AFGRIS – 21 10 05

Gestion des risques et accréditation des

établissements de santé

AFGRIS

21 octobre 2005

Dr Vincent MOUNIC

HAS

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Sommaire

• L’évolution du contexte de la 1ère à la 2ème procédure d’accréditation

• Les acquis en termes de GDR de la 1ère procédure

• Les évolutions de la GDR dans la 2ème procédure

• Les mécanismes d’Évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et l’accréditation des médecins

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L’évolution du contexte de la 1ère à la 2ème procédure d’accréditation

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Les évolutions du contexte de 1999 à 2004

• Renforcement de la prise de conscience internationale de l’importance des risques liés aux soins

• Survenue de risques exceptionnels

• Crise de l’assurance responsabilité civile professionnelle

• Plusieurs réponses françaises Mission risques exceptionnels au ministère de la Santé Recommandations nationales pour la GDR en ES Étude ENEIS Observatoire des risques Accréditation des médecins …

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Les acquis de la 1ère procédure d’accréditation

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Principes méthodologiques : points-clefs

• Une démarche de management

• Une politique face à la sécurité avec un engagement fort nécessaire

• Une démarche systémique (cf. Reason)

• Une démarche méthodique visant la prévention Démarche a priori Démarche a posteriori

• Une démarche reposant sur la participation de tous les professionnels Appropriation de la démarche Développement d’une culture de sécurité Impact sur les pratiques professionnelles

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Gestion des risques et accréditation

• Une approche globale

• Plusieurs angles d’analyse La conformité réglementaire (synthèses sécurité) L’évaluation de l’organisation La dynamique qualité et gestion des risques

• Un cadre d’analyse

• La mise en place d’une dynamique

Auto-évaluation

Visite par des pairs Suivi (suivi spécifique des réserves, itérations

successives de la procédure)

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Références du manuel d’accréditation spécifiques de la gestion des risques

• QPR - Référence 1 : l’établissement initie, pilote et soutient une politique qualité s’appuyant sur la gestion de la qualité et la prévention des risques

• QPR - Référence 4 : un programme de prévention des risques est en place

• QPR - Référence 5 : l’efficacité du programme de gestion de la qualité et de prévention des risques est évaluée

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Référence du manuel d’accréditationsur le programme de gestion des risques

• QPR - Référence 4 : un programme de prévention des risques est en place

Rassemblement des informations disponibles sur les risques

Maîtrise des risques a priori (secteurs, pratiques, actes ou processus à risque)

Maîtrise des risques a posteriori (à partir des événements indésirables)

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Transition V1 - V2Transition V1 - V2

Passage de la 1ère à la 2ème itération : Objectif de 750/an

9 66164

750650

437

0

100

313

750 750 750

303

605

298

0

100

200

300

400

500

600

700

800

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

1ère itération annéeintermédiaire1ère/2ième

2ième itération annéeintermédiaire2ième/3ième

Passage de la 1ère à la 2ème itération : Objectif de 750/an

9 66164

750650

437

0

100

313

750 750 750

303

605

298

0

100

200

300

400

500

600

700

800

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

1ère itération annéeintermédiaire1ère/2ième

2ième itération annéeintermédiaire2ième/3ième

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Les évolutions de la gestion des risques dans la 2ème procédure d’accréditation

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Évolution générale de la procédure :Impact sur la gestion des risques

• Réécriture des références et critères et

réduction de leur nombre

• Renforcement de la précision de la mesure des

références et critères

• Prise en compte systématique du risque dans le

mécanisme décisionnel quel que soit le thème

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La gestion des risques dans la 2ème procédure d’accréditation (V2)

• Consolidation de la démarche de gestion des risques

• Renforcement sur les thèmes de risque

• Développement de l’évaluation des pratiques professionnelles

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La gestion des risques (V2)

• Lien démarche qualité et gestion des risques

• Identification et analyse a priori et a posteriori

• Hiérarchisation puis traitement des risques

• Gestion des crises

• Plans d’urgence et gestion des risques exceptionnels

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Gestion des risques et vigilances (V2)

• Veille sanitaire (signalement interne et externe, vigilances)

• Coordination des vigilances dans le cadre du programme global de gestion des risques

• Coordination entre l’établissement et les structures régionales et nationales

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Gestion des risques (V2) aspects thématiques

• Risque infectieux

• Risques professionnels

• Sécurité des biens et des personnes

• Sécurité des infrastructures et des équipements

• Sécurité d’emploi des produits de santé

• Ensemble des thématiques du manuel

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Gestion des risques (V2) approfondissement de domaines critiques

• Circuit du médicament

• Secteurs d’activité interventionnels

• Prise en charge des urgences

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Développement de l’évaluation des pratiques professionnelles (V2)

• Une politique institutionnelle d’EPP

• Évaluation de domaines clés de la prise en charge

(ex : Prise en compte état nutritionnel, Prévention

maladie thrombo-embolique, …)

• Actions (ou projets) spécifiques d’EPP

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• L’évaluation de la pertinence: hospitalisation, actes

à risque, prescriptions médicamenteuses, imagerie

et biologie (réf 44).

• L’évaluation des risques liés aux activités cliniques

et médico-techniques: maîtrise d’un processus de

soins à risque, analyse et traitement d’un

événement indésirable grave (réf 45)

• L’évaluation des prises en charge par pathologie ou

problème de santé (réf 46).

Développement de l’évaluation des pratiques professionnelles (V2)

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Les mécanismes d’Évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et

l’accréditation des médecins

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EPP

EPP ObligatoireLoi 13/08/04 (Art 14)

EPP ObligatoireLoi 13/08/04 (Art 14)

Accréditation des médecinsLoi 13/08/04

(Art 16)

Accréditation des médecinsLoi 13/08/04

(Art 16)

FMC obligatoireLoi 04/03/02Loi 09/08/04

FMC obligatoireLoi 04/03/02Loi 09/08/04

Certification ES V2Ex-Accréditation

Certification ES V2Ex-Accréditation

Les sources réglementaires d’EPP aujourd’hui

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Accréditation des médecins

• Une des réponses à la crise de l’assurance RCP des médecins (spécialités à risque)

• Article 16 de la loi du 13/8/04 – décret d’application à paraître

• Mission confiée à la Has

• Engagement des médecins dans un dispositif de gestion des risques

• Une organisation par spécialité via des organismes agréés

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Engagements du médecin pour son accréditation (en cours de définition)

• Engagement initial sur ses pratiques

• Déclaration des événements porteurs de risque (EPR)

• Analyse de sa pratique au regard des recommandations (EPP)

• Prise en compte les recommandations

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L’accréditation des médecins : une démarche incitative

• Réduction du risque en participant à un programme de gestion des risques

• Aide de l’assurance maladie à la souscription de l’assurance RCP

• Répond à l’obligation d’EPP

• Équivalence obligation de FMC

• Accréditation = titre

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Accréditation

des ES :

Réf. 44

Réf. 45

Réf. 46

Obligation

individuelle

d’EPP

Prise en compte

Accréditation des médecins et

des équipes médicales

Réf. 45

Équ

ival

ence

L’EPP : plusieurs dispositifs articulés

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En conclusion

• Deuxième procédure : évolution liée à

l’évolution du contexte, à la progression des

établissements et à la maturation du dispositif

d’accréditation

• Articulation avec les différentes démarches

nationales sur la gestion des risques

• Synergie entre le développement national de

l’EPP et la gestion des risques