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2011

agenda 2011

Pays

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Association pour la Création et le Développement du Pays du Chalonnais

Conseil de Développement du Pays du Chalonnais

16, rue Louis Jacques THENARD71100 Chalon sur SaôneTél/Fax : 03 85 93 23 57

contact@paysduchalonnais.frwww.paysduchalonnais.fr

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Depuis bientôt 7 ans, le Pays du Chalonnais s’em-ploie à soutenir des projets en faveur d’un amé-nagement du territoire durable et harmonieux. Ce travail ne peut se faire qu’en lien avec les élus, les fi nanceurs et notre équipe d’animation chargée de faire vivre le contrat de développement terri-torial.

Le contrat de Pays 2007-2013, axé sur le dévelop-pement équilibré du territoire, soutient des projets structurants en tentant d’apporter une réponse aux problématiques urbain/rural.

2011 va être une année charnière pour notre association, durant laquelle une réfl exion sera engagée sur les orientations à donner à notre contrat de développement territorial. Afi n de ré-pondre aux attentes des porteurs de projets sur des thématiques comme l’urbanisme, les services à la population, notamment la petite enfance, un avenant au contrat sera établi et permettra de réorienter les crédits afi n d’optimiser leur consom-mation.

En lien avec le programme LEADER, désormais entré dans sa phase opérationnelle, nous poursui-vrons notre action en faveur des circuits courts. La prise en compte des espaces périurbains et plus particulièrement des terres agricoles reste un ob-jectif majeur, afi n que ces dernières ne soient plus considérées comme étant de simples réserves foncières.

Protection de l’environnement, développement touristique et culturel sont également soutenus dans le cadre du contrat de Pays. L’appel à projets poursuivra toujours comme objectif la recherche d’un meilleur rayonnement culturel permettant aux territoires, notamment ruraux, de bénéfi cier d’une offre diversifi ée.

Le travail d’équipe de nos élus, du Conseil de Développement unique Pays/Agglomération, des intercommunalités et de leurs présidents, des animateurs du Pays et des porteurs de projets ap-porte à notre association toute sa vivacité et son dynamisme. Animé par une volonté commune d’aménager le territoire en tenant compte de ses atouts et de ses problématiques spécifi ques, le Pays du Chalonnais et ses partenaires confi rment plus que jamais la nécessité d’être au plus près des collectivités afi n de répondre au mieux à leurs besoins.

Excellente année 2011 !

Benoît REGNAULTPrésident du Pays du Chalonnais

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ULT 1ère Vice-Présidente

2e Vice-Présidente du Conseil Général, chargée de l’aménagement du territoire et de la coopération décentralisée

2e Vice-Présidente

Vice-Présidente du Grand Chalon, chargée de l’intérêt communautaire et projet d’agglomération.

Trésorier

Président de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne

Maire de Laives

Trésorier adjoint

Maire de Jully les Buxy

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ESecrétaire

Conseillère générale, Canton Chalon Nord

1ère adjointe à la Ville de Chalon-sur-Saône

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de

membres du bureau

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périmètre du Pays du Chalonnais au 1er janvier 2011

Échelle : 1/275000 ème

Commune isolée

Communauté d’agglomération du Grand Chalon

Communauté de communes entre Monts et Dheune

Communauté de communes des Trois Rivières

Communauté de communes du Sud de la côte Chalonnaise

Communauté de communes entre Grosne et Guye

Communauté de communes entre Saône et Grosne

Communauté de communes Saône et Bresse

AG_pays_11.indd 3 14/10/10 17:47:36

Le Pays est un territoire de projets, caractérisé par une cohé-sion géographique, économique, culturelle et sociale.

Le Pays est une Association Loi 1901 créée en Octobre 2003, composée de 7 établissements publics de Coopéra-tion Intercommunale (1 Communauté d’agglomération, 6 Communautés de communes) et 1 commune isolée. Ce bassin de vie est constitué de 147 communes pour plus de 148 000 habitants.

La Charte de développement durable est le projet du Pays à 10 ans, elle comprend un diagnostic et donne les grands objectifs de développement du territoire.

Le Contrat de Développement Territorial, conclu pour la période 2007-2013, défi nit les actions à engager par le Pays. Ce document contractuel négocié et signé avec l’Etat, la Région et le Dépar-tement est constitué de fi ches-actions qui déter-minent les projets et les maîtres d’ouvrage éligibles ainsi que les taux d’intervention des fi nanceurs

Plus de 3 000 000 euros programmés autour de 22 fi ches actions et de 4 axes d’intervention :• Assurer le développement équilibré du territoire.• Soutien au développement Industriel et écono-

mique du territoire.• Renforcement de la cohésion sociale et des

services à la population.• Améliorer la gouvernance locale.

AXE 1“Assurer un développement équilibré du territoire”• Documents d’urbanisme• Amélioration de l’habitat• Transport• Protection des ressources en eau• Préservation et valorisation de l’environnement.

AXE 2“Soutien au développement industriel et écono-mique du territoire”• Décliner les actions de la Maison de l’Emploi et de

la Formation• Soutenir les dynamiques commerciales et artisa-

nales • Promouvoir le développement touristique • Préserver l’agriculture périurbaine.

AXE 3“Renforcement de la cohésion sociale et des services à la population”• Diffuser une offre culturelle• Valoriser les richesses patrimoniales• Améliorer l’offre de services à la petite enfance• Accompagner les actions en matière médicale et

gérontologique• Développer les pratiques sportives.

Axe 4“Améliorer la gouvernance locale”• Animation du Pays• Communication du Pays

Le Pays : un territoire, des projetsLe Pays, ses documents de référence

Le Conseil de Développement du Chalonnais, le laboratoire d’idées

Par souci de cohérence et au regard du Contrat de Déve-loppement Unique signé, le Pays du Chalonnais et le Grand Chalon ont décidé conjointement, courant 2010, la création d’un Conseil de Développement Unique.

Constitué d’acteurs du territoire intervenant dans la vie économique, sociale, culturelle et associative, son objectif est d’associer les élus, les institutionnels et la société civile pour la défi nition des grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire.

L’Assemblée Générale, la structure porteuse

Elle négocie et signe le contrat, vérifi e l’éligibilité des projets et valide les demandes de fi nancements supérieures à 30 000 euros.

Le Pays, son fonctionnement

pays du chalonnaispays du chalonnaispays du chalonnais

AG_pays_11.indd 4 14/10/10 17:47:43

Le Pays est un espace de projets entre les élus, les institutionnels et la société civile qui facilite l’émergence de réfl exions locales et permet de mobiliser les fonds de l’Etat, de la Région et du Département pour fi nancer des projets structurants.

Le Pays est facilitateur de projets, c’est un outil en matière d’aménagement, il conseille, aiguille et assiste les maîtres d’ouvrages publics ou privés. Il les accompagne depuis la réfl exion pré-opérationnelle jusqu’à la concrétisation du projet.

Le Pays, l’écoute et l’action

L’année 2010 a permis la mise en oeuvre concrète du contrat de développement territorial avec la réalisation de projets stucturants dans le domaine de l’urbanisme, des services à la population, de l’envi-ronnement, du tourisme, de la culture, etc...

Rayonnement culturel en milieu ruralDans le cadre de ses missions, le Pays du Chalonnais participe à la recherche d’un meilleur rayonnement culturel, notamment en milieu rural. A ce titre, deux appels à projets ont été lancés, permettant le soutien à l’action menée par une école du cirque itinérante sous la direction des Eclaireurs de France, ainsi qu’un festival culturel et ludique sur le thème du jeu le long de la Voie Verte. L’objectif 2011 est de continuer à favoriser le rayonnement culturel via une program-mation délocalisée.

Relais de services publics : services à proximitéSoucieux de permettre le développement d’une offre de services à destination de la population, les EPCI mènent une réfl exion dans le cadre de la créa-tion de Relais de Services Publics (RSP).

Les RSP sont des guichets d’accueil polyvalent chargés d’accueillir, orienter et aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics.

Le Pays, dans le cadre du contrat, accompagne et conseille les maîtres d’ouvrage pour mener à bien ces projets fédérateurs.

Restauration du petit patrimoine L’une des richesses du territoire du Chalonnais est, entre autres, son patrimoine bâti : cadoles, fontaines, lavoirs, calvaires...

Pour répondre aux problématiques de restauration rencontrées par nombre de maitres d’ouvrages, le Pays soutient les démarches novatrices, permettant notamment d’allier restauration et insertion.

Ce fut le cas de la Communauté de Communes du Sud de la Côte Chalonnaise, qui a mené une action d’envergure via un chantier d’insertion sur une dizaine de communes.

Ces chantiers apportent une réelle plus value soli-daire à ces programmes de restauration.

Service à la petite enfance :répondre aux besoins des habitantsLe soutien des projets menés en faveur de la petite enfance représente un enjeu majeur pour le Pays du Chalonnais.

Soutenir les collectivités qui s’inscrivent dans le cadre de projets structurants afi n de répondre aux besoins d’une population rajeunie, notamment en milieu rural, s’est avéré être une véritable priorité.

Corrollaire au développement harmonieux d’un territoire, le Pays en lien avec la CAF, accompagne et soutient fi nancièrement un certain nombre de projets ayant trait à la création de crèches, de Relais d’Assistantes Maternelles ou de centres de loisirs sans hébergement.

Le Pays sur le terrain

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Mise en valeur de l’Etang de Chaumont

La commune de Châtenoy-le-Royal a souhaité mettre à disposition du public un étang dont elle était propriétaire. Sur la base d’un diagnostic et de propositions d’aménagement réalisés par un bureau d’études spécialisé, des travaux d’aménagement ont été entrepris, tout en veillant à ce que le site conserve son aspect naturel. Un sentier a été créé le long de l’étang et des panneaux pédagogiques permettent aux promeneurs de découvrir la faune et la fl ore locale. L’étang ainsi aménagé a été ouvert au public au mois d’août 2010.

Favoriser l’approvisionnement de la restauration collective en produits agricoles locauxLe Pays du Chalonnais a lancé en septembre 2010 une étude de faisabilité pour connaître les possibilités d’approvisionnement de la restauration collec-tive en produits locaux. Cette étude a pour objectif d’analyser la demande de la restauration scolaire, hôpitaux, maisons de retraite, etc…en produits locaux, et d’identifi er les producteurs intéressés par ce mode de commercialisation. Ce « système alimentaire local », présente plusieurs intérêts :• environnemental par la réduction de distance de parcours des produits• Consommation des produits frais et de saison• Economique, car il contribue à préserver les emplois locaux.

Elaboration d’un diagnostic et d’orientations d’aménagement à l’échelle du PaysLe Grand Chalon a lancé en novembre 2010 une étude à l’échelle du Pays du Chalonnais composée de deux phases principales : • la réalisation d’un diagnostic territorial permettant d’identifi er les enjeux

en matière d’aménagement, d’urbanisme, de déplacements, d’environ-nement, d’agriculture et de paysages,

• la défi nition d’objectifs et d’orientations d’aménagement déclinés à l’échelle de chaque EPCI.

Cette étude donnera lieu à la conception de fi ches pratiques pour faci-liter l’intégration des orientations d’aménagement à l’échelle de chaque commune dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement communaux. Toute cette démarche sera réalisée en concertation avec les habitants, et les élus représentants les EPCI concernées. L’enjeu est de permettre aux collectivités de développer leurs projets, notamment en matière d’urbanisme, à partir d’objectifs partagés.

Exemples de projets pour lesquels le programme LEADER a été sollicité :

LEADER…

…est un programme euro-péen de développement rural qui court jusqu’à fi n 2013. Il permet à des acteurs publics ou privés de bénéfi cier de fi nancements si leur projet rentre dans la stratégie du LEADER. Pour le Pays du Chalonnais, la stra-tégie concerne la gestion durable des espaces périur-bains, dans l’objectif d’une meilleure complémentarité ville-campagne.

Plus précisément, les actions susceptibles d’être fi nancées doivent permettre :

• De contribuer à l’aména-gement durable du terri-toire (études préalables à l’urbanisation, études de mise en valeur paysa-gère, etc…)

• De préserver et mettre en valeur les zones natu-relles humides (études et travaux d’aménagement, réduction des produits phytosanitaires, etc…)

• De développer les circuits courts agricoles (création d’un caveau de vente, acquisition de matériel de transformation, ingé-nierie, etc…)

programme LEADER 2007-2015

AG_pays_11.indd 7 14/10/10 17:49:48

Nos compétencesau service de

votre commune Diagnostics et conseils en urbanisme

(PLU, cartes communales, circulation agricole...)

Etudes préalables à l’aménagement foncier agricole et forestier Etudes et suivi réglementaire du recyclage agricole

et boues de stations d’épuration Accompagnement pour la mise en place d’une fi lière

de co-compostage de déchets verts à la ferme Etudes d’impact environnementales

(inondabilité, zones de protection naturelles...)

Observatoire de l’agriculture périurbaine Réalisation de plans de gestion du bocage Diagnostic agri-environnemental et chiffrage des indemnisations

dans le cadre des périmètres de protection des captages

Chambre d’Agriculture de Saône-et-LoireService Agronomie Gestion de l’Espace Environnement

Tél. : 03 85 29 55 58 - Fax : 03 85 29 56 77agro-environnement@sl.chambagri.fr

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Rodolphe DUROUXChef de projet Pays

rodolpheduroux@paysduchalonnais.fr

Charlotte OLIVIERAdjointe au chef de projet

charlotteolivier@paysduchalonnais.fr

Fanny BENSAChargée de mission LEADER

fannybensa@paysduchalonnais.fr

Caroline TORLANDChargée de mission Culture Tourisme & Communication

carolinetorland@paysduchalonnais.fr

Séverine COMMARETAssistante du chef de projet

severinecommaret@paysduchalonnais.fr

Association pour la Création et le Développement du Pays du Chalonnais16, rue Louis Jacques Thénard71 100 Chalon sur Saône

Tél/Fax : 03 85 93 23 57

Site internet : www.paysduchalonnais.fr

Vous pensez que votre projet s’inscrit dans le cadre du contrat de Pays ?

