22
Aides et outils financiers pour la création et la reprise d’entreprises dans le Loiret L’objectif de ce diaporama est la présentation des aides financières et outils financiers pour la création et la reprise d’entreprises dans le Loiret. Il est interactif : sur la diapositive suivante, cliquez sur un type d’aide pour accéder à la liste correspondante. Cliquez sur une aide spécifique et vous serez orienté sur un site officiel et spécifique pour plus de précisions. Il ne saurait être exhaustif. Cliquez pour continuer Dernière mise à jour : novembre 2009

Aides et outils financiers pour la création et la reprise dentreprises dans le Loiret Lobjectif de ce diaporama est la présentation des aides financières

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Aides et outils financiers pour la création et la reprise dentreprises dans le Loiret Lobjectif de ce diaporama est la présentation des aides financières

Aides et outils financiers pour la création et la reprise d’entreprises

dans le Loiret

L’objectif de ce diaporama est la présentation des aides financières et outils financiers pour la création et la reprise d’entreprises dans le Loiret.

Il est interactif : sur la diapositive suivante, cliquez sur un type d’aide pour accéder à la liste correspondante. Cliquez sur une aide spécifique et vous

serez orienté sur un site officiel et spécifique pour plus de précisions.

Il ne saurait être exhaustif.

Cliquez pour continuer Dernière mise à jour : novembre 2009

Page 2: Aides et outils financiers pour la création et la reprise dentreprises dans le Loiret Lobjectif de ce diaporama est la présentation des aides financières

Incubateurs aide financière à

la préparation du lancement

Entreprises d’insertion par l’économique

Sociétés coopératives

(SCOP et SCOT)

Couveuses

Lancement avant

installation :

Innovation

Entreprendre au féminin

Bénéficiaires de minima

sociaux

Demandeurs d’emplois

Jeunes

LocauxPrêts et aides à la trésorerie et aux

investissements de départ

Exonérations fiscales

Prises de participation,

Business Angels

CréationCréation

Prêts et aides à la trésorerie et aux

investissements de départ

Exonérations fiscales

Prises de participation,

Business Angels

RepriseReprise

Création & repriseCréation & repriseSociétés de

cautionnement mutuel (garanties

financières)

Avantages fiscaux pour les

investisseurs

Travailleurs handicapés

Salariés

Cliquez sur une catégorie d’aide

pour en obtenir la liste détaillée

Page 3: Aides et outils financiers pour la création et la reprise dentreprises dans le Loiret Lobjectif de ce diaporama est la présentation des aides financières

Outils suivants :

PME

Diapositive d’accueil

Prêt à la Création d'Entreprise

(PCE) - Oséo

En complément d'un prêt bancaire : prêt de 2 000 à 7 000 €, tous secteurs

d'activités, TPE. Programme inférieur ou égal à 45 000 €.

Auprès de la banque

Prêt d'honneur de Loiret Initiative

Prêt d'honneur à taux 0, d'un montant maximal de 15 000 € (jusqu'à 30 000 €

pour des entreprises de plus de 9 salariés), n'excédant pas l'apport en

fonds propres de l'entrepreneur.

[email protected] Armelle Popot02 38 77 89 11

Créatem(Conseil Régional)

Aide égale, au plus, aux apports du dirigeant, avec un plafond de 30 000 €.

Pour moitié subvention d'investissement, pour moitié avance remboursable à taux

0%. Pour TPE.

Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret ou

Chambre des Métiers et de l'Artisanat.

ORAC (Pays/ Conseil Général)

Activités commerciales, artisanales, ou de service aux entreprises: subvention

de 10 000 à 50 000 €. Pas actif actuellement, à venir dans les six pays

du Loiret.

