en assurance mixte, il existe
dautres formes dassurances vie. Il sagit notamment de : Lassurance
nuptialit. Lassurance complmentaire. Lassurance populaire.
Lassurance groupe.
Lassurance-vie doit jouer un rle primordial dans la ralisation
des objectifs sociaux conomiques de notre socit. En effet,
lassurance sur la vie dans ltat moderne remplit deux fonctions
essentielles :
2
Secteur des assurances au Maroca) Sur le plan conomique. Elle
contribue la collecte dune pargne individuelle importante qui sera
bien entendu investie par la suite dans des placements dintrt gnral
dont la collectivit a besoin pour son dveloppement conomique. b)
Sur le plan social. Lassurance-vie apporte chacun une scurit
librement dcide en sus des avantages sociaux de protection et de
garantie apporte par les divers rgimes de prvoyances sociale. Cela
tant fait, il faut prciser que si lassurance de manire gnrale est
rcente au Maroc, lassurance-vie est encore plus rcente, elle
noccupe quune place trs modeste malgr son volution. Le
sous-dveloppement de lassurance-vie au Maroc peut tre expliqu par
trois facteurs essentiels :a. Facteur historique.
Ce type dassurance ne ft introduit par les Europens et pour eux
mme au Maroc, cest pourquoi elle est rcente et peu connue par les
citoyens. b. Facteur conomique. Ce type dassurance suppose un
revenu lev, confortable, ce qui nest pas le cas pour un pays comme
le Maroc ou il ny a pas encore apparition dune classe moyenne
importante qui puisse dvelopper ce genre dassurances. Encore une
fois, il faut que les gens aient un niveau de conscience suprieur
afin dapprcier ce phnomne dassurance, car, dans certains pays, il
est inconcevable pour un musulman daller sassurer, il pense que
cest la volont de Dieu qui puisse changer tout. Cest vrai,
toutefois, il ne faut pas voir toujours cet esprit fataliste, il
fait penser long terme. c. Facteur dinformation. Le dveloppement de
lassurance-vie ncessite une importance action dinformation et
dexplication de lintrt garantissant de cette forme dassurance dans
le but datteindre la majorit de la population tout en commenant par
les associations professionnelles syndicales ou culturelles, les
organisations duvres sociales, les offices et organismes publics et
privs, les collectivits locales etc. Bref, des efforts dinformation
sont primordiaux dans ce but. Une fois encore, linformation
constitue llment vital de toute socit moderne. Cette tude du march
des assurances serait incomplte si on nexamine pas la structure et
lorganisation de ce secteur et enfin la place de la rassurance au
Maroc. Cela nous permettra de saisir les problmes qui se posent
dans ce domaine et davoir en dfinitive une vue panoramique sur les
donnes essentielles de cet agent conomique spcial dont le rle est
de vendre la scurit.
2
Secteur des assurances au Maroc
III. Structure du march dassurance au Maroc : Les intervenants
du secteurLe secteur des assurances est constitu de plusieurs
personnes exerant cette activit, qu'ils soient assureurs ou
intermdiaires. Naturellement, ces catgories de personnes ne peuvent
exercer que si elles remplissent certaines conditions et disposent
de certaines spcificits, dont la plus importante est la forme
juridique, c'est--dire la qualit que revtiront ces personnes,
morales ou physiques, dans le march des assurances.
2
Secteur des assurances au MarocAu Maroc, comme dans autres pays
du monde, nous remarquons souvent que la forme revtue par ces
personnes vis--vis des assureurs, sont celles de socits, de
mutuelles, contrairement aux intermdiaires qui peuvent exercer soit
en tant que personne physique que morale. Nous concluons que toutes
les entreprises d'assurances doivent tre constitues selon la forme
juridique fixe par le lgislateur. Cette forme est souvent conforme
avec le genre d'oprations qu'elles effectuent.6(*) Par ailleurs, il
convient de mentionner, qu'au Maroc, il y avait une distinction
jusqu' 1996 entre assurances dommages et assurances de personnes
(cf. tableau 2), et ce n'est qu' partir de 1997 avec l'arrt du
Ministre des Finances qu'une nouvelle classification des oprations
d'assurances a t introduite et a fait la distinction entre
oprations non vie et oprations vie et capitalisation (tableau 1).