Contactez notre équipe :

tél/fax 03 85 93 23 57

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BARIZEY

CHALON SUR SAÔNE

CHAMPFORGEUIL

CHARRECEY

CHÂTENOY EN BRESSE

CHÂTENOY LE ROYAL

CRISSEY

DEMIGNY

DRACY LE FORT

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FARGES LÈS CHALON

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SAINT AMBREUIL

SAINT DENIS DE VAUX

SAINT DÉSERT

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SAINT LOUP DE VARENNES

SAINT MARCEL

SAINT MARD DE VAUX

SAINT MARTIN SOUS MONTAIGÜ

SAINT RÉMY

SASSENAY

SEVREY

VARENNES LE GRAND

VIREY LE GRAND

mot du président

communauté d’agglomération

LE GRAND CHALON

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✆ 03 85 94 15 15 03 85 94 15 16contact@legrandchalon.frwww.legrandchalon.fr

Le Grand Chalon a souhaité en 2010 renforcer ses liens avec le monde rural en nommant un Vice-président, chargé de maintenir et d’encourager les activités dans ce secteur, de renforcer les liens entre l’urbain et le rural, de favoriser l’agriculture durable,…

2011 sera l’année d’un développement équilibré de notre agglomération. Aussi, pour anticiper les changements qui découleront de la nouvelle organisation territoriale, seul un travail concerté et partagé entre toutes nos communes, nous permettra de construire une agglomération durable et solidaire. Cela doit passer également par l’ouverture aux territoires qui nous entourent. Nous travaillons dès aujourd’hui à construire Le Grand Chalon de demain.

Christophe SIRUGUE

Président Christophe SIRUGUE

Directeur de Cabinet Cyril GOMET

Directeur Adjoint de Cabinet Elisabeth FUENTES

Directeur Général des Services Bruno ROMOLI

Directeur de la Communication Grégoire ENSEL

Membres du bureau31 membres

Le Président et 16 Vice-présidents :Christophe SIRUGUE

Pierre JACOB

Daniel GALLAND

Benjamin GRIVEAUX

Jean-Noël DESPOCQ

Martine HORY

Denis EVRARD

Laurence FLUTTAZ

Alain BERNADAT

Gérard LAURENT

Jean-Claude MOUROUX

Bernard GAUTHIER

Raymond GONTHIER

Christian WAGENER

Gilles MANIERE

Rachid BENSACI

Daniel VILLERET

2 membres du bureau délégués :Daniel DE BAUVE Dominique GARREY

12 membres :Jean-Yves DEVEVEY

François LOTTEAU

ROUSSELOT-Alain PAILLEY

Daniel MORIN

Bernard DUPARAY

Geneviève JOSUAT

Georges AGUILLON

Daniel CHRISTEL

Dominique JUILLOT

Eric MERMET

Marie MERCIER

Pierre VOARICK

Nombre de délégués 85

Population 108 000

Nombre de communes 39

Date de créationCCCVB le 1er janvier 1994CACVB - Grand Chalon 2001

PRINCIPALES COMPETENCES• Aménagement du territoire• Développements culturels et

sportifs• Développement économique• Enseignement supérieur• Environnement et qualité de vie

• Cohésion sociale et emploi• Politique de l’habitat et du renou-

vellement urbain• Technologies de l’Information et

de la Communication• Voirie - transports et déplace-

ments

PRINCIPALES REALISATIONS DEPUIS LA CREATION• Nicéphore Cité et Nicéphore

Labs pôle et Image et Son• Transport : Le Pouce, navette

gratuite ; Transport à la Demande en 1ère et 2ème couronne ; réseau de bus Zoom ; transports gratuits pour les scolaires

• OPAH• Collecte sélective dans les 39

communes et créations de déchetteries ; mise en place d’un service de broyage à domicile et remise de composteurs

• ADERC : nouvelles zones d’ac-tivités (Parc d’Activités Val de Bourgogne et PABS 2)

• Développement de l’IUT et de l’Institut Image de l’ENSAM

• Maison de l’Emploi et de la Formation

• Bus du développement durable• Renforcement des services aux

communes de l’Agglomération• Optimisation du réseau de

déchetteries• Aménagement de l’espace

communautaire

• Réfl exion sur les mobilités au sein du Grand Chalon

• Réfl exion sur le principe de la prise de compétence eau et assainissement

• Elaboration d’un nouveau S.C.O.T• Rénovation de l’Espace Nautique

du Grand Chalon• Espaces Multimédias• Soutien aux évènements culturels

d’intérêt d’agglomération

• ZAC Thalie, Pont Paron, Prés Devant

• Action internationale du Grand Chalon

• Aides en faveur des associations sportives

• Aménagement de zones d’ac-tivités

• Aménagements routiers• Appel à projet du PLIE• Premier plan de développement

et d’aménagement du Grand Chalon

PROJETS 2011 • Développement économique• Réfl exion autour de l’évolution

des compétences• Plan Energie Climat

PRINCIPAUX SITES TOURISTIQUES• Vallée des Vaux• Cathédrale Saint-Vincent• Châteaux de Germolles

et de Rully• Côte Chalonnaise

PRINCIPAUX LIEUX CULTURELS• Conservatoire à Rayonnement

Régional• Espace des Arts• Musée Nicéphore Niepce • Musée Vivant Denon

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BEAUMONT SUR GROSNE

BOYER

BRESSE SUR GROSNE

CHAMPAGNY SOUS UXELLES

ETRIGNY

GIGNY SUR SAÔNE

JUGY

LA CHAPELLE DE BRAGNY

LAIVES

LALHEUE

MANCEY

MONTCEAUX RAGNY

NANTON

SAINT CYR

SENNECEY LE GRAND

VERS

mot du président

communauté de communes

ENTRE SAÔNE ET GROSNE

Rue des Mûriers 71240 SENNECEY LE GRAND✆ 03 85 44 91 92

03 85 44 09 99c-communes-saone-grosne@wanadoo.frcc-entresaoneetgrosne.fr

Cette année sera encore marquée par les actions de forte politique de maîtrise des déchets en commun avec la Communauté de Communes « Entre Grosne et Guye » : plan local de prévention des déchets, plan de compostage, tarifi cation incitative. Ce triptyque ambitieux sera réalisé grâce au concours du Conseil Général de Saône et Loire et de l’Adème. Les prémisses de cette symbiose pourraient même évoluer vers d’autres compétences.

2011 nous permettra également de nous réjouir de la construction de notre multi-accueil petite enfance de 25 places implanté sur la commune de Sennecey-le-Grand et de la mise en service de notre 13e espace qportif de proximité érigé sur la commune de Vers.

Jean-Claude BECOUSSE

Président Jean-Claude BECOUSSE

Secrétaire Hélène FERRANDO

Membres du bureau

Le Président et les Vice-présidents :Jean-Claude BECOUSSE

Jean BOURDAILLET

Mylène BLONDOT

Marc MONNOT

Christian PROTET

Christine BOURGEON

Jean-Paul BONTEMPS

Délégués :Jean-Pierre BONNOT

Jean LAMBLIN

Jean-Marc BÉRAUD

Jean-Paul GUERRIAUD

Jacques SIMON

Roger CASSARD

Jean UNTERMAIER

Jacky BONNIN

Jean-Marc GAUDILLER

Nombre de délégués 28

Population 9 054

Nombre de communes 16

Date de création 1er janvier 2000

PRINCIPALES COMPETENCES• Collecte et traitements des

déchets• Construction, gestion, entretien

des gros équipements sportifs• Portage de repas à domicile, aide

aux associations à caractère sani-taire et social, création et gestion d’un pôle de santé, défi nition des besoins en matière d’accueil jeune enfant et transport à la demande, gestion d’un RAM

• Etude pour le développement des zones d’activités ; adhésion à l’ADERC

• Tourisme ; Etude schéma local d’aménagement

• Elaboration d’un SCOT ; consti-tution d’une réserve foncière, animation et promotion du déve-loppement économique, aide à la promotion de l’emploi des jeunes, création et gestion d’un SPANC, prestation d’entretien des ANC du territoire intercommunal

• Mise en œuvre d’actions communes favorisant l’accès à la culture, aide aux associations sportives reconnues par le comité international olympique

PRINCIPALES REALISATIONS DEPUIS LA CREATION• 3 déchetteries + 36 points d’ap-

port volontaire• 1 gymnase - 1 dojo - des locaux

de bureaux + salle de réunion -

Elaboration d’un SCOT• 13 équipements sportifs - 1 exten-

sion de déchetterie - 1 pôle de santé - 33 chemins de randonnée - transport à la demande à titre expérimental pour les jeunes

PROJETS 2011 • 1 équipement sportif sur la

commune de Vers Transport à la demande pour les aînés

• Accueil petite enfance et relais assistantes maternelles

PRINCIPAUX SITES TOURISTIQUES• Eglise romane de Saint-Martin -

XIème et XIIème siècle à Laives• Lacs de Laives - Halte nautique

de Gigny-sur-Saône

• Eglise romane de Saint-Julien - XIIème siècle à Sennecey-le-Grand

PRINCIPAUX LIEUX CULTURELS• Monument des S.A.S à Ruffey et

son Musée à Sennecey-le-Grand• 33 balades vertes balisées sur les

16 communes• Cadoles

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ALLÉRIOT

BEY

DAMEREY

GUERFAND

MONTCOY

SAINT DIDIER EN BRESSE

SAINT MARTIN EN BRESSE

SAINT MAURICE EN RIVIÈRE

VILLEGAUDIN

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communauté de communes

SAONE ET BRESSE

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✆ 03 85 47 01 02ccsaonebresse2@wanadoo.fr

En tant que Communautés de Communes rurales, il nous faudra à l’avenir devenir des collectivités plus fortes et plus solidaires. C’est je pense, le souhait de bon nombre d’élus qui veulent mettre à disposition de leurs habitants le maximum de services et de struc-tures.

Quand ? Comment ? le Pays me semble l’outil le plus approprié pour animer nos débats à venir.

Jean-Luc VOIRET

Président Jean-Luc VOIRET

Secrétaire Emilie BONIN

Membres du bureauPhilippe DECROOCQ1er Vice Président, Maire de Bey

Fanny MICHAUD-GENELOT2ème Vice-Présidente

Jean-Pierre POULLEAU3ème Vice Président, Maire de Villegaudin

Brigitte BEAL4ème Vice Présidente

Albert BOURGOGNEMaire d’Allériot

Marie PERRAUDINMaire de Damerey

Pierre THOMASMaire de St Maurice en Rivière

Roger BREZIATMaire de Guerfand

Didier VERNAYMaire de St Martin en Bresse

Hubert BONNEFOYMaire de St Didier en Bresse

Nombre de délégués 23

Population 5600

Nombre de communes 39

Date de création 1er janvier 2003

PRINCIPALES COMPETENCES• Voirie communautaire• Gestion d’un équipement sportif

à destination des différentes asso-ciations sportives et culturelles, mise à disposition aux collégiens, lycéens et écoliers de notre bassin de vie

• Aménagement de sentiers de randonnées

• Politique envers la jeunesse de 0 à 17 ans : Relais pour les plus petits, centre de loisirs pour les 5-11 ans, accueil des ados et pré-ados

PRINCIPALES REALISATIONS DEPUIS LA CREATION• Sentier historique de la Made-

leine : 2003• Création d’un gymnase commu-

nautaire• Ouverture de deux accueils

jeunes : 2004• Création de deux mini-stades• Ouverture d’un Centre de Loisirs

sans hébergement : 2008• Travaux de voirie communautaire

PROJETS 2011 • Création de sentiers pédestres à

vocation agricole• Pérennisation du relais d’assis-

tantes maternelles

PRINCIPAUX SITES TOURISTIQUES• Antenne de l’écomusée de la

Bresse Bourguignonne, à Perrigny, hameau de Saint Martin en Bresse sur la Départementale 35

• Balades en bord de Saône• Festival du Documentaire « L’ici et

l’ailleurs »

Quand ? Comment ? le Pays me semble l’outil le plus approprié pour animer nos débats

Jean-Luc VOIRET

AG_pays_11.indd 12 14/10/10 17:52:33

AMEUGNY

BISSY SOUS UXELLES

BONNAY

BURNAND

BURZY

CHAPAIZE

CHISSEYLÈS MÂCON

CORMATIN

CORTEVAIX

CURTILSOUS BURNAND

MALAY

PASSY

SAILLY

SAINT GENGOUX LE NATIONAL

SAINT HURUGE

SAINT YTHAIRE

SAVIGNYSUR GROSNE

SIGY LE CHÂTEL

TAIZÉ

mot du président

communauté de communes

ENTRE GROSNE ET GUYE

Le Bourg - 71460 MALAY✆ 03 85 50 75 13

03 85 50 75 13cdcgrosneguye@wanadoo.fr

La Communauté de communes « Entre Grosne et Guye » a vu, depuis sa création, ses compétences s’étendre et sa présence devenir de plus en plus importante sur l’en-semble de son territoire.

Nos missions répondent aujourd’hui aux besoins de chacun ; les projets à venir permet-tront d’améliorer encore notre quotidien et contribueront également à la mise en valeur de nos communes.

En effet, la création d’un Relais de Services Publics permettra d’assurer un service de proximité et ainsi de faciliter les démarches administratives aux usagers.

Quant au site d’escalade, il offrira aux habitants du secteur comme aux touristes, une nouvelle activité sportive à proximité de la voie verte ainsi qu’un espace de jeux réservé aux enfants sur le thème de l’escalade.

Jean-François BORDET

Président Jean-François BORDET

Secrétaires Marie BLANCHEDEAU

Virginie LOGEROT

Membres du bureauJean-François BORDET

Jean-François JEANDIN

Valérie JANIN

Louis TRUCHOT

Michel COULON

Michel BONIN

Charles TETE

Nombre de délégués 21

Population 4 171

Nombre de communes 16

Date de création 31 décembre 1994

PRINCIPALES COMPETENCES• Habitat : OPAH• Enfance et Jeunesse• Assainissement non collectif• Transport scolaire• Gestion des déchets• Développement économique et

touristique• Voirie• Equipements culturels et sportifs

PRINCIPALES REALISATIONS DEPUIS LA CREATION• Balades vertes• Réhabilitation du camping de

Savigny sur Grosne• Construcution du bâtiment d’ac-

cueil au Plan d’eau de Cormatin• Construction d’une déchèterie

fi xe

PROJETS 2011 • Création d’un site d’escalade à

Ameugny• Création d’une maison commu-

nautaire multi-accueil et d’un Relais de Services Publics

PRINCIPAUX SITES TOURISTIQUES• Voie Verte• Camping le Hameaux des

Champs de Cormatin• Camping de Savigny-sur-Grosne• Château de Cormatin• Cité médiévale de Saint-

Gengoux-le-National• Eglise de Chapaize

PRINCIPAUX LIEUX CULTURELS• « Les Rendez-vous de Cormatin » :

théâtre au château

Jean-François BORDET

AG_pays_11.indd 13 14/10/10 17:53:45

ALUZE

BOUZERON

CHAMILLY

CHASSEYLE CAMP

CHEILLYLÈS MARANGES

DENNEVY

MOREY

REMIGNY

SAINT BÉRAINSUR DHEUNE

SAINT GILLES

SAINT LÉGERSUR DHEUNE

SAINT SERNINDU PLAIN

SAMPIGNYLÈS MARANGES

mot du président

communauté de communes

ENTRE MONTS ET DHEUNE

19 rue du port71510 SAINT LÉGER SUR DHEUNE✆ 03 85 87 10 62

03 85 87 35 34ccemd@orange.frcc-montsetdheune.fr

Après la fi nalisation de la phase d’étude en 2010, l’année 2011 verra la concrétisation des projets et le commencement de la phase opérationnelle de leurs réalisations :

- Construction d’un Relais de Services Publics, en partenariat avec la CAF, Pôle Emploi, la Maison de l’Emploi et de la Formation du Chalonnais, la MSA, la mutualité, la SNCF, etc…, du siège de la communauté de communes et du syndicat des eaux

- Construction d’un Pôle médical

- Construction d’un Relais d’Assistantes Maternelles et d’une micro crèche

- Aménagement d’une bibliothèque intercommunale et de points relais lecture

Tout un ensemble de services à destination de la population intercommunale avec une réfl exion de transport à la demande afi n d’en faciliter l’accès

L’envie de travailler ensemble et de rendre un service public accessible restera l’objectif poursuivi par la communauté de communes, qui saura, grâce à l’investissement des maires et des élus communautaires, que je remercie, concrétiser ses projets.

