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SECRÉTARIAT PERMANENT INTERNATIONAL DROITS DE L’HOMME ET GOUVERNEMENTS LOCAUX 34 rue Fouré. 44000 Nantes. France T 00 33 (0)2 51 83 70 10 / F 00 33 (0)2 51 82 84 75 / [email protected] www.spidh.org En collaboration avec : La Cité Nantes Events Center / 5 rue de Valmy / BP 24102 / 44041 Nantes CEDEX 1 / France. T 00 33 (0)2 51 88 20 00 / [email protected] www.lacite-nantes.fr Avec le soutien de : 5 e FORUM MONDIAL DES DROITS DE L’HOMME Toutes les questions abordées ci-dessus – intégration du développement durable dans une approche basée sur les droits de l’Homme, processus d’expansion des libertés comme fin et moyen du développement (durable), régulations juridiques, niveaux et réforme de la gouvernance… – seront au cœur du 5 e Forum mondial des droits de l’Homme qui se tien- dra à Nantes (France) du mercredi 22 au samedi 25 mai 2013… près d’un an après Rio+20. Alors que Nantes sera la Capitale verte de l’Europe 2013, ce sera notamment l’occasion de faire le point sur les retombées concrètes du Sommet de la Terre avec les différentes parties prenantes en s’intéressant particulièrement à deux grands axes: 1. VERS PLUS DE JUSTICE : POUR LE PROGRÈS SOCIAL, UN DÉVELOPPEMENT JUSTE ET UN ENVIRONNEMENT PROTÉGÉ Avec les thèmes suivants (liste non exhaustive): • Lutte contre la pauvreté, contre les discriminations et pour le droit au développement: travail décent, droits des migrants, égalité de « genre », droit à l'alimentation, accès à la terre, à l'eau potable et à l'assainissement. • Droit à un environnement sain, à la santé et à la protection sociale. • Responsabilité sociétale et environnementale des entreprises et des organisations: vers un renforcement de la transparence des entreprises en matière fiscale, sociale et environnementale. • Accès à la justice et pour son effectivité (face aux atteintes aux normes internationales du travail, à l‘environnement…). 2. VERS PLUS DE DÉMOCRATIE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE : POUR UNE GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE RENFORCÉE Avec les thèmes suivants (liste non exhaustive): • Réforme des gouvernances internationale, nationale et locale: pour un droit de l’environne- ment international, pour une participation citoyenne effective (co-élaboration des politiques publiques)… • Reconnaissance et participation citoyennes des "sans voix", des peuples autochtones… • Liberté d’informer, accès à l’information et à la formation scientifiques, accès de tous aux nouvelles technologies, droit à l’éducation, à l’enseignement et à la formation continue. © DANIEL HAYDUK/IRIN 5 e FORUM MONDIAL DES DROITS DE L’HOMME Développement durable / Droits de l’Homme : même combat ? NANTES–FRANCE / 22-25 MAI 2013 LA CITÉ–NANTES EVENTS CENTER © DANIEL HAYDUK / IRIN VERSION_F_EXE3_Mise en page 1 05/06/12 16:55 Page1

5e Forum mondial des droits de l'Homme

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Dépliant sur le 5e Forum mondial des droits de l'Homme, développement durable, droits de l'Homme : même combat ?

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Page 1: 5e Forum mondial des droits de l'Homme

SECRÉTARIAT PERMANENT INTERNATIONALDROITS DE L’HOMME ET GOUVERNEMENTS LOCAUX34 rue Fouré. 44000 Nantes. FranceT 00 33 (0)2 51 83 70 10 / F 00 33 (0)2 51 82 84 75 / [email protected]

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En collaboration avec :La Cité Nantes Events Center / 5 rue de Valmy / BP 24102 / 44041 Nantes CEDEX 1 / France.T 00 33 (0)2 51 88 20 00 / [email protected]

www.lacite-nantes.fr

Avec le soutien de :

5e FORUM MONDIALDES DROITS DE L’HOMME

Toutes les questions abordées ci-dessus – intégration du développement durable dansune approche basée sur les droits de l’Homme, processus d’expansion des libertés commefin et moyen du développement (durable), régulations juridiques, niveaux et réforme dela gouvernance… – seront au cœur du 5e Forum mondial des droits de l’Homme qui se tien-dra à Nantes (France) du mercredi 22 au samedi 25 mai 2013… près d’un an après Rio+20.

Alors que Nantes sera la Capitale verte de l’Europe 2013, ce sera notamment l’occasion de faire lepoint sur les retombées concrètes du Sommet de la Terre avec les différentes parties prenantesen s’intéressant particulièrement à deux grands axes :

1. VERS PLUS DE JUSTICE : POUR LE PROGRÈS SOCIAL, UN DÉVELOPPEMENT JUSTE ET UN ENVIRONNEMENT PROTÉGÉ

Avec les thèmes suivants (liste non exhaustive) :• Lutte contre la pauvreté, contre les discriminations et pour le droit au développement : travail

décent, droits des migrants, égalité de « genre », droit à l'alimentation, accès à la terre, à l'eaupotable et à l'assainissement.

