8
· ! 1 1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté dLit 7 JUIN 1014 Instituant une commission scientifique nationale de validation des revues scientifiques Le Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique; -Vu le décret présidentiel n014-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; -Vu le décret exécutif 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, modifié et complété, relatif à la formation doctorale, à la post- graduation spécialisée et à l'habilitation universitaire; -Vu le décret exécutif n008-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat; -Vu le décret exécutif n013-77 du 18 Rabie El Aouel1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; - Vu l'arrêté 191 du 16 juillet 2012, modifié et complété, fixant l'organisation de la formation du troisième cycle en vue de l'obtention du diplôme de doctorat, Arrête: Article 1er: 1\ est institué auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique une commission scientifique nationale chargée de déterminer la liste des revues scientifiques d'intérêt reconnu ,à retenir pour la publication des travaux scientifiques des doctorants, des enseignants chercheur et des chercheurs permanents, dénommé ci-après «la commission» . Article 2: Dans le cadre de ses missions, la commission est chargée notamment: - de mettre à la disposition de la nationale la liste des revues scientifiques d'intérêt reconn }:" .'\'_', * f\:tt.::(}:i; t;- 1- ,/ ,> :::j \., . \ /} ..L '." \ \ ••. j,';J.\' "'" \':,

Arrete 393-14juin2014

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Arrete 393-14juin2014

middot 11

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEURET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrecircteacute n~g$ dLit 7 JUIN 1014 Instituant une commission scientifique nationale

de validation des revues scientifiques

Le Ministre de lenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique

-Vu le deacutecret preacutesidentiel n014-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement

-Vu le deacutecret exeacutecutif ndeg 98-254 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 aoucirct 1998 modifieacute et compleacuteteacute relatif agrave la formation doctorale agrave la postshygraduation speacutecialiseacutee et agrave lhabilitation universitaire

-Vu le deacutecret exeacutecutif n008-265 du 17 Chaacircbane 1429 correspondant au 19 aoucirct 2008 portant reacutegime des eacutetudes en vue de lobtention du diplocircme de licence du diplocircme de master et du diplocircme de doctorat

-Vu le deacutecret exeacutecutif n013-77 du 18 Rabie El Aouel1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de lenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique

- Vu larrecircteacute ndeg 191 du 16 juillet 2012 modifieacute et compleacuteteacute fixant lorganisation de la formation du troisiegraveme cycle en vue de lobtention du diplocircme de doctorat

Arrecircte

Article 1er 1 est institueacute aupregraves du ministegravere de lenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique une commission scientifique nationale chargeacutee de deacuteterminer la liste des revues scientifiques dinteacuterecirct reconnu agrave retenir pour la publication des travaux scientifiques des doctorants des enseignants chercheur et des chercheurs permanents deacutenommeacute ci-apregraves laquola

commissionraquo

Article 2 Dans le cadre de ses missions la commission est chargeacutee

notamment

- de mettre agrave la disposition de la GOmmunaut~~~ nationale la

liste des revues scientifiques dinteacuterecirct reconn _ -~~~

ftt(i ~Y tshy1- ~ -lt~ gt j

( _~~JI bull L ~-bullbulljJ

~ ~

- de statuer sur la pertinence des revues scientifiques eacuteligibles pour la soutenance des thegraveses de doctorats et de lhabilitation universitaire soumises par les conseils scientifiques des eacutetablissements denseignement supeacuterieur et de recherche scientifique

- daccompagner les eacutetablissements universitaires et de recherche et la communauteacute scientifique nationaleagrave la creacuteation de revues scientifiques selon les critegraveres internationaux en vigueur

Article 3 les conseils scientifiques des eacutetablissements universitaires et de recherche sont tenus de proposer agrave la commission la liste des revues nationales ou internationales pour ecirctre agreacuteeacutees dans la cateacutegorie des revues dinteacuterecirct reconnu

Article 4 La commission est preacutesideacutee par le Directeur geacuteneacuteral de la recherche scientifique et du deacuteveloppement technologique et comprend huit (08) membres titulaires et huit (8) membres suppleacuteants

La liste nominative des membres de la commission par domaine est fixeacutee dans lannexe du preacutesent arrecircteacute

Article 5 La commission se reacuteunit en preacutesence de ses membres titulaires

En cas dabsence ou de vacance de lun de ses membres titulaires il sera remplaceacute par le membre suppleacuteant

Article 6 La commission peut faire appel agrave toute personne susceptible de lassister dans ses travaux

Article 7 La commission se reacuteunit deux (2) fois par an elle peut se reacuteunir en tant que de besoin sur demande de son preacutesident

Article 8 la commission ne peut se reacuteunir valablement quen preacutesence de la majoriteacute de ses membres

Si le quorum nest pas atteint une deuxiegraveme reacuteunion est convoqueacutee par son preacutesident dans les huit (8) jours qui suivent et deacutelibegravere valablement quel que soit le nombre des membres preacutesents

Article 9 Lors de sa premiegravere reacuteunion La commission arrecircte son regraveglement inteacuterieur

Article 10 Les deacutelibeacuterations de la commission sont voteacutees agrave la majoriteacute simple des membres preacutesents en cas deacutegaliteacute de voix celle du preacutesidegravent est preacutepondeacuterante

Article 11 Lesmiddot deacutelibeacuterations de la commission sont consigneacutees sur des procegraves verbaux signeacutes par tous les membres preacutesents transcrits sur un registre speacutecial coteacute et parapheacute et signeacute par le preacutesident

Article 12 Le secreacutetariat de la commission est assureacute par la direction geacuteneacuterale de la recherche scientifique et du deacuteveloppement technologique

Article 13 Les travaux de la commission font lobjet dun rapport annuel adresseacute au ministre de lenseignement supeacuterieur

Article 14 Les membres de la commission beacuteneacuteficient de la prise en charge par leur eacutetablissement dorigine agrave loccasion des reacuteunions preacutevues pour ses travaux et ce conformeacutement agrave la reacuteglementation en vigueur

Article 15 Le secreacutetaire geacuteneacuteral du ministegravere de lenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute au bulletin officiel de lenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique

Fait agrave Alger le 11 JUiN 2014

Le Ministre de lEnseignement Supeacuterieur et de la Recherche Scientifique

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEURET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Annexe fixant la composition de la commission scientifique nationale

1- Domaine des sciences de la physique - BOUHAFS Bachir Universiteacute de Sidi Bel-Abbegraves membre titulaire - KHENATA Rabah Universiteacute de Mascara membre suppleacuteant 2- Domaine des sciences matheacutematiques et leurs interactions - BENCHOHRA Mouffak Universiteacute de Sidi Bel-Abbegraves membre titulaire - DJEBALI Smail Ecole nationale supeacuterieure-Kouba membre suppleacuteant 3- Domaine de la chimie - TRARI Mahmoud USTHB membre titulaire - GABOUZE Noureddine Centre de recherche en technologie des semishy

conducteurs pour leacutenergeacutetique membre suppleacuteant 4- Domaine des sciences de lingeacutenieur - TOUNSI Abdelouaheb Universiteacute de Sidi Bel-Abbegraves membre titulaire - BELOUCHRANI Adel ENPolytechnique-Alger membre suppleacuteant 5- Domaine des sciences de la nature et de la vie - TAZIR Meriem Universiteacute Alger 1 membre titulaire - BENABADJI Mustapha Universiteacute Alger 1 membre suppleacuteant 6- Domaine des sciences de la terre et de lunivers - YASSAA Noureddine CDER membre-titulaire - LOUNICI Hakim ENPolytechnique-Alger membre suppleacuteant 7 - Domaine des sciences sociales - TILIOUINE Habib Universiteacute dOran membre titulaire - BOUYAKOUB Ahmed Universiteacute dOran membre suppleacuteant 8- Domaine des sciences humaines et arts - MEDIG Mohamed Universiteacute Alger 2 membre titylaire - MAACHE Youcef Universiteacute de Constantine 2~einbfei~l1Rpleacuteant

