Assurance

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET DADMINISTRATION DES ENTREPRISES

LEXPERT COMPTABLE FACE AUX PARTICULARITES DANALYSE FINANCIERE DES COMPAGNIES DASSURANCE AU MAROC PROPOSITION DUNE APPROCHE DANALYSE ADAPTEE.

MEMOIRE PRESENTE POUR LOBTENTION DU DIPLOME NATIONAL DEXPERT COMPTABLE PAR : Mr. Khalid EL KAMMOURI. MEMBRES DU JURY: Prsident : Mr. Mustapha MELSA - Professeur lISCAE.

Directeur de recherche : Mr. Ahmed NADIF - Expert comptable DPLE. Suffragants : Mr. Hassan ABOUNAIM - Expert comptable DPLE. Mr. Khalid MOUNTASSIR - Expert comptable DPLE.ISCAE - Session Mai 2006

Lexpert comptable face aux particularits danalyse financire des compagnies dassurance au Maroc : Proposition dune approche danalyse adapte

REMERCIEMENTS

Ma profonde gratitude et mes sincres remerciements sadressent particulirement mon directeur de recherche, Monsieur Ahmed NADIF pour mavoir conseill, soutenu et encadr dans llaboration de ce travail de recherche. Je tiens remercier les membres du jury en la personne de Monsieur Mustapha MELSA, Prsident, ainsi que Messieurs Hassan AOUNAIM et Khalid MOUNTASSIR, Suffragants, pour leurs observations, critiques et suggestions constructives qui ont enrichi ce travail de recherche. Mes vifs remerciements sadressent Monsieur Rachid MRABET, Directeur Gnral de lISCAE ainsi que Monsieur Mohammed EL MOUEFFAK, Directeur des tudes, pour les efforts dploys pour la russite du cycle dexpertise comptable. Je tiens remercier, Monsieur Hassan ALAMI, Expert Comptable, qui a beaucoup marqu ma formation professionnelle. Mes remerciements sadressent galement toutes les personnes qui ont particip laboutissement de ce travail de recherche et plus particulirement : Mr Khalid FALHAOUI, Expert Comptable pour son aide, son soutien et ses encouragements ; Mr Omar ISSADIK, Expert Comptable, pour son soutien.

2 ___________________________________________________________________________________________________ Mmoire dexpertise comptable Khalid EL KAMMOURI Session : Mai 2006


DEDICACESJe ddie ce mmoire, A la mmoire de mon pre, puisse Dieu, lait en sa sainte misricorde ; A ma mre qui a sacrifi sa vie pour lducation de ses enfants ; A ma sur Hanane, qui je pense tout le temps, puisse Dieu vous gurit un jour ; A mon frre Youssef, mon compagnon de parcours ; A ma femme pour son soutien, sa patience et ses encouragements ; A tous mes amis et plus particulirement, Mustapha NADIF, pour son soutien, ses encouragements et son aide diffrents niveaux ; A mon futur bb que jattends avec impatience.



ALM BCAC BCF BCR BFC BFP BFPE BFR CAF CGNC CPC CUC DAPS DFA ESG ETIC FTAO FTG FTIL FTOA FTOF FTOP FTOR GSR IBNR IS MS OPCVM PAA PAB PAF PANE PC PCA PDG PEET PFS PPNA PREC PSAP ROE TCA TF TRI TVA VAR

Asset and Liability Management Besoin de couverture des affaires cdes Besoin de couverture financier Besoin de couverture rglementaire Besoin de financement cyclique Besoin de fonds propres Besoin de financement permanent Besoin en fonds de roulement Capacit d'autofinancement Code gnral de normalisation comptable Compte de produits et charges Contrats en units de compte Direction des assurances et de la prvoyance sociale Dynamic Financial Analysis Etat des soldes de gestion Etat des informations complmentaires Flux de trsorerie sur autres oprations Flux de trsorerie sur oprations de gestion Flux de trsorerie sur oprations d'investissement libre Flux de trsorerie sur oprations d'assurance directe et d'acceptation Flux de trsorerie sur oprations de financement Flux de trsorerie sur oprations de placement Flux de trsorerie sur oprations de rassurance et rtrocession Gestion spciale des rentes accidents de travail Incured but not reported Impt sur les socits Marge de solvabilit Organismes de placement collectif en valeurs mobilires Primes annuler Participation aux bnfices Provision pour alas financiers Primes acquises non mises Provision de capitalisation Plan comptable des assurances Provision de gestion Provision pour risques d'exigibilit des engagements techniques Provision pour fluctuations de sinistralit Provision pour primes non acquises Provision pour risques en cours Provision pour sinistres payer Return On Equity Taxe sur les contrats d'assurance Tableau de financement Taux de rentabilit interne Taxe sur la valeur ajoute Value At Risque

LISTE DES ABREVIATIONS



SOMMAIRE



Page Introduction gnrale.. Premire partie : Linformation comptable et financire produite par les compagnies dassurance : Analyse et critique Introduction la premire partie.. Chapitre 1 : Les particularits techniques, comptables et fiscales des compagnies dassurance et leurs implications financires. Section 1 : Les particularits techniques et leurs implications financires.... 1.1- La problmatique tarifaire.. 1 : Linversion du cycle de production et ses implications financires.. 1.2- Particularits dvaluation des engagements . 1.3- Particularits du cycle financier.. 2 : La rpartition et la division des risques et leurs implications financires 2.1- La coassurance et ses implications financires . 2.2- La rassurance et ses implications financires

10 16 17 18 19 19 19 20 21 21 21 22 24 25 25 25 29 30 33 33 33 34 34 35 36 36 36 36 38 38

Section 2 : Les particularits comptables et fiscales et leurs implications financires. 1 : Les particularits comptables et leurs implications financires...... 1.1- Les principes comptables.... 1.3- Les tats de synthse.. 2 : Les particularits fiscales et leurs implications financires..

3 : La distribution des produits dassurance et ses implications financires

1.2- Les mthodes dvaluation

2.1- La taxe sur contrats dassurance et taxe additionnelle... 2.3- La dductibilit des provisions techniques .. 2.4- La retenue la source sur les produits de placement revenu fixe.

2.2- La taxe sur la valeur ajoute

Chapitre 2 : Analyses critiques de linformation comptable et financire produite par les compagnies dassurance.. Section 1 : Prsentation et analyse critique des principaux postes du bilan ... 1 : Les placements 1.1- Rglementation des placements .. 1.2- Evaluation des placements. 1.3- Analyse critique des mthodes dvaluation des placements..

1.4- Propositions de retraitements.

2 : Les provisions techniques..6 ___________________________________________________________________________________________________ Mmoire dexpertise comptable Khalid EL KAMMOURI Session : Mai 2006

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2.1- Notion de provision technique. 2.2- Evaluation et analyse critique des provisions techniques. 3 : Les autres postes.... 3.2- Le poste assurs, intermdiaires, cdants, coassureurs et comptes rattachs ..

40 40 53 53 53 55 55 56 57 57 57 59 61 61 61 62 63 64 65 66 66 66 66 67 67 67 73 73 75 76 77 77

3.1- Les postes lis la rassurance. Section 2 : Prsentation et analyse critique des rsultats et des flux de trsorerie. 2 : Prsentation et analyse critique des flux de trsorerie.

1 : Prsentation et analyse critique des rsultats.

Section 3 : Prsentation et analyse critique des indicateurs de solvabilit et autres informations financires et statistiques... 1 : Les indicateurs de solvabilit 1.1 : Les rgles de couverture des engagements techniques.. 1.2 : La marge de solvabilit .....

2 : Les autres informations financires et statistiques

2.1- Le compte rendu financier et statistique Conclusion de la premire partie Deuxime partie : Proposition dune approche danalyse financire adapte aux compagnies dassurance.. Introduction la deuxime partie.. Chapitre 1 : Analyse du bilan..

2.2- Les donnes sectorielles..

Section 1 : Analyse statique du bilan 1 : Analyse critique de lapproche du fonds de roulement et du besoin en fonds de roulement.. 1.1- Lapproche du fonds de roulement selon le PCA. 1.2- Analyse critique de lapproche du fonds de roulement et du besoin en fonds de roulement

2 : Proposition dune nouvelle approche du fonds de roulement et du besoin en fonds de roulement

2.1- Le fonds de roulement 2.2- Le besoin en fonds de roulement . 3.1- Ratios danalyse de la liquidit..... 3 : Les ratios pertinents danalyse du bilan .. 3.2- Ratios danalyse des provisions techniques Section 2 : Analyse dynamique du bilan.. 1 : Objectifs de lanalyse dynamique du bilan. 3.3- Ratios danalyse de la solvabilit..



2 : Analyse dynamique du fonds de roulement et du besoin en fonds de roulement 2.1 : Proposition dune nouvelle approche de la capacit dautofinancement 2.3- Analyse du tableau de financement. 3.1- Dfinition et objectifs de lALM.. 2.2- Proposition dun nouveau modle de tableau de financement. 3- La gestion actif passif (ALM).. 3.2- Dispositions rglementaires sinscrivant dans le cadre de lALM et leurs limites..

77 77 81 82 83 83 84 85 94 94 94 94 94 95 95 98 101 104 105 105 106 107 108 110 110 111 113 114 114 114 114 114 121 98

3.3- Mthodes modernes dALM.. . Chapitre 2 : Analyse du rsultat et de la rentabilit... Section 1 : Analyse statique du rsultat.. 1 : Objectifs de lanalyse du rsultat..

