Bilan Contrôle Technique 2012

JANVIER 2013

12-46

O R G A N I S M E T E C H N I Q U E C E N T R A L

U T A C / O T C ~ A u t o d r o m e d e L I N A S - M O N T L H E R Y ~ B P 2 0 2 1 2 ~ 9 1 3 1 1 M O N T L H É R Y C E D E X

_______________________________________________

CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE

DES VÉHICULES LÉGERS

RAPPORT D’ACTIVITÉ ANNUEL

2012

UTAC – OTC_12-46 Bilan 2012

Véhicules Légers Page 2 / 36 janvier 2013

SOMMAIRE

RÉSUMÉ

1 CARACTÉRISTIQUES DE L'ACTIVITÉ 2012

1.1 INSTALLATIONS DE CONTRÔLE

1.2 CARACTÉRISTIQUES DES CONTRÔLEURS

1.3 PARC CONTRÔLÉ

1.3.1 RÉSULTATS GÉNÉRAUX

1.3.2 ÂGE DU PARC CONTROLÉ – VISITES TECHNIQUES PÉRIODIQUES

1.4 RÉPARTITION DU NOMBRE DE VISITES TECHNIQUES PÉRIODIQUES SELON DIVERSES

CARACTÉRISTIQUES

1.4.1 CATÉGORIE DU VÉHICULE

1.4.2 ÂGE DU VÉHICULE

1.4.3 ÉNERGIE DU VÉHICULE

2 ÉTAT DU PARC AUTOMOBILE NATIONAL

2.1 RÉSULTATS POUR LES ALTÉRATIONS SOUMISES A L’OBLIGATION DE CONTRE-VISITE


2.1.2 TAUX DE NON-CONFORMITÉ

2.1.3 NOMBRE DE DÉFAUTS CONSTATÉS SELON L’ÂGE DU VÉHICULE

2.1.4 TAUX DE VISITES TECHNIQUES PÉRIODIQUES NE PRÉSENTANT AUCUNE ALTÉRATION

2.1.5 RÉSULTATS PAR FONCTION

2.2 RÉSULTATS POUR L’ENSEMBLE DES ALTÉRATIONS


2.2.2 NOMBRE DE DÉFAUTS CONSTATÉS SELON L’ÂGE DU VÉHICULE

3 RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR DÉPARTEMENT

3.1 VOLUME D’ACTIVITÉ PAR DÉPARTEMENT

3.2 RÉSULTATS DE LA VISITE TECHNIQUE PÉRIODIQUE PAR DÉPARTEMENT

3.3 ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DE LA VISITE TECHNIQUE COMPLÉMENTAIRE PAR

DÉPARTEMENT

ANNEXES

LISTE DES ALTÉRATIONS SOUMISES A L’OBLIGATION DE CONTRE-VISITE

Les volumes d’activité 2011 peuvent être légèrement différents entre ceux mentionnés dans les bilans 2011 et 2012 suite à l’actualisation

permanente des données reçues à l’UTAC/OTC.

Les règles d’arrondissage mises en œuvre peuvent générer des différences de ± 0,01 entre les différentes données affichées.

Toute reproduction partielle ou totale de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’UTAC/OTC

RÉSUMÉ



Le Contrôle Technique a concerné en 2012 :

les Véhicules Particuliers et les Véhicules Utilitaires Légers atteignant 4 ans dans le courant de l'année 2012,

les Véhicules Particuliers ainsi que les Véhicules Utilitaires Légers contrôlés en 2010 dont le délai de validité

du contrôle arrivait à échéance en 2012,

les Véhicules Particuliers et les Véhicules Utilitaires Légers de plus de 4 ans destinés à une transaction et

dont le dernier contrôle datait de plus de 6 mois,

les véhicules de collection ayant une date de mise en circulation comprise entre le 1er

janvier 1920 et le 31

décembre 1939.

Par ailleurs, depuis le 1er

janvier 2000, les Véhicules Utilitaires Légers doivent procéder à une Visite Technique

Complémentaire pollution dans les deux mois qui précèdent le premier anniversaire d’une Visite Technique Périodique

favorable.

En 2012, les visites techniques portent sur 11 fonctions, comprenant 130 points de contrôle pouvant conduire à 435

altérations élémentaires dont 191 sont soumises à l’obligation de Contre-Visite.

En 2012, 22,65 millions de Contrôles Techniques, ont été réalisés sur l’ensemble des véhicules.

L’ensemble de ces Contrôles Techniques a été réalisés dans les 5 958 installations de contrôle agréées (5 838 centres de

contrôle et 120 installations auxiliaires).

Parmi ces contrôles, 18,21 millions sont des Visites Techniques Périodiques qui concernent les Véhicules Particuliers

qu’il s’agisse de véhicules soumis à réglementation spécifique ou pas, les Véhicules Utilitaires Légers et des véhicules

de collection.

Parmi les 18,21 millions de Visites Techniques Périodiques réalisées, nous recensons :

- 15,66 millions de Véhicules Particuliers non soumis à réglementation spécifique,

- 2,43 millions de Véhicules Utilitaires Légers,

- 0,11 million de véhicules soumis à réglementation spécifique,

- 0,02 million de véhicules de collection.

Ces résultats traduisent une augmentation de 0,51% du nombre de Visites Techniques Périodiques par rapport à 2011.

En 2012, le taux de Véhicules Particuliers ne présentant aucune des altérations élémentaires de la nomenclature est en

diminution par rapport à 2011. Il s’établit à 12,30% en 2012 alors qu'il était de 14,80% en 2011.

En 2012, le taux de Véhicules Utilitaires Légers ne présentant aucune des altérations élémentaires de la nomenclature

est en augmentation par rapport à 2011. Il s’établit à 6,57% en 2012 alors qu'il était de 6,34% en 2011.

En ce qui concerne les altérations soumises à l’obligation de Contre-Visite, sur les 18,09 millions de Visites Techniques

Périodiques attachées aux Véhicules Particuliers et aux Véhicules Utilitaires Légers, 3,79 millions soit 20,96% sont

déclarées non-conformes.

Le taux de prescription de Contre-Visites pour les Véhicules Particuliers est en diminution par rapport à 2011. Il

s'établit à 20,40% en 2012 alors qu’il était de 20,76% en 2011.

Pour les Véhicules Utilitaires Légers, on constate également une diminution du taux de prescription de Contre-Visites

par rapport à 2011: il est de 24,54% en 2012 contre 24,87% en 2011.

RÉSUMÉ



Pour chacune des fonctions1, les principaux défauts motivant la prescription d'une Contre-Visite concernent pour

l'ensemble des véhicules contrôlés en 2012.

- La fonction IDENTIFICATION DU VÉHICULE pour 1,68% des Visites Techniques Périodiques

dont :

1,06% pour la détérioration de la plaque d’immatriculation et/ou de sa fixation,

0,45% pour une non-concordance de la plaque d’immatriculation avec le(s) document(s) d’identification,

0,17% pour une illisibilité ou un contrôle impossible de la frappe à froid sur le châssis,

0,10% pour une absence de plaque à froid sur le châssis. Cela traduit une diminution du taux de non-conformité de cette fonction qui était de 1,93% à 2011.

- La fonction FREINAGE pour 6,20% des Visites Techniques Périodiques dont :

2,82% pour un déséquilibre important du frein de service,

1,75% pour une efficacité globale insuffisante du frein de stationnement,

1,54% pour une détérioration importante du flexible de frein,

0,62% pour une détérioration importante de la plaquette de frein. Cela traduit une diminution du taux de non-conformité de cette fonction qui était de 6,60% à 2011.

- La fonction DIRECTION pour 2,88% des Visites Techniques Périodiques

dont :

2,78% pour un jeu excessif et/ou une détérioration importante de la rotule ou de l’articulation de direction,

0,22% pour un défaut d’étanchéité du système d’assistance de direction,

0,14% pour une détérioration importante de la biellette ou de la timonerie de direction,

0,12% pour une anomalie de fonctionnement du système d’assistance de direction. Cela traduit une stagnation du taux de non-conformité de cette fonction qui était de 2,88% à 2011.

- La fonction VISIBILITÉ pour 1,90% des Visites Techniques Périodiques

dont :

0,56% pour un mauvais et/ou une anomalie de fixation de l’état du rétroviseur,

0,56% pour un non fonctionnement ou une absence de l'essuie-glace AV,

0,56% pour une fissure et/ou une visibilité insuffisante du pare-brise,

0,35% pour une visibilité insuffisante du rétroviseur. Cela traduit une diminution du taux de non-conformité de cette fonction qui était de 1,93% à 2011.

- La fonction ÉCLAIRAGE, SIGNALISATION pour 9,76% des Visites Techniques Périodiques dont :

3,75% pour un réglage trop haut et/ou un faisceau non-conforme du feu de croisement,

2,78% pour une anomalie de fonctionnement du feu stop,

2,60% pour une anomalie de fonctionnement du feu de position,

2,06% pour un réglage anormalement bas des feux de croisement. Cela traduit une diminution du taux de non-conformité de cette fonction qui était de 10,01% à 2011.

- La fonction LIAISON AU SOL pour 10,25% des Visites Techniques Périodiques

dont :

5,56% pour une usure importante et/ou une différence importante d’usure sur l’essieu du pneumatique,

3,90% pour un jeu important ou anormal de la rotule et/ou de l’articulation du demi-train AV,

1,68% pour une déformation ou coupure profonde des pneumatiques,

1,09% pour des dimensions inadaptées des pneumatiques. Cela traduit une augmentation du taux de non-conformité de cette fonction qui était de 9,33% à 2011.

1 Une Visite Technique Périodique est déclarée non conforme pour une fonction donnée si elle est non conforme pour

au moins une des altérations soumises à l'obligation de Contre-Visite appartenant à cette fonction.

RÉSUMÉ



- La fonction STRUCTURE CARROSSERIE pour 1,03% des Visites Techniques Périodiques

dont :

0,61% pour une ouverture impossible et/ou intempestive d'une porte latérale,

0,22% pour une ouverture impossible et/ou intempestive de la porte arrière ou du hayon,

0,16% pour une partie saillante du pare-chocs ou du bouclier,

0,05% pour une partie saillante de l’aile.

Cela traduit une diminution du taux de non-conformité de cette fonction qui était de 1,05% à 2011.

- La fonction ÉQUIPEMENTS pour 1,48% des Visites Techniques Périodiques

dont :

0,46% pour une détérioration importante et/ou une anomalie de fixation de la ceinture,

0,45% pour le non fonctionnement de l'avertisseur sonore et de sa commande,

0,43% pour un mauvais fonctionnement de la ceinture,

0,22% pour une mauvaise fixation du siège. Cela traduit une diminution du taux de non-conformité de cette fonction qui était de 1,53% à 2011.

- La fonction ORGANES MÉCANIQUES pour 2,19% des Visites Techniques Périodiques

dont :

0,90% pour une fuite importante du silencieux d'échappement,

0,71% pour une fuite importante de la canalisation d'échappement,

0,35% pour une mauvaise fixation du silencieux d'échappement,

0,17% pour une mauvaise fixation de la canalisation d'échappement. Cela traduit une diminution du taux de non-conformité de cette fonction qui était de 2,28% à 2011.

- La fonction POLLUTION, NIVEAU SONORE pour 4,37% des Visites Techniques Périodiques, réparties par

motorisation en :

Véhicules Essence « non dépollués » : 7,23% des Visites Techniques Périodiques concernées

dont : 3,24% pour une teneur en CO excessive des gaz d’échappement,

3,13% pour un contrôle impossible de la teneur en CO : fuite importante à l’échappement.

Véhicules Essence « dépollués » : 5,80% des Visites Techniques Périodiques concernées

dont : 2,43% pour une teneur en CO excessive des gaz d’échappement,

2,10% pour un contrôle impossible de la teneur en CO : fuite importante à l’échappement.

Véhicules Diesel : 3,51% des Visites Techniques Périodiques concernées

dont : 1,22% pour des mesures instables ou excessives de l’opacité des fumées,

1,02% pour un contrôle impossible de l’opacité des fumées : fuite importante à l’échappement. Cela traduit une diminution du taux de non-conformité de cette fonction qui était de 4,58% à 2011.

- La fonction GAZ pour 32,88% des Visites Techniques Périodiques concernées

dont :

20,80% pour une date réprouve dépassée (GPL) du réservoir de gaz,

10,62% pour un fonctionnement au gaz carburant impossible de la présentation du véhicule,

6,14% pour un dispositif de remplissage détérioré du circuit de gaz carburant,

4,60% pour une date limite de validité d’épreuve ou d’utilisation dépassée du document spécifique gaz. Cela traduit une diminution du taux de non-conformité de cette fonction qui était de 37,09% à 2011.