~+ ~lt~ ~- ~ - -

- ci ~ ~~ ~ ~ ~ ~ ~~I J

~Hmiddot f~ll ~~UVu~~ Vul9 ~ (rA WI bullbull ~t~WI tt -1 jfu

~I~j~wt 1 bull -J1gtJ- c)

~lA 5 ~1l11435 f~ ~J 5 ~b9l115414 ~J ~U)I f~gtll ~-d~_ iM4oJI~~i~~ IQ-J~ 2014~

1419 f~ ~ll ampJ 24 ~ b11 25498 ~J $ id j f~gtll ~- d4JJ bull

V~I ~ lA ob~ugravel ~ ocirc-J4o -J4 ~I 1998 ~ -c 17 ~Ill ~j JJa1 ~~I ~(jj u a la~1

~ll 1429 f~ c)~ 17 ~ b1126508 ~J $jdJ f~gtll -1Q- a4JJshy

~~I Ocirc~~ ~ J IC~ w~bugrave fUQj 0-4 Q-lj 2008 ~~ 19 ob~ugravel ocirc~~-~ltl ocirc~~

~l11434 f~ J-~I ampJ 18 ~ b11 77 - 13 ~J $jd-J f~gtll ~- d4JJshy

~I~j~WI 1 --J1gtJ- w~~~~ $ll120 13 ~H~ 30

La ~ ~~ $ill 20 12 ~~~ 16 ~ b11 191 ~J jlgt-4J1 - Q d4JJ shy

~j JJa1 ob~ugravel ocirc~~~J~I~i ucirc-A ~llJwl ~ ocirc-Jj 4 -JI

~~~~~I( al ~~Jlblc) 2 ocirc)ltl uumll~ ~AlJ1 uuml)4J1 ~i ~tl ~WI o~~1 ~ ~~3 _

4 ~jtall ~~I

JrIcirc ugrave-A ~o~lJ1 JLc~~ ~jl ~IJI uuml)4JI~)l ~ ~I _

~4J1 ~ ~j-IIUuml cjll ~~I~Gl~ o~JI uumlb-~Icirc ~ rti~ ~I~~~WII o 1 -) uumlLwjl ~ IJI

ccedil~1 ~ ~ll ~l11 o~~~ ~t~~ ~4J1 uumlLwjlI~o shy13) ~J~I~lJ1 ~3 ~ 111 uuml~1

(Ucirc1i ~~~t ~~~4J1 uumlLwA1l ~ 1t1 ~4J1 ~~ 3ocirc)ltl

uuml)4JI ~~Gl ~ll ~WI ~~ ~3ugraveI3i ~l uuml~1 4 ~jtall ~~I uumll~

~3 ~l jlgt-~~ ~I~ U W1Hll1 ~ ltYIcircH 4 ocirc)ltl

~~1 ~LQd(08) ~W- ~I) ~~i(08) ~W j~1 1A~c)wI4~~Iccedil~~~~I~lAlI~

~1ugrave1~~4~1J~~ 5ocirc)1l1

~4A9~1 H ~~J~3l ~Iugravel ccedil~~IIgtt 1jVJb-c)1

c)W~1

middotW~Icirc c) lAudbull~wi(l ugrave-A ~lt4~I~ - j wi ucirc~ 6ocirc)lll

- l -- t - l - 1 - - UI - - 7 - III1tC- -Ii J 4middot Ugrave -Ii ~ ~ ~ 4fJ~gtA ~ ~ ~ 0)

l~Dugrave-A lb) ~~l ~6J1

ccedil~~~LJJ-~acirc~~1~uumllc~I~~8 ocirc)ltl

~~J~ ugrave-A wj t ~~~I~~ ytall ~ Jc VJb- c)

~~ Jc ~~~~I uuml~3IM ~3 4i (8) ~W JrIcirc ucirc--~6J1

Wt~ J3Icirc c)~I1l1 ~Uacirc~ lLj9 o)lt

J3I~ 10 ocirclll

~gtA ~)Iuuml~w~uumll~~ lt3t

-~-~Jc$s~~~ vb ~I~~4 ~I

w~6J~l~~t~~~~b~~1uuml~-IlA w-G 11 Olltl

~I~Jdaij-J-~~j-J-WH ~~~-

~lot ~jlccediljlgt-bllj ~I ~U ~WI Cu-HJ1 ~D 12 ocirclUI

~I

~Ij~W ra -lIHJ- ()l JuH~~gt-~~1J~t~ 13 OlUI

~I

~YI ~~ ~)t iJA J44-j iJA ~I ~~l J~- 1 14 ocirclUI middot~J~raola-U~4~Y~a~luuml~~~IJ~~~

IlA t)a~ ~I~j~W 11-1 0JGjl r-W ~Y 4141 15 0l11 ~WIlt -U ~~Io~~~~ilIJG-4l1

G f l

1

r f ~ ~ ~ ~ f ~ ~t ~ l - f 9 ltiPiuml ~ w r IIt ~ t 4gt 1Ir f ~ ~ t ~ f t middotIt t - -~~ IG 1 ~ tmiddot ~ ~ St

- l t 1 f f~ [~f[ 1 t ~ - 1 rbullf G eacute fi t - ct f ( t G t bull ~ ~ 5t- f t ~ ~ [1 t ~ 0 ~ ~ l ~ r [ 1 r ~ [ t r ~ f ~ - [-l(t t t t t tPi t t t ~ ~ c r~ t ~ ~N ~ ~ ~ ~I [ t r I~ 1 ~ ~ bullIL

1 1 1 _ LI 1 w t- E l ~tbull C 1 ligt 1 1 N - C 1 - 1 ~ ~ ~ ~- i ~ ~ ~ ~ t c l z ~r t ~ - 1 t 1 ~t~ ~ ~ r t i t lof [ k1 t i r )ft r t t-~ ttt t -t f y r- - ~ a rr ~ 7middotc ct ~ t T y amp t1 Tgty bullS

y y L ccedil 1 ~ l ft~ r- ~ ~ i t 1 y Tgt r 1 CmiddotmiddotY 1 f shy1 1 bull LI 1 Y LItmiddot C 1 bull 1 c bull - 1 iC 1 - IL LI li 1 bull

l rt~t ~t-~ ~t-bt-~l ft~~jicirci li ~ l ~ ~ 1 rr ~ ~ t ~ 11 ~ te~ ~t- t~ c ~ ~ ~ f t t ~ t t ~ IL t ~ Cit icirc- ~It tPi (1 t middotf ~ middott ft middott 00 J b-- A ~ w bull N I~

Page 2: Arrete 393-14juin2014

- de statuer sur la pertinence des revues scientifiques eacuteligibles pour la soutenance des thegraveses de doctorats et de lhabilitation universitaire soumises par les conseils scientifiques des eacutetablissements denseignement supeacuterieur et de recherche scientifique

- daccompagner les eacutetablissements universitaires et de recherche et la communauteacute scientifique nationaleagrave la creacuteation de revues scientifiques selon les critegraveres internationaux en vigueur

Article 3 les conseils scientifiques des eacutetablissements universitaires et de recherche sont tenus de proposer agrave la commission la liste des revues nationales ou internationales pour ecirctre agreacuteeacutees dans la cateacutegorie des revues dinteacuterecirct reconnu

Article 4 La commission est preacutesideacutee par le Directeur geacuteneacuteral de la recherche scientifique et du deacuteveloppement technologique et comprend huit (08) membres titulaires et huit (8) membres suppleacuteants

La liste nominative des membres de la commission par domaine est fixeacutee dans lannexe du preacutesent arrecircteacute

Article 5 La commission se reacuteunit en preacutesence de ses membres titulaires

En cas dabsence ou de vacance de lun de ses membres titulaires il sera remplaceacute par le membre suppleacuteant

Article 6 La commission peut faire appel agrave toute personne susceptible de lassister dans ses travaux

Article 7 La commission se reacuteunit deux (2) fois par an elle peut se reacuteunir en tant que de besoin sur demande de son preacutesident

Article 8 la commission ne peut se reacuteunir valablement quen preacutesence de la majoriteacute de ses membres

Si le quorum nest pas atteint une deuxiegraveme reacuteunion est convoqueacutee par son preacutesident dans les huit (8) jours qui suivent et deacutelibegravere valablement quel que soit le nombre des membres preacutesents

