Bilan de l’année parlementaireJuillet 2010 – Juillet 2011

Un mot d’introduction

Vous m’avez élu au Sénat le 13 juin 2010. Ce fut pour moi une grande joie, un grand honneur mais aussi une lourde responsabilité. Au terme de cette première année de législature passée au sein du Parlement fédéral, je profite de quelques moments de répits pour vous proposer un petit bilan d’un an de mon activité parlementaire au Sénat.

Comme chacun a pu le constater, la situation politique est marquée par un blocage qui provoque aujourd’hui la plus longue crise gouvernementale jamais vue. Vous aurez également constater que le Parti Socialiste et son président, Elio Di Rupo, n’ont pas manqué d’énergie et de détermination pour tenter de sortir le pays de l’impasse.

Malgré l’absence de gouvernement de plein exercice, le Parlement n’a pas manqué non plus d’être actif. Ni la Chambre ni le Sénat ne sont des assemblées d’affaires courantes. Si leur travail est ralenti par les circonstances, elles ont tout de même poursuivi leur mission législative et de contrôle du gouvernement.

Au cours de cette première année de législature passée sur les bancs du Sénat, j’ai eu à cœur, tout d’abord, de me familiariser avec l’institution, son style et son mode de fonctionnement, mais également d’organiser pratiquement mon changement de vie professionnelle après seize années passés à temps-plein à l’université (1).

Cette première année fut donc une année de transition vouée à organiser la cohabitation et les équilibres entre l’enseignant-chercheur et le Sénateur. Mais ce fut aussi une année d’engagements et de combats politiques dont les pages qui suivent vous donnent un aperçu global (2)

Hassan Bousetta, 31 juillet 2011

(1) Concernant mes engagements restants à l’Université au niveau de la recherche et de l’enseignement, cf: http://bousetta.blogspot.com/2010/08/communique_21.html

(2) Au jour le jour, vous pouvez retrouver mon actualité sur mon site internet, mon blog, mon profil Facebook et twitter.

- Contenu - 1. Le travail en commission2. Le travail en séance plénière3. Texte adopté en séance plénière4. Texte actuellement à l’examen en commission5. Les missions ponctuelles6. Le travail sur le terrain7. Valorisation de l’image du Sénat8. La diplomatie parlementaire9. Mes interventions lors de conférences, conférences-débats, débats

politiques, activités pédagogiques, formations, séminaires, etc.10. Valorisation du travail parlementaire dans les médias

1. Le travail en commission Une partie essentielle du travail parlementaire, pour ne pas dire l’essentiel du travail, a lieu en commission. Le Sénat est composé de 7 commissions permanentes et d’une série de commissions spéciales, comités d’avis ou groupes de travail

Dès mon installation dans ma fonction, j’ai été désigné comme membre effectif de la Commission de la Justice, de la Commission des Réformes Institutionnelles, de la Commission spéciale de Suivi des Opérations Militaires de l’armée belge à l’étranger et du comité d’avis pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (dont je suis aussi le 2e vice-président). Je suis également membre suppléant de la Commission des Relations Extérieures et de la Défense, de la Commission des Affaires Sociales, du comité d’avis chargé des questions européennes et de la commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Je suis enfin membre du groupe de travail « Droit successoral » actif au sein de la Commission de la Justice.

Au cours de l’année écoulée, la Commission Justice est celle de mes commissions qui fut la plus active. Elle s’es réunie de manière hebdomadaire et a longuement travaillé sur la problématique de l’assistance de l’avocat (loi Salduz), sur la procédure de la liquidation partage, sur la surpopulation carcérale, sur la problématique de l’abus de faiblesse et sur ien d’autres sujets. Plusieurs de ces propositions de loi ont été adoptées et votées en séance plénière.

