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Des nouvelles dans le dossier Soltherm.

Solterm est mort, vive QUALIWALL – Solaire Thermique et NRQUALSOL

Quèq cèq ça

En réalité, deux seuils différents :

1) Un certificat appelé : QUALIWALL – Solaire thermique

2) Un label appelé : NRQUALSOL

Des explications maintenant :

1 ) Le premier, QUALIWALL, pour « l’exécutant » : technicien, ouvrier, patron de TPE ou PME, etc, soit

une garantie de FORMATION dans la technologie Solaire thermique

2) Le second, NRQUALSOL pour l’entreprise qui fera installer le matériel, soit un gage de qualité de la

bonne mise en œuvre de l’installation par une entreprise engagée dans un processus de QUALITE.

QUI FAIT QUOI ?

Si l’Entreprise ou le patron de TPE ou de PME n’est pas labellisé NRQUALSOL, 3 conditions pour pouvoir installer

du solaire thermique et faire bénéficier au client la prime octroyée :

1 ) Posséder un certificat QUALIWALL

2) Produire une déclaration de conformité de l’installation, établie par un organisme agréé

indépendant, à joindre au dossier de demande de prime. (Coût probable : 70 à 100,00 € par

contrôle comme pour les PV)

3) Etablir les documents sur une offre-type (publiée sur le site de la DGO4) à joindre

également au dossier (cette offre standardisée existe déjà pour Soltherm).

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Si l’Entreprise ou le patron de TPE ou de PME est labellisé NRQUALSOL, ces 3 conditions sont automatiquement

respectées. ET, pour faire bénéficier au client la prime octroyée :

1) Joindre au dossier de prime la preuve que l’entreprise dispose du label NRQUALSOL

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Conditions d’obtention du certificat : QUALIWALL – Solaire Thermique

1) Vous ou un membre de votre personnel êtes déjà en possession de l’ancien agrément Soltherm en

ordre de validité au 26 juin 2013.

Pas de problèmes, votre agrément sera transformé en certificat QUALIWALL – Solaire Thermique pour autant

que vous en fassiez la demande pendant la phase transitoire de 6 mois à dater de l’entrée en vigueur de l’Arrêté

du Gouvernement Wallon.

Où faire la demande : www.rescert.be

Pour les travaux réalisés pendant cette période transitoire, les demandes de primes seront acceptées si

elles sont couvertes par un agrément Soltherm en ordre de validité au 26/06/2013.

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2) Vous n’avez pas l’agrément Soltherm en ordre de validité au 26/06/2013

Vous devrez suivre une formation relative à la certification solaire thermique. Liste des centres dispensant la

formation à voir sur le site : www.energie.wallonie.be

Le coût des cours n’est pas encore déterminé, mais ne devrait pas dépasser le coût des anciens cours Soltherm.

Cefortec à Grâce-Hollogne en dispensera, pas de nouvelles actuellement des autres centres de formation.

Coût du certificat QUALIWALL – Solaire Thermique : 250,00 €

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Conditions d’obtention du label : NRQUALSOL

Conditions à voir sur le site : www.energie.wallonie.be/fr/qualite

Coût du label NRQUALSOL : 500,00 € / an pour un maximum de 50 installations /an

800,00 € / an pour un maximum de 100 installations /an

Etc …

Ce prix comprend entre 1 et 5 audits d’installations par an ainsi que le traitement administratif de la demande

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Le montant des primes obtenues par les clients n’est pas encore connu, mais devrait être calqué sur les

montants délivrés en Région Flamande ; le nouvel arrêté sera présenté au GW en 1ère lecture le 27/02/2014.

Information importante pour finir : Les certificats obtenus dans une des trois régions du

pays seront reconnus dans les deux autres régions et les autres

états membres de l’Union Européenne.

J.J. Kleinen

Past-Président ICS