• www.u-m-p.org 1 > ARGU FLASH < 29 janvier 2013 ÉDUCATION : LES MAUVAISES RÉFORMES DE VINCENT PEILLON Réforme des rythmes scolaires, suppression de la loi de lutte contre l’absentéisme : la gauche porte deux réformes contestées de l’Education nationale. 1°) L’UMP s’oppose à la réforme des rythmes scolaires en primaire car ce projet a manqué de concertation, d’ambition et n’est pas financé. a. La réforme des rythmes scolaires, qui doit rétablir la semaine de 4,5 jours à la rentrée 2013 a manqué de concertation. Depuis l’annonce précipitée de cette réforme, le 17 mai 2012 par Vincent Peillon, jusqu’au décret formalisant son entrée en vigueur le 25 janvier 2013, le gouvernement a fait cavalier seul. Par exemple, il n’a pas tenu compte de l’avis du Conseil supérieur de l'Education (CSE) du 8 janvier 2013, qui a massivement rejeté le projet sur les rythmes scolaires. Ce refus de dialoguer avec la société civile – qu’on retrouve sur la question de l’ouverture du mariage et de l’adoption pour les couples de même sexe- est symptomatique de ce gouvernement qui a la tentation de passer en force. Cette question des rythmes scolaires concerne pourtant plus de 6 millions d’écoliers, leurs parents ainsi que des milliers de professeurs, et son impact va bien au-delà de l’école, car la semaine scolaire détermine le rythme de vie, de travail, de toute la société. C’est pour cela que le gouvernement s’est mis à dos une majorité d’enseignants (par exemple, le 22 janvier, à Paris, il y avait environ 80% des enseignants) et d’élus locaux. A l’inverse, Luc Chatel avait initié la remise en cause de la semaine de 4 jours par une circulaire de la rentrée 2010, suite à une grande concertation de 18 mois, et basée sur les résultats de la conférence nationale sur les rythmes scolaires. Cette méthode de Vincent Peillon est d’autant plus regrettable qu’il y avait une possibilité d’arriver à un consensus national sur cette question qui n’est ni de droite, ni de gauche. Sur le fond, chacun s’accorde à reconnaître, qu’il faut revoir la semaine de 4 jours, qui se justifiait par l’idée généreuse de libérer du temps de soutien pour les élèves en difficulté, mais ne s’est pas avérée optimale pour les enfants : il y a trop de cours concentrés sur trop peu de jours (avec 6 heures de cours par jour et 144 jours de classe, les élèves français ont les horaires quotidiens les plus lourds d'Europe, où la moyenne est de 180 jours de classe par an). Il faut que les rythmes scolaires s’adaptent mieux aux capacités des élèves plutôt qu’aux contraintes des parents.
  • www.u-m-p.org 2 b. Faute de vision globale, la réforme des rythmes scolaires manque d’ambition. Le consensus sur la nécessité de revoir l’organisation du temps scolaire était une opportunité pour penser une réforme globale de l’école. Mais Vincent Peillon propose une réforme de façade qui se limite à rajouter une demi-journée de travail par semaine, le mercredi matin, ce qui ne change pas profondément la donne sur le temps scolaire et n’aide pas véritablement à rendre plus efficaces les enseignements pour les enfants. Et sans aucune cohérence avec la nécessité « d’étaler » les heures de cours, Vincent Peillon a ajouté 2 jours de vacances à la Toussaint. La réforme aurait dû s’inscrire dans une réflexion globale sur le temps scolaire en réfléchissant à la durée des vacances scolaires, notamment celles d’été qui pourraient être réduites de 2 semaines. Cette réforme devrait être conduite avec un projet éducatif global (activités sportives, étude dirigée obligatoire…) qui semble aussi absent de la réflexion du ministre de l’Education nationale. Il faudrait enfin donner au chef d’établissement la liberté d’organiser la semaine de cours dans le cadre du projet pédagogique de l’établissement pour s’adapter au profil de chaque élève. c. La réforme de Vincent Peillon représente un transfert non financé de charges financières vers les collectivités locales. La réforme impose de renforcer l’offre d’activités « péri-scolaires », c’est-à-dire en lien avec l’école, mais en dehors des cours, sur le temps libre dégagé par la nouvelle répartition des heures de travail. La prise en charge de ces activités ne relève pas en théorie des obligations des communes, mais dans les faits, 98% d’entre elles s’y investissent (selon l’Association des Maires de France). Le problème est que toutes les communes ne sont pas financièrement en mesure de faire face à ces coûts nouveaux. Un fonds de soutien doté de 250 millions € a été mis en place avec des aides pouvant aller jusqu'à 90 € par élève pour les communes défavorisées. Mais pour nombre d’élus locaux, le compte n'y est pas, car le coût de la réforme serait d’environ 150 € par élève... Sauf à faire payer les parents d’élèves, les communes ne pourront assurer le financement de la réforme. 50% des communes ne seront d’ailleurs pas en mesure d’appliquer les nouveaux rythmes scolaires dès 2013. 2°) L’abrogation, le 17 janvier 2013 à l’Assemblée nationale par la gauche, de la loi de suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire répété est incompréhensible et envoie un inquiétant signal de laxisme aux élèves comme aux parents. a. Ce mécanisme ne visait pas à stigmatiser des familles, ni à les pénaliser financièrement mais à faire prendre conscience aux parents que tolérer l’absentéisme (4 demi-journées « séchées » par mois), c’est nuire à l’éducation de ses enfants, c’est prendre un risque inconsidéré de les priver de perspectives d’avenir. Ce mécanisme visait à rappeler les
  • www.u-m-p.org 3 parents à leurs responsabilités. Il répondait à une exigence d’équilibre entre les droits – toucher une allocation- et les devoirs –veiller à l’éducation de ses enfants et respecter l’obligation de les scolariser. b. La suppression de ce dispositif est d’autant plus dommageable que les études montrent qu’il était efficace, en complément des mécanismes de suivi des élèves et d’aide aux parents concernés : une enquête de la Caisse nationale d’allocations familiales rendue publique en mai 2012, révélait qu’entre janvier 2011 et mars 2012, sur 32 000 convocations de parents par le chef d'établissement après 4 demi-journées d’absences non justifiées de leur enfant sur un mois, 472 suspensions d’allocations ont été prononcées. En clair, plus de 98% familles convoquées par les inspecteurs d’académie ont renvoyé leurs enfants absentéistes en classe de peur de perdre le bénéficie des allocations. Ce dispositif atteignait ses buts : il responsabilisait les parents, et remettait la majorité des élèves sur le chemin de l’école. c. Bien sûr, à côté de cette loi importante, il faut aussi accompagner les parents et les enfants en difficulté. La fragilisation des structures familiales rend parfois les parents démunis. Cela invite à explorer de nouvelles pistes pour accompagner les familles dans leur mission d’éducation, sans les déresponsabiliser. Ce volet préventif et de soutien est complémentaire avec celui de suspension des allocations, la sanction ne va pas sans la prévention. Hormis la volonté de défaire ce qui a été fait par la précédente majorité, on comprend donc mal les raisons de la gauche de supprimer cette loi. D’autant plus que la majorité socialiste n’a présenté aucun mécanisme alternatif crédible pour lutter contre l’absentéisme. Faire en sorte que l’absentéisme demeure impuni, c’est envoyer un message contre- productif aux élèves en voie de « décrochage » ainsi qu’à leurs parents. La gauche ferme ainsi les yeux sur le fléau de l’absentéisme scolaire plutôt que de conserver une loi qui le sanctionne, car elle refuse l’idée d’autorité ou de sanction. Ce sont les enfants en difficulté, ces 140 000 décrocheurs qui quittent chaque année le système éducatif sans aucun diplôme, qui seront les premières victimes de cette décision idéologique.
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Réforme des rythmes scolaires, suppression de la loi de lutte contre l’absentéisme : la gauche porte deux réformes contestées de l’Education nationale.
