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Assemblée Générale 

Salle des fêtes de LA FARLEDEMardi 30 mars 2010

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Ordre du jour

ORDRE DU JOUR

RAPPORT D'ACTIVITE☺ Le prix de l'eau par commune☺ Modes de gestion : les élus ont choisi☺ Potabilisation : renégociation en cours au SIVOM☺ Les fuites après compteur…COMPTE-RENDU FINANCIERRENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RESOLUTIONSQUESTIONS DIVERSES

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UNE ANNEE ACTIVE ET MILITANTE

RAPPORT D’ACTIVITE :

DES AVANCEES INDENIABLES

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LE PRIX DE L’EAU …

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EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage

EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage

2008 2009Evol. sur 1

anEvol. sur 10 ans

BELGENTIER 2,62 € 2,66 € 1,8% 29,5%

SOLLIES-TOUCAS 3,38 € 3,44 € 2,0% 9,4%

SOLLIES-PONT 3,44 € 3,48 € 1,3% 10,2%

LA FARLEDE 3,48 € 3,51 € 0,7% -1,5%

LA CRAU 3,59 € 3,59 € 0,2% 9,6%

SOLLIES-VILLE 3,73 € 3,78 € 1,5% 11,3%

CUERS 3,79 € 3,90 € 2,9% 22,0%

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 Année

 

SOLLIES-PONT

LA FARLEDE

SOLLIES TOUCAS

SOLLIES-VILLE

BELGENTIER

LA CRAU

 

Moy. CCVG

 

CUERS

Part fermier TTCPart commune

TTCPart intercom.

TTCPart Org. Publics

TTC

2009 2008 Evol 2009 2008 Evol 2009 2008 Evol 2009 2008 Evol

                       

1,959 1,914 2,4% 0,601 0,601 0,0% 0,496 0,496 0,0% 0,429 0,429 0,0%

2,010 1,984 1,3% 0,596 0,596 0,0% 0,496 0,496 0,0% 0,404 0,404 0,0%

1,686 1,620 4,1% 0,832 0,832 0,0% 0,496 0,496 0,0% 0,429 0,429 0,0%

2,511 2,455 2,3% 0,392 0,392 0,0% 0,496 0,496 0,0% 0,383 0,383 0,0%

1,414 1,366 3,5% 0,369 0,369 0,0% 0,496 0,496 0,0% 0,386 0,386 0,0%

2,115 2,089 1,2% 0,588 0,588 0,0% 0,496 0,496 0,0% 0,395 0,414 -4,6%

                       

1,949 1,905 2,3% 0,563 0,563 0,0% 0,496 0,496 0,0% 0,404 0,407 -0,8%

                       

3,031 2,932 3,4% 0,457 0,457 0,0% 0,000 0,000 0,0% 0,409 0,409 0,0%

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EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage

EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage

7EVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALESEVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALES

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Moyenne Agence RMC 2007: 2.89€

Est.2009 :3.03

Moyenne Var 2007:

3.06€ Est.2009 :3.21

Moyenne France

2005:3.03€Est.2009 : 3.33

2008 2009Evol. sur 1

anEvol. sur 10 ans

PUGET-VILLE (Régie) 2,52 € 2,63 € 4,5% 127,6%

BELGENTIER 2,62 € 2,66 € 1,8% 29,5%LA VALETTE 3,04 € 3,16 € 3,9% 15,4%HYERES * 3,12 € 3,40 € 9,0% 32,8%

SOLLIES-TOUCAS 3,38 € 3,44 € 2,0% 9,4%

SOLLIES-PONT 3,44 € 3,48 € 1,3% 10,2%

LA FARLEDE 3,48 € 3,51 € 0,7% -1,5%

LA CRAU 3,59 € 3,59 € 0,2% 9,6%PIERREFEU (Régie) 3,25 € 3,63 € 11,7% 41,2%

SOLLIES-VILLE 3,73 € 3,78 € 1,5% 11,3%LA GARDE (Régie-mixte) 3,56 € 3,81 € 7,0% 47,5%TOULON 3,79 € 3,83 € 1,1% 27,7%

CUERS 3,79 € 3,90 € 2,9% 22,0%

MOYENNESCommunes " BARRAGE" 3,43 3,48 1,49% 12,92%

Autres communes 3,21 3,41 6,20% 48,71%

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RAPPEL RESOLUTIONS 2009 :RAPPEL RESOLUTIONS 2009 :83

Dans l’optique d’un retour programmé à la gestion publique, l’association BARRAGE, réunie en assemblée générale le 6 avril 2009, * propose à ses adhérents le lancement d’une pétition * demandera aux élus :

1. La mise en place de Commission de Contrôle Financier (CCF) dans chaque commune.2. Un débat contracdictoire pour tous les élus de la CCVG qui devront se prononcer sur le futur mode de gestion.