Article 9 Lors de sa premiegravere reacuteunion La commission arrecircte son regraveglement inteacuterieur

Article 10 Les deacutelibeacuterations de la commission sont voteacutees agrave la majoriteacute simple des membres preacutesents en cas deacutegaliteacute de voix celle du preacutesidegravent est preacutepondeacuterante

Article 11 Lesmiddot deacutelibeacuterations de la commission sont consigneacutees sur des procegraves verbaux signeacutes par tous les membres preacutesents transcrits sur un registre speacutecial coteacute et parapheacute et signeacute par le preacutesident

Article 12 Le secreacutetariat de la commission est assureacute par la direction geacuteneacuterale de la recherche scientifique et du deacuteveloppement technologique

Article 13 Les travaux de la commission font lobjet dun rapport annuel adresseacute au ministre de lenseignement supeacuterieur

Article 14 Les membres de la commission beacuteneacuteficient de la prise en charge par leur eacutetablissement dorigine agrave loccasion des reacuteunions preacutevues pour ses travaux et ce conformeacutement agrave la reacuteglementation en vigueur

Article 15 Le secreacutetaire geacuteneacuteral du ministegravere de lenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute au bulletin officiel de lenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique

Fait agrave Alger le 11 JUiN 2014

Le Ministre de lEnseignement Supeacuterieur et de la Recherche Scientifique

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEURET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Annexe fixant la composition de la commission scientifique nationale

1- Domaine des sciences de la physique - BOUHAFS Bachir Universiteacute de Sidi Bel-Abbegraves membre titulaire - KHENATA Rabah Universiteacute de Mascara membre suppleacuteant 2- Domaine des sciences matheacutematiques et leurs interactions - BENCHOHRA Mouffak Universiteacute de Sidi Bel-Abbegraves membre titulaire - DJEBALI Smail Ecole nationale supeacuterieure-Kouba membre suppleacuteant 3- Domaine de la chimie - TRARI Mahmoud USTHB membre titulaire - GABOUZE Noureddine Centre de recherche en technologie des semishy

conducteurs pour leacutenergeacutetique membre suppleacuteant 4- Domaine des sciences de lingeacutenieur - TOUNSI Abdelouaheb Universiteacute de Sidi Bel-Abbegraves membre titulaire - BELOUCHRANI Adel ENPolytechnique-Alger membre suppleacuteant 5- Domaine des sciences de la nature et de la vie - TAZIR Meriem Universiteacute Alger 1 membre titulaire - BENABADJI Mustapha Universiteacute Alger 1 membre suppleacuteant 6- Domaine des sciences de la terre et de lunivers - YASSAA Noureddine CDER membre-titulaire - LOUNICI Hakim ENPolytechnique-Alger membre suppleacuteant 7 - Domaine des sciences sociales - TILIOUINE Habib Universiteacute dOran membre titulaire - BOUYAKOUB Ahmed Universiteacute dOran membre suppleacuteant 8- Domaine des sciences humaines et arts - MEDIG Mohamed Universiteacute Alger 2 membre titylaire - MAACHE Youcef Universiteacute de Constantine 2~einbfei~l1Rpleacuteant

~+ ~lt~ ~- ~ - -

- ci ~ ~~ ~ ~ ~ ~ ~~I J

~Hmiddot f~ll ~~UVu~~ Vul9 ~ (rA WI bullbull ~t~WI tt -1 jfu

~I~j~wt 1 bull -J1gtJ- c)

~lA 5 ~1l11435 f~ ~J 5 ~b9l115414 ~J ~U)I f~gtll ~-d~_ iM4oJI~~i~~ IQ-J~ 2014~

1419 f~ ~ll ampJ 24 ~ b11 25498 ~J $ id j f~gtll ~- d4JJ bull

V~I ~ lA ob~ugravel ~ ocirc-J4o -J4 ~I 1998 ~ -c 17 ~Ill ~j JJa1 ~~I ~(jj u a la~1

~ll 1429 f~ c)~ 17 ~ b1126508 ~J $jdJ f~gtll -1Q- a4JJshy

~~I Ocirc~~ ~ J IC~ w~bugrave fUQj 0-4 Q-lj 2008 ~~ 19 ob~ugravel ocirc~~-~ltl ocirc~~

~l11434 f~ J-~I ampJ 18 ~ b11 77 - 13 ~J $jd-J f~gtll ~- d4JJshy

~I~j~WI 1 --J1gtJ- w~~~~ $ll120 13 ~H~ 30

La ~ ~~ $ill 20 12 ~~~ 16 ~ b11 191 ~J jlgt-4J1 - Q d4JJ shy

~j JJa1 ob~ugravel ocirc~~~J~I~i ucirc-A ~llJwl ~ ocirc-Jj 4 -JI

~~~~~I( al ~~Jlblc) 2 ocirc)ltl uumll~ ~AlJ1 uuml)4J1 ~i ~tl ~WI o~~1 ~ ~~3 _

4 ~jtall ~~I

JrIcirc ugrave-A ~o~lJ1 JLc~~ ~jl ~IJI uuml)4JI~)l ~ ~I _

~4J1 ~ ~j-IIUuml cjll ~~I~Gl~ o~JI uumlb-~Icirc ~ rti~ ~I~~~WII o 1 -) uumlLwjl ~ IJI

ccedil~1 ~ ~ll ~l11 o~~~ ~t~~ ~4J1 uumlLwjlI~o shy13) ~J~I~lJ1 ~3 ~ 111 uuml~1

(Ucirc1i ~~~t ~~~4J1 uumlLwA1l ~ 1t1 ~4J1 ~~ 3ocirc)ltl

uuml)4JI ~~Gl ~ll ~WI ~~ ~3ugraveI3i ~l uuml~1 4 ~jtall ~~I uumll~

~3 ~l jlgt-~~ ~I~ U W1Hll1 ~ ltYIcircH 4 ocirc)ltl

~~1 ~LQd(08) ~W- ~I) ~~i(08) ~W j~1 1A~c)wI4~~Iccedil~~~~I~lAlI~

~1ugrave1~~4~1J~~ 5ocirc)1l1

~4A9~1 H ~~J~3l ~Iugravel ccedil~~IIgtt 1jVJb-c)1

c)W~1

middotW~Icirc c) lAudbull~wi(l ugrave-A ~lt4~I~ - j wi ucirc~ 6ocirc)lll

- l -- t - l - 1 - - UI - - 7 - III1tC- -Ii J 4middot Ugrave -Ii ~ ~ ~ 4fJ~gtA ~ ~ ~ 0)

l~Dugrave-A lb) ~~l ~6J1

ccedil~~~LJJ-~acirc~~1~uumllc~I~~8 ocirc)ltl

~~J~ ugrave-A wj t ~~~I~~ ytall ~ Jc VJb- c)

