Baromètre financier 2012 des communes et communautés

Rendez-vous annuel depuis plus de dix ans, le baromètre financier des communes et des communautés, publié par l’Association des maires de France et les Caisses d’Epargne, s’attache à retranscrire le sentiment des élus du bloc communal et leurs orientations en matière financière et fiscale.

Interrogés sur leur rôle dans l’investissement local, plus de 60 % des maires et présidents considèrent que les collectivités doivent continuer à jouer un rôle majeur dans l’investissement public. Pour autant, seuls 15 % des maires et 23 % des présidents envisagent d’augmenter leurs investissements en 2013, la majorité d’entre eux privilégiant l’épargne.

A moins de deux ans des élections municipales, les élus ont des ambitions fortes pour leurs territoires, mais sont également conscients des difficultés économiques liées à la crise, et des contraintes qui pèsent sur leurs budgets.

Alors qu’un nouvel acte de décentralisation se dessine, se pose la question de la place et du rôle des communes et communautés dans l’échiquier territorial. En parallèle, les collectivités sont mises à contribution dans le cadre du rééquilibrage des finances publiques, par le gel depuis 2010 de leurs dotations et l’annonce de la diminution des ces dernières dans les années à venir.

L’édition 2012 de ce baromètre démontre que malgré les contraintes, maires et présidents s’attachent à rester des acteurs majeurs du développement économique des territoires par le maintien de l’investissement local.

Jacques PÉLISSARDprésident de l’AMF

Cédric MIGNONdirecteur Banque des Décideurs en Région BPCE - Caisse d’Epargne

■ STRATÉGIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS POUR 2013

> OBJECTIF prIOrITaIrE : sTaBIlIsEr la prEssIOn FIsCalE

Dans la perspective des élections municipales de 2014, la stabilisation de la pression fiscale est devenue l’objectif prioritaire des maires (55%) en hausse de 14 points par rapport au baromètre 2011. En ce qui concerne les présidents, la priorité est également donnée à la stabilisation de la pression fiscale, cet item étant retenu par 60% des présidents interrogés, contre 39% en 2011. On observe également une diminution des intentions de développement des services rendus pour les maires (27% contre 38% en 2011) et une stabilité pour les présidents (39% en 2011, 40% en 2012)

> DIMInUTIOn DEs pErspECTIVEs D’InVEsTIssEMEnTEn parallèle, les perspectives d’investissements des maires continuent de diminuer, pour la deuxième année consécutive (-14 points par rapport à 2011 soit 37% contre 51% en 2011). Les intentions d’investissements des présidents sont stables par rapport à 2011 (39%). L’année 2010 se révèle être la charnière de ce cycle électoral, avec un pic d’intentions d’investissements (56% des maires, 51% des présidents) et une diminution, depuis lors, tant pour les maires que pour les présidents (moins 12 points entre 2010 et 2012 pour ces derniers). Cela révèle probablement en partie l’anticipation de certains investissements dans le cadre du plan de relance de 2009.

1

Baromètre financier 2012des Communes et des Communautés

Stabiliser la pression fiscale Développer les investissements Préserver ou développer les services rendus Réduire ou limiter la progression des dépenses Réduire l’endettement

Développer les investissements Stabiliser la pression fiscale Réduire ou limiter la progression des dépenses Préserver ou développer les services rendus Réduire l’endettement

60

50

40

30

20

10

0

60

50

40

30

20

10

0

> OBJECTIFs COMMUnaUX > OBJECTIFs COMMUnaUTaIrEs

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

en %en %

55 60

39 40

3739

27

35

14

8

2

Une large majorité des maires et présidents d’intercommunalités interrogés ont déclaré anticiper pour 2013 une stabilité de leurs dépenses de fonctionnement. Cette tendance à la stabilité est envisagée par les élus interrogés sur chacun des postes de dépense proposés. Maires et présidents s’accordent pour anticiper une stabilité des dépenses de personnel : 74% des maires prévoient une stabilité de cette charge, soit une hausse de 14 points par rapport à 2011. Les résultats sont néanmoins à relativiser pour les intercommunalités dès lors que l’on constate un léger fléchissement des prévisions de stabilité pour 2013 par rapport au précédent baromètre. C’est notamment le cas dans le domaine précité des dépenses de personnel, poste de dépense pour lequel 55% des présidents anticipent une stabilité en 2013, contre 71% en 2012. Une analyse dans le détail des intercommunalités révèle que ce sont particulièrement