• Droit à un environnement sain, à la santé et à la protection sociale.

• Responsabilité sociétale et environnementale des entreprises et des organisations : vers un renforcement de la transparence des entreprises en matière fiscale, sociale et environnementale.

• Accès à la justice et pour son effectivité (face aux atteintes aux normes internationales du travail, à l‘environnement…).

2. VERS PLUS DE DÉMOCRATIE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE :POUR UNE GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE RENFORCÉE

Avec les thèmes suivants (liste non exhaustive) :• Réforme des gouvernances internationale, nationale et locale : pour un droit de l’environne-

ment international, pour une participation citoyenne effective (co-élaboration des politiquespubliques)…

• Reconnaissance et participation citoyennes des "sans voix", des peuples autochtones…

• Liberté d’informer, accès à l’information et à la formation scientifiques, accès de tous auxnouvelles technologies, droit à l’éducation, à l’enseignement et à la formation continue.

© DANIEL HAYDUK/IRIN

5e FORUM MONDIALDES DROITS DE L’HOMMEDéveloppement durable / Droits de l’Homme :

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Ce processus d’expansion des libertés, qui va de pair avec les régulations juridiques nécessaires (nationales et internationales), est du ressort des États. Des États qui, du moinsdans les pays démocratiques, restent les principaux gardiens ou dispensateurs des droitsde l’Homme, dans tous les cas ils en sont les premiers « débiteurs ». Mais les enjeux pla-nétaires imposent aussi une nouvelle gouvernance mondiale, pour dépasser la loi de lajungle et la concurrence sauvage, avec leurs conséquences en matière de dumping social,de précarité et de délocali sation. En matière de changement climatique, l’égoïsme sacrédu « chacun pour soi » est suicidaire.

Les entreprises multinationales ont également un rôle essentiel à jouer pour res pecter lestermes du « Pacte mondial » qui associe étroitement les droits de l’Homme, les droits destravailleurs, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption. Le retour à l’économie réelle face à la bulle spéculative, impose aussi une nouvelle forme de respon-sabilité sociétale et environnementale des entreprises n’ayant pas le profit immédiat pourunique objectif, dans le casino des pavillons de complaisance et des paradis fiscaux.

Même si on les oublie trop souvent, les collectivités locales, au plus près des popu lationset des territoires, sont particulièrement concernées par les problématiques concrètes de protection naturelle et du développement durable comme des droits de l’Homme. Organisées en réseaux internationaux (CGLU, Eurocités, ICLEI…), elles ont su depuisquelques années devenir des interlocuteurs reconnus par les organisations internationales.De plus, le partenariat collectivités locales – ONG de terrain permet souvent de démultiplierl’efficacité des actions mises en œuvre, notamment dans le cadre de la coopération décentralisée.

Enfin, à chaque bout de la chaîne, l’effort devra porter sur le renforcement démo cratiquede la gouvernance – locale et globale – si l’on veut que tous les acteurs concernés par un développement durable basé sur les droits de l’Homme puissent agir dans un cadre politiqueaccepté et ouvert aux évolutions urgentes dont la planète et les êtres vivants ont besoin.

Alors que les attentes à l’égard de la Conférence sur le développement durable « Rio+20 »sont fortes, dans un contexte durable de crise mondiale, le Forum de Nantes aura tout lerecul nécessaire pour faire un bilan de la conférence de juin 2012, en ouvrant de nouvellespistes de réflexion et de mobilisation collective.

1 Pétition Les droits en danger ! Lettre ouverte au Secrétaire général des Nations unies :1 http://www.ipetitions.com/petition/rightsatrisk/2 Documents de synthèse DS19 de l’Institut interdisciplinaire d’éthique et des droits de l’Homme de l’université2 de l’université de Fribourg (Suisse) : www.unifr.ch/iiedh3 Amartya Sen, Development as Freedom, 1999.3 Traduction française : Un nouveau modèle économique. Développement, justice liberté. Chapitre VIII, p. 56.

Vingt ans après le « Sommet de la Terre » de 1992, la conférence des Nations uniessur le développement durable qui aura lieu en juin 2012 (Rio+20) est l’occasion d’unnouveau départ, en intégrant les préoccupations liées à l’environnement et au développement. Au-delà des débats qui porteront sur les questions environne -mentales au sens strict, Rio+20 représente aussi une formidable opportunité pour4faire se rencontrer deux mondes à la fois différents et interdépendants : celui de la protection de l’environnement et celui de la solidarité internationale, dans unesynthèse mettant au centre de la réflexion et de l’action la question des droits del’Homme, à l’échelle de la planète. Il en va de l’avenir des générations futures.

