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CRCI – 2009 9 Page 1 ACTUALITÉS ENVIRONNEMENT SÉCURITÉ DU 11 MAI AU 12 JUIN 2009 ENVIRONNEMENT Informations - Manifestation sur les éco-entreprises du 28 mai 2009 : Mise en ligne des présentations et études Pour intégrer les activités de demain et vous donner les outils pour vous diversifier et développer votre activité dans le domaine de l'environnement, le groupe des Chambres de Commerce et d'Industrie de Franche-Comté a organisé une réunion régionale pour les éco-entreprises de Franche-Comté. Les interventions sont téléchargeables sur le site de la crci et des cci de franche-comte. http://www.franche-comte.cci.fr/crci/ Informations - Réunion SGH : Entreprises, préparez vous aux changements de classification et d'étiquetage des produits chimiques ! Un colloque SGH aura lieu le jeudi 25 mai de 9h00 à 14h00 au parc des expositions de Micropolis à Besançon. Ce colloque à pour but de préparer à l'application d'une nouvelle réglementation européenne, appelée CPL, entrée en vigueur début 2009 qui modifie la classification et l'étiquetage des produits. http://www.franche-comte.cci.fr/crci/ Informations - Prix Entreprises et Environnement : lancement de l'appel à candidature L’appel à candidatures pour les Prix Entreprises et Environnement, qui récompensent chaque année des entreprises innovantes en matière de développement durable a été lancé le 19 mai par le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. Les Prix Entreprises et Environnement 2009 comportent désormais quatre catégories : Ecoproduit pour le développement durable ; Management et initiatives pour le développement durable ; Coopération internationale pour le développement durable et Technologies économes et propres. La date limite de dépôt ou d’envoi des dossiers de candidature des entreprises est le vendredi 10 juillet 2009. http://www.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1046 Management environnement - Certification ISO 14001 pour l'ADEME Franche-Comté Depuis de nombreuses années, l'Ademe soutient les organisations qui souhaitent s'engager dans la mise en œuvre d'un Système de Management Environnemental (SME). Si jusqu'en 2007, nous avions réfléchi au sein de l'équipe et déjà mis en place nombre d'actions visant à diminuer notre empreinte environnementale, nous n'avions pas cherché à formaliser, avec l'appui de la norme ISO 14001, notre

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ACTUALITÉS ENVIRONNEMENT SÉCURITÉ DU 11 MAI AU 12 JUIN 2009

ENVIRONNEMENT

Informations - Manifestation sur les éco-entreprises du 28 mai 2009 : Mise en ligne des présentations et études

Pour intégrer les activités de demain et vous donner les outils pour vous diversifier et développer votre activité dans le domaine de l'environnement, le groupe des Chambres de Commerce et d'Industrie de Franche-Comté a organisé une réunion régionale pour les éco-entreprises de Franche-Comté. Les interventions sont téléchargeables sur le site de la crci et des cci de franche-comte.

http://www.franche-comte.cci.fr/crci/

Informations - Réunion SGH : Entreprises, préparez vous aux changements de classification et d'étiquetage des produits chimiques !

Un colloque SGH aura lieu le jeudi 25 mai de 9h00 à 14h00 au parc des expositions de Micropolis à Besançon. Ce colloque à pour but de préparer à l'application d'une nouvelle réglementation européenne, appelée CPL, entrée en vigueur début 2009 qui modifie la classification et l'étiquetage des produits.

http://www.franche-comte.cci.fr/crci/

Informations - Prix Entreprises et Environnement : lancement de l'appel à candidature

L’appel à candidatures pour les Prix Entreprises et Environnement, qui récompensent chaque année des entreprises innovantes en matière de développement durable a été lancé le 19 mai par le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie. Les Prix Entreprises et Environnement 2009 comportent désormais quatre catégories : Ecoproduit pour le développement durable ; Management et initiatives pour le développement durable ; Coopération internationale pour le développement durable et Technologies économes et propres. La date limite de dépôt ou d’envoi des dossiers de candidature des entreprises est le vendredi 10 juillet 2009.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1046

Management environnement - Certification ISO 14001 pour l'ADEME Franche-Comté

Depuis de nombreuses années, l'Ademe soutient les organisations qui souhaitent s'engager dans la mise en œuvre d'un Système de Management Environnemental (SME). Si jusqu'en 2007, nous avions réfléchi au sein de l'équipe et déjà mis en place nombre d'actions visant à diminuer notre empreinte environnementale, nous n'avions pas cherché à formaliser, avec l'appui de la norme ISO 14001, notre

