Atlas de l'environnement de MPM - actualisation 2013

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L ATLAS de l environnementMarse i l l e Provence Mét ropo le

E D I T I O N 2 0 1 3

2

Comité de rédaction :

Hélène BALU et Agathe MITON, Agam pôle TD2SJean-François RICHON, MPM DEERégine BONNET MPM DIG Claire SALTET MPM DPAUCV,et avec la participation de la Direction Ingéniérie des Déchets, de la Direction des Ports, de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement, de la Direction Planification Urbaine Amé-nagement et Foncier de MPM

3

L’Atlas de l’environnement : un outil « clé en main »

L’Atlas de l’environnement de Marseille Provence Métropole

(MPM) a été élaboré en réponse à un véritable besoin, formalisé

par la Communauté urbaine : disposer d’une « cartothèque » thé-

matique à l’échelle du territoire de MPM et de ses problématiques

environnementales.

Le document se veut en premier lieu un outil de travail. A ce titre,

il s’adresse aux techniciens de la Communauté urbaine, en par-

ticulier ceux de la Direction de l’Environnement et de l'Écologie

urbaine (DEE). Il est également destiné aux élus de la Communauté

urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) et à ses partenaires.

Il s’inscrit donc tout autant dans un objectif de communication que

de pédagogie.

Fort de ce double objectif – outil de travail, outil pédagogique –

l’Atlas propose une lecture synthétique et didactique du territoire,

au filtre de ses spécificités environnementales. Il constitue un outil

nécessaire à la mise en place des politiques communautaires et à

la conduite des projets d’aménagement sur MPM.

Un solide socle de connaissances, inscrit dans une logique d’amélioration continue

L’Atlas de l’environnement de MPM constitue un solide socle de

connaissances pour la Communauté urbaine. Il propose une qua-

rantaine de cartes, chacune dédiée à un thème. A titre d’exemples :

le relief et l’hydrographie, le Parc National des Calanques, la ges-

tion des déchets ou encore la qualité des eaux de baignade.

Les cartes ont été sélectionnées conjointivement par MPM et

l’AGAM, sur la base de plusieurs critères qui ont permis de juger

de la pertinence de chaque représentation cartographique dans le

contexte local :

• lesspécificitésenvironnementalesduterritoireMPM;

• les compétences de la Communauté urbaine MPM, qui est

notamment en charge du traitement des eaux usées, de la ges-

tion des déchets ménagers et assimilés ou encore de la lutte

contrelesnuisancessonores;

• ladisponibilitédesdonnées,nécessairementactualiséesetàla

bonne échelle de territoire.

L’Atlas de l’environnement n’a toutefois pas l’ambition d’être

exhaustif, mais plutôt itératif : actualisation régulière des données

et enrichissement progressif du contenu, en lien avec l’évolu-

tion des connaissances, l’exploration de sujets nouveaux et leur

modélisation. Ainsi, la version 2013 de l’Atlas aborde de nou-

veaux thèmes, à l’image des biocénoses marines, des contrats de

milieux ou encore des émissions de gaz à effet de serre liées aux

déplacements.

Des clés de lecture complémentaires

Chacune des cartes a été pensée pour être utilisée indépendam-

ment de l’Atlas de l’environnement. Il a été jugé approprié d’y

adjoindre un texte synthétique pour :

• amender les informationscartographiques.Larubrique«L’es-

sentiel sur MPM » expose les chiffres clés et éclaire sur les

éléments de diagnostic et les problématiques émergentes.

•faciliterlacompréhensiondelacarte.Larubrique«Clésdelec-

ture de la carte » propose des définitions de termes pouvant être

indispensables au lecteur non spécialiste du thème présenté.

•rappeler, pour mémoire, les grands textes du droit européen

et national qui encadrent le thème. Il s’agit de la rubrique

« Fondement juridique ». Le lecteur qui souhaitera approfondir

cet aspect aura ainsi à sa disposition la référence précise des

principaux textes.

Une ligne graphique homogène

A la demande de la maîtrise d’ouvrage, les cartes ont été produites

sur la base de la charte cartographique de MPM élaborée par la

Direction de l’Information Géographique. Elles respectent par

conséquent plusieurs règles, en termes de police, de code cou-

leurs, d’emplacement de la légende et des logos, de contours, etc.

L’utilisation de la charte cartographique présente l’avantage d’ho-

mogénéiser les visuels, tout en laissant suffisamment de marge de

manœuvre pour l’adapter à chaque thématique. A titre d’exemple,

le fond de plan est laissé à l’appréciation du cartographe. L’Agam

a choisi de représenter par défaut l’occupation du sol 2006 (don-

nées du CRIGE PACA). Dans un souci de lisibilité, ce fond de plan a

pu être modifié, voir supprimé sur certaines cartes.

4

5

Socle géographique, écologique et paysager

Le relief et le réseau hydrographique pages 8-9

Les sous-bassins versants pages 11-12

Les ZNIEFF pages 12-13

Les continuités et les corridors écologiques pages 14-15

Les biocénoses marines pages 16-17

Les ensembles paysagers pages 18-19

Protection et gestion des milieux naturels

Le réseau NATURA 2000 pages 22-23

Le Parc National des Calanques pages 24-27

Le Parc Marin de la Côte Bleue pages 28-29

Les propriétés du Conservatoire du Littoral pages 30-31

Les Espaces Naturels Sensibles pages 32-33

Les sites classés pages 34-35

Les Arrêtés Préfectoraux de Protection des Biotopes pages 36-37

La Réserve Naturelle de Riou pages 38-39

La synthèse des périmètres à statut pages 40-41

Ressources naturelles : exploitation et potentialités

Les espaces agricoles pages 44-45

La consommation d’espace de 1988 à 2006 pages 46-47

Les carrières en activité pages 48-49

L’alimentation en eau pages 50-51

Pressions anthropiques et réponses apportées

Les stations de mesure de la qualité de l’air pages 54-55

Les émissions quotidiennes de GES en 2009 par commune pages 56-57

Les nuisances sonores pages 58-63

La qualité des eaux de baignade pages 64-65

Les sites portuaires pages 66-67

L’assainissement pages 68-69

L’objectif de bon état des masses d’eau superficielles et souterraines pages 70-73

Les contrats de milieux pages 74-75

La gestion des déchets pages 76-77

Le patrimoine géré par MPM pages 78-79

Risques majeurs

Les risques majeurs pages 82-83

Inondation pages 84-89

La submersion marine pages 90-91

L’incendie pages 92-95

Le gonflement retrait des argiles pages 96-99

Le séisme pages 100-101

Le risque technologique pages 102-105

L’approche multi-risques sur un territoire test pages 106-107

Glossaire des sigles et acronymes page 108

Sommaire

Socle géographique écologique et paysager

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Le relief et le réseau hydrographique

•Un arc de massifs calcaires structurant, aux portes de l’espace

urbain, avec d’Ouest en Est :

- le massif de l’Estaque - ou de la Nerthe – qui constitue une bar-

rière naturelle entre les étangs de Berre et Bolmon et la mer Médi-

terranée,

- le vaste ensemble de la chaîne de l'Étoile et du massif du Garlaban,

- l’extrémité orientale de la Sainte-Baume, sur laquelle se situe le

point culminant du territoire : le Pic de Bertagne (1 042 mètres) sur

la commune de Gémenos,

- le vaste massif des Calanques, composé des massifs de Marseil-

leveyre, de Puget et de Carpiagne.

•Un relief qui a conditionné l’actuelle armature urbaine de MPM dans

la plaine de l’étang de Berre, le bassin de Marseille, les dépressions

de Cassis et Roquefort-la-Bédoule et l’amphithéâtre de La Ciotat.

•Plusieurs cours d’eau pérennes, dont l’urbanisation a parfois gommé

le lit naturel : la Cadière et le Raumartin qui trouvent leur exutoire

dans l’étang de Bolmon, les Aygalades, l’Huveaune et ses affluents

qui se jettent en mer. Artificiellement détournée vers Cortiou, dans le

massif des Calanques, l’Huveaune retrouve son exutoire naturel en

cas de fortes pluies, en rade Sud de Marseille.

•La formation de très nombreux cours d’eau intermittents en cas

d’épisodes pluvieux, souvent intenses en climat méditerranéen, qui

prennent appui sur les reliefs.

•Des cours d’eau, pérennes et intermittents, qui génèrent un risque

d’inondation par débordement des cours d’eau et ruissellement plu-

vial sur MPM et qui impactent la qualité des eaux littorales qui en

constituent l’exutoire.

L’Huveaune, un cours d’eau structurant

Le Cap Canaille à Cassis : la plus haute falaise maritime d’Europe Le massif des Calanques, vu depuis les crêtes de la Sainte-Baume


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Les sous-bassins versants

L’essentiel sur MPM

Le territoire s’inscrit dans 4 sous-bassins versants terrestres, unités

géographiques qui débordent naturellement des limites administra-

tives de MPM. Il s’agit des bassins versants de l’étang de Berre, de la

rivière Huveaune et des espaces littoraux de Marseille-Cassis et de La

Ciotat-Le Brusc (commune de Six-Four-les-Plages dans le Var).

La connaissance des bassins versants et de leur configuration est une

donnée importante, qui permet :

• de mettre en lumière la nécessité de raisonner à une échelle plus

largequecelledesterritoirescommunaletintercommunal;

•de mieux appréhender le fonctionnement du territoire : risque d’inon-

dation par ruissellement pluvial, qualité des eaux de baignade et des

massesd’eaulittorales…;

• de mettre en place des stratégies et programmes d’actions sur un

périmètre hydrographique cohérent et pertinent, notamment dans le

cadre d’un contrat de milieu : contrats de baie, de rivière ou d’étang.

Clés de lecture de la carte

Bassin versant

Zone géographique désignant l’aire de réception des eaux pluviales, de

surface et souterraines vers un « collecteur » : cours d’eau, étang, lac ...

Son contour est délimité par des frontières naturelles : les lignes de

partage des eaux, proches des lignes de crête modelées par l’orien-

tation des reliefs.

Des reliefs qui délimitent les lignes de partage des eaux (Sainte-Baume)


11

12


Les ZNIEFF


Un territoire bien inventorié, qui témoigne de la richesse écologique

de MPM.

•25 ZNIEFF terrestres (11 ZNIEFF de type 1 et 14 ZNIEFF de type 2)

couvrant 47 % du territoire, soit environ 28 500 hectares.

•21 ZNIEFF marines (14 ZNIEFF de type 1 et 7 ZNIEFF de type 2)

s’étendant sur plus de 70 000 hectares sur le littoral méditerranéen

et au large des côtes de MPM.


ZNIEFF

Les Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floris-

tique (ZNIEFF) sont des inventaires scientifiques, établis sous le

contrôle du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de

l'Énergie. Outil de connaissance de la biodiversité sur un territoire,

les ZNIEFF identifient, localisent et décrivent le patrimoine naturel ter-

restre et marin (espèces et milieux). Elles n’ont pas de portée juridique

directe mais peuvent guider la décision en matière d’aménagement

du territoire.

ZNIEFF de type 1

« Point chaud » de la biodiversité caractérisée par un fort intérêt patri-

monial, qui abrite au minimum une espèce ou un habitat déterminant.

De superficie restreinte, elle est généralement incluse dans une ZNIEFF

plus large de type 2.

ZNIEFF de type 2

Grand ensemble naturel, riche et peu modifié ou qui offre des poten-

tialités biologiques importantes. De superficie souvent importante, elle

peut inclure une ou plusieurs ZNIEFF de type 1. Sa délimitation s’ap-

puie en priorité sur son rôle de fonctionnalité écologique : maintien des

milieux écologiques, fonctionnement des milieux naturels.

Fondement juridique

Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

(article 109-III) : « Un inventaire du patrimoine naturel est institué pour l’en-

semble du territoire national. On entend par inventaire du patrimoine naturel

l’inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques,

minérales et paléontologiques. L’Etat en assure la conception, l’animation et

l’évaluation. Ces inventaires sont conduits sous la responsabilité du Muséum

National d’Histoire Naturelle.»

Le Faucon Pèlerin : un rapace présent dans le massif des Calanques La Sabline de Provence, espèce endémique présente dans les éboulis

Le Mérou brun : une espèce emblématique du littoral de MPM

La Posidonie : un « poumon » pour l’écosystème marin


13

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Les continuités et les corridors écologiques


L’étude des continuités et corridors écologiques de MPM (2011) a per-

mis de définir le réseau écologique local terrestre et aquatique (hors

espaces maritimes) et d’analyser sa fonctionnalité.

Les cœurs de nature, vastes, demeurent bien préservés. Ce sont prin-

cipalement les massifs calcaires auxquels s’ajoutent l’étang de Bol-

mon, son lido et les milieux humides proches, le plateau de la Mûre,

les îles et archipels, ainsi que la partie amont des cours d’eau Cadière

et Huveaune.

Les grandes liaisons écologiques encore fonctionnelles se situent

entre les étangs de Berre et Bolmon, le long de la Cadière, au sein

du massif de la Nerthe, entre la Nerthe et le secteur Marinier/Moulin

du Diable, entre les massifs de l’Étoile et du Garlaban, entre Saint-Cyr

et le massif des Calanques. Bien que fonctionnelle, la liaison entre

les massifs des Calanques et Sainte-Baume/Grand Caunet demeure

extrêmement fragile.

Des liaisons écologiques ont été dégradées, voire rompues.

Plusieurs secteurs ont ainsi été isolés les uns des autres :

•l’Étoile,leplateaudelaMûreetleGarlaban;

•lemassifdesCalanquesetlaChaînedeSaint-Cyr;

•lemassifdelaSainte-Baume;

•le Cap Canaille, le Grand Caunet et le secteur de La Louisiane.

Cette fragmentation du territoire est causée par les grandes infras-

tructures autoroutières qui ne présentent pas assez – voire aucun –

point de franchissement (A7, A50, A51, A52) et par les continuums

urbains parfois très denses, à l’image de celui de Marseille-Aubagne.

Ils constituent autant d’obstacles aux déplacements et/ou de goulots

d’étranglements contraignant et restreignant les points de passages

des espèces. La liaison aquatique de l’Huveaune est également dégra-

dée à cause de nombreux seuils et d’un point de rupture majeur lié

au détournement de son lit naturel au niveau de Sainte-Marguerite

(La Pugette).

Les liaisons locales, à l’interface de l’espace urbain et de la nature,

sont soumises à de fortes pressions. Leur maintien représente à ce

titre un enjeu prioritaire. Parmi les exemples les plus significatifs :

• la plaine agricole de Châteauneuf à l’interface des milieux humides

duBolmonetdumassifdelaNerthe;

• le site “plateau de la Mûre/Petit Sanguin/Mayans/Peyrards” à l’inter-

facedesespacesurbainsdeMarseilleetdumassifdel’Étoile;

• le site “Barrasse/Denise/Escourtine/Camoins” à l’interface des

espaces urbains de Marseille et du massif du Garlaban.


Cœur de nature

Autres dénominations connues : réservoir de biodiversité, zone cen-

trale, zone nodale, zone noyau.