~~ Jc ~~~~I uuml~3IM ~3 4i (8) ~W JrIcirc ucirc--~6J1

Wt~ J3Icirc c)~I1l1 ~Uacirc~ lLj9 o)lt

J3I~ 10 ocirclll

~gtA ~)Iuuml~w~uumll~~ lt3t

-~-~Jc$s~~~ vb ~I~~4 ~I

w~6J~l~~t~~~~b~~1uuml~-IlA w-G 11 Olltl

~I~Jdaij-J-~~j-J-WH ~~~-

~lot ~jlccediljlgt-bllj ~I ~U ~WI Cu-HJ1 ~D 12 ocirclUI

~I

~Ij~W ra -lIHJ- ()l JuH~~gt-~~1J~t~ 13 OlUI

~I

~YI ~~ ~)t iJA J44-j iJA ~I ~~l J~- 1 14 ocirclUI middot~J~raola-U~4~Y~a~luuml~~~IJ~~~

IlA t)a~ ~I~j~W 11-1 0JGjl r-W ~Y 4141 15 0l11 ~WIlt -U ~~Io~~~~ilIJG-4l1

G f l

1

r f ~ ~ ~ ~ f ~ ~t ~ l - f 9 ltiPiuml ~ w r IIt ~ t 4gt 1Ir f ~ ~ t ~ f t middotIt t - -~~ IG 1 ~ tmiddot ~ ~ St

- l t 1 f f~ [~f[ 1 t ~ - 1 rbullf G eacute fi t - ct f ( t G t bull ~ ~ 5t- f t ~ ~ [1 t ~ 0 ~ ~ l ~ r [ 1 r ~ [ t r ~ f ~ - [-l(t t t t t tPi t t t ~ ~ c r~ t ~ ~N ~ ~ ~ ~I [ t r I~ 1 ~ ~ bullIL

1 1 1 _ LI 1 w t- E l ~tbull C 1 ligt 1 1 N - C 1 - 1 ~ ~ ~ ~- i ~ ~ ~ ~ t c l z ~r t ~ - 1 t 1 ~t~ ~ ~ r t i t lof [ k1 t i r )ft r t t-~ ttt t -t f y r- - ~ a rr ~ 7middotc ct ~ t T y amp t1 Tgty bullS

y y L ccedil 1 ~ l ft~ r- ~ ~ i t 1 y Tgt r 1 CmiddotmiddotY 1 f shy1 1 bull LI 1 Y LItmiddot C 1 bull 1 c bull - 1 iC 1 - IL LI li 1 bull

l rt~t ~t-~ ~t-bt-~l ft~~jicirci li ~ l ~ ~ 1 rr ~ ~ t ~ 11 ~ te~ ~t- t~ c ~ ~ ~ f t t ~ t t ~ IL t ~ Cit icirc- ~It tPi (1 t middotf ~ middott ft middott 00 J b-- A ~ w bull N I~

Page 3: Arrete 393-14juin2014

Article 11 Lesmiddot deacutelibeacuterations de la commission sont consigneacutees sur des procegraves verbaux signeacutes par tous les membres preacutesents transcrits sur un registre speacutecial coteacute et parapheacute et signeacute par le preacutesident

Article 12 Le secreacutetariat de la commission est assureacute par la direction geacuteneacuterale de la recherche scientifique et du deacuteveloppement technologique

Article 13 Les travaux de la commission font lobjet dun rapport annuel adresseacute au ministre de lenseignement supeacuterieur

Article 14 Les membres de la commission beacuteneacuteficient de la prise en charge par leur eacutetablissement dorigine agrave loccasion des reacuteunions preacutevues pour ses travaux et ce conformeacutement agrave la reacuteglementation en vigueur

Article 15 Le secreacutetaire geacuteneacuteral du ministegravere de lenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique est chargeacute de lexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute au bulletin officiel de lenseignement supeacuterieur et de la recherche scientifique

Fait agrave Alger le 11 JUiN 2014

Le Ministre de lEnseignement Supeacuterieur et de la Recherche Scientifique

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEURET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Annexe fixant la composition de la commission scientifique nationale

1- Domaine des sciences de la physique - BOUHAFS Bachir Universiteacute de Sidi Bel-Abbegraves membre titulaire - KHENATA Rabah Universiteacute de Mascara membre suppleacuteant 2- Domaine des sciences matheacutematiques et leurs interactions - BENCHOHRA Mouffak Universiteacute de Sidi Bel-Abbegraves membre titulaire - DJEBALI Smail Ecole nationale supeacuterieure-Kouba membre suppleacuteant 3- Domaine de la chimie - TRARI Mahmoud USTHB membre titulaire - GABOUZE Noureddine Centre de recherche en technologie des semishy

conducteurs pour leacutenergeacutetique membre suppleacuteant 4- Domaine des sciences de lingeacutenieur - TOUNSI Abdelouaheb Universiteacute de Sidi Bel-Abbegraves membre titulaire - BELOUCHRANI Adel ENPolytechnique-Alger membre suppleacuteant 5- Domaine des sciences de la nature et de la vie - TAZIR Meriem Universiteacute Alger 1 membre titulaire - BENABADJI Mustapha Universiteacute Alger 1 membre suppleacuteant 6- Domaine des sciences de la terre et de lunivers - YASSAA Noureddine CDER membre-titulaire - LOUNICI Hakim ENPolytechnique-Alger membre suppleacuteant 7 - Domaine des sciences sociales - TILIOUINE Habib Universiteacute dOran membre titulaire - BOUYAKOUB Ahmed Universiteacute dOran membre suppleacuteant 8- Domaine des sciences humaines et arts - MEDIG Mohamed Universiteacute Alger 2 membre titylaire - MAACHE Youcef Universiteacute de Constantine 2~einbfei~l1Rpleacuteant

~+ ~lt~ ~- ~ - -

- ci ~ ~~ ~ ~ ~ ~ ~~I J

~Hmiddot f~ll ~~UVu~~ Vul9 ~ (rA WI bullbull ~t~WI tt -1 jfu

~I~j~wt 1 bull -J1gtJ- c)

~lA 5 ~1l11435 f~ ~J 5 ~b9l115414 ~J ~U)I f~gtll ~-d~_ iM4oJI~~i~~ IQ-J~ 2014~

1419 f~ ~ll ampJ 24 ~ b11 25498 ~J $ id j f~gtll ~- d4JJ bull

V~I ~ lA ob~ugravel ~ ocirc-J4o -J4 ~I 1998 ~ -c 17 ~Ill ~j JJa1 ~~I ~(jj u a la~1

