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Aménager son territoire avec les tiers-lieux de travail Pascal Rassat dEXPERTS dEXPERTS

Amenager son territoire avec les tiers lieux de travail

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Page 1: Amenager son territoire avec les tiers lieux de travail

Les technologies de la mobilité investissent progressivement tous les secteurs, et les actifs sont aujourd'hui en mesure de travailler depuis n'importe quel lieu distant du bureau. Cette nouvelle mobilité professionnelle ne se construit pourtant pas sans problème. Confrontés à la hausse régulière du prix des carburants et à l'engor-gement des grands centres urbains et des principaux bassins d'emplois, employeurs et employés réfléchissent aux moyens de limiter les déplacements professionnels.Les tiers-lieux de travail, qui se développent depuis plusieurs années dans les pays occidentaux, constituent une réponse à ces problématiques individuelles et collectives de plus en plus prégnantes. Ils permettent aussi aux territoires urbains et ruraux de construire une stratégie de développement différenciée. En France, le déve-loppement progressif du télétravail et la publication des lois de 2012 (Warsmann et Sauvadet) et du décret de février 2016 sur le télétravail dans la fonction publique laissent envisager un vrai développement de ce mode d'organisation dans les prochains mois.Ce Dossier d'experts est destiné aux élus et techniciens des collectivités qui s'interrogent sur les dispositifs à mettre en œuvre pour que ce développement contribue au développement économique de leur territoire. Il présente une méthodologie pour repérer, structurer et développer le télétravail salarié et indépendant et utiliser des téléactivités en appui d'une stratégie territoriale. Il définit les actions qui peuvent être mises en place pour initier et suivre une expérimentation au service des territoires urbains, périurbains ou ruraux. Il présente enfin le modèle économique du tiers-lieu de travail (budget, tarification, seuil de rentabilité...) ainsi que de nombreux témoignages de collectivités qui viennent illustrer des stratégies territoriales liées aux tiers-lieux.

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Aménager son territoire avec les tiers-lieux de travail

Pascal Rassat

978-2-8186-1056-5

Pascal Rassat est consultant spécialisé en télétravail et gérant de la société CITICA (www.citica.com). Auteur de plusieurs études sur le télétravail en France pour la Datar (Étude du marché français du télétravail en 2006) ou le Commissariat général à l'égalité des territoires (Étude d'impact du télétravail pour les métropoles françaises en 2015), il intervient comme consultant sur les projets d'introduction du télétravail pour les agents/salariés des entreprises publiques et privées, mais aussi sur la mise en place du télétravail en tant qu'outil d'aménagement et de développement des territoires. Il a supervisé de nombreuses missions portant sur l'introduction du télétravail dans les organisations publiques, collectivités ou administrations, qui portaient aussi bien sur la définition du scénario de déploiement du télétravail que sur le suivi de mise en œuvre ou son évaluation. Il anime régulièrement des formations pour le CNFPT, l'INSET et l'ANFH (fonction publique hospitalière), pour des écoles d'ingénieur ou des universités.

[Dessin Une : Patrick Lestienne]www.territorial-editions.frISSN : 1623-8869 – ISBN :

d’EXPERTS d’EXPERTSd’EXPERTS

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Aménager son territoire avec les tiers-lieux de travail

Pascal RassatConsultant spécialisé en télétravail et gérant de la société CITICA

Groupe TerritorialCS 40215 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 65 87 17 - Fax : 04 76 05 01 63Retrouvez tous nos ouvrages sur www.territorial-editions.fr

d’EXPERTS686

Mai 2016Référence DE

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ISBN version numérique :ISBN : © Groupe Territorial, Voiron

978-2-8186-1056-5978-2-8186-1057-2

Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin Jallieu (38) - Juin 2016Dépôt légal à parution

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Sommaire

Introduction : Le télétravail et les tiers-lieux, des outils au service des territoires . . . . . . . . . . . . . . . p.9

Partie 1

Repères sur le télétravail

Chapitre I Qu’est-ce que le télétravail ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.13

A - Définir le télétravail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.13

1. Le lieu de télétravail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.132. Le temps de télétravail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.153. Les technologies du télétravail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.15

B - Perspectives sur le télétravail salarié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.15

1. Quel développement du télétravail salarié en France ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.152. Quel cadre juridique du télétravail salarié ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.16

C - Perspectives sur le télétravail indépendant et les téléactivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.19

1. Les chiffres du télétravail indépendant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.192. Des secteurs représentatifs des téléactivités et du télétravail indépendant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.20

D - Le télétravail en France, mythe ou réalité ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.24

1. Des facteurs de développement structurels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.242. Des facteurs de développement conjoncturels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.263. Une demande exprimée par certains salariés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.274. L’adoption du télétravail dans les organisations françaises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.275. Un effet d’entraînement du secteur public ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.28