Les visites complémentaires

En 2012, environ 1 300 000 Véhicules Utilitaires Légers ont été contrôlés au titre de la Visite Technique

Complémentaire. Le taux de prescription de Contre-Visites s’établit à 0,75%.

Les véhicules soumis à réglementation spécifique

En 2012, environ 105 000 véhicules soumis à réglementation spécifique ont été contrôlés au titre de la Visite Technique

Périodique. Le taux de prescription de Contre-Visites s’établit à 12,18%.

1 CARACTÉRISTIQUES DE L’ACTIVITÉ 2012



1.1 INSTA LLATIONS DE CONTRÔLE

AU 31 DÉCEMBRE 2011

AU 31 DÉCEMBRE 2012

INSTALLATIONS AUXILIAIRES 155 INSTALLATIONS AUXILIAIRES 120 CENTRES DE CONTRÔLE 5 640 CENTRES DE CONTRÔLE 5 838 DONT NON RATTACHÉS A UN RÉSEAU 577 DONT NON RATTACHÉS A UN RÉSEAU 625

SOIT UN TOTAL DE 5 795 INSTALLATIONS DE

CONTRÔLE AGRÉÉES

SOIT UN TOTAL DE 5 958 INSTALLATIONS DE

CONTRÔLE AGRÉÉES

LES ÉCARTS ENTRE LE 31/12/2011 ET LE 31/12/2012

INSTALLATIONS NOUVELLEMENT AGRÉÉES INSTALLATIONS DONT L’AGRÉMENT A ÉTÉ ANNULÉ

INSTALLATIONS AUXILIAIRES 0 INSTALLATIONS AUXILIAIRES 35

CENTRES DE CONTRÔLE 489 CENTRES DE CONTRÔLE 291

DONT NON RATTACHÉS Á UN RÉSEAU 110 DONT NON RATTACHÉS Á UN RÉSEAU 45

SOIT UN TOTAL DE 489 INSTALLATIONS

NOUVELLEMENT AGRÉÉES EN 2012

SOIT UN TOTAL DE 326 INSTALLATIONS DONT

L’AGREMENT A ÉTÉ ANNULÉ EN 2012

SOIT 5 795 + 489 – 326 = 5 958 INSTALLATIONS DE CONTRÔLE AGRÉÉES AU 31 DÉCEMBRE 2012

Le nombre d'installations de contrôle et de contrôleurs en date du 31/12/2012 peut être différent entre le bilan établi en 2012

et celui établi en 2011. Cela est dû à l'actualisation différée du Registre National des Centres et des Contrôleurs par les

préfectures.

NOMBRE D’INSTALLATIONS DE CONTRÔLE PAR DÉPARTEMENT EN 2012 *

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Réunion

Mayotte

MIN=3

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95% 134

Le nombre d’installations de contrôle

varie de 3 (Mayotte) à 185 (Nord).

La moyenne nationale est de 59.

* La carte ci-dessus est établie pour les installations ayant transmis au moins une visite.

CARACTÉRISTIQUES DE L'ACTIVITÉ 1.1 INSTALLATIONS DE CONTRÔLE



VARIATION DU NOMBRE D’INSTALLATIONS DE CONTRÔLE PAR DÉPARTEMENT

EN 2012 PAR RAPPORT A 2011*

La progression nationale du nombre d’installations

de contrôle actives est de 2,84% en 2012 par

rapport à 2011.

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-50%

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-50%

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+50%

-50%

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+50%

-50%

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+50%

-50%

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+50%

-50%

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0%

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+50%

-50%

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+50%

-50%

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+50%

-50%

[-50%;0%[

0%

]0%;50%]

+50%

-50%

[-50%;0%[

0%

]0%;50%]

+50%

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Réunion

Mayotte * La carte ci-dessus est établie pour les installations ayant transmis au moins une visite.

RÉPARTITION DES CENTRES DE CONTRÔLE EN FONCTION DU NOMBRE DE VISITES TECHNIQUES

PÉRIODIQUES RÉALISÉES (RÉSULTATS ÉTABLIS POUR LES SEULS CENTRES AYANT UNE NOTIFICATION D'AGRÉMENT DE PLUS D'UN AN)

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Ainsi 50% des centres de contrôle ayant une notification d'agrément de plus d'un an ont réalisé 2 879 Visites Techniques

Périodiques au moins en 2012.

CARACTÉRISTIQUES DE L'ACTIVITÉ 1.1 INSTALLATIONS DE CONTRÔLE



RÉPARTITION ET ÉVOLUTION DES CENTRES DE CONTRÔLE SELON LEUR ACTIVITÉ (RÉSULTATS ÉTABLIS POUR LES SEULS CENTRES AYANT UNE NOTIFICATION D'AGRÉMENT DE PLUS D'UN AN)

Entre 0 et 1500 V.T.P. Entre 1501 et 2500 V.T.P.

Entre 2501 et 4500 V.T.P. 4501 V.T.P. et plus

Pourc

entage

0

10

20

30

40

50

2010 2011 2012

1.2 CARACTÉRISTIQUES DES CONTRÔLEURS

NOMBRE DE CONTRÔLEURS

Nombre de contrôleurs agréés au 31 décembre 2011 : 9 921

Nombre de contrôleurs agréés au 31 décembre 2012 : 11 459

Soit une variation de : + 15,50%

Le nombre de contrôleurs ayant transmis au moins un contrôle au cours de l’année 2012 est de 11 556, ce qui représente une

hausse de 1,14% par rapport à 2011.

Le nombre de Visites Techniques

Périodiques par contrôleur varie de

1 à 5 230 en 2012.

La médiane est égale à 1 634 Visites

Techniques Périodiques.

La moyenne est égale à 1 576 Visites


.

1095

1199

2524

3794

2041

654

179

70

Nombre de V.T.P.

3501 et +

entre 3001 et 3500

entre 2501 et 3000

entre 2001 et 2500

entre 1501 et 2000

entre 1001 et 1500

entre 501 et 1000

entre 1 et 500

Nombre de contrôleurs

0 1000 2000 3000 4000

CARACTÉRISTIQUES DE L'ACTIVITÉ 1.3. PARC CONTRÔLÉ



1.3 PARC CONTRÔLÉ

1.3.1 Résultats généraux

Le volume d’activité s’élève en 2012 à 22,65 millions de contrôles techniques. Ces contrôles techniques se décomposent en

18,21 millions de Visites Techniques Périodiques concernant les Véhicules Particuliers, les Véhicules Utilitaires Légers, les

véhicules de collection et les véhicules soumis à règlementation spécifique ainsi qu’en 3,14 millions de Contre-Visites et

1,30 million de visites complémentaires.

ÉVOLUTION DE L’ACTIVITÉ DEPUIS 10 ANS

VISITES TECHNIQUES PÉRIODIQUES

ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ EN 2012 VISITES TECHNIQUES PÉRIODIQUES

Installations de contrôle : Centres de contrôle RéseauxCentres de contrôle Non RattachésInstallations Auxiliaires

0

100000

200000

300000

400000

500000

600000

700000

800000

900000

1000000

1100000

1200000

1300000

1400000

1500000

1600000

1700000

1800000

JANV. FEVR. MARS AVRIL MAI JUIN JUIL. AOUT SEPT. OCT. NOV. DEC.

CARACTÉRISTIQUES DE L'ACTIVITÉ 1.3 PARC CONTRÔLÉ



NOMBRE DE VISITES TECHNIQUES PÉRIODIQUES PAR DÉPARTEMENT EN 2012

Le nombre de Visites Techniques

Périodiques varie de 8 905

(Mayotte) à 652 180 (Nord).

La moyenne nationale est de

180 336.

Dans la carte ci-dessous :5% des départements ont un nombre de visites techniques periodiques inférieur à 45 914 50% des départements ont un nombre de visites techniques periodiques inférieur à 150 768 5% des départements ont un nombre de visites techniques periodiques supérieur à 382 215

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Réunion

Mayotte

MIN=8 905

MAX=652 180

5% 45 914

25% 93 513

50% 150 768

75% 233 957

95% 382 215

Qu

antil

es D

epts

Visites tech

niq

ues p

eriod

iqu

es

MIN=8 905

MAX=652 180

5% 45 914

25% 93 513

50% 150 768

75% 233 957

95% 382 215

Qu

antil

es D

epts

Visites tech

niq

ues p

eriod

iqu

es

MIN=8 905

MAX=652 180

5% 45 914

25% 93 513

50% 150 768

75% 233 957

95% 382 215

Qu

antil

es D

epts

Visites tech

niq

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es

MIN=8 905

MAX=652 180

5% 45 914

25% 93 513

50% 150 768

75% 233 957

95% 382 215

Qu

antil

es D

epts

Visites tech

niq

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iqu

es

MIN=8 905

MAX=652 180

5% 45 914

25% 93 513

50% 150 768

75% 233 957

95% 382 215

Qu

antil

es D

epts

Visites tech

niq

ues p

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iqu

es

MIN=8 905

MAX=652 180

5% 45 914

25% 93 513

50% 150 768

75% 233 957

95% 382 215

Qu

antil

es D

epts

Visites tech

niq

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iqu

es

MIN=8 905

MAX=652 180

5% 45 914

25% 93 513

50% 150 768

75% 233 957

95% 382 215

Qu

antil

es D

epts

Visites tech

niq

ues p

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iqu

es

MIN=8 905

MAX=652 180

5% 45 914

25% 93 513

50% 150 768

75% 233 957

95% 382 215

Qu

antil

es D

epts

Visites tech

niq

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iqu

es

MIN=8 905

MAX=652 180

5% 45 914

25% 93 513

50% 150 768

75% 233 957

95% 382 215

Qu

antil

es D

epts

Visites tech

niq

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eriod

iqu

es

MIN=8 905

MAX=652 180

5% 45 914

25% 93 513

50% 150 768

75% 233 957

95% 382 215

Qu

antil

es D

epts

Visites tech

niq

ues p

eriod

iqu

es

MIN=8 905

MAX=652 180

5% 45 914

25% 93 513

50% 150 768

75% 233 957

95% 382 215

Qu

antil

es D

epts

Visites tech

niq

ues p

eriod

iqu

es

MIN=8 905

MAX=652 180

5% 45 914

25% 93 513

50% 150 768

75% 233 957

95% 382 215

Qu

antil

es D

epts

Visites tech

niq

ues p

eriod

iqu

es

MIN=8 905

MAX=652 180

5% 45 914

25% 93 513

50% 150 768

75% 233 957

95% 382 215

Qu

antil

es D

epts

Visites tech

niq

ues p

eriod

iqu

es

MIN=8 905

MAX=652 180

5% 45 914

25% 93 513

50% 150 768

75% 233 957

95% 382 215

Qu

antil

es D

epts

Visites tech

niq

ues p

eriod

iqu

es

MIN=8 905

MAX=652 180

5% 45 914

25% 93 513

50% 150 768

75% 233 957

95% 382 215

Qu

antil

es D

epts

Visites tech

niq

ues p

eriod

iqu

es

MIN=8 905

MAX=652 180

5% 45 914

25% 93 513

50% 150 768

75% 233 957

95% 382 215

Qu

antil

es D

epts

Visites tech

niq

ues p

eriod

iqu

es

MIN=8 905

MAX=652 180

5% 45 914

25% 93 513

50% 150 768

75% 233 957

95% 382 215

Qu

antil

es D

epts

Visites tech

niq

ues p

eriod

iqu

es

MIN=8 905

MAX=652 180

5% 45 914

25% 93 513

50% 150 768

75% 233 957

95% 382 215

Qu

antil

es D

epts

Visites tech

niq

ues p

eriod

iqu

es

MIN=8 905

MAX=652 180

5% 45 914

25% 93 513

50% 150 768

75% 233 957

95% 382 215

Qu

antil

es D

epts

Visites tech

niq

ues p

eriod

iqu

es

NOMBRE MOYEN DE CONTRÔLES TECHNIQUES PAR RÉGION ET PAR INSTALLATION *

(HORS VISITES COMPLÉMENTAIRES)

Réunion

Rhônes Alpes

Provence Côte d'Azur

Poitou-Charente

Picardie

Pays de la Loire

Nord

Midi-Pyrénées

Mayotte

Martinique

Lorraine

Limousin

Langedoc-Rousillon

Ile de France

Haute-Normandie

Guyanne

Guadeloupe

Franche-Comté

Corse

Champagne

Centre

Bretagne

Bourgogne

Basse-Normandie

Auvergne

Aquitaine

Alsace

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000

Le volume moyen annuel de contrôles par installation de contrôle est en 2012 de 3 848 contrôles techniques. Il varie de 2730

contrôles pour la Martinique à 5 746 contrôles pour la Réunion.

*Le nombre moyen de contrôles techniques par installation de contrôle est déterminé en tenant compte des dates d’ouverture et de

fermeture de chaque installation.