Les cœurs de nature sont des ensembles à caractère naturel, dis-

tribués sur une étendue plutôt importante, dans lesquels la biodiver-

sité est la plus riche et la mieux représentée. Un cœur de nature est

fonctionnel lorsqu’une espèce peut satisfaire à toutes ses fonctions

biologiques : alimentation, reproduction, repos. Ils se composent des

espaces naturels protégés, des espaces naturels dont la biodiversité

a été inventoriée (ZNIEFF type 1) et des espaces naturels contigus et

en extension de ces zonages car ils en augmentent la pertinence et la

fonctionnalité écologique (zones tampons).

Corridor écologique

Autres dénominations connues : liaison, corridor biologique, bio-cor-

ridor. Les corridors écologiques sont des voies de communication

empruntées par la faune et la flore. Ils relient les cœurs de nature et les

écosystèmes ou les habitats d’une espèce, permettant ainsi sa disper-

sion et sa migration. Le corridor peut également être un habitat en tant

que tel. Les corridors peuvent être linéaires et continus (haies, cours

d’eau et leur rive, chemins et bords de chemins, etc.) ou discontinus

(« en pas japonais ») à l’image des bosquets. Les milieux artificialisés

de type agricole ou urbain peuvent également jouer ce rôle.

Liaison locale

Les liaisons locales sont des zones de passage qui participent de la

biodiversité des espaces à l’interface de la ville et de la nature, ainsi

qu’aux échanges entre les cœurs de nature et leurs espaces périphé-

riques. Ces liaisons permettent notamment l’accès des espèces aux

“zones refuges” dans des secteurs artificialisés ou très contraints. Cer-

taines sont supports de fonctions toutes aussi importantes (paysage,

déplacements doux, etc.).

Fondement juridique

Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’Envi-

ronnement, dite « Grenelle 1 ».

Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour

l’environnement, dite « Grenelle 2 ».


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16


Les biocénoses marines


• LesfondsmarinsdeMPMsontlesupportd’unebiodiversitéexcep-

tionnelle, qu’il est notamment possible de caractériser par la diversité

des biocénoses qui s’y trouvent.

• LesbiocénoseslesplusemblématiquessontlesherbiersdePosi-

donies et le coralligène, considérés comme deux « points chauds » de

biodiversité. L’herbier de la Côte Bleue (1 100 hectares) compte parmi

les plus vastes à l’échelle du département des Bouches-du-Rhône.

• La connaissance fine des biocénoses est encore incomplète à

l’échelle du territoire. L’élaboration des documents d’objectifs (DOCOB)

des sites Natura 2 000 en mer devrait permettre d’affiner à terme la

cartographie sur ces sites.


Biocénose

Ensemble des espèces végétales et animales qui occupent un milieu

donné, le biotope, et qui sont en interaction avec ce milieu. Un biotope

et une biocénose forment un écosystème.

Herbier de Posidonie

Plante à fleur aquatique endémique de Méditerranée qui se présente

sous forme de prairie sous-marine ou herbiers. Elle est considérée

comme le « poumon » de la Méditerranée, car elle produit de l’oxygène.

Elle constitue un abri et une zone de reproduction pour de nombreuses

espèces. Elle protège également les côtes sableuses de l’érosion

marine en formant des banquettes. La Posidonie se régénère très len-

tement, de quelques centimètres par an. Elle est par conséquent très

vulnérable, notamment vis-à-vis des ancres des bateaux. Racines et

rhizomes morts persistent dans le substrat car ils sont quasi-imputres-

cibles;ilsconstituentla«mattemorte».

Coralligène

Ecosystème sous-marin constitué de concrétion d’algues molles et

calcaires, vivant dans des conditions de luminosité réduite. Il est appe-

lé coralligène car il se compose en abondance de corail rouge. Il abrite

une faune complexe et très diversifiée (ex. coraux, éponges, crustacés,

mollusques). Il se rencontre notamment le long de tombants rocheux.

Roche infralittorale

Substrat rocheux dominé par des peuplements d’algues photophiles,

dont la présence est conditionnée par la pénétration de la lumière.

Il est donc très sensible à la turbidité de l’eau. Il constitue un milieu

riche et diversifié, comprenant plusieurs centaines d’espèces. Cette

catégorie regroupe également la biocénose des « galets infralittoraux » :

plages de galets situées dans les criques soumises à un fort hydro-

dynamisme.

Substrats meubles et détritiques côtiers

Cette catégorie regroupe plusieurs biocénoses, principalement des

zones de sable, de différents calibres et situées à différentes profon-

deurs.

Vases terrigènes côtières

Biocénose voisine de l’embouchure des grands fleuves côtiers, en

l’occurrence du Rhône pour ce qui concerne la baie de Marseille. Elle

est caractérisée par un hydrodynamisme faible voire nul.

Espèces pélagiques

Espèces vivants en pleine mer (ex. le Dauphin)

Fondement juridique

Arrêté du 19 Juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines

protégées (Posidonie)

Coralligène

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18


Les ensembles paysagers


Onze ensembles paysagers contrastés se dégagent sur MPM, avec

d’Ouest en Est :

• La plaine de l’étang de Berre. Vaste paysage ouvert traversé par

l’A55, la plaine descend en pente douce des piémonts de la Nerthe au

Bolmon. Elle se caractérise par une ambiance végétale spécifique aux

zones humides et une plaine agricole en mutation, où se développent

urbanisation diffuse et zones d’activités.

• La chaîne de la Nerthe. Ce massif a conservé un caractère sau-

vage, couvert de garrigue rase et d’affleurements de calcaire blanc.

Seules les dépressions du Rove et d’Ensuès-la-Redonne sont habi-

tées. Le versant Nord domine l’étang de Berre, tandis que le versant

Sud offre des points de vue sublimes sur la rade Nord de Marseille.

Les carrières en activité et lignes à haute tension traversent le massif

d’Est en Ouest.

• La Côte Bleue. Cette bande littorale étroite présente une côte

rocheuse, ponctuée de calanques au débouché des vallons. Le relief

s’abaisse en allant vers l’Ouest, prenant la forme de plateaux en

pente douce où l’urbanisation s’est développée. La voie ferrée de la

Côte Bleue longe le littoral chahuté, scandé d’ouvrages d’art (tun-

nels, viaducs).

• La rade de Marseille. Elle est à la fois tournée vers la mer et enca-

drée par les massifs calcaires. L’espace urbain, très hétérogène dans

ses formes, se présente comme un amphithéâtre en pente vers le

littoral et sur lequel le cirque collinaire offre des panoramas excep-

tionnels. Le canal de Marseille, qui borde les piémonts des massifs,

constitue une structure paysagère remarquable.

• La Chaîne de l’Etoile – Garlaban. Elle ferme l’horizon au Nord de

la Rade de Marseille, avec le profil caractéristique du Garlaban. Son

ambiance minérale et austère tranche avec l’urbanisation proche,

qui pénètre par endroit le massif sur ses piémonts. On y perçoit

encore les traces d’une activité agricole en restanques.

• La plaine de l’Huveaune. Point de confluence de l’Huveaune avec

d’autres cours d’eau, la plaine est vaste sur Aubagne. Elle se res-

serre et s’urbanise vers Marseille, même si une ripisylve résiduelle

y est encore perceptible. Dans le couloir industriel, le linéaire des

voies routières et ferroviaires impriment au paysage une dimension

très particulière.

• Le massif des Calanques. Il possède un couvert végétal carac-

téristique en « peau de léopard ». La côte, prolongée en mer par

l’archipel de Riou, est abrupte et ciselée : falaises calcaires vertigi-

neuses, profondes calanques… Quelques groupes de cabanons et

petits ports de pêcheurs s’y sont nichés : Sormiou, Morgiou, Calle-

longue et les Goudes.

• Le massif de Saint-Cyr. Il s’agit du prolongement du massif des

Calanques dont le versant sud-est marque la limite de la baie de

Cassis. De topographie massive, le massif Saint-Cyr est traversé

par la RD 559, qui relie Marseille et Cassis et offre des points de

vue remarquables. Des vallons fermés ont permis le développement

d’activités (campus de Luminy, camp militaire de Carpiagne) alors

que les vallons ouverts sont marqués par l’urbanisation des piémonts.

La carrière de Saint-Tronc entaille le massif.

• Le massif de la Sainte-Baume. Ce vaste massif boisé est un

repère visuel fort, quasiment exempt d’urbanisation. Le village de

Gémenos s’adosse sur les piémonts ouest du massif, où l’urbanisa-

tion tend tout de même à coloniser les restanques, de Gémenos à

Roquevaire. Le vallon de Saint-Pons, enclave humide et boisée grâce

au torrent du Fauge, contraste avec les versants arides ancienne-

ment pâturés.

• L’anse de Cassis. Encadrée par une couronne de crêtes, la ville

est groupée autour de son port. La plaine littorale a conservé une

occupation agricole d’une grande qualité paysagère. Les vignobles

occupent les versants grâce aux restanques, formant des stries sur le

massif. En mer, l’anse se prolonge par la vertigineuse falaise du Cap

Canaille de couleur rouge. L’autoroute passe en belvédère et coupe

le vallon de Roquefort, tandis que la route des Crêtes, embrasse le

bassin et tout le littoral des Calanques et des îles.

•La baie de La Ciotat. Cette plaine littorale en forme de croissant

est fermée par un amphithéâtre collinaire, prolongé à l’Ouest par le

Bec de l’Aigle et l’île Verte. L’urbanisation a gagné l’ensemble de la

plaine, presque sans discontinuité jusqu’à Ceyreste. Le centre histo-

rique de La Ciotat, homogène dans ses formes, s’étend progressive-

ment sur les piémonts. Les superstructures blanches des chantiers

navals sont un élément fort du paysage de la baie, qui se découpent

sur les falaises rouges. Sur Ceyreste, le paysage est structuré par les

petits reliefs boisés du massif de Fontblanche.


19


22


Le réseau NATURA 2000


Une procédure de désignation des sites en cours sur MPM.

•40% du territoire terrestre couvert par le réseau.

•10 sites NATURA 2000 sur terre et en mer principalement localisés

sur les massifs, les îles, les zones humides et le littoral méditerra-

néen.

- 1 Zone Spéciale de Conservation : Chaîne de l’Etoile et massif du

Garlaban.

- 6 Sites d’Importance Communautaire : Marais et zones humides

liées à l’étang de Berre, Côte Bleue et Chaîne de l’Estaque, Côte

Bleue marine (site exclusivement marin) Massif de la Sainte-

Baume, Calanques et îles marseillaises – Cap Canaille et massif

du Grand Caunet et Baie de La Ciotat (site exclusivement marin).

- 3 Zones de Protection Spéciales : Îles marseillaises, falaises de

Niolon, falaises de Vaufrèges.


Réseau NATURA 2000

NATURA 2000 est un réseau européen de sites naturels désignés pour

leur richesse écologique : habitats naturels d’intérêt communautaire,

habitats d’espèces animales ou végétales dont la liste a été définie par

les directives européennes « Oiseaux » (1979) et « Habitat » (1992).

Son objectif est de lutter contre l’appauvrissement de la biodiversité,

tout en en tenant compte des activités sociales, économiques, cultu-

relles et régionales présentes sur les sites désignés. Le réseau sera

composé in fine des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et des

Zones de Protection Spéciales (ZPS), les autres sites et zones étant des

étapes intermédiaires dans la constitution du réseau.

Pour chaque site, un document d’objectifs (DOCOB) approuvé par

le Préfet définit la stratégie de gestion. Une structure animatrice est

ensuite désignée pour mettre en œuvre les actions prévues. En France,

la mise en œuvre de NATURA 2000 se fait par des chartes ou contrats

de gestion passés entre l’Etat et les gestionnaires et acteurs du ter-

ritoire.

Site d’Importance Communautaire (SIC)

Site sélectionné par la Commission Européenne pour intégrer le réseau

NATURA 2000 en application de la Directive « Habitat », sur la base des

propositions de la France. Ces sites sont ensuite désignés en Zones

Spéciale de Conservation (ZSC).

Zone Spéciale de Conservation (ZSC)

Zone constitutive du réseau NATURA 2000 désignée par arrêté minis-

tériel en application de la Directive « Habitat ».

Zone de protection spéciale (ZPS)

Zone constitutive du réseau NATURA 2000 désignée par arrêté minis-

tériel en application de la Directive « Oiseaux ».

Habitat naturel d’intérêt communautaire

Habitat en danger ou ayant une aire de répartition réduite, ou consti-

tuant un exemple remarquable de caractéristiques propres à une ou

plusieurs régions biogéographiques et pour lequel doivent être dési-

gnées des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

Fondement juridique

Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des

oiseaux sauvages, dite « Directive Oiseaux »

Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des ha-

bitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvage, dite « Directive Habitat ».

Ordonnance n°2001-3214 du 11 avril 2001 relative à la transposition de

directives communautaires et à la mise en œuvre de certaines dispositions

du droit communautaire dans le domaine de l’environnement.

Décret 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites

NATURA 2000 et modifiant le code rural.

L’Etoile, un massif peu artificialisé


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Le Parc National des Calanques


• LesCalanques:unpointchauddebiodiversitésurterreetenmer,

(140 espèces terrestres animales et végétales protégées et 60

espèces marines patrimoniales), un espace emblématique et attrac-

tif aux portes de la ville.

• Un nouvel outil d’excellence, le Parc National, officiellement créé

par décret le 18 avril 2012, trois ans après la validation du dossier

de prise en considération (PEC) du projet de Parc National (arrêté

PEC le 30 avril 2009). Les membres du Conseil d’administration

de l’établissement public ont également été nommés par l’arrêté

du 4 décembre 2012. Didier REAULT, membre du conseil d’admi-

nistration en tant que conseiller municipal représentant la Ville de

Marseille, a été élu Président du conseil d’administration, le 12 sep-

tembre 2013.

• UnParcNationalsingulier:premierParcNationaldetypepériurbain,

à la fois terrestre et marin et de « seconde génération ».

• UnParcNationalquis’étendsur152400hectaresdont93%en

mer et jusqu’en limite des eaux territoriales, avec :

- un cœur terrestre (8 500 hectares) étendu sur trois communes :

Marseille, Cassis, La Ciotat. Il inclut également la partie terrestre

des archipels de Riou et du Frioul, l’île de Planier et l’île Verte.

Il comprend des zones de non-chasse sur 51% de sa surface.

- un cœur marin (43 500 hectares) dans lequel les prélèvements

sont interdits sur 10,6% de la surface. Ces zones de non pêche

ou de non prélèvement ont vocation à créer un « effet réserve »

remarquable.

- une aire d’adhésion (2 630 hectares) : à laquelle trois communes

ont adhéré : Marseille, Cassis et La Penne-sur-Huveaune, alors

que sept communes étaient potentiellement concernées, dont La

Ciotat, Ceyreste, Roquefort-la-Bédoule, Carnoux-en-Provence.

- une aire maritime adjacente (97 800 hectares).

• Leparcaccueille1,5à2millionsdevisiteurschaqueannéeparla

terre et en mer et fait l’objet de nombreuses pressions anthropiques.

L’ensemble des usages et activités pratiquées dans les zones de

cœur sur terre et en mer est désormais régi par une charte, pro-

jet partagé de territoire, que l’établissement public a la responsa-

bilité de faire appliquer. En s’engageant sur ce document portant

sur une longue durée (15 ans au maximum) et révisable, les parte-

naires reconnaissent une valeur exceptionnelle aux espaces classés

en cœur, en décidant d’y privilégier une gestion conservatoire, et

mettent en place une protection contractuelle de l’aire d’adhésion

autour des objectifs suivants :

-protégerlepatrimoinepaysageretnaturel;

- préserver et renforcer la biodiversité méditerranéenne terrestre et

marine;

-concilieractivitéshumainesetprotectiondelanature;

-préserverlatranquillitédeslieuxetvaloriserlepatrimoineculturel;

- accueillir et informer le public.