Tableau n1 : nouvelle classification Oprations non vie Automobile
Accidents corporels Accidents du travail Transports Incendie
Assurances des risques techniques Responsabilit civile gnrale Vol
Grle Crdit Assistance Autres Oprations vie et capitalisation
Assurances individuelles Assurances de groupes Capitalisation
Autres oprations
Tableau n2 : ancienne classification Assurances des personnes
Assurance vie : Assurances en cas de dcs Assurances en cas de vie
Assurances mixtes Ou pargne capitalisation (sans assurs parfois)
Assurances (dommages) de biens et des responsabilits Assurance
automobile Assurances de dommages aux biens : des particuliers (ex
multirisques habitation, avec volet responsabilit)
2
Secteur des assurances au Maroc
ou tontinire (aprs abus des assurances mixtes) des
professionnels (ex multirisques commerciales Autres assurances de
personnes : agricoles (ex multirisques avec volet Assurance
accident dommage et responsabilit) Assurance incapacit- invalidit
Assistance Assurance remboursement des frais mdicaux Assurances de
la construction (branche gre Assurances collectives : en
capitalisation) : Assurance couvrant les emprunteurs (souscrites
Dommages l'ouvrage par les banques) Responsabilit civile dcennale
Assurances souscrites par les entreprises Il en va de mme pour les
intermdiaires. Il n'est permis d'exercer l'activit d'intermdiaire
en assurance qu'une fois ayant rempli certaines conditions, dont la
forme juridique. Les intermdiaires tant de deux sortes: courtier ou
agent.
1.
Les entreprises d'assurances : Socits et Mutuelles
En abordant le cas des entreprises, nous considrons qu'on va
examiner les plus importants lments efficients dans le secteur des
assurances et que l'on peut rsumer aux socits et aux mutuelles, car
ils reprsentent les lments les plus engags par le contrat
d'assurances. Les socits d'assurances : Ce sont des socits but
lucratif. Elles doivent avoir un
capital minimum lgalement exig. Elles sont diriges par un
Conseil d'Administration. Ainsi, elles peuvent pratiquer toutes les
branches d'assurance, n'ont pas de limitation territoriale au Maroc
et travaillent avec des intermdiaires (agents gnraux et
courtiers).
Les mutuelles d'assurances : Ce sont des associations. Les
cotisations sont toujours
variables. Elles ne peuvent donc jamais pratiquer d'oprations
impliquant une gestion en capitalisation. Elles ne travaillent
jamais avec des intermdiaires. Au Maroc, le nombre des entreprises
s'est ramen dix huit dont quinze entreprises commerciales et trois
mutuelles.
2
Secteur des assurances au MarocSur ce total, neuf pratiquent
aussi bien les oprations d'assurances non vie que les assurances
vie et capitalisation, trois se limitent aux oprations d'assurances
non-vie, une pratique exclusivement les oprations d'assurances vie
et capitalisation, trois pratiquent les oprations d'assistance, une
pratique exclusivement l'assurance crdit, et une entreprise est
spcialise dans la rassurance. En 2004, le montant des primes mises
en affaires directes ralis par le secteur des assurances au Maroc
s'lve 12193,26 millions de dirhams, en rgression de 1,14% par
rapport l'exercice prcdent (12333,30 millions de dirhams). Ce
montant se prsente comme suit : Les oprations non-vie: 9317,33
millions de dirhams, soit 76,41% du total, contre 8877,81 millions
de dirhams en 2003, soit une progression de 4,95%. Les oprations
vie et capitalisation : 2875,94 millions de dirhams, soit 23,59% du
total, contre 3455,49 millions de dirhams en 2003, soit une
diminution de 16,77%. La rpartition des missions par branches et
catgories montre, pour sa part, la place prpondrante de la catgorie
automobile (36,39%), suivie par la branche vie et capitalisation
(23,59%) comme le montre le tableau suivant :
2
Secteur des assurances au Maroc
En plus des socits commerciales et des mutuelles, on peut
relever dans le secteur des assurances l'existence d'autres
organismes caractre social comme la CNSS (Caisse Nationale de
Scurit Sociale), la CIMR (Caisse Interprofessionnelle Marocaine de
Retraite), la CMIM (Caisse Mutuelle Interprofessionnelle
Marocaine), la CNOPS (Caisse Nationale des Organismes de Prvoyance
Sociale), le RCAR (Rgime Collectif d'Assurance et de Retraite) et
la CMR (Caisse Marocaine de Retraite).
2.
Les intermdiaires d'assurances :
Le secteur des assurances, dans son ensemble, n'est pas
seulement constitu de socits et de mutuelles, mais galement
d'intermdiaires d'assurances. L'intermdiaire en assurance est la
personne a qui revient le mrite de crer la relation contractuelle
entre l'entreprise d'assurance et le client-assur. Et pour
atteindre les gens afin d'offrir ses garanties, l'entreprise doit
recouvrir aux intermdiaires d'assurances. Leur rle acquiert une
importance accrue pour certaines branches d'assurance-vie. En
gnral, on peut dire que le dveloppement de l'entreprise et de la
bonne circulation de ses produits dpendent essentiellement de
l'efficacit des intermdiaires et de leur comptence
professionnelle.
