Actualités environnement et sécurité

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ACTUALITÉS ENVIRONNEMENT SÉCURITÉ DU 13 AU 27 FEVRIER 2009

ENVIRONNEMENT

Air - Homologation des véhicules électriques à batterie

Le règlement n° 100 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU), publié le 14 février, concerne les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules électriques à batterie pour les prescriptions particulières applicables à la construction, à la sécurité fonctionnelle et aux dégagements d'hydrogène.

règlement n°100 de la CEE-ONU

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:045:0017:0047:FR:PDF

Air - Véhicules électriques et hybrides

Le 17 février 2009, le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation ainsi que la secrétaire d’État chargée de l’écologie annoncent la constitution d'un groupe de travail visant à élaborer et développer une stratégie nationale de développement des infrastructures de recharge nécessaires à la multiplication des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Ils annoncent également le lancement d'une démarche coordonnée d’achats de véhicules électriques.

http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=2543&rub=1

Air - Termes, expression et définitions dans le domaine de l'automobile

Une liste des termes, expressions et définitions adoptés dans le domaine de l'automobile a été publiée au JO du 22 février 2009.

http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html

Déchets - Guide des installations de stockage de déchets

Le 9 février 2009, le ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Meeddat) a mis en ligne la deuxième version du guide pour l'évaluation de "l'équivalence" en étanchéité passive des installations de stockage de déchets. La première version de ce guide datait de 2002. La notion d’équivalence en étanchéité passive apparaît dans les arrêtés du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux et du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux.

http://www.sitespollues.ecologie.gouv.fr/LibrairiePrevention.asp#guideetancheite

Déchets - Déchets dangereux

Un arrêté du 10 février 2009 crée un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "système d'immatriculation des véhicules" (SIV) ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules dont celles concernant la destruction du véhicule.

arrêté du 10 février 2009

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237869&dateTexte=&categorieLien=id

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Eau - Redevance d'assainissement

Un projet de décret, modifiant l'article R. 2224-19-4 du Code général des collectivités territoriales, est en préparation pour clarifier les conditions dans lesquelles les usagers raccordés, ou raccordables, au réseau d'assainissement doivent installer un dispositif de comptage de l'eau qu'ils prélèvent sur des sources autres que le réseau de distribution.

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ08120358S

Eau - SDAGE

Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

arrété du 27 janvier 2009


Eau - Mise aux normes des stations d'épuration

Signature de deux conventions cadre de prêt pour la mise aux normes des stations d'épuration. Ce prêt va permettre de financer la collecte et l’épuration des eaux usées et la restauration des milieux aquatiques pour la période 2009-2012.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4354

ICPE - Conseil supérieur

Adaptation de l'organisation du Csic, par décret n° 2009-212 du 20 février 2009, à la nouvelle organisation du Meeddat.

Décret n° 2009-212 du 20 février 2009


ICPE - Programmes de construction et d'investissement publics et privés

La loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, dont l'article 27 prévoit la création, par ordonnance, d'un régime d’autorisation simplifiée des installations classées (ICPE), a été publiée au JO du 18 février 2009.

A également été publiée au JO du même jour, la décision n° 2009-575 DC du 12 février 2009 par laquelle le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l'article 22 de la loi, modifiant les pouvoirs de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) dans la procédure d'autorisation des travaux intervenant dans le périmètre des "zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager", ainsi que l'article 33 habilitant le Gouvernement à réaliser par ordonnance un Code de la commande publique.

loi n° 2009-179 du 17 février 2009



Energie - Facteurs A - capacités de livraison

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Une décision de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) du 12 février 2009 modifie les coefficients "A" utilisés pour le calcul des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution. Ces valeurs sont fixées dans le cadre de l’élaboration des tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel.

www.cre.fr/fr/content/download/8129/144945/file/090212PropositionEvolutionFacteursA.pdf

Energie - Fin des ampoules à incandescence

Les eurodéputés de la commission Environnement approuvent la fin des ampoules à incandescence

http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=195&idThema=6&idSousThema=32&type=JDE&ctx=259

