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Actualites des risques psychosociaux
Current events in psychosocial risks
W. DabDisponible en ligne sur
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Risques industriels
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CNAM, chaire d’hygiene et securite, 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris cedex 03, Francewww.sciencedirect.com
L a survenue de plusieurs cas de suicides fortementmediatises chez France Telecom a conduit le ministrecharge du travail a reunir le Conseil d’orientation sur les
conditions de travail (COCT) pour une seance exceptionnelle le9 octobre dernier.
Un sujet qui concerne le politique
Le ministre a souligne le fait que les risques professionnels ontchange de nature avec le passage d’une societe industrialiseea une societe de services avec une forte composante definanciarisation. Les risques psychosociaux ont alors emergeet ils ont ete longtemps sous-estimes, « parce qu’il est plusfacile de reperer quelqu’un qui tombe dans un haut-fourneauque quelqu’un qui souffre ». Il a rappele que le travail n’est pasune punition, mais une chance, a condition que l’homme autravail soit considere comme une fin en soi et non pas commeun moyen. Il a souligne son refus de considerer les maladies etles risques professionnels comme ineluctables et qu’il nefallait plus confondre le progres et la croissance. Si travailet souffrance devenaient synonymes, le fondement de la vieen societe serait ebranle. Les risques psychosociaux, a l’inter-face entre l’individu et les situations de travail, recouvrent desrisques professionnels d’origine et de nature variees quimettent en jeu l’integrite physique et la sante mentale dessalaries et ont, par consequent, un impact sur le bon fonc-tionnement des entreprises.
Un plan de mobilisation immediate
Le ministre a demande et obtenu l’accord du COCT sur unplan d’action pour mobiliser les employeurs des secteursprive et public sur la prevention des risques psychosociauxdans leurs entreprises. Ce plan demande que toutes les
e-mail : [email protected].
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1775-8785X/$ - see front matter � 2009 Elsevier Masson SAS. Tous droits reserves.10.1016/j.admp.2009.10.008 Archives des Maladies Professionnelles et de l’Environnement 200
entreprises de plus de 1000 salaries ouvrent des negocia-tions sur le stress avant meme que l’accord national inter-professionnel sur le stress de fin 2008 soit decline parbranche puis par entreprise. Ces negociations doivent inter-venir avant le 1er fevrier 2010. A defaut d’accord, toutes lesentreprises devront avoir realise un diagnostic et un pland’action.Les services regionaux du ministere, les directions regionalesdes entreprises, de la concurrence et de la consommation, dutravail et de l’emploi (DIRECCTE), sont charges de publier surleur site Internet le resultat de ces negociations et la liste desentreprises de plus de 1000 salaries au cas ou celles-cin’auraient pas abouti. Le ministre a clairement indique qu’ilvoulait s’appuyer sur l’opinion publique pour faire avancer lesujet. Par ailleurs, les directeurs regionaux devront organiserdans chaque region avant la fin de l’annee un seminaire pourpermettre aux entreprises, reperees pour leurs bonnes prati-ques, d’exposer ces dernieres aux partenaires sociaux.L’ANACT et les ARACT pourraient y participer, de meme queles caisses d’assurance retraite et de la sante au travail(CARSAT) pour la branche AT-MP.Pour les PME et TPE, il est prevu une campagne d’informationavec l’appui de l’ANACT et de l’INRS. Le ministre souhaite unemobilisation des services de sante au travail et il a laisseentendre qu’il ferait avancer la reforme de la medecine dutravail pour laquelle un projet de loi est en cours de reflexion.Enfin, une structure ad hoc est creee aupres du directeur de laDGT pour suivre ce dossier.
Un accord des partenaires sociaux
Dans l’ensemble, l’engagement personnel du ministre a faitl’objet d’un accueil favorable par les membres du COCT. Lanecessite de mieux impliquer l’encadrement dans la preven-tion des risques professionnels a ete soulignee. Plusieursparticipants ont rappele que les suicides ne representaientqu’un aspect des risques psychosociaux et ont demande que
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Actualites des risques psychosociaux
les changements organisationnels fassent l’objet d’etudesd’impact sur les employes.Les organisations syndicales ont signale la non application denombre de dispositions reglementaires en matiere de pre-vention des risques professionnels. Les associations ont misen exergue la recente etude de l’AFSSET qui revele que presd’un tiers des consultations dans les services de pathologiesprofessionnelles sont liees aux risques psychosociaux et quedes signaux d’alerte precoce n’ont pas ete pris en considera-tion.
Avancement du dispositif de suivistatistique
Au cours de cette seance du COCT, M. Gollac, president ducollege d’expertise sur le suivi statistique des risques psy-chosociaux au travail, a presente l’etat d’avancement destravaux. Le college a retenu a titre provisoire six dimensionsde risques a caractere psychosocial : les exigences du travail, lacharge emotionnelle, l’autonomie et les marges de manœu-vre, les rapports sociaux et les relations de travail, les conflitsde valeur et l’insecurite socioeconomique. Sur chacun de cesaxes, des indicateurs provisoires ont ete proposes a partir desbases de donnees disponibles. Il n’est pas possible pourl’instant de construire des indicateurs synthetiques, fautede modele theorique valide et de sources de donnees.
L’enquete « Sante et Itineraires Professionnels (SIP) » qui suitun panel sera enrichie d’une serie de questions sur les risquespsychosociaux dans l’optique d’avancer sur la constructiond’indicateurs globaux pour le suivi de ces risques.
Un reseau de formation pour lesmanagers et ingenieurs
Le ministre a rappele l’importance qu’il accordait a la forma-tion des managers et ingenieurs aux fondamentaux de lasante au travail repondant a une demande que les partenairessociaux ont exprime lors de la conference sur les conditions detravail d’octobre 2007. Le 16 septembre dernier, il a annonce lacreation d’un reseau francophone (RFFST) pour developpercette activite pedagogique. Si notre pays dispose d’un grandnombre de competences pedagogiques en sante au travail,celles-ci ne sont pas federees, d’ou une perte d’energie etd’efficacite. C’est l’objet de ce reseau cree par les ministeresen charge du travail (DGT), de l’enseignement superieur(DGESIP) et de la formation professionnelle (DGEFP). Le CNAMsert de plateforme au fonctionnement de ce reseau destine aproduire de facon mutualisee des outils pedagogiques :manuel de reference pour l’encadrement, banque d’etudesde cas pratiques, d’outils audiovisuels, de textes de referenceet de dossiers commentes, etc. Le ministre a demande a cereseau de faire des risques psychosociaux une priorite de sonaction.
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