CARACTÉRISTIQUES DE L'ACTIVITÉ 1.3. PARC CONTRÔLÉ



1.3.2 Âge du parc contrôlé - Visites Techniques Périodiques

ÉVOLUTION DE L’ÂGE MOYEN DU PARC

Pour tous les véhicules (y compris les véhicules de collection et les véhicules spécifiques)

Année Âge moyen du parc contrôlé

(en années)


(en années)

2012 11,0 2004 10,4

2011 10,9 2003 10,0

2010 10,8 2002 10,1

2009 10,8 2001 9,7

2008 10,7 2000 9,7

2007 10,7 1999 9,3

2006 10,6 1998 9,5

2005 10,3 1997 8,9

Pour les Véhicules Particuliers


(en années)


(en années)

2012 11,0 2004 10,3

2011 10,8 2003 9,9

2010 10,8 2002 10,0

2009 10,7 2001 9,6

2008 10,7 2000 9,7

2007 10,6 1999 9,3

2006 10,5 1998 9,4

2005 10,2 1997 8,7

Pour les Véhicules Utilitaires Légers


(en années)


(en années)

2012 11,4 2004 11,1

2011 11,5 2003 11,0

2010 11,4 2002 10,8

2009 11,5 2001 10,8

2008 11,3 2000 10,4

2007 11,6 1999 10,2

2006 11,3 1998 9,8

2005 11,2 1997 9,7

L’âge moyen du parc contrôlé a progressé de 8,7 à 11,0 années pour les Véhicules Particuliers et de 9,7 à 11,4 années pour

les Véhicules Utilitaires Légers entre 1997 et 2012.

CARACTÉRISTIQUES DE L'ACTIVITÉ 1.3 PARC CONTRÔLÉ



ÂGE MOYEN PAR CATÉGORIE DE VÉHICULES EN 2012

Catégorie du véhicule Âge moyen du parc

contrôlé (en années)

Véhicule de dépannage à moteur 14,2

Véhicule Utilitaire léger 11,4

Véhicule Particulier 11,0

Véhicule sanitaire 6,0

Voiture école 5,6

Véhicule, de moins de dix places, affecté au transport public de personne 5,1

Remise 4,1

Taxi 3,7

A l’exception des véhicules de

dépannage à moteur, l’âge

moyen observé des véhicules

spécifiques est peu élevé

comparé à celui du reste du

parc.

RÉPARTITION DE L’ÂGE DES VÉHICULES SELON LES TYPES D’ÉNERGIE EN 2012

Les véhicules de moins de 10 ans représentent 58,97% des Visites

Techniques Périodiques pour les véhicules diesel ; ils représentent

33,52% des Visites Techniques Périodiques pour les véhicules essence.

Âge atteint par le

véhicule au cours de

l'année 2012

Date de mise en circulation

4 ans et moins

Entre 4 et 7 ans

Entre 7 et 10 ans

Plus de 10 ans

à compter du 1er janvier 2008

du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007

du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004

avant le 31 décembre 2001

4 ans et moins ] 4 ; 7 ans ]

] 7; 10 ans ] Plus de 10 ans

Pour

cent

age

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Gazole Essence

ÉVOLUTION DE L’ÂGE MOYEN DU PARC CONTRÔLÉ SELON LES ÉNERGIES

Gazole Essence

Le parc de véhicules diesel est plus récent et vieillit moins vite que le parc de véhicules essence.

CARACTÉRISTIQUES DE L'ACTIVITÉ 1.4 RÉPARTITION DU NOMBRE DE VTP SELON…



1.4 RÉPARTITION DU NOMBRE DE VISITES TECHNIQUES PÉRIODIQUES SELON

DIVERSES CARACTÉRISTIQUES.

Pour des raisons de lisibilité, les graphiques où la catégorie du véhicule apparaît, seuls les Véhicules Particuliers et les

Véhicules Utilitaires Légers sont pris en compte.

1.4.1 Catégorie du véhicule

Véhicules Particuliers

Véhicules Utilitaires Légers

86,56%

Nombre de Visites Techniques Périodiques

0 5000000 10000000 15000000 20000000

13,44%

En 2012, 15 657 078

Véhicules Particuliers et

2 430 137 Véhicules

Utilitaires Légers ont été

contrôlés en Visites


1.4.2 Âge du véhicule

4 ans et moins

] 4 ; 7 ans ]

] 7 ; 10 ans ]

Plus de 10 ans

V.U.L

V.P.

V.U.L

V.P.

V.U.L

V.P.

V.U.L

V.P.


0 2000000 4000000 6000000 8000000

ÉVOLUTION DE LA PART DE VISITES TECHNIQUES PÉRIODIQUES DES VÉHICULES DE CHAQUE TRANCHE D’ÂGE

AU COURS DES 10 DERNIÈRES ANNÉES

4 ans et moins ] 4 ; 7 ans ]] 7 ; 10 ans ] Plus de 10 ans

CARACTÉRISTIQUES DE L'ACTIVITÉ 1.4 RÉPARTITION DU NOMBRE DE VTP SELON…



1.4.3 Énergie du véhicule

RÉPARTITION DES VISITES TECHNIQUES PÉRIODIQUES SELON L'ÉNERGIE ET LA CATEGORIE DU

VÉHICULE EN 2012

Autres

Gazole

Essence

V.U.L

V.P

V.U.L

V.P

V.U.L

V.P


0 2000000 4000000 6000000 8000000 10000000

ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DES VISITES TECHNIQUES PÉRIODIQUES DES VÉHICULES PAR ÉNERGIE

AU COURS DES 10 DERNIÈRES ANNÉES

Autre Essence Gazole

En 2012, 34,70% des véhicules contrôlés au titre de la Visite Technique Périodique fonctionnent à l’essence, 65,27% au gazole

et 0,03% avec une autre énergie. La catégorie « autre » comprend principalement le GPL, le gaz et l’électricité.



2 ÉTAT DU PARC AUTOMOBILE NATIONAL

L'état du parc est évalué par rapport aux altérations soumises à l’obligation de Contre-visites au §2.1 et par rapport à l’ensemble des

altérations au §2.2. En 2012, sur les 18,21 millions de Visites Techniques Périodiques, 3,79 millions soit 20,96% sont déclarées non-

conformes.

Suite aux modifications de réglementation, depuis le 31 décembre 2011, 191 altérations soumises à l’obligation de Contre-Visite sont

définies et regroupées en 11 fonctions : Identification du Véhicule, Freinage, Direction, Visibilité, Éclairage/Signalisation, Liaison au

Sol, Structure/Carrosserie, Équipements, Organes Mécaniques, Pollution/Niveau Sonore et Gaz.

2.1 RÉSULTATS POUR LES ALTÉRATIONS SOUMISES A L’OBLIGATION DE

CONTRE-VISITE


RÉSULTATS GÉNÉRAUX :

79,57%

20,40%

0,02%

75,42%

24,54%

0,04%

Véhicules

Utilitaires

Légers

Véhicules

Particuliers

Report de la visite

Non Conforme

Conforme

Report de la visite

Non Conforme

Conforme

Nombre de Visites Techniques Periodiques

0 5000000 10000000 15000000

Le taux de prescription de

Contre-Visites global est

de 20,96%.

TAUX DE PRESCRIPTION DE CONTRE-VISITES SELON L'ÂGE DES VÉHICULES EN 2012

0% 0%20% 20%40% 40%60% 60%80% 80%100% 100%

Véhicules Utilitaires LégersVéhicules Particuliers

4 ans et moins

] 4 ; 7 ans ]

] 7 ; 10 ans ]

Plus de 10 ans

ÉTAT DU PARC AUTOMOBILE NATIONAL 2.1 RÉSULTATS POUR LES ALTÉRATIONS SOUMISES …



TAUX DE PRESCRIPTION DE CONTRE-VISITES PAR DÉPARTEMENT EN 2012

VÉHICULES PARTICULIERS :

Dans la carte ci-dessous :5% des départements ont un taux de prescription de C.V. (V.P.) inférieur à 15,82%50% des départements ont un taux de prescription de C.V. (V.P.) inférieur à 20,07%5% des départements ont un taux de prescription de C.V. (V.P.) supérieur à 25,66%

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Réunion

Mayotte

MIN=10,44%

MAX=50,76%

5% 15,82%

25% 18,39%

50% 20,07%

75% 22,23%

95% 25,66%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=10,44%

MAX=50,76%

5% 15,82%

25% 18,39%

50% 20,07%

75% 22,23%

95% 25,66%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=10,44%

MAX=50,76%

5% 15,82%

25% 18,39%

50% 20,07%

75% 22,23%

95% 25,66%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=10,44%

MAX=50,76%

5% 15,82%

25% 18,39%

50% 20,07%

75% 22,23%

95% 25,66%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=10,44%

MAX=50,76%

5% 15,82%

25% 18,39%

50% 20,07%

75% 22,23%

95% 25,66%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=10,44%

MAX=50,76%

5% 15,82%

25% 18,39%

50% 20,07%

75% 22,23%

95% 25,66%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=10,44%

MAX=50,76%

5% 15,82%

25% 18,39%

50% 20,07%

75% 22,23%

95% 25,66%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=10,44%

MAX=50,76%

5% 15,82%

25% 18,39%

50% 20,07%

75% 22,23%

95% 25,66%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=10,44%

MAX=50,76%

5% 15,82%

25% 18,39%

50% 20,07%

75% 22,23%

95% 25,66%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=10,44%

MAX=50,76%

5% 15,82%

25% 18,39%

50% 20,07%

75% 22,23%

95% 25,66%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=10,44%

MAX=50,76%

5% 15,82%

25% 18,39%

50% 20,07%

75% 22,23%

95% 25,66%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=10,44%

MAX=50,76%

5% 15,82%

25% 18,39%

50% 20,07%

75% 22,23%

95% 25,66%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=10,44%

MAX=50,76%

5% 15,82%

25% 18,39%

50% 20,07%

75% 22,23%

95% 25,66%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=10,44%

MAX=50,76%

5% 15,82%

25% 18,39%

50% 20,07%

75% 22,23%

95% 25,66%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=10,44%

MAX=50,76%

5% 15,82%

25% 18,39%

50% 20,07%

75% 22,23%

95% 25,66%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=10,44%

MAX=50,76%

5% 15,82%

25% 18,39%

50% 20,07%

75% 22,23%

95% 25,66%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=10,44%

MAX=50,76%

5% 15,82%

25% 18,39%

50% 20,07%

75% 22,23%

95% 25,66%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=10,44%

MAX=50,76%

5% 15,82%

25% 18,39%

50% 20,07%

75% 22,23%

95% 25,66%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=10,44%

MAX=50,76%

5% 15,82%

25% 18,39%

50% 20,07%

75% 22,23%

95% 25,66%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

Le taux de prescription de Contre-

Visites par département à l'issue de

la Visite Technique Périodique varie

de 10,44% (Corse du Sud) à 50,76%

(Mayotte).

La moyenne nationale est de 20,40%.

VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS :

Le taux de prescription de Contre-

Visites par département à l'issue de

la Visite Technique Périodique varie

de 11,83% (Corse du Sud) à 58,02%

(Mayotte).

La moyenne nationale est de 24,54%.

