AMMENDEMENTS SUR AMMENDEMENTS SUR LA GESTION DES LA GESTION DES

RESSOURCES RESSOURCES HUMAINESHUMAINES

RECRUTEMENTRECRUTEMENT

PROBLEMESPROBLEMES:: Non respect de la politique en la matièreNon respect de la politique en la matière Non respect des normes et du cadre Non respect des normes et du cadre

organiqueorganique Non respect de contractualisationNon respect de contractualisation Interférence de la politique dans Interférence de la politique dans

l’administrationl’administration Confusion entre recrutement et affectationConfusion entre recrutement et affectation

RECRUTEMENTRECRUTEMENT

RESOLUTIONSRESOLUTIONS:: Faire un recensement (IPS)Faire un recensement (IPS) Dresser état de lieux( Maîtrise de l’effectif)Dresser état de lieux( Maîtrise de l’effectif) Estimer les besoinsEstimer les besoins

RECRUTEMENTRECRUTEMENT

Pourvoir au poste vacant par permutation Pourvoir au poste vacant par permutation ou recrutement sur titre ou sur concoursou recrutement sur titre ou sur concours

Vulgariser les textes normatifs.Vulgariser les textes normatifs. Respecter les textes légaux (à tous les Respecter les textes légaux (à tous les

niveaux)niveaux) Constitution des dossiersConstitution des dossiers

RECRUTEMENTRECRUTEMENT

RéférenceRéférencess Statut du personnel de carrière de l’état Statut du personnel de carrière de l’état

(Art 7à 14)(Art 7à 14) Cadre organiqueCadre organique Normes sanitairesNormes sanitaires Vade-mecum du partenariatVade-mecum du partenariat

AFFECTATIONAFFECTATION

PROBLEMESPROBLEMES:: Absence des dossiers des agents affectésAbsence des dossiers des agents affectés Non transmission des dossiers à la Non transmission des dossiers à la

hiérarchie (fonction publique)hiérarchie (fonction publique) Non respect de la contractualisation Non respect de la contractualisation

AFFECTATIONAFFECTATION

RESOLUTIONSRESOLUTIONS:: Identifier les besoins en ressources Identifier les besoins en ressources

humaines par catégorie professionnelle et humaines par catégorie professionnelle et préparer le projet à soumettre au préparer le projet à soumettre au Gouverneur sous couvert de la fonction Gouverneur sous couvert de la fonction publique et de la santé en provincepublique et de la santé en province

Constituer les dossiers du personnel et les Constituer les dossiers du personnel et les transmettre à l’hiérarchietransmettre à l’hiérarchie

Contractualiser avec les partenairesContractualiser avec les partenaires

MUTATION/PERMUTATIONMUTATION/PERMUTATION

PROBLEMESPROBLEMES:: Absence de prise en charge des frais de Absence de prise en charge des frais de

mutation mutation Mutation non motivée et non sollicitéeMutation non motivée et non sollicitée

MUTATIONMUTATION

RESOLUTIONS:RESOLUTIONS: Mettre fin aux mutations/permutations basées Mettre fin aux mutations/permutations basées

sur les sentiments.sur les sentiments. Bannir les mutations basées sur la Bannir les mutations basées sur la

géopolitique/régionalisme.géopolitique/régionalisme. Prendre en charge les frais de mutationPrendre en charge les frais de mutation Consulter au préalable l’agent proposé à la Consulter au préalable l’agent proposé à la

mutation et tenir informer son chef hiérarchiquemutation et tenir informer son chef hiérarchique

PROMOTIONPROMOTION

PROBLEME:PROBLEME: Octroi des grades de promotion sans Octroi des grades de promotion sans

aucune cotation au préalable.aucune cotation au préalable.

RESOLUTIONSRESOLUTIONS Faire des propositions de promotions Faire des propositions de promotions

après cotation.après cotation. Régulariser les situations antérieures pour Régulariser les situations antérieures pour

tous les agentstous les agents

FORMATION CONTINUEFORMATION CONTINUE

PROBLEMES:PROBLEMES: Non implication des ressources locales Non implication des ressources locales

dans la planification, exécution ...dans la planification, exécution ...( processus de formation ).( processus de formation ).

Non respect des textes légauxNon respect des textes légaux

FORMATION CONTINUEFORMATION CONTINUE

RESOLUTIONSRESOLUTIONS Redynamiser le pool des formateurs Redynamiser le pool des formateurs

provinciaux.provinciaux. Vulgariser les textes légaux et les mettre Vulgariser les textes légaux et les mettre

en application.en application. Tenir compte des ressources locales.Tenir compte des ressources locales. Concertation avant toute formation entre le Concertation avant toute formation entre le