2
Secteur des assurances au Maroc Les agents gnraux d'assurances :
l'agent gnral d'assurances est une personne
physique mandataire d'une seule socit d'assurances qu'il
reprsente dans une rgion dtermine en vertu d'un trait de
nomination. L'agent gnral n'est pas un commerant. Il exerce une
profession librale et est rmunr par des commissions. Le
portefeuille de l'agent gnral appartient sa socit mandante qui il
doit l'exclusivit de sa production sauf pour les risques qu'elle ne
pratique pas ou qu'elle refuse. Les courtiers : Le courtier est le
mandataire de l'assur. Il n'est li aucune socit d'assurances. Il
place les contrats de ses clients auprs des socits de son choix. Il
est rmunr par des commissions de courtage qui varient selon les
branches. La profession de courtier est rglemente (idem pour les
agents gnraux) par des conditions de capacit professionnelle
prescrites par la rglementation en vigueur. Dans le public, il y a
parfois confusion entre courtier et agent gnral. Voici donc les
principales diffrences entre ces 2 catgories d'intermdiaires :
Courtiers Mandataire de l'assur Personne physique ou morale
Commerant Commission de courtage Agent Gnral d'Assurance Mandataire
de l'assureur Personne physique Profession librale Commission
d'agent gnral
Indpendance vis--vis de l'assureur (libre Dpendance vis--vis de
l'assureur (avec quelques choix) exceptions) Portefeuille en
proprit Portefeuille proprit de la compagnie
En 2004, le nombre des intermdiaires d'assurances agrs tait de
751 au lieu de 773 l'anne prcdente. Ce nombre est rparti comme suit
: - 580 : agents d'assurances (en exercice au 31/12/2004) ; - 171 :
courtiers d'assurances. Le nombre des agents d'assurances agrs a
recul de 3,49%, passant de 601 en 2003 580 en 2004. Le nombre des
courtiers en activit a quasiment stagn avec 171 contre 172 en 2003.
Quant la rpartition de ces intermdiaires selon les rgions, elle est
retrace dans le tableau suivant :
2
Secteur des assurances au Maroc
On constate que plus de 40% des intermdiaires d'assurances sont
concentrs dans la rgion du Grand-Casablanca, le reste tant rparti
entre les diffrentes rgions du Royaume. Concernant les courtiers
d'assurances, on remarque que la rgion du Grand-Casablanca en
rassemble plus de la moiti, soit 101 sur 171. En revanche, la
prsence des courtiers est trs faible dans les autres rgions du
royaume. Par ailleurs, depuis l'entre en vigueur du code des
assurances, les banques et Barid AlMaghrib (la poste) sont habilits
prsenter au public les oprations d'assurances de personnes,
d'assistance et d'assurance crdit. Ainsi, le nombre d'agences
bancaires et de Barid Al-Maghrib autorises jusqu'au 2004 faire
cette prsentation a atteint 2334, ventil comme suit : - 1977
agences bancaires ; - 357 agences de Barid Al-Maghrib. Un fort degr
de concentration touche les intermdiaires d'assurances. En effet,
les courtiers qui exercent ralisent prs de 70% des missions du
march qui est domin par quelques grands courtiers. Cette
concentration est lgitime, comme pour les compagnies d'assurances,
par les dfis de la libralisation et de l'ouverture du march, la
taille critique et la ralisation des conomies d'chelle devenues
priorits au sein d'un secteur qui ne cesse de changer de
physionomie. 3. Les institutions de la rgulation du secteur :
Plusieurs institutions exercent dans le secteur des assurances
au Maroc comme instances de rgulation ou de promotion. La plus
importante de ces institutions est sans aucun doute la Direction
des Assurances et de la Prvoyance Sociale (D.A.P.S.), relevant du
Ministre de l'Economie et des Finances.
2
Secteur des assurances au MarocElle a comme attributions, entre
autres, d'instruire les demandes d'agrment prsentes par les
compagnies d'assurances, d'exercer le contrle sur l'activit de ces
compagnies et d'apprcier leur solvabilit, d'assurer le suivi des
oprations financires des entreprises d'assurances et d'accorder
aprs tude le visa aux produits d'assurances mis dans le march. Le
Comit Consultatif des Assurances Prives (C.C.A.P.) est un organisme
charg de donner les conseils et les propositions sur l'volution du
secteur, il est compos de treize reprsentants des compagnies, de
deux reprsentants des intermdiaires en plus de la prsence des
autorits de tutelle (Ministre de l'Economie et des Finances). Le
Fonds de Garantie Automobile (F.G.A.): Institu par le Dahir du 22
fvrier 1955, le F.G.A. a pour principale mission la prise en charge
des victimes d'accidents, causs notamment par des vhicules dont les
responsables sont inconnus ou ne disposent pas d'un contrat
d'assurance. Les ressources financires manent des contributions des
compagnies d'assurances, des amendes et des produits des
placements. Le Bureau Central Marocain (B.C.M.) est une association
de droit priv, cre le 20 fvrier 1969, suite l'adhsion du Maroc la
convention type inter-bureaux "convention de Londres". Il est
l'manation de toutes les compagnies d'assurances pratiquant
l'assurance automobile. Le B.C.M. a pour missions: la gestion et le
rglement des sinistres survenus sur le territoire marocain et causs
par des vhicules immatriculs l'tranger ou des sinistres survenus
l'tranger et causs par des vhicules immatriculs au Maroc ainsi que
l'mission de la carte verte ou la carte internationale d'assurance
automobile, qui est un document dlivr par l'assureur automobile son
assur et qui a valeur, l'tranger, de contrat d'assurance de
responsabilit civile automobile, dans la limite des garanties qu'il
nonce.