~ll 1429 f~ c)~ 17 ~ b1126508 ~J $jdJ f~gtll -1Q- a4JJshy

~~I Ocirc~~ ~ J IC~ w~bugrave fUQj 0-4 Q-lj 2008 ~~ 19 ob~ugravel ocirc~~-~ltl ocirc~~

~l11434 f~ J-~I ampJ 18 ~ b11 77 - 13 ~J $jd-J f~gtll ~- d4JJshy

~I~j~WI 1 --J1gtJ- w~~~~ $ll120 13 ~H~ 30

La ~ ~~ $ill 20 12 ~~~ 16 ~ b11 191 ~J jlgt-4J1 - Q d4JJ shy

~j JJa1 ob~ugravel ocirc~~~J~I~i ucirc-A ~llJwl ~ ocirc-Jj 4 -JI

~~~~~I( al ~~Jlblc) 2 ocirc)ltl uumll~ ~AlJ1 uuml)4J1 ~i ~tl ~WI o~~1 ~ ~~3 _

4 ~jtall ~~I

JrIcirc ugrave-A ~o~lJ1 JLc~~ ~jl ~IJI uuml)4JI~)l ~ ~I _

~4J1 ~ ~j-IIUuml cjll ~~I~Gl~ o~JI uumlb-~Icirc ~ rti~ ~I~~~WII o 1 -) uumlLwjl ~ IJI

ccedil~1 ~ ~ll ~l11 o~~~ ~t~~ ~4J1 uumlLwjlI~o shy13) ~J~I~lJ1 ~3 ~ 111 uuml~1

(Ucirc1i ~~~t ~~~4J1 uumlLwA1l ~ 1t1 ~4J1 ~~ 3ocirc)ltl

uuml)4JI ~~Gl ~ll ~WI ~~ ~3ugraveI3i ~l uuml~1 4 ~jtall ~~I uumll~

~3 ~l jlgt-~~ ~I~ U W1Hll1 ~ ltYIcircH 4 ocirc)ltl

~~1 ~LQd(08) ~W- ~I) ~~i(08) ~W j~1 1A~c)wI4~~Iccedil~~~~I~lAlI~

~1ugrave1~~4~1J~~ 5ocirc)1l1

~4A9~1 H ~~J~3l ~Iugravel ccedil~~IIgtt 1jVJb-c)1

c)W~1

middotW~Icirc c) lAudbull~wi(l ugrave-A ~lt4~I~ - j wi ucirc~ 6ocirc)lll

- l -- t - l - 1 - - UI - - 7 - III1tC- -Ii J 4middot Ugrave -Ii ~ ~ ~ 4fJ~gtA ~ ~ ~ 0)

l~Dugrave-A lb) ~~l ~6J1

ccedil~~~LJJ-~acirc~~1~uumllc~I~~8 ocirc)ltl

~~J~ ugrave-A wj t ~~~I~~ ytall ~ Jc VJb- c)

~~ Jc ~~~~I uuml~3IM ~3 4i (8) ~W JrIcirc ucirc--~6J1

Wt~ J3Icirc c)~I1l1 ~Uacirc~ lLj9 o)lt

J3I~ 10 ocirclll

~gtA ~)Iuuml~w~uumll~~ lt3t

-~-~Jc$s~~~ vb ~I~~4 ~I

w~6J~l~~t~~~~b~~1uuml~-IlA w-G 11 Olltl

~I~Jdaij-J-~~j-J-WH ~~~-

~lot ~jlccediljlgt-bllj ~I ~U ~WI Cu-HJ1 ~D 12 ocirclUI

~I

~Ij~W ra -lIHJ- ()l JuH~~gt-~~1J~t~ 13 OlUI

~I

~YI ~~ ~)t iJA J44-j iJA ~I ~~l J~- 1 14 ocirclUI middot~J~raola-U~4~Y~a~luuml~~~IJ~~~

IlA t)a~ ~I~j~W 11-1 0JGjl r-W ~Y 4141 15 0l11 ~WIlt -U ~~Io~~~~ilIJG-4l1

G f l

1

r f ~ ~ ~ ~ f ~ ~t ~ l - f 9 ltiPiuml ~ w r IIt ~ t 4gt 1Ir f ~ ~ t ~ f t middotIt t - -~~ IG 1 ~ tmiddot ~ ~ St

- l t 1 f f~ [~f[ 1 t ~ - 1 rbullf G eacute fi t - ct f ( t G t bull ~ ~ 5t- f t ~ ~ [1 t ~ 0 ~ ~ l ~ r [ 1 r ~ [ t r ~ f ~ - [-l(t t t t t tPi t t t ~ ~ c r~ t ~ ~N ~ ~ ~ ~I [ t r I~ 1 ~ ~ bullIL

1 1 1 _ LI 1 w t- E l ~tbull C 1 ligt 1 1 N - C 1 - 1 ~ ~ ~ ~- i ~ ~ ~ ~ t c l z ~r t ~ - 1 t 1 ~t~ ~ ~ r t i t lof [ k1 t i r )ft r t t-~ ttt t -t f y r- - ~ a rr ~ 7middotc ct ~ t T y amp t1 Tgty bullS

y y L ccedil 1 ~ l ft~ r- ~ ~ i t 1 y Tgt r 1 CmiddotmiddotY 1 f shy1 1 bull LI 1 Y LItmiddot C 1 bull 1 c bull - 1 iC 1 - IL LI li 1 bull

l rt~t ~t-~ ~t-bt-~l ft~~jicirci li ~ l ~ ~ 1 rr ~ ~ t ~ 11 ~ te~ ~t- t~ c ~ ~ ~ f t t ~ t t ~ IL t ~ Cit icirc- ~It tPi (1 t middotf ~ middott ft middott 00 J b-- A ~ w bull N I~

Page 4: Arrete 393-14juin2014

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEURET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Annexe fixant la composition de la commission scientifique nationale

1- Domaine des sciences de la physique - BOUHAFS Bachir Universiteacute de Sidi Bel-Abbegraves membre titulaire - KHENATA Rabah Universiteacute de Mascara membre suppleacuteant 2- Domaine des sciences matheacutematiques et leurs interactions - BENCHOHRA Mouffak Universiteacute de Sidi Bel-Abbegraves membre titulaire - DJEBALI Smail Ecole nationale supeacuterieure-Kouba membre suppleacuteant 3- Domaine de la chimie - TRARI Mahmoud USTHB membre titulaire - GABOUZE Noureddine Centre de recherche en technologie des semishy

conducteurs pour leacutenergeacutetique membre suppleacuteant 4- Domaine des sciences de lingeacutenieur - TOUNSI Abdelouaheb Universiteacute de Sidi Bel-Abbegraves membre titulaire - BELOUCHRANI Adel ENPolytechnique-Alger membre suppleacuteant 5- Domaine des sciences de la nature et de la vie - TAZIR Meriem Universiteacute Alger 1 membre titulaire - BENABADJI Mustapha Universiteacute Alger 1 membre suppleacuteant 6- Domaine des sciences de la terre et de lunivers - YASSAA Noureddine CDER membre-titulaire - LOUNICI Hakim ENPolytechnique-Alger membre suppleacuteant 7 - Domaine des sciences sociales - TILIOUINE Habib Universiteacute dOran membre titulaire - BOUYAKOUB Ahmed Universiteacute dOran membre suppleacuteant 8- Domaine des sciences humaines et arts - MEDIG Mohamed Universiteacute Alger 2 membre titylaire - MAACHE Youcef Universiteacute de Constantine 2~einbfei~l1Rpleacuteant

~+ ~lt~ ~- ~ - -

- ci ~ ~~ ~ ~ ~ ~ ~~I J

~Hmiddot f~ll ~~UVu~~ Vul9 ~ (rA WI bullbull ~t~WI tt -1 jfu

~I~j~wt 1 bull -J1gtJ- c)

~lA 5 ~1l11435 f~ ~J 5 ~b9l115414 ~J ~U)I f~gtll ~-d~_ iM4oJI~~i~~ IQ-J~ 2014~

1419 f~ ~ll ampJ 24 ~ b11 25498 ~J $ id j f~gtll ~- d4JJ bull

V~I ~ lA ob~ugravel ~ ocirc-J4o -J4 ~I 1998 ~ -c 17 ~Ill ~j JJa1 ~~I ~(jj u a la~1

~ll 1429 f~ c)~ 17 ~ b1126508 ~J $jdJ f~gtll -1Q- a4JJshy

~~I Ocirc~~ ~ J IC~ w~bugrave fUQj 0-4 Q-lj 2008 ~~ 19 ob~ugravel ocirc~~-~ltl ocirc~~

~l11434 f~ J-~I ampJ 18 ~ b11 77 - 13 ~J $jd-J f~gtll ~- d4JJshy

~I~j~WI 1 --J1gtJ- w~~~~ $ll120 13 ~H~ 30

La ~ ~~ $ill 20 12 ~~~ 16 ~ b11 191 ~J jlgt-4J1 - Q d4JJ shy

~j JJa1 ob~ugravel ocirc~~~J~I~i ucirc-A ~llJwl ~ ocirc-Jj 4 -JI