E - Le télétravail, outil de précarisation des salariés et des indépendants ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.29

1. Le télétravail et la précarisation des salariés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.292. Le télétravail et la précarisation des indépendants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.29

Chapitre II Le télétravail, pourquoi ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.30

A - Pour une démarche volontariste des territoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.30

B - Participer au développement économique des territoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.31

1. Le télétravail comme réponse à certaines problématiques spécifiques des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.312. Le télétravail, outil de développement de l’économie résidentielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.323. Le télétravail pour développer de nouvelles activités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.334. Prospecter d’autres pistes de développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.34

C - Construire une démarche d’aménagement du territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.34

1. Quel impact potentiel sur les différents types de territoires ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.342. Développer des usages professionnels liés aux TIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.363. Des exemples d’apport du télétravail sur les territoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.36

D - Déployer le télétravail comme un outil de limitation des émissions de gaz à effet de serre ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.38

1. L’impact positif du télétravail : l’étude du Telework Research Network. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.382. Quelle économie potentielle en France ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.383. L’hypothèse de l’effet rebond . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.394. Sortir d’une vision manichéenne du télétravail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.40

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Partie 2

Repères sur les tiers-lieux de travail

Chapitre I Le tiers-lieu à l’international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.45

A - Un espace public numérique (EPN) au service du développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.45

B - Les États-Unis développent des structures d’accueil des télétravailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.45

C - Les premiers télécentres en Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.46

Chapitre II Les tiers-lieux de travail en France : du télécentre à l’espace de coworking . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.47

A - Les différents types de tiers-lieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.47

1. Le premier tiers-lieu historique, le télécentre public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.472. Le développement des premiers tiers-lieux privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.47

B - Analyse du modèle français de tiers-lieu public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.49

1. L’origine des télécentres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.492. Les fonctions du télécentre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.493. Le télécentre : produit d’appel et nœud de communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.524. Quels services additionnels ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.535. Un télécentre, pour qui ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.546. L’espace de coworking, le télécentre 2.0 ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.54

C - Quel modèle économique pour le télécentre ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.54

1. Analyse de la concurrence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.542. Le budget du télécentre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.563. Définir un modèle de tarification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.584. Analyse du seuil de rentabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.605. Pour une juste appréciation du retour sur investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.616. Quelles évolutions du modèle économique ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.61

D - Le plan de communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.62

1. La définition d’un plan de communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.622. La mise en œuvre de publicités ciblées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.623. L’utilisation des nouveaux canaux de communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.63

E - Marketing du télécentre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.63

1. Bien connaître le marché et son offre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.632. Adapter l’offre au consommateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.643. Développer une marque forte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.644. Différencier son offre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.65

Partie 3

Méthodologie de mise en œuvre du télétravail pour les territoires

Chapitre I Proposition de méthodologie de repérage du potentiel de télétravail sur les territoires . . p.71

A - Repérer le potentiel de télétravail salarié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.71

1. Quelle analyse pour les télétravailleurs salariés ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.712. Les sources d’information disponibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.72

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B - Repérer le potentiel de télétravail indépendant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.73

1. Quelle analyse pour les télétravailleurs indépendants ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.732. Les sources d’information disponibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.74

C - Repérer le potentiel de téléactivités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.75

1. Développer le tissu économique local grâce à la téléprospection et à la vente en ligne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.752. Proposer un « pool de téléactivités » indépendantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.76

Chapitre II L’analyse des flux de mobilité domicile-travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.77

A - Introduction sur l’analyse des flux de mobilité professionnelle appliqués au télétravail . . . . . p.77

B - Quelle analyse des flux pour repérer le télétravail ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.78

1. Repérer et structurer le potentiel de télétravail déjà existant sur les territoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.782. Déterminer le potentiel sur le télétravail salarié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.783. Repérer les couloirs de mobilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.80

C - Identifier l’origine et la source de certains flux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.80

1. Le repérage par entretiens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.802. L’analyse des PDU/PDE/PDA du bassin concerné . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.803. L’enquête directe auprès des salariés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.804. Les sondages réalisés auprès des employeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.815. L’interview des partenaires sociaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.81

Chapitre III Un exemple d’analyse des flux domicile-travail : le cas du département du Puy-de-Dôme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.82

A - Éléments d’analyse sur le télétravail salarié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.82

B - Éléments d’analyse sur le télétravail indépendant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.83

C - Quelques enseignements pour le Puy-de-Dôme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.83

Chapitre IV Expérimenter sur un territoire pilote . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.84

A - Réaliser les diagnostics de territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.84