2 : Analyse des frais de gestion.. 2.1- Dfinition des frais de gestion 2.2- Objectifs danalyse des frais de gestion..

2.3- Affectation des frais de gestion aux diffrentes destinations et axes danalyse 3 : Analyse de lquilibre du rsultat.. 3.2- Analyse du rsultat technique non vie.. 3.3- Analyse du rsultat de la gestion libre.. 4.1- Ratios danalyse de lactivit.. 4.2- Ratios danalyse des frais de gestion.. 3.1- Analyse du rsultat technique vie ..

4 : Les ratios pertinents danalyse des rsultats et de lactivit.

4.3- Ratios danalyse des rsultats techniques... Section 2 : Analyse dynamique du rsultat 1 : Insuffisances de lapproche statique danalyse du rsultat.. 2 : Analyse dynamique du chiffre daffaires.. 4 : Analyse dynamique de la charge de sinistre vie 4.4- Ratios danalyse du rsultat de placement..

3 : Analyse dynamique de la charge de sinistre non vie. Section 3 : Analyse de la rentabilit.

1 : Dfinition de la rentabilit .. 2 : Paramtres danalyse de la rentabilit 2.1- Le cot des ressources .. 2.2- Leffet de levier .



2.3- Le taux de rentabilit interne..

2.4- Les ratios danalyse de la rentabilit Chapitre 3: Analyse des flux de trsorerie .. 1 : Notion et typologie des flux .. Section 1 : Intrts danalyse des flux de trsorerie.. 2 : Intrts danalyse des flux de trsorerie . 1 : Dmarche dlaboration

122 123 125 126 126 127 127 127 127 128 129 132 132 133 133 134 134 135 136 137 138 141 261

Section 2 : Proposition dun tat danalyse des flux de trsorerie..

1.1- Principes de la dmarche 1.2- Dtermination des flux de trsorerie lis aux comptes de gestion 2 : Elaboration de ltat danalyse des flux de trsorerie 2.1- Flux de trsorerie sur oprations dassurance directe et dacceptation.. 2.2- Flux de trsorerie sur oprations de rassurance et de rtrocession 1.3 Dtermination des flux de trsorerie lis aux comptes de bilan

2.3- Flux de trsorerie sur oprations de gestion 2.4- Flux de trsorerie sur oprations de placement.. 2.6- Flux de trsorerie sur oprations de financement. 2.5- Flux de trsorerie sur oprations dinvestissement libre 2.7- Flux de trsorerie sur autres oprations.. Conclusion de la deuxime partie . Conclusion gnrale... Annexes..... Bibliographie.



INTRODUCTION GENERALE



Introduction gnrale Les deux dernires dcennies ont t marques au Maroc par lintroduction dune srie de rformes ayant touch lenvironnement juridique, conomique et financier de lentreprise. Il sagit, entre autres de la rforme fiscale , du code de commerce, de la loi sur la socit anonyme, de la loi sur les socits commerciales, du march montaire, du march financier, du code des assurances et de la rforme comptable gnrale et sectorielle. Ces rformes visent entre autres assainir le monde des affaires par une grande transparence en vue de scuriser davantage linvestissement. Dans le cadre de ces rformes, les actionnaires et les bailleurs de fonds disposent dun droit renforc dinformation sur la bonne marche de lentreprise. Ce droit exige des dirigeants la production : A travers les tats financiers : dun ensemble dinformations qui doivent reflter en principe une image aussi fidle que possible du patrimoine, de la situation financire et des rsultats de lentreprise. A travers le rapport de gestion : dun certain nombre dinformations relatives aux oprations ralises, aux difficults rencontres, la formation du rsultat distribuable, et aux perspectives davenir de la socit. Les mmes informations doivent tre fournies pour les filiales ou participations ventuelles de la socit. Les informations traduites dans les tats financiers ne revtent malheureusement quun caractre statique domin par des dispositions juridiques et fiscales et cela malgr les apports des diffrentes rformes. Ces informations sont destines aussi bien au management quaux partenaires externes de lentreprise. Or, les objectifs des uns et des autres ne sont pas forcment identiques. En effet, les dirigeants souhaitent souvent : Disposer de donnes et informations pertinentes leur permettant deffectuer des analyses dynamiques des marchs, des rsultats et de la situation financire de leur entreprise. Agir pour assurer la prennit de lentreprise en prenant les dcisions qui simposent. Lanalyse financire constitue manifestement un instrument apprciable daide la dcision dans la mesure o elle permet la lecture, le retraitement et linterprtation de linformation comptable financire et statistique disponible. Si cette analyse peut tre ralise de faon plus ou moins aise dans les secteurs classiques des socits industrielles et commerciales ; il nen est pas de mme pour le secteur de lassurance. En effet, le domaine de lassurance est caractris par ses spcificits telles que linversion et la longueur du cycle de production, limportance du volume des transactions traites, la coassurance et la rassurance ainsi que la rglementation des provisions techniques et des placements. Ces spcificits ont des implications importantes notamment en ce qui concerne la situation financire et son volution, la formation des rsultats et la solvabilit long terme dune compagnie. Lapproche danalyse financire que nous dvelopperons dans notre mmoire sarticule autour dune proposition de concepts, de grandeurs et doutils danalyse financire tenant compte des particularits techniques, juridiques, comptables et fiscales des compagnies dassurance.



Intrt du sujet Il nous est apparu important de rflchir sur un sujet traitant de lanalyse financire des compagnies dassurance en raison notamment: De limportance conomique et financire des compagnies dassurance

Le secteur de lassurance joue un rle conomique et financier dterminant. En effet, les compagnies dassurance participent de faon significative au financement de lconomie travers la collecte des fonds des assurs (primes) et leur placement dans des actifs immobiliers et financiers pour faire face ultrieurement leurs engagements (rglement des prestations). Vu ce rle important du secteur, le lgislateur est intervenu pour assurer la solvabilit des entreprises dassurance et la protection des assurs travers : Une rglementation spcifique (provisions techniques, placements, marge de solvabilit et autres dispositions comptables et financires) ; Le renforcement du contrle qui sexerce par diffrents organes savoir la Direction des Assurances et de la Prvoyance Sociale (DAPS) relevant du ministre des finances, les commissaires aux comptes et les auditeurs indpendants. Malgr ce renforcement des contrles, les risques financiers et oprationnels de ce secteur demeurent importants en raison notamment : Des difficults de matrise de certains risques ; De limpact de la volatilit des marchs financiers sur les placements des compagnies dassurance; Des difficults de tarification des nouveaux produits qui risquent davoir un impact sur la solvabilit long terme des compagnies ; De limpact de linflation sur le niveau des engagements long terme des compagnies dassurance. Des particularits techniques de lactivit dassurance

A la diffrence des activits des entreprises industrielles et commerciales dont le cot de revient de la marchandise ou de la prestation est dtermin avant le prix de vente, la compagnie dassurance vend dabord de la scurit sous forme de contrat dassurance en contrepartie du versement dune prime. Le prix de revient rel de la scurit vendue nest donc connu quune fois que tous les sinistres survenus au cours de lexercice de souscription auront t rgls. On parle dans ce cas de linversion du cycle de production. En consquence, lutilisation des techniques statistiques aussi bien au niveau de la tarification que de lvaluation des engagements de la compagnie savre importante et ncessaire. De mme, le cycle de lassurance se caractrise par sa longueur en raison dun dcalage de plusieurs mois voire plusieurs annes qui peut tre observ entre la survenance dun sinistre et son rglement effectif. Cette situation implique sur le plan financier une accumulation de fonds importants qui doivent tre investis dans des actifs productifs permettant dhonorer les engagements de la compagnie. En outre, pour certains risques importants, les compagnies recourent des techniques de coassurance et de rassurance afin de diviser les risques en fonction de leurs capacits financires en vue de faire face aux engagements pris. Ces techniques obissent des mcanismes spcifiques et ont des12 ___________________________________________________________________________________________________ Mmoire dexpertise comptable Khalid EL KAMMOURI Session : Mai 2006


implications financires importantes ayant un effet notamment sur les rsultats techniques, le besoin en fonds de roulement ,la trsorerie et le niveau de la marge de solvabilit dune compagnie dassurance. De la spcificit comptable du secteur

Les entreprises dassurance doivent tenir leur comptabilit selon un plan comptable spcifique traduisant les particularits techniques de lactivit dassurance. Le plan comptable des assurances a fait lobjet dune rforme en 2005 afin de combler certaines lacunes observes au niveau de lancien plan. Il est vident que lobjectif assign la comptabilit gnrale en tant que systme dinformation destin essentiellement aux pouvoirs publics permet de fournir une information domine plutt par des dispositions prudentielles et fiscales. Il est donc ncessaire sur le plan financier de procder des retraitements tenant compte de la situation de chaque compagnie. De linsuffisance de linformation contenue dans les tats de synthse

