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LA SPÉCIFICITE DES ARCHIVES EN ÉTABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE
1. Le statut des hôpitaux- Hôpital général : la commune- Établissement psychiatrique : le département- La loi du 30 juin 1838 dite loi des aliénés- Le versement aux Archives départementales
Le service des archives dans le paysage hospitalier
- Une mise en œuvre plus tardive- Impulsion donnée par l’ANAES ou l’accréditation- Accès direct du patient à son dossier- Une profession au service de la santé
2. La création des services d’archives
- Le faible volume des dossiers patients- La collecte dans l’urgence- Un classement règlementaire- La communication : une salle de lecture et des instruments de recherche
3. Place aux archives administratives
1. Particularités du fonds- Les modalités de prise en charge du patient- Des collections longues et complètes : Le livre de la loi Le dossier administratif du patient Le rapport
Singularité des archives en établissement de santé mentale
- Un dossier unique difficile à mettre en œuvre- Des versements cinq ans après la sortie du patient- Le cadre de classement du 11 mars 1968 et la série W (après le 31 décembre 1970)- Une externalisation peu pratiquée- Un délai de conservation prolongé
2. Le dossier patient
1. L’accessibilité aux chercheurs- La règlementation- Les généalogistes : recherche des dossiers patients
et du personnel- Les internes en médecine : les dossiers patients de
structures spécifiques- Les historiens : un public de plus en plus nombreux
Ouverture des fonds au public
- Promotion de la culture à l’hôpital- Ouverture, transparence et dé-stigmatisation- Contribution des services d’archives : musée,
expositions et médias- La fronde médicale :
des délais de communication contestés encouragement à l’élimination des dossiers patients
2. Mise en valeur culturelle