1. Le diagnostic territorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.842. Le diagnostic des technologies de l’information et de la communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.853. Le diagnostic des flux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.86

B - Choisir le territoire pilote . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.86

C - Définir les objectifs et les conditions d’expérimentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.86

D - Définir les conditions de mise en œuvre d’un télécentre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.87

1. Réaliser une étude de marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.872. Mettre en œuvre les partenariats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.883. Rechercher les financements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.88

E - Définir les acteurs impliqués et leur rôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.89

F - Monter un budget d’investissement et de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.89

Chapitre V Suivre et ajuster en temps réel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.90

A - Définir des objectifs qualitatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.90

B - Définir des objectifs quantitatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.91

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Chapitre VI Définir les acteurs et les échelons territoriaux impliqués . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.93

A - Quels acteurs publics ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.93

1. L’Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.932. L’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.943. Les administrations d’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.964. La région . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.965. Le département . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.976. Le parc naturel régional (PNR) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.977. L’établissement public de coopération intercommunale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.978. Le pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.989. La commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.9810. Les autres périmètres territoriaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.98

B - Quels autres acteurs ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.99

1. Les entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.992. Les acteurs associatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.100

Partie 4

Témoignages

Chapitre I Macéo initie une réflexion sur le télétravail à l’échelle du Massif central . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.103

A - Le cadre de l’étude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.103

B - Les objectifs de l’étude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.103

C - Les enjeux du télétravail pour le Massif central . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.104

Chapitre II Télécentres et spécialisation dans le département du Cantal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.105

Chapitre III L’Ariège adosse ses télécentres à des pépinières d’entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.106

Chapitre IV Une initiative tournée vers le télétravail indépendant : Soho-Solo dans le Gers . . . . . . . . . . . . . . p.107

Chapitre V Zevillage construit l’Orne du télétravail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.108

Chapitre VI Un EPCI met en œuvre le télétravail : la communauté de communes du pays de Murat p.110

Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.111

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Annexes

Annexe I Les diagnostics préalables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.115

A - Les principaux points d’analyse du diagnostic territorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.115

B - Les principaux points d’analyse du diagnostic TIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.115

Annexe II Check-list de mise en œuvre du télécentre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.117

Annexe III Les postes d’investissement du télécentre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.118

Annexe IV Les coûts de fonctionnement du télécentre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.119

Annexe V Exemple de convention de partenariat passée par le gestionnaire du télécentre . . . . . . . . . . p.120

Annexe VI Accord interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.122

Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.127

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Introduction

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Introduction Le télétravail et les tiers-lieux, des outils au service des territoires

 Une étude de 20091 souligne une évolution des pratiques de mobilité professionnelle des actifs français, indiquant notamment, entre 1994 et 2008, une nette augmentation moyenne des distances (+26 %) ainsi que des temps de trajet (+13 %) entre le lieu de résidence et le lieu de travail. Cette situation a bien sûr un impact considérable sur plusieurs problématiques :- ces trajets domicile-travail contribuent à l’engorgement des grands sites urbains et des principaux bassins d’emploi ;- ils participent aux émissions de gaz à effet de serre et constituent « un des leviers d’action des politiques publiques

pour des modes de déplacement plus économes en CO2 » (http://www.insee.fr) ;- ils contribuent à fixer la consommation des actifs sur les lieux de travail au détriment des lieux de résidence ;- ils impactent aussi la vie sociale de ces actifs en rendant difficile une bonne conciliation entre les différents temps sociaux ;- en ces temps d’augmentation du prix des carburants, ils réduisent enfin significativement le pouvoir d’achat avec

un budget déplacements en augmentation régulière. Les employeurs publics et privés mettent bien sûr en œuvre des outils (plans de déplacements entreprise ou plans de déplacements administration, notamment) visant à limiter certaines formes de mobilité professionnelle, mais ceux-ci s’appuient généralement sur des moyens conventionnels (covoiturage, transports en commun…). Et si on réfléchissait à la suppression de certains de ces trajets au lieu simplement de les limiter ? Depuis quelques mois, on constate un changement progressif des mentalités dans la société française : le télétra-vail gagne incontestablement en maturité. La position des syndicats a beaucoup évolué ces derniers mois sur la question. Ils deviennent désormais moteurs pour initier des expérimentations2. En 2015, selon un rapport du Centre d’analyse stratégique, 50 % des postes étaient potentiellement exerçables en télétravail, contre seulement 28 % en 2008. En janvier 2011, le gouvernement confiait une mission sur le développement du télétravail dans la fonc-tion publique au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies. De nombreuses collectivités ont aussi entamé des réflexions sur ce thème. Preuve de ce regain d’intérêt, plusieurs départements ont expérimenté le télétravail, d’abord à petite échelle, avant de l’étendre à un plus grand nombre d’agents. Après les acteurs his-toriques du télétravail (rectorat de Bordeaux, EDF, notamment), d’autres acteurs publics les ont rejoints : conseils départementaux du Cantal, de Côte-d’Or, du Finistère, de l’Hérault, du Puy-de-Dôme, du Lot, d’Indre-et-Loire, conseil régionaux d’Auvergne, d’Aquitaine, Communauté urbaine de Strasbourg, Bordeaux Métropole, Carsat, Urssaf, INPI…  Le contexte est également très favorable. Attendu depuis 2012, le décret d’application de la loi Sauvadet a enfin été publié le 11 février 2016, permettant d’encadrer la pratique du télétravail dans le secteur public.