La charte définit également les orientations de protection, de mise

en valeur et de développement durable dans l’aire d’adhésion et

l’aire maritime adjacente.

Un hot spot de biodiversité hyperfréquenté. Ici : la calanque de Sormiou

62 % 28 %

5 %5 %

Cœur terrestre

Aire optimale d’adhésion

Cœur marin

Aire maritime adjacente

Répartition des zonages du Parc National des Calanques


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Parc National

Outil de protection et de gestion qui a pour vocation la sauvegarde d’un

espace, dont le patrimoine naturel et culturel est reconnu comme étant

exceptionnel. Il se compose de deux zones de préservation plus ou

moins fortes : le cœur de parc soumis à une réglementation spécifique

et l’aire d’adhésion qui joue un rôle de zone tampon. Le parc national

met également à disposition de cet espace des moyens institutionnels

(établissement public), financiers et humains.

La loi du 13 avril 2006 instaure les parcs nationaux dits de « seconde

génération ». La loi conforte la vocation de protection du parc national

et crée la distinction entre zone de cœur et aire d’adhésion. Elle asso-

cie d’avantage les collectivités territoriales et leurs partenaires dans la

gouvernance du parc.

Cœur de parc

Espaces terrestres et/ou marins à protéger en raison de l’intérêt spé-

cial que représentent leurs milieux naturels : faune, flore, sous-sol,

atmosphère, eau, paysages, patrimoine culturel. Des règles strictes y

encadrent certaines activités. Des réserves intégrales, non accessibles

au public, peuvent y être constituées pour des raisons scientifiques.

Aire d’adhésion et aire adjacente

Tout ou partie du territoire des communes qui ont vocation à faire

partie du parc national en raison de leur continuité géographique ou

de leur solidarité écologique avec le cœur de parc. Cette « zone de

transition » résulte de la libre adhésion à la charte du parc national

des communes situées à l’intérieur d’un périmètre optimal fixé par le

décret de création du parc. Les prescriptions y sont moins fortes que

dans le cœur. L’application de la notion de développement durable au

travers des aménagements et de la gestion y est fortement encoura-

gée. L’aire d’adhésion correspond à des espaces terrestres, tandis que

l’aire adjacente correspond à des espaces marins.

Charte du Parc National

La charte définit un projet de territoire, traduisant la solidarité écolo-

gique entre le cœur du parc et les espaces environnants. Dans la zone

de cœur, elle définit les objectifs de protection du patrimoine naturel,

culturel et paysager et précise les modalités d’application de la régle-

mentation fixée par le décret de création. Elle ajoute des orientations à

tenir en matière de protection en aire d’adhésion. La charte comporte

des documents graphiques indiquant les différentes zones et leurs

vocations. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans

locaux d’urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec la charte.

Fondement juridique

Loi n°60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création des Parcs Nationaux.

Loi n°2006-436 du 13 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs

naturels marins et aux parcs naturels régionaux.

Décret n°2006-944 du 26 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modi-

fiant le code de l’environnement.

Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc National des Ca-

lanques.

Des pressions anthropiques à gérer

Un patrimoine écologique et paysager exceptionnel à préserver


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Le parc marin de la Côte Bleue


• Un territoire d’intervention maritime qui s’étend du Rove à Marti-

gues, et jusqu’à 3 milles des côtes (soit environ 5 km), un espace

protégé et géré situé entre les bassins Est et Ouest du Grand Port

Maritime de Marseille.

• Un syndicat mixte créé en 2000 et doté de missions bien détermi-

nées :

- gérer,protégeretvaloriserlesmilieuxnaturelsmarinsetlittoraux;

- contribuer au développement des activités économiques et

socialesdesactivitésliéesàlamer,enparticulierlapêche;

- accueillir,informeretéduquerlepublic,notammentlesscolaires;

- contribuerauxprogrammesderecherchescientifique;

- et depuis peu, être l’opérateur du site NATURA 2000 Côte Bleue

Marine.

• Deux aires marines protégées disposent du statut de réserve marine

intégrale : Carry-le-Rouet (85 ha) et Cap Couronne (210 ha hors

MPM), respectivement créées en 1982 et 1993. Une réglementation

stricte y interdit la pêche, la chasse, la plongée, le dragage et le

mouillage des bateaux.

• Un plan de gestion (2008 – 2015) qui définit des objectifs straté-

giques : renforcer la connaissance du patrimoine marin et littoral,

favoriser une gestion raisonnée des usages récréatifs en mer, assu-

rer les conditions d’une pêche côtière durable, être le relais des col-

lectivités locales sur la maîtrise des pollutions, des risques naturels

et des impacts des aménagements… Ces objectifs ont ensuite été

déclinés en actions concrètes.


Récifs artificiels

Structures immergées volontairement dans le but de créer, protéger ou

restaurer un écosystème.

Récifs artificiels de protection

Structures immergées volontairement, afin d’empêcher le chalutage

illégal dans la limite de 3 miles marins (environ 5 km) et ainsi préserver

les habitats naturels marins et les ressources halieutiques.

Récifs artificiels de production

Structures immergées volontairement, qui imitent les caractéristiques

naturelles des zones rocheuses naturelles. Une fois colonisé par des

micro-organismes, algues et invertébrés, ce nouveau substrat crée un

nouvel écosystème. Il génère une augmentation de la biomasse, du

nombre d’espèces et favorise la reproduction de certaines espèces.


Balise de la réserve marine de Carry

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Les propriétés du Conservatoire du Littoral


•Le territoire de MPM est particulièrement concerné par l’action du

Conservatoire du littoral, eu égard à sa double frange littorale : 100

kilomètres de côtes méditerranéennes et 25 kilomètres de littoral

lacustre autour des étangs de Berre et de Bolmon.

•Environ 5 300 hectares ont été acquis par le Conservatoire du littoral,

soit 8,7% du territoire de MPM.

•Le site de la Côte Bleue est l’un des plus vastes de France métropo-

litaine : 3 300 hectares environ.

•D’autres espaces seront bientôt cédés par la ville de Marseille au

Conservatoire du littoral, notamment sur le Frioul, l’île de Planier et

le massif des Calanques (convention de partenariat du 05/10/2009).


Conservatoire du littoral

Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, commu-

nément appelé Conservatoire du littoral, est un établissement public.

Depuis sa création (1975), il mène une politique foncière de sauve-

garde des espaces et paysages littoraux remarquables, maritimes et

lacustres, afin de les préserver et de les ouvrir au public. Il acquiert des

terrains à l’amiable, par préemption, exceptionnellement par expro-

priation. Ce qui leur confère un caractère inaliénable et inconstructible.

Après les travaux de remise en état, il confie la gestion des terrains

aux communes, à d’autres collectivités locales ou à des associations.

Critères de choix des terrains acquis

Le Conservatoire du littoral peut acquérir un site lorsque :

•lesiteestmenacéparl’urbanisation,laparcellisationoul’artificia-

lisation;

•lesites’estdégradéetnécessiteuneréhabilitationrapide;

•lesiteestferméaupublicalorsqu’ilmériteraitd’êtreouvertàtous.

Fondement juridique

Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 portant création du conservatoire de l’espace

littoral et des rivages lacustres.

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise

en valeur du littoral, dite « Loi Littoral ».

Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de

l’environnement.

Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Décret 2003-839 du 29 août 2003 modifiant diverses dispositions relatives au

Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

La Côte Bleue, vaste propriété du Conservatoire Littoral

Le lido du Jaï : une biodiversité exceptionnelle mais fragile


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Les Espaces Naturels Sensibles


•9 domaines départementaux acquis par le Conseil Général des

Bouches-du-Rhône sur le territoire de MPM, qui couvrent 4 930

hectares, soit 8 % de son territoire : Marseilleveyre, la Nègre, La

Barasse et Vaufrège à Marseille, les Pichauris à Allauch, le Mugel

et l’île Verte à La Ciotat, le domaine de Saint-Pons à Gémenos et

le domaine de Fontblanche sur les communes de Roquefort-la-

Bédoule et de Ceyreste.

•despropriétésgéréesendirectparleConseilGénéraldesBouches-

du-Rhône, grâce à la taxe départementale sur les Espaces Naturels

Sensibles.


Espace Naturel Sensible (ENS)

L’article L142-1 du Code de l’urbanisme précise :

« Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux natu-

rels et des champs naturels d’expansion des crues et d’assurer la sau-

vegarde des habitats naturels […], le département est compétent pour

élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et

d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. »

Les acquisitions sont possibles grâce à un droit de préemption. L’ac-

quisition et la gestion des ENS sont généralement financées par la

taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), que le

conseil général peut choisir d’instituer et qu’il perçoit alors à l’occasion

de toute construction, reconstruction et agrandissement de bâtiment.

Fondement juridique

Loi n°85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en

œuvre des principes d’aménagement.

Saint-Pons : une végétation abondante grâce au torrent du FaugeLe Mugel, un paysage littoral exceptionnel

Un décor typiquement provençal : le Pichauris


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Les sites classés


• 13sitesclassés,répartissur7communes:Carry-le-Rouet,Ensuès-

la-Redonne, Le Rove, Gignac-la-Nerthe, Marseille, Cassis et La Ciotat.

•Dessitesàlafois:

- urbains : Vieux Port et ses abords, collines de Notre-Dame de la

Garde,Corniche,PointeRouge;

- naturels : massifs de la Nerthe, des Calanques, Cap Canaille et

Bec de l’Aigle.

•Dessitesclassésquicouvrentplusde15000hectares,enpartiesur

le Domaine Public Maritime au droit des massifs de la Nerthe et des

Calanques (bande littorale de 500 mètres).

• LemassifdelaNertheclassépardécretle20juin2013,autitrede

son caractère « pittoresque ».


Site classé

Site dont le caractère exceptionnel, du point de vue artistique, histo-

rique, scientifique, légendaire ou pittoresque, justifie une protection de

niveau national. Prononcé par décret, le classement a pour objectif la

préservation de «l’esprit des lieux». Ainsi, toute modification de l’as-

pect du site est soumise à autorisation spéciale du ministre chargé des

sites ou du préfet, après avis de la commission départementale de la

nature, des paysages et des sites. Le classement entre dans le champ

des protections réglementaires.

Fondement juridique

Loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et

des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pit-

toresque.

Le Bec de l’Aigle, La Ciotat

Le Vieux-Port, cœur de ville classé

Les Calanques, un site naturel classé aux portes de la ville


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Les Arrêtés Préfectoraux de Protection des Biotopes


Un unique Arrêté Préfectoral de Protection des Biotopes (APPB) est

aujourd’hui recensé sur MPM, à l’Ouest du territoire. Il s’agit du site

des Fourques à Châteauneuf-les-Martigues (arrêté du 11/10/2002).

Ce biotope de 55 hectares, situé en limite de l’A55, est nécessaire au

maintien et à la reproduction de deux espèces végétales : l’Ephèdre

des Monts Nébrodes et l’Hélianthème à feuille de marum.

Deux APPB, implantés dans le massif des Calanques à Marseille, ont

été abrogés avec la création du Parc National des Calanques en 2012.

Le site du vallon de Toulouse (31 hectares) avait été classé en APPB en

2003 pour préserver le biotope de l’Hélianthème à feuilles de lavande.

Tandis que la Muraille de Chine (50 hectares) avait été classé en APPB

en 1993 pour plusieurs raisons : reproduction d’oiseaux protégés dont

le célèbre aigle de Bonelli, éboulis abritant la Sabline de Provence et

de la Lavatère maritime. Ces biotopes sont désormais protégés par le

Parc National.

En frange nord-ouest du territoire, en dehors du périmètre de MPM (Les

Pennes-Mirabeau), l’APPB du Jas-de-Rhodes (arrêté du 24/06/1996)

préserve le biotope de plusieurs espèces rares, végétales (Hélianthème

à feuilles de lavande, à feuilles de marurn, Gennandrée à allure de pin)

et animales (Grand duc d’Europe, Pipit rousseline, Fauvette pitchou,

Bruant), et ce sur 53 hectares environ.


Biotope

Le biotope, ou habitat, est une composante non vivante de l’écosystème.

Il est caractérisé par plusieurs facteurs stables que sont notamment le

climat, la géographie et la géologie. Il est occupé par des organismes

qui vivent en association spécifique, également appelé biocénose.

Le biotope est nécessaire à leur cycle de vie (alimentation, reproduction,

repos). Le biotope est généralement un milieu naturel, mais il peut arri-

ver qu’il soit artificiel, à l’image des carrières.

Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB)

L’APPB est une aire protégée à caractère réglementaire, qui a pour

objectif de prévenir la disparition d’espèces animales ou végétales

protégées, par des mesures réglementaires spécifiques de préserva-

tion de leurs biotopes. A titre d’exemples : circulation des personnes

et véhicules, bivouac et camping, activités pastorales et forestières,

extraction de matériaux, travaux d’entretien et de débroussaillement,

survol du site, etc. La présence d’une seule espèce peut justifier l’in-

tervention d’un arrêté.

Fondement juridique

Décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour l’application des me-

sures liées à la protection des espèces prévues par la loi n° 76-629 du 10

juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant la protection

de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français.

Code de l’environnement : articles L411-1 et L411-2, articles R411-15

à R411-17.

Hélianthéme à feuille de lavande


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La Réserve Naturelle de Riou


•UniqueréservenaturelleterrestredeMPM,detypenational,créée

par décret en 2003.

•Environ158hectaresoùlesusagessontstrictementréglementés,

notamment l’accostage, le débarquement et la circulation des per-

sonnes.

•DesespacesappartenantauConservatoiredulittoral,gérésparle

CEEP, qui ont vocation à intégrer le cœur du futur Parc National des

Calanques.


Réserve naturelle nationale

Les réserves naturelles nationales ont pour vocation la conservation de

la faune, la flore, du sol, des gisements de minéraux, des fossiles, du

milieu naturel présentant une importance particulière, à la fois sur terre

et en mer. Elles conjuguent réglementation stricte et gestion active.

Ce sont donc des espaces de protection forte, qui peuvent s’inscrire

dans des territoires préservés ou gérés, plus vastes, tels que les parcs

nationaux. Elles se distinguent des arrêtés de protection de biotope par

la mise en œuvre d’une gestion patrimoniale.

Fondement juridique

Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.

Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Décret du 22 août 2003 portant création de la réserve naturelle de l’archi-

pel de Riou.

Décret n°2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles.

Une flore remarquable, adaptée au climat aride

Un intérêt ornithologique reconnu à l’international


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Synthèse des périmètres à statut


Cette carte a vocation à présenter une vision synthétique de la pro-

tection des espaces naturels terrestres et marins sur le territoire com-

munautaire. Afin de faciliter la lecture, les différentes modalités de

protection ont été regroupées en quelques grands postes. Le lecteur

désireux de plus de détails pourra se référer aux cartes thématiques

précédentes.