IV. Fonctionnement de l'assurance :
2
Secteur des assurances au Maroc
Le fonctionnement de l'assurance consiste protger moyennant une
cotisation (prime) un individu, une association ou une entreprise
de la ralisation d'un risque dont les consquences, principalement
financires, pourraient compromettre la poursuite de leurs activits.
Le fonctionnement de l'assurance consiste par exemple, un armateur
assure un bateau, et reoit le paiement si le navire est endommag ou
dtruit. Une assurance-vie garantira le paiement d'une pension si
l'assur atteint un certain ge alors que l'assurance-dcs produira
ses effets dans le cas contraire, etc. Un automobiliste impliqu
dans un accident pourra bnficier de l'appui de sa compagnie
d'assurance devant les tribunaux et ventuellement d'une somme pour
rgler les dommages dont il est responsable. Il est possible de
souscrire une assurance pour tout vnement relatif la proprit d'un
Bien meuble ou d'un Bien immeuble, de la vie, de la sant etc. Si
l'assurance ne rduit pas le risque spcifique de l'assur, elle
permet de mutualiser ce risque en traitant un grand nombre de
dossiers similaires. L'assureur adapte donc la prime qu'il rclame
chaque assur en fonction du nombre de souscripteurs et de la
probabilit de ralisation de ce risque. Bien entendu, l'assureur
prvoit aussi dans le calcul de la prime sa part de bnfice. Ainsi,
l'assureur rend possible la ralisation de diverses activits risques
et aide indirectement la cration de richesse. o La caisse commune :
En gnral, les paiements (ou primes) de la multitude permettent de
rgler les rclamations d'un groupuscule. Les primes sont verses dans
une grande caisse commune. Les rclamations du groupuscule sont
rgles de mme de cette caisse. Comme les personnes qui cotisent la
caisse commune sont plus nombreuses que celles qui prsentent les
rclamations, la caisse renferme toujours des fonds suffisants pour
rgler ces rclamations. Mme lorsque la caisse passe prs d'tre vide,
il existe une autre caisse dans laquelle les compagnies d'assurance
peuvent piger pour rgler les rclamations. Une partie des primes est
utilise par la compagnie d'assurance pour souscrire de la
rassurance, c.--d. de l'assurance pour les compagnies d'assurance.
Parfois, les sinistres sont si importants comme dans le cas d'un
tremblement de terre qu'il serait impossible pour une compagnie
d'assurance d'assumer seule les cots. La rassurance constitue une
protection supplmentaire contre les sinistres d'importance.
o Reconstitution annuelle de la caisse
2
Secteur des assurances au MarocLassureur effectue avec lassur un
contrat annuel, de sorte que la caisse est exploite une seule anne
la fois. Le montant de lensemble des primes est dtermin d'aprs les
sommes que les compagnies d'assurance estiment devoir verser au
cours de l'anne venir pour rgler toutes les rclamations. o Calcul
des primes : La prime d'assurance est le prix que le preneur
dassurance doit payer pour pouvoir bnficier de la couverture
dassurance en cas de sinistre. La prime se compose de trois
parties: la partie risque : La partie risque constitue le cot
probable de sinistre que
reprsente le risque assurer. Concrtement, l'assureur va modliser
le risque que reprsente l'objet assurer, en comparant son profil
avec l'historique qu'il possde sur d'autres profils similaires.
L'valuation du risque est donc lie la connaissance historique de
risques similaires (ou la capacit de modlisation). C'est la raison
pour laquelle, les assureurs proposent des primes d'assurance
diffrentes, puisqu'ils n'ont pas le mme historique, la mme
exprience, la mme base de clientle. Ils valuent donc diffremment
les risques. les frais de gestion : c'est--dire les frais qui
permettent (en les rpartissant
sur tous les clients) de couvrir les charges oprationnelles de
l'assureur (salaires, loyers,...). la partie bnfice : correspond la
marge (positive ou ngative) que
l'assureur consent une population en fonction de ses objectifs
commerciaux. Un assureur qui veut attirer les jeunes peut accepter
une marge ngative sur cette population. En revanche, sur les
personnes plus ges, qui ont moins tendance rsilier, il peut dcider
d'avoir une marge plus forte. Dans les limites du raisonnable, dont
certaines sont dictes par la loi, les primes sont calcules d'aprs
les probabilits de prsentation des rclamations, c'est--dire les
personnes les moins susceptibles de piger dans la caisse paient des
primes moins leves que celles qui risquent davantage de le faire. o
Bnfices raliss : Les compagnies d'assurance utilisent l'cart entre
les primes et les rclamations, pour payer les salaires et les impts
et acquitter les frais gnraux (les factures d'lectricit) lis
l'exploitation de lentreprise. Elles s'en servent galement pour
rgler les frais administratifs se rapportant au rglement des
rclamations.