Votre pays (Pays Loire Beauce, Pays Beauce-Gâtinais, Pays Gâtinais, Pays du Giennois, Pays Sologne-Val Sud, Pays Forêt d'Orléans-Val de Loire)

Cliquez sur l’onglet qui vous intéresse pour

plus d’information

Création (TPE) :

Prêts et aides à la trésorerie et aux

investissements de départ

Page 4: Aides et outils financiers pour la création et la reprise dentreprises dans le Loiret Lobjectif de ce diaporama est la présentation des aides financières

Prêt d'honneur du Réseau Entreprendre Val de Loire

Prêt à taux 0 entre 15 000 et 50 000 € pour création/reprise de PME/PMI.

[email protected]émi Toisier

02 38 43 53 28

Reprise (PME) :

Prêts et aides à la trésorerie et aux

investissements de départ

Cliquez sur l’onglet qui vous intéresse pour

plus d’information

Prêt d'honneur de Loiret Initiative

Prêt d'honneur à taux 0, d'un montant maximal de 15 000 € (jusqu'à 30 000 €

pour des entreprises de plus de 9 salariés), n'excédant pas l'apport en

fonds propres de l'entrepreneur.

[email protected] Armelle Popot02 38 77 89 11

CAP' CREATION(Conseil Régional)

Aide maximum de 60 000 €, égale au plus aux fonds propres de l'entreprise,

versée pour moitié sous forme de subvention et pour moitié sous forme

d'avance remboursable.

Conseil Régional Direction de l'Industrie, des Services et du Développement

International - en Loiret :Oivier Heurtebise 02 38 70 32 70

CAP'EMPLOI(Conseil Régional)

Subvention pouvant aller jusqu'à 5 000 € par emploi créé ou maintenu.

Conseil Régional Direction de l'Industrie, des Services et du Développement

International - en Loiret :Oivier Heurtebise 02 38 70 32 70

Contrat de développement création

(Conseil Régional/Oséo)

Prêt sans garantie ni caution personnelle de 24 000 à 80 000 €, d'une durée de 6 ans, égal au plus aux fonds

propres de l'entreprise.

Oséo Orléans: 02 38 22 84 66

Prime d'aménagement du territoire

Subvention de 15 000 € par emploi créé ou maintenu. Condition : 25 emplois créés ou maintenus. Réservée aux zones d'Aide à Finalité Régionale.

Préfecture de Région ou Agence Régionale de Développement

Diapositive d’accueil

Page 5: Aides et outils financiers pour la création et la reprise dentreprises dans le Loiret Lobjectif de ce diaporama est la présentation des aides financières

Prêt d'honneur de Loiret Initiative

Prêt d'honneur à taux 0, d'un montant maximal de 15 000 € (jusqu'à 30 000 €

pour des entreprises de plus de 9 salariés), n'excédant pas l'apport en

fonds propres de l'entrepreneur.

[email protected] Armelle Popot02 38 77 89 11

Créatem(Conseil Régional)

Aide égale, au plus, aux apports du dirigeant, avec un plafond de 30 000 €.

Pour moitié subvention d'investissement, pour moitié avance remboursable à taux

0%. Pour TPE.

Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret ou

Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Prêt à la Création d'Entreprise

(PCE) - Oséo

En complément d'un prêt bancaire : prêt de 2 000 à 7 000 €, tous secteurs

d'activités, TPE. Programme inférieur ou égal à 45 000 €.

Auprès de la banque

Diapositive d’accueil

Reprise (TPE) :

Prêts et aides à la trésorerie et aux

investissements de départ

Outils suivants :

PME

Cliquez sur l’onglet qui vous intéresse pour

plus d’information

Page 6: Aides et outils financiers pour la création et la reprise dentreprises dans le Loiret Lobjectif de ce diaporama est la présentation des aides financières

Prêt d'honneur du Réseau Entreprendre Val de Loire

Prêt à taux 0 entre 15 000 et 50 000 € pour création/reprise de PME/PMI.

[email protected]émi Toisier

02 38 43 53 28

Reprise (PME) :

Prêts et aides à la trésorerie et aux

investissements de départ

Cliquez sur l’onglet qui vous intéresse pour

plus d’information

Prêt d'honneur de Loiret Initiative

Prêt d'honneur à taux 0, d'un montant maximal de 15 000 € (jusqu'à 30 000 €

pour des entreprises de plus de 9 salariés), n'excédant pas l'apport en

fonds propres de l'entrepreneur.