~~~~~I( al ~~Jlblc) 2 ocirc)ltl uumll~ ~AlJ1 uuml)4J1 ~i ~tl ~WI o~~1 ~ ~~3 _

4 ~jtall ~~I

JrIcirc ugrave-A ~o~lJ1 JLc~~ ~jl ~IJI uuml)4JI~)l ~ ~I _

~4J1 ~ ~j-IIUuml cjll ~~I~Gl~ o~JI uumlb-~Icirc ~ rti~ ~I~~~WII o 1 -) uumlLwjl ~ IJI

ccedil~1 ~ ~ll ~l11 o~~~ ~t~~ ~4J1 uumlLwjlI~o shy13) ~J~I~lJ1 ~3 ~ 111 uuml~1

(Ucirc1i ~~~t ~~~4J1 uumlLwA1l ~ 1t1 ~4J1 ~~ 3ocirc)ltl

uuml)4JI ~~Gl ~ll ~WI ~~ ~3ugraveI3i ~l uuml~1 4 ~jtall ~~I uumll~

~3 ~l jlgt-~~ ~I~ U W1Hll1 ~ ltYIcircH 4 ocirc)ltl

~~1 ~LQd(08) ~W- ~I) ~~i(08) ~W j~1 1A~c)wI4~~Iccedil~~~~I~lAlI~

~1ugrave1~~4~1J~~ 5ocirc)1l1

~4A9~1 H ~~J~3l ~Iugravel ccedil~~IIgtt 1jVJb-c)1

c)W~1

middotW~Icirc c) lAudbull~wi(l ugrave-A ~lt4~I~ - j wi ucirc~ 6ocirc)lll

- l -- t - l - 1 - - UI - - 7 - III1tC- -Ii J 4middot Ugrave -Ii ~ ~ ~ 4fJ~gtA ~ ~ ~ 0)

l~Dugrave-A lb) ~~l ~6J1

ccedil~~~LJJ-~acirc~~1~uumllc~I~~8 ocirc)ltl

~~J~ ugrave-A wj t ~~~I~~ ytall ~ Jc VJb- c)

~~ Jc ~~~~I uuml~3IM ~3 4i (8) ~W JrIcirc ucirc--~6J1

Wt~ J3Icirc c)~I1l1 ~Uacirc~ lLj9 o)lt

J3I~ 10 ocirclll

~gtA ~)Iuuml~w~uumll~~ lt3t

-~-~Jc$s~~~ vb ~I~~4 ~I

w~6J~l~~t~~~~b~~1uuml~-IlA w-G 11 Olltl

~I~Jdaij-J-~~j-J-WH ~~~-

~lot ~jlccediljlgt-bllj ~I ~U ~WI Cu-HJ1 ~D 12 ocirclUI

~I

~Ij~W ra -lIHJ- ()l JuH~~gt-~~1J~t~ 13 OlUI

~I

~YI ~~ ~)t iJA J44-j iJA ~I ~~l J~- 1 14 ocirclUI middot~J~raola-U~4~Y~a~luuml~~~IJ~~~

IlA t)a~ ~I~j~W 11-1 0JGjl r-W ~Y 4141 15 0l11 ~WIlt -U ~~Io~~~~ilIJG-4l1

G f l

1

r f ~ ~ ~ ~ f ~ ~t ~ l - f 9 ltiPiuml ~ w r IIt ~ t 4gt 1Ir f ~ ~ t ~ f t middotIt t - -~~ IG 1 ~ tmiddot ~ ~ St

- l t 1 f f~ [~f[ 1 t ~ - 1 rbullf G eacute fi t - ct f ( t G t bull ~ ~ 5t- f t ~ ~ [1 t ~ 0 ~ ~ l ~ r [ 1 r ~ [ t r ~ f ~ - [-l(t t t t t tPi t t t ~ ~ c r~ t ~ ~N ~ ~ ~ ~I [ t r I~ 1 ~ ~ bullIL

1 1 1 _ LI 1 w t- E l ~tbull C 1 ligt 1 1 N - C 1 - 1 ~ ~ ~ ~- i ~ ~ ~ ~ t c l z ~r t ~ - 1 t 1 ~t~ ~ ~ r t i t lof [ k1 t i r )ft r t t-~ ttt t -t f y r- - ~ a rr ~ 7middotc ct ~ t T y amp t1 Tgty bullS

y y L ccedil 1 ~ l ft~ r- ~ ~ i t 1 y Tgt r 1 CmiddotmiddotY 1 f shy1 1 bull LI 1 Y LItmiddot C 1 bull 1 c bull - 1 iC 1 - IL LI li 1 bull

l rt~t ~t-~ ~t-bt-~l ft~~jicirci li ~ l ~ ~ 1 rr ~ ~ t ~ 11 ~ te~ ~t- t~ c ~ ~ ~ f t t ~ t t ~ IL t ~ Cit icirc- ~It tPi (1 t middotf ~ middott ft middott 00 J b-- A ~ w bull N I~

Page 5: Arrete 393-14juin2014

~Hmiddot f~ll ~~UVu~~ Vul9 ~ (rA WI bullbull ~t~WI tt -1 jfu

~I~j~wt 1 bull -J1gtJ- c)

~lA 5 ~1l11435 f~ ~J 5 ~b9l115414 ~J ~U)I f~gtll ~-d~_ iM4oJI~~i~~ IQ-J~ 2014~

1419 f~ ~ll ampJ 24 ~ b11 25498 ~J $ id j f~gtll ~- d4JJ bull

V~I ~ lA ob~ugravel ~ ocirc-J4o -J4 ~I 1998 ~ -c 17 ~Ill ~j JJa1 ~~I ~(jj u a la~1

~ll 1429 f~ c)~ 17 ~ b1126508 ~J $jdJ f~gtll -1Q- a4JJshy

~~I Ocirc~~ ~ J IC~ w~bugrave fUQj 0-4 Q-lj 2008 ~~ 19 ob~ugravel ocirc~~-~ltl ocirc~~