Daniel LERICHE

Président Daniel LERICHE

Membres du bureauMme DOUHERET

M. GAY

M. NIQUET

M. DOREAU

M. LABULLE

M. CHARTON

M. ATTEYE

M. MOURON

M. REBILLARD

M. PETITJEAN

M. LERICHE

M. MONNOT

M. AUBAGUE

Nombre de délégués 26

Population 5 735

Nombre de communes 13

Date de création Novembre 1994

PRINCIPALES COMPETENCES• Aménagement de l’espace• Actions de développement

économique intéressant l’en-semble de la communauté

• Protection et mise en valeur de l’environnement

• Création, aménagement et entre-tien de la voirie

• Politique du logement et du cadre de vie

• Développement et aménage-ment sportif de l’espace commu-nautaire

• Animations culturelles, éducatives et sportives

• Actions sociales d’intérêt commu-nautaire

• Nouvelles technologies de l’infor-mation et de la communication

• Préfi guration et fonctionnement du Pays

PRINCIPALES REALISATIONS DEPUIS LA CREATIONAMENAGEMENT DE L’ESPACE• Création de plus de 80 km de

sentiers de randonnée intitulé « Au fi l des vignes et des vallées », labellisé en GR de Pays par la Fédération Française de Randonnée Pédestre

• Création d’une escale nautique à Cheilly-les-Maranges

• Augmentation de la capacité du Port de Saint-Léger-sur-Dheune

• Aménagement des entrées et centres bourgs des 14 communes membres

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE• Installation d’entreprises dans le

cadre d’opérations de crédit-bail immobilier

• Aide aux porteurs de projets dans le cadre de la création, la reprise et l’implantation d’entreprises

• Travaux d’aménagements et de viabilisation d’une zone d’activité communautaire

DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE• Création de sentiers VTT, décou-

verte de la fl ore et conception et édition de dépliants touristiques

• Actions de promotion et valorisa-tion des produits du terroir

• Rénovation des petits patrimoines• Financement et aménagement

d’un arrêt routierACTIONS CULTURELLES ET SPORTIVES• Financement d’interventions en

milieu scolaire (musique, tennis de table, escrime, danse, VTT, esca-lade, découverte de la fl ore)

• Financement de stages Ado• Financement d’animations

musicales • Soutien fi nancier à l’organisation

de manifestations culturelles• Construction d’équipements

sportifs de proximitéAUTRES• Subvention accordée à la SPA et

à l’Accueil de Nuit

PROJETS 2011 • Construction d’un Relais de

Services Publics• Construction d’un Relais d’Assistantes

Maternelles et d’une micro crèche• Mise en place d’une bibliothèque

intercommunale et de points relais lecture

• Programme de réfection de la voirie communautaire

• Aires de stationnement touristique• Réhabilitation du petit patrimoine

PRINCIPAUX SITES TOURISTIQUES• Canal du Centre• Voie Verte• Mont Rome Château• Chaumes d’Aluze• Montagnes de l’Ermitage, de la

Folie et de Chassey-le-Camp

PRINCIPAUX LIEUX CULTURELS• Théâtre David au Mont Rome

Château• Site néolithique de Chassey-le-Camp

AG_pays_11.indd 14 14/10/10 17:54:00

BISSEY SOUS CRUCHAUD

BISSY SUR FLEY

BUXY

CERSOT

CHÂTEL MORON

CHENÔVES

CULLES LES ROCHES

FLEY

GERMAGNY

GRANGES

JULLY-LÈS-BUXY

MARCILLYLES BUXY

MESSEY SUR GROSNE

MONTAGNYLÈS BUXY

MOROGES

ROSEY

SAINT BOIL

SAINT GERMAINLÈS BUXY

SAINT MARTIND’AUXY

SAINT MARTINDU TARTRE

SAINT MAURICEDES CHAMPS

SAINT PRIVÉ

SAINT VALLERIN

SAINTE HÉLÈNE

SANTILLY

SASSANGY

SAULES

SAVIANGES

SERCY

VILLENEUVEEN MONTAGNE

mot du président

communauté de communes

SUD DE LA CÔTE CHALONNAISE

71390 BUXY✆ 09 71 22 07 32

03 85 92 18 18president@cc-sud-cote-chalonnaise.frhttp://www.cc-sud-cote-chalonnaise.fr

Durant l’année 2010, la ccScc a poursuivi son objectif : apporter des services aux habitants.

Cela s’est traduit par :

- la mise en place en mai, dans le cadre du nouveau marché de collecte des ordures ména-gères, d’une collecte en porte à porte pour les emballages creux et les journaux/maga-zines ;

- l’achat de nouveaux locaux pour la ccScc situés sur la commune de Buxy qui permet-tront d’accueillir un nouvel espace multi-accueil, les locaux du relais assistantes maternelles, des locaux de services publics et les bureaux de la ccScc (la consultation pour la maîtrise d’œuvre a été lancée en juillet).

- la construction de nouveaux terrains de proximités qui sont venus compléter les 22 exis-tants ;

En ce qui concerne les projets 2011, la ccScc prépare actuellement l’instauration d’une taxe de séjour dont les recettes permettront de fi nancer les actions en faveur du tourisme.

Toutes les actions menées par la ccScc ont pour but principal d’améliorer la qualité de vie de ses habitants.

André COUPAT

PRINCIPALES COMPETENCESCOMPETENCES OBLIGATOIRESAMÉNAGEMENT DE L’ESPACE• SCOT• Création, aménagement, entre-

tien des nouvelles zones d’amé-nagement concerté d’intérêt communautaire

• Gendarmerie• Coordination avec les autres

échelles territoriales : le Pays du Chalonnais et les autres EPCI, membres du Pays

• Constitution de réserves foncières nécessaires à l’exercice de ces compétences

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE• Aménagement, entretien et

gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire

• Actions de développement économique d’intérêt commu-nautaire : prospection, promotion et création

• Tourisme : défi nition et promotion de la politique touristique du territoire

• Sentiers de randonnée : signalé-tique

• Création, entretien et gestion d’aires de camping-cars

• Etude et instauration d’une taxe de séjour sur le territoire

COMPETENCES OPTIONNELLES• Voirie des zones d’activité

communautaires• Développement et aménage-

ment sportif de l’espace commu-nautaire

• Protection et mise en valeur de l’environnement : - Collecte, transport, élimination

et valorisation des déchets

ménagers et assimilés- Sensibilisation de la population

à la réduction des déchets• Assainissement – Service Public

d’Assainissement Non Collectif (SAPNC)

COMPETENCES FACULTATIVES• Actions sociales et aide à la

personne :- Petite enfance ; RAM ; ALSH- Téléalarme – Aide au portage

des repas – Aide à la Banque Alimentaire

• Technique de la communication et de l’information

• Soutien aux associations pour les animations éducatives, culturelles et sportives

PRINCIPALES REALISATIONS DEPUIS LA CREATIONAMÉNAGEMENT DE L’ESPACE• Réalisation des travaux de

construction du nouveau casernement de gendarmerie comportant un bâtiment adminis-tratif et huit logements individuels, réception des travaux et mise à disposition de la gendarmerie Nationale

• Mise à disposition des randon-neurs d’un réseau de trente circuits de « Balades Vertes » sur l’ensemble des communes de la communauté comportant signa-létique et topoguide préparé par l’Offi ce de Tourisme de Buxy et ses environs

• Soutien fi nancier de l’Ecole ressource de musique, théâtre et danse, le « Bateau Ivre »

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE• Soutien fi nancier au fonctionne-

ment de l’Offi ce de Tourisme de Buxy Sud Côte Chalonnaise

Président André COUPAT

Secrétaire Karen BRAILLON

Membres du bureau11 membresAndré GENETIER

Michel DAYDE

Christian MENAGER

Jean-Pierre BILLON

Daniel DUPLESSIS

Daniel CHAROLLAIS

Dominique LANOISELET

Didier VERJUX

Daniel NICOLAS

Edmond VALETTE

Monique DESMARTES

Nombre de délégués 37

Population 9 089

Nombre de communes 30

Date de création 6 septembre 2000

AG_pays_11.indd 15 14/10/10 17:54:03

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT• Collecte et traitement des ordures

ménagères• Création et gestion d’un Service

Public d’Assainissement Non Collectif « SPANC »

ACTIONS SOCIALES• Mise en œuvre d’un Réseau d’Assis-

tantes Maternelles « RAM »• Aide au fonctionnement de la téléa-

larme auprès des personnes âgées ou malades

• Participation fi nancière à la Banque Alimentaire

• Mise en œuvre d’un service de Centre de Loisir pendant les vacances d’hiver, de printemps et d’été

• Transfert, au 1er janvier 2007, de l’Es-pace Multi-accueil « Les Ecureuils » de Granges à la ccScc

EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS• Construction de vingt deux terrains

multisports de loisirs et de proximité, non couverts, ouverts à tous

PRINCIPAUX SITES TOURISTIQUES• Le Château de Bissy-sur-Fley• Les vignobles• La Voie Verte• Les Eglises Romanes

BISSEY SOUS CRUCHAUD

BISSY SUR FLEY

BUXY

CERSOT

CHÂTEL MORON

CHENÔVES

CULLES LES ROCHES

FLEY

GERMAGNY

GRANGES

JULLY-LÈS-BUXY

MARCILLYLES BUXY

MESSEY SUR GROSNE

MONTAGNYLÈS BUXY

MOROGES

ROSEY

SAINT BOIL

SAINT GERMAINLÈS BUXY

SAINT MARTIND’AUXY

SAINT MARTINDU TARTRE

SAINT MAURICEDES CHAMPS

SAINT PRIVÉ

SAINT VALLERIN

SAINTE HÉLÈNE

SANTILLY

SASSANGY

SAULES

SAVIANGES

SERCY

VILLENEUVEEN MONTAGNE

communauté de communes

SUD DE LA CÔTE CHALONNAISE suite

AG_pays_11.indd 16 14/10/10 17:54:19

ALLEREY SUR SAÔNE

LES BORDES

BRAGNY SUR SAÔNE

CHARNAYLES CHALON

CIEL

CLUX

ECUELLES

LONGEPIERRE

MONT LES SEURRE

NAVILLY

PALLEAU

PONTOUX

SAUNIÈRES

SERMESSE

SAINT GERVAIS EN VALLIÈRE

SAINT MARTINEN GATINOIS

TOUTENANT

VERDUN SUR LE DOUBS

VERJUX

LA VILLENEUVE

mot du président

communauté de communes

TROIS RIVIÈRES

Mairie 71350 VERDUN SUR LE DOUBS✆ 03 85 91 52 52

03 85 91 90 91com3r@wanadoo.fr

L’objectif de la Communauté de communes des Trois Rivières est de rester toujours plus proche de ses habitants, c’est la raison pour laque’lle tous ses efforts porteront cette année sur la mise en place d’un Relais de Service Public afi n de favoriser et faciliter la mise en relation des divers services publics et administratifs avec les habitants de notre Communauté de communes.

Par ailleurs, la Communauté de communes continue sa prospection dans le domaine économique.

Jean-Pierre GUENOT

Président Jean-Pierre GUENOT

Membres du bureau

Le Président et les Vice-présidents :Jean Pierre GUENOT

Alix VAULOT

Daniel RATTE

Jacques MILLOT

Christian CORDEY

Thierry COUZON

Françoise BONNOT

Martine LEGROS

Robert BOISSON

Délégués :Jean Paul DICONNE

Manuel DESCHAMPS

Marie-France GALMICHE

Jean Pierre MICHELIN

Michel DIARD

Jean-Jacques BARRAULT

Jean-Louis BONNOT

Jean-Louis MORATIN

Robert AUGEY

Vivianne MEYRIGNAC

Jack BRECIER

Jean-Claude BEUGNOT

Marc JOLY

Georges CHARTON

Liliane KULAGA

Michel ROGER

Michèle RAMEAUX

Georges FEVRE

Jean-René BECHE

David MATHY

Emmanuel BUISSET

Danielle GELIN

Daniel GALUZET

Michel PETIT

Cécile CHATRY

Michel RAYMOND

Roger GOILLOT

Georges CHATRY

Gérard LAUQUIN

Daniel SACHETAT

Serge TARDY

Jean TOULON

Claude NEIGER

Jean François MORIN

Gabriel JEUNON

Jean-Luc CHAPUIS

Christophe CHOMTON

Nombre de délégués 46

Population 6 686

Nombre de communes 20

Date de création décembre 1994

PRINCIPALES COMPETENCES• Aménagement de l’espace • Développement économique :

- Appui aux actions de l’offi ce de tourisme en matière de communication, de promotion et d’animation du territoire de la Communauté de Communes

- Création, aménagement, entre-tien et gestion des nouvelles zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique

• Politique du logement et du cadre de vie- Mise en œuvre d’opération

programmée d’amélioration de l’habitat

• Voirie• Equipements sportifs

- Piscine, Bibliothèque, Cyber, Musique

• Action culturelle et sociale- Portage repas, Centre de Loisirs

• Environnement• Nouvelles technologies

PRINCIPALES REALISATIONS DEPUIS LA CREATION• Extension zone économique• Location bâtiment artisanal

• Voirie• Zonage d’assainissement• Rénovation et gestion de la

piscine• Sentiers pédestres• Mises à l’eau• Espace cyber• Portage de repas• Mise en place et gestion du

Centre de loisirs• Gestion intercommunale de la

Bibliothèque et de son informa-tisation

• Création et Gestion de l’école de musique

PRINCIPAUX SITES TOURISTIQUES• Musée du Blé et du Pain• Les Eglises du canton• Les rivières : le confl uent de la

Saône et du Doubs, la Dheune• La Voie bleue• Le sentier de découverte de

Longepierre

PRINCIPAUX LIEUX CULTURELS• Musée du Blé et du Pain• La Maison de l’Octroi (exposi-

tions)