les communautés d’agglomération qui anticipent une augmentation de leurs charges de personnel (67% des présidents interrogés, 33% d’entre eux prévoyant une stabilité de ce poste de dépense). Les postes de dépenses susceptibles d’augmenter en 2013 les plus cités sont les dépenses sociales et scolaires pour les maires (28% des élus interrogés), et les dépenses de personnel pour les présidents d’intercommunalités. Premier poste de dépense susceptible d’augmenter en 2013 pour les maires, les dépenses d’entretien du patrimoine et des équipements, ne sont plus citées que par 21% des maires et présidents interrogés. Les intérêts de la dette restent une préoccupation importante des présidents d’intercommunalités : il s’agit du 2e poste de dépense susceptible d’augmenter pour ces derniers en 2013 (28% des élus interrogés).

■ LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR 2013

> prIOrITÉ À la VOIrIE ET À l’UrBanIsME ET l’HaBITaTLa voirie reste la première préoccupation des maires en matière d’investissements, dans la droite ligne des années précédentes. Ainsi 58% des maires interrogés désignent la voirie comme nécessitant le plus de dépenses d’investissements (52% en 2011, 57% en 2010). Comme pour les dépenses de fonctionnement, les besoins d’investissement dans le secteur scolaire et périscolaire sont importants pour les maires, qui citent ce poste dans 33% des cas. Viennent ensuite le soutien au développement économique local (26%), l’urbanisme et le logement (25 %)

et le développement des démarches environnementales (21 %). En ce qui concerne les présidents d’intercommunalités, le soutien au développement économique local sera la priorité en 2013, ce poste d’investissements étant privilégié par 63% des élus interrogés, soit une augmentation de 24 points par rapport au précédent baromètre. Viennent ensuite la collecte et le traitement des ordures ménagères (22%) et le développement des démarches environnementales (21%), items stables par rapport au baromètre 2011.

■ LES DÉPENSES D’INvESTISSEMENT DES COLLECTIvITÉS

EN % AUGMENTATION STAbILITÉ DIMINUTION

Maires Présidents Maires Présidents Maires Présidents

Dépenses sociales et scolaires 28 17 66 41 2 -

Contributions aux syndicats et autres organismes de regroupement

21 25 65 57 10 4

Dépenses d’entretien du patrimoine et des équipements 21 21 66 61 12 11

Intérêts de la dette 20 28 41 57 30 7

Dépenses de personnel 16 37 74 55 10 6

Reversement à la communauté/aux membres de la communauté

10 - 72 68 3 8

> DEs DÉpEnsEs rElaTIVEMEnT sTaBlEsPour chacun des postes suivants, y aura-t-il en 2013, par rapport à 2012, augmentation, diminution ou stabilité ?

Quels sont les domaines dans lesquels vous ressentez plus particulièrement des besoins d’investissement ?

Maires (en %) Présidents (en %)

La voirie

Le secteur scolaire et périscolaire

Le soutien au développement économique local

Le secteur de l’urbanisme et du logement

Le développement des démarches environnementales

La collecte et le traitement des ordures ménagères

Le secteur sportif

Le secteur sanitaire et social

Le secteur culturel

Autres

15

3324

26

2515

2121

1122

411

49

3

314

58

63

3


■ L’INvESTISSEMENT EN MATIÈRE DE DÉvELOPPEMENT DURAbLE DES COLLECTIvITÉSEn ce qui concerne les investissements à réaliser en matière de développement durable, les maires et présidents interrogés prioriseront la rénovation thermique des bâtiments dans les prochaines années. Cet item est en forte progression, cité par 60% des maires (41% en 2011) et 50% des présidents d’intercommunalités (40% en 2011). La proportion est encore plus importante si les résultats sont pondérés par la population, la rénovation thermique étant alors citée par 70% des maires. L’amélioration des systèmes de distribution de l’eau, première priorité des élus en matière de développement durable dans les éditions précédentes, reste citée en deuxième position par 39 % des maires et 47% des présidents.