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PETITIONS (1700 signatures, avril-octobre)

TRACTS (2000 ; marchés, écoles, sept /octobre)

ACTIONS DES 12 et 14 octobre au Siège de la CCVG

COURRIERS AUX MAIRES DE LA CCVG (avril et sept)

CAMPAGNE de REMUNICIPALISATION :

CAMPAGNE de REMUNICIPALISATION :83

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 « la manifestation de Barrage tombe à l’eau » (Var-Matin)

83ACTIONS DES 12 ET 14 OCTOBREACTIONS DES 12 ET 14 OCTOBRE

12 OCTOBRE

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REMISE DES PETITIONS

NOTRE INTERVENTION

REPONSE DES MAIRES : « l’option affermage largement favorite »

LA SOLUTION INTERCOMMUNALE

LA STATION DE POTABILISATION

83ACTIONS DES 12 ET 14 OCTOBREACTIONS DES 12 ET 14 OCTOBRE

14 OCTOBRE

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SOLLIES-VILLESOLLIES-TOUCAS

SOLLIIES-PONTCUERS

PREPARENT L’APRES ECHEANCE DE LEURS CONTRATS… ( procédure loi SAPIN )

LA FARLEDE  MISSIONNE UN CONSULTANT(renégociation quinquennale)

83PENDANT CE TEMPS ...PENDANT CE TEMPS ...

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NOUVELLE SOCIETE FERMIERE (janvier 2010)

NOUVEAUX TARIFS (juillet 2010)

BAISSE SIGNIFICATIVE : 24.64% sur l’eau 16.63% sur l’assainissement

NOUVEAUX CONTRATS

83A SOLLIES-VILLE :A SOLLIES-VILLE :

VEOLIA perd le marché

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Eau abonnement (fermier)

Eau conso. (fermier)

Assain. conso (fermier) Total TTC

2009 VEOLIA 29,28 € 1,57 € 0,30 € 3,76 €

2010 TERNOIS 15,00 € 1,30 € 0,25 € 3,17 €

Evolution -49% -17% -17% -16%

NOUVELLE FACTURATION SOLLIES-VILLE POUR 2010NOUVELLE FACTURATION SOLLIES-VILLE POUR 2010

Pour info, Venelles, commune équivalente en régie : 2.86 € ttc

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AFFERMAGE VOTE (octobre)

BAISSE ANNONCEE (négociation : Sce TECHNIQUE SIVOM/CCVG)

TRAVAUX PROGRAMMES

NOUVEAUX TARIFS

83

SOLLIES-TOUCASSOLLIES-TOUCAS

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NOUVEAUX TARIFS

DOUBLE DEMARCHE (cabinet G2C)

BAISSE ANNONCEE

CHOIX DE LA SOCIETE FERMIERE

TRAVAUX PROGRAMMES

83SOLLIES-PONTSOLLIES-PONT

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NOUVEAUX TARIFS?

ENGAGEMENT ELECTORAL : la régie personnalisée

DOUBLE DEMARCHE (cabinet SOGREAH)

BAISSE ANNONCEE

DECISION : AFFERMAGE!!

TRAVAUX ?

83CUERSCUERS

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2. LA FARLEDE :RENEGOCIATION QUINQUENNALE

1. CONTRAT DE POTABILISATION DU SIVOM (la Colle)

83RENEGOCIATIONS EN COURS…RENEGOCIATIONS EN COURS…

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INCIDENCE : baisse supplémentaire pour les usagers de Solliès-ville, la Farlède et Solliès-Pont

CONTRAT DENONCE PAR BARRAGE DEPUIS 4 ANS

RENEGOCIATION ANNONCEE LE 14 OCTOBRE 2009

METHODE : SERVICE TECHNIQUE SIVOM/CCVG

BAISSE ANNONCEE : ENTRE 30 % ET 50% !!!

RESULTATS TOUJOURS ATTENDUS…

NOUVEAUX TATIFS  juillet 2010 ?

83CONTRAT DE POTABILISATION SIVOMCONTRAT DE POTABILISATION SIVOM

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RESULTATS TOUJOURS ATTENDUS…

METHODE : Consultant privé, AVRIL 2009

CONCLUSIONS NOVEMBRE 2009 

BAISSE ANNONCEE : « Il y a du grain à moudre »

RENEGOCIATION ENGAGEE ?