AG_pays_11.indd 17 14/10/10 17:54:29

mementoORGANISME DIRECTION ADRESSE TÉL / FAX EMAIL / SITE INTERNET

Administrations départementales, régionales et collectivités territoriales

Association des Maires de Saône-et-Loire Pdt : Jean GIRAUDON 6 rue de Flacé - 71000 Mâcon 03 85 38 10 59

03 85 39 18 72asso.maires.71@wanadoo.frwww.amsl-71.com

Direction des services fi scaux de Saône-et-Loire Dir : Pierre ROYER

Résidence du Breuil64 rue du 19 mars 196271031 Mâcon Cedex

03 85 22 95 0003 85 22 95 23

dsf.saone-et-loire@dgi.fi nances.gouv.frwww.impots71.com

Conseil Général de Saône-et-Loire

Pdt : Arnaud MONTEBOURGDG. des Services : Boris VALLAUD

Rue de Lingendes71026 Mâcon cedex 09

03 85 39 66 00fax secrétaire Pdt : 03 85 39 66 94fax DG des Services : 03 85 39 75 49

cab@cg71.fr (Pdt)boris.vallaud@cg71.fr (DG des Services)www.cg71.fr

Conseil Régional de Bourgogne

Pdt : François PATRIATDirecteur général des services : Philippe GAZAGNES

17 boulevard de la TrémouilleBP 160221035 Dijon cedex

03 80 44 33 0003 80 44 33 30

crb@cr-bourgogne.fr www.cr-bourgogne.fr

Préfecture de la région Bourgogne

M. le Préfet de Région : Christian de LAVERNEESecrétaire générale du 21 :Martine JUSTON Secrétaire générale des affaires régionales : François ROCHE-BRUYNE

53 rue de la Préfecture21041 Dijon Cedex

standard03 80 44 64 00

03 80 30 66 93 03 80 44 67 76

sgar-courrier@bourgogne.pref.gouv.frwww.bourgogne.pref.gouv.fr

Préfecture de Saône-et-Loire

M. le Préfet : Thierry LATASTESecrétaire général :Magali SELLES

196 rue de Strasbourg 71021 Mâcon Cedex 9

03 85 21 81 0003 85 39 17 16

macon@saone-et-loire.pref.gouv.frwww.saone-et-loire.pref.gouv.fr

Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône

M. le Sous Préfet : Jean-Noël HUMBERTSecrétaire général :Gaétane POLLET

28 rue du Général LeclercBP 3010671321 Chalon-sur-Saône

03 85 42 55 5503 85 42 55 62

sous-prefecture-de-chalon-s-saone@saone-et-loire.pref.gouv.frwww.pref71.fr

Organisations agricoles

ADASEA (Association Départementale pour l’Aménagement des structures des Exploitants Agricoles)

Pdt : Louis ACCARYDir : Rémy GUILLOT

59 rue du 19 mars 1962BP 52271010 Mâcon Cedex

03 85 39 11 3303 85 39 86 65 www.adasea.net

Chambre départementale des experts agricoles et fonciers Pdt : Xavier COUZON 22 Voie Romaine

71270 La Villeneuve03 85 49 12 3803 85 82 28 27

DDT(Direction Départementale des Territoires)

Dir : Monique NOVAT37 boulevard Henri DUNANTBP 9402971040 Mâcon Cedex 9

03 85 21 28 0003 85 38 01 55 ddt71@saoneetloire.gouv.fr.

Caisse Régionale MSA de BourgognePdt : Dominique BOSSONGDir : Jean BOISSIERE

14 rue Félix Trutat21046 Dijon cedex

03 80 63 22 0003 85 63 23 33 www.msa-bourgogne.fr

SAFER Service départemental(Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural)

Pdt : Jean-Luc DESBROSSESDirecteur :Emmanuel CORDIER

50 rue du 19 Mars 1962BP 52271010 Mâcon Cedex

03 85 29 55 4003 85 29 55 37

safer@saferdebourgogne.frwww.saferdebourgogne.comwww.proprietes-rurales.com

Chambres consulaires

Chambre d'Agriculture de Saône-et-Loire

Pdt: Christian DECERLEDir: Régis PAUGET

59 rue du 19 mars 1962 - BP 52271010 Mâcon Cedex

03 85 29 55 5003 85 29 56 55

accueil@sl.chambagri.fr www.sl.chambagri.fr

Chambre de Commerce et d'Industrie de Saône-et-Loire

Pdt : Bernard ECHALIERDg : Claude PATARD

Média Pôle1 avenue de Verdun - BP 190 71105 Chalon sur Saône Cedex

03 85 42 36 0003 85 42 36 01

accueil.chalon@cci71.frwww.cci71.fr

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Saône-et-Loire

Pdt : Marcel CHIFFLOTSecrétaire Général : Patrick SELHAUSEN

185 avenue BoucicautBP 1005271103 Chalon-sur-Saône

03 85 41 14 4103 85 41 42 41

cma71@cma71.frwww.cma71.fr

Culture et Patrimoine

L'Abattoir "Chalon dans la Rue" Dir : Pedro GARCIA 52, rue Saint Cosme71100 Chalon-sur-Saône

03 85 90 94 70 03 85 90 94 88 www.chalondanslarue.com

AG_pays_11.indd 18 14/10/10 17:54:32

Espace des Arts Dir : Philippe BUQUET5 Bis avenue Nicéphore NiepceBP 6002271100 Chalon-sur-Saône cedex

03 85 42 52 0003 85 42 52 22

info@espace-des-arts.comwww.espace-des-arts.com

Fondation du Patrimoine Délégué départemental : Guy-Marie LAMBERT

Antenne Saône et Loire :25 rue du Général Leclerc71100 Chalon-sur-SaôneAntenne Côte d’Or :88 rue Jean-Jacques RousseauBP 2510521051 Dijon cedex

03 85 93 37 22

03 80 65 79 9303 80 48 02 93

delegation-bourgogne@wanadoo.frgm.lambert@2age.frwww.fondation-patrimoine.com

Emploi

Pôle Emploi Chalon St Cosme27 rue Georges PompidouZAC ST Cosmes71108 Chalon sur Saône

3949 (Gratuit ou 0,11 Euros par appel depuis une ligne fi xe ou une box. Coût d'une communication normale depuis un mobile)

www.pole-emploi.fr

Pôle Emploi Chalon St Jean 2 rue de Paradis 71100 Chalon-Sur-Saône

3949 (Gratuit ou 0,11 Euros par appel depuis une ligne fi xe ou une box. Coût d’une communication normale depuis un mobile)

www.pole-emploi.fr

DIRECCTEunité territoriale 21 Côte d’or(Direction régionale des entreprises, de la conccurence, de la consommation, du travail et de l’emploi)

11 rue de l’Hôpital BP 150221035 Dijon Cedex

03 80 45 75 0003 80 45 75 20

DIRECCTE Bourgogne Pdt : Isabelle NOTTERE13 avenue Albert 1er

Tour Mercure - BP 8111021011 Dijon cedex

03 80 76 99 1003 80 76 29 21

DIRECCTE Bourgogne unité territoriale de Saône et Loire

Pdt : Jean-Marc GALLAND

952 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny71031 Macôn cedex

03 85 32 72 0003 85 32 71 93

MEF(Maison de l’Emploi et de la Formation) Pdt : Bernard GAUTHIER 1 avenue Georges Pompidou

71100 Chalon-sur-Saône03 85 94 99 6003 85 93 28 98

contact@mefduchalonnais.fr www.mefduchalonnais.fr

Enseignement et Formation Professionnelle

Conservatoire National de Région de Musique et de Danse Dir : Robert LLORCA 1 rue Olivier Messiaen

71100 Chalon-sur-Saône03 85 42 42 6503 85 42 42 66

www.conservatoire.legrandchalon.fr

ENSAM Institut Image Dir : Jean-Luc DELPEUCH 2 rue Thomas Dumorey71100 Chalon-sur-Saône

03 85 90 98 6003 85 90 98 61

www.ensam.fr

IUT Chalon-sur-Saône Dir : François VIACARD 1 allée Granges Forestier 71100 Chalon-sur-Saône

03 85 42 43 4403 85 42 43 25

adm@iutchalon.u-bourgogne.frhttp://iutchalon.u-bourgogne.fr

LEGTA de Fontaines (Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole)

Dir : Jean-Pierre THUOT 10 la Plâtière71150 Fontaines

03 85 47 82 8203 85 47 82 99

legta.fontaines@educagri.frwww.legta.ifrance.com

Lycée Hilaire de Chardonnet Prov : François VICARD 1 rue Henri Dunant71100 Chalon-sur-Saône

03 85 97 22 4403 85 97 22 30

0711422k@ac-dijon.fr http://lyc71-chardonnet.ac-dijon.fr

Lycée Mathias Dir : Lionel JEANNERET 3 place Mathias - BP 12271321 Chalon-sur-Saône Cedex

03 85 97 48 0003 85 97 48 10

0710010a@ac-dijon.fr http://www.lycee-mathias.fr

Lycée Polyvalent Emiland Gauthey Prov :Françoise RASLOVLEFF

20 rue Ancien Collège71100 Chalon-sur-Saône

03 85 42 47 2003 85 42 47 21

0711729u@ac-dijon.frhttp://lyc71-gauthey.ac-dijon.fr

Lycée Pontus de Tyard Prov : Françoise GODON 13 rue Gaillardons - BP 9012171100 Chalon-sur-Saône

03 85 46 85 4003 85 46 85 59 0710011b@ac-dijon.fr

Lycée Professionnel Automobile Dir : Pascal ALLIOT 1 rue Manutention71100 Chalon sur Saône

03 85 97 44 0003 85 97 44 01

0711322b@ac-dijon.frhttp://lyc71-automobile.ac-dijon.fr

Lycée Professionnel Julien de Balleure Prov : Laurent PIERRE 141 avenue Boucicaut71100 Chalon-sur-Saône

03 85 97 96 0003 85 97 96 02 www.balleure.org

Lycée Scientifi que et Technologique Nicéphore Niepce Prov : Laurent PIERRE 141 av Boucicaut - BP 99

71321 Chalon-sur-Saône Cedex03 85 97 96 00 03 85 97 96 02

0710012C@ac-dijon.frwww.lyceeniepce.fr

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Énergie - Environnement

ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)

Délégué Régional :Didier CHATEAU

1 c bd de ChampagneTour Elithis - BP 5156221015 Dijon Cedex

03 80 76 89 7603 80 76 89 70

ademe.bourgogne@ademe.frwww.ademe.fr

Conservatoiredes Sites Naturels Bourguignons Dir : Romain GAMELON Chemin du Moulin des Etangs

21600 Fenay03 80 79 25 9903 80 79 25 95

conservatoire@sitesnaturelsbourgogne.asso.frwww.sitesnaturelsbourgogne.asso.fr

DREAL(Direction Régionale de l’Environ-nement de l’Aménagement et du Logement)

Dir :Georges REGNAUD

57 rue de MulhouseBP 274 80521 078 Dijon Cedex

03 80 29 44 4403 80 66 87 91

www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr

Espace Info Energie(Permanence de Chalon)

5 rue des cloutiers71100 Chalon-sur-Saône 03 85 93 24 28 infoenergie-caue71@wanadoo.fr

ONF (Offi ce National des Forêts)Agence départemental Bourgogne Est

Dir : Olivier ROUSSET 21 rue de la Liberté71007 Mâcon Cedex

03 85 32 82 0003 85 20 27 87

olivier.rousset@onf.frwww.onf.fr

Maison de l'Environnement Pdt : Philippe CHERPIONDir : Jean-Michel BLANC

1 place Sainte Marie71100 Chalon-sur-Saône

03 85 41 63 8003 85 93 45 96

infos@maisonenvironnement.comwww.maisonenvironnement.com

Justice

Chambre départementale des huissiers de justice de Saône-et-Loire

Pdt : Me François TOUILLIER

32 rue des Bordes71500 Louhans 03 85 75 19 85 www.chambre-huissiers

-justice-saone-loire.fr

Chambre des Notaires de Saône-et-Loire Jean-François LANEL 69 pl St Vincent - BP 233

71000 Mâcon03 85 38 45 9403 85 38 14 76

chambre.des.notaires.71@notaires.fr

Médias

Virgin Radio Journaliste : Joël COLLIN 51 rue Gloriette71100 Chalon-sur-Saône

03 85 93 20 5303 85 48 49 11 www.virginradio.fr

France Bleu Bourgogne(Antenne chalonnaise)

Journaliste :Christophe DEWAELE

4 rue Saint Vincent71100 Chalon-sur-Saône

03 85 48 37 3903 85 93 43 54 http://sites.radiofrance.fr

France 3 Bourgogne RC : Samuel PELTIER6 avenue de la DécouverteBP 6096 21003 Dijon

03 80 77 35 35 redaction-dijon@francetv.frwww.france3.fr

Journal de Saône-et-Loire RC : Michel MEKKI9 rue des TonneliersBP 134 71104 Chalon-sur-Saône

03 85 90 68 0003 85 90 68 42

agencechalon@lejsl.fr www.lejsl.com

Santé - Affaires sociales et sanitaires

CAF de Saône et Loire Dir : Françoise AUTRET 15 avenue Victor Hugo71100 Chalon-sur-Saône

0820 25 71 10(0,09 €/mn) www.saoneetloire.caf.fr

CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) Dir : Daniel CARRÉ 24 rue Jean Moulin

71100 Chalon-sur-Saône36 4603 85 94 70 19 www.ameli.fr

Centre Hospitalier William Morey Dir : Michel BRAVAIS 7 quai de l'Hôpital - BP 12071100 Chalon-sur-Saône

03 85 44 66 8803 85 44 66 99

chwm@ch-chalon71.frwww.ch-chalon71.fr

ARS(Délégation territoriale de Côte d’Or) Dir : Cécile COURREGES

Immeuble le Diapason2 place des Savoirs21000 Dijon

0 820 20 85 20 www.ars.bourgogne.sante.fr

ARS(Délégation territoriale de Saône et Loire)

Dir : Geneviève FRIBOURG

173 boulevard Henri Dunant71020 Mâcon 0 820 20 85 20 www.ars.bourgogne.sante.fr

DDPP (Direction Départementale de la Protection de la Population)

Dir : Anne LE HY

Cité administrativeBoulevard Henri DunantBP 2201771020 Mâcon Cedex 9

03 88 22 57 0003 85 22 57 90

ddpp@saone-et-loire.gouv.frud71@dgccf.fi nances.gouv.fr

Territoire d’Action Sociale du Conseil Général Dir : Armelle MARTIN 179 avenue de Paris