Le développement de la production d’énergies renouvelables enregistre une forte hausse (38%, + 16 points par rapport à 2011) chez les maires. Comme en 2011, la construction de bâtiments haute qualité environnementales et la généralisation du tri sélectif sont priorisés par les intercommunalités (respectivement 41% et 37% des réponses). L’analyse des résultats par strates démographiques révèle que la rénovation thermique des bâtiments est particulièrement prioritaire parmi les maires des communes de plus de 20 000 habitants (82%). La mise aux normes des stations d’épuration est une préoccupation particulièrement importante dans les communes situées entre 2 000 et 5 000 habitants (52 % des maires).

■ FOCUS SUR L’INvESTISSEMENT LOCAL > MaIrEs ET prÉsIDEnTs VEUlEnT COnTInUEr À pOrTEr plUs DE 70% DEs InVEsTIssEMEnTs pUBlICsInterrogés sur le rôle des collectivités locales dans le financement des investissements publics, respectivement 61% et 62% des maires et présidents considèrent que les collectivités doivent continuer à porter plus de 70% des investissements comme elles le font actuellement. Interrogés sur le rôle de chaque catégorie de collectivité dans le financement de ces investissements, une majorité d’élus considère que

chaque collectivité doit pouvoir porter ses propres investissements, mais demande également le soutien des autres échelons de collectivités. Les présidents semblent considérer devoir être moteurs dans le financement des investissements du territoire (90% des réponses), mais les maires s’attachent également à rappeler le rôle de la région et du département dans ces investissements (91 %).

> MaIrEs > prÉsIDEnTs D’EpCI

L’échelon intercommunal doit porter de plus en plus de projets d’investissement du territoire

C’est à l’échelon régional ou départemental de soutenir davantage les projets d’investissement du territoire

Chaque collectivité doit être en capacité de porter ses propres projets d’investissement

Les collectivités doivent continuer à porter plus de 70% des investissements, comme elles le font actuellement

Les collectivités doivent réduire leurs investissements

C’est à l’échelon régional ou départemental de soutenir davantage les projets d’investissement du territoire

L’échelon intercommunal doit porter de plus en plus de projets d’investissement du territoire

Les collectivités doivent continuer à porter plus de 70% des investissements, comme elles le font actuellement

Chaque collectivité doit être en capacité de porter ses propres projets d’investissement

Les collectivités doivent réduire leurs investissements

en % en %

Maires (en %) Présidents (en %)

26

26

22

17

11

1

60

39

38

34

14

15

37

41

9

24

34

47

50La rénovation thermique des bâtiments

L’amélioration des systèmes de distribution de l’eau

Le développement de la production d’énergies renouvelables

La rénovation des bâtiments

La mise aux normes des stations d’épuration

La construction de bâtiments Haute Qualité Environnementale

La généralisation du tri sélectif

Le renouvellement des véhicules vers des modèles plus économes

La création d’éco quartiers

Aucun

91 90

7177

62

62

16

61

56

32

8 10

2915

35

36

84

37

43

66

1

8

3

2

2

1

2

D’accord Pas d’accord Ne se prononcent pas D’accord Pas d’accord Ne se prononcent pas

4

En 2010, les maires privilégiaient nettement la constitution de réserves afin de financer de futurs investissements (49%). En 2011, le rapport entre mise en réserve et investissement immédiat s’était inversé, avec une hausse de 19 points de ce dernier. La tendance ne se confirme pas en 2012, la volonté d’investir revenant au niveau du baromètre 2010. Interrogés sur l’emploi qu’ils feront en priorité de leur épargne en 2013, les maires souhaitent ainsi à 46% mettre en réserve pour l’autofinancement des années suivantes (+ 13), à 36% préserver ou augmenter la part autofinancée des investissements de l’année (+ 6) et à seulement 15% investir davantage (- 17). Le positionnement des présidents d’intercommunalités semble être le même puisque seuls 23% des présidents envisagent d’investir davantage, contre 31% en 2011.