Face au cercle vicieux de la crise et de la mondialisation, nombre d’acteurs repré-sentés à Rio sont aujourd’hui inquiets devant des tentatives pour minimiser, voiresupprimer toute référence aux obligations des droits de l’Homme, notamment les droits sociaux qui sont au cœur des Objectifs du Millénaire pour le dévelop -pement, à l’horizon de 2015. Même la référence à un environnement préservé et sain,considérée comme un droit, n’apparaît que fort discrètement dans les documents préparatoires… De nombreuses organisations de la société civile s’inquiètent donc« d’une situation qui menace sérieusement les droits de tous les peuples et qui posele problème de la pertinence du rôle des Nations unies »1. Cela, d’autant plus que lesdifficiles et fragiles avancées des négociations internationales sur le climat amènentà s’interroger sur l’efficacité du système multilatéral.

Les droits de l’Homme ne peuvent pas être une variable d’ajustement, qu’il s’agissedu droit à l’alimentation et à une nourriture saine, du droit à une eau potable et à l’assainissement, du droit à un logement adéquat, du droit à un travail décent, à lasanté, à la sécurité sociale, du droit au développement. Les droits civils et politiques,qu’il s’agisse de la liberté d’information et de la liberté d’association, y compris la liberté syndicale, du droit à l’éducation ou de la participation politique, sont eux-mêmes indissociables de la sécurité humaine et du développement durable. Il s’agitbien de promouvoir tous les droits de l’Homme pour tous les hommes.

Dans de telles conditions, alors que le modèle économique dominant, déstabilisépar une crise financière mondiale, est remis en cause par un nombre croissant d’individus et d’organisations, certains n’hésitent pas à contester le concept mêmede développement durable. Un concept considéré par certains comme le faux-nezderrière lequel se cacheraient les intérêts particuliers des tenants d’une économienéo-libérale en vérité peu soucieuse de l’effectivité des droits, notamment des droitssociaux. Mais, selon une conception plus largement partagée, le développement durable est la condition nécessaire à la préservation de la biosphère. Il est définicomme la recherche d’un équilibre – entre les trois dimensions interdépendantes

POUR LE PROGRÈS SOCIAL, UN DEVELOPPEMENT JUSTE, UN ENVIRONNEMENT PROTEGE ET UNE DÉMOCRATIE RENFORCÉE

de la société humaine : environnementale, économique et sociale – qu’il est indis-pensable d’atteindre sous peine d’une régression globale de l’humanité sur une planète exsangue. On comprend l’urgence de cette nécessité mais cela n’empêchepas de s’interroger sur la substance du développement durable et de sa relation avec le droit international des droits de l’Homme. Celui-ci est-il soluble dans la « modernité » du concept de développement durable ? Au-delà des différences entreune approche économique, mettant l’accent sur les besoins, et une approche juridique, fondée sur les droits individuels et collectifs, n’existe-t-il pas une conver-gence liée à une exigence de libération de l’homme ?

On passe trop vite sur les derniers articles de la Déclaration universelle des droitsde l’Homme qui situent les droits dans un contexte plus large. Selon l’article 28,« toute personne a droit à ce que règne sur le plan social et sur le plan international,un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissenty trouver plein effet ». C’est affirmer en quelques mots l’exigence d’une véritable démocratie sociale, mais aussi d’une gouvernance mondiale, garantes d’un « ordre »juste et équitable. Comme le dit encore l’article 29 de la Déclaration de 1948, « l’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et pleindéveloppement de sa personnalité est possible ». Le développement individuel vade pair avec la solidarité internationale, mais l’Humanité elle-même doit être priseen compte dans son environnement naturel. La paix, la justice et le développementsont inséparables de la place de l’homme dans sa biosphère et de l’équilibre de la planète.

Les droits de l’Homme sont à la fois une fin et un moyen du développement person-nel et social ; ils représentent des objectifs d’épanouissement pour chaque personneen même temps que des facteurs de développement d’une société démocratique ;ils garantissent les capacités fondamentales de chaque personne lui permettantd’exercer des libertés et des responsabilités au sein de relations sociales entre -mêlées. La réalisation de chaque droit, liberté et responsabilité permet donc le développement d’une ressource humaine capable de participer au respect des équilibres civils et politiques mais, aussi écologiques, économiques et sociaux2.

C’est Amartya Sen qui donnait cette définition au développement3 : « Pour l’essentiel,j’envisage ici le dévelop pement comme un processus d’expansion des libertés réellesdont les personnes peuvent jouir. De cette façon, l’expansion des libertés constitue àla fois la fin première et le moyen principal du développement, ce que j’appelle respectivement le « rôle constitutif » et le « rôle instrumental » de la liberté dans ledéveloppement. »

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