2. Le travail en séance plénière

Au cours de cette première année de législature, le Sénat s’est réuni en séance plénière à 27 reprises. C’est le véritable temps fort de l’activité parlementaire. Ces séances ont généralement lieu le jeudi après-midi et constituent en quelque sorte l’aboutissement du travail réalisé en commission. C’est aussi lors des séances plénières que sont programmées les interpellations du gouvernement via les questions orales.

Personnellement, je suis intervenu en séance plénière à plusieurs reprises: deux fois en tant que co-rapporteur de la nouvelle loi organisant la liquidation partage. Je suis également intervenu dans le débat concernant la représentation des femmes dans les conseils d’administration des entreprises privées. Enfin, j’ai aussi interpellé un certain nombre de ministres du gouvernement en affaires courantes via des questions orales, essentiellement sur des thèmes de relations internationales, de coopération au développement et de citoyenneté (Tunisie, Libye, Bénin, droit de vote des résidents étrangers, etc).

Le Sénat étant équipé d’un excellent service informatique et audiovisuel, l’ensemble des interventions des sénatrices et sénateurs en séance plénière sont consultables en ligne sur le site du Sénat (www.senate.be). En ce qui concerne les miennes, plus particulièrement, elles sont systématiquement postées sur mon blog: http://bousetta.blogspot.com

3. Nos textes et rapports adoptés en séance plénière

• Résolution relative à la reconnaissance de l’État palestinien en septembre 2011, déposée par M. Arena, B. Anciaux, H. Bousetta, C. Désir, A. Laaouej, P. Mahoux, P. Moureau, F. Saïdi et O. Zrihen), adoptée le 14 juillet 2011

• Proposition de loi modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en vue de garantir une composition équilibrée de ses organes statutaires (Représentation des femmes au sein des organes statutaires)

• Proposition de résolution relative à la situation politique en Tunisie suite à la révolution et à la chute du régime de Ben Ali déposée par M. Arena, H. Bousetta et C. Désir), adoptée le 3 mars 2011

• Rapport sur la proposition de loi organisant la procédure de liquidation partage, Hassan Bousetta,

4. Nos textes actuellement à l’examen en commission

- Proposition de loi modifiant l'article 61/5 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, visant à intensifier la lutte contre la traite des êtres humains. Auteurs: P. Mahoux et H. Bousetta

- Proposition de loi complétant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention provisoire, en ce qui concerne l'information des victimes. Auteurs: P. Mahoux, H. Bousetta, A. Laaouej

- Proposition de loi insérant un article 231/1 dans le Code pénal, en vue de pénaliser la récolte illégitime d'identifiants personnels sur les réseaux électroniques de communication ("Phising" ou "hameçonnage"). Auteurs: P. Mahoux et H. Bousetta

- Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire, en vue de protéger la personne physique qui se porte caution solidaire (Crédit à la consommation). Auteurs: A. Laaouej, H. Bousetta et L. Siquet

- Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la communication des décisions pénales et des renseignements nécessaires à l'exercice des voies de recours (Modification des articles 163, 164, 195 et 195bis). Auteurs: P. Mahoux, H. Bousetta et A. Laaouej

4. Nos textes actuellement à l’examen en commission

- Proposition de loi relative à la parenté sociale (Insertion dans le livre premier du Code civil d'un titre IXbis "De la parenté sociale" - Attribution par décision judiciaire de la parenté sociale à une personne autre que le parent) Auteurs: P. Mahoux, H. Bousetta et A. Laaouej

- Proposition de loi visant à exonérer le personnel statutaire du secteur public en matière de condamnation aux dépens d'une procédure judiciaire (Assurés sociaux) Auteurs: P. Mahoux, H. Bousetta et A. Laaouej

- Proposition de loi visant à permettre à l'administrateur provisoire d'agir en justice pour une meilleure protection des allocations familiales (Intégration de l'administrateur dans la liste des personnes habilitées à former opposition au paiement des allocations à l'attributaire habituel : modification de l'article 594 du Code judiciaire) Auteurs: P. Mahoux, H. Bousetta et A. Laaouej