[email protected] Armelle Popot02 38 77 89 11

CAP'DEVELOPPEMENT ET TRANSMISSION

Aide d'un montant compris entre 40 000 et 240 000 € sous la forme d’une avance

remboursable à taux 0.

Conseil Régional Direction de l'Industrie, des Services et du Développement

International - en Loiret :Oivier Heurtebise 02 38 70 32 70

Contrat de développement transmission

(Conseil Régional / OSEO)

Prêt sans garantie ni caution personnelle, de 40 000 à 240 000 €,

d'une durée de 7 ans maximum avec un allègement du remboursement les 2

premières années.

Oséo Orléans: 02 38 22 84 66

Prime d'aménagement du territoire

Subvention de 15 000 € par emploi créé ou maintenu. Condition : 25 emplois créés ou maintenus. Réservée aux zones d'Aide à Finalité Régionale.

Préfecture de Région ou Agence Régionale de Développement

Diapositive d’accueil

Page 7: Aides et outils financiers pour la création et la reprise dentreprises dans le Loiret Lobjectif de ce diaporama est la présentation des aides financières

Zones d'Aide à l'Investissement des PME (ZAI) ou

Zones Urbaines Sensibles (ZUS)

Exonération partielle ou totale de taxe professionnelle dans une limite

maximale de 5 ans.

Direction Départementale des Services Fiscaux du Loiret

4, rue des Maltotiers45044 ORLEANS CEDEX 1

02 38 79 37 37

Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU), ou

Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

Exonération d'IFA pour les entreprises nouvelles, d'impôt sur les bénéfices, de

la taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe professionnelle.

Direction Départementale des Services Fiscaux du Loiret

4, rue des Maltotiers45044 ORLEANS CEDEX 1

02 38 79 37 37

Zones Franches Urbaines(ZFU)

Exonération d'impôts sur les bénéfices, de taxe professionnelle, de charges sociales patronales, de cotisations

sociales personnelles, de taxe foncière.

Direction Départementale des Services Fiscaux du Loiret

4, rue des Maltotiers45044 ORLEANS CEDEX 1

02 38 79 37 37

Exonération d'impôts locaux

Exonération de taxe professionnelle, de taxe foncière sur les propriétés bâties,

après délibération de la collectivité territoriale concernée.

Direction Départementale des Services Fiscaux du Loiret

4, rue des Maltotiers45044 ORLEANS CEDEX 1

02 38 79 37 37

Exonération d'impôt sur les bénéfices

Si implantée en zone d'Aide à finalité régionale (AFR), en ZRU, en ZRR, ou en

territoires ruraux de développement prioritaires: exonération dégressive

d'impôt sur les bénéfices.

Direction Départementale des Services Fiscaux du Loiret

4, rue des Maltotiers45044 ORLEANS CEDEX 1

02 38 79 37 37

Diapositive d’accueil

Création :Exonérations

fiscalesCliquez sur

l’onglet qui vous intéresse pour

plus d’information

Page 8: Aides et outils financiers pour la création et la reprise dentreprises dans le Loiret Lobjectif de ce diaporama est la présentation des aides financières

Zone d'Aide à l'Investissement des PME

(ZAI)

Exonération partielle ou totale de taxe professionnelle dans une limite

maximale de 5 ans, d'impôts sur les bénéfices.

Direction Départementale des Services Fiscaux du Loiret

4, rue des Maltotiers45044 ORLEANS CEDEX 1

02 38 79 37 37

Exonération d'impôts locaux

Exonération de taxe professionnelle, de taxe foncière sur les propriétés bâties,

après délibération de la collectivité territoriale concernée.