Sont représentés sur la carte des périmètres à statut :

•lesprotectionsréglementaires:lessitesclassés,l’ArrêtéPréfectoral

de Protection des Biotopes, les réserves marines de Carry-le-Rouet

et du Cap Couronne gérées par le Parc Marin de la Côte Bleue, ainsi

que les zones de réglementation des usages en baie du Prado (Mar-

seille)liéesàlaprésencederécifsartificiels(220hectares);

•les espaces des cœurs terrestre et marin du Parc National des

Calanques, tels que définis par le décret de création du 18 avril

2012.

•lesprotections foncières :espacesacquispar leConservatoiredu

Littoral et par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône (Espaces

NaturelsSensibles);

•les espaces appartenant au réseau NATURA 2000 en cours de

construction.

La Côte Bleue, concernée par plusieurs périmètres à statut (ici, Ensuès-la-Redonne)


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Les espaces agricoles


•Une surface agricole utilisée (SAU) qui représente 2,2% du terri-

toire en 2005, soit 1 340 hectares, ce qui équivaut à une diminution

d’environ 57% depuis 1979.

•Une activité fragilisée par la pression foncière des 30 dernières

années : mitage, importantes surfaces en friche (555 hectares),

exploitations de petite taille, …

•Uneproductiondominéeparlavigne(38%delaSAU),desproduc-

tions AOC (27 % de la SAU) et emblématiques. Exemples : vins de

Cassis, huile d’olive, brousse du Rove.

•D’importanteszonesdeparcours,enparticuliersurlesmassifsde

l’Estaque et des Calanques : 4 090 hectares qui accueillent 3 éle-

vages ovins et 3 élevages caprins.

•Unestratégieenfaveurd’uneagriculturedurablequis’organisesur

MPM :

- une volonté de préserver les derniers espaces agricoles clairement

affichéedansleprojetSCOTdeMPMencoursd’élaboration;

- une convention d’intervention foncière signée avec la Société

d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) en 2010,

permettant notamment à la SAFER d’exercer un droit de préemp-

tionafindemaintenirlavocationagricoled’unterrain;

- plusieurs sites de projets pour développer le sylvopastoralisme

sur les massifs, activité encouragée dans les espaces NATURA

2000 de MPM (entretien des milieux ouverts, lutte contre le risque

incendie).


Terres cultivées

Les terres cultivées correspondent à la surface agricole utilisée (SAU).

Surface agricole utilisée (SAU)

Surface réellement mise en culture par les exploitants : terres labou-

rables, cultures permanentes, terres en jachères ou en préparation

et pâturages. Augmentée des friches et des zones de parcours, elle

constitue la surface agricole utile.

Friches

Les friches agricoles sont des espaces laissés à l’abandon à la suite

de l’arrêt de l’activité agricole. Elles résultent de la déprise agricole

et de la pression foncière. Les friches agricoles sont à distinguer des

jachères, qui correspondent à la mise au repos du sol agricole pour

une durée limitée, et qui font partie de la SAU.

Zones de parcours

Espaces de pâturage implantés sur des surfaces non cultivées (col-

lines). Ces espaces ne font pas partie de la SAU.

Fondement juridique

Code rural et de la pêche maritime, Titre IV (SAFER).

Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole (article 39 relatif

à la SAFER). Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992,

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations

d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Vignoble AOC de Cassis

Ferme dans la plaine agricole de Châteauneuf


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La consommation d’espace de 1988 à 2006


Les grandes évolutions identifiées entre 1988 et 2006 :

• L’espace urbanisé a gagné environ 3 600 hectares, soit une progres-

sion de 7% de la tache urbaine en 18 ans, avec en moyenne 200

hectares consommés par an. A l’échelle des Bouches-du-Rhône,

cette progression atteint 9%.

•61% des espaces consommés sur MPM l’ont été sur les espaces

naturels et 39% sur les espaces agricoles. Cette proportion s’inverse

à l’échelle départementale, puisque 76 % des espaces consommés

avaient une vocation agricole.

•L’habitat est le premier facteur de consommation d’espace (85 %),

dominé par une forme diffuse sur la période. Ainsi, la consomma-

tion d’1 hectare s’est traduite en moyenne par une augmentation

de population de 20 personnes et de 20 unités dans le parc de

logements, ce qui est relativement peu.

•L’activité économique ne représente que 8 % de la consommation

d’espace, mais a été plus agressive sur les espaces agricoles qui

offraient des conditions plus favorables : grands tènements, relief

plan.


Méthodologie d’élaboration de la carte

L’analyse de la consommation d’espace se base sur l’exploitation de

la base de données géographique d’occupation des sols CORINE Land

Cover élaborée à l’échelle européenne et affinée par le CRIGE PACA.

La comparaison des exercices 1988 et 2006 permet de mesurer la

nature de l’espace consommé, représenté sur la carte.

Habitat diffus à Plan-de-Cuques Urbanisation des pentes du massif à Vaufrèges, Marseille


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Les carrières en activité


•Lecalcaire,principaleressourcegéologiquedeMPM.

•10carrièresenactivitésurleterritoire,quicouvrentlesbesoinsde

MPM :

- 8 d’entre elles alimentent en granulats l’industrie du BTP du bassin

de consommation de Marseille/Aubagne/Aix-en-Provence.

- 2 d’entre elles produisent du calcaire à chaux pour un usage

industriel (Châteauneuf-lès-Martigues).

•Unecapacitémaximaled’extractionégaleà33%decelledudépar-

tement des Bouches-du-Rhône.

•UneactivitéindispensableaudéveloppementurbaindeMPM,mais

génératrice de nuisances pour les riverains : poussières, vibration,

trafic des poids-lourds, saturation des voies routières et pollution de

l’air, bruit, etc.

•Une obligation de remise en état des sites par l’exploitant depuis

1993.

•Al’échelledudépartement,unaccèsàlaressourcedeplusenplus

contraint par la proximité des espaces urbanisés (nuisances) et par

la nécessité de préserver les espaces naturels et leur biodiversité

remarquable.

•Un Schéma départemental des carrières des Bouches-du-Rhône

révisé en 2007, qui définit de grandes orientations : préserver les

gisements accessibles, utiliser des modes de transport alternatifs à

la route et limiter les nuisances notamment.


Carrière

La distinction entre une mine et une carrière s’opère sur la nature de

la substance extraite du sol, et non pas sur le fait que l’exploitation

soit souterraine ou à ciel-ouvert. Le Code minier fixe la liste exhaustive

des substances exploitées par les mines (lignite, métaux, soufre, gaz

carbonique, etc.) Par définition, tous les autres gisements sont des

carrières (argile, calcaire, gypse, pierre de taille, etc.).

Depuis 1993, les carrières sont considérées comme des ICPE et

doivent faire l’objet d’une remise en état après la fin de l’exploitation,

visant à une réutilisation du site.

Quantité maximale autorisée

Capacité maximale d’extraction annuelle d’une carrière, fixée par l’ar-

rêté préfectoral d’autorisation.

Fondement juridique

Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la

protection de l’environnement.

Loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières.

Code minier, Titre VI (relatif aux carrières)

Une activité essentielle au développement urbain mais génératrice de nuisances

La carrière de Saint-Tronc, à Marseille


49

50


L’alimentation en eau


•Depuis 2001, MPM est en charge de la protection de la ressource

en eau, l’approvisionnement, le traitement et la distribution de l’eau

potable.

•Le territoire bénéficie d’un système de grande qualité, grâce à trois

sources d’alimentation en eau brute : les eaux de la Durance via le

Canal de Marseille (80 % des besoins), les eaux du Verdon via le

Canal de Provence et le réservoir du Vallon Dol, les nappes d’eau

souterraines (sites de captage). Cette situation est exceptionnelle en

milieu méditerranéen, caractérisée par de faibles précipitations et

des épisodes de sécheresse marqués.

•Le Canal de Marseille fonctionne selon un mode gravitaire, qui

impose soit la consommation, soit le rejet de l’eau brute mise en

ligne de tête via des exutoires en mer. Il se compose de la Branche

Mère Amont (64 km), de la Branche Mère Aval (32,5 km) et de 140

km de dérivations. A l’origine, l’ouvrage se présentait à ciel ouvert.

Certains segments ont été recouverts de dalles en béton armé,

busés ou shuntés pour des impératifs de sécurité. Les ouvrages du

canal sont la propriété de MPM. L’adduction et la distribution d’eau

ont été déléguées à la Société des Eaux de Marseille (SEM).

•En 2009, le volume total d’eau potable produit sur l’ensemble du

territoire s’élève à 100,8 millions de m3 soit 210 litres par jour et par

habitant (volumes facturés), 260 litres si l’on prend en compte les

pertes sur le réseau.

•La qualité de l’eau est très bonne. Les eaux brutes de la Durance et

du Verdon sont minéralisées, calcaires, bicarbonatées, et très peu

chargées en nitrates. L’eau potable présente une très bonne qualité

bactériologique conforme aux exigences réglementaires.


Usine de production d’eau potable

Equipement qui traite l’eau brute, afin de la rendre consommable et de

la distribuer aux consommateurs finaux. L’eau distribuée est contrôlée

en permanence par des capteurs automatiques, chargés de mesurer la

turbidité de l’eau et la concentration en désinfectants résiduels (chlore,

ozone).

Site de captage

Équipement de captage de l’eau brute pompée dans une nappe d’eau

souterraine.

Fondement juridique

Le Code de la Santé Publique : il établit les règles à respecter en matière

de production et de distribution d’eau potable. Il impose notamment des

normes de qualité à respecter (54 paramètres), la création d’un périmètre

de protection immédiate autour des sites de captage destinés à la consom-

mation humaine.

Le Vallon Dol en période de chômage

Usine de production d'eau potable de Sainte-Marthe


51

Pressions anthrophiques et réponses apportées

54


Les stations de mesure de la qualité de l’air


• Entantqu’associationagrééedesurveillancedelaqualitédel'air

(AASQA), Air PACA assure la surveillance de la qualité de l’air à

l’échelle régionale. Elle est issue de la fusion des associations Air-

maraix et Qualitair (2006) puis Airfobep (2012) et Atmopaca.

• 44 stations de mesure permanentes de la qualité de l’air sont

dénombrées sur le département des Bouches-du-Rhône et 15 sur

le territoire de Marseille Provence Métropole. Elles se répartissent

entre 6 stations de type « urbain », 4 « industriel », 3 « trafic » et 2

« périurbain ». Elles fonctionnent en permanence.

• Aux stations de mesure permanentes s’ajoutent des systèmes

mobiles de mesure de la pollution atmosphérique (véhicules labo-

ratoires, cabines), utilisés à l’occasion de campagnes de mesures

spécifiques.


Station de mesure de type « urbain »

Site représentatif du niveau d'exposition moyen de la population aux

phénomènes de pollution atmosphérique dits de « fond » dans les

centres urbains.

Station de mesure de type « trafic »

Site représentatif du niveau d'exposition maximum auquel la popula-

tion située en proximité d'une infrastructure routière est susceptible

d'être soumise.

Station de mesure de type « périurbain »

Site représentatif du niveau d'exposition moyen de la population à des

maxima de pollution photochimique, pollution de « fond » à la périphé-

rie du centre urbain.

Station de mesure de type « industriel »

Site représentatif du niveau d'exposition maximum de pollution induit

par des phénomènes de panache ou d'accumulation en proximité

d'une source industrielle.

Station de mesure de type « rural »

Site représentatif du niveau d'exposition des écosystèmes et de la

population à la pollution atmosphérique de « fond » (celle que l'on

trouve sur le territoire, même là où n'existent pas de sources d'émis-

sions) notamment photochimique dans les zones rurales.

Fondement juridique

Code de l’environnement (article L221-3)

Station mobile Airpaca

55

56

Emissions de GES par personne selon l'occupation principale (en grammes par jour).


Les émissions de GES liées aux déplacements en 2009


Les données qui suivent sont issues de l’étude « Bilan Environnemental

des Déplacements » (MPM/AGAM, 2013). Elles prennent en compte

les déplacements de personnes tous modes confondus et liés aux

résidents et à l’activité du territoire et les flux de transport routier de

marchandises internes à MPM.

• En2009,plusd’1milliondetonnesdegazàeffetdeserre(GES)

ont été émises par les déplacements sur le territoire de MPM. Ce

chiffre atteint 1,2 million si on intègre les émissions indirectes, liées

à la production et à l’acheminement de l’énergie. Cela représente

une augmentation de 7 % par rapport à 1997, l’augmentation de la

population et de la mobilité étant contrebalancée par le renouvelle-

ment du parc de véhicules.

• CesémissionsdeGESsontgénéréesà70%parlesrésidentsde

MPM. Les trajets des non résidents sont faibles en nombre mais

émettent 30% des émissions en raison de distances plus longues et

massivement parcourues en voiture.

• UnhabitantdeMPMémetenmoyenne2kgdeGESparjourlorsde

ses déplacements. Cette moyenne varie fortement selon l’éloigne-

ment des lieux de résidence des centres urbains comme l’indique la

carte ci-contre. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce phénomène,

telle que la densité urbaine, la mixité fonctionnelle des centres

urbains, l’existence d’un réseau de transport collectif performant ou

encore le taux de motorisation des ménages.

• SurMPM,leprofilduplusgrospollueurestunhommeactif,diplô-

mé, motorisé, âgé de 35 à 49 ans, qui habite hors Marseille (20 kg

de GES/jour).

Le Plan Climat de MPM a été adopté par le Conseil Communautaire

en octobre 2012. Il fixe des objectifs chiffrés à atteindre en 2020,

en matière de diminution des émissions de GES, de consommation

d’énergie et de production d’énergie renouvelable. Ces objectifs s’ins-

crivent en cohérence avec ceux du Schéma Régional Climat Air Ener-

gie (SRCAE) approuvé en 2013. Les objectifs relatifs aux activités sur

le territoire sont de réduire de 11 % les émissions de GES, de 12 % des

consommations d’énergie, porter à 8 % la part des énergies renouve-

lables dans les consommations d’énergie de MPM.


Emissions de gaz à effet de serre (GES)

Les émissions de GES contribuent au phénomène global de réchauffe-

ment climatique. Sont ici prises en compte les émissions de dioxyde de

carbone (CO2), de méthane (CH4) et de protoxyde d’azote (N2O), rame-

nées en masse d’équivalent-CO2 (eq.-CO2). L’indice équivalent-CO2

intègre le pouvoir de réchauffement, variable selon le GES considéré.

Méthode de calcul des émissions de GES

Emissions unitaires par kilomètre, par véhicule et par milieu (ville,

route et autoroute), issues du modèle européen COPERT IV, combinées

aux distances parcourues par les véhicules, issues pour l’essentiel de

l’enquête ménages déplacements (CR PACA, 2009)

Fondement juridique

Paquet climat-énergie de l’Union Européenne, adopté lors du Conseil euro-

péen du 12 décembre 2008 : objectif de réduction d’au moins 20% des

émissions de GES à l’horizon 2020 par rapport à celle de 1990.

Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations

de la politique énergétique (POPE) : objectif de réduction de 3% par an des

émissions de GES de la France.

Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en

œuvre du Grenelle de l'environnement (Loi Grenelle 1).

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58


Les nuisances sonores


•40%delapopulationdeMPMexposéeàdesniveauxsonoresconsi-

dérés comme importants, c’est-à-dire supérieurs à 65 dB(A).

•Unenuisanceprincipalementd’origineroutièreetautoroutière.

•Une nuisance générée par les mouvements aériens de l’aéroport

Marseille Provence à l’Ouest de MPM.