2
Secteur des assurances au MarocLe mcanisme de lassurance
Lassurance est un mcanisme de partage des risques, de sorte quils
se compensent entre eux. Cest ce que lon appelle le principe de la
mutualisation des risques. Toutefois, pour que lensemble du
dispositif ne soit pas mis en pril, les risques intgrs la mutualit
doivent tre :
Homognes : il faut runir un grand nombre de risques de mme
nature, qui ont les mmes chances de se raliser et qui
occasionneront des dbours du mme ordre ; Disperss : il faut viter
de regrouper les risques qui ont des chances de se raliser en mme
temps et au mme endroit : dans ce cas, la compensation ne pourrait
avoir lieu. Si on assure contre la grle tous les exploitants
agricoles dune mme rgion, le moindre orage de grle peut anantir les
rcoltes de tous les assurs et entraner des consquences
catastrophiques pour lassureur. Diviss : Il ne faut pas quun
sinistre lui seul puisse menacer la mutualit.
Lutilisation des statistiques et le calcul de la cotisation
Elles sont indispensables lassurance pour dterminer la probabilit
de ralisation du risque. Cette probabilit sappelle la frquence. Il
est galement possible de dterminer le cot moyen dun sinistre. A
partir de ces lments, lassureur peut alors calculer le montant de
la cotisation dquilibre, cest--dire le montent moyen ncessaire pour
compenser les risques entre eux. Les techniques de division des
risques Lorsquun risque est trop important pour la mutualit dun
assureur (risques industriels, raffineries.), il a recours deux
techniques de division des risques qui peuvent tre mises en uvre en
mme temps : la coassurance et la rassurance. La coassurance
consiste en un partage proportionnel dun mme risque entre plusieurs
assureurs. La rassurance est une opration par laquelle une socit
dassurances (la cdante) sassure elle-mme auprs dune autre socit (le
rassureur ou le cessionnaire) pour une partie des risques quelle a
pris en charge. Les rgles de solvabilit La rglementation impose aux
socits dassurance des rgles de gestion trs strictes, garantissant
aux assurs que lassureur sera toujours en mesure de tenir ses
engagements contractuels. Le contrat dassurance Le contrat
dassurance repose sur les engagements rciproques qui lient la socit
dassurances et lassur et dont les caractristiques sont dtailles
dans les documents contractuels :
2
Secteur des assurances au Maroc
les conditions gnrales sont communes lensemble des assurs
garantis auprs de la mme socit dassurances, pour un type de contrat
dtermin (multirisque habitation, assurance automobile). Elles
expliquent le fonctionnement du contrat et dtaillent lensemble des
garanties ; les conditions particulires personnalisent le contrat
et adaptent les garanties au risque effectivement couvert.
V.
La bancassurance :2
Secteur des assurances au MarocEn simplifiant et en schmatisant,
et par comparaison avec les autres rseaux commerciaux, on constate,
cependant, que les techniques de commercialisation des contrats
d'assurance au Maroc utilisent soit des rseaux de mandataires
(exclusifs) ou agents, soit des rseaux salaris (exclusifs) ou
dmarcheurs, soit des rseaux d'intermdiaires indpendants (courtiers
d'assurance) non exclusifs, soit d'autres supports que sont les
banques et la poste. Ainsi, la bancassurance est un secteur
financier en plein essor, caractris par lintrt grandissant que
toutes les banques de la place lui accordent. Avec des produits
simples, des procdures rapides et lappui des rseaux bancaires, le
dveloppement de ce secteur est, selon un dossier ralis par La
Nouvelle Tribune, dsormais acquis.
1.
Aperu historique en bref :
Les premiers pays se lancer dans l'aventure de la bancassurance
ont t l'Espagne et la France. Au dbut des annes 70, les ACM
(Assurances du crdit mutuel) vie et IARD (incendie, accidents et
risques divers) obtiennent leur agrment marquant ainsi l'histoire
de l'assurance. La bancassurance s'est impose dans les annes 80
pour dsigner l'offre conjointe de services bancaires et de produits
d'assurance par un rseau de distribution, en toile de fond le
fameux concept cher aux Amricains du one stop shop ou guichet
unique des services financiers. Par extension, la bancassurance
renvoie au rapprochement structurel entre tablissements bancaires
et entreprises d'assurances qui prend corps selon trois modles:
soit celui d'un accord de distribution (la banque jouant un rle
d'intermdiaire pour une compagnie d'assurances), soit celui d'une
joint-venture (la banque associe une ou plusieurs compagnies
d'assurances), soit le modle d'une intgration complte (cration
d'une filiale ex-nihilo).