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  • www.u-m-p.org 2 b. Faute de vision globale, la réforme des rythmes scolaires manque d’ambition. Le consensus sur la nécessité de revoir l’organisation du temps scolaire était une opportunité pour penser une réforme globale de l’école. Mais Vincent Peillon propose une réforme de façade qui se limite à rajouter une demi-journée de travail par semaine, le mercredi matin, ce qui ne change pas profondément la donne sur le temps scolaire et n’aide pas véritablement à rendre plus efficaces les enseignements pour les enfants. Et sans aucune cohérence avec la nécessité « d’étaler » les heures de cours, Vincent Peillon a ajouté 2 jours de vacances à la Toussaint. La réforme aurait dû s’inscrire dans une réflexion globale sur le temps scolaire en réfléchissant à la durée des vacances scolaires, notamment celles d’été qui pourraient être réduites de 2 semaines. Cette réforme devrait être conduite avec un projet éducatif global (activités sportives, étude dirigée obligatoire…) qui semble aussi absent de la réflexion du ministre de l’Education nationale. Il faudrait enfin donner au chef d’établissement la liberté d’organiser la semaine de cours dans le cadre du projet pédagogique de l’établissement pour s’adapter au profil de chaque élève. c. La réforme de Vincent Peillon représente un transfert non financé de charges financières vers les collectivités locales. La réforme impose de renforcer l’offre d’activités « péri-scolaires », c’est-à-dire en lien avec l’école, mais en dehors des cours, sur le temps libre dégagé par la nouvelle répartition des heures de travail. La prise en charge de ces activités ne relève pas en théorie des obligations des communes, mais dans les faits, 98% d’entre elles s’y investissent (selon l’Association des Maires de France). Le problème est que toutes les communes ne sont pas financièrement en mesure de faire face à ces coûts nouveaux. Un fonds de soutien doté de 250 millions € a été mis en place avec des aides pouvant aller jusqu'à 90 € par élève pour les communes défavorisées. Mais pour nombre d’élus locaux, le compte n'y est pas, car le coût de la réforme serait d’environ 150 € par élève... Sauf à faire payer les parents d’élèves, les communes ne pourront assurer le financement de la réforme. 50% des communes ne seront d’ailleurs pas en mesure d’appliquer les nouveaux rythmes scolaires dès 2013. 2°) L’abrogation, le 17 janvier 2013 à l’Assemblée nationale par la gauche, de la loi de suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire répété est incompréhensible et envoie un inquiétant signal de laxisme aux élèves comme aux parents. a. Ce mécanisme ne visait pas à stigmatiser des familles, ni à les pénaliser financièrement mais à faire prendre conscience aux parents que tolérer l’absentéisme (4 demi-journées « séchées » par mois), c’est nuire à l’éducation de ses enfants, c’est prendre un risque inconsidéré de les priver de perspectives d’avenir. Ce mécanisme visait à rappeler les
  • www.u-m-p.org 3 parents à leurs responsabilités. Il répondait à une exigence d’équilibre entre les droits – toucher une allocation- et les devoirs –veiller à l’éducation de ses enfants et respecter l’obligation de les scolariser. b. La suppression de ce dispositif est d’autant plus dommageable que les études montrent qu’il était efficace, en complément des mécanismes de suivi des élèves et d’aide aux parents concernés : une enquête de la Caisse nationale d’allocations familiales rendue publique en mai 2012, révélait qu’entre janvier 2011 et mars 2012, sur 32 000 convocations de parents par le chef d'établissement après 4 demi-journées d’absences non justifiées de leur enfant sur un mois, 472 suspensions d’allocations ont été prononcées. En clair, plus de 98% familles convoquées par les inspecteurs d’académie ont renvoyé leurs enfants absentéistes en classe de peur de perdre le bénéficie des allocations. Ce dispositif atteignait ses buts : il responsabilisait les parents, et remettait la majorité des élèves sur le chemin de l’école. c. Bien sûr, à côté de cette loi importante, il faut aussi accompagner les parents et les enfants en difficulté. La fragilisation des structures familiales rend parfois les parents démunis. Cela invite à explorer de nouvelles pistes pour accompagner les familles dans leur mission d’éducation, sans les déresponsabiliser. Ce volet préventif et de soutien est complémentaire avec celui de suspension des allocations, la sanction ne va pas sans la prévention. Hormis la volonté de défaire ce qui a été fait par la précédente majorité, on comprend donc mal les raisons de la gauche de supprimer cette loi. D’autant plus que la majorité socialiste n’a présenté aucun mécanisme alternatif crédible pour lutter contre l’absentéisme. Faire en sorte que l’absentéisme demeure impuni, c’est envoyer un message contre- productif aux élèves en voie de « décrochage » ainsi qu’à leurs parents. La gauche ferme ainsi les yeux sur le fléau de l’absentéisme scolaire plutôt que de conserver une loi qui le sanctionne, car elle refuse l’idée d’autorité ou de sanction. Ce sont les enfants en difficulté, ces 140 000 décrocheurs qui quittent chaque année le système éducatif sans aucun diplôme, qui seront les premières victimes de cette décision idéologique.
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