•Autitredesescompétencesenmatièredeluttecontrelesnuisances

sonores, MPM a réalisé la cartographie stratégique du bruit en 2008

(Acouphen Environnement) et approuvé son Plan de prévention et de

réduction du bruit dans l’environnement (PPBE) en 2010.

•UnPlandeDéplacementsUrbains(PDU)communautaire(2006)qui

met en avant l’objectif de « proposer une alternative crédible à la

voiture par la conception de transports collectifs d’agglomération ».

•UnPlan d’Exposition auBruit (PEB) pour l’aéroportMarseille Pro-

vence (2006) qui contraint l’urbanisation par des mesures d’inter-

diction ou de limitation, et qui impacte très fortement la commune

de Saint-Victoret.


Indice Lden

L’indice « Level day evening night » (Lden) est l’indicateur recommandé

par l’Union européenne pour qualifier la gêne liée à l’exposition au bruit

sur une période de 24 heures. L’indice Lden est exprimé en dB(A).

Indice Ln

L’indice « Level night » (Ln) est l’indicateur recommandé par l’Union

européenne pour qualifier la gêne liée à l’exposition au bruit pendant la

nuit (22 heures – 6 heures). L’indice Ln est exprimé en dB(A).

dB(A)

Unité de mesure du bruit. Il s’agit d’un décibel pondéré A, qui constitue

une unité de niveau de pression acoustique qui reflète la manière dont

l’oreille humaine interprète le son mesuré.

Cartographie stratégique du bruit dans l’environnement

Représentation cartographique des niveaux de bruit sur un territoire

par des courbes isophones, dont le contenu et le format répondent aux

exigences réglementaires issues de la directive européenne 2002/49/

CE sur la gestion du bruit dans l’environnement. Les cartes de bruit

ne sont pas des documents opposables mais des outils d’aide à la

décision.

Cartographie du bruit global

Représentation cartographique des niveaux de bruit sur un territoire

par des courbes isophones, qui fait la synthèse des différentes origines

du bruit sur le territoire : bruit routier, bruit ferroviaire, bruit aérien, bruit

industriel.

Cartes d’évolution des niveaux sonores 2005-2015

Carte représentant les évolutions des niveaux de bruit prévisibles,

liées à l’impact de grands projets programmés sur le territoire. A titre

d’exemples sur MPM : extension de la seconde piste de l’aéroport

Marseille Provence, réalisation de la L2. Ces évolutions expriment les

augmentations ou les diminutions du niveau sonore.

Fondement juridique

Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 sur l’évaluation et la

gestion du bruit dans l’environnement.

Décret du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des

plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Les transports routiers, principale source de bruit sur MPM


59

60


61

62

Socle géographique, écologique et paysagerPressions anthrophiques et réponses apportées

63

64

La qualité des eaux de baignade


• A l’échelle communautaire, 42 sites font très régulièrement l’objet

d’un contrôle de la qualité des eaux de baignade baignade par l’ac-

tuelle Agence Régionale de la Santé (ARS). Il s’agit de zones acces-

sibles au public et fréquentées de façon régulière. Deux de ces points

de contrôle se situent sur le littoral de l’étang de Berre (Jaï). Le site

de Saména, situé en rade Sud de Marseille, a fait l’objet d’un contrôle

jusqu’en 2007, date à laquelle la baignade y a été interdite pour

cause de pollution.

• En 2012 à l’échelle de MPM, 88 % des sites de baignade contrôlés

sontde«bonnequalité»;12%sontde«qualitémoyenne»,prin-

cipalement sur les communes de La Ciotat et Marseille. Aucun site

n’a été ponctuellement pollué. Depuis 2004, on observe une amé-

lioration de la qualité des eaux de baignade, au regard des critères

actuels du Code de la santé publique.

• Il existe toutefois un risque réel de déclassement de certaines plages

emblématiques à partir de 2015, lorsque la nouvelle réglementation

européenne, plus stricte, entrera en vigueur en France.

• De nombreuses causes de pollution se cumulent sur le littoral

communautaire : cours d’eau pollués, eaux de ruissellement plu-

vial ayant préalablement lessivé les sols, réseau d’assainissement

unitaire du centre-ville de Marseille sous-dimensionné en cas de

fortes pluies, rejets d’assainissement, déballastage sauvage, …

• Les collectivités locales ont engagé plusieurs démarches pour

améliorer la qualité des eaux de baignade. Une convention d’en-

gagement (2012) a notamment été signée par le président de

MPM, le maire de Marseille et le préfet des Bouches-du-Rhône.

Elle définit un programme d’actions à engager, à court et moyen

termes, pour améliorer la qualité des eaux de baignade des

plages marseillaises. Les actions sont notamment orientées vers :

- le contrôle et la maintenance des installations,

- la modification des pratiques, méthodes de travail et modes de gestion,

- l’amélioration structurelle des réseaux et installations sanitaires.


Critères d’évaluation de la qualité des eaux jusqu’en 2014

Conformément au Code de la santé publique, la qualité des eaux

est évaluée selon 6 paramètres microbiologiques (coliformes totaux,

Escherichia coli et entérocoques intestinaux) et physico-chimiques

(huiles minérales, substances tensioactives et phénols). Des valeurs

guides et impératives ont été définies par l’Union Européenne pour

chaque paramètre.

Les analyses se traduisent en 4 classes de qualité :

• Eau de « bonne qualité » ou catégorie A : résultats inférieurs aux

valeurs guides.

• Eau de « qualité moyenne » ou catégorie B : résultats supérieurs aux

valeurs guides mais inférieurs aux valeurs impératives.

• Eau « momentanément polluée » ou catégorie C : lorsque la fréquence de

dépassement des valeurs impératives est comprise entre 5% et 33,3%.

• Eau de « mauvaise qualité » ou catégorie D : résultats supérieurs aux

valeurs impératives. La baignade peut être alors interdite par arrêté

municipal ou préfectoral.

Critères d’évaluation de la qualité des eaux à partir de 2015

La Directive européenne de 2006 durcit le contrôle et ses modalités

avec notamment :

• Le durcissement des valeurs limites microbiologiques.

• Une évaluation de la qualité réalisée sur la base des résultats statis-

tiques de quatre saisons au lieu d’une.

Fondement juridique

Directive du conseil n° 76-160 du 8 décembre 1976 concernant la qualité

des eaux de baignade.

Directive n°2006-7 du Parlement Européen et du Conseil du 15 février

2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abro-

geant la directive n° 76-160.


0

10

20

30

40

50

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

No

mb

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s d

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aig

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Bonne Moyenne Momentanément polluée

Qualité des eaux de baignade sur MPM (2004-2012)Qualité des eaux de baignade sur MPM (2004-2012)

Source : Agence Régionale de la Santé (ARS)

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66

Les sites portuaires


•Lelittoralcommunautaire,premierpôledeplaisancefrançaisavec

12 600 anneaux, principalement implantés sur la côte méditerra-

néenne.

•Plusieurs gestionnaires de sites portuaires, dont la Communauté

urbaine MPM qui a la charge de 24 ports de plaisance et de 8 600

anneaux.

•Dessitesportuairestrèsdiversifiésentermesdecapacitésd’accueil

et d’esprit des lieux : du petit port abri emblématique de la Vesse au

vaste plan d’eau « cœur de ville » du Vieux-Port.

•Uneplaisancemajoritairementcôtière-80%desbateauxmesurent

moins de 9,5 mètres - et dédiée aux plaisanciers locaux - 80 % des

plaisanciers habitent sur le territoire MPM.

•UnedynamiquederénovationdesportsengagéeparMPM,inscrite

dans la démarche « Ports propres ».

•Un littoralde125km,desradespropicesà lapratiquede laplai-

sance, une ambition portée par Marseille Provence Métropole : deve-

nir une « capitale euro-méditerranéenne de la plaisance ».

•Unecapacitédechargedesmilieuxnaturelslittorauxremarquables

à respecter et des usages à organiser.

Fondement juridique

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 modifiée relative à l’aménagement, la pro-

tection et la mise en valeur du littoral (« Loi Littoral »).

Décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991 relatif aux autorisations d’occu-

pation temporaire concernant les zones de mouillages et d’équipements

légers sur le domaine public maritime.

Code Général des Collectivités Territoriales, article L 5215-20

(compétences obligatoires des Communautés urbaines).

Le port du Frioul, bientôt protégé par une digue

La madrague de Gignac, un port patrimonial

Port à sec sur la commune de La Ciotat

Le vaste plan d’eau du Vieux-Port


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68

L’assainissement


• MPMassurelamaîtrised’ouvrageduservicepublicdel’assainisse-

ment sur l’ensemble du territoire depuis 2001.

• Unmoded’assainissementmajoritairementcollectif,quiconcerne

98% des logements sur le territoire.

• Unréseaudecollectedeseauxuséesetpluvialesdetypeséparatif

sur MPM, à l’exception du centre-ville et du littoral balnéaire des

quartiers Sud de Marseille où le réseau est unitaire.

•Unparcde10stationsd’épuration:

- une capacité de traitement maximale de 2,1 millions équivalents

habitants;

- un parc mis aux normes de traitement biologique, conformément

àlaloisurl’Eau(1992);

• LecomplexeGEOLIDE(Marseille):

- la plus grande station d’épuration enterrée sur un plan mondial

(1 860 000 EH), qui traite les eaux de Marseille et de 16 com-

munesvoisines,dont10horsMPM;

- la station de traitement des boues de Sormiou, également moder-

nisée.

• Desrejetsprincipalementenmilieumarinetlacustre,dontleseffets

éventuels sur la qualité des milieux font l’objet d’un suivi continu par

MPM depuis 2005.

•Desstationsdotéesd’unbonrendementannuel,comprisentre87%

et 98 % pour les matières en suspension.


Station d’épuration

Une station d’épuration est un équipement de traitement des eaux

usées générées par les usagers raccordés au réseau d’assainisse-

ment collectif d’un territoire, et des eaux pluviales lorsque le réseau est

unitaire. La station dégrade et sépare les polluants par des procédés

chimiques, physiques et biologiques, et rejette l’eau traitée dans le

milieu naturel : sur terre, en mer, dans les cours d’eau, les étangs, etc.

Equivalents Habitants (EH)

Unité de mesure indiquant la capacité de traitement et d’assainisse-

ment d’une station d’épuration.

Fondement juridique

Loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’Eau.



Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’Eau et les milieux aqua-

tiques.

Le complexe Geolide traite les eaux usées de 17 communes

La station d’Ensuès-la-Redonne modernisée en 2009

Un parc mis aux normes biologiques


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70

L'objectif de bon état des masses d’eau superficielles et des masses d’eau souterraines


L’échéance de l’objectif de bon état des masses d’eau varie fortement

selon les sites considérés et la nature des impacts anthropiques sur le

milieu naturel.

Certaines masses d’eau présentent de bonnes caractéristiques écolo-

giques et chimiques qui permettent d’envisager l’atteinte de l’objectif de

bon état dès 2015 : le littoral de la Côte Bleue, des Calanques (hors archi-

pel de Riou) et la baie de La Ciotat – Saint-Cyr.

D’autres masses d’eau sont en revanche suffisamment altérées pour que

l’échéance de l’objectif de bon état ait été repoussée en 2021 voire 2027 :

• les masses d’eau dites de transition de l’étang de Berre et Bolmon, dont

l’équilibre écologique est fortement perturbé par les rejets d’eau douce

de la station hydroélectrique de Saint-Chamas.

• les rades Nord et Sud de Marseille, support de multiples usages et

parfois sur-fréquentées, qui ne sont pas sans conséquence sur la

qualité des milieux : trafic lié au Grand Port Maritime de Marseille,

plaisance, loisirs nautiques, pêche professionnelle et de loisirs,…

La qualité écologique et chimique des rades de Marseille est très

influencée par celles des cours d’eau (Aygalades et Huveaune), dont

elles constituent le milieu récepteur (en cas de forte pluie en ce qui

concerne l’Huveaune).

• l’archipel de Riou, dont les écosystèmes marins sont fortement

impactés par le double émissaire de Cortiou, qui rejette les eaux de

l’Huveaune et de la station d’épuration de Marseille.


SDAGE Rhône Méditerranée

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

du bassin Rhône Méditerranée a été approuvé en 2009. Il définit, pour

une période de 6 ans (2010-2015) de grandes orientations pour une

gestion équilibrée de la ressource en eau à l’échelle du bassin Rhône

Méditerranée, notamment privilégier la prévention et les interventions

à la source, renforcer la gestion locale de l’eau, lutter contre les pollu-

tions en ciblant les substances dangereuses et la protection de la san-

té, gérer les risques d’inondation en tenant compte du fonctionnement

naturel des cours d’eau… Le SDAGE définit les objectifs et échéances

de « bon état » ou de « bon potentiel », variables selon les milieux

aquatiques considérés. Ils sont représentés sur les cartes proposées.

La "petite rade" de Marseille, une masse d'eau côtière fortement modifiée par l'activité humaine


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72

Masse d’eau

Milieu à l’échelle duquel un objectif homogène peut être fixé et suivi.

Masses d’eau superficielles

Cours d’eau, étangs et masses d’eau côtières.

Bon état des eaux

Le bon état des eaux est défini réglementairement par plusieurs textes,

dont les principaux sont rappelés dans les fondements législatifs ci-

après. Le bon état doit être à la fois écologique et chimique. Au-delà

de l’approche réglementaire, cette notion recouvre une réalité plus

complexe. Elle repose sur la recherche de l’équilibre entre un certain

niveau d’exigence environnementale et le développement des activités

humaines, ce qui conduit à admettre une légère perturbation issue de

ces contraintes anthropiques.

Bon état écologique des eaux

L'état écologique exprime la qualité de la structure et du fonctionne-

ment des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface. Un

bon état écologique est déterminé selon plusieurs paramètres :

• qualité biologique : phytoplancton, faune benthique…

• physico-chimiques : concentrations en polluants, température, oxy-

gène, pH, salinité …

• hydro-morphologiques : régime hydrologique, continuité de la rivière,

vitesse d’écoulement …

Bon état chimique des eaux

Pour les eaux de surface (cours d’eau et masses d’eau côtières), l’état

chimique est considéré comme bon lorsque les concentrations en

polluant ne dépassent pas les normes de qualités environnementales

européennes en tout point de la masse d’eau considérée.

Bon potentiel des eaux

Cet objectif moins strict s’applique spécifiquement aux masses d’eau

artificielles ou dont les caractéristiques hydro-morphologiques ont été

très fortement modifiées par l'activité humaine. Ces modifications sont

considérées comme irréversibles, pour des raisons techniques ou éco-

nomiques, et ne permettront pas d’atteindre le bon état écologique de

la masse d’eau. En tenant compte des contraintes physiques imposées

par les usages, il faut chercher à en minimiser les incidences écolo-

giques et à réduire les rejets polluants.

Fondement juridique

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre

2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le do-

maine de l’eau dite « DCE ».

Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aqua-

tiques.

Arrêté du 7 décembre 2008 relatif à la qualité des eaux souterraines.

Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de

l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de

surface.


73

74

Les contrats de milieu


Plusieurs démarches de contrats de milieu ont été engagées sur le

territoire de Marseille Provence Métropole. Elles portent sur des unités

hydrographiques différentes et leur stade d’élaboration est variable.