En vue de diagnostiquer la sant financire dune compagnie dassurance, la seule analyse et le retraitement des tats de synthse prvus par le plan comptable des assurances ne peut suffire. Il est impratif de recourir dautres sources dinformations statistiques et financires en loccurrence le compte rendu statistique et financier (dossier financier) et les donnes sectorielles. Le dossier financier constitue un complment des tats de synthse dans la mesure o il permet de renseigner sur : Lantriorit des donnes : les statistiques fournies remontent 5 ans voire 10 ans au niveau de certains tats ; Le dtail sur les mthodes dvaluation des provisions techniques et des placements ; La distinction par grande catgorie vie- non vie et par branche dassurance Avec l entre en vigueur du code des assurances, les tats ministriels sont certifis par les commissaires aux comptes ce qui leur garantit une grande fiabilit. La Direction des Assurances et de la Prvoyance Sociale tablit chaque anne un rapport dactivit des entreprises dassurance et de rassurance. Il sagit dun rapport riche dinformations comptables, financires et statistiques. Au niveau de lanalyse financire, lexploitation de ce rapport permettra de positionner la compagnie en question par rapport au secteur (comparaison de grandeurs, ratios, flux) Compte tenu de limportance conomique et financire des compagnies dassurance, de leurs particularits techniques, de leurs spcificits comptables et de linsuffisance de linformation contenue dans les tats de synthse pour les besoins de lanalyse financire, certaines questions mritent dtre poses : Quelles sont les implications financires des particularits techniques des compagnies dassurance ? Les tats de synthse prvus par le plan comptable des assurances permettent ils de produire des grandeurs pertinentes pour une meilleure analyse financire ? sont ils suffisants pour mieux matriser lquilibre financier des compagnies dassurance ? Les mthodes dvaluation spcifiques aux provisions techniques et aux actifs de placement permettent-elles de fournir une information pertinente et adapte lanalyse financire ? y a t-il des retraitements effectuer ? Comment analyser les flux de trsorerie, tant donn que la fonction trsorerie constitue une des fonctions stratgiques des compagnies dassurance ?13 ___________________________________________________________________________________________________ Mmoire dexpertise comptable Khalid EL KAMMOURI Session : Mai 2006


Nous tenterons de rpondre ces questions dans le cadre de notre mmoire dont les objectifs sont : 1- Analyser et commenter linformation comptable et financire produite par les compagnies dassurance. Ces analyses seront dveloppes par rapport aux spcificits techniques des compagnies dassurance. Les particularits comptables en matire dvaluation et de contenu des tats de synthse seront analyses dans loptique de leur adaptabilit lanalyse financire. Les analyses et commentaires concerneront aussi bien les lments de fond : (grandeurs, valuation) que de forme (prsentation) des tats produits. Un simple rappel des rgles de prsentation et dvaluation spcifiques au plan comptable des assurances ne suffirait remplir lobjectif recherch. Cest pourquoi nous essaierons dexpliquer pourquoi ces rgles peuvent avoir pour effet de ne pas traduire la situation relle des compagnies d'assurance. Nous essaierons galement de proposer certains retraitements des valeurs qui peuvent tre retenues sur le plan financier sachant quil est toujours dlicat de proposer une mthode unique permettant de rendre compte de la diversit des situations. 2- Mettre la disposition de la profession une approche danalyse financire adapte aux compagnies dassurance. Des rflexions et des propositions personnelles seront dveloppes en liaison avec mon exprience professionnelle dexpert comptable stagiaire et de responsable au sein dune compagnie dassurance. Cet apport se situe aussi bien au niveau des analyses et critiques dtailles dans la premire partie que des solutions proposes dans la deuxime partie. Nous avons situ le cadre de lanalyse deux niveaux : statique et dynamique. Lanalyse dynamique revt une importance capitale dans la mesure o le cycle financier de lassurance demeure trs long et se situe sur plusieurs annes. Mthodologie adopte Le sujet de mmoire comprend deux parties : 1. La premire partie a pour objectif de prsenter une analyse critique de linformation comptable et financire produite par les compagnies dassurance aussi bien au niveau des tats de synthse quau niveau dautres sources dinformation qui savrent importantes et complmentaires. Nous avons jug utile et important danalyser et de mettre en valeur au pralable les implications financires des particularits techniques, comptables et fiscales des compagnies dassurance (Chapitre 1). Par ailleurs, lanalyse critique de linformation comptable et financire contenue dans les tats de synthse et dautres sources dinformation nous permettra de proposer des retraitements de valeurs sur le plan financier, de prsenter les apports et limites de certains concepts et tats financiers quant aux besoins de lanalyse financire (Chapitre 2).



2. La deuxime partie sera consacre la proposition dune approche danalyse financire adapte aux compagnies dassurance. Le premier chapitre traitera de lanalyse du bilan travers une nouvelle approche de la dfinition du fonds de roulement et du besoin en fonds de roulement. Nous prsenterons galement des ratios danalyse de la structure du bilan adapts aux particularits des compagnies dassurance ainsi que les spcificits de leurs utilisations. Dans le cadre de lanalyse dynamique du bilan qui revt une importance capitale pour les compagnies dassurance, nous serons amens proposer un nouveau modle de tableau de financement ainsi que lanalyse dynamique utilisant la technique moderne de gestion actif passif. Le deuxime chapitre sera consacr lanalyse du rsultat et de la rentabilit. Nous proposerons les concepts et les retraitements nous permettant danalyser les diffrentes composantes du rsultat et cela au niveau statique et dynamique. Lanalyse de la rentabilit sera aborde en tenant compte des spcificits techniques des compagnies dassurance. Le troisime chapitre sera consacr lanalyse des flux de trsorerie. Nous serons amens proposer une dmarche danalyse des flux de trsorerie en mettant en valeur limportance de ces flux au niveau de lactivit dassurance.



PREMIERE PARTIE LINFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE PRODUITE PAR LES COMPAGNIES DASSURANCE : ANALYSES ET CRITIQUES



Introduction la premire partieLactivit dassurance se caractrise essentiellement par sa particularit technique. Cette particularit trouve son fondement dans lobjet mme du contrat dassurance : indemnisation en cas de survenance dun risque imprvisible quant sa ralisation et son cot. Il est vident que cette particularit technique implique des mcanismes financiers spcifiques dont lanalyse est ncessaire. Face cette particularit technique et au rle significatif jou par les compagnies dassurance lchelle nationale, le lgislateur est intervenu en vue de rglementer le secteur dans le but de la protection des intrts des assurs. La loi 17-99 formant code des assurances publie en 2002 constitue lossature de la rglementation du secteur en instituant entre autres des rgles prudentielles que les compagnies dassurance doivent respecter sur le plan financier notamment le principe de couverture et la marge de solvabilit. Les modalits dapplication de ces mesures ont t prcises par des textes rglementaires et notamment larrt du Ministre des Finances 1548-05 du 04 aot 2005. La comptabilit des entreprises dassurance est tenue selon un plan comptable spcifique qui a t instaur en 1995 et a fait lobjet dune rforme en 2005. Les principes comptables, les mthodes dvaluation et les tats de synthse dicts par le plan comptable des assurances prsentent certaines limites sur le plan financier quil convient danalyser. Nous serons donc amens dans le cadre de cette partie prsenter les spcificits techniques, comptables et fiscales des compagnies dassurance ainsi que les implications financires sui y sont lies : cest lobjet du Chapitre1. Par ailleurs, linformation comptable et financire produite par les compagnies dassurance au niveau des tats de synthse et dautres sources dinformation fera lobjet dune prsentation et danalyse critique sur le plan financier au niveau du chapitre 2.



LES PARTICULARITES TECHNIQUES, COMPTABLES ET FISCALES DES COMPAGNIES DASSURANCE ET LEURS IMPLICATIONS FINANCIERES

CHAPITRE 1



Chapitre I Les particularits techniques, comptables, fiscales des compagnies dassurance et leurs implications financiresSection 1: Les particularits techniques et leurs implications financires 1- Linversion du cycle de production et ses implications financires Le prix de vente de la garantie offerte par lassureur (la prime) est dtermin au moment de la conclusion du contrat. Le cot rel des prestations nest connu que plusieurs mois voire plusieurs annes plus tard. Le service de lassurance est ainsi tarifi avant dtre vendu. On parle dans ce cas de linversion du cycle de production. En assurance non vie, un dlai important peut scouler entre la survenance du fait dommageable, gnrateur du paiement de lindemnit et le rglement effectif de cette indemnit. En consquence, des fonds importants saccumulent au niveau de la compagnie dassurance ncessitant une gestion et un suivi particulier. En assurance vie, ce dcalage nexiste pratiquement pas. Toutefois, le contrat tant conclu pour une longue priode, les primes encaisses restent longtemps la disposition de la compagnie dassurance avant la survenance du fait entranant lindemnisation de lassur. Ces spcificits ont pour consquences : Une particularit de dtermination des tarifs ; Une particularit dvaluation des engagements ; Des particularits du cycle financier.

1.1- La problmatique tarifaire : Du fait de linversion du cycle de production, les compagnies dassurance se heurtent la difficult de dtermination du tarif. Le cot de revient dfinitif est connu avec un retard significatif. Il importe en effet de dterminer les tarifs en fonction dlments provisoires prenant en compte lvolution prvisible des risques. Le tarif appel prime commerciale se dcompose comme suit : Elments constitutifs de la prime commerciale + Prime pure + Frais dacquisition + Frais de fonctionnement - Produits financiers + Solde de rassurance + Marge bnficiaire = Prime commerciale La prime payer par lassur (ou le souscripteur) est gale la prime commerciale majore des taxes et contributions en vigueur (taxe sur contrats dassurance et taxe additionnelle, fonds de majoration accidents de travail, fonds de garantie des accidents de la circulation).