Dans la continuité des années précédentes, une très large majorité des maires et présidents considère avoir un endettement satisfaisant (respectivement 66 % et 62 %), le nombre de collectivités se considérant comme trop

endettées restant faible dans les communes, et en diminution dans les intercommunalités.

La lecture des réponses à la question relative à l’utilisation de l’épargne depuis 2006 illustre le caractère atypique du cycle de l’investissement local depuis 2008 et le rapport inversé entre mise en réserve et investissement immédiat.

Les intentions de mise en réserve auront étés particulièrement importantes en 2010 et 2012 avec en parallèle des chutes d’intention d’investissements très importantes.

■ L’ÉPARGNE DES COLLECTIvITÉSQuel emploi ferez-vous en priorité de votre épargne en 2013 ?

Quel emploi ferez-vous en priorité de votre épargne [pour l’année suivante] ?

Diriez-vous de votre collectivité qu’elle… ?

en %

en %

en %

en %

> MaIrEs > prÉsIDEnTs

Mettre en réserve pour l’autofinancement des années suivantes Préserver ou augmenter la part autofinancée des investissements de l’année Investir davantage

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

50

40

30

20

0

50

40

30

20

0

42

28

33

24

28

13

15

30

19

27

20

24

20

23

32

28 3231

35

31

30

36

28

36

26 22

22

31

23

31

41

33

49

33

46

39

43

39 43

50

44

48

> MaIrEs > prÉsIDEnTs

Est à un niveau d’endettement satisfaisant Peut s’endetter davantage Est trop endettée

Est à un niveau d’endettement satisfaisant Peut s’endetter davantage Est trop endettée

80

70

60

50

40

30

20

10

0

80

70

60

50

40

30

20

10

02006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

5964

59

75

67

6966

40

58

51

69 68

61 62

58

105

105

12 13

58

5 5

14

5

36

28

31

1922

2622

47

37 39

2623

25

32

50

40

30

20

10

0

Maires Présidents

Mettre en réserve pour l’autofinancement des années suivantes

Préserver ou augmenter la part autofinancée des investissements

de l’année

Investir davantage Autre

en %46

36

15

3 5

23

48

23

Mettre en réserve pour l’autofinancement des années suivantes Préserver ou augmenter la part autofinancée des investissements de l’année Investir davantage


5

Pour 2013, les perspectives de recours à l’emprunt sont en diminution, dans la suite logique de la diminution des intentions d’investissements. 37% des maires et 36% des présidents envisagent ainsi d’emprunter moins.

En parallèle, 30% des maires envisagent d’emprunter plus en 2013, contre 41% dans le baromètre précédent, et 25% des présidents feront de même, contre 44 % dans l’édition 2011.

En 2013, avez-vous l’intention d’emprunter plus, autant ou moins qu’en 2012 ?

en % en %> MaIrEs Emprunter moins

Emprunter plus Emprunter autant

33

41

32

26

29

28

37

41

22

30

33 32

2728

21

30 3132 31

41

30

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

50

40

30

20

> prÉsIDEnTs Emprunter moins Emprunter plus Emprunter autant

30

23

34

31

28

25

36

26

26

30 31

37

28

36

42

47

3433

32

44

25

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

50

40

30

20

■ FOCUS SUR LE FONDS DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)

La montée en puissance du FPIC (360 m€ en 2013, 570 m€ en 2014, 780 m€ en 2015, 1 md€ en 2016) vous paraît-elle… ?Le FPIC a été mis en place par la loi de finances 2012 afin de redistribuer une partie des ressources fiscales des communautés et des communes, en prélevant les collectivités disposant d’un niveau de ressources relativement élevé en vue d’alimenter les collectivités moins favorisées. Il est prévu une montée en puissance progressive de ses ressources : 150 millions d’euros

en 2012, 360 en 2013, 570 en 2014 et 780 en 2015, afin d’atteindre 2% des recettes fiscales en 2016 (soit environ 1 milliard d’euros).55% des présidents de communautés estiment adaptée cette montée en puissance (contre seulement 39% des maires (dont 29% ne se prononcent pas).