Energie - Efficacité énergétique

Le 19 février 2009, la Commission européenne a publié un document de référence dit BREF ("Best references"). Le BREF est un document recensant les meilleurs techniques disponibles (MTD) en matière d'efficacité énergétique.

directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008


Energie - Appel à propositions

Le 19 février 2009, la Commission européenne a publié un appel à propositions dans le cadre du projet de programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de l'énergie (RTE-E) pour l'année 2009. La date de clôture de l'appel est fixée au 24 avril 2009.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2009:041:0030:0030:FR:PDF

Energie - Droits et taxes

La décision administrative (DA) n° 09-012 du 30 janvier 2009 fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2009

décision administrative (DA) n° 09-012 du 30 janvier 2009

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3721

Informations - Bienvenue dans le monde de l'innovation

Développement 25 vous donne rendez-vous à la journée organisée par TEMIS - Façons d'entreprendre, façons d'innover - Bienvenue dans le monde de l'innovation ! Le 19 mars à la Maison des microtechniques, TEMIS Besançon. Au programme :

rencontre avec les entreprises et les projets incubés de TEMIS Innovation,

visite de l'atelier pilote, de la salle blanche et de toutes les ressources de la halle technologique,

des tables rondes : "Les acteurs publics s'engagent pour l'innovation" et "Bonnes pratiques pour vous aider à innover",

des débats "Quel accompagnement, quelle mise en relation entre entreprises et enseignants-chercheurs ? " et "Le biomédical, l'innovation en action",

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une conférence "Les microtechniques en 2050, visions d'innovation"

Inscription auprès de Colette PAILLARD<mailto:[email protected]>

http://www.temis.org/

Informations - Salon du Bois Energie à Lons le Saunier du 02 au 05 avril

Le salon Bois Énergie est depuis plus de dix ans le seul salon dédié à la filière complète du bois énergie. Il présente le chauffage au bois, les combustibles bois énergie et l’exploitation forestière aux industriels et collectivités locales (cogénération), aux professionnels et au grand public. Ce salon fut un précurseur mondial dans ce domaine et a aujourd’hui la reconnaissance de toute la filière.

http://www.boisenergie.com/

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ACTU – ECO-CONCEPTION

Eco-conception - Consommation d'électricité et le rendement des SAE

Le 10 février 2009, le Conseil de l'UE a décidé de ne pas s'opposer à l'adoption par la Commission européenne d'un règlement portant application de la directive 2005/32/CE du 6 juillet 2005 en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception relatives à la consommation d'électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d'alimentation externes (SAE).

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ecofin/106013.pdf http://www.senat.fr/europe/textes_europeens/e4150.pdf

Eco-conception - Produits isolants thermiques pour le bâtiment

L'Association française de normalisation (Afnor) vient de mettre en ligne la notice de la norme NF EN 13162, intitulée "Produits isolants thermiques pour le bâtiment, Produits manufacturés en laine minérale (MW), Spécification". Cette norme spécifie les exigences auxquelles doivent satisfaire les produits manufacturés en laine minérale, avec ou sans parements, utilisés pour l'isolation thermique des bâtiments.

norme NF EN 13162

http://www.boutique.afnor.org/NEL5DetailNormeEnLigne.aspx?&nivCtx=NELZNELZ1A10A101&ts=3507535&CLE_ART=FA155152&rub=Nouveaute

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SANTE SECURITE

Informations - Nouveau marquage des wagons de fret

La décision 2009/107/CE de la Commission européenne du 23 janvier 2009 modifie deux décisions relatives aux spécifications techniques d'interopérabilité (STI) concernant des sous-systèmes du système ferroviaire transeuropéen conventionnel. Ces modifications doivent permettre aux wagons de fret destinés au transport international d'être complètement interopérables.

décision 2009/107/CE de la Commission européenne du 23 janvier 2009


Produits chimiques - Produits cosmétiques

Un arrêté du 5 février 2009 supprime plusieurs numéros d'ordre de l'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste. Un autre arrêté du même jour ajoute les numéros d'ordre 1329 à 1369 à l'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.