Dans la carte ci-dessous :5% des départements ont un taux de prescription de C.V. (V.U.L.) inférieur à 18,32%50% des départements ont un taux de prescription de C.V. (V.U.L.) inférieur à 24,28%5% des départements ont un taux de prescription de C.V. (V.U.L.) supérieur à 31,22%

Guadeloupe

Martinique

Guyane

Réunion

Mayotte

MIN=11,83%

MAX=58,02%

5% 18,32%

25% 21,60%

50% 24,28%

75% 26,36%

95% 31,22%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=11,83%

MAX=58,02%

5% 18,32%

25% 21,60%

50% 24,28%

75% 26,36%

95% 31,22%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=11,83%

MAX=58,02%

5% 18,32%

25% 21,60%

50% 24,28%

75% 26,36%

95% 31,22%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=11,83%

MAX=58,02%

5% 18,32%

25% 21,60%

50% 24,28%

75% 26,36%

95% 31,22%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=11,83%

MAX=58,02%

5% 18,32%

25% 21,60%

50% 24,28%

75% 26,36%

95% 31,22%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=11,83%

MAX=58,02%

5% 18,32%

25% 21,60%

50% 24,28%

75% 26,36%

95% 31,22%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=11,83%

MAX=58,02%

5% 18,32%

25% 21,60%

50% 24,28%

75% 26,36%

95% 31,22%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=11,83%

MAX=58,02%

5% 18,32%

25% 21,60%

50% 24,28%

75% 26,36%

95% 31,22%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=11,83%

MAX=58,02%

5% 18,32%

25% 21,60%

50% 24,28%

75% 26,36%

95% 31,22%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=11,83%

MAX=58,02%

5% 18,32%

25% 21,60%

50% 24,28%

75% 26,36%

95% 31,22%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=11,83%

MAX=58,02%

5% 18,32%

25% 21,60%

50% 24,28%

75% 26,36%

95% 31,22%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=11,83%

MAX=58,02%

5% 18,32%

25% 21,60%

50% 24,28%

75% 26,36%

95% 31,22%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=11,83%

MAX=58,02%

5% 18,32%

25% 21,60%

50% 24,28%

75% 26,36%

95% 31,22%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=11,83%

MAX=58,02%

5% 18,32%

25% 21,60%

50% 24,28%

75% 26,36%

95% 31,22%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=11,83%

MAX=58,02%

5% 18,32%

25% 21,60%

50% 24,28%

75% 26,36%

95% 31,22%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=11,83%

MAX=58,02%

5% 18,32%

25% 21,60%

50% 24,28%

75% 26,36%

95% 31,22%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=11,83%

MAX=58,02%

5% 18,32%

25% 21,60%

50% 24,28%

75% 26,36%

95% 31,22%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=11,83%

MAX=58,02%

5% 18,32%

25% 21,60%

50% 24,28%

75% 26,36%

95% 31,22%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C

MIN=11,83%

MAX=58,02%

5% 18,32%

25% 21,60%

50% 24,28%

75% 26,36%

95% 31,22%

Qu

antil

es D

epts

% o

bserv

é de N

C




2.1.2 Taux de non-conformité

Pour chaque fonction, six altérations classées dans le sens décroissant des taux de non-conformité pour l'ensemble des véhicules

concernés sont éditées. Le nombre indiqué entre parenthèses et de couleur bleue correspond au rang de l'altération soumise à

l’obligation de contre-visite dans l'ordre décroissant des taux de non-conformité pour chaque catégorie de véhicule.

La liste des onze fonctions est éditée par ordre décroissant de leur taux de non-conformité. Une fonction est déclarée non-conforme

dès lors qu'une des altérations soumises à l’obligation de Contre-Visite de cette fonction est relevée.

ENSEMBLE DES FONCTIONS :

FONCTION IDENTIFICATION DU VÉHICULE :

Véhicules Particuliers Véhicules Utilitaires Légers Tous Véhicules

% Non Conformité (rang) % Non Conformité (rang) (rang)% Non Conformité

PLAQUE D'IMMATRICULATION

Détér ioration de la plaque et/ou de sa fixation 1,00 (28) 1,51 (27) 1,06 (26)

PLAQUE D'IMMATRICULATION

Non concordance avec le(s ) document(s ) d'identification(s ) 0,45 (52) 0,46 (63) 0,45 (55)

FRAPPE À FROID SUR LE CHASSIS

Illis ible ou contrôle imposs ible 0,13 (82) 0,43 (67) 0,17 (78)


Absence 0,09 (94) 0,16 (92) 0,10 (94)


Non concordance impor tante du numéro d'identification avec le docum 0,06 (107) 0,11 (105) 0,06 (105)

PLAQUE CONSTRUCTEUR

Non concordance impor tante du numéro d'identification avec le document d'ide 0,05 (108) 0,10 (111) 0,06 (107)

Véhicules Particuliers Véhicules Utilitaires Légers Tous Véhicules 2012 2011

% Non Conformité % Non Conformité % Non Conformité % Non Conformité

Identification 1,56 2,46 1,68 1,93

Freinage 5,86 8,45 6,20 6,60

Direction 2,68 4,14 2,88 2,88

Visibilité 1,63 3,64 1,90 1,93

Eclairage, signalisation 9,28 12,80 9,76 10,01

Liaison au sol 9,94 12,23 10,25 9,33

Struture, carroserie 0,92 1,70 1,03 1,05

Equipements 1,39 2,12 1,48 1,53

Organes mécaniques 2,18 2,30 2,19 2,28

Pollution, niveau sonore 4,49 3,63 4,37 4,58

Véhicules GAZ 33,00 32,04 32,88 37,09




FONCTION FREINAGE :



FREIN DE SERVICE

Déséquilibre impor tant 2,66 (10) 3,83 (11) 2,82 (10)

FREIN DE STATIONNEMENT

fficacité globale insuffisante 1,61 (19) 2,62 (17) 1,75 (19)

FLEXIBLE DE FREIN

Détér ioration impor tante 1,52 (21) 1,62 (25) 1,54 (21)

PLAQUETTE DE FREIN


CABLE, TRINGLERIE DU FREIN DE STATIONNEMENT

Absence de vérouillage, de commande ou de fixation 0,44 (53) 0,39 (71) 0,43 (56)

CANALISATION DE FREIN


FONCTION DIRECTION :



ROTULE, ARTICULATION DE DIRECTION

Jeu excess if et/ou détér ioration impor tante 2,58 (12) 4,06 (8) 2,78 (12)

SYSTEME D'ASSISTANCE DE DIRECTION

Défaut d'étanchéité 0,22 (69) 0,24 (81) 0,22 (70)

BIELLETTE, TIMONERIE DE DIRECTION


SYSTEME D'ASSISTANCE DE DIRECTION

Anomalie de fonctionnement 0,11 (87) 0,15 (95) 0,12 (89)

VOLANT DE DIRECTION

Jeu impor tant aux braquages 0,04 (118) 0,13 (99) 0,05 (112)

CREMAILLERE, BOITIER DE DIRECTION

Détér ioration et/ou anomalie de fixation 0,03 (131) 0,08 (117) 0,04 (128)

FONCTION VISIBILITÉ :



ESSUIE-GLACE AV

Absence ou non fonctionnement 0,49 (51) 1,06 (35) 0,56 (49)

RETROVISEUR

Mauvais état et/ou anomalie de fixation 0,50 (50) 0,93 (41) 0,56 (50)

PARE-BRISE

Fissure et/ou vis ibilité insuffisante 0,42 (56) 1,45 (28) 0,56 (51)

RETROVISEUR

Vis ibilité insuffisante 0,31 (61) 0,65 (54) 0,35 (61)

RETROVISEUR

Absence 0,08 (99) 0,10 (112) 0,08 (103)

PARE-BRISE

Absence 0,00 (182) 0,00 (183) 0,00 (183)




FONCTION ÉCLAIRAGE, SIGNALISATION :



FEU DE CROISEMENT

Réglage trop haut et/ou faisceau non-conforme 3,67 (6) 4,25 (7) 3,75 (8)

FEU STOP


FEU DE POSITION


FEU DE CROISEMENT

Réglage anormalement bas 1,98 (16) 2,60 (18) 2,06 (16)

FEU DE CROISEMENT


FEU DE PLAQUE AR

Absence d'éclairage de la plaque 1,21 (24) 2,31 (19) 1,35 (23)

FONCTION LIAISONS AU SOL :



PNEUMATIQUE

Usure impor tante et/ou différence impor tante d'usure sur l'ess ieu 5,57 (4) 5,53 (3) 5,56 (4)

DEMI-TRAIN AV (y compr is ancrages)

Jeu impor tant ou anormal rotule et/ou ar ticulation 3,66 (7) 5,44 (4) 3,90 (6)

PNEUMATIQUE

Déformation ou coupure profonde 1,65 (18) 1,86 (21) 1,68 (20)

PNEUMATIQUE

Dimens ions inadaptées 0,99 (29) 1,77 (23) 1,09 (25)

AMORTISSEUR (y compr is ancrages)


ROUE

Rés is tance anormale à la rotation 0,78 (36) 1,24 (30) 0,85 (36)

FONCTION STRUCTURE CARROSSERIE :



PORTE LATERALE

Ouver ture imposs ible et/ou intempes tive 0,58 (47) 0,84 (46) 0,61 (48)

PORTE AR, HAYON


PARE-CHOCS, BOUCLIER

Par tie saillante 0,12 (84) 0,43 (65) 0,16 (81)

AILE


CAPOT


PORTE LATERALE





FONCTION ÉQUIPEMENTS :



CEINTURE

Détér ioration impor tante et/ou anomalie de fixation 0,43 (54) 0,63 (55) 0,46 (53)

AVERTISSEUR SONORE ET SA COMMANDE

Non fonctionnement 0,38 (57) 0,94 (39) 0,45 (54)

CEINTURE

Mauvais fonctionnement 0,43 (55) 0,43 (66) 0,43 (57)

SIEGE

Mauvaise fixation 0,21 (71) 0,24 (82) 0,22 (72)

CEINTURE

Contrôle imposs ible 0,11 (86) 0,06 (127) 0,10 (90)

CEINTURE

Absence s i obligatoire 0,08 (97) 0,13 (101) 0,09 (98)

FONCTION ORGANES MÉCANIQUES :



SILENCIEUX D'ECHAPPEMENT

Fuite impor tante 0,93 (32) 0,71 (51) 0,90 (34)

CANALISATION D'ECHAPPEMENT

Fuite impor tante 0,73 (40) 0,62 (56) 0,71 (41)

SILENCIEUX D'ECHAPPEMENT


CANALISATION D'ECHAPPEMENT


CIRCUIT DE CARBURANT

Fuite 0,16 (78) 0,23 (83) 0,17 (80)

RESERVOIR DE CARBURANT


FONCTION POLLUTION, NIVEAU SONORE :



TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ D'ECHAPPEMENT

Teneur en CO excess ive 2,56 (13) 2,74 (15) 2,57 (14)


Contrôle imposs ible (Fuite impor tante à l' 2,26 (15) 2,70 (16) 2,27 (15)


Valeur du lambda excess ive ou insuffisante 1,92 (17) 2,02 (20) 1,93 (18)

OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT

Excess ive ou mesures ins tables 1,30 (23) 0,84 (45) 1,22 (24)


Contrôle imposs ible (Fuite impor tante à l'échappement) 1,01 (27) 1,07 (34) 1,02 (28)


Contrôle imposs ible (Niveau d'huile incorrect) 0,62 (44) 0,72 (49) 0,64 (45)




FONCTION GAZ :



RESERVOIR DE GAZ

Date réépreuve dépassée (GPL)21,11 (1) 18,83 (1) 20,80 (1)

PRESENTATION DU VEHICULE

Fonctionnement au gaz carburant imposs ible 9,83 (2) 14,54 (2) 10,62 (2)

CIRCUIT DE GAZ CARBURANT

Dispos itif de remplissage détér ioré 6,35 (3) 5,08 (6) 6,14 (3)

DOCUMENT SPECIFIQUE GAZ

Date limite de validité d'épreuve ou d'utilisation dépassée 2,96 (9) 5,27 (5) 4,60 (5)

CIRCUIT DE GAZ CARBURANT

Fuite 4,01 (5) 2,84 (13) 3,81 (7)

RESERVOIR DE GAZ


2.1.3 Nombre de défauts constatés selon l’âge du véhicule

VÉHICULES PARTICULIERS A L’ISSUE DE LA VISITE TECHNIQUE PÉRIODIQUE


70

80

90

100

Nombre de defauts constates

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 et +

71,20% des Visites Techniques Périodiques concernant les véhicules de plus de 10 ans présentent 0 défaut.

89,12% des Visites Techniques Périodiques concernant les véhicules entre 4 et 7 ans présentent 0 défaut.




VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS A L’ISSUE DE LA VISITE TECHNIQUE PÉRIODIQUE


60

70

80

90

100


0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 et +

69,57% des Visites Techniques Périodiques concernant les véhicules de plus de 10 ans ont 0 défaut.

81,49% des Visites Techniques Périodiques concernant les véhicules entre 4 et 7 ans ont 0 défaut.

2.1.4 Taux de Visites Techniques Périodiques ne présentant aucune altération

VÉHICULES PARTICULIERS

4 ans et moins ]4;7 ans]]7;10 ans] plus de 10 ans

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

En 2012, le taux de Visites Techniques Périodiques concernant les véhicules de 4 ans et moins est de 94,08%. Ce même taux

était de 89,70% en 1997.

En 2012, le taux de Visites Techniques Périodiques concernant les véhicules entre 4 et 7 ans est de 89,12%. Ce même taux

était de 83,80% en 1997.




VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS

4 ans et moins ]4;7 ans]]7;10 ans] plus de 10 ans

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

En 2012, le taux de Visites Techniques Périodiques concernant les véhicules de 4 ans et moins est de 87,16%. Ce même taux

était de 83,20% en 1997.

En 2012, le taux de Visites Techniques Périodiques concernant les véhicules entre 4 et 7 ans est de 81,49%. Ce même taux

était de 78,10% en 1997.