• LecontratdebaiedelamétropolemarseillaiseestportéparMPM

et la Ville de Marseille. Il a obtenu son premier agrément en octobre

2012 et vise l’obtention de l’agrément définitif en 2014. Le péri-

mètre proposé dépasse les limites de la Communauté urbaine. Il

s’étend de Martigues à l’Ouest jusqu’au bassin versant de La Ciotat/

Saint-Cyr à l’Est. Dans les terres, il intègre notamment tout le bassin

versant de l’Huveaune, indissociable des problématiques de qualité

des eaux littorales. Trois grands défis y ont été identifiés :

- réduire les pollutions en mer et améliorer la qualité des eaux de

baignade ,

- préserver la qualité écologique des milieux littoraux et côtiers ,

- organiser la gouvernance du littoral, sensibiliser la population,

les usagers et acteurs du littoral.

• Lecontratderivièredel’HuveauneestpilotéparleSyndicatInter-

communal de l’Huveaune (SIH), il est actuellement en phase d’éla-

boration. Il porte sur le bassin versant de l’Huveaune : 525 km²,

27 communes. Il vise l’obtention de l’agrément préalable en 2014.

• Lecontratdel’étangdeBerreestportéparleGroupementd'Intérêt

Public pour la Réhabilitation de l'Etang de Berre (GIPREB). Il a obte-

nu son agrément définitif en octobre 2012. Son programme, d’une

centaine d’actions, s’organise autour des enjeux de restauration des

écosystèmes lagunaires et terrestres, du rétablissement des usages

actuellement contraints et de la réhabilitation de l’image de l’étang.

A l’échelle des Bouches-du-Rhône, on distingue également :

• Lecontratderivièredubassinde l’ArcProvençal : ila fait l’objet

d’une seconde phase, signée en 2011 et est actuellement en cours

d’exécution. Il est porté par le Syndicat intercommunal du Bassin de

l’Arc (SABA).

• Lecontratdenappede laCrau,encoursd’élaboration (étudede

diagnostic réalisée en 2009) et porté par le Syndicat Mixte d'études et

de gestion de la nappe phréatique de Crau.

• LecontratdeDeltadelaCamargue,portéparleParcNaturelRégio-

nal de Camargue, signé en novembre 2012 pour une durée de 6 ans.

• Lecontratderivièrede laTouloubreetdesesaffluents,encours

d’élaboration (validation du dossier préalable en 2000), porté par le

Syndicat d’aménagement de la Touloubre.

• LecontratderivièreduValdeDurance,signéen2008,estencours

d’exécution. La structure porteuse est le Syndicat mixte d'aménage-

ment de la vallée de la Durance.

Les périmètres des contrats en phase d’élaboration sont susceptibles

d’évoluer.


Contrat de milieu

Le contrat de milieu est un outil d’intervention à l’échelle du bassin

versant, qui porte sur une unité hydrographique cohérente : une baie,

une rivière, un étang ou une nappe d’eau. Il dépasse donc générale-

ment les frontières administratives classiques des communes et des

intercommunalités Il se traduit par un programme d’actions volontaire

de réhabilitation et de gestion du milieu, généralement d’une durée

moyenne de 5 ans. Le contrat n’a pas de portée juridique, mais il

engage les collectivités volontaires au travers des actions qu’elles ont

souhaité y inscrire. Le contrat de milieu est un des principaux outils de

mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion

des Eaux (SDAGE) et du programme de mesures liés à la prise en

compte des dispositions et objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau

(DCE).

Fondements juridiques

Directive Cadre sur l'eau 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil

du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communau-

taire dans le domaine de l'eau

Circulaire ministérielle n°3 du 30 janvier 2004 relative aux contrats de

rivière et de baie


75

76

La gestion des déchets


• 698 588 tonnes de déchets ménagers et assimilés produites en

2011 sur le territoire, soit 671,8 kg par habitant et par an.

• Une dynamique de recyclage et tri sélectif tardive mais qui pro-

gresse régulièrement. 35,5% des déchets sont collectés selon un

mode sélectif et valorisés à plus de 90% : porte-à-porte, points

d’apport volontaire, réseau de déchetteries et compostage depuis

peu.

• une tendance à l’augmentation du tonnage de déchets ménagers et

assimilés produits sur MPM : environ +15% depuis 2003. Pour faire

face à cette situation, MPM a signé un partenariat avec l’Agence de

l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) fin 2011, qui

l’engage à réduire de 7% la production de déchets à la source d’ici

2016.

• La création de la plateforme de traitement des déchets multifi-

lières EVERE, permettant la valorisation biologique et énergétique

des déchets acheminés depuis les différents centres de transfert, à

90% par voie ferrée. La valorisation porte sur la production de biogaz

(méthanisation des déchets organiques) et d’électricité (combustion

des déchets).


Déchets ménagers et assimilés

Déchets produits par les ménages, y compris les déchets occasion-

nels (encombrants, déchets verts) et les déchets industriels banals

produits par les artisans, les commerçants et les activités de service,

collectés en mélange avec les déchets des ménages. Taux de valori-

sation matière.

Rapport entre les tonnes de déchets valorisés et le gisement total de

déchets issus des collectes sélectives. La valorisation matière, organi-

sée en filières de matériaux, a pour objectif de remettre les matières

recyclées dans le circuit de production, afin de réduire la consomma-

tion des matières premières.

Déchetterie

Espace aménagé, gardienné et clôturé où les particuliers peuvent

déposer gratuitement les déchets qui ne peuvent être collectés avec

les ordures ménagères en raison de leur volume, de leur poids ou de

leur nature.

Plate-forme de tri

Etablissement de réception, tri et valorisation des déchets verts, des

gravats et des encombrants.

Centre de transfert

Installation de transit, intermédiaire entre la collecte des déchets et

leur transport vers un centre de traitement. Le centre de transfert orga-

nise la rupture de charge afin de regrouper les déchets sur un mode de

transport adapté aux quantités à acheminer (ferré ou routier).

Centre de stockage des déchets (CSD)

Installation de traitement des déchets par stockage en dépôt sur terre

ou enfouissement dans la terre, comprenant un dispositif complet de

protection du sol et de l’air contre les rejets et émissions de nuisances,

ainsi que leur captage et leur traitement.

Fondement juridique

Loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi

qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement.



Un habitant de MPM produit 674 kilos de déchets chaque année

Le tri : une dynamique qui progresse


77

78

Le patrimoine géré par MPM


L’action de MPM se concrétise quotidiennement par les moyens mis

en œuvre pour assurer l’ensemble des compétences et services qui

lui sont dévolus. Parmi les moyens matériels mobilisés, le patrimoine

bâti et ses diverses implantations illustrent la présence de l’institution

communautaire sur le territoire et la nécessité d’organiser ses infras-

tructures de proximité.

La carte ci-contre constitue une première tentative de géo-localisa-

tion du patrimoine bâti de MPM. Elle a été élaborée en 2012 dans le

cadre du Plan Climat de MPM. Le travail a permis de géolocaliser plus

de 75% du patrimoine à divers niveaux de précision. Le travail s’est

poursuivi en 2013, afin de finaliser et de préciser la géolocalisation. Ce

nouvel outil a vocation à être partagé avec l’ensemble des directions

de MPM.

A terme, l’objectif est d’optimiser les consommations énergétiques du

patrimoine et d’y développer le recours aux énergies renouvelables.

Cela s’inscrit pleinement dans les objectifs du Plan Climat de MPM

relatifs aux activités « Patrimoine et Service » de MPM, qui sont de :

•réduirede19%lesémissionsdeGES;

•diminuerde30%lesconsommationsd’énergie;

• porter à 40% la part des énergies renouvelables dans les consom-

mations d’énergie de MPM.


Sources des données géocodées

Le fichier source a été produit par MPM. Ce fichier a été retravaillé par

l’agAM en 2012. Pour ce faire, les sources suivantes ont été exploitées

: cadastre ; référentiel de géocodage de l’agAM « BPMars » sur le

territoire de Marseille, référentiels routiers de la BDTOPO et du filaire

des voies de MPM et SCAN25 de l’IGN.

Sites d’implantation

Eléments de patrimoine géocodés, comprenant notamment : le siège

social et le siège institutionnel de MPM, des bureaux, parkings/

garages, locaux techniques, ports de plaisance, déchetteries…


Les Docks de La Joliette, le siège administratif de Marseille Provence Métropole

79

Les risques majeurs

82

Socle géographique, écologique et paysagerLes risques majeurs

LES RISQUES MAJEURS SUR MPM


La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est un terri-

toire particulièrement exposé aux risques naturels et technologiques

majeurs.

D’après le Dossier Départemental des Risques Majeurs des Bouches-

du-Rhône (DDRM), réalisé en juin 2006 :

• il cumule six des huit risques recensés en France : incendie de forêt,

inondation, mouvement de terrain, séisme, risque industriel et trans-

portdematièresdangereuses;

• chacune des 18 communes est affectée par au moins cinq risques

différents.

D’autre part, 100% de sa population résidente (IRIS 2006) est affectée

par au moins l’un de ces six risques.


Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)

Le DDRM est un document d’information préventive synthétique réali-

sé par la Préfecture à l’échelle départementale. Il s’adresse en premier

lieu aux citoyens, dans le cadre du droit à l’information sur les risques

inscrit dans le droit français, dans l’objectif d’acquérir un comporte-

ment responsable face aux risques. Il constitue également le porter-

à-connaissance de l’Etat à destination des maires, à partir duquel ces

derniers doivent organiser leur territoire et protéger leur population.

Le DDRM identifie, pour chaque commune, les risques naturels et/ou

technologiques majeurs en présence.

Pour chacun des risques, il précise :

• les actions de prévention, collectives et individuelles, à mettre en

œuvrepourréduirel’impactduphénomène;

•lesdispositifsd’alerteetd’organisationdessecoursexistants;

• les consignes individuelles à adopter avant, pendant et après l’alerte.


Décret n°90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'infor-

mation sur les risques pris en application de l'article L. 125-2 du code de

l'environnement : il fait obligation au Préfet d’établir le DDRM.

Code de l’environnement- article R125-11 : relatif à l’information donnée

au public sur les risques majeurs, au DDRM et à son contenu.

83

Les risques majeurs

84

LE RISQUE INONDATION


Le risque inondation est présent sur l’ensemble des communes

de Marseille Provence Métropole. Rien qu'à Marseille, plus de

35 000 personnes résident en zone inondable du PLU arrêté (base

de popoulation : carroyage INSEE 2010). De 1982 à nos jours,

près de 50% des arrêtés de catastrophe naturelle concernent le

risque inondation. Pour autant, seulement 5 PPR inondation ont

été approuvés à Marignane (2000), Saint-Victoret (2002), Sep-

tèmes-les-Vallons (2000), Plan-de-Cuques (1999), Cassis (2001) et

3 prescrits à Marseille, Gémenos et La Ciotat.

Le territoire est affecté par trois formes d’inondation, toutes de nature

rapide mais issues de phénomènes différents pouvant se cumuler :

• La crue torrentielle des cours d’eau : elle concerne principalement

le bassin Ouest de MPM et Marseille. Le débordement d’un cours

d’eau - Cadière, Raumartin, Huveaune, Aygalades et Jarret- est lié à

la concentration rapide des eaux de ruissellement pluvial dans leur

lit,amplifiéeparlesembâclesetl’artificialisationdeleursberges;

•leruissellementpluvial:ilestrépartisurtoutleterritoiredeMPM;

lié aux effets cumulés d’une forte pluie sur un territoire au relief

marquéetàl’artificialisationdessolsàl’échelledubassinversant;

• la submersion marine : ce risque est abordé de manière distincte

dans le présent document, eu égard à ses spécificités et à son

caractère émergent.

Parmi les travaux en cours ou en projet sur le territoire pour réduire le

risque inondation :

• l’augmentation des capacités de rétention des eaux pluviales pour

éviter l’inondation des quartiers centraux de Marseille. L’objectif, fixé

par arrêté préfectoral, est de créer 90 000 m3 supplémentaires d’ici

2018;

• des aménagements pour réduire le risque de crue des cours d’eau :

délestage des crues de la Cadière, recalibrage des ouvrages

des Aygalades pour répondre à une crue centennale, projet de

« jardin submersible » des Aygalades (Euroméditerranée).

Clés de lecture des cartes

Zones inondables des POS/PLU

Le risque inondation représenté sur les cartes suivantes correspond

aux zones inondables des documents d’urbanisme d’échelle commu-

nale (POS ou PLU). Il s’agit donc de données réglementaires, qui ont

des effets notables sur le droit des sols et la constructibilité : prescrip-

tions, interdictions.

Précautions de lecture :

• les zones inondables ont été définies à partir de sources,

et donc de méthodes différentes selon les POS/PLU : plan de préven-

tion du risque inondation approuvé (PPRi), schéma pluvial commu-

nautaire (1998), étude hydraulique réalisée par un bureau d’études

àl’échelledelacommune;

• la représentation de ces zones a été simplifiée de façon à propo-

ser une représentation cartographique cohérente et des postes de

légende les plus homogènes possibles à l’échelle du territoire de

MPM et des zooms sur les trois bassins de vie. Toutefois, il existe

des différences de réglementation dans une seule et même classe

de risque selon la commune considérée. Pour avoir le détail de ces

réglementations, il convient de consulter les dispositions générales

durèglementdesPOS/PLUdechaquecommune;

• toutes les communes ne sont pas renseignées, car les POS/PLU

n’ont pas tous été géocodés au moment de la réalisation des cartes.

Gestion hydraulogique du projet de jardin des Aygalades

Les risques majeurs

Cela ne signifie pas pour autant que le risque inondation est inexis-

tant sur ces communes ou qu’il n’a pas été pris en compte dans le

document d’urbanisme.

Zones inondables inconstructibles

Les zones inondables inconstructibles représentées sur les cartes

suivantes correspondent aux secteurs où l’aléa inondation est le

plus élevé (aléa fort ou zone rouge des PPR). Toutes constructions ou

occupations du sol y sont interdites, sauf exceptions. Ces exceptions

varient selon la commune considérée. Exemples : travaux sur construc-

tion existante ne conduisant pas à une augmentation de la population

soumise au risque, installation destinée à améliorer le stockage ou

l’écoulement des eaux, clôture en grillage à large maille, etc.

Zones inondables constructibles sous conditions

Les zones inondables constructibles sous conditions regroupent

toutes les autres zones inondables des POS/PLU (aléa faible à moyen).

Les conditions de constructibilité varient fortement au sein de

cette zone. Exemples : hauteur de plancher minimum, emprise

au sol, dimension des mailles de clôture, etc. Les zooms cartogra-

phiques proposés pour chaque bassin de vie de MPM déclinent plus

finement ces zones, sur la base d’un critère principal : la hauteur de

plancher minimum.


Code de l’urbanisme - articles L.121-1 et R123-11-b : obligation de déter-

miner les conditions permettant d’assurer la prévention des risques majeurs

dans les PLU et ses planches graphiques.

Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la

sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la

prévention des risques majeurs : introduction de la nécessité d’intégrer

l’existence de risques majeurs dans les documents d’urbanisme.

Gestion hydraulogique du projet de jardin des Aygalades

Le Vieux Port sous les eaux

Les risques majeurs

86

Les risques majeurs

88

Les risques majeurs

90

LA SUBMERSION MARINE


MPM est un territoire littoral, avec près de 100 kilomètres de côtes,

côté mer Méditerranée, réparties sur 7 communes. L’aléa submersion

marine a été identifié par le Dossier Départemental sur les Risques

Majeurs (DDRM) sur ces mêmes communes : Sausset-les-Pins, Carry-

le-Rouet, Ensuès-la-Redonne, Le Rove, Marseille, Cassis et La Ciotat.

