Bilan du 1er semestre 2013 -

Chantier de fiabilisation des comptes des EPS

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- 8 Établissements sur 10 ont répondu à l ’enquête

- Pour 75% des Etablissements : le chantier de fiabilisation est bien engagé

- Seul un Etablissement (le CHU de Montpellier) est accompagné dans sa démarche par un prestataire externe.

I. fiabilisation et certification des comptes publics locaux Les Résultats départementaux

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Les attentes des EPS

• Mise en place de formation notamment au contrôle interne et sur l ’auditabilité des systèmes d ’information

• Mutualisation des expériences

• Un retour d ’expérience des Etablissements ayant adhéré à l ’offre de service de la DGFIP en matière de contrôle interne

• Une aide et un soutien dans la mise en place d ’un dispositif de maîtrise des risques comptables et financiers

• Une aide et un soutien dans la rédaction des trames de procédures

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Les difficultés rencontrées

• Manque de moyens chez l ’ordonnateur et le comptable

• Au niveau de l ’ajustement de l’actif et de l’inventaire

• Au niveau de l ’élaboration d ’un dispositif de maîtrise des risques comptables et financiers

• Le respect des délais au niveau de la validation de l ’EPRD, de la production du compte financier et de l ’affectation du résultat

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Le degré d ’avancement des travaux en matière de fiabilisation des comptes

• Inventaire et actif immobilisé :

6 / 8 des EPS ont commencé les travaux

• Provisions :

7 / 8 des EPS ont réalisés des travaux

• Dépréciations: les travaux sont peu avancés

3 / 8 des EPS ont réalisés des travaux

• Créances irrécouvrables: les travaux sont en cours

Des plans pluri-annuels d ’apurement ont été définis dans la plupart des EPS

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Le degré d ’avancement des travaux en matière de fiabilisation des comptes

• Corrections d ’erreur:

Des travaux de correction restent à faire notamment sur la dette, l ’actif, les subventions, les provisions et les dépréciations

• L ’impact financier de ces travaux a-t-il été évalué:

Pour l ’ensemble des EPS, cette évaluation n ’a pas été réalisée. Seulement 3 EPS ont essayé d ’en évaluer le coût.

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Niveau d ’avancement des travaux en matière de mise en œuvre ou d ’amélioration du dispositif de CI

• 5 EPS sur 8 se sont engagés dans une démarche d ’amélioration du dispositif de contrôle interne.

• Les difficultés rencontrées pour ces EPS sont:

- le manque de moyens

- le manque de formation

- la formalisation de la démarche

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Les nouveaux états financiers

• Pour la majorité des EPS (5/8), le nouveau cadre du compte financier n ’a pas suscité de difficultés particulières

• Les principaux point d ’améliorations attendus:

- d ’intégrer les annexes dans les applications informatiques

- d ’éviter les ressaisies des éléments comptables

- de reprendre les données des années antérieurs

- de donner une méthodologie quant à la rédaction de ces annexes.

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Niveau d ’avancement des travaux en matière d ’auditabilité des systèmes d ’information hospitaliers

• La plupart des EPS ( sauf 3/8 dont les 2 EPS certifiables) n ’ont pas mis en œuvre une démarche d ’auditabilité des systèmes .

• Pour ceux ayant réalisé ce diagnostic, les principaux constats sont:

- l ’absence de charte informatique

- une sécurité informatique à renforcer

- la nécessité d ’une révision des habilitations.

• Les difficultés rencontrées par ces EPS sont:

- le manque de ressources et de moyens

- la disponibilité et la réactivité du prestataire informatique

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Conclusion

• Le chantier de fiabilisation est bien engagé même si les Établissements et leurs comptables manquent de temps et de moyens