Direction Départementale des Services Fiscaux du Loiret

4, rue des Maltotiers45044 ORLEANS CEDEX 1

02 38 79 37 37

Diapositive d’accueil

Reprise :Exonérations

fiscalesCliquez sur

l’onglet qui vous intéresse pour

plus d’information

Page 9: Aides et outils financiers pour la création et la reprise dentreprises dans le Loiret Lobjectif de ce diaporama est la présentation des aides financières

Création Croissance Centre (CDC / Conseil Régional)

Prises de participation de 25 000 à 80 000 €, jusqu'à 30 % du capital.

CCC Maison des Entreprises 14 Boulevard Rocheplatte45058 ORLEANS CEDEX

02 38 78 18 22

Centre Capital Développement(CDC / Conseil Régional)

Prises de participation de 80 000 à 500 000 k€, 350 000 € en 1ère

opération, jusqu'à 30 % du capital.

CCD Maison des Entreprises 14 Boulevard Rocheplatte

45058 ORLEANS CEDEX 102 38 78 18 22

Val de France ANGELS Prises de participation variables, jusqu'à

30 % du capital.

Val de France ANGELS16, rue Léonard de Vinci

45074 ORLEANS CEDEX(locaux OVLT)

[email protected]

COPAR InvestissementsPrises de participation de 3 000 € à

20 000 €.

Copar investissements 6, rue du Brésil

45000 ORLEANS

Participation en capital de CIGALES

Prises de participation à hauteur de minorité de blocage dans des

entreprises culturelles, du secteur environnemental, de commerce équitable, ou d'utilité sociale.

www.cigales.asso.frDiapositive d’accueil

Création :Prises de

participation, Business angels

Cliquez sur l’onglet qui vous intéresse pour

plus d’information

Page 10: Aides et outils financiers pour la création et la reprise dentreprises dans le Loiret Lobjectif de ce diaporama est la présentation des aides financières

Avenir Entreprise 1(CDC, Oséo)

Prises de participation jusqu'à5 millions d'euros.

http://www.ae-gestion.com/avenir-entreprises.php

Diapositive d’accueil

Reprise :Prises de

participation, Business Angels

Cliquez sur l’onglet qui vous intéresse pour

plus d’information

Création Croissance Centre (CDC / Conseil Régional)

Prises de participation de 25 000 à 80 000 €, jusqu'à 30 % du capital.

CCC Maison des Entreprises 14 Boulevard Rocheplatte45058 ORLEANS CEDEX

02 38 78 18 22

Centre Capital Développement(CDC / Conseil Régional)

Prises de participation de 80 000 à 500 000 k€, 350 000 € en 1ère

opération, jusqu'à 30 % du capital.

CCD Maison des Entreprises 14 Boulevard Rocheplatte

45058 ORLEANS CEDEX 102 38 78 18 22

Val de France ANGELS Prises de participation variables, jusqu'à

30 % du capital.

Val de France ANGELS16, rue Léonard de Vinci

45074 ORLEANS CEDEX(locaux OVLT)

[email protected]

COPAR InvestissementsPrises de participation de 3 000 € à

20 000 €.

Copar investissements 6, rue du Brésil

45000 ORLEANS

Participation en capital de CIGALES

Prises de participation à hauteur de minorité de blocage dans des

entreprises culturelles, du secteur environnemental, de commerce équitable, ou d'utilité sociale.

www.cigales.asso.fr

Page 11: Aides et outils financiers pour la création et la reprise dentreprises dans le Loiret Lobjectif de ce diaporama est la présentation des aides financières

Garantie des financements (OSEO Garantie)

Garantie jusqu'à 50 % de prêts bancaires

oseo.fr à Orléans : 02 38 22 84 66

Fonds Régional de Garantie (Conseil régional / OSEO)

Garantie jusqu'à 70 % de prêts bancaires

Conseil Régional Direction de l'Industrie, des Services et du Développement

International - en Loiret :Oivier Heurtebise 02 38 70 32 70

Création et Reprise :

Sociétés de cautionnement

mutuel (garanties financières)

Cliquez sur l’onglet qui vous intéresse pour

plus d’information

Garantie des financements (SIAGI)

Garantie jusqu'à 50 % de prêts bancaires

SIAGI Orléans Chambre de Métiers et de l'Artisanat 11 rue de la Bretonnerie - BP 2249