- Proposition de loi visant à étendre la règle de l'excusabilité en matière de faillite aux cohabitants légaux personnellement obligés à la dette de leur cohabitant failli. Auteur: P. Mahoux, H. Bousetta et A. Laaouej

4. Nos textes actuellement à l’examen en commission

- Proposition de résolution relative à l'accord-cadre entre l'Union européenne et la Libye (concernant la question des migrations) Auteurs: M. Arena, F. Saidi & H. Bousetta

- Proposition de loi modifiant l'article 1435 du Code civil (droit matrimonial). Auteurs: C. Defraigne, S. de Béthune, Z. Khattabi, M. Taelman, F. Delperée, G. Swennen, H. Bousetta

- Proposition de loi modifiant les articles 796 et 797 du Code judiciaire, en vue d'alléger la procédure relative à la rectification des jugements. Auteurs: C. Defraigne, Z. Khattabi, F. Delperée, H. Bousetta, M. Taelman, S. de Béthune, G. Swennen

- Proposition de loi complétant l'article 1231-33/1 du Code judiciaire en vue de prévoir une prolongation automatique du délai d'aptitude, Auteurs: G. Swennen, H. Bousetta, I. Faes, Z. Khattabi, M. Taelman, G. Turan, M. Vogels, E. Sleurs

5. Les missions ponctuelles

BiélorussieLe 17 décembre 2010, j’ai participé à la mission d’observation des élections présidentielles en Biélorussie organisées par l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Pour lire le communiqué de l’OSCE, lire ici:

BéninDu 3 au 8 mars 2011, je me suis rendu au Bénin avec une délégation de Sénateurs et de députés de la Chambre pour observer ce qui aurait dû être le premier tour de l’élection présidentielle. En raison du report de dernière minute de l’élection, la mission a mené une mission d’observation préparatoire. Voir rapports ici: http://awepa.org/fr/activities/160-presidential-elections-benin

Ma prochaine mission aura lieu en Palestine et en Israël du 4 au 9 septembre 2011

6. Les activités sur le terrain

• Première édition des Rencontres de l’économie et des cultures, organisée par le Sénateur Hassan Bousetta à Liège 21 décembre 2010

• Grande soirée « Place de la révolution » organisée par le Sénateur Hassan Bousetta avec le Collectif CLARA le 21 mai 2011 à la Caserne Fonck à Liège

• A l’initiative de Pierre Eyben, Alain De Clerck, François Schreuer, Eric Jadot, Jean-Marc Namotte, Jean-François Ramquet et Hassan Bousetta, lancement de l’appel « Nous voulons acheter le Standard » visant à créer une coopérative de socios du Standard, 5.524 signatures sur le site suivant: http://petitions.agora.eu.org/socios-standard/index.html

• S’ajoute à ces initiatives de nombreuses activités, rencontres de citoyens, d’associations, etc

7. La diplomatie parlementaire

Lors d’une question orale que je lui adressais dans le cadre d’un débat d’actualité sur les événements de janvier en Tunisie, le Ministre des affaires étrangères invitait l’ensemble des parlementaires à ne pas tout attendre du gouvernement et à davantage faire preuve d’initiative en matière de diplomatie parlementaire. Par diplomatie parlementaire, on entend généralement faire référence aux actions des parlementaires sur la scène internationale à travers les relations qu’ils établissent avec d’autres parlementaires ou d’autres acteurs.

En ce qui me concerne, ce message est bien reçu ! • Via l’Union Interparlementaire (UIP), je me suis engagé dans une dizaine de groupes d’amitiés avec des

parlementaires d’autres pays (Maroc, Turquie, Congo, Chine, etc).• En janvier 2011, j’ai pris l’initiative de recevoir au Sénat une délégation de parlementaires kurdes irakiens que

j’ai tenté de sensibiliser à l’enfermement en Irak du jeune belge Oussama Attar• Dans le cadre du Parti Socialiste Européen, et grâce au Global Progressive Forum, j’ai pu approfondir des

contacts avec des jeunes acteurs des révolutions arabes (bloggeurs, artistes, leaders politiques, associatifs, etc) • La mission d’observation des élections au Bénin et en Biélorussie furent aussi des occasions propices pour

nouer des contacts avec des collègues parlementaires du Rwanda, du Burundi, de la République Démocratique du Congo, des USA, de France, du Royaume Uni et d’Italie.