La submersion marine peut se produire en cas de marée météorolo-

gique, issue de la conjugaison d’un vent de sud et d’une dépression.

Il s’agit d’un risque émergent. En effet, le changement climatique se

traduit par une augmentation progressive du niveau de la mer, accrois-

sant de fait le risque. La montée des eaux est estimée jusqu’à +1

mètre d’ici 2100 en Méditerranée, comme cela est rappelé dans le

Plan climat énergie territorial de MPM approuvé en 2012.

Bien que la vulnérabilité du territoire ait été identifiée, l’aléa

submersion marine n’a en revanche pas encore été qualifié ni quanti-

fié sur MPM. Une première approche exploratoire a été réalisée dans

le cadre de l’élaboration du PLU de Marseille (arrêté le 29/06/2012)

avec la délimitation d’une zone d’information « submersion marine »,

reportée dans les documents graphiques du PLU.


Submersion marine

La submersion marine correspond à l’inondation temporaire de la zone

côtière par la mer, au-delà de la limite des plus hautes mers en l’ab-

sence de perturbations météorologiques exceptionnelles.

Zone d’information « submersion marine »

Cette zone n’a pas d’effet sur le droit des sols et la constructibilité.

Le règlement du PLU de Marseille arrêté précise (article 20.4 des

dispositions générales) : « Dans cette zone, à l’occasion de toute de-

mande d’autorisation d’occupation du sol, le pétitionnaire est informé

par les services compétents de l’existence d’un risque dont les carac-

téristiquesprincipalesserontàcetteoccasionprécisées;desrecom-

mandations particulières pourront être formulées si besoin ».

La zone d’information a été délimitée à une hauteur de 1,7 mètre au

sens du Nivellement Général de France (NGF). Cette hauteur corres-

pond à la somme de :

•l’aléaderéférence,fixéà1,5mètreNGF.Cechiffrecorrespondaux

plus hautes eaux connues (tempête centennale). Il est issu d’une

étude hydraulique réalisée sur le Vieux-Port. Cette étude a été géné-

ralisée sur l’ensemble de la commune, à défaut de données plus

précises;

•unesurcotede20cm,quicorrespondauxeffetsduchangement

climatique sur l’aléa de référence.

Nivellement général de France (NGF)

Le Nivellement Général de France (NGF) constitue le réseau officiel

de repères altimétriques de la France. En France métropolitaine,

le « niveau zéro » a été fixé en 1897 par le marégraphe de Marseille.

Il continue depuis à suivre avec précision les oscillations du niveau de

la mer.


Directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre

2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (dite

« Directive Inondation »). Elle a été transposée dans le droit français par la

loi « Grenelle 2 ». Son champ d’action comprend notamment la submersion

marine. Elle impose notamment la réalisation de cartes de surfaces inon-

dables et de risque d’ici décembre 2013. Trois périodes de retour doivent

être prises en compte : 10-30 ans (évènement fréquent), 100-300 ans

(évènement moyen) et 1 000 ans et plus (évènement extrême). L’objectif

de ces cartes est de nourrir les plans de gestion des risques inondation,

qui devront être élaborés d’ici décembre 2015 sous l’autorité du préfet

coordonnateur de bassin.

Circulaire du 27 juillet 2011 relative à la prise en compte du risque de

submersion marine dans les PPR littoraux : elle précise notamment que le

niveau d’élévation à prendre en compte au titre du changement climatique

est de 20 cm actuellement et (60 cm à l’horizon 2100) et que l’aléa doit

intégrer les effets de la houle.

Les risques majeurs

Représentation 3D de la zone d'information submersion marine sur le secteur des Plages du Prado à Marseille (Le David 8e)

Les risques majeurs

92

L’INCENDIE


Les 18 communes de MPM sont concernées par le risque incendie.

Le territoire de MPM est particulièrement vulnérable compte tenu :

• de la forte proportion d’espaces naturels sur le territoire (60 %) et

de la forte inflammabilité et combustibilité du couvert végétal (pin

d’Alep,garrigue);

• des caractéristiques du climat méditerranéen : sécheresse estivale

impliquantdefaiblesréserveseneaudanslesol,vent;

• de la fragilisation des zones d’interface entre la ville et les massifs

par l’urbanisation, et de l’accroissement de la biomasse combustible

en lien avec la déprise agricole. En territoire méditerranéen, 98%

des incendies se déclarent à moins de 100 mètres d’une habitation

oud’uneroute;

• des effets déjà perceptibles du changement climatique en territoire

méditerranéen : augmentation des températures moyennes, notam-

ment en été, et diminution des précipitations moyennes.

A l’échelle de MPM, environ 93 000 habitants soit près d’1 habitant

sur 10 réside en zone d’aléa incendie sur MPM, tous niveaux d’aléa

confondus. Le risque incendie menace tout autant les vies humaines

et les biens, que la biodiversité et les grands paysages, au fondement

du cadre de vie et de l’attractivité du territoire.

De nombreux outils de prévention du risque ont été mis en place,

notamment :

• la planification de travaux de Défense de la Forêt Contre l’Incendie

(DFCI) dans le cadre du Plan Départemental de Prévention contre les

IncendiesdeForêt(2009);

• des arrêtés préfectoraux réglementant les usages dans les espaces

naturels : emploi du feu en zones boisées, débroussaillement et cir-

culation;

• plusieurs projets visant à conforter et développer le sylvopastora-

lismedanslesmassifs;

• cinq PPR incendie de forêt en cours d’élaboration sur les communes

d’Allauch, Carnoux-en-Provence, Cassis, Marseille et Plan-de-

Cuques, tous prescrits en 2011.

Part de la population de MPM résidant en zone d'aléa incendie induit


Les aléas incendie induit et subi ont été modélisés à l’échelle des

Bouches-du-Rhône en 1999 et utilisés pour caractériser l’incendie

dans le Plan Départemental de Prévention contre les Incendies de

Forêt des Bouches-du-Rhône (2009). Ils sont tous deux en cours d’ac-

tualisation. C’est à partir de la définition de ces aléas, croisés avec les

enjeux, que les grandes orientations de ce plan ont été définies et les

actions de réduction du risque programmées.

Aléa incendie induit

L’aléa incendie induit correspond à l’occurrence d’un départ de feu

sur un site donné. Il représente la surface parcourue par un feu en

2 heures, sur la base de départs simultanés à chaque nœud d’un

maillage de 500 mètres de côté, et dans l’hypothèse d’une biomasse

uniforme.

En fonction des résultats observés, trois classes ont été définies :

•l’aléamodérécorrespondàunfeudemoinsde90hectares;

•l’aléaélevécorrespondàunfeucomprisentre90et500hectares;

• l’aléa très élevé correspond à un feu de plus de 500 hectares.

Aléa incendie subi

L’aléa incendie subi correspond à l’occurrence d’un passage de feu

sur un site donné. Son calcul est basé sur une méthode de départ

similaire à celle de l’aléa incendie induit (départs de feu aux nœuds du

maillage). Les résultats ont été pondérés par deux paramètres :

5%

1,5%2,5%

Aléa modéré

Aléa élevé

Aléa très élevé

Hors zone d'aléa

Calculs effectués sur la base de l'aléa incendie induit 2006 (DDTM13), des données de population IRIS 2006 (INSEE) et de l'occupation du sol 2006 (CRIGE PACA).

91%

47%

26%3%

24%

47%

26%3%

24%

Aléa faible

Aléa moyen

Aléa fort

Non soumis à l'aléa

Calculs effectués sur la base de l'aléa gonflement - retrait des argiles 2010 (BRGM) et de l'occupation du sol 2006 (CRIGE PACA).

77,7%

1,6%

0,2%

20,5%

Effets létaux/irréversibles liés au chlore

Effets létaux/irréversibles liés au brome et amoniac

Effets létaux

Non concernée

Calculs effectués sur la base du PPI en cours de révision, des données de population IRIS 2006 (INSEE) et de l'occupation du sol 2006 (CRIGE PACA).

18,2%

81,8%

0%

Aléa modéré

Aléa faible

Hors zone d'aléa

Calculs effectués sur la base du zonage sismique réglementaire modifié (2006), des données de population IRIS 2006 (INSEE) et de l'occupation du sol 2006 (CRIGE PACA).

Incendie destructeur sur le massif de l’Etoile, été 1997

Les risques majeurs

• la distance entre les nœuds de maillage et les sources potentielles

dedépartdefeu(route,habitation,…);

• l’historique des passages de feu sur le site considéré.

En fonction des résultats observés, trois classes d’aléa ont été définies :

faible, moyen et fort.


Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt : ce texte

prévoit l’établissement, sous l’autorité du Préfet, d’un plan dépar-

temental de protection des forêts contre l’incendie dans chaque

département du Sud de la France.

Arrêté préfectoral n°0004 du 23 mai 2011, relatif à la réglementation de

la circulation et du stationnement des personnes et des véhicules dans les

périmètres sensibles du département des Bouches-du-Rhône.

Arrêté préfectoral n°0389 du 19 février 2007 relatif à l’emploi du feu dans

les espaces sensibles aux incendies de forêt des Bouches-du-Rhône.

Incendie sur le massif des Calanques, été 2009

94

Les risques majeurs

96

LE GONFLEMENT RETRAIT DES ARGILES L’essentiel sur MPM

Les Bouches-du-Rhône comptent parmi les départements français les

plus touchés par le phénomène de gonflement-retrait des argiles. Les

indemnités d’assurance versées au titre des catastrophes naturelles

de retrait-gonflement des argiles représentent entre 5 et 20 C par

habitant du département et par an.

Part du territoire urbanisé de MPM soumis à l'aléa "argile"

3 % du territoire urbanisé de MPM se situe en aléa fort, notamment

à Marseille (site de Grand Littoral, versant sud de l’Étoile, frange litto-

rale de la rade Sud, Luminy, etc.) et sur le bassin Ouest : communes

Gignac-la-Nerthe, Sausset-les-Pins, Ensuès-la-Redonne et Le Rove.

Le phénomène devrait aller en s’accroissant, car le changement cli-

matique va dans le sens d’une alternance plus marquée des épisodes

de pluie et de sécheresse.

Un seul PPR a pour l’instant été approuvé sur la commune de Marseille

en 2012. Six autres sont en cours d’élaboration sur le bassin Ouest,

tous prescrits en 2007 : communes d’Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-

Nerthe, Le Rove, Marignane et Saint-Victoret.


Gonflement-retrait des argiles

Phénomène présent sur les sols à dominante argileuse, sensibles à

l’alternance de périodes de sécheresse et de pluie. Selon la teneur

en eau de l’argile, sa consistance et son volume se modifient, avec

une amplitude parfois spectaculaire au moment de la rétractation en

période de sécheresse. Cela peut localement causer des tassements

différentiels, provoquant la fissuration des bâtiments. Les maisons

individuelles sont particulièrement vulnérables : fondations superfi-

cielles impliquant une grande sensibilité aux mouvements du sol d’as-

sise, absence fréquente d’étude géotechnique préalable.. Les sinistres

n’engagent généralement pas de vie humaine mais sont très coûteux.

En France, ce risque est d’ailleurs devenu le second poste d’indemni-

sation aux catastrophes naturelles après les inondations.

Méthodologie d’élaboration de la carte d’aléa gonflement -

retrait des terrains argileux

La carte d’aléa gonflement-retrait des argiles a été élaborée à l’échelle

départementale par le BRGM, en croisant la carte des données

géologiques, permettant d’identifier les formations argileuses affleu-

rantes et sub-affleurantes, et les sinistres enregistrés depuis 1989.

Précaution de lecture : la carte reflète un état des connaissances

disponibles au moment de sa réalisation. Le BRGM précise ces

informations peuvent ne pas être exhaustives, comporter des inexac-

titudes et qu’elles ne peuvent se substituer à une étude géotechnique

précise.

L’aléa gonflement-retrait des argiles est hiérarchisé en 3 classes :

• fort : probabilité de survenance d’un sinistre la plus élevée et où

l’intensitéduphénomèneestlaplusforte;

•moyen:aléaintermédiaire;

• faible : survenance de sinistres possible en cas de sécheresse

importante ou désordres ne touchant qu’une faible proportion des

bâtiments (ex. défauts de construction).

Cette carte a servi de point de départ pour l’élaboration du PPR gonfle-

ment-retrait des argiles de Marseille.

Zonage réglementaire du PPR gonflement - retrait des ar-

giles de Marseille

Il comprend trois types de zones, délimitées en fonction de l’intensité

du risque encouru :

•lazoneB1ouzonefortementexposée;

•lazoneB2ouzonefaiblementàmoyennementexposée;

• la zone B3 ou zone faiblement exposée et sans enjeux

(ex. : immeubles d’habitat collectif).

A chaque correspondent des règles (prescriptions, interdictions)

applicables aux constructions nouvelles (bâtiment, maison indi-

viduelle) et à leur extension. Quelques exemples : la profondeur

minimum des fondations est fixée à 1,20 mètre en zone B1 et à

0,80mètreenzoneB2;ilestinterditdeplanterdesarbresouarbustes

à une distance inférieure à leur hauteur à maturité en zones B1 et B2.

5%

1,5%2,5%

Aléa modéré

Aléa élevé

Aléa très élevé

Hors zone d'aléa


91%

47%

26%3%

24%

47%

26%3%

24%

Aléa faible

Aléa moyen

Aléa fort



77,7%

1,6%

0,2%

20,5%



Effets létaux

Non concernée


18,2%

81,8%

0%

Aléa modéré

Aléa faible

Hors zone d'aléa


Les risques majeurs


Décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-1089

du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels

prévisibles : il définit la procédure d’élaboration d’un PPR naturel et ses

différentes étapes.

Arrêté préfectoral du 27 juin 2012 approuvant l’établissement d’un Plan de

prévention des risques naturels prévisibles sur le territoire de la commune

de Marseille (« retrait-gonflement des argiles »).

Les risques majeurs

98

Les risques majeurs

Les risques majeurs

100

LE SEISME L’essentiel sur MPM

D’après le zonage sismique en vigueur, le territoire de MPM se situe,

selon les communes, soit en zone de sismicité faible (ou 2), soit en

zone de sismicité modérée (ou 3). Ce classement réglementaire se fait

à l’échelle de la commune. A ce titre, Marseille est dans une situation

particulière. La commune a été classée en zone de sismicité faible,

alors que ses 15e et 16e arrondissements sont en réalité en aléa

modéré.

Part de la population de MPM résidant en zone d'aléa séisme

Environ 186 000 personnes résident en zone d'aléa modéré sur le

territoire de Marseille Provence Métropole.

L’existence du risque sismique sur MPM est liée à la proximité de la

faille active de la Moyenne Durance, prolongée par la faille d’Aix-en-

Provence. Cette faille a d’ailleurs marqué l’histoire géologique de la

Provence depuis 300 millions d’années. On dit d’une faille qu’elle est

active lorsque les déplacements de l’écorce terrestre se sont produits

pendant une période géologique récente (moins de 2 millions d’an-

nées) et peuvent toujours se produire.