Au-delà du télétravail, les tiers-lieux, ces environnements professionnels entre bureau et domicile, se sont beaucoup développés ces dernières années. Publics ou privés, installés en milieu urbain, en périphérie des grandes villes ou sur des territoires ruraux, ils constituent des dispositifs adaptés à de nombreux enjeux d’aménagement des territoires.

Un tiers-lieu se définit d’abord par ses futurs utilisateurs. Dans certains cas, l’enjeu sera d’abord de fixer des populations salariées résidant sur le territoire mais travaillant sur d’autres bassins d’emploi ; dans d’autres, le projet sera de construire des « écosystèmes » favorables au développement d’activités indépendantes, au travers de véritables espaces de coworking créés pour des communautés de professionnels, qui peuvent aussi proposer des services de conception et de réalisation d’objets, sous la forme de fab labs par exemple.

Ce guide est centré sur les deux premiers enjeux du tiers-lieu : fixer des populations grâce au télétravail et consti-tuer un environnement propice au développement du télétravail indépendant. Il vous propose une méthodologie détaillée pour repérer, structurer et développer une offre de tiers-lieux de travail en appui d’une stratégie territoriale. 

1.  « Dans les grandes agglomérations, la mobilité quotidienne des habitants diminue, et elle augmente ailleurs », Jean-Paul Hubert, Insee Première n° 1252, juillet 2009.

2.  Voir notamment :  Le télétravail en France, les salariés sont prêts , Pierre Morel à l’Huissier et Nicole Turbé-Suetens, Éditions Pearson, 2010.

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Partie 1 Repères

sur le télétravail 

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Chapitre I Qu’est-ce que le télétravail ?

 

A - Définir le télétravail La définition la plus généralement utilisée sur le télétravail a été proposée par le Forum des droits sur l’Internet3 en 2004 comme « un travail qui s’effectue, dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci, au domicile ou à distance de l’environnement hiérarchique et de l’équipe du travailleur, à l’aide des technologies de l’informa-tion et de la communication ». Cette définition ne prend cependant en compte que le télétravail salarié. Or, pour les territoires, une vision plus large est nécessaire afin d’y intégrer aussi bien le télétravail salarié que le télétravail indépendant et les téléactivités. Nous aborderons donc dans cet ouvrage « toutes prestations réalisées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un contrat de services, à distance de l’employeur ou du client du télétravailleur ». Le télétravail sera notamment défini par trois variables principales : le lieu, le temps et la technologie utilisée. 

1. Le lieu de télétravail La variable de lieu inclut la notion de distance vis-à-vis du management direct pour le salarié, ou du client final pour l’indépendant. Si le domicile reste le premier lieu évoqué pour le télétravail, ce n’est cependant pas le seul. De nombreux « tiers-lieux » sont aujourd’hui utilisés pour exercer en télétravail.  

a) Le domicile du télétravailleur Selon les derniers chiffres officiels de la DARES, en 2004, le télétravail à domicile concernait 2 % des actifs en France : 0,9 % exerçaient de manière fixe à domicile et 1,1 % en alternance entre le domicile et un autre lieu. Des chiffres qui recouvrent toutefois des situations de travail très contrastées. On évoque aussi bien certaines pratiques, encore rares en 2004, de télétravail contractualisé qu’une forme beaucoup plus répandue de télétravail « de débor-dement ». La DARES décrit ainsi le profil d’un cadre « fortement investi dans son travail, lequel déborde largement sur sa vie personnelle ». Pour le salarié, le télétravail à domicile consiste plus à terminer un dossier à son domicile et ne recouvre donc pas une situation de travail cadrée et contractualisée avec son employeur. Avec tous les risques que cela peut comporter, aussi bien pour le salarié que pour l’employeur (questions d’assurance, de qualification de l’accident de travail…). Cette situation, nous le verrons, évolue cependant depuis plusieurs années. 