- La prime pure : La prime pure est la part de la prime qui couvre les engagements de lassureur vis-vis des assurs : cest le cot futur des risques. La dtermination de la prime pure diffre selon la branche : vie ou non vie. Lannexe 1 prsente les modalits de calcul de la prime pure. Celle-ci est dtermine en se basant sur des estimations statistiques bases sur le calcul des probabilits et la loi des grands nombres. - Les frais dacquisition : Les frais dacquisition correspondent aux commissions payes aux intermdiaires. Ils sont fixs en fonction de la prime pure majore des frais de fonctionnement. - Les frais de fonctionnement : Les frais de fonctionnement correspondent aux frais dadministration des contrats et de gestion des sinistres. Ces derniers sont estims selon des hypothses considrant ces frais comme reprsentant un pourcentage de la prime pure. - Les produits financiers : Il sagit des produits financiers gnrs par le placement des primes servant de base la tarification de la garantie en question. La dtermination de ces produits ncessite de connatre lencours moyen de placement, la dure et le taux moyen de rendement du portefeuille. Ces lments sont estims en fonction du march et de la situation financire actuelle et prvisionnelle de la compagnie dassurance. - Solde de rassurance : En tenant compte de ses capacits financires, chaque compagnie dassurance recourt la rassurance pour assurer une meilleure division du risque. Le solde de rassurance se dfinit comme lcart entre les primes cdes aux rassureurs et les charges de sinistre cdes. Dans la pratique, il est courant de prendre lhypothse simplificatrice consistant admettre que le solde de rassurance est gal une proportion des primes. - Marge bnficiaire : La marge bnficiaire est dtermine pour chaque produit en fonction des objectifs stratgiques de rentabilit dfinis par le management de la compagnie. Elle sajoute au solde aprs rassurance pour dterminer la prime commerciale. Lanalyse des diffrentes composantes de la prime dassurance montre clairement que les bases de leur dtermination font appel des estimations statistiques, et par consquent, les prix de revient des prestations ne sont pas dtermins avec prcision contrairement aux entreprises industrielles et commerciales. Cette situation a amen le lgislateur imposer des rgles trs strictes aux compagnies dassurance en matire de gestion des fonds et notamment la rglementation des engagements, leur couverture et la constitution de fonds propres suffisants. 1.2- La particularit dvaluation des engagements Du fait que le cot rel des prestations nest connu quavec retard, et conformment aux principes comptables de spcialisation des exercices et de prudence, les compagnies dassurance sont tenues dvaluer leurs engagements (mme sils ne sont pas encore rgls voire dclars ou survenus) par le recours des techniques statistiques (cot moyen dun sinistre observ sur 5 ans, cadence moyenne de rglement sur 10 ans, valuation des sinistres tardifs, provision pour fluctuations de sinistralit). Si ces techniques rpondent dans une large mesure lobjectif assign par le lgislateur visant combler le risque de sous provisionnement, il nen demeure pas moins quelles prsentent des limites sur le plan financier que nous dtaillerons plus loin.



1.3- Les particularits du cycle financier Le cycle financier de lassurance se caractrise par : Limportance des engagements techniques : les engagements techniques correspondent aux dettes envers les assurs rsultant des consquences financires des sinistres survenus en application des dispositions contractuelles. Les engagements techniques constituent lessentiel du passif du bilan dune compagnie dassurance. Ils doivent tre couverts par des actifs quivalents. La ncessit de couverture des engagements de la compagnie dassurance : une compagnie dassurance ne peut constater le fait quelle a des difficults financires en matire dindemnisation quau stade final de la liquidation dfinitive des sinistres. Aussi le lgislateur, dans le cadre du contrle des compagnies dassurance visant la protection des assurs et le maintien de la solvabilit des compagnies dassurance a prvu des conditions trs strictes pour assurer une couverture des engagements des compagnies par des actifs quivalents. La ncessit de constitution dune marge dite de solvabilit : les dispositions lgales et rglementaires imposent toute compagnie dassurance de dtenir une marge dite de solvabilit c'est--dire des fonds propres suffisants au regard des risques couverts lui permettant de rester solvable mme dans lventualit dvnements futurs dfavorables et non prvus. Le mcanisme de la marge de solvabilit permet de constituer un lien entre le dveloppement du chiffre daffaires et des engagements dune part et les capitaux propres dautre part.

2- La rpartition et la division des risques et leurs implications financires 2.1- La coassurance et ses implications financires Dfinition La coassurance consiste garantir un risque par deux ou plusieurs compagnies. Chaque compagnie recevra un pourcentage de la prime totale et sengage participer hauteur du mme pourcentage dans lindemnisation du sinistre. La coassurance constitue une des premires techniques utilises pour rpartir les risques souscrits par les compagnies dassurance en tenant compte de leurs capacits financires. Implications financires de la coassurance Sur le plan financier, la coassurance permet : Le dveloppement du chiffre daffaires : une compagnie dassurance participante dans un pool dassureurs peut dvelopper son chiffre daffaires par la souscription des contrats importants qui, par dfinition dpassent le plein de souscription1 de la compagnie. Ce dveloppement du chiffre daffaires a un impact financier vident (renforcement de la rentabilit, meilleure mutualisation des risques). Par ailleurs, il est important de souligner lexpertise mtier associe la coassurance permettant la compagnie de mieux connatre certains types de risques et donc mieux les slectionner et les tarifer.

Le plein de souscription correspond au montant maximal sur lequel la compagnie dassurance peut sengager compte tenu des couvertures en rassurance 21 ___________________________________________________________________________________________________ Mmoire dexpertise comptable Khalid EL KAMMOURI Session : Mai 20061


Le renforcement du niveau de la marge de solvabilit constituer : En effet, le niveau du chiffre daffaires constitue un des paramtres essentiels de dtermination du niveau minimum requis de la marge de solvabilit.

2.2- La rassurance et ses implications financires Dfinition La rassurance peut tre dfinie comme tant un contrat par lequel, moyennant une prime, lassureur (cdant) sassure lui mme auprs dune autre socit (rassureur) pour une partie des risques quil a pris en charge. La finalit fondamentale de la rassurance consiste en la diminution du risque pris par la compagnie cdante, et par consquent, le renforcement de la rentabilit de cette dernire . Sur le plan technique, la rassurance permet : Le nivellement des valeurs assures : en divisant les risques assurs, la survenance dun sinistre important constitue pour lassureur cdant un vnement normal donc aisment supportable. Laugmentation de la capacit de souscription : le transfert au rassureur dune partie de plus en plus importante des risques pris en charge par lassureur permet laugmentation de sa capacit de souscription.

Typologie des oprations de rassurance Deux formes de rassurance sont pratiques : la rassurance proportionnelle et la rassurance non proportionnelle. La rassurance proportionnelle consiste rpartir de la mme manire la prime et les capitaux de la police rassure ainsi que tous les sinistres couverts par cette police. On retrouve lintrieur de cette catgorie la rassurance en quote part et la rassurance en excdent de plein. o La rassurance en quote-part est un contrat, au terme duquel, le rassureur est intress par une quote part dtermine dans toutes les affaires ralises par la compagnie dassurance. Cette quote part sapplique aussi bien aux primes dues par le cdant quaux sinistres dans lesquels participe le rassureur. o La rassurance en excdent de plein est un contrat, au terme duquel, la compagnie dassurance cde au rassureur les risques suprieurs un montant appel plein de conservation. Elle conserve pour son compte propre tous les risques infrieurs ou gaux au plein. Le plein de conservation est calcul en fonction de diffrents paramtres tels que les fonds propres et la politique de la compagnie. Au niveau de la rassurance non proportionnelle, le rassureur couvre concurrence dun certain montant (porte) lexcdent de sinistres au del dun montant de sinistre fix (franchise). On retrouve lintrieur de cette catgorie la rassurance en excdent de sinistres et la rassurance en excdent de pertes (stop loss). o La rassurance en excdent de sinistres est un contrat, au terme duquel, le rassureur sengage prendre en charge la partie de chaque sinistre qui dpasse un maximum que se limite la compagnie dassurance de conserver pour son propre compte.22 ___________________________________________________________________________________________________ Mmoire dexpertise comptable Khalid EL KAMMOURI Session : Mai 2006


