BIBLIOGRAPHIE DE DROIT DE LA

FONCTION PUBLIQUE(articles de doctrine uniquement)

Les incontournables : POUR CEUX QUI ONT UNE ÉPREUVE DE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, IL VOUS FAUT IMPÉRATIVEMENT LIRE DES COMMENTAIRES SUR LA RÉFORME DE 2007. LISEZ EN PRIORITÉ LE DOSSIER SPÉCIAL DE L’AJDA   :

La modernisation des fonctions publiques, AJDA 2007, n° 10, p. 507 à 532 : - F. MELLERAY, La loi de modernisation de la fonction publique mérite-t-elle son

titre ?, p. 507 ;- E. AUBIN, Les dispositions relatives à la formation professionnelle des fonctionnaires

tout au long de la vie, p. 511 ;- O. DORD, Pantouflage : des règles simplifiées pour un contrôle renforcé, p. 516 ;- M. CARIUS, Feu le décret du 29 octobre 1936, p. 521 ;- Ph. LAGRANGE, La réforme des mises à disposition : nouvelle étape vers une

fonction publique ouverte ?, p. 524 ;- J. BOURDON, La nouvelle réforme des institutions de la fonction publique

territoriale, un acte manqué ?, p. 529.

Pour ceux qui veulent qui sont inscrits aux concours de la police nationale  : Ch. BURG-BOILLOT, Le nouveau règlement général d’emploi de la police nationale, AJFP 2007, p. 179.

Pour ceux qui veulent qui sont inscrits au concours de commissaire aux Armées : R. de BELLESCIZE, La réforme du statut général des militaires (Loi no 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires), RDP 2006, p. 313.

BIBLIOGRAPHIE GENERALE

E. AUBIN, La cécité, l'aptitude à exercer toutes les fonctions judiciaires et l'intégration directe dans la magistrature, AJDA 2005, p. 489.J.-L. AUTIN, La contractualisation de l’accès à la fonction publique, in Contrats publics : mélanges en l’honneur du professeur Michel Guibal, Presses de la Faculté de droit de Montpellier, 2006, p. 129. Jean BARTHELEMY, La liberté de religion et le service public, RFDA 2003, p. 1066.S. BOISSARD, Le pouvoir hiérarchique au sein de l’Administration française, CFP mai 2003, p. 4.J.-C. BONICHOT, Le recours administratif préalable obligatoire : dinosaure juridique ou panacée administrative ?, in Juger l’administration, administrer la justice. Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Dalloz, 2007, p. 81.J. BOURDON, La rémunération au mérite ou faire du neuf avec du vieux, AJFP 2004, p. 113.J. BOURDON, Vers une banalisation du droit de la fonction publique ?, AJFP 2005 p. 284.

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G. CALVÈS, La réforme de la fonction publique aux Etats-Unis : un démantèlement programmé ?, in Conseil d’Etat, Perspectives pour la fonction publique. Rapport public 2003, EDCE n° 54, 2003, p. 389.R. CARANTA, Point de vue sur les réformes récentes en matière de fonction publique en Italie, EDCE n° 54, 2003.J. CAUDEN, Fonction publique de carrière ou d’emploi : un débat dépassé ?, CFP avril 2007, p. 18.G. CLAMOUR, Plaidoyer pour l'arrêt Lamblin, RFDA 2005, p. 1205.A. COURREGES, Les principes généraux du droit du travail, CFP novembre 2005, p. 6.F. DEBORD, Le préavis de grève dans les services publics des transports, D 2007, p. 283.A. DELBLOND, Service minimum : suite sans fin ?, AJFP 2007, p. 169.O. DORD, Suspension d'un enseignant du secondaire ayant tenu des propos négationnistes dans l'exercice de ses fonctions, AJDA 2005, p. 734.O. DUBOS, Avis de tempête par temps calme : la Cour de justice, le capitaine et la notion "d'emplois dans l'administration publique", JCP A 24 novembre 2003, 1052.O. DUBOS, L’exorbitance du droit de la fonction publique, in F. MELLERAY (dir.), L’exorbitance du droit administratif en question(s), LGDJ, 2004, p. 243.D. ESPAGNO, La formation professionnelle, enjeu de la modernisation de la fonction publique, AJFP 2007, p. 116.A. FITTE-DUVAL, Mutations et paradoxes de l’égalité dans la fonction publique, AJFP 2006/1, p. 4.A. FITTE-DUVAL, Contrat à durée indéterminée dans la fonction publique : les risques d'une transposition inadaptée, AJFP 2007, p. 4.R. FONTIER, Les conditions d’exercice du droit de retrait, AJFP mai-juin 2006, p. 150.T.-X. GIRARDOT, La théorie du recours administratif préalable obligatoire à l’épreuve de la Commission de recours des militaires (à propos de l’arrêt Houlbreque du 18 novembre 2005), RFDA 2006, p. 543.E. GLASER, Reprise d’activités par une personne publique : la reprise des personnels de droit privé, CFP novembre 2005, p. 9.E. GLASER, Privation de droits civiques et perte de la qualité de fonctionnaire. Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 11 décembre 2006, Mme Nicolai, RFDA 2007, p. 498.A. GUEDJ, La nomination pour ordre d’un délégué syndical, AJFP 2007, p. 191.O. GUILLAUMONT, Le devoir de stricte neutralité religieuse des agents publics, AJFP 2007, p. 208.L. HELMLINGER, L’action récursoire de l’administration contre l’agent responsable d’un dommage. Conclusions sur CAA Paris, 26 juin 2006, Ministre de la Défense / M. Thierry M., AJDA 2006, p. 1794.P. JAN, La symbiose contemporaine entre élites administratives et politiques, CFP mars 2006, p. 5.