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action au quotidien. C'est maintenant chose faite ; notre politique environnementale est définie, notre système est formalisé, structuré et fonctionne en favorisant son amélioration continue. Cet engagement de toute l'équipe vient d'être reconnu par l'AFNOR qui a attribué à la délégation régionale Franche-Comté de l'Ademe la certification ISO 14001.

http://franche-comte.ademe.fr/509/sme-de-l-ademe-franchecomte.htm

Air - Modification de l'affectation de l'aérodrome de Dole-Tavaux (Jura)

Arrêté du 18 mai 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Dole-Tavaux (Jura)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020677393&dateTexte=&categorieLien=id

Air - Quotas de CO2 : lancement d’une consultation sur la mise aux enchères

Une consultation publique sur la manière de mettre aux enchères les quotas de CO2 alloués dans le cadre du marché européen du carbone (ETS, Emissions trading system) a été lancée le 4 juin par la Commission Européenne. Cette consultation publique durera jusqu’au 4 août prochain.

Quotas de CO2 : lancement d’une consultation sur la mise aux enchères

http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=1276&idThema=6&idSousThema=33&type=JDE&ctx=259

http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:L:2009:140:SOM:FR:HTML

Air - Changement climatique: le Parlement européen montre l'exemple

Un plan d'action a été adopté par le Parlement Européen pour montrer l'exemple en matière d'environnement. Plusieurs mesures ont été prises afin de diminuer de 30% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020.

http://www.europarl.europa.eu/news/public/story_page/064-50230-068-03-11-911-20090223STO50159-2009-09-03-2009/default_fr.htm

Déchets - Site Internet dédié au commerce du bois

Afin d’aider les consommateurs à identifier des produits «responsables» et inciter les distributeurs à faire progresser leur offre dans ce sens, l’association les Amis de la Terre a lancé lundi 4 mai un site internet dédié au commerce du bois. Le site à également une vocation participative de la part des internautes en identifiant les distributeurs de mobiliers fabriqués à partir de bois illégal.

http://www.ecolo-bois.org/

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Déchets - Prémices d’une nouvelle filière de DEEE professionnels

Quatre organisations s’associent pour développer une filière de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels. Ces quatres organismes ont confié à Récylum, au travers d’une convention, un test préalable au lancement d’une filière de collecte et recyclage des DEEE de leurs adhérents.

http://www.recylum.com/wp-content/uploads/PRESSE-CP-2009-05-18-filiere-DEEE-pro-RECYLUM.pdf

Déchets - Recyclage des plastiques

Un rapport sur le recyclage des plastiques en 2007 à été mis en ligne par l'ADEME le 20 mai. Ce rapport montre une hausse globale des déchets traités et recyclés par rapport à 2005. L’enquête a été menée auprès de l’ensemble des acteurs de la filière, les centres de tri de déchets ménagers ainsi que les centres de traitement des DEEE.

Rapport sur le recyclage des plastiques

http://www.sinoe.org/

Déchets - Eco-organisme du textile

L’éco-organisme de la filière textile, Eco TLC, se dote d’un site internet. Si pour l’instant n’y figurent que les textes légaux fondateurs et la composition du conseil d’administration, à terme, le site devrait étoffer les informations fournies pour les entreprises, les opérateurs de tri et les collectivités. Un accès extranet permet aux entreprises, depuis le 3 juin et jusqu’au 15 juillet dernier délai, d’effectuer leur inscription, première étape du processus de facturation des contributions.

http://www.ecotlc.fr/

Eau - Appel à projets récupération-utilisation des eaux pluviales

La Région Franche-Comté et l'ASCOMADE lancent un appel à projets régional pour les maîtres d'ouvrages publics ou privés dans la mise en place de récupérateurs d'eau pluviales et leur utilisation. Appel à projet ayant une démarche à vocation environnementale. Les dossiers sont à remettre avant le 15 septembre 2009.

Appel à projets récupération-utilisation des eaux pluviales

http://www.ascomade.org/home.php?idMarque=1&langue=1

Energie - Partenariat pour la coopération en matière d'efficacité énergétique

Jean-Louis Borloo a signé, à l'occasion du G8, le partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique IPEEC, (International Partnership for Energy Efficiency Cooperation).