o La rassurance en excdent de pertes est un contrat, au terme duquel, le rassureur sengage prendre en charge la partie des sinistres qui dpasse un certain pourcentage des primes pour un exercice dtermin. Implications financires de la rassurance Sur le plan financier le mcanisme de la rassurance permet : La protection du patrimoine : la rassurance constitue par dfinition lassurance de lassureur. En effet, le transfert ou le partage des risques entre la cdante et le cessionnaire permet la compagnie cdante de limiter leffet de la sinistralit et de protger son patrimoine. La rassurance constitue alors la dernire tape du processus de mutualisation des risques, principe fondamental de toute lactivit dassurance. Lapport de capitaux : le rassureur grce son crdit, la nature de ses produits et au partage du cot de dveloppement de ses affaires offre lassureur son concours financier. Le transfert du risque vers le rassureur joue le rle de quasi-fonds propres ncessaires au dveloppement de la compagnie dassurance. Lallgement de la trsorerie : la majorit des traits de rassurance prvoient le paiement de certains sinistres au comptant. Il sagit notamment des sinistres importants qui risquent de compromettre lquilibre financier de la compagnie dassurance. Dans ce cas, le rassureur intervient immdiatement pour le rglement de sa quote part dans lesdits sinistres. Lamlioration du rsultat et de la rentabilit : la compagnie dassurance peut bnficier de revenus de placements provenant : o Des rglements des sinistres au comptant : le dcalage entre la date de lencaissement des sinistres au comptant et celle du rglement effectif lassur constitue une opportunit de placement intressante pour la compagnie dassurance. o Du dpt des primes et sinistres : le dpt consiste en des sommes appartenant au rassureur et restant la disposition de la compagnie dassurance en vertu du trait de cession. Le dpt rsulte de lobligation faite la compagnie dassurance de reprsenter lensemble de ses engagements techniques par des actifs quivalents (placements) abstraction faite des cessions en rassurance. Le dpt permet la compagnie dassurance dassurer la reprsentation de la partie cde. Il constituera en outre, la garantie des engagements du rassureur envers la cdante. Le dpt peut tre effectu en espces ou en titres. Le dpt en espces est bien entendu adoss un taux reprsentant la rmunration du rassureur. La compagnie dassurance, par le placement desdites sommes, peut obtenir un cart de taux souvent substantiel. Le nivellement de la marge de solvabilit minimum : tant donn que la rassurance permet le nivellement des risques souscrits par lassureur. Le montant minimum de la marge de solvabilit se trouve donc rduit du fait du mcanisme de la rassurance.



3- La distribution des produits dassurance et ses implications financires Modalits de la distribution des produits dassurance Pour la distribution des produits dassurance, les compagnies recourent des intermdiaires (agents gnraux mandataires dune compagnie, courtiers ou banques) ou la vente directe. Dans la pratique, la distribution directe ne reprsente quune faible proportion par rapport aux contrats distribus par les intermdiaires. Implications financires Le recours des intermdiaires pour la vente des produits dassurance entrane les implications financires suivantes : Lencaissement de la prime transite par lintermdiaire et implique un risque de recouvrement dupliqu : recouvrement (initial) auprs des assurs et recouvrement auprs des intermdiaires. Ainsi, les sommes non recouvres ou recouvres en retard reprsentent un manque gagner au niveau des placements dautant plus que la tarification des produits dassurance tient compte des produits financiers gnrs par le placement de la prime qui est en principe payable davance. En consquence, le calcul de la prime est biais ds le dpart et entrane des distorsions en matire de rsultats techniques. Lintermdiaire est rmunr par une commission (frais dacquisition) calcule en fonction de la prime. En assurance vie, et dans le cas des contrats prime priodique, les frais dacquisition sont souvent rgls lintermdiaire en totalit ds la premire anne. Les montants correspondants peuvent tre substantiels et atteignent parfois un montant quivalent celui de la prime. La compagnie dassurance pr- finance donc des frais qui sont en dfinitive rcuprs auprs des assurs au fur et mesure du recouvrement des primes pendant la dure deffet du contrat. Cette situation implique les consquences financires suivantes : o Le prfinancement des frais dacquisition constitue un besoin supplmentaire de fonds de roulement, et par consquent, un manque gagner au niveau des placements affectant la rentabilit et le niveau de couverture. o Dans lhypothse o les modalits de dtermination des primes ne refltent pas la ralit au niveau de linflation (ce qui est le cas dans la pratique), la rcupration des frais dacquisition pays davance par la compagnie dassurance ne permet pas un remboursement effectif de ces frais. Les primes impayes gnrent un cot supplmentaire pour la compagnie dont certaines dpenses dpendent des primes mises et non pas des primes effectivement encaisses. Il en est ainsi de la taxe sur les contrats dassurance (TCA), des frais de contrle et de surveillance, des contributions aux fonds de solidarit et des cessions en rassurance. Ces dernires peuvent avoir un effet trs significatif pour certaines branches. Les sinistres sont juridiquement dus par la compagnie dassurance mme si la prime na pas t encaisse tant que les formalits lgales de mise en demeure, de suspension et de rsiliation nont pas t remplies.



Sur le plan fiscal, ladministration des impts considre les crances sur les intermdiaires datant de plus dun an comme un prt accord gratuitement aux intermdiaires concerns. En consquence, ces crances peuvent faire lobjet de dcompte dintrts, et par consquent, dune fiscalisation au niveau de lIS et de la TVA. La charge correspondante risque dtre significative en cas de contrle fiscal.

Section 2 : Les particularits comptables et fiscales et leurs implications financires 1- Les particularits comptables et leurs implications financires 1.1- Les principes comptables Les principes comptables dicts par le code gnral de normalisation comptable (CGNC) sont repris dans leur intgralit par le plan comptable des assurances 20052 (PCA) en tenant compte des spcificits des compagnies dassurance. 1.1.1- Le principe de continuit dexploitation Dfinition Selon le principe de la continuit dexploitation, la compagnie dassurance doit tablir ses tats de synthse dans la perspective dune poursuite normale de ses activits dans un avenir prvisible. On se place donc dans la perspective dune continuit dexploitation et non dune liquidation. Dans le cas o les conditions de continuit dexploitation ne sont plus remplies, ce principe doit tre remis en cause. Par consquent, seules les valeurs de liquidation ou de cession doivent tre retenues et la prsentation des tats de synthse doit elle-mme tre effectue en fonction de cette hypothse. Particularit Une exception ce principe est nonce dans larticle 237 de la loi 17-99 formant code des assurances qui stipule que par drogation aux dispositions de larticle 20 de la loi 9-88, en cas de cessation partielle dactivit, les entreprises dassurance et de rassurance ne peuvent tablir leurs tats de synthse selon des mthodes diffrentes de celles prescrites par la loi 9-88 prcite ou par la prsente loi (rfrence au code des assurances) . Le principe de continuit dexploitation nest donc pas abandonn dans le cas de cessation partielle dactivit. Implications financires En application des dispositions de larticle 237 prcit, les valeurs de liquidation ou de cession ne peuvent tre appliques pour ltablissement des tats de synthse dans le cas de cessation partielle dactivit.

Le plan comptable des assurances a fait lobjet dune rforme en 2005. Les dveloppements noncs dans notre mmoire ont comme rfrentiel le PCA 2005. 25 ___________________________________________________________________________________________________ Mmoire dexpertise comptable Khalid EL KAMMOURI Session : Mai 20062


1.1.2- Le principe de permanence des mthodes Dfinition En vertu de ce principe, les rgles dvaluation et de prsentation ne peuvent tre modifies dun exercice lautre sauf dans des cas exceptionnels dont la justification doit tre porte dans ltat des informations complmentaires (ETIC). Particularit Une drogation ce principe concerne lvaluation des provisions pour sinistres payer des oprations accidents de travail et automobile. Les dispositions rglementaires prvoient lutilisation conjointe de plusieurs mthodes (dossier- dossier, cadence de rglement, cot moyen)3. La mthode qui dgage le rsultat le plus lev par groupe de risques homognes doit tre retenue. Lutilisation dune mthode diffrente dun exercice lautre nest pas considre en vertu de la rglementation comme un changement de mthode. Implications financires Sur le plan financier, ce principe revt une importance capitale dans la mesure o on ne peut procder des comparaisons sur plusieurs exercices et inter compagnies que si les mthodes retenues pour lvaluation et la prsentation des tats de synthse sont stables. Lanalyste financier doit donc tenir compte de cette particularit dans le traitement de linformation comptable et financire disponible. Lexploitation du compte rendu financier et statistique permet didentifier notamment les mthodes utilises. 1.1.3- Le principe du cot historique Dfinition En vertu de ce principe, la valeur dentre dun lment inscrit en comptabilit pour son montant exprim en units montaires courantes la date dentre reste intangible quelle que soit lvolution ultrieure du pouvoir dachat de la monnaie ou de la valeur actuelle de llment sous rserve de dprciation sous forme damortissements ou de provisions. Particularits Par drogation au principe du cot historique certains actifs sont enregistrs en comptabilit pour leur valeur de ralisation, valeur boursire ou valeur dexpertise. Il sagit : Des placements affects aux contrats capital variable : lensemble des valeurs concernes font lobjet dune rvaluation leurs valeurs de ralisation au jour de linventaire. Les plus values constates sont inscrites lactif en contrepartie des comptes des postes ajustements de valeur des actifs reprsentatifs des contrats en units de compte (plus values non ralises).

La mthode dossier- dossier consiste valuer le sinistre selon les lments de la dclaration et les ventuels justificatifs intervenus courant sa liquidation. La mthode de la cadence de rglement consiste calculer un pourcentage reprsentant le degr de rglement des sinistres et servant de base la dtermination de lengagement de lexercice. La mthode du cot moyen consiste appliquer au nombre de sinistres le cot moyen dgag sur une priode de cinq exercices pour dterminer la provision de lexercice en cours. 26 ___________________________________________________________________________________________________ Mmoire dexpertise comptable Khalid EL KAMMOURI Session : Mai 20063


Des dpts auprs des cdantes : le montant du dpt doit figurer pour la valeur boursire des titres dposs chez les cdantes. A cet effet, lorsquils prsentent une plus value, celle-ci est constate lactif en contrepartie dun compte de passif circulant diffrence destimation . Des autres actifs : en vertu de larticle 44 de larrt du Ministre des Finances 1548-05 du 04 aot 2005 relatif aux entreprises dassurance et de rassurance, tout ou une partie de lactif dune compagnie dassurance, et notamment les immeubles et parts et actions des socits immobilires, peut faire lobjet dune rvaluation par voie dexpertise demande soit par le Ministre des Finances soit par la compagnie concerne. La plus value rsultant de la rvaluation est constate au niveau de lactif en contrepartie dun compte de produits.