45012 ORLEANS CEDEX 02 38 54 09 57 [email protected]

Garantie des financements (SOCAMA)

Pour les prêts réalisées par les Banques Populaires ou autres

Interlocuteur SOCAMA : Vincent Baron 0892 896 284

Diapositive d’accueil

Fonds Régional de Garantie TPE Reprise

(Conseil régional / SIAGI)

Garantie jusqu'à 80 % de prêts bancaires

Conseil Régional Direction de l'Industrie, des Services et du

Développement International - en Loiret :

Oivier Heurtebise 02 38 70 32 70

Garantie des financements (France Active Garantie)

Montant garanti maxi 30 500 €

Centr'actifSébastien Nérault

02 38 68 18 [email protected]

Page 12: Aides et outils financiers pour la création et la reprise dentreprises dans le Loiret Lobjectif de ce diaporama est la présentation des aides financières

Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise

(BSPCE)

Exonération partielle d'impôts et de cotisations sociales sur les plus-values

lors de la cession de ces bons.

Direction Départementale des Services Fiscaux du Loiret

4, rue des Maltotiers45044 ORLEANS CEDEX 1

02 38 79 37 37

Déduction des intérêts d'emprunt pour la souscription au capital de

sociétés nouvelles

Les personnes physiques ayant investi du capital dans une entreprise au moyen d'un emprunt et tirant une rémunération de cet

investissement peuvent déduire de leurs impôts les intérêts de l'emprunt.

Direction Départementale des Services Fiscaux du Loiret

4, rue des Maltotiers45044 ORLEANS CEDEX 1

02 38 79 37 37

Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription en numéraire

au capital de PME

Représentant 25 % du montant du versement en capital, limitée à 20 000 €

par an pour une personne seule, 40 000 € par an pour un couple (pour

certaines catégories de PME).

Direction Départementale des Services Fiscaux du Loiret

4, rue des Maltotiers45044 ORLEANS CEDEX 1

02 38 79 37 37

Diapositive d’accueil

Création et Reprise :Avantages fiscaux

pour les investisseurs

Cliquez sur l’onglet qui vous intéresse pour

plus d’information

Page 13: Aides et outils financiers pour la création et la reprise dentreprises dans le Loiret Lobjectif de ce diaporama est la présentation des aides financières

Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise

(CAPE)

Le porteur de projet bénéficiaire du CAPE bénéficie des mêmes droits que

les salariés du régime général. Une structure accompagnatrice verse les

cotisations sociales.

Urssaf LoiretPlace du Général-de-Gaulle45955 ORLEANS CEDEX 9

0 820 20 25 45

Exonération de cotisations sociales pour les créateurs-repreneurs exerçant simultanément une activité salariale ou

bénéficiant de l'APE

Cotisations exonérées : assurance maladie, maternité, veuvage, vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales,

accidents du travail et maladies professionnelles.

Urssaf LoiretPlace du Général-de-Gaulle45955 ORLEANS CEDEX 9

0 820 20 25 45

Crédit d'impôt pour la reprise d'une entreprise par ses salariés

Crédit d'impôt égal au montant de l'impôt sur les sociétés dû, avant

imputation des réductions et crédits d'impôt, par la société rachetée au titre

de l'exercice précédent.

Direction Départementale des Services Fiscaux du Loiret

4, rue des Maltotiers45044 ORLEANS CEDEX 1

02 38 79 37 37

Franchise d'impôt pour les entreprises qui soutiennent leurs salariés créateurs d'entreprise

(essaimage)

En octroyant au salarié un prêt à taux privilégié, la société bénéficie d'une

franchise d'impôt égale à 50 % du prêt ou à 75 % du montant souscrit au

capital.