COURRIER AUX ELUS LE 12 JANVIER 2010

83CONTRATS FARLEDOISCONTRATS FARLEDOIS

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BAISSE : 61,1 % du mètre cube et 20% de l’abonnement sur l’eau

METHODE : consultants + Commission de Contrôle Financier (élus, Etat) + Audit 

DELAI : 4 mois

83ANGLET (Pyrénées Atlantiques) 14000hANGLET (Pyrénées Atlantiques) 14000h

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La prise en compte de ces contrôles dans le budget eau

Conditions essentielles :

La détermination des maires

Le suivi impératif des dossiers par les élus

Le contrôle comptable et financier de la gestion privée

Incidences nécessaires … et coûteuses :

83RENEGOCIATIONS DES CONTRATS :RENEGOCIATIONS DES CONTRATS :

23

56%

17%

15%

12%

Part Fermier TTC Part commune TTC Part intercommunale TTC Part organismes publics TTC

77%

12%

11%

Part Fermier TTC Part commune TTC Part organismes publics TTC

Diminution de la part « bleue »

Augmentation éventuelle de la part « aubergine »

83

INCIDENCES DE CES BAISSES SUR NOS FACTURES

INCIDENCES DE CES BAISSES SUR NOS FACTURES

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Cette répartition du coût nous paraît déjà plus logique. L’inversion de la tendance aurait pu se faire depuis 1999 date des premiers audits de

la CCVG.

83

Nous ne saurions néanmoins nous satisfaire de ces rabais sans l’indexation justifiée des

nouveaux tarifs

VERS LE JUSTE PRIX ?VERS LE JUSTE PRIX ?

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Cas concret à Solliès-Ville : 1.017m3, pour 58m3 EN MOYENNE

Assurance fuites (seule) : 5,10 € par semestre

Prestataire TERNOIS

83LES FUITES APRES COMPTEURLES FUITES APRES COMPTEUR

Assurance canalisations + fuites : 34,14 € par semestre

Abattement contractuel (minimal)

Assurance fuites en cours d’études

Rappel assurances Véolia, couvrant les fuites

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FACTURE DEMANDEE : 3.202,43€

Cas concret à Solliès-Ville : 1.017m3, pour 58m3 EN MOYENNE

Simulation Avec assurance fuite

Réduction d’environ 2800€

Simulation Avec contrat TERNOIS

Réduction d’environ 750€+ 650€? =1400

Abattement Obtenu

Avec l’aide de BARRAGE

1097€

83LES FUITES APRES COMPTEURLES FUITES APRES COMPTEUR

La surveillance compteur, une nécessité.

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RESULTATASSURANCES 181,01 € COTISATIONS 1 041,00 €POSTE 428,16 € INTERETS 42,66 €SECRETARIAT 399,02 €DEPLACEMENTS 100,00 €DIVERS 26,19 €ORDINATEUR 697,24 €FRAIS DE GEST. CE 26,00 € Remb FRAIS GEST. 14,00 € 12,00 €

TOTAUX 1 857,62 € 1 097,66 € -759,96 €

Solde Mars 2009

DEPENSES RECETTES

1 538,26 €SOLDE Mars 2010

2 298,22 €

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Année Résultats2002 -223,51 €2003 -95,68 €2004 89,95 €2005 216,16 €2006 413,81 €2007 -536,36 €2008 554,13 €2009 -757,96 €

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Candidat(e)s:

Jean Louis CARLEVANLA FARLEDE

Pierre ASNAGLI LA CRAU

Jean CAMPAGNASOLLIES-VILLE

Paul TAILLADE

LA FARLEDE

Démissionnaires :

Baptistin COLONNALA FARLEDE

Jean Louis CARLEVANLA FARLEDE

Pierre ASNAGLI LA CRAU

Paul TAILLADELA FARLEDE

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Renouvellement des administrateurs

Election du Tiers sortant

30

Résolution soumise au vote de l’assemblée

PROJET DE RESOLUTION AG 2010PROJET DE RESOLUTION AG 2010

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Les adhérents de Barrage réunis en assemblée générale le 30 mars 2010 revendiquent :

La garantie d’une détermination forte de la part du maire de chaque commune à être l'autorité organisatrice du service public de l'eau et de son contrôle technique et financier.

La mise en place immédiate dans chaque commune, d'une Commission de Contrôle Financier des Délégations prévue par le code général des collectivités territoriales (Art R2222-1 à R.2222-6) incluant élus minoritaires et services de l'Etat.

La présentation des comptes annuels de la société privée selon les principes retenus pour l'établissement des comptes d'exploitation prévisionnels annexés aux contrats, afin de permettre aux élus et aux usagers de contrôler l'évolution des charges entre le prévu et le réalisé.

3131

• La Présidente, La Présidente,

• Les membres du conseil d’administration, Les membres du conseil d’administration,

• Les membres du bureau, Les membres du bureau,

• Nos amis des associations qui se battent à Nos amis des associations qui se battent à nos côtés, nos côtés, – Vous remercient de votre présence, Vous remercient de votre présence, – Vous souhaitent un bon retour et une bonne Vous souhaitent un bon retour et une bonne

soiréesoirée– A l’année prochaine!A l’année prochaine!

– Pensez a vous connecter sur le site de BarragePensez a vous connecter sur le site de Barrage

www.barrage83.orgwww.barrage83.org

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