2.1.5 Résultats par fonction

RÉPARTITION DE L’ÂGE DU PARC CONTRÔLÉ PAR NON-CONFORMITÉ DE FONCTIONS EN 2012

Une visite est déclarée non conforme pour la fonction dès lors que cette visite est déclarée non conforme pour au moins l’une des

altérations soumises à l’obligation de Contre-Visites de la fonction.

0 : Identification

1 : Freinage 2 : Direction

3 : Visibilité

4 : Eclairage, signalisation 5 : Liaison au sol

6 : Structure, Carrosserie

7 : Equipements 8 : Organes mécaniques

9 : Pollution, Niveau sonore G : Gaz

88,17% des Visites Techniques Périodiques présentant au moins une non-conformité pour la fonction « Organes

mécaniques » concernent des véhicules de plus de 10 ans.

63,83 % des Visites Techniques Périodiques présentant au moins une non-conformité pour la fonction « Direction »

concernent des véhicules de plus de 10 ans.

4 ans et moins ] 4 ; 7 ans ] ] 7 ; 10 ans ] Plus de 10 ans

%

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 G




RÉPARTITION DES NON-CONFORMITÉS DE FONCTIONS SELON L’ÂGE DES VÉHICULES EN 2012

0 : Identification

1 : Freinage 2 : Direction

3 : Visibilité

4 : Eclairage, signalisation 5 : Liaison au sol

6 : Structure, Carrosserie

7 : Equipements 8 : Organes mécaniques

9 : Pollution, Niveau sonore

G : Gaz

Pour les Visites Techniques Périodiques concernant les véhicules entre 4 et 7 ans, 27,23% sont déclarés non-conformes pour la

fonction « Eclairage Signalisation » et 30,42% sont déclarés non-conformes pour la fonction « Liaison au sol ».

TAUX DE NON-CONFORMITÉ DES FONCTIONS FREINAGE ET POLLUTION, NIVEAU SONORE

Une visite est déclarée non conforme pour la fonction dès lors que cette visite est déclarée non conforme pour au moins l’une des

altérations soumises à l’obligation de Contre-Visite de la fonction.

freinage pollution, niveau sonore

Pourc

entage

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

En 2012, le taux de Visites Techniques Périodiques déclarées non-conformes pour la fonction « Freinage » est de 6,20%. Ce

même taux était de 9,75% pour 1997.

En 2012, le taux de Visites Techniques Périodiques déclarées non-conformes pour la fonction « Pollution, niveau sonore » est

4,37%. Ce même taux était de 7,63% pour 1997.

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 G

%

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

4 ans et moins ] 4 ; 7 ans ] ] 7 ; 10 ans ] Plus de 10 ans

ÉTAT DU PARC AUTOMOBILE NATIONAL 2.2 RÉSULTATS POUR L’ENSEMBLE DES ALTÉRATIONS



2.2 RÉSULTATS POUR L’ENSEMBLE DES ALTÉRATIONS


RÉPARTITION DES VISITES TECHNIQUES PÉRIODIQUES SELON LE NOMBRE DE NON-CONFORMITÉS EN 2012

AL

TÉ

RA

TIO

NS

NO

N C

ON

FO

RM

ES

15 et +

14

13

12

11

10

9

8

7

6

5

4

3

2

1

0

15 et +

14

13

12

11

10

9

8

7

6

5

4

3

2

1

0

Pourcentage de visites

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16

Véhicules Particuliers

Véhicules Utilitaires Légers

12,30% des Véhicules Particuliers ne présentent pas de défaut pour l’ensemble des altérations.

29,70% d'entre eux ont 1 (15,50%) ou 2 (14,20%) défauts.

6,57% des Véhicules Utilitaires Légers ne présentent pas de défaut pour l’ensemble des altérations.

19,76% d'entre eux ont 1 (9,26%) ou 2 (10,50%) défauts.




VÉHICULES PARTICULIERS


Lorsqu’une altération est soumise à l’obligation de Contre-Visite, son libellé est en gras.

ESSENCE (dépollué et non- dépollué) ESSENCE (dépollué) DIESEL Tous types d’énergies

GAZ (GNC et GPL) GNC GPL

Les libellés complets correspondant aux numéros des altérations figurent dans l'arrêté du 18 juin 1991 modifié, relatif à la mise en place du contrôle technique des

véhicules.

ENSEMBLE DES VÉHICULES

Pneum. : Usure irrégulière

Doc. spec.gaz : Abs. ou non-concord. Véh.

Mot. : Déft. d'étanch.

Feu crois. : Réglage trop bas

Disque frein : Usure prononcée/dété.

Réserv. gaz : Date réépre. dépass. GPL

Présent. Véh. : Niveau carb. < à 50% (GNC)

1/2-train AV:Jeu min. rot et/ou artic. (ou anc.)

FEU ANTIBROUIL. AV : Réglage trop haut

Plaquette de frein : Usure prononcée/dété.

Bte. : Déft. d'étanch.

Pneum. : Pression anormale

Flexible frein : Dété. min.

Présent. Véh. : Fonct. gaz imposs.

Angles ripage AV : ripage excessif

35,01 %

32,91 %

25,83 %

22,71 %

22,68 %

20,80 %

20,71 %

20,70 %

19,05 %

13,06 %

12,93 %

12,47 %

12,28 %

10,62 %

9,50 %

% OBSERVE DE NON-CONFORME 0 10 20 30 40




Feu crois. : Réglage trop bas


35,31 %

29,49 %

24,56 %

22,06 %

21,90 %

% OBSERVE DE NON-CONFORME

0 10 20 30 40




1/2-train AV:Jeu min. rot et/ou artic. (ou anc.)


34,28 %

34,03 %

33,06 %

29,77 %

27,71 %

% OBSERVE DE NON-CONFORME

0 10 20 30 40




2.2.2 Nombre de défauts constatés selon l’âge du véhicule

VÉHICULES PARTICULIERS A L’ISSUE DE LA VISITE TECHNIQUE PÉRIODIQUE


0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100


0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 et +



VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS A L’ISSUE DE LA VISITE TECHNIQUE PÉRIODIQUE


0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100


0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 et +





3 RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR DÉPARTEMENT

3.1 VOLUME D'ACTIVITÉ PAR DÉPARTEMENT

NOMBRE DE CONTRÔLES RÉALISÉS EN 2012

DÉPARTEMENTS VÉHICULES PARTICULIERS VÉHICULES UTILITAIRES

Visites

Techniques

Périodiques

Contre-

Visites

Total Visites

Techniques

Périodiques

Contre-

Visites

Total

001 Ain 146 690 23 022 169 712 23 092 4 161 27 253

002 Aisne 119 782 23 299 143 081 18 659 4 061 22 720

003 Allier 95 005 17 855 112 860 16 782 3 535 20 317

004 Alpes Hte Provence 42 812 6 064 48 876 8 342 1 401 9 743

005 Hautes Alpes 39 846 6 628 46 474 8 349 1 747 10 096

006 Alpes Maritimes 267 768 36 712 304 480 34 842 5 253 40 095

007 Ardèche 81 507 13 708 95 215 16 075 3 262 19 337

008 Ardennes 67 134 11 924 79 058 10 149 1 999 12 148

009 Ariège 47 014 8 196 55 210 9 248 2 019 11 267

010 Aube 80 461 16 621 97 082 16 060 3 558 19 618

011 Aude 92 459 15 935 108 394 17 998 3 563 21 561

012 Aveyron 86 018 15 191 101 209 19 113 4 383 23 496

013 Bouches du Rhône 454 049 66 480 520 529 63 136 9 614 72 750

014 Calvados 178 703 29 571 208 274 27 474 5 301 32 775

015 Cantal 40 655 6 581 47 236 8 285 1 801 10 086

016 Charente 103 740 18 526 122 266 19 805 4 129 23 934

017 Charente Maritime 176 692 33 506 210 198 34 499 7 668 42 167

018 Cher 82 274 11 961 94 235 15 358 2 580 17 938

019 Corrèze 72 639 9 807 82 446 13 179 2 024 15 203

021 Côte d'or 129 180 23 441 152 621 21 904 4 392 26 296

022 Côtes d'Armor 163 272 28 916 192 188 29 118 6 184 35 302

023 Creuse 33 422 5 354 38 776 7 194 1 370 8 564

024 Dordogne 123 776 19 369 143 145 25 900 4 767 30 667

025 Doubs 130 804 32 330 163 134 17 200 4 903 22 103

026 Drôme 128 416 23 941 152 357 23 752 4 889 28 641

027 Eure 148 166 27 319 175 485 24 104 4 692 28 796

028 Eure et Loir 117 330 19 024 136 354 18 849 3 517 22 366

029 Finistère 240 091 37 004 277 095 38 183 6 958 45 141

02A Corse du Sud 37 572 2 747 40 319 8 090 610 8 700

02B Haute Corse 40 977 3 779 44 756 9 575 944 10 519

030 Gard 190 656 29 018 219 674 34 798 6 161 40 959

031 Haute Garonne 324 026 55 264 379 290 45 909 7 808 53 717

032 Gers 57 018 8 701 65 719 13 907 2 574 16 481

033 Gironde 392 203 74 887 467 090 64 110 12 665 76 775

034 Hérault 276 572 38 970 315 542 44 065 6 636 50 701

035 Ille et Vilaine 263 574 47 984 311 558 41 535 8 390 49 925

036 Indre 66 380 11 044 77 424 13 666 2 650 16 316

037 Indre et Loire 155 857 29 855 185 712 26 331 5 038 31 369

038 Isère 308 045 48 587 356 632 46 520 7 907 54 427

039 Jura 68 904 13 630 82 534 11 588 2 687 14 275

040 Landes 111 013 21 912 132 925 20 051 4 668 24 719

041 Loir et Cher 91 455 14 929 106 384 17 633 3 088 20 721

042 Loire 201 669 35 136 236 805 30 697 6 247 36 944

043 Haute Loire 60 860 8 191 69 051 11 788 1 946 13 734

044 Loire Atlantique 344 782 69 047 413 829 51 904 11 418 63 322

045 Loiret 177 812 28 373 206 185 27 989 4 668 32 657

046 Lot 51 192 8 508 59 700 11 363 2 249 13 612

047 Lot et Garonne 95 182 14 306 109 488 20 686 3 744 24 430

048 Lozère 19 440 3 176 22 616 4 645 943 5 588

049 Maine et Loire 208 255 43 029 251 284 34 552 7 977 42 529

050 Manche 143 821 25 245 169 066 26 740 5 683 32 423

051 Marne 132 329 27 525 159 854 27 110 6 441 33 551

052 Haute Marne 54 070 11 596 65 666 9 910 2 603 12 513

053 Mayenne 82 000 13 704 95 704 14 186 2 810 16 996

054 Meurthe et Moselle 164 368 25 884 190 252 20 807 3 570 24 377

055 Meuse 44 637 7 518 52 155 7 842 1 542 9 384

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR DÉPARTEMENT 3.1 VOLUME D'ACTIVITÉ