En ce qui concerne le prélèvement, estimez-vous le critère de calcul (en fonction de l’écart relatif de potentiel financier agrégé par habitant) adapté ?62 % des maires estiment le critère de calcul du prélèvement (en fonction de l’écart relatif de potentiel financier agrégé par habitant) adapté, contre seulement 42 % des présidents.

Les maires opposés à ce critère préféreraient la prise en compte, en complément ou en substitution, de l’effort fiscal, voire des revenus des habitants.Les présidents mettent en avant, majoritairement en complément, les critères de revenus puis d’effort fiscal.

Adaptée Trop lente Trop rapide NSP

Adaptée Trop lente Trop rapide NSP

55%

15%

19%

11%

39%

9%23%

29%

> MaIrEs

> MaIrEs

> prÉsIDEnTs

> prÉsIDEnTs

Oui Non NSP

Oui Non NSP

42%

39%

19%

62%22%

16%

6

en % en %

en %

Si non, quels éléments souhaiteriez-vous voir pris en compte ? (plusieurs réponses possibles)

Estimez-vous les critères de calcul du versement adaptés ?La moitié des maires (56% des présidents) estime, pour le versement, que les critères de calcul (en fonction d’un indice synthétique établi à partir du potentiel financier agrégé par habitant - 20 %-, du revenu moyen par habitant - 60 %- et de l’effort fiscal - 20 %-) sont adaptés.Ceux qui souhaiteraient que d’autres critères soient retenus proposent très

majoritairement la prise en compte du pourcentage de population disposant de faibles revenus ou d’un indice synthétisant le potentiel financier par habitant et le potentiel financier par hectare.Sont également cités, essentiellement par les présidents les pourcentages de population de plus de 65 ans ou de logements sociaux.

Si vous considérez qu’il faudrait prendre en compte d’autres éléments, lesquels ?

> MaIrEs

> MaIrEs

> prÉsIDEnTs

> prÉsIDEnTs

En complément du critère du prélèvement, l’effort fiscal

En substitution au critère du prélèvement, l’effort fiscal

En substitution au critère du prélèvement, le revenu des habitants

En complément du critère du prélèvement, le revenu des habitants

Un critère relatif aux charges de centralité (pour les villes centres)

Autres

Ne se prononcent pas

52

41

30

29

1

14

8

En complément du critère du prélèvement, le revenu des habitants

En complément du critère du prélèvement, l’effort fiscal

En substitution au critère du prélèvement, le revenu des habitants

En substitution au critère du prélèvement, l’effort fiscal

Autres


67

55

53

41

24

4

Maires Présidents

Le pourcentage de population disposant de faibles revenus

Un indice synthétisant le potentiel financier par habitant et le potentiel financier par hectare

Le pourcentage de population de plus de 65 ans

Le pourcentage de logements sociaux

Le pourcentage de population de moins de 16 ans

Autres


79

81

62

78

68

24

17

57

44

40

37

7

5

Oui Non, il faudrait une répartition différente de ces éléments Non, il faudrait d’autres éléments Ne se prononcent pas

Oui Non, il faudrait une répartition différente de ces éléments Non, il faudrait d’autres éléments Ne se prononcent pas

56%

5%

22%

17%

49%

10%

19%

22%


7

■ FOCUS SUR LES INTERCOMMUNALITÉS Dans le cadre de la mise en œuvre pratique de l’approfondissement de la carte intercommunale, avez-vous pu bénéficier de l’ensemble des données nécessaires et d’une information suffisante de la part des services déconcentrés de l’Etat ?La moitié des présidents (et 57% des maires) estiment avoir pu bénéficier, dans le cadre de la mise en œuvre pratique de l’approfondissement de la carte

intercommunale, de l’ensemble des données nécessaires et d’une information suffisante de la part des services déconcentrés de l’Etat.