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Ce partenariat vise à faciliter les échanges et les actions contribuant à renforcer l’efficacité énergétique.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/25_05_2009_IPEEC_cle124222.pdf

Energie - Agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

Arrêté du 4 mai 2009 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020665021&dateTexte=&categorieLien=id

Energie - Présentation de la feuille de route énergétique pour 2020

Jean-Louis BORLOO a présenté ce 3 juin la feuille de route issue du Grenelle Environnement pour les infrastructures énergétiques de la France à l'horizon 2020. Elle prend la forme de trois documents prospectifs dans les secteurs de l’électricité, du gaz et de la chaleur. Au programme: réduction de la consommation, développement des énergies renouvelables et déclassement de la moitié des centrales à charbon.

http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=1242&idThema=6&idSousThema=32&type=JDE&ctx=259

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier_de_presse_-_2Jun09-2_cle543e9c.pdf

Energie - Le paquet " Climat et énergie " va entrer en vigueur

Le paquet " Climat et énergie ", constitué de six textes communautaires, vient d'être publié au Journal officiel de l'Union européenne. Il entrera en vigueur le 25 juin prochain.

http://www.wk-hsqe.fr/actualites/actualites_detail.php?action=detail&val=12501&label_donnee=Le+paquet+%26quot%3B+Climat+et+%C3%A9nergie+%26quot%3B+va+entrer+en+vigueur

Protection de la nature - Renforcement de la stratégie nationale pour la biodiversité

Lors de la journée mondiale pour la biodiversité, Chantal Jouano et Jean-Louis Borloo ont présenté 10 plans d’actions pour enrayer la perte de la biodiversité d’ici 2010.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5027

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Thèmes multiples - Plan de mesures destinées à l'accompagnement sur les marchés extérieurs des éco-entreprises françaises

La secrétaire d'Etat au commerce extérieur, Anne-Marie Idrac, a présenté un plan de mesure destinée à soutenir les éco-entreprises françaises ayant une volonté de développement international. En effet, selon l'OCDE, le secteur des éco-activités est un secteur porteur.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/marche_mondial_eco_technologies_7361.php4

Thèmes multiples - Code de l'environnement

Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020668726&dateTexte=&categorieLien=id

Thèmes multiples - Trame verte et bleue : donnez votre avis

Le Meeddat a lancé hier une consultation publique sur le projet de construction de la trame verte et bleue, mesure phare du Grenelle de l’environnement qui vise à enrayer le déclin de la biodiversité. Cet outil d’aménagement du territoire entend constituer un réseau d’échanges cohérent pour permettre la survie des espèces animales et végétales. L’avis des Français est sollicité sur deux projets de guides destinés aux décideurs, régions et services de l’Etat (1), élaborés par le Comité opérationnel (Comop) Trame verte et bleue du Grenelle présidé par le sénateur Paul Raoult. Les remarques, à déposer jusqu’au 15 juillet, devraient permettre d’améliorer les guides dont la version finale est attendue à la fin de l’année.

Guide 1: Enjeux et principes de la Trame verte et bleue; Guide 2: Appui méthodologique à l’élaboration régionale d’une Trame verte et bleue http://www.legrenelle-environnement.gouv.fr/spip.php?rubrique282

Tous thèmes - Accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement

La loi autorisant l’approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention d’Aarhus de 1998 vient de paraitre. Ce protocole est destiné à promouvoir l’accès du public à l’information par la création, à l’échelle nationale, de registres de rejets et transferts de polluants des principales activités industrielles et d’élevage. Le registre est renseigné à partir de déclarations transmises par les exploitants des installations, contrôlées par les Drire. Les données concernent 86 polluants et tiennent compte des différents milieux (air, eau, sol). LOI n° 2009-584 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020664911&dateTexte=&categorieLien=id

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SANTE SECURITE

ICPE - ICPE soumises à déclaration : instauration d'un régime spécifique pour la cessation d’activité

Le nouvel article L. 512-12-1 du code de l’environnement prévoit que lorsque l’installation soumise à déclaration est mise à l’arrêt définitif, l’exploitant place le site dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 et qu’il permette un usage futur comparable à la dernière période d’activité de l’installation. L’exploitant en informe le propriétaire du terrain sur lequel est sise l’installation ainsi que le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’urbanisme.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020604162&fastPos=1&fastReqId=1915420420&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Produits chimiques - Mise sur le marché et emploi du dichlorométhane