NOMBRE DE CONTRÔLES RÉALISÉS EN 2012


Visites

Techniques

Périodiques

Contre-

Visites

Total Visites

Techniques

Périodiques

Contre-

Visites

Total

056 Morbihan 203 676 37 601 241 277 34 780 7 721 42 501

057 Moselle 285 157 41 161 326 318 27 130 4 201 31 331

058 Nièvre 65 005 10 173 75 178 12 117 2 262 14 379

059 Nord 587 656 121 107 708 763 60 767 12 665 73 432

060 Oise 189 757 28 643 218 400 30 994 4 377 35 371

061 Orne 82 939 12 439 95 378 15 585 2 736 18 321

062 Pas de Calais 337 300 73 929 411 229 42 659 10 295 52 954

063 Puy de Dôme 175 746 25 849 201 595 27 448 4 764 32 212

064 Pyrénées Atlantiques 192 128 31 375 223 503 31 927 5 706 37 633

065 Hautes Pyrénées 66 330 9 504 75 834 12 072 2 001 14 073

066 Pyrénées Orientales 123 226 19 258 142 484 20 420 3 520 23 940

067 Bas Rhin 278 956 39 514 318 470 33 679 5 458 39 137

068 Haut Rhin 195 460 31 209 226 669 23 189 4 228 27 417

069 Rhône 381 573 66 529 448 102 56 293 9 987 66 280

070 Haute Saône 68 454 13 133 81 587 11 452 2 457 13 909

071 Saône et Loire 150 546 28 756 179 302 26 783 6 336 33 119

072 Sarthe 151 060 27 738 178 798 23 064 4 775 27 839

073 Savoie 113 452 19 189 132 641 20 059 3 870 23 929

074 Haute Savoie 197 682 37 183 234 865 27 682 6 037 33 719

075 Ville de Paris 127 618 20 131 147 749 8 433 1 405 9 838

076 Seine Maritime 295 854 55 000 350 854 41 709 7 876 49 585

077 Seine et Marne 306 240 40 056 346 296 40 814 4 851 45 665

078 Yvelines 297 536 45 244 342 780 28 387 4 030 32 417

079 Deux Sèvres 107 727 24 421 132 148 20 557 5 711 26 268

080 Somme 137 208 25 538 162 746 20 582 4 200 24 782

081 Tarn 102 655 17 991 120 646 18 321 3 871 22 192

082 Tarn et Garonne 71 073 12 940 84 013 14 824 2 948 17 772

083 Var 279 037 38 968 318 005 43 323 6 952 50 275

084 Vaucluse 163 112 23 576 186 688 32 023 5 224 37 247

085 Vendée 186 821 35 038 221 859 34 789 7 517 42 306

086 Vienne 119 900 21 987 141 887 21 745 4 764 26 509

087 Haute Vienne 107 744 17 394 125 138 16 649 3 106 19 755

088 Vosges 105 777 20 801 126 578 16 105 3 744 19 849

089 Yonne 92 090 14 996 107 086 17 261 3 364 20 625

090 Territoire de Belfort 39 440 7 057 46 497 4 325 820 5 145

091 Essonne 274 365 43 348 317 713 33 170 4 883 38 053

092 Hauts de Seine 233 455 35 626 269 081 20 643 2 850 23 493

093 Seine Saint Denis 280 554 34 056 314 610 44 769 5 121 49 890

094 Val de Marne 228 938 35 103 264 041 28 245 4 223 32 468

095 Val d'Oise 260 228 31 133 291 361 33 367 3 763 37 130

971 Guadeloupe 78 901 19 375 98 276 13 979 3 275 17 254

972 Martinique 79 417 11 796 91 213 12 422 1 717 14 139

973 Guyane 24 490 6 516 31 006 6 998 1 750 8 748

974 Réunion 149 408 40 178 189 586 32 698 8 069 40 767

976 Mayotte 7 013 2 312 9 325 1 253 368 1 621

TOTAL 15 657 078 2 665 701 18 322 779 2 430 137 457 196 2 887 333

En ce qui concerne les véhicules de collection :

VISITES TECHNIQUES PERIODIQUES

21 170

CONTRE-VISITES

3 380

TOTAL :

24 550

En ce qui concerne les véhicules spécifiques :

VISITES TECHNIQUES PERIODIQUES

105 502

CONTRE-VISITES

9 501

TOTAL :

115 003

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR DÉPARTEMENT 3.2 RÉSULTATS DE LA VISITE TECHNIQUE …



3.2 RÉSULTATS DE LA VISITE TECHNIQUE PÉRIODIQUE PAR DÉPARTEMENT

POURCENTAGE DE VISITES TECHNIQUES PÉRIODIQUES


Conformes* Non-

conformes**

Report de la

visite***

Conformes* Non-

conformes**

Report de la

visite ***

001 Ain 81,00 18,98 0,02 77,17 22,79 0,04

002 Aisne 77,24 22,73 0,03 73,95 26,00 0,05

003 Allier 78,61 21,35 0,04 74,59 25,38 0,02

004 Alpes Hte Provence 83,08 16,90 0,02 80,12 19,86 0,01

005 Hautes Alpes 80,20 19,78 0,02 75,10 24,88 0,02

006 Alpes Maritimes 82,75 17,24 0,01 78,79 21,19 0,02

007 Ardèche 80,77 19,21 0,02 75,86 24,11 0,03

008 Ardennes 79,05 20,94 0,02 75,71 24,23 0,06

009 Ariège 79,43 20,53 0,03 72,72 27,25 0,03

010 Aube 77,00 22,98 0,02 73,67 26,30 0,04

011 Aude 79,91 20,07 0,02 75,96 24,02 0,01

012 Aveyron 80,00 19,99 0,02 74,22 25,76 0,03

013 Bouches du Rhône 81,59 18,39 0,02 77,65 22,31 0,04

014 Calvados 80,00 19,99 0,01 75,68 24,28 0,04

015 Cantal 81,73 18,25 0,02 74,41 25,54 0,05

016 Charente 79,41 20,55 0,04 75,99 23,95 0,07

017 Charente Maritime 77,80 22,17 0,02 73,88 26,08 0,04

018 Cher 83,23 16,75 0,02 80,04 19,93 0,03

019 Corrèze 84,33 15,65 0,02 81,64 18,32 0,05

021 Côte d'or 79,12 20,85 0,03 74,00 25,97 0,03

022 Côtes d'Armor 79,85 20,14 0,02 74,58 25,41 0,01

023 Creuse 81,93 18,04 0,04 78,44 21,53 0,03

024 Dordogne 81,31 18,66 0,03 77,61 22,35 0,03

025 Doubs 71,09 28,90 0,02 64,07 35,92 0,01

026 Drôme 78,82 21,13 0,05 75,35 24,62 0,03

027 Eure 77,73 22,23 0,04 74,81 25,15 0,03

028 Eure et Loir 81,00 18,98 0,01 77,14 22,83 0,03

029 Finistère 82,27 17,71 0,02 77,92 22,04 0,03

02A Corse du Sud 89,56 10,44 0,00 88,16 11,83 0,01

02B Haute Corse 87,76 12,24 . 86,56 13,43 0,01

030 Gard 80,97 19,02 0,02 77,42 22,55 0,02

031 Haute Garonne 79,57 20,40 0,03 74,36 25,61 0,03

032 Gers 82,29 17,68 0,03 78,29 21,60 0,11

033 Gironde 77,23 22,74 0,03 72,54 27,42 0,04

034 Hérault 82,28 17,70 0,02 79,20 20,77 0,03

035 Ille et Vilaine 78,85 21,13 0,01 72,12 27,86 0,03

036 Indre 81,11 18,86 0,03 77,81 22,11 0,08

037 Indre et Loire 77,38 22,58 0,03 73,06 26,87 0,06

038 Isère 81,37 18,61 0,03 78,48 21,48 0,04

039 Jura 76,74 23,24 0,02 71,01 28,96 0,03

040 Landes 77,07 22,90 0,02 71,17 28,80 0,03

041 Loir et Cher 81,20 18,77 0,03 79,84 20,14 0,02

042 Loire 78,90 21,07 0,02 74,40 25,57 0,04

043 Haute Loire 84,15 15,82 0,03 80,42 19,58 .

044 Loire Atlantique 77,16 22,80 0,04 72,58 27,38 0,04

045 Loiret 81,31 18,66 0,03 79,54 20,42 0,04

046 Lot 80,54 19,44 0,02 75,83 24,15 0,03

047 Lot et Garonne 82,28 17,70 0,02 78,71 21,28 0,02

048 Lozère 81,43 18,56 0,01 76,77 23,23 .

049 Maine et Loire 76,99 22,97 0,04 72,98 26,99 0,03

050 Manche 79,77 20,20 0,03 75,57 24,42 0,01

051 Marne 75,71 24,24 0,05 70,71 29,25 0,04

052 Haute Marne 75,31 24,64 0,05 69,24 30,68 0,08

053 Mayenne 81,28 18,70 0,02 77,40 22,57 0,03

054 Meurthe et Moselle 80,67 19,31 0,02 73,67 26,31 0,02

055 Meuse 80,01 19,99 0,01 76,31 23,67 0,03

056 Morbihan 78,49 21,49 0,02 70,22 29,77 0,01

057 Moselle 82,17 17,82 0,02 79,67 20,30 0,03

058 Nièvre 81,57 18,41 0,01 77,74 22,25 0,01

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR DÉPARTEMENT 3.2 RÉSULTATS DE LA VISITE TECHNIQUE …



POURCENTAGE DE VISITES TECHNIQUES PÉRIODIQUES


Conformes* Non-

conformes**

Report de la

visite***

Conformes* Non-

conformes**

Report de la

visite ***

059 Nord 75,09 24,89 0,03 69,40 30,54 0,05

060 Oise 79,44 20,54 0,02 70,34 29,62 0,04

061 Orne 82,47 17,52 0,01 78,76 21,21 0,03

062 Pas de Calais 74,31 25,66 0,03 69,76 30,18 0,06

063 Puy de Dôme 82,89 17,09 0,02 78,20 21,77 0,03

064 Pyrénées Atlantiques 81,16 18,81 0,03 78,67 21,30 0,03

065 Hautes Pyrénées 83,05 16,91 0,04 79,20 20,78 0,02

066 Pyrénées Orientales 80,82 19,17 0,02 77,53 22,45 0,02

067 Bas Rhin 83,04 16,94 0,02 79,03 20,93 0,04

068 Haut Rhin 80,58 19,39 0,03 76,39 23,55 0,06

069 Rhône 77,98 22,00 0,02 71,32 28,65 0,03

070 Haute Saône 77,54 22,44 0,02 73,65 26,29 0,06

071 Saône et Loire 78,42 21,55 0,03 72,21 27,74 0,04

072 Sarthe 79,34 20,64 0,02 75,46 24,50 0,04

073 Savoie 79,78 20,19 0,02 74,90 25,07 0,03

074 Haute Savoie 77,14 22,84 0,02 72,25 27,73 0,03

075 Ville de Paris 79,91 20,07 0,03 74,52 25,46 0,02

076 Seine Maritime 77,50 22,47 0,03 73,58 26,36 0,06

077 Seine et Marne 83,61 16,37 0,02 82,56 17,41 0,03

078 Yvelines 81,79 18,19 0,03 80,27 19,68 0,06

079 Deux Sèvres 75,03 24,93 0,04 68,76 31,22 0,03

080 Somme 77,73 22,24 0,03 74,18 25,78 0,04

081 Tarn 79,57 20,40 0,03 74,77 25,18 0,05

082 Tarn et Garonne 78,83 21,14 0,03 76,27 23,70 0,02

083 Var 82,79 17,19 0,02 78,60 21,37 0,03

084 Vaucluse 82,77 17,21 0,02 79,19 20,78 0,03

085 Vendée 78,97 21,00 0,04 75,32 24,64 0,04

086 Vienne 79,00 20,98 0,02 74,33 25,63 0,05

087 Haute Vienne 81,15 18,81 0,04 77,51 22,46 0,03

088 Vosges 77,24 22,75 0,02 72,12 27,85 0,03

089 Yonne 80,79 19,17 0,03 76,37 23,57 0,05

090 Territoire de Belfort 77,53 22,45 0,02 74,17 25,83 .

091 Essonne 80,44 19,54 0,02 77,42 22,54 0,04

092 Hauts de Seine 81,70 18,28 0,02 81,28 18,70 0,02

093 Seine Saint Denis 84,78 15,20 0,02 82,07 17,82 0,11

094 Val de Marne 79,08 20,90 0,02 77,23 22,75 0,02

095 Val d'Oise 85,18 14,80 0,02 83,91 16,05 0,03

971 Guadeloupe 62,85 37,12 0,03 60,15 39,82 0,03

972 Martinique 74,49 25,47 0,03 73,26 26,72 0,02

973 Guyane 52,67 47,32 0,01 50,73 49,27 .

974 Réunion 67,94 31,98 0,07 67,75 32,19 0,06

976 Mayotte 49,21 50,76 0,03 41,90 58,02 0,08

TOTAL 79,57 20,40 0,02 75,42 24,54 0,04

* : non soumis à l’obligation de Contre-Visite

** : au moins une altération soumise à l’obligation de Contre-Visite est relevée

*** : arrêt du contrôle ; la Visite Technique Périodique est considérée comme non réalisée

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR DÉPARTEMENT 3.3 VISITE TECHNIQUE COMPLÉMENTAIRE…



3.3 ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DE LA VISITE TECHNIQUE COMPLÉMENTAIRE

PAR DÉPARTEMENT


DÉPARTEMENTS NOMBRE DE CONTRÔLES

POURCENTAGE DE V.T.C.