Depuis 1909, 65 séismes ont été ressentis sur les Bouches-du-Rhône

et 46 épicentres localisés sur le département (source : SisFrance,

actualisation au 01/01/2010). Le séisme le plus intense et le plus des-

tructeur fût celui de Lambesc le 11 juin 1909 : 46 morts et plus de

1 500 constructions endommagées.


Séisme

Plus communément appelé tremblement de terre, le séisme provient

de la fracture brutale des roches en profondeur. Celle-ci crée des

failles dans le sol, et parfois en surface, et se traduit par des vibrations

du sol transmises aux bâtiments. Après la secousse principale suivent

les répliques, qui sont des réajustements des blocs au voisinage de

la faille. Un séisme se mesure par 2 paramètres : la magnitude et

l’intensité.

Zonage sismique réglementaire

Le zonage sismique réglementaire de la France a été actualisé en

2006 et a pris effet en mai 2011. Par rapport au zonage antérieur

(1991), plusieurs paramètres ont évolué : approche probabiliste (prise

en compte des périodes de retour), limites du zonage communales

(au lieu de cantonales), remplacement des zones la - lb - II – III par

les zones 1-2-3-4-5. Le zonage sismique s’accompagne d’une régle-

mentation parasismique dans les zones 2 à 5 (norme « Eurocode 8 »).

Ces règles définissent les conditions auxquelles doivent satisfaire

les constructions nouvelles pour assurer la protection des personnes

contre les effets des secousses sismiques.

Aléa séisme

L’aléa séisme représenté sur la carte ci-contre ne correspond pas

tout-à-fait au zonage sismique réglementaire. La différence vient du

traitement de l’information sur les 15e et 16e arrondissements de Mar-

seille. La réglementation parasismique considère l’aléa à l’échelle de

la commune et non des arrondissements. Or, l’aléa séisme réel présent

sur les 15e et 16e arrondissements de Marseille est en réalité un cran

supérieur (aléa modéré, niveau 3). La carte présentée ici restitue cette

information, comme un élément de connaissance du territoire.


Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de

sismicité du territoire français. Il répartit l’ensemble des communes françaises

au sein de l’une des cinq zones de sismicité.

Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque

sismique. Il permet la classification des ouvrages et des bâtiments et de nom-

mer et hiérarchiser les zones de sismicité du territoire.

Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construc-

tion parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal

» dans les zones sismiques 2 à 5. Ces règles sont applicables pour tout per-

mis de construire déposé après le 1er mai 2011, date d’entrée en vigueur

de l’arrêté.

5%

1,5%2,5%

Aléa modéré

Aléa élevé

Aléa très élevé

Hors zone d'aléa


91%

47%

26%3%

24%

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Aléa faible

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77,7%

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Effets létaux

Non concernée


18,2%

81,8%

0%

Aléa modéré

Aléa faible

Hors zone d'aléa


Les risques majeurs

102

LE RISQUE TECHNOLOGIQUE


Sur le territoire de MPM, quatre établissements industriels classés

SEVESO génèrent des risques sur le territoire : explosion, incendie,

émission de gaz toxiques. Il s’agit de Total Raffinerie de Provence

(Châteauneuf-lès-Martigues), STOGAZ (Marignane), ARKEMA et

CerexAgri (Marseille). Trois d’entre eux sont soumis à autorisation avec

servitudes (AS) au titre de la législation sur les ICPE dans le droit fran-

çais. Ils font l’objet de Plans de Prévention des Risques Technologiques

(PPRT) prescrits, en cours d’élaboration. Il s’agit des PPR de TOTAL

La Mède, d’ARKEMA (2009) et de STOGAZ (2010).

Trois silos de stockage de céréales sont inscrits sur la liste des « silos à

enjeux très importants » du Ministère de l’écologie, du développement

durable et de l’énergie. Tous trois génèrent un risque d’explosion et

sont implantés à Marseille : Grands Moulins Maurels, Grands Moulins

Storione et La Madrague Panzani. Seuls les deux premiers génèrent un

risque en dehors de l’enceinte de l’établissement.

D’autre part, MPM se situe au cœur des grands axes d’échanges de

transport de matières dangereuses, qu’il s’agisse des voies routière,

ferroviaire, maritime et souterraine (canalisations de gaz et d’hydrocar-

bures). Depuis 2000, près de 200 incidents technologiques -y compris

ceux liés au transport de matières dangereuses - ont été recensés sur

le territoire de MPM d’après la base de données nationale ARIA, princi-

palement sur les bassins Centre (65%) et Ouest (30%).


Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

Une ICPE est une installation fixe dont l’exploitation présente des

risques pour l’environnement. En fonction du dépassement de seuils,

l’ICPE dépend d’un des quatre régimes suivants : autorisation (A),

déclaration (D), servitude d’utilité publique (AS), soumise à contrôle

périodique (C).

Installation AS

Installation soumises à autorisation avec servitudes d’utilité publique

pour la maîtrise de l’urbanisation. Les installations AS incluent les ins-

tallations dites « seuil haut » de la directive SEVESO II.

Etablissements SEVESO

Etablissement où la quantité de produits dangereux dépasse les seuils

fixés dans la directive européenne SEVESO. Ces établissements sont

soumis à une réglementation plus stricte et doivent répondent à des

exigences particulières telles que l’obligation de réaliser des études

dedangers; desplansde secours et d'informer lespopulations sur

les risques.

Plan Particulier d’Intervention (PPI)

Plan établi par le Préfet pour protéger les populations, les biens et

l’environnement, de façon à faire face aux risques technologiques liés

au fonctionnement d’ouvrages ou d’installations à risque. Il définit

l’organisation des secours afin de gérer la crise le plus efficacement

possible. Il doit être actualisé tous les cinq ans.

Sur MPM, les trois établissements SEVESO seuil haut, soumis à auto-

risation avec servitudes (AS) disposent d’un PPI :

•LePPIdeTotalRaffineriedeProvenceapprouvépararrêtépréfecto-

ral le 11/12/2006, doté d’un rayon de 3 kilomètres autour de l’éta-

blissement;

•le PPI de STOGAZ approuvé par arrêté préfectoral le 9/01/2012,

dotéd’unrayonde650mètres;

•lePPId’ARKEMA,encoursderévisionjusqu’en2013,quisecom-

pose de 3 rayons (limites provisoires) :

- un rayon de 800 mètres autour de l’établissement, où 2 500 per-

sonnes 4 sont exposées à des effets létaux, dont 2 000 sur MPM,

- un rayon de 3 kilomètres, qui concentre 25 500 personnes exposées

à des « effets létaux/irréversibles liés au brome et à l’amoniac »,

dont 17 000 sur MPM,

- un rayon de 12,7 kilomètres où 850 000 personnes risquent des

« effets létaux/irréversibles liés au chlore », dont 795 000 sur MPM.

Pour mémoire, le rayon du PPI en vigueur (2 000) mesure 5 kilo-

mètres.

80% de la population de MPM est potentiellement impactée par l’un

de ces trois PPI en cas d’accident industriel, et 79,5 % à l’échelle du

seul PPI d’ARKEMA.

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques a pour objet la pro-

tection des personnes aux abords d’un établissement SEVESO seuil

haut. Cet outil combine à la fois la réduction du risque à la source,

la réglementation de l’urbanisme et des constructions (prescriptions

techniques sur le bâti futur/existant) et des mesures foncières pouvant

aller jusqu’à l’expropriation. Prescrit et approuvé par le Préfet, il vaut

Les risques majeurs

servitude d’utilité publique et doit à ce titre être annexé aux documents

d’urbanisme (PLU).

L’élaboration d’un PPRT passe par plusieurs phases intermédiaires.

Ainsi, après avoir défini les aléas et les enjeux, la proposition par l’Etat

d’un zonage réglementaire (ou pré-zonage) fait partie des étapes

incontournables, à l’image du pré-zonage du PPRT d’ARKEMA, qui

demeure donc un document de travail évolutif.


Directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents

majeurs impliquant des substances dangereuses (directive « SEVESO II »).

Elle définit notamment deux seuils -bas et haut- pour chaque catégorie de

matières dangereuses.

Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques

technologiques et naturels et à la réparation des dommages : elle reconnait

la notion de risque technologique et créée l’outil PPRT.

Décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux PPRT : il définit les

modalités et les délais de leur mise en œuvre.

Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet

2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impli-

quant des substances dangereuses (directive « SEVESO III »). Elle introduit

notamment un nouveau système de classification des matières dange-

reuses. Elle remplacera progressivement la directive SEVESO II à compter

du 1er juin 2015.

5%

1,5%2,5%

Aléa modéré

Aléa élevé

Aléa très élevé

Hors zone d'aléa


91%

47%

26%3%

24%

47%

26%3%

24%

Aléa faible

Aléa moyen

Aléa fort



77,7%

1,6%

0,2%

20,5%



Effets létaux

Non concernée


18,2%

81,8%

0%

Aléa modéré

Aléa faible

Hors zone d'aléa


Part de la population de MPM potentiellement impactée par le PPI d'ARKEMA

Raffinerie Total, Châteauneuf-lès-Martigues

Les risques majeurs

104

Les risques majeurs

Les risques majeurs

106

L’APPROCHE MULTI-RISQUE SUR UN TERRITOIRE TEST


A l’échelle de MPM, le multi-risque est une démarche qui n’a pas

encore été explorée ni intégrée dans les stratégies locales de pré-

vention des risques majeurs. Développer cette approche consti-

tue un enjeu majeur pour demain, tant en matière d’amélioration

des connaissances que de prise en compte dans les documents

d’urbanisme locaux et les plans de prévention des risques.

On sait notamment qu’un incendie sur les piémonts d’un massif suivi

par un épisode pluvieux peut se traduire par des coulées de boues

destructrices. Ce cas de figure s’est produit en octobre 2009 dans le

10e arrondissement de Marseille (50 habitations détruites), consécutif

au vaste incendie du massif des Calanques l’été de la même année.


Approche multi-risque

L’approche multi-risque n’est pas que la somme de tous les risques

majeurs sur un territoire. Elle consiste à prendre en compte les effets

cumulatifs de ces risques, leurs interactions et leur enchaînement

éventuel. L’exemple récent le plus parlant est sans doute la catas-

trophe de Fukushima, caractérisée par une succession de réactions

en chaîne : séisme, tsunami, accident nucléaire. Mener une approche

multi-risque suppose notamment de considérer le risque sous l’angle

premier des éléments exposés, et non plus sous celui de l’aléa.

Méthode d’élaboration de la carte

La carte proposée est un premier essai cartographique sur l’approche

multi-risque, sur la base des données SIG sur les risques majeurs

aujourd’hui disponibles. Le territoire test a été choisi sur la base des

critères de disponibilité et d’hétérogénéité de ces données SIG. Il est

constitué de cinq des huit communes du bassin Ouest de MPM : les

quatre communes de la Côte Bleue et Gignac-la-Nerthe.

Trois types de données SIG ont été croisés :

•les zones d’aléa incendie induit, modélisées à l’échelle des

Bouches-du-Rhône en 1999 dans le cadre de l’élaboration du Plan

Départemental de Prévention contre les Incendies de Forêt. Il repré-

sente la surface parcourue par un feu en 2 heures, sur la base de

départs simultanés à chaque nœud d’un maillage de 500 mètres de

côté, et dans l’hypothèse d’une biomasse uniforme.

Trois classes d’aléa sont représentées :

-modéré(feudemoinsde90hectares);

-élevé(feucomprisentre90et500hectares);

- très élevé (feu de plus de 500 hectares).

• les zones d’aléa inondation des documents d’urbanisme

d’échelle communale (POS/PLU). Trois classes d’aléa sont

représentées :

-faible(zoneconstructiblesouscondition,à50cmaudessusdusol);

- moyen (zone constructible sous condition, à 1 mètre au dessus

dusol);

- fort (zone inconstructible).

• les zones d’aléa gonflement retrait des argiles,

délimitées par le BRGM au travers de trois classes d’aléa :

- faible (survenance de sinistres possible en cas de sécheresse

importante ou désordres ne touchant qu’une faible proportion des

bâtiments);

-moyen(intermédiaire);

- fort (probabilité de survenance d’un sinistre la plus élevée et où

l’intensité du phénomène est la plus fort).

Part de la population des 5 communes soumise au(x) aléa(s)

Population non soumiseà un aléa

ou

+

+

+ +

ou

+

0% 20% 40% 60% 80% 100%

88,8 %

88,6 %

78,9 %

42,1 %

11,2 %

1,7 %

Les risques majeurs

108

Glossaire des sigles et acronymes

AASQA : Association agréée de surveillance de la qualité de l'air

ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

AOC : Appellation d’Origine Contrôlée

Agam: Agence d’urbanisme de l’Agglomération Marseillaise

APPB : Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope

ARS : Agence Régionale de la Santé

BTP : Bâtiments et Travaux Publics

BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières

CEEP : Conservatoire-Etudes des Ecosystèmes de Provence

CG 13 : Conseil Général des Bouches-du-Rhône

CRIGE PACA : Centre Régional de l’Information Géographique Provence-Alpes-Côte d’Azur

dB(A) : Décibel pondéré A

DCE : Directive Cadre sur l’Eau

DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

DDRM : Dossier Départemental des Risques Majeurs CSD (Centre de Stockage des Déchets)

DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer

DEE : Direction de l’Environnement et de l'Écologie urbaine (de MPM)

DFCI : Défense de la Forêt Contre l’Incendie

DIPOR : Direction des Ports (de MPM)

DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

EH : Equivalents Habitants

ENS : Espace Naturel Sensible

GES : Gaz à Effet de Serre

GIP : Groupement d’Intérêt Public

GIPREB : Groupement d'Intérêt Public pour la Réhabilitation de l'Etang de Berre

GPMM : Grand Port Maritime de Marseille

ICPE : Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Lden : Level day evening night

Ln : Level night

MPM : Marseille Provence Métropole

PDU : Plan de Déplacements Urbains

PEB : Plan d’Exposition au Bruit

(dossier) PEC : (dossier de) Prise En Considération

PPR : Plan de Prévention des Risques

PSIC : Proposition de Site d’Intérêt Communautaire

SABA : Syndicat intercommunal du Bassin de l’Arc

SAFER : Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural

SAU : Surface Agricole Utilisée

SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale

SDAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SRCAE : Schéma Régional Climat Air Energie

SEM : Société des Eaux de Marseille

SIC : Site d’Importance Communautaire

SIG : Système d’Information Géographique

SIH : Syndicat Intercommunal de l’Huveaune

TDENS : Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles

ZAC : Zone d’Aménagement Concertée

ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêts Ecologique, Faunistique et Floristique

ZPS : Zone de Protection Spéciale

ZSC : Zone Spéciale de Conservation

Octobre 2013 - réalisation Agam - crédits photos : Agam, Société des Eaux de Marseille, MPM, Hervé Thedy

Les risques majeurs

110

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L ATLAS de l environnementMarse i l l e Provence Mét ropo le

D i rec t i o n d e l ' e n v i ro n n em e n t

e t d e l ' é c o lo g ie u r b a i n e

2 r u e H e n r i B a r b u s s e

I m me u b l e C M C I , 6 e é ta g e

1 30 01 M ar se i l l e

0 4 . 9 5 . 09 .5 2 . 3 6 .

A g e n ce d ' u r b an i s me

d e l ' a g g lo m ér a t i o n m ar s e i l l a i s e

L o u v r e & P a i x

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Documents

Atlas de l'environnement de MPM - actualisation 2013