D. JEAN-PIERRE : cet auteur est le plus prolifique en droit de la fonction publique.Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale, JCP A 14 octobre 2002, 1040.Le licenciement d'un stagiaire pour insuffisance professionnelle à l'issue de son stage doit être précédé de la communication de son dossier, JCP A 21 octobre 2002, 1060.L’intérêt à agir des syndicats de fonctionnaires dans le contentieux de l’annulation, JCP A 28 Octobre 2002, 1107 p. 115.Le contrat d'un agent public peut ne pas être renouvelé au motif du port du foulard islamique, JCP A 18 novembre 2002, 1150.Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière, JCP A 25 novembre 2002, 1207.

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De l'intérêt du vice de forme dans le contentieux de l'abandon de poste, JCP A 10 Février 2003, 1146 p. 181.Le stagiaire dans la fonction publique de l’Etat, JCP A 10 mars 2003, 1259, p. 315.La Commission de déontologie et le pantouflage dans la fonction publique territoriale, JCP A 10 juin 2003, 1579 p. 793.Le principe de neutralité des fonctionnaires doit-il être inscrit dans le statut général de la fonction publique ?, JCP A 23 juin 2003, 1617, p. 869.L’adaptation de la fonction publique française au droit communautaire : le rapport Lemoyne de Forges, JCP A 30 juin 2003, 1664, p. 917.La privatisation du droit de la fonction publique, JCP A 15 juillet 2003, 1672, p. 973.La perte de confiance justifie à elle seule la décharge de fonctions, JCP A 23 février 2004, 1142, p. 283.Rémunérer le mérite dans la fonction publique : la grande illusion ou un nouvel espoir ?, JCP A 15 novembre 2004, 1738.L'appréciation de la moralité du candidat à l'accès à la fonction publique : entre erreur de jeunesse et application du proverbe "qui vole un oeuf...", JCP A 13 décembre 2004, 1819.Suspension d'un enseignant pour propos "révisionnistes" tenus dans ses cours, JCP A 24 janvier 2005, 1040.Principe d'égalité entre les fonctionnaires : du corps à l'emploi, JCP A 11 Avril 2005, 1165.La généralisation des contrats à durée indéterminée dans la fonction publique par la loi du 26 juillet 2005, JCP A 29 Août 2005, 1306.Les contrats de Pacte dans la fonction publique : du pré-recrutement à la titularisation, JCP A 26 septembre 2005, 1325.La disparition progressive des limites d'âge pour l'accès à la fonction publique, JCP A 3 octobre 2005, 1328.Une sanction méconnue : le reversement par un fonctionnaire à son administration de rémunérations d'origine privée irrégulièrement perçues, JCP A 20 mars 2006, 1070.Réforme de la mise à disposition et de la déontologie des fonctionnaires : « le bonheur est dans le privé », JCP A 24 juillet 2006, 1171.La suppression de l'appel dans le contentieux de la fonction publique : bilan de la jurisprudence, JCP A 2 octobre 2006, 1223.1946-2006 : du statut général des fonctionnaires à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, JCP A 16 octobre 2006, n° 42, 1241.Les dispositifs d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale toujours incompatibles avec le droit communautaire, JCP A 20 novembre 2006, 1289.Le droit à la formation dans la fonction publique territoriale, JCP A 27 novembre 2006, 1291.Errances de la vie privée et poursuites disciplinaires. - Essai de typologie des critères utilisés par la jurisprudence, JCP A 11 Décembre 2006, 1302.Du harcèlement moral dans la fonction publique. - Responsabilité de l'employeur public et faute de la victime, JCP A 8 janvier 2007, n° 1, 2003.La qualification d'accident de service dans le droit de la fonction publique, JCP A 22 janvier 2007, 2013.La loi de modernisation de la fonction publique, JCP A 5 février 2007, n° 6, act. 107.Quand l'absence de service fait peut consister en un service mal fait, JCP A 5 février 2007, 2025.Principales dispositions de la loi relative à la fonction publique territoriale, JCP A 19 février 2007, n° 8, act. 171.Les agents en CDI : du statut à la carrière, JCP A 16 avril 2007, 2105.Des transferts de personnels des aérodromes gérés par les CCI, JCP A 26 Février 2007, 2056.La modernisation des cumuls d'activités des agents publics, JCP A 19 mars 2007, n° 12, 2068.