Visites Techniques

Complémentaires

Contre-

Visites

Total Conformes* Non-conformes**

001 Ain 12 586 52 12 638 99,26 0,72

002 Aisne 10 815 63 10 878 99,04 0,94

003 Allier 10 878 52 10 930 99,23 0,76

004 Alpes Hte Provence 4 927 22 4 949 99,41 0,59

005 Hautes Alpes 4 767 16 4 783 99,50 0,50

006 Alpes Maritimes 16 173 59 16 232 99,27 0,73

007 Ardèche 9 526 33 9 559 99,41 0,58

008 Ardennes 6 147 19 6 166 99,38 0,62

009 Ariège 5 305 15 5 320 99,57 0,43

010 Aube 9 767 73 9 840 98,97 1,03

011 Aude 9 520 34 9 554 99,24 0,75

012 Aveyron 11 987 50 12 037 99,39 0,61

013 Bouches du Rhône 27 579 81 27 660 99,45 0,54

014 Calvados 16 347 55 16 402 99,51 0,48

015 Cantal 5 224 19 5 243 99,60 0,40

016 Charente 12 127 50 12 177 99,30 0,68

017 Charente Maritime 20 204 89 20 293 99,27 0,72

018 Cher 9 769 24 9 793 99,63 0,36

019 Corrèze 8 522 31 8 553 99,45 0,55

021 Côte d'or 12 851 46 12 897 99,44 0,56

022 Côtes d'Armor 17 579 73 17 652 99,37 0,61

023 Creuse 4 892 13 4 905 99,55 0,45

024 Dordogne 16 918 48 16 966 99,56 0,43

025 Doubs 8 684 63 8 747 98,89 1,11

026 Drôme 12 447 50 12 497 99,34 0,65

027 Eure 13 822 75 13 897 99,22 0,78

028 Eure et Loir 11 557 36 11 593 99,40 0,60

029 Finistère 21 844 67 21 911 99,46 0,54

02A Corse du Sud 3 780 4 3 784 99,68 0,32

02B Haute Corse 4 341 4 4 345 99,82 0,18

030 Gard 16 971 58 17 029 99,46 0,53

031 Haute Garonne 20 217 85 20 302 99,33 0,66

032 Gers 8 347 24 8 371 99,59 0,38

033 Gironde 32 772 181 32 953 99,09 0,90

034 Hérault 20 332 74 20 406 99,35 0,65

035 Ille et Vilaine 23 501 54 23 555 99,57 0,43

036 Indre 9 480 34 9 514 99,43 0,57

037 Indre et Loire 15 524 77 15 601 99,30 0,70

038 Isère 21 856 89 21 945 99,25 0,74

039 Jura 6 369 23 6 392 99,32 0,66

040 Landes 11 348 44 11 392 99,26 0,74

041 Loir et Cher 11 242 25 11 267 99,64 0,35

042 Loire 16 347 79 16 426 99,30 0,70

043 Haute Loire 6 833 10 6 843 99,75 0,25

044 Loire Atlantique 28 267 178 28 445 99,03 0,96

045 Loiret 16 141 65 16 206 99,26 0,74

046 Lot 7 357 16 7 373 99,54 0,46

047 Lot et Garonne 12 384 27 12 411 99,64 0,36

048 Lozère 3 141 5 3 146 99,71 0,29

049 Maine et Loire 21 442 84 21 526 99,38 0,61

050 Manche 17 441 56 17 497 99,50 0,49

051 Marne 16 741 118 16 859 98,97 1,02

052 Haute Marne 6 436 30 6 466 99,19 0,81

053 Mayenne 9 406 27 9 433 99,56 0,44

054 Meurthe et Moselle 10 238 46 10 284 99,16 0,84

055 Meuse 4 841 13 4 854 99,57 0,43

056 Morbihan 19 713 80 19 793 99,36 0,63

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR DÉPARTEMENT 3.3 VISITE TECHNIQUE COMPLÉMENTAIRE…




DÉPARTEMENTS NOMBRE DE CONTRÔLES

POURCENTAGE DE V.T.C.

Visites Techniques

Complémentaires

Contre-

Visites

Total Conformes* Non-conformes**

057 Moselle 15 244 39 15 283 99,50 0,50

058 Nièvre 7 880 27 7 907 99,53 0,46

059 Nord 28 338 202 28 540 98,75 1,25

060 Oise 14 287 49 14 336 99,43 0,57

061 Orne 9 851 20 9 871 99,68 0,32

062 Pas de Calais 22 779 158 22 937 98,94 1,06

063 Puy de Dôme 15 712 71 15 783 99,27 0,73

064 Pyrénées Atlantiques 18 425 54 18 479 99,50 0,50

065 Hautes Pyrénées 7 088 24 7 112 99,44 0,56

066 Pyrénées Orientales 9 694 25 9 719 99,42 0,58

067 Bas Rhin 19 637 81 19 718 99,28 0,72

068 Haut Rhin 12 195 68 12 263 99,16 0,84

069 Rhône 24 567 120 24 687 99,13 0,87

070 Haute Saône 6 588 24 6 612 99,29 0,70

071 Saône et Loire 16 299 78 16 377 99,29 0,70

072 Sarthe 14 173 59 14 232 99,45 0,54

073 Savoie 11 227 26 11 253 99,54 0,46

074 Haute Savoie 13 085 67 13 152 99,02 0,98

075 Ville de Paris 3 557 37 3 594 97,95 2,05

076 Seine Maritime 22 457 90 22 547 99,38 0,61

077 Seine et Marne 19 903 63 19 966 99,39 0,61

078 Yvelines 12 830 52 12 882 99,10 0,90

079 Deux Sèvres 13 787 79 13 866 99,18 0,82

080 Somme 12 604 71 12 675 99,12 0,88

081 Tarn 10 454 44 10 498 99,45 0,55

082 Tarn et Garonne 8 321 42 8 363 99,31 0,67

083 Var 21 278 75 21 353 99,42 0,58

084 Vaucluse 15 998 45 16 043 99,44 0,56

085 Vendée 22 200 86 22 286 99,40 0,59

086 Vienne 13 800 58 13 858 99,42 0,58

087 Haute Vienne 10 283 55 10 338 99,19 0,78

088 Vosges 9 284 38 9 322 99,41 0,59

089 Yonne 10 868 33 10 901 99,45 0,55

090 Territoire de Belfort 2 317 11 2 328 98,66 1,34

091 Essonne 14 285 65 14 350 99,08 0,91

092 Hauts de Seine 7 708 53 7 761 98,57 1,43

093 Seine Saint Denis 15 742 72 15 814 99,08 0,92

094 Val de Marne 12 227 111 12 338 98,51 1,49

095 Val d'Oise 13 706 48 13 754 99,32 0,67

971 Guadeloupe 4 580 69 4 649 97,38 2,62

972 Martinique 4 818 12 4 830 98,42 1,58

973 Guyane 2 424 2 2 426 98,72 1,24

974 Réunion 14 399 465 14 864 95,54 4,44

976 Mayotte 264 3 267 96,59 3,41

TOTAL 1 302 735 5 889 1 308 624 99,25 0,75

* : non soumis à l’obligation de Contre-Visite

** : au moins une altération soumise à l’obligation de Contre-Visite est relevée

ANNEXES



LISTE DES ALTÉRATIONS SOUMISES A L’OBLIGATION DE CONTRE-VISITE.

Les libellés complets correspondant aux numéros des altérations figurent dans l’annexe de l’arrêté modifié du 18 juin 1991 relatif à

la mise en place du contrôle technique des véhicules.

IDENTIFICATION DU VEHICULE

0.1.1.1.1. PLAQUE D'IMMATRICULATION : Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation

0.1.1.2.1. PLAQUE D'IMMATRICULATION : Non concordance avec le(s)

document(s) d'identification(s) 0.1.1.2.2. PLAQUE D'IMMATRICULATION : Non-conformité de couleur ou

de type de caractères

0.1.1.3.1. PLAQUE D'IMMATRICULATION : Absence 0.2.1.2.4. PLAQUE CONSTRUCTEUR : Non-concordance du numéro

d'identification avec le document d’identification,

0.2.2.2.4. FRAPPE À FROID SUR LE CHASSIS : Non concordance du numéro d'identification avec le document d’identi

0.2.2.3.1. FRAPPE À FROID SUR LE CHASSIS : Absence

0.2.2.3.2. FRAPPE À FROID SUR LE CHASSIS : Illisible ou contrôle impossible

0.4.1.1.1. ENERGIE MOTEUR : Non concordance avec le(s) document(s)

d'identification

FREINAGE

1.1.1.1.1. FREIN DE SERVICE : Anomalie importante de fonctionnement

1.1.1.1.3. FREIN DE SERVICE : Déséquilibre important

1.1.1.1.4. FREIN DE SERVICE : Efficacité globale insuffisante 1.1.1.2.1. FREIN DE SERVICE : Contrôle impossible

1.1.2.1.2. FREIN DE STATIONNEMENT : Efficacité globale insuffisante

1.1.2.2.1. FREIN DE STATIONNEMENT : Contrôle impossible 1.2.1.2.1. RESERVOIR(S) : Niveau insuffisant

1.2.1.3.1. RESERVOIR(S) : Défaut d'étanchéité

1.2.1.4.1. RESERVOIR(S) : Contrôle impossible

1.2.2.1.1. MAITRE-CYLINDRE/ROBINET(S) DE FREINAGE : Mauvaise

fixation 1.2.2.2.1. MAITRE-CYLINDRE/ROBINET(S) DE FREINAGE : Défaut

d'étanchéité

1.2.2.3.1. MAITRE-CYLINDRE/ROBINET(S) DE FREINAGE : Contrôle impossible

1.2.3.1.2. CANALISATION DE FREIN : Détérioration importante

1.2.3.3.1. CANALISATION DE FREIN : Fuite 1.2.3.4.1. CANALISATION DE FREIN : Contrôle impossible

1.2.4.1.2. FLEXIBLE DE FREIN : Détérioration importante

1.2.4.3.1. FLEXIBLE DE FREIN : Fuite 1.2.4.4.1. FLEXIBLE DE FREIN : Contrôle impossible

1.2.5.2.1. CORRECTEUR, REPARTITEUR DE FREINAGE : Fuite et/ou

anomalie de fonctionnement 1.2.5.3.1. CORRECTEUR, REPARTITEUR DE FREINAGE : Contrôle

impossible

1.3.1.1.1. PEDALE DU FREIN DE SERVICE : Détérioration importante 1.3.2.1.2. COMMANDE DU FREIN DE STATIONNEMENT : Absence de

verrouillage, de commande ou de fixation

1.3.3.1.2. CABLE, TRINGLERIE DU FREIN DE STATIONNEMENT : Absence de verrouillage, de commande ou de fixation

1.3.3.2.1. CABLE, TRINGLERIE DU FREIN DE STATIONNEMENT :

Contrôle impossible 1.4.1.1.2. DISQUE DE FREIN : Détérioration importante

1.4.1.2.1. DISQUE DE FREIN : Contrôle impossible

1.4.2.1.1. ETRIER, CYLINDRE DE ROUE : Détérioration importante et/ou anomalie de fixation

1.4.2.2.1. ETRIER, CYLINDRE DE ROUE : Fuite

1.4.2.3.1. ETRIER, CYLINDRE DE ROUE : Contrôle impossible 1.4.3.1.1. TAMBOUR DE FREIN : Détérioration importante

1.4.4.1.2. PLAQUETTE DE FREIN : Détérioration importante

1.5.1.2.1. SYSTEME D'ASSISTANCE DE FREINAGE : Anomalie importante de fonctionnement

1.6.1.2.1. SYSTEME ANTIBLOCAGE ET/OU DE REGULATION : Fuite

1.7.2.2.1. TEMOIN DE NIVEAU DE LIQUIDE DE FREIN : Anomalie de fonctionnement

DIRECTION

2.2.1.2.2. VOLANT DE DIRECTION : Jeu important aux braquages

2.2.4.2.1. CREMAILLERE, BOITIER DE DIRECTION : Détérioration et/ou

anomalie de fixation 2.2.4.4.1. CREMAILLERE, BOITIER DE DIRECTION : Contrôle impossible

2.2.5.1.1. BIELLETTE, TIMONERIE DE DIRECTION : Détérioration

importante 2.2.5.2.1. BIELLETTE, TIMONERIE DE DIRECTION : Contrôle impossible

2.2.6.1.1. ROTULE, ARTICULATION DE DIRECTION : Jeu excessif et/ou

détérioration importante 2.2.6.2.1. ROTULE, ARTICULATION DE DIRECTION : Mauvaise fixation

2.2.6.3.1. ROTULE, ARTICULATION DE DIRECTION : Contrôle impossible

2.2.7.1.2. RELAIS DE DIRECTION : Jeu excessif et/ou mauvaise fixation 2.2.7.2.1. RELAIS DE DIRECTION : Contrôle impossible

2.3.1.2.1. SYSTEME D'ASSISTANCE DE DIRECTION : Anomalie de

fonctionnement 2.3.1.3.1. SYSTEME D'ASSISTANCE DE DIRECTION : Défaut d'étanchéité

VISIBILITE

3.1.1.1.2. PARE-BRISE : Fissure et/ou visibilité insuffisante

3.1.1.3.1. PARE-BRISE : Absence

3.2.1.1.1. RETROVISEUR : Visibilité insuffisante

3.2.1.2.1. RETROVISEUR : Mauvais état et/ou anomalie de fixation 3.2.1.3.1. RETROVISEUR : Absence

3.3.1.2.1. ESSUIE-GLACE AV : Absence ou non fonctionnement

ECLAIRAGE - SIGNALISATION

4.1.1.1.2. FEU DE CROISEMENT : Réglage trop haut et/ou faisceau non-conforme

4.1.1.1.3. FEU DE CROISEMENT : Réglage anormalement bas

4.2.1.1.1. FEU DE CROISEMENT : Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc ou jaune non respectée

4.2.1.1.3. FEU DE CROISEMENT : Absence ou détérioration importante de la

glace et/ou du réflecteur 4.2.1.2.1. FEU DE CROISEMENT : Anomalie de fonctionnement