b) Le télétravail nomade Toujours selon la même étude de la DARES, le télétravailleur nomade se définit comme un actif utilisant largement l’outil informatique et dont les fonctions l’amènent à travailler depuis plusieurs lieux distants (avec une part mineure au domicile). Le télétravailleur nomade type a un profil de commercial ou de technicien qui l’amène à travailler dans les locaux des clients de son entreprise. En 2004, cette catégorie représentait 5,4 % des actifs et près d’un cadre (ou ingénieur) sur cinq. Les outils de la mobilité permettent aujourd’hui d’étendre encore cette définition à tout type de lieu, public ou privé, intégrant le bureau attitré, des bureaux de passage (chez un client ou dans des bureaux réservés à la demande), le domicile, mais aussi des moyens de transport (train, voiture…).  

c) Les tiers-lieux de travail : espaces de coworking et télécentres Le tiers-lieu est un concept créé dans les années quatre-vingt par Ray Oldenburg, professeur de sociologie urbaine dans une université de Floride, qui se rapporte à « des espaces où les individus peuvent se rencontrer, se réunir et échanger de façon informelle »4. Ce sont aujourd’hui des lieux intermédiaires entre le bureau et le domicile, où des

3.  « Recommandations sur le télétravail en France », Forum des droits sur l’Internet, décembre 2004.4.  Oldenburg, Ray (1989). The Great Good Place: Cafes, Coffee Shops, Community Centers, Beauty Parlors, General Stores, Bars, Hangouts, and How They

Get You Through the Day. New York: Paragon House.

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professionnels, salariés et indépendants, peuvent travailler sur des modèles de location flexibles et souples : parfois de manière permanente, mais plus souvent à la journée ou à l’heure. La montée en charge progressive du nombre de télétravailleurs pousse les collectivités à s’interroger sur des lieux de passage dédiés aux travailleurs mobiles et/ou aux télétravailleurs. Elle permet aussi d’envisager la mise à dis-position de bureaux de passage par des acteurs privés, chargés de leur gestion mais aussi de leur animation, et susceptibles de répondre à une demande du marché et de constituer ainsi une véritable offre commerciale. Moins d’une quarantaine de télécentres publics existaient début 2011 en France. En 2016, ils sont déjà plusieurs centaines, répartis sur des territoires majoritairement urbains mais aussi ruraux, parfois isolés. 

d) Les espaces publics numériques et les Cyber-base®

 D’autres lieux publics ouvrent progressivement leurs portes aux télétravailleurs. C’est le cas, par exemple, des espaces publics numériques (EPN). On estime aujourd’hui leur nombre à environ 4 000 sur l’ensemble du territoire français (source : http://www.netpublic.fr/). Jusque-là essentiellement tournés vers l’accueil des particuliers, ces EPN s’ouvrent progressivement aux professionnels et le télétravail constitue une piste de plus en plus souvent expérimentée. C’est aussi le cas pour le réseau des Cyber-base®. Déployés dans le cadre d’un programme de la Caisse des dépôts et consignations, les Cyber-base® se définissent comme « des espaces publics pour l’initiation aux technologies de l’information et de la communication, animés par des professionnels formés aux nouvelles technologies, aux techniques d’animation et à la médiation ». Ils sont destinés à « aider tous les publics à s’approprier les usages numériques pour leurs projets personnels ou professionnels ».  

Les Cyber-base® et le télétravail Début 2011, il existait plus de 830 Cyber-base® en France sur 87 départements. Ces structures se posi-tionnent comme des acteurs incontournables des territoires pour le développement des usages Internet liés à l’emploi et aux nouveaux services numériques. Si l’accueil des télétravailleurs ne fait pas forcément partie des fonctions basiques proposées par la Cyber-base®, il constitue cependant une pratique d’appui aux usages professionnels. La Cyber-base® de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) a ainsi développé, en 2009, une vaste opération de communication visant à sensibiliser les publics accueillis au télétravail. Elle a réalisé une enquête auprès des acteurs locaux puis a édité plusieurs supports de communication envoyés aux institutions, aux entreprises, aux chambres consulaires, au Pôle Emploi… Une conférence en ligne a également été organisée sur ce thème. Au-delà de la simple information, certaines Cyber-base® accueillent déjà des télétravailleurs et réfléchissent à développer et professionnaliser cet accueil.

 e) Les pépinières d’entreprises, hôtels d’entreprises, centres d’affaires et incubateurs

 Les pépinières d’entreprises, hôtels d’entreprises, centres d’affaires ou incubateurs sont des lieux privilégiés pour déployer une activité de type tiers-lieu. La pépinière constitue « une structure d’accueil, d’hébergement, d’accom-pagnement et d’appui aux porteurs de projet et aux créateurs d’entreprises. C’est un outil de développement éco-nomique local. Elle propose un soutien au porteur de projet et au créateur d’entreprise jusqu’au développement de l’entreprise, et son insertion dans le tissu économique »5. La pépinière met à disposition :- une surface immobilière adaptée aux besoins de l’utilisateur ;- des services généraux à coûts partagés : secrétariat, reprographie, accueil des visiteurs, standard téléphonique,