71100 Chalon-sur-Saône03 85 46 96 7003 85 46 96 71

a.martin@cg71.fr www.cg71.fr

Services

EDF Délégation Régionale Bourgogne 4 rue Louis Néel - BP 8798121079 Dijon Cedex

03 85 93 70 0003 85 93 72 99

www.edf.frwww.gazdefrance.fr

France Télécom 10 place de la Beaune 71100 Chalon-sur-Saône 10 14 www.orange.fr

memento

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C.D.M.71(Centre Départemental Météo France)

Dir : Roland PLANTIER 38 chemin Aérodrome71850 Charnay-lès-Mâcon

03 85 35 00 1503 85 34 91 55

cdm71@meteo.fr www.meteo.fr

Sports

DDCS (Direction Départementale de la Cohésion sociale) Dir : Martine CHARRIER

173 boulevard Henri DunandCS 1202571020 Mâcon cedex 9

03 85 21 99 0003 85 21 99 01

www.ddcs-saone-loire.gouv.fr

Centre Nautique Dir : Jean-François DARDOUILLET

6 rue d'Amsterdam71100 Chalon-sur-Saône

03 85 46 60 3503 85 43 18 88 www.legrandchalon.fr

Tourisme

ADTR Gîtes de France (AssociationDépartementale du Tourisme Rural)

Pdt : Mme BACHELETDir : Serge FOURNEL

Esplanade du BreuilBP 52271010 Mâcon Cedex

03 85 29 55 6003 85 38 61 98

gites71@sl.chambagri.frwww.gites71.com

CDT 71Comité Départemental de Tourisme

Dir : Jean-Paul DRAPIER

389 avenue de Lattre de Tassigny71000 Mâcon

03 85 21 02 2003 85 38 94 36

info@bourgognedusud.comwww.bourgogne-du-sud.com

Offi ce de Tourisme

Buxy Sud de la Côte Chalonnaise Pdt : Daniel ALADAME Place de la Gare71390 Buxy

03 85 92 00 1603 85 92 00 57

ot.buxy@free.frwww.buxy-tourisme.com

Chalon-sur-Saône Pdt : Benjamin GRIVEAUX Dir : Jérôme MARCHE

Boulevard de la République71100 Chalon sur Saône

03 85 48 37 9703 85 48 63 55

offi cedetourisme@achalon.com www.achalon.com

Givry Côte Chalonnaise Pdt : Jean-Claude DUFOURD

2 rue de l'Hôtel de Ville71640 Givry

03 85 44 43 3603 85 94 89 51

offi ce-tourisme-givry-71@wanadoo.frwww.givry.tourisme.71.free.fr

Saint-Gengoux-le-National/Cormatin Pdt : Michel COULON Avenue de la Promenade71460 St-Gengoux-le-National

09 77 35 14 4003 85 92 52 05

ot.stgengoux.nal@wanadoo.frwww.aaot-stgengoux.fr

Communauté de communesEntre Saône et Grosne Pdt : Roland BECHE Place de l'hôtel de ville

71240 Sennecey-le-Grand03 85 44 82 5403 85 44 86 19

contact@ot-senneceylegrand.comwww.ot-senneceylegrand.com

Communauté de communes des Trois Rivières

Pdt : Mireille FOUCHECOURT

3 Place Charvot71350 Verdun sur le Doubs

03 85 91 87 5203 85 91 87 52

offi ce-du-tourisme.verdun.doubs@wanadoo.frwww.tourisme-verdun-en-bourgogne.com

UDOTSI(Union Départementale des Offi ces de Tourisme et Syndicats d'Initiative)

Pdt : Jacques MATTEO Palais de JusticePlace des casernes71700 Tournus

08 71 40 61 7103 85 51 96 06 udotsi.71@wanadoo.fr

Transports - Équipements

CAUE (Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement)

Pdt : Pierre MARTINERIEDir : Jacques GARNIER

6 quai Jules-Chagot BP 225 71308 Montceau les Mines cedex

03 85 69 05 2503 85 69 05 30

caue71@orange.frwww.caue71.fr

DDT(Direction Départementale des Territoires)

Dir : Monique NOVATDir Adjoint : Alain ROBEZ

37 Boulevard Henri Dunant BP 9402971040 Mâcon Cédex 9

03 85 21 28 0003 85 38 01 55

accueil.faru@saone-et-loire.gouv.frDDEA-71@equipement-agriculture.gouv.fr

STAC (Société des Transportsde l'Agglomération Chalonnaise)

Dir : Ludovic JOURDAIN 2 rue François Rude71100 Chalon-sur-Saône

03 85 46 97 80 03 85 46 97 81

stac@transdev.euwww.buszoom.com

Externalisation decompétences informatiques

Hébergement de serveursDématérialisation

03 85 44 93 68

COOPÉRATIVE BOURGOGNE DU SUD

Adresse postale :

71350 VERDUN SUR LE DOUBSTél. 03 85 91 93 00Fax 03 85 91 87 99

Siège social :

Rue des Frères Lumière - 71100 Chalon-sur-Saône

GRANDES CULTURES, ELEVAGE, VITICULTURENous valorisons les richesses de notre région.

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glossaireADASEAL’ADASEA, Association Départementale pour l’Aménagement des Structures des Exploi-tations Agricoles, est une association loi 1901 ayant pour fonction d’accompagner les évolutions du milieu rural.

APAL’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une mesure sociale en faveur des personnes âgées et dépendantes : elle constitue un droit universel dont l’objet est la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie. Elle permet de bénéfi cier des aides et services nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie. C’est une aide personnalisée et qui répond aux besoins particuliers de chaque béné-fi ciaire. Elle concerne aussi bien les personnes âgées résidant à domicile que les per-sonnes âgées hébergées en établissement. Cette mesure remplaçe la PSD (Prestation Spécifi que Dépendance).

BIVBBureau interprofessionnel des vins de Bourgogne

CCASLe Centre communal d’action sociale est un établissement public communal interve-nant principalement dans trois domaines : l’aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire, l’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles il dispose d’une grande liberté d’intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux, l’animation des activités sociales.

CDTComité Départemental de Tourisme

CLEPCommission Locale d’Examen des Projets (Pays du Chalonnais)

CLICGuichet unique personnes âgées

Communauté de communesLa communauté de communes est un E.P.C.I. regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave (cette condition n’est pas exigée pour les communautés de com-munes existant à la date de la publication de la loi ou issues de la transformation d’un district ou d’une communauté de ville). Elle correspond à des territoires plutôt ruraux mais instaure une coopération intercommunale forte sur des axes essentiels de la vie locale

CRCChambres régionales des comptes

Contrat enfance et jeunesseLe contrat enfance et jeunesse est un contrat d’objectifs et de cofi nancement passé entre la Caf et un partenaire, qu’il s’agisse d’une collectivité territoriale, d’un regrou-pement de communes, d’une entreprise ou d’une administration de l’Etat. Sa fi nalité est de poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 18 ans.

DATARDélégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale

DDTDirection Départementale des Territoires

DREALDirection Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

DOGDocument d’orientations générales

DRAAFDirection régionale de l’agriculture de l’alimention et de la Forêt

EPCIEtablissement public de coopération intercommunale

EPICEtablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

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FDAECFonds d’Aide à l’Equipement des Communes

FEADERFond Européen Agricole pour le Développement Rural

FISACFonds d’intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce

FNADTFonds national d’aménagement et de développement du territoire : créé par la loi du 4 février 1995, le FNADT a vocation à soutenir, en investissement comme en fonctionnement, les actions qui appuient les choix stratégiques de la politique d’aménagement du territoire. Il apporte le soutien de l’Etat aux seules opérations qui ne peuvent être fi nancées par les ministères, ou ne peuvent l’être en totalité, alors que leur réalisation est essentielle à la réussite du projet territorial concerné. Il intervient en complément des fonds publics ou privés mobilisés. Le FNADT est géré par la Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT) et a vocation à être utilisé dans une logique de subsidiarité par rapport aux crédits sectoriels des ministères techniques, sa destination prioritaire concerne l’ingénierie de projet au sein des territoires engagés dans une démarche de pays, d’agglo-mération ou de parc naturel régional.

FROTSIFédération régionale des offi ces de tourisme et syndicats d’initiative

GALGroupe d’action locale

LEADERLeader est un programme européen destiné aux zones rurales qui permet en France de soutenir 140 territoires porteurs d’une stratégie de dévelop-pement organisée autour d’un thème fédérateur. Ces territoires ont mis en place des Groupes d’Action Locale (GAL) dont le fonctionnement est orga-nisé autour de la participation aux décisions d’une majorité de partenaires privés (représentants d’organismes socioprofessionnels, d’associations, d’en-treprises) et publics.

MAEMesure Agro Environnementale

MEFMaison de l’emploi et de la formation

NATURA 2000Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objec-tifs sont : préserver la diversité biologique et valoriser le patrimoine naturel de nos territoires. Le maillage de sites s’étend sur toute l’Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation des espèces et des habi-tats naturels.

PADDProjet d’aménagement et de développement durable

PDIPRPlan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

PLUUn PLU est un document de planifi cation urbain. A travers celui-ci, c’est l’amé-nagement futur (dix/vingt ans) de votre commune (ou groupe de communes) qui est envisagé: futurs secteurs d’urbanisation, voirie et équipements, protec-tion du patrimoine et de l’environnement, ...). Le PLU se distingue du POS qui est essentiellement un document réglementaire fi xant les règles d’utilisation ; le PLU va plus loin en exprimant un véritable projet urbain cohérent à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Pôle Compétence TourismeConventionnement entre les 6 offi ces de tourisme du Pays du Chalonnais avec attribution de compétences propres à chacun à l’échelle du territoire

Pôle d’Excellence RuralProjets favorisant le développement des territoires ruraux qui reçoivent à ce

titre un fi nancement partiel de la part de l’État. Le label Pôle d’excellence rurale est attribué à un projet de développement économique situé sur un territoire rural et fondé sur un partenariat entre des collectivités locales et des entreprises privées.

SCOTSchéma de Cohérence territoriale, il assure l’équilibre entre le renouvelle-ment urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’es-pace rural, d’une part, et la prévention des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable. Il veille à l’équilibre des espaces naturels urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des ris-ques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

SGARSecrétariats généraux pour les Affaires régionales. Le Secrétariat général pour les affaires régionales, structure de conception, d’animation, de pro-grammation, d’évaluation et de contrôle des politiques de l’Etat dans la ré-gion, assiste ainsi le préfet de région dans l’exercice de ses fonctions.

SIRTOMSyndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères. Le synadicat assure la collecte et le traitement des ordures mé-nagères des communes de son territoire.

SMICTOMSyndicat Mixte de collecte et de Traitement des Ordures Ménagères. Il diffè-re du SIRTOM car il comprends à la fois des communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunales.

SPANCService Public d’Assainissement Non Collectif Depuis le 1er janvier 2006, la loi sur l’Eau a imposé aux collectivités de conduire un certain nombre de contrôles sur les installations d’assainissement autonome. Ces compétences comprennent le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités, le contrôle diagnostic de l’existant et le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants. Les compé-tences facultatives sont l’entretien et la réhabilitation. Ce SPANC est un ser-vice public local (et non une activité de police administrative) de nature industrielle et commerciale (conséquences sur sa gestion) qui fournit des prestations en matière d’assainissement non collectif. Le SPANC concerne tout immeuble non raccordable à un réseau public de collecte des eaux usées au 31/12/05.

TICTechnologie de l’information et de la Communication

TPUTaxe professionnelle unique

ZPPAUPZone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager

ZNIEFFLancé en 1982 à l’initiative du ministère de l’Environnement, l’inventaire des ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et fl oristique) se dé-fi nit par l’identifi cation scientifi que d’un secteur du territoire national parti-culièrement intéressant sur le plan écologique. A ce titre, il constituera une des bases scientifi ques majeures de la politique de protection de la nature de l’État, et particulièrement du ministère de l’Environnement au cours des prochaines années. On distingue deux types de ZNIEFF : - les zones de type I (secteurs d’une superfi cie en général limitée avec des espèces rares) - les zones de type II (grands ensembles naturels, riches et peu modifi és).