4.2.1.3.1. FEU DE CROISEMENT : Anomalie de fixation et/ou de

positionnement 4.2.2.1.1. FEU DE ROUTE : Couleur d'éclairage modifiée et/ou symétrie blanc

ou jaune non respectée

4.2.2.1.3. FEU DE ROUTE : Absence ou détérioration importante de la glace et/ou du réflecteur

4.2.2.2.1. FEU DE ROUTE : Anomalie de fonctionnement

4.2.2.3.1. FEU DE ROUTE : Anomalie de fixation et/ou de positionnement 4.3.1.1.1. FEU DE POSITION : Couleur de signalisation modifiée

ANNEXES



4.3.1.1.3. FEU DE POSITION : Absence ou détérioration importante

4.3.1.2.1. FEU DE POSITION : Anomalie de fonctionnement 4.3.1.3.1. FEU DE POSITION : Anomalie de fixation et/ou de positionnement

4.3.2.1.1. FEU INDICATEUR DE DIRECTION (y compris répétiteurs) :

Couleur de signalisation modifiée 4.3.2.1.3. FEU INDICATEUR DE DIRECTION (y compris répétiteurs) :

Absence ou détérioration importante

4.3.2.2.1. FEU INDICATEUR DE DIRECTION (y compris répétiteurs) : Anomalie de fonctionnement

4.3.2.3.1. FEU INDICATEUR DE DIRECTION (y compris répétiteurs) :

Anomalie de fixation et/ou de positionnement 4.3.3.1.1. SIGNAL DE DETRESSE : Anomalie de fonctionnement ou absence

de commande 4.3.4.1.1. FEU STOP : Couleur de signalisation modifiée

4.3.4.1.3. FEU STOP : Absence ou détérioration importante

4.3.4.2.1. FEU STOP : Anomalie de fonctionnement 4.3.4.3.1. FEU STOP : Anomalie de fixation et/ou de positionnement

4.3.5.1.1. TROISIEME FEU-STOP : Couleur de signalisation modifiée

4.3.5.1.3. TROISIEME FEU-STOP : Absence ou détérioration importante

4.3.5.2.1. TROISIEME FEU-STOP : Anomalie de fonctionnement

4.3.5.3.1. TROISIEME FEU-STOP : Anomalie de fixation ou de positionnement

4.3.6.1.1. FEU DE PLAQUE AR : Couleur de signalisation modifiée 4.3.6.1.3. FEU DE PLAQUE AR : Détérioration importante

4.3.6.2.2. FEU DE PLAQUE AR : Absence d'éclairage de la plaque

4.3.6.3.1. FEU DE PLAQUE AR : Mauvaise fixation 4.3.10.1.1. CATADIOPTRE AR : Couleur de signalisation modifiée

4.3.10.1.3. CATADIOPTRE AR : Absence ou détérioration importante

4.3.10.2.1. CATADIOPTRE AR : Mauvaise fixation 4.3.11.1.1. CATADIOPTRE LATERAL (véhicule de plus de 6 mètres) : Couleur

de signalisation modifiée

4.3.11.1.3. CATADIOPTRE LATERAL (véhicule de plus de 6 mètres) : Absence ou détérioration importante

4.3.11.2.1. CATADIOPTRE LATERAL (véhicule de plus de 6 mètres) :

Mauvaise fixation

LIAISONS AU SOL

5.1.1.1.1. SUSPENSION : Anomalie importante de fonctionnement

5.2.1.1.1. RESSORT, BARRE DE TORSION (y compris ancrages) : Fissure,

cassure

5.2.1.3.1. RESSORT, BARRE DE TORSION (y compris ancrages) : Contrôle impossible

5.2.2.1.2. AMORTISSEUR (y compris ancrages) : Corrosion perforante et/ou

fissure/cassure 5.2.2.3.1. AMORTISSEUR (y compris ancrages) : Défaut d'étanchéité

5.2.2.4.1. AMORTISSEUR (y compris ancrages) : Absence

5.2.2.4.2. AMORTISSEUR (y compris ancrages) : Contrôle impossible 5.2.3.1.1. ROULEMENT DE ROUE : Jeu excessif

5.2.4.1.2. DEMI-TRAIN AV (y compris ancrages) : Jeu important ou anormal

rotule et/ou articulation 5.2.4.1.4. DEMI-TRAIN AV (y compris ancrages) : Corrosion perforante et/ou

fissure/cassure

5.2.4.1.5. DEMI-TRAIN AV (y compris ancrages) : Déformation importante 5.2.5.1.2. DEMI-TRAIN AR (y compris ancrages) : Jeu important ou anormal

rotule et/ou articulation

5.2.5.1.4. DEMI-TRAIN AR (y compris ancrages) : Corrosion perforante et/ou fissure/ cassure

5.2.5.1.5. DEMI-TRAIN AR (y compris ancrages) : Déformation importante

5.2.6.1.2. BARRE STABILISATRICE (y compris ancrages) : Fissure, cassure 5.2.7.3.1. CIRCUIT DE SUSPENSION (Y compris accumulateurs) : Fuite

5.2.8.1.2. ESSIEU RIGIDE (y compris ancrages) : Déformation importante

5.2.8.1.3. ESSIEU RIGIDE (y compris ancrages) : Corrosion perforante et/ou

fissure/cassure 5.3.1.1.1. ROUE : Détérioration importante de la jante

5.3.1.2.1. ROUE : Résistance anormale à la rotation

5.3.1.2.2. ROUE : Frottement(s) sur carrosserie et/ou élément(s) mécanique(s) 5.3.1.3.1. ROUE : Mauvaise fixation

5.3.2.1.1. PNEUMATIQUE : Déformation ou coupure profonde

5.3.2.1.4. PNEUMATIQUE : Usure importante et/ou différence importante d'usure sur l'essieu

5.3.2.2.1. PNEUMATIQUE : Marquages illisibles ou absence d'indicateur

d'usure 5.3.2.2.2. PNEUMATIQUE : Dimensions inadaptées

5.3.2.2.5. PNEUMATIQUE : Structures et/ou catégories d'utilisation différentes sur l'essieu

STRUCTURE - CARROSSERIE

6.2.1.1.2. PORTE LATERALE : Partie saillante

6.2.1.2.2. PORTE LATERALE : Ouverture impossible et/ou intempestive

6.2.2.1.2. PORTE AR, HAYON : Partie saillante

6.2.2.2.2. PORTE AR, HAYON : Ouverture impossible et/ou intempestive

6.2.3.1.2. CAPOT : Partie saillante 6.2.3.2.2. CAPOT : Ouverture impossible et/ou intempestive

6.2.4.1.2. AILE : Partie saillante

6.2.5.1.2. PARE-CHOCS, BOUCLIER : Partie saillante 6.2.8.1.4. SUPERSTRUCTURE, CARROSSERIE (sauf AILES et

OUVRANTS) : Partie saillante

EQUIPEMENTS

7.1.1.2.1. SIEGE : Mauvaise fixation

7.1.1.3.1. SIEGE : Contrôle impossible

7.1.2.1.1. CEINTURE : Détérioration importante et/ou anomalie de fixation 7.1.2.2.1. CEINTURE : Mauvais fonctionnement

7.1.2.3.1. CEINTURE : Absence si obligatoire

7.1.2.3.2. CEINTURE : Contrôle impossible 7.2.1.1.1. AVERTISSEUR SONORE ET SA COMMANDE : Non

fonctionnement

7.2.5.1.2. DISPOSITIF ANTIVOL : Détérioration importante

ORGANES MECANIQUES

8.2.1.3.1. CIRCUIT DE CARBURANT : Fuite

8.2.1.4.1. CIRCUIT DE CARBURANT : Contrôle impossible 8.2.2.2.1. RESERVOIR DE CARBURANT : Mauvaise fixation

8.2.2.3.1. RESERVOIR DE CARBURANT : Défaut d'étanchéité

8.2.2.4.1. RESERVOIR DE CARBURANT : Contrôle impossible 8.2.3.1.1. CARBURATEUR, SYSTEME D'INJECTION : Fuite

8.2.4.1.1. POMPE D'ALIMENTATION EN CARBURANT : Fuite

8.2.5.2.1. BATTERIES DE TRACTION : Mauvaise fixation 8.2.5.3.1. BATTERIES DE TRACTION : Défaut d'étanchéité

8.3.1.3.1. COLLECTEUR D'ECHAPPEMENT : Fuite importante

8.3.2.2.1. CANALISATION D'ECHAPPEMENT : Mauvaise fixation 8.3.2.3.1. CANALISATION D'ECHAPPEMENT : Fuite importante

8.3.3.2.1. SILENCIEUX D'ECHAPPEMENT : Mauvaise fixation

8.3.3.3.1. SILENCIEUX D'ECHAPPEMENT : Fuite importante 8.3.3.4.1. SILENCIEUX D'ECHAPPEMENT : Absence du silencieux ou de

l'embout

ANNEXES



POLLUTION - NIVEAU SONORE

9.1.1.1.1. TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ

D'ECHAPPEMENT : Teneur en CO excessive 9.1.1.1.2. TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ

D'ECHAPPEMENT : Valeur du lambda excessive ou insuffisante

9.1.1.2.1. TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ D'ECHAPPEMENT : Contrôle impossible (Anomalie de fonctionne


D'ECHAPPEMENT : Contrôle impossible (Panne d'essence si bic 9.1.1.2.3. TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ

D'ECHAPPEMENT : Contrôle impossible (Défaut du système de r

9.1.1.2.4. TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ D'ECHAPPEMENT : Contrôle impossible (Sortie d'échappement d


D'ECHAPPEMENT : Contrôle impossible (Fuite importante à l'é 9.1.1.2.6. TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ

D'ECHAPPEMENT : Contrôle impossible (Fuite importante de ca

9.1.1.2.7. TENEUR EN CO ET VALEUR DU LAMBDA DES GAZ D'ECHAPPEMENT : Contrôle impossible (Fuite d'huile importan

9.1.2.1.1. OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT : Excessive

9.1.2.2.1. OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT : Contrôle impossible (Anomalie de fonctionnement moteur)

9.1.2.2.2. OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT : Contrôle impossible

(Niveau d'huile incorrect) 9.1.2.2.3. OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT : Contrôle impossible

(Défaut du système de refroidissement)

9.1.2.2.4. OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT : Contrôle impossible (Sortie d'échappement détériorée ou absence d

9.1.2.2.5. OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT : Contrôle impossible

(Fuite importante à l'échappement) 9.1.2.2.6. OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT : Contrôle impossible

(Fuite importante de carburant)

9.1.2.2.7. OPACITE DES FUMEES D'ECHAPPEMENT : Contrôle impossible (Fuite d'huile importante au turbo)

GAZ

G.1.1.1.2. DOCUMENT SPECIFIQUE GAZ : Date limite de validité d’épreuve

ou d’utilisation dépassée G.1.2.1.2. PRESENTATION DU VEHICULE : Fonctionnement au gaz

carburant impossible

G.2.1.1.2. RESERVOIR DE GAZ : Détérioration importante G.2.1.2.2. RESERVOIR DE GAZ : Fixations défaillantes

G.2.1.3.1. RESERVOIR DE GAZ : Fuite de gaz

G.2.1.4.2. RESERVOIR DE GAZ : Accès impossible au(x) réservoir(s) G.2.1.4.3. RESERVOIR DE GAZ : Date ré épreuve dépassée (GPL)

G.2.2.1.1. ACCESSOIRES FIXES SUR LE RESERVOIR : Absence de soupape

(GPL) G.2.2.2.2. ACCESSOIRES FIXES SUR LE RESERVOIR : Détérioration

importante

G.2.3.1.2. CIRCUIT DE GAZ CARBURANT : Détérioration importante G.2.3.1.3. CIRCUIT DE GAZ CARBURANT : Dispositif de remplissage

détérioré

G.2.3.3.1. CIRCUIT DE GAZ CARBURANT : Fuite G.3.1.1.1. PROTECTION, CARTER DE PROTECTION DU RÉSERVOIR

GAZ : Absence ou détérioration importante

G.3.1.2.2. PROTECTION, CARTER DE PROTECTION DU RÉSERVOIR GAZ : Fixation défaillante

Nouvelles altérations soumises à l’obligation de Contre-Visite

Documents

Bilan Contrôle Technique 2012