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Session 2013

BACCALAURAT TECHNOLOGIQUE

SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION

Dure de l'preuve : 3 heures

Coefficient : 6

CONOMIE - DROIT

Le sujet comporte 4 pages numrotes de 1/4 4/4.

Ds que le sujet vous est remis, assurez-vous quil est complet.

L'usage des calculatrices n'est pas autoris.

Ce sujet est compos de deux parties indpendantes, quil est possible de traiter dans l'ordre de votre choix. Il vous est demand d'indiquer l'intitul de la partie traite.

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PARTIE RDACTIONNELLE (10 points)

Les producteurs franais d'endives ont t dclars coupables d'entente sur les prix et devront s'acquitter collectivement d'une amende de 3,6 millions d'euros. Cette dcision de l'Autorit de la concurrence est tombe mardi 6 mars 2012. Le droit se proccupe dassurer lefficacit de la concurrence en autorisant certaines pratiques tout en sanctionnant des abus.

Dans une rflexion structure, vous prsenterez les arguments juridiques, illustrs dexemples, qui permettent de rpondre la question suivante :

Le droit favorise-t-il la concurrence ?

PARTIE ANALYTIQUE (10 points)

l'aide de vos connaissances et des annexes, vous rpondrez aux questions suivantes:

1. Rappelez les deux conceptions du rle de l'tat dans l'conomie.

2. Dfinissez l'expression "dficit budgtaire".

3. Commentez l'volution du solde des recettes et des dpenses publiques.

4. Comment s'explique l'explosion du dficit public ?

5. Quels sont les avantages et les inconvnients d'une politique de rigueur dans une telle situation conomique ?

Liste des annexes :

Annexe 1 : La dette publique plombe l'action publique.

Annexe 2 : La longue drive de la dette.

Annexe 3 : Rigueur ou Croissance, qui a raison ?

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Annexe 1 La dette publique plombe laction publique

La dette publique franaise est passe de 1318 1591 milliards deuros de 2008 2010, soit de 68,2 % 82,3 % du produit intrieur brut (PIB). Et elle pourrait atteindre 86,6 % en 2012, selon le Fonds montaire international (FMI). Le maintien dun haut niveau de dpenses publiques, alors que les recettes fiscales et sociales baissaient en raison de la rcession, a provoqu une explosion du dficit public en 2009 et 2010. Cette politique a permis dviter une plonge de lconomie dans un cycle dpressif, mais la faiblesse de la reprise place aujourdhui les gouvernements dans une situation dlicate. La pression des marchs, bien relle aprs trente ans de libralisation financire, les contraint mener des politiques de rigueur qui risquent de brider la reprise et de rendre plus difficile le remboursement de la dette ! Paralllement, le niveau de la charge de la dette est largement conditionn la note de triple A prserve par la France, qui lui permis jusqu prsent de financer son endettement bon compte. Mais le faible niveau des taux dintrt ne durera pas ternellement : on peut craindre une remonte du cot de la dette dans les annes venir. La dette publique franaise nest cependant pas ne avec la crise : les administrations publiques sont structurellement dficitaires depuis les annes 1970 ; en raison de la faiblesse de la croissance. De plus, les baisses dimpts pratiques depuis 2000 ont largement dpass en valeur les conomies obtenues grce aux coupes budgtaires (politique de non-remplacement dun fonctionnaire sur deux) qui nont rduit qu la marge la dpense publique.

Alternatives conomiques, hors-srie n90. 4me tri mestre 2011.

Annexe 2

Alternatives conomiques, hors-srie n90. 4me tri mestre 2011.

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ANNEXE 3

Rigueur ou Croissance, qui a raison ?

Lorsque lconomie va mal, faut-il intervenir massivement pour relancer la croissance (ce qui a t fait tout au long de lanne dernire) ou au contraire matriser les dpenses publiques et assainir lconomie pour quelle reparte sur des bases nettes (ce que les gouvernements veulent faire). Une chose est sre, si lon est cohrent, on ne passe pas de lune lautre en lespace dun an !

Ce quon doit faire, et ce nest pas idologique, cest ce qui nous permet de sortir de cette crise. Ici, deux camps sopposent fermement. Dun ct Stiglitz, prix Nobel trs critique lgard du march, de lautre, les conomistes dits libraux , trs critiques lgard de ltat. Lopposition porte sur une question de priorit : faut-il prendre le risque daugmenter les dficits publics pour soutenir une faible croissance ou rduire ces dficits au risque de dtruire la croissance ?

Premirement, autant le dire tout de suite, Stiglitz a raison, et avec lui, lensemble des suivants de Keynes ! Une politique de rigueur, implique une augmentation des prlvements, une baisse des dpenses publiques et donc un ralentissement de lactivit. Alors oui, adopter une politique daustrit (cest le nom politiquement correct de la rigueur semble-t-il) va ralentir lactivit pendant un certain temps, particulirement dans des pays o ltat Providence reprsente une part importante de lconomie nationale. () Alors pourquoi le dbat continue ? Pour une raison simple : la rigueur rduit les dficits publics et redonne confiance aux investisseurs trangers qui apportent les fonds ncessaires aux investissements. Deuximement, ltat en limitant son implication dans lconomie laisse davantage de liberts aux entreprises prives qui vont profiter de la place vacante, embauchant donc davantage et utilisant les nouveaux profits pour produire plus efficacement. Enfin, une croissance rsultant de lactivit prive est encadre par les consommateurs et les investisseurs, forant les entreprises prives produire des biens adquats aux dsirs des consommateurs tout en limitant leurs dpenses.

Ainsi, une politique de rigueur assainit les marchs, et entraine long terme, une restructuration de la croissance (tire par le priv et non le public), un potentiel de comptitivit et une obligation dinnover pour les entreprises. () Alors qui a raison ? Les deux courants, seulement ils ne se focalisent pas sur le mme horizon temporel. Stiglitz et les no-keynesiens se fondent sur des modles de court terme dans lequel ltat a un rle conomique fondamental, donc ils aboutissent naturellement la conclusion que la rigueur entraine une perte de croissance court terme. Leurs opposants observent les volutions des marchs long terme et concluent naturellement qu long terme, la rigueur favorise la croissance. Le choix dpend donc de la priode quon favorise [/]

www.lesechos.fr 26 mai 2010