Implications financires Lapplication du principe du cot historique implique la non prise en compte de linflation au niveau de lvaluation des lments du patrimoine. Toutefois, cette situation est corrige par les dispositions concernant la rvaluation des lments dactif prvues par les dispositions rglementaires prcites. Linscription des plus values latentes parmi les produits de lexercice constitue une majoration du rsultat pouvant donner lieu des distributions de dividende aux actionnaires et/ou des participations aux bnfices aux assurs.

1.1.4- Le principe de spcialisation des exercices Dfinition Les charges et les produits doivent tre, en vertu de ce principe, rattachs lexercice qui les concerne effectivement et celui l seulement. Particularits Dans lactivit dassurance, le principe de spcialisation des exercices trouve son application sous une forme particulire : Les primes rattaches lexercice sont constitues par les primes acquises cet exercice indpendamment de leur mission. Des rgularisations sont effectues via les mcanismes des primes annuler, des primes mettre et de la provision pour primes non acquises. Une limite concerne les ristournes de primes. Au niveau du PCA, il nest pas prvu de comptabilisation de ces ristournes selon lexercice deffet. Ce nest qu la date de dcaissement de ces ristournes quelles sont comptabilises. Les sinistres enregistrs sur lexercice comptable correspondent aux sinistres survenus (dclars ou non dclars) dans lexercice. La liquidation de la charge de sinistre fait lobjet dun suivi par exercice de survenance. Il convient donc de distinguer lexercice comptable au cours duquel le rglement dun sinistre peut tre enregistr de lexercice de survenance auquel il doit tre rattach.



Implications financires Lapplication du principe de spcialisation des exercices induit une certaine relativit du rsultat de lexercice comptable qui reste influenc par les estimations de plusieurs postes du CPC. En consquence, il devient important voire ncessaire lanalyse dynamique du rsultat sur plusieurs exercices. Autrement dit, les primes doivent faire lobjet danalyse par exercice deffet et les sinistres par exercice de survenance. Cette analyse fera lobjet de dveloppement au niveau du chapitre 2 de la deuxime partie. 1.1.5- Le principe de prudence Dfinition En vertu de ce principe, les incertitudes susceptibles de se traduire par un accroissement des charges ou une diminution des produits de lexercice, doivent tre prises en considration dans le calcul du rsultat de lexercice. En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que sils sont certains et dfinitivement acquis. En revanche, les charges sont prendre en compte ds lors quelles sont probables. Particularits En matire dassurance, ce principe prsente les particularits suivantes : Les moins values latentes sur les titres revenu fixe hors celles lies au risque de dfaillance du dbiteur ne sont pas constates en comptabilit. En outre, la dprciation des autres valeurs mobilires nest constate en comptabilit que si elle atteint 25% de la valeur dentre. La baisse du rendement de lactif plac en couverture des provisions mathmatiques vie et des provisions mathmatiques des rentes accidents de travail ncessite la constatation dune provision pour alas financiers dont le fondement consiste en lassurance dun quilibre de rendement de lactif par rapport au cot du passif. Comme il a t prcis plus haut, les plus values latentes constates suite la rvaluation des lments dactif sont constates parmi les produits de lexercice nonobstant le principe de prudence.

Implications financires La non constatation des dprciations de valeurs mobilires ou linscription des plus values latentes parmi les produits de lexercice implique une majoration du rsultat pouvant donner lieu des distributions de dividende aux actionnaires et/ou des participations aux bnfices aux assurs. 1.1.6- Le principe de clart Dfinition Selon le principe de clart : Les lments dactif et de passif doivent tre valus sparment ; Les lments des tats de synthse doivent tre inscrits dans les postes adquats sans aucune compensation entre ces postes.28 ___________________________________________________________________________________________________ Mmoire dexpertise comptable Khalid EL KAMMOURI Session : Mai 2006


Particularits Ce principe trouve sa traduction dans lassurance sur plusieurs plans : Lvaluation des provisions techniques linventaire, doit tre effectue sans compensation entre les catgories de risques homognes. En outre, pour les oprations de rassurance, une mme socit en relation avec la compagnie dassurance pour des oprations dacceptation et pour des oprations de cession ne peut faire lobjet linventaire dune prsentation compense entre ces deux catgories doprations. De plus, si un rassureur intervient sur plusieurs traits avec des soldes de sens inverse, aucune compensation ne pourra tre effectue. Une exception ce principe concerne les placements autres que les titres revenu fixe dont une compensation est admise entre les plus values et les moins values latentes la date de linventaire constates pour les placements de mme catgorie comptable (placements immobiliers, actions et parts sociales, prts et effets assimils, dpts en comptes indisponibles, dpts auprs des cdants, autres placements)

Implications financires Sur le plan financier, lapplication du principe de clart permet une meilleure analyse du bilan et du compte de produits et charges en distinguant clairement entre les engagements de la compagnie et ses actifs. Cependant, lexception mentionne ci-dessus concernant les placements autres que les titres revenus fixes ne permet pas de constater dventuelles provisions ncessaires surtout pour des actifs susceptibles dtre cds ou rembourss court terme malgr le mcanisme de la provision pour risques dexigibilit des engagements techniques dont les limites seront dveloppes plus loin. 1.2- Les mthodes dvaluation En matire dvaluation, le PCA prcise que lvaluation des lments dactif et passif doit se faire sur la base des dispositions lgislatives et rglementaires spcifiques aux entreprises dassurance et de rassurance et, dfaut, sur la base des principes comptables gnraux . Il convient donc de se rfrer aux dispositions lgales et rglementaires et notamment le code des assurances, le Dahir 1-60- 223 du 06 fvrier 1963 relatif la rparation des accidents de travail, le Dahir portant loi 1-84-177 du 02 octobre 1984 relatif lindemnisation des victimes des accidents causs par des vhicules terrestres moteur et larrte 1548-05 du 04 aot 2005 pour lvaluation de tous les lments dactif et passif des compagnies dassurance. Le PCA 2005 rompt avec les dispositions de lancien plan comptable qui distinguaient entre les placements et les provisions techniques dune part et les autres lments dactif et de passif dautre part. Sur le plan financier, cette prcision permet dviter les distorsions de valeurs qui prvalaient au niveau des lments dactif et de passif de mme nature qui taient valus diffremment selon quils se rattachent au non lactivit technique dassurance. Nous dtaillerons au niveau du chapitre 2 les mthodes dvaluation prvues pour les principaux postes du bilan ainsi que leurs analyses critiques et les propositions de retraitement.



1.3- Les tats de synthse 1.3.1- Le bilan Le bilan tel quil est conu par le PCA sapprte une analyse financire fonctionnelle sans retraitements significatifs dans la mesure o il permet un certain paralllisme des postes dactif et de passif traduisant lactivit technique dassurance en mettant en vidence les postes : provisions techniques brutes , placements affects aux oprations dassurance , parts des cessionnaires dans les provisions techniques , dettes pour espces remises par les cessionnaires cessionnaires et comptes rattachs , assurs, intermdiaires, cdants, coassureurs et comptes rattachs . Toutefois, le bilan ne permet pas de prsenter les placements par affectation (assurance vie et capitalisation, assurance vie et capitalisation capital variable, gestion spciale des rentes accidents de travail, rassurance, autres affectations). Ces affectations constituent ce quil est convenu dappeler les rgles de cantonnement. Il en est de mme des provisions techniques qui ne sont pas prsentes par destination (provisions techniques vie, provisions techniques non vie). Cette prsentation par affectation et par destination permettra de renforcer lapport de la comptabilit en tant que systme dinformation. 1.3.2 Le compte de produits et charges Le compte de produits et charges (CPC) prvu par le PCA prsente en trois tableaux qui se lisent en cascade les produits et les charges de lexercice, ventils au sein de deux comptes techniques : vie et non vie, dun compte non technique ainsi quune rcapitulation. Les oprations relatives aux cessions ou rtrocessions en rassurance sont prsentes dans une colonne Cessions . Une colonne nette prsente les donnes techniques (primes, sinistres et provisions techniques) nettes des cessions en rassurance. Sur le plan financier, le CPC permet la dtermination des rsultats intermdiaires savoir le rsultat technique vie, le rsultat technique non vie et le rsultat non technique. De mme, il facilite le calcul du rsultat de cession aussi bien au niveau de la branche vie que non vie. Toutefois, le CPC prsente pour les besoins de lanalyse financire certaines limites dont les principales sont les suivantes : Le CPC reste trs global du fait de la nature et du nombre limit des rsultats intermdiaires quil propose. En outre, Le rsultat technique comprend des lments techniques et des lments financiers (produits et charges de placement). Nous prsenterons au niveau du chapitre 2 de la deuxime partie une analyse approfondie permettant dtayer les rsultats vie et non vie. Les charges figurant dans le CPC sont prsentes par nature et non par destination. Cette prsentation des charges par destination permettra : o De faciliter le calcul de certaines provisions telles la provision pour risques en cours, la provision pour participation aux bnfices, la provision pour fluctuations de sinistralit et la provision de gestion ;30 ___________________________________________________________________________________________________ Mmoire dexpertise comptable Khalid EL KAMMOURI Session : Mai 2006