2.
Dfinition du concept :
On ne trouve de dfinition claire de la notion de bancassurance
ni dans la pratique, ni dans la thorie. Mais il est toutefois
possible de la dfinir dun point de vue fonctionnel dune part et dun
point de vue institutionnel dautre part. Le premier lentend comme
des services financiers intgrant des produits de la banque et de
lassurance. Cest un bouquet tendu de services financiers, offert
par un intermdiaire financier, dont chacune des fonctions tait
autrefois assume par des branches diffrentes, clairement dlimites :
des banques, des assurances, des instituts de prvoyance et des
grants de fortune. Le second traite de la manire dont est organise
la collaboration entre la banque et lassurance ou dautres
organismes non bancaires. Celle-ci a souvent pour but principal de
mieux utiliser les infrastructures et les canaux de distribution
pour offrir des services financiers combinant diverses fonctions en
matire de placement, de financement et dassurance.
3.
La bancassurance au Maroc :
La bancassurance sest beaucoup dveloppe au Maroc depuis sa
rglementation par le Code des Assurances. En 2006, elle a ralis des
performances impressionnantes, soit un total
2
Secteur des assurances au Marocde primes mises de prs de 3
milliards de dirhams et quelques 118,6 millions de dirhams de
commissions engendres. Mais, il faut savoir quil y a, au moins,
deux types de stratgies de bancassurance : La premire est offensive
et se matrialise par lacquisition par une banque dune
compagnie dassurances. La banque devient alors matre du mtier et
dveloppe des moyens importants pour dployer cette activit travers
son rseau. Lautre se traduit par un partenariat commercial entre
une banque et une compagnie dassurances. Celle-ci lui offre des
produits que la banque se limite distribuer. Au Maroc, les deux
stratgies coexistent mme si, de plus en plus, les grandes banques
ont des filiales dassurance, comme le Groupe Attijariwafa bank et
le Groupe BMCE Bank. Rciproquement, des compagnies dassurances
distribuent leurs produits travers des partenariats commerciaux
avec les banques, tels AXA avec la BMCI et le Crdit Du Maroc, la
CNIA, Atlanta et la SANAD avec la BCP, le CIH ou le Crdit agricole,
tandis que les compagnies dassurances mutualistes se contentent de
servir leurs propres clients.
Lenvironnement juridique est lgal :Selon le Dahir de 177 relatif
aux oprations dassurance et rassurance seuls les courtiers, les
agents dassurance et les dmarcheurs sont habilits proposer des
produits dassurance au grand public; De fait, les banques ne
seraient pas autorises vendre des produits dassurance. Or, il y a
plusieurs annes, les banques marocaines respectaient cette
rglementation par un montage juridique astucieux, savoir la vente
de produits dassurance au travers de contrats Groupe ouverts: pour
chaque type de produit mettre la disposition de sa clientle, une
banque signe avec une compagnie dassurance ce type de contrat qui
prcise que la banque (souscriptrice) met la disposition de ses
clients un produit que chacun peut souscrire, sans aucune
obligation, travers un bulletin dadhsion. Sont ainsi dfinis les
contours du produits, cest dire ses garanties, son fonctionnement,
ses exclusions etc ... Ce principe tolr par les pouvoirs publics a
t utilis pour des produits dassurance de personnes (retraite,
maladie, dcs ...) ou de dommages (multirisque habitation).
Conscients du vide juridique, les pouvoirs publics ont ragi par des
dispositions spciales en bancassurance contenues dans le code des
assurances.
Les atouts de la bancassurance :Les avantages de passer par la
bancassurance plutt que par une compagnie dassurance classique sont
nombreux pour les clients.