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annuaire des communesCommune INSEE Maire Tél FaxALLEREY SUR SAÔNE 71003 M. Jean-Paul DICONNE 03 85 91 50 47 03 85 91 93 28ALLÉRIOT 71004 M. Albert BOURGOGNE 03 85 47 56 83 03 85 47 56 52ALUZE 71005 Mme Andrée DOUHERET 03 85 98 17 71 03 85 98 17 70AMEUGNY 71007 M. Jeanick LEMAITRE 03 85 50 15 59 03 85 50 15 59BARIZEY 71019 M. Dominique GARREY 03 85 44 53 56 03 85 44 53 56BEAUMONT SUR GROSNE 71026 M. Jean-Pierre BONNOT 03 85 44 80 12 03 85 44 71 68BEY 71033 M. Philippe DECROOCQ 03 85 47 56 92 03 85 47 50 80BISSEY SOUS CRUCHAUD 71034 M. Daniel CHAROLLAIS 03 85 92 18 40 03 85 92 08 88BISSY SOUS UXELLES 71036 Mme Michelle PEPE 03 85 50 16 09 03 85 50 16 09BISSY SUR FLEY 71037 M. Jean-Jacques DURAND 03 85 49 25 45 03 85 49 25 45BONNAY 71042 M. Daniel BOUQUET 03 85 59 45 91 03 85 59 45 91BOUZERON 71051 M. Claude GAY 03 85 87 16 56 03 85 87 38 14BOYER 71052 M. Jean-Paul BONTEMPS 03 85 51 03 69 03 85 51 02 04BRAGNY SUR SAÔNE 71054 Mme Alix VAULOT-PFISTER 03 85 91 50 26 03 85 91 98 84BRESSE SUR GROSNE 71058 M. Marc MONNOT 03 85 92 63 22 03 85 92 63 22BURNAND 71067 M. Michel COULON 03 85 92 52 63 03 85 92 52 63BURZY 71068 M. Patrick DUFAY 03 85 96 20 33 03 85 96 20 33BUXY 71070 Mme Dominique LANOISELET 03 85 94 18 30 03 85 94 18 31CERSOT 71072 M. Didier VERJUX 03 85 96 14 32 03 85 96 14 32CHALON SUR SAÔNE 71076 M. Christophe SIRUGUE 03 85 90 50 50 03 85 90 50 56CHAMILLY 71078 M. Bernard NIQUET 03 85 87 25 33CHAMPAGNY SOUS UXELLES 71080 M. Jean LAMBLIN 03 85 92 57 12 03 85 92 57 12CHAMPFORGEUIL 71081 M. René GUYENNOT 03 85 97 19 20 03 85 97 19 29CHAPAIZE 71087 M. Michel ROBIN 03 85 50 13 45 03 85 50 16 91CHARNAY LÈS CHALON 71104 M. Robert BOISSON 03 85 34 15 70 03 85 34 56 45CHARRECEY 71107 M. Thomas BERTHET 03 85 45 44 38 03 85 45 44 38CHASSEY LE CAMP 71109 M. Jean-Louis DOREAU 03 85 87 14 56 03 85 87 14 56CHÂTEL MORON 71115 M. Pascal GALLAND 03 85 96 97 11 03 85 96 97 11CHÂTENOY EN BRESSE 71117 M. Alain ROUSSELOT-PAILLEY 03 85 96 51 24 03 85 96 69 74CHÂTENOY LE ROYAL 71118 Mme Marie MERCIER 03 85 98 13 30 03 85 98 13 31CHEILLY LÈS MARANGES 71122 M. Marc LABULLE 03 85 91 12 78 03 85 91 18 26CHENÔVES 71124 M. Jean GRESSARD 03 85 44 02 07 03 85 44 02 07CHISSEY LÈS MÂCON 71130 M. Sylvain CHOPIN 03 85 50 13 65 03 85 50 78 59CIEL 71131 M. Daniel RATTE 03 85 91 55 94 03 85 91 09 50CLUX 71138 M. Robert AUGEY 03 85 49 16 14 03 85 49 16 14CORMATIN 71145 M. Jean-François BORDET 03 85 50 11 74 03 85 50 19 46CORTEVAIX 71147 M. Michel PETIT 03 85 50 13 89 03 85 50 13 89CRISSEY 71154 M. Jean-Paul BONIN 03 85 97 01 40 03 85 97 04 41CULLES LES ROCHES 71159 Mme Monique DESMARTES 03 85 44 06 55CURTIL SOUS BURNAND 71164 M. Pascal LANGLOIS 03 85 92 65 55 03 85 92 65 55DAMEREY 71167 Mme Marie PERRAUDIN 03 85 47 50 43 03 85 47 19 93DEMIGNY 71170 M. Maurice NAIGEON 03 85 49 93 40 03 85 49 93 41DENNEVY 71171 M. Daniel CHARTON 03 85 45 48 15 03 85 45 38 66DRACY LE FORT 71182 M. Christian WAGENER 03 85 44 31 23 03 85 44 46 41ECUELLES 71186 M. Jack BRECIER 03 85 91 50 04 03 85 91 50 04EPERVANS 71189 M. Eric MICHOUX 03 85 42 74 70 03 85 42 74 71ETRIGNY 71193 M. Jean-Paul GUERRIAUD 03 85 92 22 86 03 85 92 22 86FARGES LÈS CHALON 71194 M. Jean-Claude NOUVEAU 03 85 43 46 12 03 85 43 55 20FLEY 71201 M. François GARY 03 85 49 28 99 03 85 49 28 99FONTAINES 71202 Mme Mauricette CHATILLON 03 85 45 87 50 03 85 45 87 51FRAGNES 71204 M. Gilles GONNOT 03 85 45 73 56 03 85 45 75 21GERGY 71215 M. Daniel GALLAND 03 85 98 12 90 03 85 98 12 99GERMAGNY 71216 M. Pierre DUBOIS 03 85 49 22 52 03 85 49 22 52GIGNY SUR SAÔNE 71219 Mme Marie Madeleine BLONDOT 03 85 44 80 78 03 85 44 82 52GIVRY 71221 M. Daniel VILLERET 03 85 94 16 30 03 85 94 16 34GRANGES 71225 M. Michel DAYDE 03 85 47 96 78 03 85 47 96 78GUERFAND 71228 M. Roger BREZIAT 03 85 47 78 50 03 85 47 78 50JAMBLES 71241 M. Luc BERTIN-BOUSSU 03 85 44 51 77 03 85 44 51 77JUGY 71245 M. Jacques SIMON 03 85 44 81 60JULLY LÈS BUXY 71247 M. Gérard MAITRE 03 85 92 12 72 03 85 92 12 72LA CHAPELLE DE BRAGNY 71089 M. Jean-Marc BERAUD 03 85 92 22 42 03 85 92 22 42LA CHARMÉE 71102 M. Gérard LARDY 03 85 94 90 95 03 85 94 90 95LA LOYÈRE 71265 M. Jean-Claude MOUROUX 03 85 45 72 32 03 85 45 93 00LA VILLENEUVE 71578 M. Thierry COUZON 03 85 49 14 22 03 85 49 13 53LAIVES 71249 M. Jean-Claude BECOUSSE 03 85 44 80 32 03 85 44 91 29LALHEUE 71252 M. Roger CASSARD 03 85 44 83 59 03 85 44 83 59LANS 71253 M. Gilles DESBOIS 03 85 96 58 76 03 85 96 58 76LES BORDES 71043 Mme Marie-France GALMICHE 03 85 91 51 85 03 85 91 51 85LESSARD LE NATIONAL 71257 M. André RENAUD 03 85 45 72 55 03 85 45 90 96LONGEPIERRE 71262 M. Marc JOLY 03 85 49 12 43 03 85 49 12 43LUX 71269 M. Denis EVRARD 03 85 90 92 20 03 85 90 92 24

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Commune INSEE Maire Tél FaxALLEREY SUR SAÔNE 71003 M. Jean-Paul DICONNE 03 85 91 50 47 03 85 91 93 28ALLÉRIOT 71004 M. Albert BOURGOGNE 03 85 47 56 83 03 85 47 56 52ALUZE 71005 Mme Andrée DOUHERET 03 85 98 17 71 03 85 98 17 70AMEUGNY 71007 M. Jeanick LEMAITRE 03 85 50 15 59 03 85 50 15 59BARIZEY 71019 M. Dominique GARREY 03 85 44 53 56 03 85 44 53 56BEAUMONT SUR GROSNE 71026 M. Jean-Pierre BONNOT 03 85 44 80 12 03 85 44 71 68BEY 71033 M. Philippe DECROOCQ 03 85 47 56 92 03 85 47 50 80BISSEY SOUS CRUCHAUD 71034 M. Daniel CHAROLLAIS 03 85 92 18 40 03 85 92 08 88BISSY SOUS UXELLES 71036 Mme Michelle PEPE 03 85 50 16 09 03 85 50 16 09BISSY SUR FLEY 71037 M. Jean-Jacques DURAND 03 85 49 25 45 03 85 49 25 45BONNAY 71042 M. Daniel BOUQUET 03 85 59 45 91 03 85 59 45 91BOUZERON 71051 M. Claude GAY 03 85 87 16 56 03 85 87 38 14BOYER 71052 M. Jean-Paul BONTEMPS 03 85 51 03 69 03 85 51 02 04BRAGNY SUR SAÔNE 71054 Mme Alix VAULOT-PFISTER 03 85 91 50 26 03 85 91 98 84BRESSE SUR GROSNE 71058 M. Marc MONNOT 03 85 92 63 22 03 85 92 63 22BURNAND 71067 M. Michel COULON 03 85 92 52 63 03 85 92 52 63BURZY 71068 M. Patrick DUFAY 03 85 96 20 33 03 85 96 20 33BUXY 71070 Mme Dominique LANOISELET 03 85 94 18 30 03 85 94 18 31CERSOT 71072 M. Didier VERJUX 03 85 96 14 32 03 85 96 14 32CHALON SUR SAÔNE 71076 M. Christophe SIRUGUE 03 85 90 50 50 03 85 90 50 56CHAMILLY 71078 M. Bernard NIQUET 03 85 87 25 33CHAMPAGNY SOUS UXELLES 71080 M. Jean LAMBLIN 03 85 92 57 12 03 85 92 57 12CHAMPFORGEUIL 71081 M. René GUYENNOT 03 85 97 19 20 03 85 97 19 29CHAPAIZE 71087 M. Michel ROBIN 03 85 50 13 45 03 85 50 16 91CHARNAY LÈS CHALON 71104 M. Robert BOISSON 03 85 34 15 70 03 85 34 56 45CHARRECEY 71107 M. Thomas BERTHET 03 85 45 44 38 03 85 45 44 38CHASSEY LE CAMP 71109 M. Jean-Louis DOREAU 03 85 87 14 56 03 85 87 14 56CHÂTEL MORON 71115 M. Pascal GALLAND 03 85 96 97 11 03 85 96 97 11CHÂTENOY EN BRESSE 71117 M. Alain ROUSSELOT-PAILLEY 03 85 96 51 24 03 85 96 69 74CHÂTENOY LE ROYAL 71118 Mme Marie MERCIER 03 85 98 13 30 03 85 98 13 31CHEILLY LÈS MARANGES 71122 M. Marc LABULLE 03 85 91 12 78 03 85 91 18 26CHENÔVES 71124 M. Jean GRESSARD 03 85 44 02 07 03 85 44 02 07CHISSEY LÈS MÂCON 71130 M. Sylvain CHOPIN 03 85 50 13 65 03 85 50 78 59CIEL 71131 M. Daniel RATTE 03 85 91 55 94 03 85 91 09 50CLUX 71138 M. Robert AUGEY 03 85 49 16 14 03 85 49 16 14CORMATIN 71145 M. Jean-François BORDET 03 85 50 11 74 03 85 50 19 46CORTEVAIX 71147 M. Michel PETIT 03 85 50 13 89 03 85 50 13 89CRISSEY 71154 M. Jean-Paul BONIN 03 85 97 01 40 03 85 97 04 41CULLES LES ROCHES 71159 Mme Monique DESMARTES 03 85 44 06 55CURTIL SOUS BURNAND 71164 M. Pascal LANGLOIS 03 85 92 65 55 03 85 92 65 55DAMEREY 71167 Mme Marie PERRAUDIN 03 85 47 50 43 03 85 47 19 93DEMIGNY 71170 M. Maurice NAIGEON 03 85 49 93 40 03 85 49 93 41DENNEVY 71171 M. Daniel CHARTON 03 85 45 48 15 03 85 45 38 66DRACY LE FORT 71182 M. Christian WAGENER 03 85 44 31 23 03 85 44 46 41ECUELLES 71186 M. Jack BRECIER 03 85 91 50 04 03 85 91 50 04EPERVANS 71189 M. Eric MICHOUX 03 85 42 74 70 03 85 42 74 71ETRIGNY 71193 M. Jean-Paul GUERRIAUD 03 85 92 22 86 03 85 92 22 86FARGES LÈS CHALON 71194 M. Jean-Claude NOUVEAU 03 85 43 46 12 03 85 43 55 20FLEY 71201 M. François GARY 03 85 49 28 99 03 85 49 28 99FONTAINES 71202 Mme Mauricette CHATILLON 03 85 45 87 50 03 85 45 87 51FRAGNES 71204 M. Gilles GONNOT 03 85 45 73 56 03 85 45 75 21GERGY 71215 M. Daniel GALLAND 03 85 98 12 90 03 85 98 12 99GERMAGNY 71216 M. Pierre DUBOIS 03 85 49 22 52 03 85 49 22 52GIGNY SUR SAÔNE 71219 Mme Marie Madeleine BLONDOT 03 85 44 80 78 03 85 44 82 52GIVRY 71221 M. Daniel VILLERET 03 85 94 16 30 03 85 94 16 34GRANGES 71225 M. Michel DAYDE 03 85 47 96 78 03 85 47 96 78GUERFAND 71228 M. Roger BREZIAT 03 85 47 78 50 03 85 47 78 50JAMBLES 71241 M. Luc BERTIN-BOUSSU 03 85 44 51 77 03 85 44 51 77JUGY 71245 M. Jacques SIMON 03 85 44 81 60JULLY LÈS BUXY 71247 M. Gérard MAITRE 03 85 92 12 72 03 85 92 12 72LA CHAPELLE DE BRAGNY 71089 M. Jean-Marc BERAUD 03 85 92 22 42 03 85 92 22 42LA CHARMÉE 71102 M. Gérard LARDY 03 85 94 90 95 03 85 94 90 95LA LOYÈRE 71265 M. Jean-Claude MOUROUX 03 85 45 72 32 03 85 45 93 00LA VILLENEUVE 71578 M. Thierry COUZON 03 85 49 14 22 03 85 49 13 53LAIVES 71249 M. Jean-Claude BECOUSSE 03 85 44 80 32 03 85 44 91 29LALHEUE 71252 M. Roger CASSARD 03 85 44 83 59 03 85 44 83 59LANS 71253 M. Gilles DESBOIS 03 85 96 58 76 03 85 96 58 76LES BORDES 71043 Mme Marie-France GALMICHE 03 85 91 51 85 03 85 91 51 85LESSARD LE NATIONAL 71257 M. André RENAUD 03 85 45 72 55 03 85 45 90 96LONGEPIERRE 71262 M. Marc JOLY 03 85 49 12 43 03 85 49 12 43LUX 71269 M. Denis EVRARD 03 85 90 92 20 03 85 90 92 24

Adresse CP Mail Intercommunauté6 route de Chalon 71350 mairie.allereysursaone@wanadoo.fr CC Trois Rivières

2 rue du Bourg 71380 mairie.dalleriot@wanadoo.fr CC Saône Et Bresse2, rue de la Mairie 71510 mairiedaluze@wanadoo.fr CC Entre Monts et Dheune

Le Bourg 71460 mairie.ameugny@wanadoo.fr CC Entre Grosne Et GuyeLe Bourg 71640 mairiebarizey@wanadoo.fr CA Grand Chalon

rue de la Goguette 71240 mairie.beaumont-sgrosne@wanadoo.fr CC Entre Saône Et Grosne2 Place de l’Eglise 71620 mairie.bey.71@wanadoo.fr CC Saône Et Bresse

2 Place de la Liberté 71390 mairie@bissey-sous-cruchaud.fr CC Sud De La Côte ChalonnaiseLe Bourg 71460 mairie.bissysousuxelles@wanadoo.fr CC Entre Grosne Et GuyeLe Bourg 71460 mairie.bissysurfl ey@wanadoo.fr CC Sud De La Côte ChalonnaiseTerre Sirot 71460 mairie.bonnay.sl@wanadoo.fr CC Entre Grosne Et GuyeLe Bourg 71150 mairie.bouzeron@orange.fr CC Entre Monts et DheuneLe Bourg 71700 boyer71-mairie@wanadoo.fr CC Entre Saône Et Grosne

15 rue de Montée 71350 71.mairie.bragny@wanadoo.fr CC Trois RivièresLe Bourg 71460 mairie.bresse-sur-grosne@wanadoo.fr CC Entre Saône Et Grosne

La Buissonnière 71460 mairieburnand@wanadoo.fr CC Entre Grosne Et GuyeLe Bourg 71460 burzy.mairie@wanadoo.fr CC Entre Grosne Et Guye

25 rue Barranges 71390 mairie.buxy@wanadoo.fr CC Sud De La Côte ChalonnaiseLe Bourg 71390 mairie.cersot71@orange.fr CC Sud De La Côte Chalonnaise