Direction Départementale des Services Fiscaux du Loiret

4, rue des Maltotiers45044 ORLEANS CEDEX 1

02 38 79 37 37

Ces aides conséquentes

à un statut particulier n’excluent

pas les aides génériques

Aides spécifiques pour la création / reprise par un salarié

Diapositive d’accueil

Cliquez sur l’onglet qui vous intéresse pour

plus d’information

Page 14: Aides et outils financiers pour la création et la reprise dentreprises dans le Loiret Lobjectif de ce diaporama est la présentation des aides financières

Aide à la Reprise d'Activité des Femmes(ARAF)

Aide forfaitaire d'un montant compris entre 305 et 460 € pour une femme

mère de famille inscrite comme demandeuse d'emploi qui crée son

entreprise.

Votre agence ANPE

Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes

(FGIF)

Garantie jusqu'à 70 % de prêts bancaires, pour un montant maximal

garanti de 27 000 €.

Centr'actifSébastien Nérault

02 38 68 18 [email protected]

Diapositive d’accueil

Aides spécifiques pour la création / reprise par une femmeCliquez sur

l’onglet qui vous intéresse pour

plus d’information

Ces aides conséquentes

à un statut particulier n’excluent

pas les aides génériques

Page 15: Aides et outils financiers pour la création et la reprise dentreprises dans le Loiret Lobjectif de ce diaporama est la présentation des aides financières

Maintien partiel de l'allocation d'ARE pendant la phase de démarrage d'une création-

reprise d'entreprise

Maintien de l'allocation d'aide au retour à l'emploi pendant 15 mois maximum.

Votre agence Assédic

L’Assédic peut vous verser une aide dès que vous démarrez

votre entreprise

Cette aide correspond à la moitié des allocations qui vous restent à la date où

vous débutez votre activité.Votre agence Assédic

Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise

(ACCRE)

Exonération pendant un an des cotisations d'assurance maladie,

maternité, invalidité, décès, allocations familliales, assurance vieillesse de

base.

Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret

23 place du Martroi 45044 ORLEANS CEDEX 01

02 38 77 77 62

Aides spécifiques pour la création / reprise par un demandeur d ’emploi

Cliquez sur l’onglet qui vous intéresse pour

plus d’information

Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise

(CAPE)

Le porteur de projet bénéficiaire du CAPE bénéficie des mêmes droits que

les salariés du régime général. Une structure accompagnatrice verse les

cotisations sociales.

Urssaf LoiretPlace du Général-de-Gaulle45955 ORLEANS CEDEX 9

0 820 20 25 45

Diapositive d’accueil

Ces aides conséquentes

à un statut particulier n’excluent

pas les aides génériques

Prêt Nacre

Prêt d'un montant maximum de 10 000 €

(le prêt moyen est de 5000 €)en complément d'un prêt bancaire

clic sur trouver un opérateurs d'accompagnement près de chez vous

(à droite) http://www.entreprises.gouv.fr/nacre

Prêts de l'ADIE (Association pour le Droit à

l'Initiative Economique)

Pour personnes exclues du système bancaire classique : 5 000 € de prêt

avec conditions bancaires, 5 500 € de prêt d'honneur.

Association pour le Droit à l'Initiative Economique - Délégation régionale

19, rue Adèle Lanson-Chenault 45650 St Jean le Blanc

0 800 800 566

Page 16: Aides et outils financiers pour la création et la reprise dentreprises dans le Loiret Lobjectif de ce diaporama est la présentation des aides financières

Prêts de l'ADIE (Association pour le Droit à

l'Initiative Economique)

Pour personnes exclues du système bancaire classique : 5 000 € de prêt

avec conditions bancaires, 5 500 € de prêt d'honneur.

Association pour le Droit à l'Initiative Economique - Délégation régionale

19, rue Adèle Lanson-Chenault 45650 St Jean le Blanc

0 800 800 566

Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d'Entreprise

(ACCRE)

Exonération pendant un an des cotisations d'assurance maladie,

maternité, invalidité, décès, allocations familliales, assurance vieillesse de

base.

Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret

23 place du Martroi 45044 ORLEANS CEDEX 01

02 38 77 77 62

Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise

(CAPE)

Le porteur de projet bénéficiaire du CAPE bénéficie des mêmes droits que

les salariés du régime général. Une structure accompagnatrice verse les

cotisations sociales.