2
Secteur des assurances au Maroc
Une offre bon prix, diversifie : En premier lieu, la
bancassurance leur permet de souscrire des produits bon march,
parce quil sagit dune distribution large qui pousse les compagnies
consentir une tarification trs comptitive. La banque ngocie avec sa
compagnie ce que lon appelle la vente de masse, qui lui permet de
rduire les prix au maximum, contrairement la vente individuelle. Le
courtier, quant lui, devra inclure tous ses frais de dmarchage
envers la clientle pour calculer ses gains au moment o la banque
travaille la marge, emploie ses agences et sa force de vente pour
proposer des produits dassurance quelle commercialise en masse ct
dautres services bancaires, dits classiques. Cest donc, une action
commerciale la marge. Dailleurs le rseau traditionnel ne sintresse
pas la vente individuelle de ce type de produits. Par contre, les
compagnies dassurance sintressent, elles, la vente titre collectif,
des entreprises qui comptent plusieurs dizaines de salaris. La
vente individuelle se concentre donc sur la bancassurance, tandis
que les intermdiaires en assurances sorientent beaucoup plus vers
la vente de produits la PME et la grande entreprise. Par ailleurs,
la bancassurance prsente un caractre de proximit alors que les
compagnies dassurances recourent des courtiers, lesquels sont
obligs de se dplacer pour gagner la clientle. Un client qui
frquente couramment son agence bancaire est ainsi mis en situation
dobtenir des renseignements et des offres sur des produits
dassurance en profitant des conseillers dagence qui le connaissent
depuis longtemps, donc dans un climat de confiance. Un packaging
simple et complet:
En deuxime lieu, les banques ont dvelopp des produits simples,
avec des contrats facilement comprhensibles et des propositions de
packages souvent lies aux crdits. Toutefois, la bancassurance ne
concerne que les assurances de personnes, dassistance et
dassurance-crdit. Pour ce qui est des assurances de personnes, il
sagit des produits dpargne retraite, dpargne ducation, mais aussi
des produits dassurance dcs et de sant. Par exemple, pour les
retraites complmentaires, on assiste depuis quelque temps une prise
de conscience, les personnes sy engagent de plus en plus par le
biais de la bancassurance, sachant que trop rares encore sont les
entreprises qui proposent leurs salaris un deuxime tage au niveau
de leur retraite alors que la retraite de base savre souvent
insuffisante en termes de revenus. Cette tendance est encourage par
les avantages fiscaux que lEtat consent ceux qui contractent une
retraite complmentaire. La bancassurance occupe sur le segment de
lassurance vie une part de march qui tourne autour de 80% 90% pour
ces produits. Le succs de la bancassurance est aussi
2
Secteur des assurances au Marocbeaucoup d la simplification des
produits objet de la distribution massive. En effet, le processus
de simplification des produits dassurance est un phnomne rel. Il y
a quelques annes seulement, les produits dassurance vie taient
extrmement sophistiqus en termes de technicit et de calcul de
lpargne. Aujourdhui, les produits de bancassurance sont similaires
aux produits bancaires, simples et accessibles. Le client peut
suivre par exemple lvolution de son pargne. Il sait quelle est
rmunre un taux minimum garanti et qu la fin de lanne, il bnficie
dun bonus supplmentaire puisque la compagnie place largent et
distribue 90 % des bnfices. De plus, il y a aujourdhui une grande
souplesse dans les produits et notamment ceux dpargne retraite. Un
client peut cotiser jusqu 70 ans, sil le dsire. Il peut sortir
quand il veut, voire demander une avance et effectuer des retraits
partiels. Ce qui ntait pas le cas pour les produits classiques.
Le plus fiscal :
Par ailleurs, les avantages fiscaux sont probants pour un
produit dpargne retraite et sont incomparables avec les produits
dOPCVM qui sont, eux, fiscaliss. En effet, lpargne retraite est
totalement dfiscalise en cas de non-dduction des cotisations du
revenu. Quant lpargne ducation, cest un produit dfiscalis si les
prestations sont servies aprs 10 ans, et fiscalis lIR sur la
plus-value (cest--dire le cumul des intrts perus) si les
prestations sont servies avant 10 ans. Ce type dpargne marche trs
bien car les clients sont conscients quune grosse dpense les attend
partir du moment o lun de leurs enfants atteint les dix-huit ans.
De plus, ce produit bnficie dune clause spciale dassurance qui
permet lenfant bnficiaire, en cas de dcs du parent, de recevoir
jusqu sa majorit, une rente ducation trimestrielle gale trois fois
la cotisation mensuelle. Ainsi, pour un enfant dun an qui bnficiait
dune cotisation pargne ducation de 2000 dirhams par mois,
lassurance sengage payer pendant dix-sept ans, chaque trimestre, la
somme de six mille dirhams par trimestre, moyennant, certes, au
moment de la cotisation, le paiement dune prime dassurance
quivalente 5% du montant des cotisations. En plus de cette rente
ducation trimestrielle, lassurance continue alimenter le compte
pargne jusqu la majorit de lenfant bnficiaire. Il sagit donc de
deux garanties essentielles, la rente ducation et la poursuite de
lpargne.
Des produits varis :Lassurance Vie prvoyance comporte pour sa
part le dcs. Il sagit gnralement
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Secteur des assurances au Marocdune formule lie au solde du
compte, quil soit dbiteur ou crditeur, afin dintresser les clients
de la banque. La prestation est servie aux bnficiaires sous forme
de capital. Ce capital est index sur le solde du compte. Sil est
dbiteur, cest lassurance qui paie le dbit et non la famille de
lassur. Sil est crditeur, lassurance paye lquivalent du montant aux
hritiers. Ce produit compte une dizaine doptions au moins. Cela
dmarre 20 000 DH et peut aller jusqu un million de dirhams. Il y a
aussi lassurance Vie qui garantit les crdits. Les autres assurances
de prvoyance sont relatives aux accidents de la vie prive notamment
la couverture des frais mdicaux et dhospitalisation. Gnralement,
Ces produits se dclinent en plusieurs options afin que toutes les
catgories de clientle puissent sy retrouver, selon leurs
revenus.