BP 92 71321 mairie@chalonsursaone.fr CA Grand Chalon31 Grande Rue 71510 mairie.chamilly@wanadoo.fr CC Entre Monts et Dheune

Le Bourg 71460 mairie.champagny-sous-uxelles@wanadoo.fr CC Entre Saône Et Grosne2 rue Charles Lemaux 71530 champforgeuil@wanadoo.fr CA Grand Chalon

Le Bourg 71460 mairie.chapaize@wanadoo.fr CC Entre Grosne Et GuyeChampgrenon 71350 mairie@charnay.com CC Trois Rivières

Rue Denis Prétet 71510 mairie.charrecey@laposte.net CA Grand ChalonLe Bourg 71150 mairie.chasseylecamp@wanadoo.fr CC Entre Monts et DheuneLe Bourg 71510 mairie@chatel-moron.fr CC Sud De La Côte Chalonnaise

4 place du Centre 71380 mairie@chatenoyenbresse.fr CA Grand Chalon10 rue Bourg BP 11 71880 mairie@chatenoyleroyal.fr CA Grand Chalon

5 place de la Mairie 71150 mairie.cheilly@wanadoo.fr CC Entre Monts et DheuneLes Filletières 71390 mairie.chenoves@wanadoo.fr CC Sud De La Côte Chalonnaise

Le Bourg 71460 mairie.chissey.l.m@wanadoo.fr CC Entre Grosne Et Guye30 rue du Bourg 71350 mairie.ciel@wanadoo.fr CC Trois Rivières70 Voie Romaine 71270 mairie.clux@wanadoo.fr CC Trois Rivières

Le Bourg 71460 mairie.de.cormatin@wanadoo.fr CC Entre Grosne Et GuyeLe Bourg 71460 mairie.cortevaix@wanadoo.fr CC Entre Grosne Et Guye

1 rue de Saône 71530 crissey.mairie@wanadoo.fr CA Grand ChalonLe Bourg 71460 mairie@culles-les-roches.fr CC Sud De La Côte ChalonnaiseLe Bourg 71460 curtil-sous-burnand.mairie@wanadoo.fr CC Entre Grosne Et GuyeLe Bourg 71620 mairie-damerey@wanadoo.fr CC Saône Et Bresse

Place de l’Eglise 71150 demigny@wanadoo.fr CA Grand ChalonCour de la mairie 71510 mairiedennevy@wanadoo.fr CC Entre Monts et DheunePlace de la Mairie 71640 dracy.le.fort@wanadoo.fr CA Grand Chalon

1 Place Jean Micolle 71350 ecuelles.mairie@wanadoo.fr CC Trois RivièresRue Auguste Noirot 71380 epervans@wanadoo.fr CA Grand Chalon

Le Bourg 71240 mairie.etrigny@wanadoo.fr CC Entre Saône Et Grosne24, Grande Rue 71150 farges.les.chalon@wanadoo.fr CA Grand Chalon

Le Bourg 71390 mairie.fl ey@wanadoo.fr CC Sud De La Côte Chalonnaise15 Grande Rue 71150 accueil.mairie@fontainesenbourgogne.fr CA Grand Chalon64 rue du Bourg 71530 mairie.fragnes@wanadoo.fr CA Grand Chalon41 grande rue 71590 mairie@gergy.fr CA Grand Chalon

Le Bourg 71460 mairie.germagny@wanadoo.fr CC Sud De La Côte Chalonnaiserue de la Mairie 71240 mairie-gignysursaone@wanadoo.fr CC Entre Saône Et Grosne

4 place de la Poste 71640 givry@wanadoo.fr CA Grand Chalon6 rue des Arènes 71390 mairie.granges@wanadoo.fr CC Sud De La Côte Chalonnaise

Le Bourg 71620 mairieguerfand@wanadoo.fr CC Saône Et Bresse56 Rue de la Côte Chalonnaise 71640 mairie-jambles@wanadoo,fr CA Grand Chalon

Le Bourg 71240 mairie.jugy@wanadoo.fr CC Entre Saône Et Grosne1 rue du Champ perche 71390 mairie.jully.les.buxy@wanadoo.fr CC Sud De La Côte Chalonnaise

rue de l’Ecole 71240 mairie.la-chapelle-de-bragny@wanadoo.fr CC Entre Saône Et Grosne6 rue du Bourg 71100 la.charme@wanadoo.fr CA Grand Chalon

Le Bourg 71530 la.loyere@wanadoo.fr CA Grand Chalon23 Voie Romaine 71270 mairie.lavilleneuve@wanadoo.fr CC Trois Rivières

Le Pâquier 71240 mairie-de-laives2@wanadoo.fr CC Entre Saône Et GrosneLe Bourg 71240 mairie.lalheue@wanadoo.fr CC Entre Saône Et Grosne

33 Grande Rue 71380 mairie.lans@wanadoo.fr CA Grand Chalon9 route de Saunières 71350 mairie-lesbordes@wanadoo.fr CC Trois Rivières13 rue de la Mairie 71530 lessard.le.national@orange.fr CA Grand Chalon

3 rue du Bourg 71270 communedelongepierre@orange.fr CC Trois Rivières2 rue Raymond Balaÿ 71100 mairie.lux71@wanadoo.fr CA Grand Chalon

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MALAY 71272 M. Daniel PICHANCOURT 03 85 50 10 57 03 85 50 10 57MANCEY 71274 Mme Christine BOURGEON 03 85 51 02 07 03 85 51 06 30MARCILLY LÈS BUXY 71277 M. Jean-Pierre BILLON 03 85 96 11 01 03 85 96 11 56MARNAY 71283 M. Marc BOIT 03 85 44 21 18 03 85 44 26 85MELLECEY 71292 M. Michel CESSOT 03 85 45 10 14 03 85 45 28 48MERCUREY 71294 M. Dominique JUILLOT 03 85 98 91 20 03 85 98 91 21MESSEY SUR GROSNE 71296 M. Alexandre DUPARAY 03 85 44 00 18 03 85 44 06 63MONT LÈS SEURRE 71315 Mme Liliane KULAGA 03 85 49 17 69 03 85 49 17 69MONTAGNY LÈS BUXY 71302 M. Laurent DAVANTURE 03 85 92 01 07 03 85 92 04 32MONTCEAUX RAGNY 71308 M. Jean UNTERMAIER 03 85 44 72 87MONTCOY 71312 M. Jean-Luc VOIRET 03 85 47 76 78MOREY 71321 M. Kader ATTEYE 03 85 45 61 39 03 85 45 61 39MOROGES 71324 M. Jean VENOT 03 85 98 12 58 03 85 98 12 59NANTON 71328 M. Jacky BONNIN 03 85 92 23 29 03 85 92 27 76NAVILLY 71329 Mme Michèle RAMEAUX 03 85 49 11 74 03 85 49 11 74OSLON 71333 M. Yvan NOEL 03 85 96 56 71 03 85 96 70 33PALLEAU 71341 M. René BECHE 03 85 91 54 75PASSY 71344 M. Michel BONIN 03 85 59 49 62 03 85 59 49 62PONTOUX 71355 Mme Danièle GELIN 03 85 49 10 66 03 85 49 11 86REMIGNY 71369 M. Michel MOURON 03 85 87 08 81 09 70 06 52 88ROSEY 71374 M. Christian MENAGER 03 85 47 91 68 03 85 47 91 68RULLY 71378 M. François LOTTEAU 03 85 87 20 32 03 85 87 27 91SAILLY 71381 M. Jean-Louis THUEL 03 85 59 48 70 03 85 59 48 70SAINT AMBREUIL 71384 M. François DUPARAY 03 85 44 20 78 03 85 44 16 55SAINT BÉRAIN SUR DHEUNE 71391 M. Eric REBILLARD 03 85 45 61 50 03 85 45 69 60SAINT BOIL 71392 M. Joël DESSOLIN 03 85 44 02 34SAINT CYR 71402 M. Christian PROTET 03 85 44 22 17 03 85 44 15 87SAINT DENIS DE VAUX 71403 Mme Fabienne SAINT-ARROMAN 03 85 44 51 97 03 85 44 36 31SAINT DÉSERT 71404 M. Daniel CHRISTEL 03 85 45 84 10 03 85 45 84 11SAINT DIDIER EN BRESSE 71405 M. Hubert BONNEFOY 03 85 47 77 07 03 85 47 77 07SAINT GENGOUX LE NATIONAL 71417 M. Joël PIERRE 03 85 92 61 67 03 85 92 60 63SAINT GERMAIN LÈS BUXY 71422 M. Michel LANGLOIS 03 85 92 91 98 03 85 92 91 98SAINT GERVAIS EN VALLIÈRE 71423 M. Michel RAYMOND 03 85 91 59 25SAINT GILLES 71425 M. Maxime PETITJEAN 03 85 45 39 00 03 85 45 38 74SAINT HURUGE 71427 M. Louis TRUCHOT 03 85 96 20 01 03 85 96 20 01SAINT JEAN DE VAUX 71430 M. Michel ISAIE 03 85 45 14 70 03 85 45 14 70SAINT LÉGER SUR DHEUNE 71442 M. Daniel LERICHE 03 85 45 31 72 03 85 45 35 20SAINT LOUP DE VARENNES 71444 M. Francis DEBRAS 03 85 44 21 70 03 85 44 12 61SAINT LOUP GÉANGES 71211 M. Bernard LACOMBRE 03 85 49 48 09 03 85 49 45 96SAINT MARCEL 71445 M. Jean-Noël DESPOCQ 03 85 42 43 60 03 85 42 75 18SAINT MARD DE VAUX 71447 M. Guy DUTHOY 03 85 45 21 07 03 85 45 21 07SAINT MARTIN D’AUXY 71449 M. Guy LEFEBVRE 03 85 96 14 79SAINT MARTIN DU TARTRE 71455 M. André DAVANTURE 03 85 92 53 07 03 85 92 53 07SAINT MARTIN EN BRESSE 71456 M. Didier VERNAY 03 85 47 72 97 03 85 47 74 17SAINT MARTIN EN GATINOIS 71457 M. Georges CHATRY 03 85 91 81 73 03 85 91 81 73SAINT MARTIN SOUS MONTAIGÜ 71459 M. Pierre VOARICK 03 85 98 90 01SAINT MAURICE DES CHAMPS 71461 M. Michel VOISIN 03 85 92 57 22 03 85 92 57 22SAINT MAURICE EN RIVIÈRE 71462 M. Pierre THOMAS 03 85 47 51 43 03 85 47 19 27SAINT PRIVÉ 71471 Mme Yvette BELSER 03 85 96 10 86 03 85 96 10 86SAINT RÉMY 71475 M. Pierre JACOB 03 85 42 54 51 03 85 93 23 94SAINT SERNIN DU PLAIN 71480 Mme Jean-Pierre MONNOT 03 85 49 68 25 03 85 45 55 74SAINT VALLERIN 71485 M. René CLERE 03 85 92 12 12 03 85 92 12 12SAINT YTHAIRE 71492 M. Marcel JOLY 03 85 92 64 80 03 85 92 64 80SAINTE HÉLÈNE 71426 M. Jean-Marc GRENIER 03 85 96 98 05 03 85 96 90 81SAMPIGNY LÈS MARANGES 71496 M. Nicolas AUBAGUE 03 85 91 10 83 03 85 91 11 06SANTILLY 71498 M. Maurice BLONDEAU 03 85 92 66 23 03 85 92 62 54SASSANGY 71501 M. Yves GONNOT 03 85 96 16 17 03 85 96 16 17SASSENAY 71502 M. Didier RETY 03 85 98 90 70 03 85 98 90 74SAULES 71503 M. Edmond Valette 03 85 44 05 39 03 85 44 02 66SAUNIÈRES 71504 M. Daniel GALUZET 03 85 91 56 52 03 85 91 58 75SAVIANGES 71505 M. Denis MORAIN 03 85 96 10 87 03 85 96 10 87SAVIGNY SUR GROSNE 71507 M. Pierre GERMAIN 03 85 92 54 22SENNECEY LE GRAND 71512 M. Jean BOURDAILLET 03 85 44 99 70 03 85 44 93 29SERCY 71515 M. Daniel NICOLAS 03 85 92 65 45 03 85 92 65 45SERMESSE 71517 M. Michel-Guy PETIT 03 85 91 56 71SEVREY 71520 M. Bernard DUPARAY 03 85 92 93 70 03 85 92 97 13SIGY LE CHÂTEL 71521 M. Charles TETE 03 85 59 44 73 03 85 59 92 17TAIZÉ 71532 M. Georges BOUILLIN 03 85 50 16 87 03 85 50 16 87TOUTENANT 71544 M. Daniel SACHETAT 03 85 91 51 49 03 85 91 51 49VARENNES LE GRAND 71556 M. Patrick LEGALL 03 85 44 20 74 03 85 44 29 16VERDUN SUR LE DOUBS 71566 M. Jean-Pierre GUENOT 03 85 91 52 52 03 85 91 90 91VERJUX 71570 M. Jean-François MORIN 03 85 91 68 40 03 85 91 68 40VERS 71572 M. Jean-Marc GAUDILLER 03 85 51 00 19 03 85 51 09 61VILLEGAUDIN 71577 M. Jean-Pierre POULLEAU 03 85 47 79 67 03 85 47 79 67VILLENEUVE EN MONTAGNE 71579 M. Jean-Claude DUCAROUGE 03 85 96 99 52 03 85 96 99 52VIREY LE GRAND 71585 M. Pascal BOISSARD 03 85 45 73 04 03 85 45 77 86