Produits chimiques - Règlement Reach : nouvelles règles régissant les dispenses d'essais

Le règlement (CE) n° 134/2009 du 16 février 2009 modifie le règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (dit règlement Reach). Il en adapte l’annexe XI afin de préciser les critères de dispense des essais que les déclarants doivent effectuer.

règlement (CE) n° 134/2009 du 16 février 2009


Produits chimiques - Taxe additionnelle

Un arrêté du 6 février 2009 fixe la répartition de la taxe additionnelle à la taxe perçue par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) sur les médicaments et les produits bénéficiaires d'une autorisation de mise sur le marché ou d'une autorisation d'importation parallèle.



Produits chimiques - Sécurité générale des produits

Une communication de la Commission européenne, parue au JOUE du 17 février 2009, publie les titres et références de normes européennes harmonisées dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits.


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Produits chimiques - Règlement Reach et sanctions applicables

L'ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 modifie certaines dispositions des Codes de l'environnement, du travail et de la santé publique afin de les adapter au règlement REACH. Cette ordonnance vise à clarifier les dispositions applicables aux produits chimiques et biocides et à dresser la liste des sanctions pénales applicables dans ce domaine.

ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009



Produits chimiques - Liste des autorités nationales compétentes et des laboratoires approuvés en matière de détergents

Deux informations provenant des Etats membres, publiées au JOUE du 18 février 2009, fixent respectivement la liste des autorités nationales compétentes et la liste des laboratoires approuvés pour effectuer les essais requis par le règlement (CE) n° 648/2004 du 31 mars 2004 relatif aux détergents. Ce règlement impose aux fabricants, lorsqu'ils réalisent leur dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché de détergents, la réalisation d'essais destinés à mesurer la biodégradabilité des agents de surface.



Sécurité - Levage de personnes en sécurité

Le 27 janvier 2009, INRS a mis en ligne une nouvelle édition de son dépliant intitulé "Levage de personnes en sécurité".

http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/ED%20831/$File/Visu.html

Sécurité - Electrificateurs de clôture

L'arrêté du 9 février 2009 modifie l'arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture. Les références des normes utilisées pour les examens et essais des électrificateurs sont remplacées.

arrete du 09 fevrier 2009 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture


Sécurité - Accessibilité des personnes handicapées : perspectives pour l'année 2009

Dans un communiqué du 11 février 2009, le ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (Meeddat) annonce notamment la réalisation en 2009 de schémas directeurs d’accessibilité des transports et des aménagements des espaces publics, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4293

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Sécurité - Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie : application de l'accord sur les astreintes

Un arrêté du 11 février 2009 rend applicable à tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de la Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie, du 13 juillet 1993, les dispositions de l'accord du 16 octobre 2008 relatif à la mise en place des astreintes.



http://www.journal-officiel.gouv.fr/pdf/bocc/20080052/CCO_20080052_0052_0011.pdf

Sécurité - Retroviseurs sur certains vehicules poids lourds

L'Arrêté du 30 janvier 2009 modifie l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids lourds

Arrêté du 30 janvier 2009


Sécurité - Norme relative aux conduits de fumée simple et multiparois en béton

L'Association française de normalisation (Afnor) vient de mettre en ligne la notice de la norme NF EN 1858 intitulée "Conduits de fumée - Composants - Conduits de fumée simple et multiparois en béton". Cette norme européenne spécifie les exigences relatives aux matériaux, dimensions et performances applicables aux conduits en béton.

norme NF EN 1858 intitulée "Conduits de fumée - Composants - Conduits de fumée simple et multiparois en béton"

http://www.boutique.afnor.org/NEL5DetailNormeEnLigne.aspx?&nivCtx=NELZNELZ1A10A101&ts=9799447&CLE_ART=FA148821&rub=Nouveaute

Sécurité - Amiante: vers un durcissement de la réglementation?