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Acte II de la nouvelle déontologie des agents publics : le décret relatif à l'exercice d'activités privées, JCP A 28 mai 2007, 2134.Acte III de la nouvelle déontologie des agents publics : le décret relatif au cumul d'activités, JCP A 28 mai 2007, 2135.L'insécurité du droit de la fonction publique, JCP A 2 juillet 2007, n° 27, 2177.

N. KADA, Service public et religion : du renouveau du principe de neutralité, AJFP 2004, p. 249.R. KELLER, Le principe de continuité du service public n’impose pas la mise en place d’un service minimum à la RATP. Conclusions sur CE, 8 mars 2006, Onesto e. a., RFDA 2006, p. 1236.J.-F. LACHAUME et F. MELLERAY, La fonction publique territoriale est-elle une « sous-fonction publique » ?, in La profondeur du droit local. Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Douence, Dalloz, 2006, p. 267.C. LAROCHE, La démission de l'agent titulaire de l'Etat, AJFP 2007, p. 219.A. LE PORS, Chronique d'une mort annoncée : le décret du 28 novembre 1983, JCP A 5 février 2007, 2021.A. LE PORS, Une loi de dénaturation de la fonction publique, JCP A 19 mars 2007, 2069.F. LERIQUE, La rémunération des fonctionnaires au mérite, RDP 2007, p. 683.E. MARC, Les dispositions institutionnelles de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, JCP A 10 avril 2007, 2090. G.-D. MARILLIA, Le secret professionnel est-il opposable au supérieur hiérarchique, AJFP 2007, p. 149.J. MEKHANTAR, Le devoir de résistance du fonctionnaire depuis 1946, AJDA 2004, p. 1681.F. MELLERAY, Les réformes contemporaines de la fonction publique remettent-elles en cause le compromis de 1946 ?, RDP 2006, p. 685.F. MELLERAY, La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social ou l'introuvable service minimum, AJDA 2007, p. 1752.I. MULLER-QUOY, Le « PACTE » : une voie contractuelle d'intégration à la fonction publique, AJFP 2007, p. 129.J.-M. OLIVIER, La distinction du droit public et du droit privé dans le droit du travail, in J.-B. AUBY (dir.), La distinction du droit public et du droit privé. Regards français et britannique, éd. Panthéon-Assas, 2004, p. 69.A. ONDOUA, Les principes généraux du droit de la fonction publique, in Le droit administratif : permanence et convergences. Mélanges en l’honneur de Jean-François Lachaume, Dalloz, 2007, p. 777.H. PAULIAT, La mise à disposition : principe fondamental de gestion de la fonction publique et ouverture au privé, JCP A 19 mars 2007, 2067.M. POCHARD, Perspectives pour la fonction publique, JCP A 31 Mars 2003, 1314 p. 411.M. POCHARD, La récente loi de modernisation de la fonction publique va-t-elle dans le bon sens ?, JCP A 19 mars 2007, 2070.N. POULET-GIBOT LECLERC, Le pouvoir hiérarchique, RFDA 2007, p. 508.V. RENAUDIE, La Commission des recours militaires : premier bilan de l'examen des actes relatifs à l'avancement, AJFP 2007, p. 51.S. SALON et J.-Ch. SAVIGNAC, La réforme de la notation des fonctionnaires de l'Etat, AJDA 2004, p. 958.S. SALON, Pantouflage : le contrôle renforcé, CFP juin 2007, p. 17.J.-Ch. SAVIGNAC, Des salariés de droit privé au service des établissements publics de l’Etat et des collectivités territoriales, CFP novembre 2005, p. 4.

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Dossiers thématiques parus aux Cahiers de la fonction publique :Le syndicalisme dans la fonction publique, CFP novembre 2003, p. 4.La discipline, CFP mars 2003, p. 4.Handicap et fonction publique, CFP mai 2004, p. 4.La parité, CFP septembre 2004, p. 4.Les interdits dans la fonction publique, CFP novembre 2004, p. 4.Code du travail et fonction publique, CFP novembre 2005, p. 4.Administration et politique, CFP mars 2006, p. 2.Les mœurs dans l’administration, CFP juin 2006, p. 4.Les syndicats de la fonction publique, CFP décembre 2006, p. 5.La mobilité dans les fonctions publiques, CFP février 2007, p. 5.

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