Modification de la directive 76/769/CEE relative à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi du dichlorométhane (DCM). Entrée en vigueur le 6 juin 2009.

http://www.enviroveille.com/public/documents_show.html?fiche=doc_6505_1.pdf

Produits chimiques - Conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2

Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020677416&dateTexte=&categorieLien=id

Sécurité - Polluants Organiques Persistants

La liste de la Convention de Stockholm concernant les polluants organiques persistants (POP) a été étendue : 9 nouveaux produits chimiques industriels très dangereux ont été ajoutés. Au total, la convention prévoit l'élimination de 21 substances.

Liste des Polluants Organiques Persistants

http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=181&idThema=5&idSousThema=26&type=JDE&ctx=259

http://www.unep.org/Documents.Multilingual/Default.asp?DocumentID=585&ArticleID=6158&l=en&t=long

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Sécurité - Clôture du grenelle des ondes

Dix pistes d’action, notamment un test de réduction du seuil d’exposition aux ondes des antennes-relais ainsi que l’interdiction des portables dans les écoles, ont été annoncées. Le débat sur les impacts sanitaires potentiels des ondes, réclamé par les associations, n’a finalement pas eu lieu.

http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=1163&idThema=5&idSousThema=26&type=JDE&ctx=291

Sécurité - Pandémie gripale

Grippe « mexicaine » et risque de pandémie. Mise à jour du site de l'INRS suite au relèvement du niveau d'alerte de l'OMS (nouveau virus A).

http://www.inrs.fr/inrspub/inrs01.nsf/IntranetObjectaccesParReference/Dossier%20Grippe%20porcine/$File/Visu.html

Sécurité - Grippe A/H1N1 : communiqué de presse de la cellule interministérielle de crise du 12 juin 2009

La Cellule Interministérielle de Crise (CIC) s’est réunie le vendredi 12 juin au ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, en charge de la gestion opérationnelle de la crise liée à la nouvelle grippe A/H1N1, en présence de Michèle ALLIOT-MARIE et de Roselyne BACHELOT-NARQUIN.

La CIC a pris acte de la décision de l’Organisation Mondiale de la Santé de passer à la phase 6 du plan de lutte contre la grippe A / H1 N1, correspondant au niveau international à un stade de pandémie.

Le dernier bilan épidémiologique de l’InVS recense, pour la France, 80 cas confirmés, dont 68 importés de pays où la circulation du virus au sein de la population est avérée. Seuls 12 de ces cas sont des cas secondaires, n’ayant pas voyagé mais ayant été en contact étroit avec des cas importés et confirmés. En conséquence, la France n’est pas considérée, à ce jour, comme un territoire où le virus circule activement au sein de la population.

Conformément aux recommandations de l’OMS, qui demande à chaque pays concerné d’adapter son plan de lutte à sa situation propre, la CIC considère donc que la situation épidémiologique sur le territoire national, caractérisée par l’absence de circulation communautaire du virus et de cas graves, permet de maintenir actuellement la France au niveau 5A. La CIC a fait cette proposition au Premier Ministre, qui l’a acceptée.

Compte tenu de la situation pandémique au niveau mondial, la CIC a décidé d’étendre les mesures globales d’informations et de recommandations médicales et sanitaires, par affichage et messages vocaux, à l’ensemble des aéroports, ports et gares.

http://www.grippeaviaire.gouv.fr/

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Sécurité - La prévention du stress devient obligatoire

Un arrêté ministériel vient de rendre obligatoire l'application de l'accord national interprofessionnel sur le stress. L'accord stipule en particulier que les entreprises doivent mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour prévenir, éliminer, et à défaut, réduire le risque de stress au travail.

http://textes.droit.org/JORF/2009/05/06/0105/0090/

http://www.journal-officiel.gouv.fr/pdf/bocc/20090002/CCO_20090002_0002_0020.pdf

http://www.inrs.fr/focus/RisquesPsychosociaux.html

Sécurité - Fusion Afssa-Afsset: feu vert du Sénat

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi portant réforme de l’hôpital, incluant l’amendement relatif au regroupement de l’Afssa et de l’Afsset

http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=1268&idThema=5&idSousThema=27&type=JDE&ctx=259