Urssaf LoiretPlace du Général-de-Gaulle45955 ORLEANS CEDEX 9

0 820 20 25 45

Prime de Retour à l'Emploi(PRE)

Prime forfaitaire de 1 000 € pour bénéficiaire de mimina social qui

reprend une activité professionnelle.

DDTEFP - Loiret131 faubourg BannierCentre Adm. Coligny

45042 ORLEANS CEDEX02 38 78 98 38

Aides spécifiques pour la création / reprise par unbénéficiaire de minima

sociaux

Diapositive d’accueil

Cliquez sur l’onglet qui vous intéresse pour

plus d’information

Ces aides conséquentes

à un statut particulier n’excluent

pas les aides génériques Prêt Nacre

Prêt d'un montant maximum de 10 000 €

(le prêt moyen est de 5000 €)en complément d'un prêt bancaire

clic sur trouver un opérateurs d'accompagnement près de chez vous

(à droite) http://www.entreprises.gouv.fr/nacre

Page 17: Aides et outils financiers pour la création et la reprise dentreprises dans le Loiret Lobjectif de ce diaporama est la présentation des aides financières

Aide à la création d'activité pour les demandeurs d'emploi handicapés

(AGEFIPH)

Subvention à la création d'activité d'un montant maximum de 10 675 €, en complément d'un apport de fonds

propres minimal de 1 525 €.

AGEFIPH Centre235 avenue de Paris

45058 ORLEANS CEDEX 1 02 38 78 04 40

Exonération de charges sociales

Exonération de charges sociales pour un entrepreneur bénéficiant du statut de

travailleur handicapé auprès de la Cotorep.

Direction Départementale des Services Fiscaux du Loiret

4, rue des Maltotiers45044 ORLEANS CEDEX 1

02 38 79 37 37

Aides spécifiques pour la création / reprise par un travailleur handicapé

Diapositive d’accueil

Cliquez sur l’onglet qui vous intéresse pour

plus d’information

Ces aides conséquentes

à un statut particulier n’excluent

pas les aides génériques

Page 18: Aides et outils financiers pour la création et la reprise dentreprises dans le Loiret Lobjectif de ce diaporama est la présentation des aides financières

Subvention à l'immobilier d'entreprise

(Conseil Général)

Subvention pouvant aller jusqu'à 30 % de l'investissement en acquisition de

terrain ou en construction de bâtiment. Le projet doit être créateur d'emploi.

loiret.comAgence de Développement Economique

du Loiret 02 38 25 44 30

Pépinières d'entreprisesMise à disposition de locaux et d'un

environnement de services.

Sylvie Parfum-GimenoResponsable gestionnaire des

pépinières de l'AgglO02 38 69 80 70

Aides spécifiques pour les locaux

Diapositive d’accueil

Cliquez sur l’onglet qui vous intéresse pour

plus d’information

Page 19: Aides et outils financiers pour la création et la reprise dentreprises dans le Loiret Lobjectif de ce diaporama est la présentation des aides financières

Aide à la création d'entreprise innovante

(Oséo)

Subvention ou prêt à taux 0 %.oseo.fr,

à Orléans 02 38 22 84 66

Jeune Entreprise Universitaire

Exonération d'IFA, d'impôts locaux, d'impôt sur les bénéfices, de cotisations

sociales de sécurité sociale pour une entrerpise dirigée par un étudiant de

niveau minimum BAC+5,

DRRT Centre 6, rue Charles de Coulomb45077 ORLEANS CEDEX 2

02 38 49 33 52

Jeune Entreprise InnovanteExonération d'IFA, de taxes foncières,

d'impôt sur les bénéfices.