~l11434 f~ J-~I ampJ 18 ~ b11 77 - 13 ~J $jd-J f~gtll ~- d4JJshy

~I~j~WI 1 --J1gtJ- w~~~~ $ll120 13 ~H~ 30

La ~ ~~ $ill 20 12 ~~~ 16 ~ b11 191 ~J jlgt-4J1 - Q d4JJ shy

~j JJa1 ob~ugravel ocirc~~~J~I~i ucirc-A ~llJwl ~ ocirc-Jj 4 -JI

~~~~~I( al ~~Jlblc) 2 ocirc)ltl uumll~ ~AlJ1 uuml)4J1 ~i ~tl ~WI o~~1 ~ ~~3 _

4 ~jtall ~~I

JrIcirc ugrave-A ~o~lJ1 JLc~~ ~jl ~IJI uuml)4JI~)l ~ ~I _

~4J1 ~ ~j-IIUuml cjll ~~I~Gl~ o~JI uumlb-~Icirc ~ rti~ ~I~~~WII o 1 -) uumlLwjl ~ IJI

ccedil~1 ~ ~ll ~l11 o~~~ ~t~~ ~4J1 uumlLwjlI~o shy13) ~J~I~lJ1 ~3 ~ 111 uuml~1

(Ucirc1i ~~~t ~~~4J1 uumlLwA1l ~ 1t1 ~4J1 ~~ 3ocirc)ltl

uuml)4JI ~~Gl ~ll ~WI ~~ ~3ugraveI3i ~l uuml~1 4 ~jtall ~~I uumll~

~3 ~l jlgt-~~ ~I~ U W1Hll1 ~ ltYIcircH 4 ocirc)ltl

~~1 ~LQd(08) ~W- ~I) ~~i(08) ~W j~1 1A~c)wI4~~Iccedil~~~~I~lAlI~

~1ugrave1~~4~1J~~ 5ocirc)1l1

~4A9~1 H ~~J~3l ~Iugravel ccedil~~IIgtt 1jVJb-c)1

c)W~1

middotW~Icirc c) lAudbull~wi(l ugrave-A ~lt4~I~ - j wi ucirc~ 6ocirc)lll

- l -- t - l - 1 - - UI - - 7 - III1tC- -Ii J 4middot Ugrave -Ii ~ ~ ~ 4fJ~gtA ~ ~ ~ 0)

l~Dugrave-A lb) ~~l ~6J1

ccedil~~~LJJ-~acirc~~1~uumllc~I~~8 ocirc)ltl

~~J~ ugrave-A wj t ~~~I~~ ytall ~ Jc VJb- c)

~~ Jc ~~~~I uuml~3IM ~3 4i (8) ~W JrIcirc ucirc--~6J1

Wt~ J3Icirc c)~I1l1 ~Uacirc~ lLj9 o)lt

J3I~ 10 ocirclll

~gtA ~)Iuuml~w~uumll~~ lt3t

-~-~Jc$s~~~ vb ~I~~4 ~I

w~6J~l~~t~~~~b~~1uuml~-IlA w-G 11 Olltl

~I~Jdaij-J-~~j-J-WH ~~~-

~lot ~jlccediljlgt-bllj ~I ~U ~WI Cu-HJ1 ~D 12 ocirclUI

~I

~Ij~W ra -lIHJ- ()l JuH~~gt-~~1J~t~ 13 OlUI

~I

~YI ~~ ~)t iJA J44-j iJA ~I ~~l J~- 1 14 ocirclUI middot~J~raola-U~4~Y~a~luuml~~~IJ~~~

IlA t)a~ ~I~j~W 11-1 0JGjl r-W ~Y 4141 15 0l11 ~WIlt -U ~~Io~~~~ilIJG-4l1

G f l

1

r f ~ ~ ~ ~ f ~ ~t ~ l - f 9 ltiPiuml ~ w r IIt ~ t 4gt 1Ir f ~ ~ t ~ f t middotIt t - -~~ IG 1 ~ tmiddot ~ ~ St

- l t 1 f f~ [~f[ 1 t ~ - 1 rbullf G eacute fi t - ct f ( t G t bull ~ ~ 5t- f t ~ ~ [1 t ~ 0 ~ ~ l ~ r [ 1 r ~ [ t r ~ f ~ - [-l(t t t t t tPi t t t ~ ~ c r~ t ~ ~N ~ ~ ~ ~I [ t r I~ 1 ~ ~ bullIL

1 1 1 _ LI 1 w t- E l ~tbull C 1 ligt 1 1 N - C 1 - 1 ~ ~ ~ ~- i ~ ~ ~ ~ t c l z ~r t ~ - 1 t 1 ~t~ ~ ~ r t i t lof [ k1 t i r )ft r t t-~ ttt t -t f y r- - ~ a rr ~ 7middotc ct ~ t T y amp t1 Tgty bullS

y y L ccedil 1 ~ l ft~ r- ~ ~ i t 1 y Tgt r 1 CmiddotmiddotY 1 f shy1 1 bull LI 1 Y LItmiddot C 1 bull 1 c bull - 1 iC 1 - IL LI li 1 bull

l rt~t ~t-~ ~t-bt-~l ft~~jicirci li ~ l ~ ~ 1 rr ~ ~ t ~ 11 ~ te~ ~t- t~ c ~ ~ ~ f t t ~ t t ~ IL t ~ Cit icirc- ~It tPi (1 t middotf ~ middott ft middott 00 J b-- A ~ w bull N I~

Page 6: Arrete 393-14juin2014

~~~~~I( al ~~Jlblc) 2 ocirc)ltl uumll~ ~AlJ1 uuml)4J1 ~i ~tl ~WI o~~1 ~ ~~3 _

4 ~jtall ~~I

JrIcirc ugrave-A ~o~lJ1 JLc~~ ~jl ~IJI uuml)4JI~)l ~ ~I _

~4J1 ~ ~j-IIUuml cjll ~~I~Gl~ o~JI uumlb-~Icirc ~ rti~ ~I~~~WII o 1 -) uumlLwjl ~ IJI

ccedil~1 ~ ~ll ~l11 o~~~ ~t~~ ~4J1 uumlLwjlI~o shy13) ~J~I~lJ1 ~3 ~ 111 uuml~1

(Ucirc1i ~~~t ~~~4J1 uumlLwA1l ~ 1t1 ~4J1 ~~ 3ocirc)ltl

uuml)4JI ~~Gl ~ll ~WI ~~ ~3ugraveI3i ~l uuml~1 4 ~jtall ~~I uumll~

~3 ~l jlgt-~~ ~I~ U W1Hll1 ~ ltYIcircH 4 ocirc)ltl

~~1 ~LQd(08) ~W- ~I) ~~i(08) ~W j~1 1A~c)wI4~~Iccedil~~~~I~lAlI~

~1ugrave1~~4~1J~~ 5ocirc)1l1

~4A9~1 H ~~J~3l ~Iugravel ccedil~~IIgtt 1jVJb-c)1

c)W~1

middotW~Icirc c) lAudbull~wi(l ugrave-A ~lt4~I~ - j wi ucirc~ 6ocirc)lll

- l -- t - l - 1 - - UI - - 7 - III1tC- -Ii J 4middot Ugrave -Ii ~ ~ ~ 4fJ~gtA ~ ~ ~ 0)

l~Dugrave-A lb) ~~l ~6J1

ccedil~~~LJJ-~acirc~~1~uumllc~I~~8 ocirc)ltl

~~J~ ugrave-A wj t ~~~I~~ ytall ~ Jc VJb- c)