Internet haut débit, mise à disposition de salles de réunion et de conférences équipées.Elle assure aussi une animation économique de la structure. Ces fonctions constituent le cœur de l’activité des pépinières, mais aussi des hôtels d’entreprises et autres incubateurs. Elles sont, on le voit, très proches de celles qui régissent le tiers-lieu. Cette proximité a d’ailleurs poussé des pépinières d’entreprises à s’ouvrir au tiers-lieu. C’est notamment le cas des trois pépinières du département de l’Ariège qui, sous l’impulsion de l’agence de déve-loppement économique locale (Ariège Expansion), ont développé une activité d’accueil des télétravailleurs (voir la description de cette action dans la partie « Témoignages » à la fin de cet ouvrage).  

5.  Norme Afnor NF X 50-770 « Activités des pépinières d’entreprises ».

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f) Les autres lieux publics De manière plus générale, tout lieu public peut accueillir des télétravailleurs. Certains d’entre eux ont ainsi signé des conventions avec la mairie ou la communauté de communes de leur lieu de résidence pour pouvoir utiliser, quelques jours par semaine, un bureau mis à disposition pour travailler à distance.  

2. Le temps de télétravail Dans les pays occidentaux, le télétravail prend généralement une forme pendulaire, c’est-à-dire qu’il n’est que très rarement exercé à temps complet mais plutôt sur une alternance entre le bureau et le lieu de télétravail. Dans les pays d’Europe du Nord, on est, par exemple, sur deux ou trois jours en télétravail, le reste du temps étant passé au bureau. En France, cette alternance restait jusqu’à maintenant fixée à une seule journée par semaine en télétravail (données DARES 2004). Une situation qui évolue cependant, puisque les nombreuses expérimentations mises en œuvre ces derniers mois laissent une marge de manœuvre plus importante au salarié pour choisir son temps de télétravail. La moyenne observée dans les organisations est aujourd’hui comprise entre une et trois journées par semaine en télétravail. À noter que, ponctuellement et en fonction de situations individuelles, certaines personnes peuvent avoir négocié un télétravail à temps plein. Cela peut notamment être le cas pour des salariés ayant des problèmes de mobilité (par exemple, pour ceux qui reprennent une activité sous la forme d’un mi-temps thérapeu-tique ou pour certains types de handicaps). 

3. Les technologies du télétravail L’utilisation des technologies de l’information est l’une des conditions qui caractérisent le statut de télétravailleur. Mais que recouvrent précisément ces technologies ? Les salariés sont de plus en plus souvent équipés d’outils qui leur permettent de travailler depuis tout lieu distant. Les ordinateurs portables et autres téléphones mobiles ou smartphones constituent les outils de base du télétravailleur. Celui-ci doit aussi pouvoir bénéficier d’un accès distant sécurisé avec son employeur ou son donneur d’ordre. Cet accès passe au minimum par une ligne Internet haut débit, voire, pour certaines activités spécifiques nécessitant des transferts de données importants, par du très haut débit. Si l’ordinateur et la connexion distante constituent la base du modèle, nous verrons dans une partie ultérieure que ces technologies se précisent et s’affinent pour faciliter la mobilité et le travail collaboratif distant sécurisé. 

B - Perspectives sur le télétravail salarié Nous analyserons d’abord le télétravail réalisé dans le cadre d’un contrat de travail entre un salarié et son employeur en distinguant le secteur public et le secteur privé. La référence contractuelle sera ici le contrat de travail. Sous sa forme salariée, le télétravail décrit, rappelons-le, « tout travail s’effectuant hors et à distance de l’entreprise, sans contrôle hiérarchique direct et à l’aide des technologies de l’information et de la communication ».  

1. Quel développement du télétravail salarié en France ? L’étude la plus complète sur le télétravail en France a été réalisée en 2004 par la DARES6. À cette date, 7 % de la population active pratiquait le télétravail (2 % depuis son domicile et 5 % depuis un autre lieu distant).  

6.  « Le télétravail en France », DARES, Premières synthèses n° 51.3, décembre 2004.

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Le télétravail salarié en France – Année 2004 – Chiffres DARES

Population active salariée

Télétravailleurs à domicile 2 % des actifs salariés (soit environ 440 000 actifs concernés)

Télétravailleurs nomades 5 % des actifs salariés (soit environ 1 100 000 actifs concernés)

Part des télétravailleurs dans la population active salariée 7 % des actifs salariés (soit environ 1 540 000 actifs concernés)

Source : « Le télétravail en France », DARES (direction de l’Animation, de la Recherche, des Études et des Statistiques – ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale), décembre 2004.