o De rpondre lobligation dinformation en matire dtablissement des tats rglementaires notamment laffectation des frais de gestion aux diffrentes branches et catgories ministrielles ; o De faciliter le contrle budgtaire et dapprciation de la rentabilit par branche. 1.3.3- Ltat des soldes de gestion : Ltat des soldes de gestion (ESG) a fait lobjet dune refonte totale par le nouveau plan comptable remdiant ainsi aux limites inhrentes lancien tat qui prsentait des soldes inadapts au besoin dinformation et aux spcificits techniques des compagnies dassurance. Ainsi, des soldes intermdiaires pertinents ont t dfinis tels le solde de souscription, la marge dexploitation et le solde financier. Malgr les apports remarquables du nouvel ESG certaines limites mritent dtre souleves : Le solde de souscription ne prend pas en compte les charges dacquisition. Constituant, des charges lies lactivit de souscription, les frais dacquisition doivent notre avis tre intgrs au solde de souscription. LESG prsente des soldes intermdiaires sans distinction entre les oprations vie et non vie. Or, comme le prvoit le CPC, cette mme distinction mrite dtre maintenue au niveau de lESG. Le solde financier est calcul aprs participation aux bnfices (PAB) et intrts crdits. Or, la PAB non vie constitue plutt une charge technique que financire. En effet, elle est dtermine en fonction de la sinistralit. Ce caractre technique de la PAB non vie est concrtis par le PCA en inscrivant la PAB parmi les prestations et frais pays non vie . Au niveau de la vie, la PAB est subdivise en deux composantes : une PAB technique (calcule par rapport au rsultat technique) et une PAB financire (calcule par rapport au rsultat financier). Le solde financier ne devrait contenir que la PAB financire.

1.3.4- Le tableau de financement Le tableau de financement (TF) est compos de deux tableaux : tableau (I) synthse des masses du bilan et tableau (II) tableau des flux de trsorerie . Le tableau (I) fait tat des masses du bilan de deux exercices successifs et permet de dterminer quatre grandeurs : le fonds de roulement fonctionnel, le besoin de couverture, le besoin de financement et la trsorerie nette. Le tableau (II) permet de dterminer les flux de trsorerie de lexercice savoir les flux dexploitation, dinvestissement et de financement. Le TF a fait lobjet dune refonte totale par le nouveau plan comptable essentiellement au niveau du tableau (II). A la logique ressources et emplois stables , on a substitu au tableau II la logique de flux de trsorerie. Lanalyse des flux de trsorerie est dune importance capitale pour les compagnies dassurance vu leur caractre significatif. Malgr cette refonte, le TF prsente certaines limites dtailles comme suit : Le tableau des flux de trsorerie prvu par le nouveau plan comptable des assurances soriente vers une analyse (exploitation, investissement, financement) proche de la ralit des entreprises industrielles et commerciales et loin des spcificits techniques des compagnies dassurance.



Le tableau de financement tel quil est prvu par le nouveau plan comptable des assurances ne permet pas de constituer des liaisons entre le tableau I et le tableau II encore moins avec lESG. Aucun agrgat dtermin dans lun ou lautre tableau nest repris au niveau du tableau des flux de trsorerie. Si le tableau I permet de dterminer le fonds de roulement fonctionnel et le besoin en fonds de roulement (BFR) constitu par le besoin de couverture et le besoin de financement , le tableau II ne permet pas danalyser le BFR pour dterminer ses diffrentes composantes et expliquer lorigine de son dgradation ou de son amlioration.

Nous prsenterons au niveau de la deuxime partie, un nouveau modle de tableau de financement permettant de remdier ces limites 1.3.5- LEtat des informations complmentaires LETIC comprend 26 tats permettant de dtailler et de complter linformation contenue dans le bilan, le CPC, le TF, et lESG. Ainsi, le dtail des crances (tat B6) et des dettes (tat B7) permet de faciliter lanalyse de leur liquidit. Le dtail des plus et moins values de cession ainsi que le dtail des immobilisations permet danalyser les politiques dinvestissement et de dsinvestissement de la compagnie. La refonte du plan comptable 2005 a permis au niveau de lETIC dtayer ltat B4 bis relatif aux placements en mentionnant tous les placements de la compagnie avec indication des valeurs de ralisation ainsi que des plus ou moins value latentes. En plus, un tat C6 a t prvu dtaillant la sinistralit par catgorie dopration dassurance sur une priode de cinq ans. Ltat B4 bis et C6 constituent des complments importants en matire danalyse financire. Toutefois, lETIC prsente certaines limites : Les faits marquants de lexercice ne sont pas mentionns : ces faits marquants peuvent concerner par exemple un sinistre important ayant un impact majeur sur le rsultat de lexercice, une volatilit importante des marchs immobilier ou financier ayant un impact majeur sur le rsultat, conclusion dun trait de rassurance avec un taux de cession important. Ces faits marquants sont utiles en matire danalyse financire dans la mesure o ils permettent dorienter lanalyse et dtayer les conclusions de lanalyste. Les mthodes dvaluation ne sont pas dtailles : ltat A1 permet de fournir une indication sans les dtailler des mthodes dvaluation des postes dactif et de passif. Les compagnies dassurance se contentent dindications gnrales telles que :valuation au cot historique, valuation selon les dispositions rglementaires Ces mthodes doivent tre clairement prcises notamment en matire : o Des provisions techniques ; o Destimation du nombre de sinistres tardifs ; o De provisionnement des crances sur les assurs et intermdiaires ; o De rvaluation des actifs.



Les principales grandeurs financires ne sont pas mentionnes : La marge de solvabilit et la couverture des engagements constituent les principales grandeurs financires qui ne sont pas mentionnes au niveau de lETIC.

2- Les particularits fiscales et leurs implications financires 2.1- La taxe sur les contrats dassurance et taxe additionnelle Principe Le rgime fiscal du contrat dassurance est fix par les dispositions de lannexe II de dcret 2.58.1151 DU 24/12/1958 portant codification du timbre. Ce texte prcise les modalits de liquidation et de rglement de la taxe sur les contrats dassurance (TCA). Il sagit dune taxe calcule sur le montant des primes mises aprs dductions des annulations et de certaines ristournes. Les modalits de dtermination de la TCA sont prsentes dans lannexe 2 La taxe additionnelle est institue en vertu des articles 199 204 de la loi 30-89 relative la fiscalit des collectivits locales et de leurs groupements. La taxe additionnelle est soumise aux mmes rgles de liquidation et de recouvrement applicables la TCA. Elle est perue au taux de 15% du montant de la TCA. Implication financire Le rglement de la TCA lmission aggrave le besoin en fonds de roulement. La TCA rgle pour des primes non encore encaisses constitue un manque gagner au niveau des placements affectant la rentabilit de la compagnie et le niveau de couverture de ses engagements. 2.2- La taxe sur la valeur ajoute Principe Les contrats dassurance sont situs hors champ dapplication de la TVA. Toutefois, les commissions perues par les intermdiaires y sont soumises. La particularit de la TVA sur commission provient du fait quelle est retenue sur le montant des commissions par la compagnie dassurance qui en est dbitrice envers le Trsor et ce, en vertu de larticle 89 du livre dassiette et de recouvrement promulgu par la loi de finances pour lanne 2006. Implication financire Dans la pratique, les compagnies versent la TVA lmission des primes abstraction faite de leurs encaissements auprs des intermdiaires. Cette pratique implique laugmentation du besoin en fonds de roulement et un manque gagner au niveau des placements affectant la rentabilit et le niveau de couverture des engagements.