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MALAY 71272 M. Daniel PICHANCOURT 03 85 50 10 57 03 85 50 10 57MANCEY 71274 Mme Christine BOURGEON 03 85 51 02 07 03 85 51 06 30MARCILLY LÈS BUXY 71277 M. Jean-Pierre BILLON 03 85 96 11 01 03 85 96 11 56MARNAY 71283 M. Marc BOIT 03 85 44 21 18 03 85 44 26 85MELLECEY 71292 M. Michel CESSOT 03 85 45 10 14 03 85 45 28 48MERCUREY 71294 M. Dominique JUILLOT 03 85 98 91 20 03 85 98 91 21MESSEY SUR GROSNE 71296 M. Alexandre DUPARAY 03 85 44 00 18 03 85 44 06 63MONT LÈS SEURRE 71315 Mme Liliane KULAGA 03 85 49 17 69 03 85 49 17 69MONTAGNY LÈS BUXY 71302 M. Laurent DAVANTURE 03 85 92 01 07 03 85 92 04 32MONTCEAUX RAGNY 71308 M. Jean UNTERMAIER 03 85 44 72 87MONTCOY 71312 M. Jean-Luc VOIRET 03 85 47 76 78MOREY 71321 M. Kader ATTEYE 03 85 45 61 39 03 85 45 61 39MOROGES 71324 M. Jean VENOT 03 85 98 12 58 03 85 98 12 59NANTON 71328 M. Jacky BONNIN 03 85 92 23 29 03 85 92 27 76NAVILLY 71329 Mme Michèle RAMEAUX 03 85 49 11 74 03 85 49 11 74OSLON 71333 M. Yvan NOEL 03 85 96 56 71 03 85 96 70 33PALLEAU 71341 M. René BECHE 03 85 91 54 75PASSY 71344 M. Michel BONIN 03 85 59 49 62 03 85 59 49 62PONTOUX 71355 Mme Danièle GELIN 03 85 49 10 66 03 85 49 11 86REMIGNY 71369 M. Michel MOURON 03 85 87 08 81 09 70 06 52 88ROSEY 71374 M. Christian MENAGER 03 85 47 91 68 03 85 47 91 68RULLY 71378 M. François LOTTEAU 03 85 87 20 32 03 85 87 27 91SAILLY 71381 M. Jean-Louis THUEL 03 85 59 48 70 03 85 59 48 70SAINT AMBREUIL 71384 M. François DUPARAY 03 85 44 20 78 03 85 44 16 55SAINT BÉRAIN SUR DHEUNE 71391 M. Eric REBILLARD 03 85 45 61 50 03 85 45 69 60SAINT BOIL 71392 M. Joël DESSOLIN 03 85 44 02 34SAINT CYR 71402 M. Christian PROTET 03 85 44 22 17 03 85 44 15 87SAINT DENIS DE VAUX 71403 Mme Fabienne SAINT-ARROMAN 03 85 44 51 97 03 85 44 36 31SAINT DÉSERT 71404 M. Daniel CHRISTEL 03 85 45 84 10 03 85 45 84 11SAINT DIDIER EN BRESSE 71405 M. Hubert BONNEFOY 03 85 47 77 07 03 85 47 77 07SAINT GENGOUX LE NATIONAL 71417 M. Joël PIERRE 03 85 92 61 67 03 85 92 60 63SAINT GERMAIN LÈS BUXY 71422 M. Michel LANGLOIS 03 85 92 91 98 03 85 92 91 98SAINT GERVAIS EN VALLIÈRE 71423 M. Michel RAYMOND 03 85 91 59 25SAINT GILLES 71425 M. Maxime PETITJEAN 03 85 45 39 00 03 85 45 38 74SAINT HURUGE 71427 M. Louis TRUCHOT 03 85 96 20 01 03 85 96 20 01SAINT JEAN DE VAUX 71430 M. Michel ISAIE 03 85 45 14 70 03 85 45 14 70SAINT LÉGER SUR DHEUNE 71442 M. Daniel LERICHE 03 85 45 31 72 03 85 45 35 20SAINT LOUP DE VARENNES 71444 M. Francis DEBRAS 03 85 44 21 70 03 85 44 12 61SAINT LOUP GÉANGES 71211 M. Bernard LACOMBRE 03 85 49 48 09 03 85 49 45 96SAINT MARCEL 71445 M. Jean-Noël DESPOCQ 03 85 42 43 60 03 85 42 75 18SAINT MARD DE VAUX 71447 M. Guy DUTHOY 03 85 45 21 07 03 85 45 21 07SAINT MARTIN D’AUXY 71449 M. Guy LEFEBVRE 03 85 96 14 79SAINT MARTIN DU TARTRE 71455 M. André DAVANTURE 03 85 92 53 07 03 85 92 53 07SAINT MARTIN EN BRESSE 71456 M. Didier VERNAY 03 85 47 72 97 03 85 47 74 17SAINT MARTIN EN GATINOIS 71457 M. Georges CHATRY 03 85 91 81 73 03 85 91 81 73SAINT MARTIN SOUS MONTAIGÜ 71459 M. Pierre VOARICK 03 85 98 90 01SAINT MAURICE DES CHAMPS 71461 M. Michel VOISIN 03 85 92 57 22 03 85 92 57 22SAINT MAURICE EN RIVIÈRE 71462 M. Pierre THOMAS 03 85 47 51 43 03 85 47 19 27SAINT PRIVÉ 71471 Mme Yvette BELSER 03 85 96 10 86 03 85 96 10 86SAINT RÉMY 71475 M. Pierre JACOB 03 85 42 54 51 03 85 93 23 94SAINT SERNIN DU PLAIN 71480 Mme Jean-Pierre MONNOT 03 85 49 68 25 03 85 45 55 74SAINT VALLERIN 71485 M. René CLERE 03 85 92 12 12 03 85 92 12 12SAINT YTHAIRE 71492 M. Marcel JOLY 03 85 92 64 80 03 85 92 64 80SAINTE HÉLÈNE 71426 M. Jean-Marc GRENIER 03 85 96 98 05 03 85 96 90 81SAMPIGNY LÈS MARANGES 71496 M. Nicolas AUBAGUE 03 85 91 10 83 03 85 91 11 06SANTILLY 71498 M. Maurice BLONDEAU 03 85 92 66 23 03 85 92 62 54SASSANGY 71501 M. Yves GONNOT 03 85 96 16 17 03 85 96 16 17SASSENAY 71502 M. Didier RETY 03 85 98 90 70 03 85 98 90 74SAULES 71503 M. Edmond Valette 03 85 44 05 39 03 85 44 02 66SAUNIÈRES 71504 M. Daniel GALUZET 03 85 91 56 52 03 85 91 58 75SAVIANGES 71505 M. Denis MORAIN 03 85 96 10 87 03 85 96 10 87SAVIGNY SUR GROSNE 71507 M. Pierre GERMAIN 03 85 92 54 22SENNECEY LE GRAND 71512 M. Jean BOURDAILLET 03 85 44 99 70 03 85 44 93 29SERCY 71515 M. Daniel NICOLAS 03 85 92 65 45 03 85 92 65 45SERMESSE 71517 M. Michel-Guy PETIT 03 85 91 56 71SEVREY 71520 M. Bernard DUPARAY 03 85 92 93 70 03 85 92 97 13SIGY LE CHÂTEL 71521 M. Charles TETE 03 85 59 44 73 03 85 59 92 17TAIZÉ 71532 M. Georges BOUILLIN 03 85 50 16 87 03 85 50 16 87TOUTENANT 71544 M. Daniel SACHETAT 03 85 91 51 49 03 85 91 51 49VARENNES LE GRAND 71556 M. Patrick LEGALL 03 85 44 20 74 03 85 44 29 16VERDUN SUR LE DOUBS 71566 M. Jean-Pierre GUENOT 03 85 91 52 52 03 85 91 90 91VERJUX 71570 M. Jean-François MORIN 03 85 91 68 40 03 85 91 68 40VERS 71572 M. Jean-Marc GAUDILLER 03 85 51 00 19 03 85 51 09 61VILLEGAUDIN 71577 M. Jean-Pierre POULLEAU 03 85 47 79 67 03 85 47 79 67VILLENEUVE EN MONTAGNE 71579 M. Jean-Claude DUCAROUGE 03 85 96 99 52 03 85 96 99 52VIREY LE GRAND 71585 M. Pascal BOISSARD 03 85 45 73 04 03 85 45 77 86

Le Bourg 71460 mairiemalay@wanadoo.fr CC Entre Grosne Et GuyeRoute du Col des Chèvres 71240 mairie.mancey@wanadoo.fr CC Entre Saône Et Grosne

Le Matrat 71390 mairie@marcilly-les-buxy.fr CC Sud De La Côte Chalonnaise14 rue de la mairie 71240 marnay@wanadoo.fr CA Grand Chalon

601 Route de la Vallée 71640 mairie.mellecey@wanadoo.fr CA Grand Chalon53 Grande rue 71640 mairie.mercurey@wanadoo.fr CA Grand Chalon

27 rue de la Rièpe 71390 mairie.messey-sgrosne@wanadoo.fr CC Sud De La Côte Chalonnaise10 rue de l’Eglise 71270 mairie.mont.les.seurre@orange.fr CC Trois Rivières

Le Bourg 71390 montagny-les-buxy@wanadoo.fr CC Sud De La Côte ChalonnaiseLe Bourg 71240 - CC Entre Saône Et GrosneLe Bourg 71620 mairie.montcoy@wanadoo.fr CC Saône Et BresseLe Bourg 71510 mairie.morey@wanadoo.fr CC Entre Monts et DheuneLe Bourg 71390 commune-de-moroges@wanadoo.fr CC Sud De La Côte ChalonnaiseLe Bourg 71240 mairie-nanton@wanadoo.fr CC Entre Saône Et Grosne

1, La Place 71270 mairiedenavilly@orange.fr CC Trois RivièresRoute de Saint Germain 71380 oslon@wanadoo.fr CA Grand Chalon

41 rue Principale 71350 rene.beche71109@orange.fr CC Trois RivièresLe Bourg 71220 mairie-de-passy@wanadoo.fr CC Entre Grosne Et Guye

29 Grande Rue 71270 mairie-pontoux@wanadoo.fr CC Trois Rivières2, place de la mairie 71150 mairie.remigny@wanadoo.fr CC Entre Monts et Dheune

22 rue de la Grange St Pierre 71390 mairie.rosey@wanadoo.fr CC Sud De La Côte Chalonnaise5 place de la Mairie 71150 mairie.rully@wanadoo.fr CA Grand Chalon

Le Bourg 71250 communedesailly@wanadoo.fr CC Entre Grosne Et GuyePlace Malherbe 71240 mairie.stambreuil@wanadoo.fr CA Grand Chalon

9A Rue de la Mairie 71510 mairie.stberainsurdheune@wanadoo.fr CC Entre Monts et DheuneRue de la Mairie 71390 mairie.stboil@wanadoo.fr CC Sud De La Côte Chalonnaise

Le Bourg 71240 saint-cyr.mairie@wanadoo.fr CC Entre Saône Et Grosne2 place de la mairie 71640 mairie.stdenisdevaux@free.fr CA Grand Chalon

42 avenue de Bourgogne 71390 mairie-de-st-desert@wanadoo.fr CA Grand Chalon4 route de Toutenant 71620 mairie.saintdidierenbresse@wanadoo.fr CC Saône Et Bresse

Place de l’Hôtel de Ville 71460 saint.gengoux@wanadoo.fr CC Entre Grosne Et GuyeLe Bourg 71390 st-germain-les-buxy@wanadoo.fr CC Sud De La Côte ChalonnaiseLe Bourg 71350 mairie.st.gervais.val@orange.fr CC Trois Rivières

29 Allée des Platanes 71510 mairiestgilles@wanadoo.fr CC Entre Monts et DheuneLe Bourg 71460 mairie.sainthuruge@wanadoo.fr CC Entre Grosne Et Guye

Place des Tilleuls 71640 stjeandevaux.mairie@wanadoo.fr CA Grand Chalon42 rue du 8 mai 1945 71510 mairie@stlegerdheune.fr CC Entre Monts et Dheune3 avenue de l’Eglise 71240 saint.loup.de.varennes@wanadoo.fr CA Grand Chalon

12 rue Baptiste Cautin 71350 mairie.st-loup-geanges@wanadoo.fr -Place de l’Eglise 71380 mairie.saint-marcel.71@wanadoo.fr CA Grand Chalon

Le Bourg 71640 st-mard71@wanadoo.fr CA Grand ChalonVoriots 71390 martinauxy@gmail.com CC Sud De La Côte Chalonnaise

Le Bourg 71460 mairie-st-martin-du-tartre@wanadoo.fr CC Sud De La Côte Chalonnaise1 place du monument 71620 mairie-st-martin-en-bresse@wanadoo.fr CC Saône Et Bresse

3 Grande Rue 71350 mairiestmartinengatinois@wanadoo.fr CC Trois RivièresLe Bourg 71640 mairie-de-st-martin-smontaigu@wanadoo.fr CA Grand ChalonLe Bourg 71460 mairiestmauricedeschamps@wanadoo.fr CC Sud De La Côte ChalonnaiseLe Bourg 71620 mairie.stmauriceenriviere@wanadoo.fr CC Saône Et BresseLe Bourg 71390 mairie.saintprive@numeo.fr CC Sud De La Côte Chalonnaise

1 place Jean Jaurès BP 90360 71100 saint-remy.71@wanadoo.fr CA Grand ChalonLe Bourg 71510 mairiestsernin@wanadoo.fr CC Entre Monts et DheuneLe Bourg 71390 st-vallerin.mairie@wanadoo.fr CC Sud De La Côte ChalonnaiseLe Bourg 71460 mairie.saint-ythaire@wanadoo.fr CC Entre Grosne Et GuyeLe Bourg 71390 mairie.stehelene@wanadoo.fr CC Sud De La Côte Chalonnaise

4 place de la Mairie 71150 mairie.sampigny-les-maranges@wanadoo.fr CC Entre Monts et DheuneChemin des Vignes 71460 mairie.santilly@wanadoo.fr CC Sud De La Côte Chalonnaise

Le Bourg 71390 mairie@sassangy.fr CC Sud De La Côte Chalonnaise3 allée Pierre Bérégovoy 71530 sassenay@wanadoo.fr CA Grand Chalon

Le Bourg 71390 saules@wanadoo.fr CC Sud De La Côte Chalonnaise1 rue des Bords du Doubs 71350 mairie.saunieres@wanadoo.fr CC Trois Rivières

Le Bourg 71460 mairie.savianges@wanadoo.fr CC Sud De La Côte ChalonnaiseLe Bourg 71460 mairiesavignygrosne@wanadoo.fr CC Entre Grosne Et Guye

Place de l’Eglise 71240 mairie@senneceylegrand.fr CC Entre Saône Et GrosneRue de la Mairie 71460 mairie.sercy@wanadoo.fr CC Sud De La Côte Chalonnaise

18 route Nationale 71350 mairie.sermesse@wanadoo.fr CC Trois Rivières36 rue Mouis Verchère 71100 sevrey@wanadoo.fr CA Grand Chalon

Le Bourg 71250 mairie.sigy-le.chatel@wanadoo.fr CC Entre Grosne Et GuyeLe Bourg 71250 mairie-taize@laposte.net CC Entre Grosne Et GuyeLe Bourg 71350 mairie.toutenant@nordnet.fr CC Trois Rivières

1 Place de Verdun 71240 varennes.environnement@wanadoo.fr CA Grand ChalonPlace de l’Hôtel de Ville 71350 mairie.verdunsurledoubs@wanadoo.fr CC Trois Rivières

Place de la Mairie 71590 mairie.verjux@wanadoo.fr CC Trois RivièresRue Saint Félix 71240 mairie.vers@wanadoo.fr CC Entre Saône Et Grosne

Le Bourg 71620 communedevillegaudin@wanadoo.fr CC Saône Et BresseLe Bourg 71390 mairie@villeneuve-en-montagne.fr CC Sud De La Côte Chalonnaise

81 rue du petit Virey 71530 virey-mairie@wanadoo.fr CA Grand Chalon

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