11e Bureau et les partenaires11e Bureau et les partenaires

DETACHEMENT ET MISEDETACHEMENT ET MISE EN DISPONIBILITE EN DISPONIBILITE

PROBLEMEPROBLEME:: Confusion entre détachement et mise en Confusion entre détachement et mise en

disponibilitédisponibilitéRESOLUTIONSRESOLUTIONS:: Rigueur dans l’application des textes Rigueur dans l’application des textes

légaux (statut du personnel)légaux (statut du personnel) Décentralisation des mesures d’applicationDécentralisation des mesures d’application Maintenir le système actuel où l’agent Maintenir le système actuel où l’agent

sollicite le détachementsollicite le détachement

REGIME DISCIPLINAIREREGIME DISCIPLINAIRE

PROBLEMES:PROBLEMES: Individualisation des faitsIndividualisation des faits Ignorance des textesIgnorance des textes Absence des mesures Absence des mesures

d’accompagnements.d’accompagnements. Deux catégories d’ agents : NU et Deux catégories d’ agents : NU et

MatriculésMatriculés

REGIME DISCIPLINAIREREGIME DISCIPLINAIRE

RESOLUTIONS:RESOLUTIONS: Vulgariser le statut du personnel.Vulgariser le statut du personnel. Mettre en place des manuels de Mettre en place des manuels de

procédureprocédure Prendre des actes d’admission sous statut Prendre des actes d’admission sous statut

pour tous les agents NU.pour tous les agents NU.

REGIME DISCIPLINAIREREGIME DISCIPLINAIRE

RESOLUTIONS:RESOLUTIONS: Respecter / appliquer les textes.Respecter / appliquer les textes. Gérer les NU conformément au statut Gérer les NU conformément au statut

comme les matriculéscomme les matriculés Clôturer les dossiers en province par le Clôturer les dossiers en province par le

MINI FP et gouverneur pour les grades de MINI FP et gouverneur pour les grades de commandement.commandement.

LA PAIELA PAIE

PROBLEMES:PROBLEMES: Salaire dérisoire, non défini et non conforme au Salaire dérisoire, non défini et non conforme au

statut pour les agents sous statuts.statut pour les agents sous statuts. Grande majorité des agents de santé sans Grande majorité des agents de santé sans

numéro matricule et impayésnuméro matricule et impayés Primes prévues ne sont jamais payées Primes prévues ne sont jamais payées Les avantages sociaux ne sont plus payés.Les avantages sociaux ne sont plus payés. Non maîtrise de l’effectif.Non maîtrise de l’effectif.

LA PAIELA PAIE

RESOLUTIONS :RESOLUTIONS : Appliquer un barème salarial concerté et Appliquer un barème salarial concerté et

augmenté des avantages sociaux et augmenté des avantages sociaux et primes prévues.primes prévues.

Régulariser la situation administrative des Régulariser la situation administrative des NU et les payer.NU et les payer.

Recenser tous les agents ( NU et Recenser tous les agents ( NU et matriculés) .matriculés) .

MISE A LA RETRAITEMISE A LA RETRAITE

PROBLEMES:PROBLEMES: Les fonctionnaires en age d’aller en retraite Les fonctionnaires en age d’aller en retraite attendent depuis longtemps leur acte de mise attendent depuis longtemps leur acte de mise en retraite (vieillissement du personnel)en retraite (vieillissement du personnel)

Ceux qui ont reçu leur acte de retraite n’ontCeux qui ont reçu leur acte de retraite n’ont jamais bénéficié d’allocation ad hoc etjamais bénéficié d’allocation ad hoc et continuent à se considérer comme agents de l’étatcontinuent à se considérer comme agents de l’état

MISE A LA RETRAITEMISE A LA RETRAITE

PROBLEMES:PROBLEMES: Manque des frais de rapatriement des Manque des frais de rapatriement des

retraités dans leurs provinces d’ origine .retraités dans leurs provinces d’ origine . Manque de considération pour les agents Manque de considération pour les agents

frappés des maladies ou d’infirmités en frappés des maladies ou d’infirmités en cours de carrièrecours de carrière

MISE A LA RETRAITEMISE A LA RETRAITE

RESOLUTIONS:RESOLUTIONS: Régulariser toutes ces situations Régulariser toutes ces situations

conformément au statut.conformément au statut.

Revoir le mode de calcul du montant Revoir le mode de calcul du montant d’allocation de fin de carrière en se basant d’allocation de fin de carrière en se basant sur le barème concerté et existantsur le barème concerté et existant

GESTION DES ITMGESTION DES ITM

PROBLEMES:PROBLEMES: Tribalisation des ITMTribalisation des ITM Commercialisation des ITM Commercialisation des ITM Le fonctionnement précède l’acte/arrêté Le fonctionnement précède l’acte/arrêté

GESTION DES ITMGESTION DES ITM

RESOLUTIONS:RESOLUTIONS: Dépolitiser /détribaliser la gestion des ITM.Dépolitiser /détribaliser la gestion des ITM. Diversifier les options de formation etDiversifier les options de formation et

les repartir géographiquement selon un les repartir géographiquement selon un

plan pré-établi en fonction des besoinsplan pré-établi en fonction des besoins

exprimés.exprimés.

GESTION DES ITMGESTION DES ITM

Créer un cadre de concertation entreCréer un cadre de concertation entre

les formateurs, les utilisateurs et lesles formateurs, les utilisateurs et les

corporations corporations