DRRT Centre 6, rue Charles de Coulomb45077 ORLEANS CEDEX 2

02 38 49 33 52

Aides spécifiques pour la création d’entreprises innovantes

Diapositive d’accueil

Cliquez sur l’onglet qui vous intéresse pour

plus d’information

Cliquer sur Aritt pour en savoir plus

Page 20: Aides et outils financiers pour la création et la reprise dentreprises dans le Loiret Lobjectif de ce diaporama est la présentation des aides financières

Aides spécifiques pour la création / reprise de sociétés coopératives

Cliquez sur l’onglet qui vous intéresse pour

plus d’information

Avance remboursable aux salariés sociétaires de SCOP pour la

création d'une SCOP ou la reprise d'une entreprise défaillante

Avance remboursable sans garantie personnelle de 2 000 € par salarié

associé, accordée sur une durée de 3 ans avec remboursement trimestriel.

[email protected] 40 87 87 00

Prêt coopératif pour la création et le développement des SCOP

Prêt personnel sans garantie à taux préférentiels, d'un montant maximal de

3 000 € par salarié de la SCOP.

[email protected] 40 87 87 00

Prêt participatif pour la création et le développement des SCOP

Prêt sans garantie à taux préférentiels, accompagné de prise de participation.

[email protected] 40 87 87 00

Déduction des intérêts d'emprunt pour la souscription au capital d'une

SCOP créée pour reprendre une entreprise

Déduction des intérêts de l'emprunt souscrit pour la prise de participation

dans la SCOP.

[email protected] 40 87 87 00

Prise de participation au capital des entreprises coopératives

SPOT

Intervention d'un montant de 30 000 € à 150 000 € sous forme de participation

en capital par la Socoden, pour permettre la reprise d'une SCOP.

[email protected] 40 87 87 00Diapositive d’accueil

Page 21: Aides et outils financiers pour la création et la reprise dentreprises dans le Loiret Lobjectif de ce diaporama est la présentation des aides financières

Fonds Commun de Placement Insertion Emplois (FCP IE) -

France Active

Intervention dans les fonds propres d'entreprises pour un montant compris entre 5 000 € minimum et 320 000 €

maximum.

Centr’Actif6 Ter rue de l’Abbé Pasty

45400 - FLEURY LES AUBRAISTél. 02 38 72 55 07

Eric Menin [email protected]

Fonds de Garantiepour les Structures d'Insertion

par l'Economique(FGIE)

Garantie de prêts bancaires compris entre 7 500 et 60 000€, à hauteur de

50 % du prêt, pour une durée comprise entre 2 et 12 ans (financement

d'investissements).

Centr’Actif6 Ter rue de l’Abbé Pasty

45400 - FLEURY LES AUBRAISTél. 02 38 72 55 07

Eric Menin [email protected]

Fonds de Garantie pour la création,la reprise ou le développement

des Entreprises Solidaires(FGES)

Garantie de prêts bancaires compris entre 5 000 et 100 000 €, à hauteur de 50 % du prêt, pour une durée comprise

entre 1 et 5 ans.

Centr’Actif6 Ter rue de l’Abbé Pasty

45400 - FLEURY LES AUBRAISTél. 02 38 72 55 07

Eric Menin [email protected]

Garantie France ActiveGarantie de prêts bancaires à hauteur

de 50 %.

Centr’Actif6 Ter rue de l’Abbé Pasty

45400 - FLEURY LES AUBRAISTél. 02 38 72 55 07

Eric Menin [email protected]

Aides spécifiques pour la création / reprise  d’entreprises d ’insertion

Diapositive d’accueil

Cliquez sur l’onglet qui vous intéresse pour

plus d’information

Page 22: Aides et outils financiers pour la création et la reprise dentreprises dans le Loiret Lobjectif de ce diaporama est la présentation des aides financières

Prix DEFi Jeunes

Prix de 1 600 € à 8 500 € pour un projet d'entreprise ayant un caractère d'utilité sociale, ou particulièrement original et

innovant, et mené par des jeunes.

http://www.enviedagir.fr

Aides spécifiques pour la création / reprise par un jeune (18-30 ans)

Diapositive d’accueil

Cliquez sur l’onglet qui vous intéresse pour

plus d’information

Ces aides conséquentes

à un statut particulier n’excluent

pas les aides génériques