2.3- La dductibilit des provisions techniques Principe Les provisions techniques constituent des provisions affrentes aux engagements des compagnies dassurance lgard des assurs et bnficiaires de contrats. La rglementation des assurances prcise en dtail la nature et les modalits dvaluation des provisions techniques que les compagnies sont tenues de constituer. Dans la pratique, les compagnies dassurance considrent les mthodes rglementaires comme un minimum et peuvent doter des supplments de provisions selon les cas. Sur le plan fiscal, il nexiste pas de traitement particulier de la dductibilit de ces provisions. Ladministration fiscale pourrait soit saligner sur les mthodes rglementaires soit opter pour la dductibilit dans le cadre du droit commun (exemple : justification des dpenses pour la mthode dossier- dossier relative lvaluation de la provision pour sinistres payer) Implication financire Des risques existent quant des possibilits de rintgration dune partie des provisions techniques dotes do lexistence dun ventuel impt latent. 2.4- La retenue la source sur les produits de placement revenu fixe Principe Conformment aux dispositions de larticle 15 du livre dassiette et de recouvrement promulgu par la loi de finances 35-05 de lanne 2006 les produits de placement revenu fixe, verss ou inscrits en compte des socits ayant, au Maroc, leur domicile fiscal ou un tablissement stable auquel se rattachent les produits servis, sont soumis la retenue la source . Le taux de la retenue la source est fix 20%. La retenue la source est imputable sur la cotisation minimale et les acomptes provisionnels avec droit restitution. La retenue la source sur les produits de placement revenu fixe sinscrit dans le cadre du droit commun et ne constitue donc pas une particularit fiscale des compagnies dassurance. Toutefois, nous soulignons limportance de cette disposition dans la mesure o le montant des retenues la source est trs significatif pour plusieurs compagnies vu limportance des valeurs revenu fixe dtenues dans leurs portefeuilles. Implication financire La retenue la source constitue un emploi de fonds important sur une priode dune anne 4 sans aucune rmunration. Il sagit dun manque gagner au niveau des placements affectant la rentabilit et le niveau de couverture des engagements.

une moyenne de 6 mois tant donn que les retenues la source sont opres tout au long de lanne plus une priode moyenne de 6 mois scoulant entre la date de demande et le remboursement effectif 34 ___________________________________________________________________________________________________ Mmoire dexpertise comptable Khalid EL KAMMOURI Session : Mai 20064


ANALYSES CRTIQUES DE LINFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE PRODUITE PAR LES COMPAGNIES DASSURANCE

CHAPITRE 2



Chapitre II Analyses critiques de linformation comptable et financire produite par les compagnies dassuranceSection 1 : Prsentation et analyse critique des principaux postes du bilan 1- Les placements 1.1- Rglementation des placements La rglementation vise ce que les placements reprsentatifs des engagements rglements soient srs, liquides et rentables. Scurit des placements : Il sagit dinterdire aux compagnies dassurance de spculer avec les fonds des assurs, de les orienter privilgier les actifs mis par les socits solvables et de sassurer de la disponibilit des actifs en cas de liquidation. Larticle 27 de larrt du Ministre des Finances 1548-05 du 04 aot 2005 donne la liste exhaustive des placements admis en reprsentation des engagements rglements. La scurit induit galement la ncessit de se prmunir contre les effets dune baisse des cours sur un march particulier (obligations, actions, immobilier) ou de linsolvabilit dun metteur de titre. A cet effet, le lgislateur a impos des rgles de limitation, de diversification et de dispersion. Lannexe 3 prsente les principaux ratios de limitation, de diversification et de dispersion admis par la rglementation en vigueur. Liquidit des placements : il sagit dassurer une certaine liquidit des placements en cohrence avec les engagements court terme de la compagnie. Dans ce cadre, la liste des actifs reprsentatifs des engagements exclut les actifs trs peu liquides et les rgles de diversification limitent la part des actifs peu liquides ( titres non cots par exemple). Rendement des placements : les placements des compagnies dassurance doivent assurer une certaine rentabilit ncessaire la couverture des frais de gestion et lquilibre du rsultat technique. En assurance vie, un taux minimum de revalorisation (rmunration) des provisions mathmatiques est exig sur le plan rglementaire.

1.2- Evaluation des placements Lvaluation des placements admis en reprsentation des provisions techniques est dicte par les dispositions de larrt du Ministre des Finances 1548-05 du 04 aot 2005 . Cet arrt distingue les valeurs mobilires revenu fixe, les autres valeurs mobilires, les immeubles et parts ou actions des socits immobilires, les prts et les placements reprsentant les provisions techniques des contrats capital variable. 1.2.1- Les valeurs mobilires revenu fixe Relvent des valeurs mobilires revenu fixe : les valeurs de lEtat, les valeurs jouissant de la garantie de lEtat, les obligations mises par les banques, les certificats de dpts, les bons de socits de financement, les obligations cotes la bourse des valeurs, les obligations mises par les fonds de placement collectifs en titrisation et les autres obligations.



Conformment aux dispositions de larticle 38 de larrt du Ministre des Finances 1548-05 du 04 aot 2005, ces actifs sont inscrits en comptabilit leur prix dachat hors intrt couru. Dans le cas o le prix dachat est infrieur la valeur de remboursement du titre, la diffrence est porte en produits tale sur la dure de vie rsiduelle des titres. Dans le cas contraire, la diffrence est amortie sur la dure de vie rsiduelle des titres. La moins value latente ressortant de la diffrence entre la valeur comptable, diminue des amortissements ou majore des produits sus mentionns et la valeur de ralisation des titres ne fait pas lobjet dune provision sauf dans le cas dun risque de dfaillance du dbiteur. 1.2.2- Les autres valeurs mobilires Les autres valeurs mobilires concernent les billets de trsorerie, les actions cotes la bourse des valeurs et les parts ou actions des organismes de placement collectif en valeurs mobilires (OPCVM). Les rgles dvaluation de ces valeurs sont dictes par larticle 39 de larrt du Ministre des Finances 1548-05 du 04 aot 2005. Cet article prcise que ces actifs sont valus leur valeur dentre ou la valeur de march moyenne des trois derniers mois prcdant la date de linventaire si la moins value atteint 25% de la valeur dentre. La moins value tant calcule par la diffrence entre ces deux valeurs. 1.2.3- Les immeubles et parts ou actions non cotes des socits immobilires En vertu des dispositions de larticle 39 de larrt du Ministre des Finances N 1548-05 du 04 aot 2005, les placements immobiliers sont valoriss leur valeur dentre correspondant au prix dachat ou de revient rduite dun amortissement annuel. Ces placements peuvent faire lobjet dune rvaluation dans le cadre dune expertise rglementaire dicte par les dispositions de larticle 43 de larrt sus mentionn. Cette expertise peut aboutir soit la constatation dune moins value ou dune plus value latente. Dans les deux cas, la diffrence est constate en compte de produits ou de charges. Les parts ou actions non cotes des socits immobilires sont valorises selon les mmes rgles que les placements immobiliers. 1.2.4- Les prts Les prts hypothcaires sont valus leur valeur nominale dduction faite des remboursements dj effectus. Dans le cas de la dprciation de la valeur de limmeuble rendant sa valeur actuelle infrieure la somme restant rembourser, il convient de constater une provision pour dprciation du prt. 1.2.5- Les placements reprsentant les provisions techniques des contrats capital variable Les contrats capital variable sont des contrats dassurance sur la vie dont le capital ou la rente assurs ne sont pas exprims en units montaires (dirhams) mais en units de compte constitues dactions des socits dinvestissement capital variable ou de parts de fonds communs de placement. Dans ce type de contrat, lassur supporte le risque de placement dans la mesure o la compagnie lindemnise en fonction de la contre valeur des units de compte assures la date du sinistre. Dans ce cadre, lensemble des placements reprsentant les provisions techniques des contrats en units de compte font lobjet dune rvaluation leur valeur de ralisation au jour de linventaire.37 ___________________________________________________________________________________________________ Mmoire dexpertise comptable Khalid EL KAMMOURI Session : Mai 2006


1.3- Analyse critique des mthodes dvaluation des placements lvaluation des placements prsente, sur le plan financier, certaines limites dtailles comme suit : Il nest pas constat de provision pour dprciation des valeurs mobilires revenu fixe hors celle lie au risque de dfaillance du dbiteur. En effet, on estime que ces valeurs sont dtenues jusqu lchance. Or, si dans la pratique, les compagnies dassurance dtiennent gnralement des valeurs mobilires pour une longue priode, cela nempche pas ces dernires de procder des cessions avant lchance pour diverses raisons surtout aprs le dveloppement ces dernires annes dun march secondaire offrant des possibilits de ralisation de ces titres. Pour les autres valeurs mobilires, la moins value constate infrieure 25% de la valeur dentre nest pas transcrite en comptabilit. Les autres valeurs mobilires sont considres galement comme dtenues pour une longue priode. Pour la dtermination de la valeur retenir sur le plan financier, il convient donc de tenir compte de lintention de la compagnie en matire de dtention desdits titres. Ainsi par exemple, un actif dtenu dans le but de dgager de la plus value court terme sapprte mieux une valuation au cours du march quun actif dtenu pour une longue priode. Pour lvaluation des immeubles et parts ou actions des socits immobilires ainsi que les actifs pour lesquels il nexiste pas dvaluation de rfrence, les dispositions de larrt du Ministre des Finances 1548-05 du 04 aot 2005 restent muettes sur la mthodologie de dtermination de la valeur dexpertise. Celle-ci est laisse lapprciation de lexpert malgr linstauration du principe de lexpertise contradictoire. Il en dcoule des possibilits de volatilit des valeurs proposes par des experts diffrents.

1.4- Propositions de retraitements Compte tenu des critiques prsentes plus haut et en vue de dterminer des valeurs considrer sur le plan financier, certains retraitements peuvent tre oprs. Dans ce cadre, nous distinguons les valeurs mobilires et les placements immobiliers. 1.4.1- Les valeurs mobilires En vue de dterminer la valeur retenir sur le plan financier, il convient de classer les valeurs mobilires selon leur destination. Il convient donc danalyser ces actifs en fonction de lintention de la compagnie lie leur acquisition. Dans ce cadre, nous pouvons distinguer trois catgories de valeurs mobilires : Valeurs dtenues jusqu lchance : il sagit des placements chance fixe que la compagnie a lintention et la capacit de conserver jusqu lchance. Les titres dtenus jusqu lchance doivent tre valus leurs valeurs nettes de remboursement. Les ventuelles dprciations lies notamment au risque de non remboursement et au risque de taux doivent tre considres si elles ont un caractre durable.

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