 On peut compléter ces chiffres par une étude Insee, datée de mars 20097, qui note un développement rapide du télétravail. La forme de télétravail étudiée ici prend en compte les entreprises qui ont une ou plusieurs personnes « qui travaillent au moins une demi-journée par semaine en dehors des locaux en ayant accès au système informatique de l’entreprise par des réseaux électroniques ». 22 % des entreprises disposant d’un ordinateur y avaient recours en janvier 2008 contre 16 % un an plus tôt. Un développement qui est tout particulièrement visible dans le secteur tertiaire : dans les services liés aux technologies de l’information et de la communication, 55 % des entreprises le pratiqueraient et 49 % dans les services financiers. Cette même étude indique aussi que 65 % des entreprises d’au moins 250 salariés le mettraient en place contre seulement 15 % des entreprises de 10 à 19 salariés. Elle conclut en notant que s’il est « clairement facilité par l’existence d’outils collaboratifs (…) et par la possibilité de se connecter à Internet par voie mobile », le développement du télétravail bénéficie, cependant, « d’un change-ment de comportement des entreprises et de leurs salariés ». L’importance de ces chiffres par rapport à ceux de 2004 s’explique d’abord par la différence de l’objet étudié. L’étude de 2009 aborde toutes les formes de télétravail, contractualisées ou non, alors que celle de 2004 ne s’intéressait a priori qu’aux formes de télétravail officialisées entre employeur et salarié. Ils marquent néanmoins une montée en puissance des pratiques ainsi que la nécessité, plus que jamais d’actualité, de pouvoir les encadrer. 

La controverse des chiffres du télétravail Début 2016, les études réalisées sur le développement du télétravail en France avancent des chiffres com-pris dans une fourchette large, de 7 % à près de 19 % de la population active française. Cette variation s’explique d’abord par la définition que ces études donnent du télétravail :- certaines limitent cette définition à une pratique contractualisée par un accord d’entreprise, une charte de télétravail et la signature de conventions individuelles ;

- d’autres, au contraire, analysent toutes les situations existantes de télétravail, qu’elles soient ou non contrac-tualisées. C’est le cas notamment de l’étude réalisée par l’Insee en 2009.

Toutes notent néanmoins une montée en puissance des pratiques ainsi que la nécessité, plus que jamais d’actualité, de les encadrer.

2. Quel cadre juridique du télétravail salarié ? Depuis le début 2016, le télétravail peut s’appuyer sur un cadre juridique renforcé, aussi bien pour le privé que le public. La base juridique reste l’accord national interprofessionnel de 2005, complété par deux lois (Warsmann et Sauvadet) votées en 2012 et, enfin, par le décret d’application de la loi Sauvadet publié le 11 février 2016. 

a) L’accord-cadre européen du 16 juillet 2002 C’est en juillet 2002 qu’a été signé le premier accord européen négocié par les partenaires sociaux sur la ques-tion du télétravail. Ce texte propose un cadre général pour son introduction dans les entreprises. Il part du postulat que le télétravail constitue à la fois un outil de modernisation des entreprises et des administrations, mais aussi

7.  « E-administration, télétravail, logiciels libres : quelques usages de l’Internet dans les entreprises », Mahmoud Jlassi, Xavier Niel, division Services, Insee Première n° 1228, mars 2009.

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une réponse à une demande sociale de certains salariés qui souhaitent mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle. C’est le premier texte à avoir été mis en œuvre dans chaque État membre conformément aux procédures et pratiques propres aux partenaires sociaux et non par directive. Il a été décliné en France par l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005. 

b) L’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 L’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 propose quelques principes phares sur l’introduction du télétravail dans les organisations : - le nécessaire volontariat du télétravailleur, mais aussi l’accord de l’employeur (manager direct du télétravailleur

et direction) ;- le principe de réversibilité : à tout moment, et notamment après la période d’essai, le télétravail peut être arrêté

soit à la demande du télétravailleur, soit à la demande de l’employeur ;- les télétravailleurs restent des salariés de l’organisation qui les emploie avec les mêmes droits et obligations

que s’ils exerçaient dans une configuration plus classique de travail ;- l’équipement doit être intégralement pris en charge par l’employeur, ceci comprenant à la fois le matériel

informatique (ordinateurs et logiciels), mais aussi la prise en charge des abonnements induits par l’exercice pro-fessionnel (ex. : abonnement à Internet haut débit).