4.
Acteurs du secteur :
Trois banques se partagent le march : En termes de chiffre
daffaires, ce sont trois tablissements bancaires qui ralisent la
majorit du chiffre daffaires du march de la bancassurance. Il sagit
dAttijariwafa bank, BMCE Bank et du Groupe banques populaires qui
enregistrent en 2007 : 80,63 % du chiffre daffaires de ce march au
lieu des 76,74% en 2005. Et ce sont toujours ces trois
tablissements qui accaparent les 69,8% des commissions totales
alloues par les assureurs aux banques, contre 74,61% en 2005. Par
ailleurs, le taux moyen de rglement des primes aux entreprises
varie d'une banque l'autre. Il est de 100 % chez Attirajiwafa bank,
le Crdit populaire du Maroc, la BMCI et Barid Al Maghrib. Ce taux
oscille entre 95 et 99% la BMCE Bank, au Crdit Agricole du Maroc et
la SGMB. Et enfin, ce taux varie de 87 90% chez le Crdit du Maroc
et le CIH. Cette hausse du march de la bancassurance est accompagne
par une volution
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Secteur des assurances au Marocimportante de limplantation de
guichets bancaires ddis la distribution de produits d'assurances.
En effet, en 2007, le nombre de guichets est pass de 2.546 2.669
units. Et Casablanca, on compte 717 agences contre 164 Rabat. Ces
deux villes reprsentent 35,4% de l'ensemble des rseaux d'agences
bancaires.
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Secteur des assurances au Maroc
Conclusion :Nul ne peut ignorer le rle que joue le systme
financier dans la stimulation de la croissance et ce, travers la
collecte et l'injection des flux financiers dans les rouages de
l'conomie. Dans ce cadre le secteur des assurances, entre autres,
joue un rle important, qui se manifeste sous plusieurs formes :
soit en offrant une protection directe aux entreprises, en
encourageant lintermdiation financire, ou en offrant une protection
en plus de celle de lEtat. Selon M. Joseph Hmard : " Lassurance est
une opration par laquelle une personne, lassur, se fait promettre,
moyennant une rmunration (la prime), pour lui ou pour un tiers, en
cas de ralisation dun risque, une prestation par une autre partie,
lassureur, qui prenant en charge un ensemble de risques, les
compense conformment aux lois de la statistique ". La
transplantation de cette technique au Maroc se justifie l'origine
d'une part, par l'arrive des trangers, attirs par les richesses du
pays et l'abondance de ses matires premires ainsi que les facilits
administratives et fiscales que leur accordaient les autorits du
protectorat, et d'autre part, par la volont de se prmunir contre
les alas de l'avenir. Les premires socits d'assurances maritimes
ayant couvert des risques au Maroc remontent la 2me moiti du 19me
sicle et sont le fruit du rgime des concessions trangres en vertu
du trait du 9 dcembre 1856. Le secteur des assurances au Maroc est
rgi par le code des assurances entr en vigueur en novembre 2002.
Celui-ci oblige les risques situs au Maroc dtre assurs par des
contrats souscrits et grs par des entreprises dassurance agres au
Maroc. Ainsi, ce secteur connat-il de nos jours une grande volution
: concentrations, fusions, bancassurances, et propose aux bnficires
des produits aussi varis que simples. Ce qui explique son poids de
plus en plus croissants dans le systme financier. En effet, avec
l'amorce du nouveau millnaire, le secteur des assurances au Maroc
l'instar des autres pays de par le monde a connu et connat de
profondes mutations et se trouve ainsi confront de grands et
importants dfis (libralisation, concentration, assurance maladie
obligatoire, bancassurance) qui ont et vont encore certainement
affecter le processus de sa croissance, des dfis qui une fois
relevs, le secteur sortira certainement plus solide et plus apte
mener bien sa principale mission, qui est celle de permettre
l'conomie marocaine mieux intgrer le nouveau sicle.
Bibliographie :
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Secteur des assurances au Maroc
Un document PDF publi sur internet sous le titre Le secteur des
assurances au Maroc ;
Le site web www.marocentreprise.com; Un article sur internet
sous le titre Le march des Assurances souvre linternational par
Afifa Dasso dans le site web www.africatime.com Le site web
www.universalis.fr/encyclopedie/assurance/; Un article sous le
titre Le secteur des assurances au Maroc, CROISSANCE ASSURE publi
sur le site web www.marochebdo.press.ma; Un article sous le titre
Assurances au Maroc publi sur le site web
www.blogmania.typepad.com; Dossier Bancassurance Les derniers
chiffres dun secteur en plein essor
WWW.ATTALIB.ORG :
www.aujourdhuilemaroc.ma :partagent le march
Bancassurance : Trois banques se
www.lematin.ma: Bancassurance : Les dessous du modle Marocain
www.membres.multimania.fr
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