Avez-vous pu bénéficier d’une assistance technique (simulation relative aux conséquences financières et fiscales des changements de périmètre) des services de la direction départementale des finances publiques?

Le mouvement d’approfondissement de la carte intercommunale vous incite-t-il à transférer davantage de compétences à l’intercommunalité ? Seulement 40% des maires (et 41% des présidents) estiment que le mouvement d’approfondissement de la carte intercommunale incitera à transférer davantage de compétences à l’intercommunalité : il convient en

effet de bien intégrer les changements de périmètres avant d’envisager de nouvelles compétences.

Selon vous, ce mouvement doit-il s’accompagner d’une stabilisation cumulée de la fiscalité Communes et EPCI ?

> MaIrEs

> MaIrEs

> MaIrEs

> MaIrEs

> prÉsIDEnTs

> prÉsIDEnTs

> prÉsIDEnTs

> prÉsIDEnTs

Oui Non Ne se prononcent pas


49%51%57%37%

6%



6%

42%

52%

5%

38%

57%

Oui Non N’a pas d’impact Ne se prononcent pas

Oui Non N’a pas d’impact Ne se prononcent pas

41%

23%

32%

4%

40%

37%

18%5%



89%

9% 2%

82%

12%6%

8

Association des maires de France, reconnue d’utilité publique, 41 quai d’Orsay - 75343 PARIS cedex 07 - www.amf.asso.fr

BPCE - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris cedex 13 - RCS Paris N° 493 455 042 - www.caisse-epargne.fr

Sondage exclusif CSA / Association des maires de France / CAISSE D’ÉPARGNE - BPCE réalisé par téléphone du 17 au 28 septembre 2012 puis du 25 au 26 octobre 2012 auprès d’un échantillon représentatif de 513 maires et de 101 présidents d’EPCI. L’échantillon de maires a été stratifié selon la région et la taille de la commune.

L’échantillon a été raisonné selon la taille de la commune : certaines tailles de communes ont été sur-représentées de manière à disposer d’effectifs suffisants puis ramenées à leur poids réel dans l’échantillon lors du traitement informatique de l’étude.

L’échantillon de présidents d’EPCI a été stratifié selon le type d’EPCI. Il a également été raisonné en ce qui concerne le type d’EPCI : certains ont été sur-représentés de manière à disposer d’effectifs suffisants puis ont été ramenés à leur poids réel dans l’échantillon lors du traitement statistique de l’étude.

Principes d’élaboration

Les communes et intercommunalités sont le 1er investisseur public et contribuent au dynamisme économique et à la cohésion sociale du Pays. Le baromètre 2012 des maires et présidents de communautés, réalisé en partenariat avec la Caisse d’Epargne, confirme l’engagement des élus à investir pour l’avenir.Rénovation de la voirie, investissements nouveaux dans le secteur scolaire et périscolaire, entretien des systèmes de distribution d’eau, développement de la production d’énergies renouvelables, les maires et présidents sont pleinement conscients des besoins et des attentes des concitoyens. Pour réaliser tous ces projets, il est indispensable de maîtriser l’évolution des charges, de gagner en visibilité sur les recettes, de partager la ressource via des mécanismes de péréquation verticale et horizontale. En ce sens, le

principe et la montée en charge du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales semblent acceptés par les élus interrogés, même si les modalités concrètes de prélèvement et reversement font l’objet de discussions.Il s’agit enfin de renforcer la coopération intercommunale, notamment dans le domaine de l’investissement local. A ce titre, 90 % des présidents d’intercommunalités interrogés souhaitent que leur structure porte de plus en plus de projets du territoire.Alors que les collectivités locales sont appelées à participer à l’effort national de réduction du déficit public, maires et présidents de communautés doivent pouvoir continuer à contribuer à la relance économique, par l’investissement public.

■ CONCLUSION

Documents

Baromètre financier 2012 des communes et communautés