 Le texte fixe aussi des règles concernant la santé et la sécurité du salarié sur le lieu de télétravail ainsi que sur la protection de la vie privée. Il a été signé par les principales organisations syndicales françaises (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO) le 19 juillet 2005 avant d’être étendu par l’arrêté du 30 mai 2006. Il ne concerne cependant que les organisa-tions signataires du secteur privé (à noter qu’une copie de cet accord est proposée en annexe). 

c) La loi Sauvadet du 12 mars 2012 

Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les dis-criminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

 L’article 133 de la loi Sauvadet du 12 mars 2012 officialise la pratique du télétravail dans le secteur public. Elle indique que les « fonctionnaires (…) peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu’il est défini au premier alinéa de l’article L.1222-9 du Code du travail. L’exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d’un délai de prévenance. Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public (…) ». La loi indique qu’un décret en Conseil d’État devra fixer, après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les conditions d’application, notamment en ce qui concerne les modalités d’organisation du télétravail. 

d) La loi Warsmann du 22 mars 2012 et l’entrée du télétravail dans le Code du travail 

Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

L’article 46 de la loi Warsmann du 22 mars 2012 intègre le télétravail dans le Code du travail en ajoutant une sec-tion 4 au chapitre II, titre II, livre II. Cette section intègre les trois articles suivants : 

Article L.1222-9 du Code du travail « Sans préjudice de l’application, s’il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle

un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci. Le télétravailleur désigne toute personne salariée de l’entreprise qui effectue, soit dès l’embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini au premier alinéa. Le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail. Le contrat de travail ou son avenant précise les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail. À défaut d’accord collectif applicable, le contrat de travail ou son avenant précise les modalités de contrôle du temps de travail. »

 

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Article L.1222-10 « Outre ses obligations de droit commun vis-à-vis de ses salariés, l’employeur est tenu à l’égard du salarié en télétravail :

1° De prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ; 2° D’informer le salarié de toute restriction à l’usage d’équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions ; 3° De lui don-ner priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et com-pétences professionnelles et de porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature ; 4° D’organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d’activité du salarié et sa charge de travail ; 5° De fixer, en concertation avec lui, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter. »

 Article L.1222-11 « En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement

du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. Les conditions et les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État. »

 e) Le décret d’application de la loi Sauvadet du 11 février 2016

 Après plusieurs années d’attente, le décret d’application n° 2016-151 de la loi Sauvadet a enfin été publié le 11 février 2016 (JO du 12 février 2016). Le projet de décret avait été présenté en juin 2015 aux organisations syndicales et, en septembre 2015, devant le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), où il avait reçu un avis favorable malgré l’abstention de quatre organisations syndicales (CGT, FO, FSU, Solidaires).Le décret concerne les fonctionnaires, les agents publics civils non fonctionnaires et les magistrats. Il fixe des condi-tions d’application spécifiques pour les trois fonctions publiques :- le lieu de télétravail peut être le domicile de l’agent ou des locaux professionnels distincts de ceux de l’employeur

public et de son lieu d’affectation (article 2) ;- le télétravail est plafonné à trois jours par semaine, avec un temps de présence sur le lieu d’affectation qui ne peut

être inférieur à deux jours par semaine (article 3) ;- des raisons médicales peuvent justifier des conditions dérogatoires pour une période de six mois maximum et

renouvelable une fois après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail (article 4) ;- la demande de l’agent doit être écrite et c’est le chef de service qui apprécie la compatibilité de cette demande

avec « la nature des activités exercées, l’intérêt du service et, lorsque le télétravail est organisé au domicile de l’agent, la conformité des installations aux spécifications techniques précisées par l’employeur » (article 5) ;

- le télétravail est autorisé pour une période d’un an maximum et renouvelable par décision expresse après avis du supérieur hiérarchique (article 5) ;

- le télétravail est lié aux fonctions et non à la personne : en cas de changement de fonctions, la demande de télé-travail doit donc être renouvelée (article 5) ;

- l’autorisation peut prévoir une « période d’adaptation de trois mois maximum » (article 5) ;- en dehors de cette période d’adaptation, il peut être mis fin à cette forme d’organisation du travail, à tout moment

et par écrit, à l’initiative de l’administration ou de l’agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois. Dans le cas où il est mis fin à l’autorisation de télétravail à l’initiative de l’administration, le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité du service dûment motivée. Pendant la période d’adaptation, ce délai est ramené à un mois (article 5) ;

- le refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail formulée par un agent exerçant des activités éligibles ainsi que l’interruption du télétravail à l’initiative de l’administration « doivent être précédés d’un entretien et motivés » (article 5) ;

- les agents en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que n’importe quel agent de la fonction publique (article 6) ;

- « L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail » incluant « les coûts de matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que la maintenance de ceux-ci » (article 6).