~~ Jc ~~~~I uuml~3IM ~3 4i (8) ~W JrIcirc ucirc--~6J1

Wt~ J3Icirc c)~I1l1 ~Uacirc~ lLj9 o)lt

J3I~ 10 ocirclll

~gtA ~)Iuuml~w~uumll~~ lt3t

-~-~Jc$s~~~ vb ~I~~4 ~I

w~6J~l~~t~~~~b~~1uuml~-IlA w-G 11 Olltl

~I~Jdaij-J-~~j-J-WH ~~~-

~lot ~jlccediljlgt-bllj ~I ~U ~WI Cu-HJ1 ~D 12 ocirclUI

~I

~Ij~W ra -lIHJ- ()l JuH~~gt-~~1J~t~ 13 OlUI

~I

~YI ~~ ~)t iJA J44-j iJA ~I ~~l J~- 1 14 ocirclUI middot~J~raola-U~4~Y~a~luuml~~~IJ~~~

IlA t)a~ ~I~j~W 11-1 0JGjl r-W ~Y 4141 15 0l11 ~WIlt -U ~~Io~~~~ilIJG-4l1

G f l

1

r f ~ ~ ~ ~ f ~ ~t ~ l - f 9 ltiPiuml ~ w r IIt ~ t 4gt 1Ir f ~ ~ t ~ f t middotIt t - -~~ IG 1 ~ tmiddot ~ ~ St

- l t 1 f f~ [~f[ 1 t ~ - 1 rbullf G eacute fi t - ct f ( t G t bull ~ ~ 5t- f t ~ ~ [1 t ~ 0 ~ ~ l ~ r [ 1 r ~ [ t r ~ f ~ - [-l(t t t t t tPi t t t ~ ~ c r~ t ~ ~N ~ ~ ~ ~I [ t r I~ 1 ~ ~ bullIL

1 1 1 _ LI 1 w t- E l ~tbull C 1 ligt 1 1 N - C 1 - 1 ~ ~ ~ ~- i ~ ~ ~ ~ t c l z ~r t ~ - 1 t 1 ~t~ ~ ~ r t i t lof [ k1 t i r )ft r t t-~ ttt t -t f y r- - ~ a rr ~ 7middotc ct ~ t T y amp t1 Tgty bullS

y y L ccedil 1 ~ l ft~ r- ~ ~ i t 1 y Tgt r 1 CmiddotmiddotY 1 f shy1 1 bull LI 1 Y LItmiddot C 1 bull 1 c bull - 1 iC 1 - IL LI li 1 bull

l rt~t ~t-~ ~t-bt-~l ft~~jicirci li ~ l ~ ~ 1 rr ~ ~ t ~ 11 ~ te~ ~t- t~ c ~ ~ ~ f t t ~ t t ~ IL t ~ Cit icirc- ~It tPi (1 t middotf ~ middott ft middott 00 J b-- A ~ w bull N I~

Page 7: Arrete 393-14juin2014

w~6J~l~~t~~~~b~~1uuml~-IlA w-G 11 Olltl

~I~Jdaij-J-~~j-J-WH ~~~-

~lot ~jlccediljlgt-bllj ~I ~U ~WI Cu-HJ1 ~D 12 ocirclUI

~I

~Ij~W ra -lIHJ- ()l JuH~~gt-~~1J~t~ 13 OlUI

~I

~YI ~~ ~)t iJA J44-j iJA ~I ~~l J~- 1 14 ocirclUI middot~J~raola-U~4~Y~a~luuml~~~IJ~~~

IlA t)a~ ~I~j~W 11-1 0JGjl r-W ~Y 4141 15 0l11 ~WIlt -U ~~Io~~~~ilIJG-4l1

G f l

1

r f ~ ~ ~ ~ f ~ ~t ~ l - f 9 ltiPiuml ~ w r IIt ~ t 4gt 1Ir f ~ ~ t ~ f t middotIt t - -~~ IG 1 ~ tmiddot ~ ~ St

- l t 1 f f~ [~f[ 1 t ~ - 1 rbullf G eacute fi t - ct f ( t G t bull ~ ~ 5t- f t ~ ~ [1 t ~ 0 ~ ~ l ~ r [ 1 r ~ [ t r ~ f ~ - [-l(t t t t t tPi t t t ~ ~ c r~ t ~ ~N ~ ~ ~ ~I [ t r I~ 1 ~ ~ bullIL

1 1 1 _ LI 1 w t- E l ~tbull C 1 ligt 1 1 N - C 1 - 1 ~ ~ ~ ~- i ~ ~ ~ ~ t c l z ~r t ~ - 1 t 1 ~t~ ~ ~ r t i t lof [ k1 t i r )ft r t t-~ ttt t -t f y r- - ~ a rr ~ 7middotc ct ~ t T y amp t1 Tgty bullS

y y L ccedil 1 ~ l ft~ r- ~ ~ i t 1 y Tgt r 1 CmiddotmiddotY 1 f shy1 1 bull LI 1 Y LItmiddot C 1 bull 1 c bull - 1 iC 1 - IL LI li 1 bull

l rt~t ~t-~ ~t-bt-~l ft~~jicirci li ~ l ~ ~ 1 rr ~ ~ t ~ 11 ~ te~ ~t- t~ c ~ ~ ~ f t t ~ t t ~ IL t ~ Cit icirc- ~It tPi (1 t middotf ~ middott ft middott 00 J b-- A ~ w bull N I~

Page 8: Arrete 393-14juin2014

G f l

1

r f ~ ~ ~ ~ f ~ ~t ~ l - f 9 ltiPiuml ~ w r IIt ~ t 4gt 1Ir f ~ ~ t ~ f t middotIt t - -~~ IG 1 ~ tmiddot ~ ~ St

- l t 1 f f~ [~f[ 1 t ~ - 1 rbullf G eacute fi t - ct f ( t G t bull ~ ~ 5t- f t ~ ~ [1 t ~ 0 ~ ~ l ~ r [ 1 r ~ [ t r ~ f ~ - [-l(t t t t t tPi t t t ~ ~ c r~ t ~ ~N ~ ~ ~ ~I [ t r I~ 1 ~ ~ bullIL

1 1 1 _ LI 1 w t- E l ~tbull C 1 ligt 1 1 N - C 1 - 1 ~ ~ ~ ~- i ~ ~ ~ ~ t c l z ~r t ~ - 1 t 1 ~t~ ~ ~ r t i t lof [ k1 t i r )ft r t t-~ ttt t -t f y r- - ~ a rr ~ 7middotc ct ~ t T y amp t1 Tgty bullS

y y L ccedil 1 ~ l ft~ r- ~ ~ i t 1 y Tgt r 1 CmiddotmiddotY 1 f shy1 1 bull LI 1 Y LItmiddot C 1 bull 1 c bull - 1 iC 1 - IL LI li 1 bull

l rt~t ~t-~ ~t-bt-~l ft~~jicirci li ~ l ~ ~ 1 rr ~ ~ t ~ 11 ~ te~ ~t- t~ c ~ ~ ~ f t t ~ t t ~ IL t ~ Cit icirc- ~It tPi (1 t middotf ~ middott ft middott 00 J b-- A ~ w bull N I~