Si les pouvoirs publics décident de suivre l’avis émis par l’Afsset, les réglementations concernant l’amiante vont évoluer. Elle recommande en effet de baisser les seuils réglementaires actuels, et de changer de technique de mesure pour tenir compte de la présence de fibres courtes et fines.

http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=32203&idThema=5&idSousThema=27&type=JDE&ctx=259

Sécurité - Vers une obligation d'installer un défibrillateur dans les établissements recevant du public ?

Une proposition de loi, enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 18 février 2009, vise à rendre obligatoire l'installation d'un défibrillateur dans les établissements recevant du public (ERP). Cette obligation serait introduite dans l'article L.6311-1 du Code de la santé publique relatif à l'aide médicale urgente.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1425.asp

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Sécurité - Organismes habilités

Un avis, publié au 18 février 2009, établit la liste des organismes habilités à réaliser l'évaluation complémentaire prévue par l'article 8 du décret n°2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques (EEE). Cet avis annule et remplace l'avis publié au JO du 7 juin 2008.


Sécurité - Raccords à souder bout à bout

L'Association française de normalisation (Afnor) vient de mettre en ligne la notice de la norme NF EN 10253-2 relative aux raccords à souder bout a bout, partie 2 : aciers non alliés et aciers ferritiques alliés avec contrôle spécifique. Elle compléte la norme NF EN 10253-1 relative aux raccords à souder bout à bout, partie 1 : acier au carbone pour usages généraux et sans contrôle spécifique de décembre 1999.

norme NF EN 10253-2 relative aux raccords à souder bout a bout, partie 2 : aciers non alliés et aciers ferritiques alliés avec contrôle spécifique

http://www.boutique.afnor.org/NEL5DetailNormeEnLigne.aspx?&nivCtx=NELZNELZ1A10A101A107&ts=8438916&CLE_ART=FA021804

http://www.boutique.afnor.org/NEL5DetailNormeEnLigne.aspx?&nivCtx=NELZNELZ1A10A101A107&ts=7408335&CLE_ART=FA036316

Sécurité - Transport

Parution de la liste des organismes agréés dans le domaine des citernes, récipients à pression et flexibles

http://www.transports.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Agrements_citernes_cle5fae4f.pdf

Sécurité - La directive machine

Une réunion d’information animée par une spécialiste du CETIM et un représentant de l’AFNOR, le 13 mai 2009 après midi à la CRCI Franche-Comté à Besançon, traitera des évolutions de la directive machines (2006/42) applicables à partir de décembre 2009

http://www.securite-de-travail.leuze.de/a/a_03.html

Sécurité - Equipements sous pression

La décision de la Commission européenne du 10 février 2009 prévoit que la référence de la norme EN 3-9:2006 "Extincteurs d’incendie portatifs — Partie 9: Exigences additionnelles à l’EN 3-7 relatives à la résistance à la pression des extincteurs au dioxyde de carbone" n’est pas incluse dans la liste des normes à publier au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).


Homologation et annulation de normes

Deux avis, publiés au JO du 15 février 2009, portent homologation et annulation de normes en matière notamment d'électrotechnique et d'électronique, d'ingénierie industrielle, de construction, d'eau, de santé et sécurité au travail et d'environnement.

Deux avis publiés au JO du 15 février 2009

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Homologation, annulation de normes et instruction de projets de normes

Deux avis, publiés au JO du 26 février 2009, portent homologation et annulation de normes notamment en eau (milieux et usage), santé et sécurité au travail, construction et ingénierie industrielle. Un autre avis, publié au JO du même jour, notifie l'ouverture d'une enquête probatoire pour instruction de divers projets de normes en environnement, eau (milieux et usages), construction, ingénierie industrielle et électrotechnique et électronique.



http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4AC91A36A2B15612F13E48C9E139F7E7.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000020310609&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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Actualités environnement et sécurité