• Enfin, dans le cadre de la Présidence belge de l’Union européenne, nous avons également pu prendre la mesure de la réflexion menée par les collègues parlementaires d’autres pays européens sur la question de l’égalité entre les Femmes et les Hommes.

8. La valorisation du Sénat auprès du grand public

- Réception au Sénat des marcheuses contre les violences sexuelles au Congo, le 13 juillet 2011 (avec Marie Arena et Philippe Mahoux).

- Réception dans les locaux de la Maison des Parlementaires d’Ahmed Marzouki, ex-bagnard de la prison-mouroir de Tazmamart au Maroc (à l’initiative de Fatiha Saidi, avec Fabienne Winkel )

- Réception à la Maison des Parlementaires d’une délégation de parlementaires irakiens du Kurdistan, le jeudi 27 janvier 2011

- Réception de diverses personnalités dans le cadre de visites du Palais de la Nation, dont une d’une vingtaine de jeunes liégeois le 5 février 2011

9. Mes interventions lors de conférences, conférences-débats, débats politiques, activités pédagogiques, formations, séminaires, etc.

1. « Citoyenneté politique et diversité culturelle », Intervention dans le cadre de la Conférence-débat « D’ici et d’ailleurs. Altérité et identités multiples: qu’est-ce qui nous anime » dans le cadre de l’exposition ‘L’Europe et le Maroc: six siècles dans le regard de l’autre ’, Saint-Josse, Théâtre Le Public, 24 octobre 2010

2. « Integration and Perception of Ethnic Minorities », Présentation organisée par l’ambassade de Belgique aux USA et le German Marshall Fund, Résidence de l’ambassadeur de Belgique, Washington, 27 octobre 2010

3. « La représentation politique de la diversité », Intervention lors de l’Interuniversity Student Conference on Social Representation, co-organisé par l’Université Libre de Bruxelles, l’Université de Gand et l’Université d’Anvers, Bruxelles, le 18 novembre 2011

4. « Les mesures d’accompagnement sur le marché du travail en faveur des femmes», Intervention lors de la Conférence des Présidents de Commission parlementaires chargées de l’égalité entre les Femmes et les Hommes sur le « Plafond de verre » dans le cadre de la Présidence belge de l’Union européenne, Sénat de Belgique, 22 novembre 2010

5. « Le Fonctionnement du Sénat », Intervention dans le cadre du cours d’ « Introduction au droit: aspects de droit public et de droit privé » dispensé par Firass Abu Dalu aux étudiants de 1er Bachelier de la Haute Ecole de Commerce de l’Université de Liège, 23 novembre 2010

6. « Immigrant multiculculturalism and multinational federalism », Intervention dans le cadre de la Journée « Immigrant integration and Federalism », organisé par le Forum of Federations, Parlement européen, 29 novembre 2010

7. « L’immigration amazighe », intervention lors de la conférence-débat « Immigration berbère » organisée au Centre culturel d’Angleur (Château de Peralta) dans le cadre du projet citoyen " droits de femmes au nord et au sud" et culture amazighe par l'institut Maria Goretti, le mardi 18 janvier 2011

8. Débat avec José Daras (Ecolo), Michel de Lamotte (CDH) et Philippe Dodrimont (MR) dans le cadre d’une formation de la FOPES, Blegny, le 22 janvier 2011.

9. Modérateur de la conférence de Fouad Laroui ‘L’humanisme : un antidote au choc des cultures’, au Centre Culturel arabe de Liège, Liège, le 28 janvier 2011

10. « Pourquoi l’immigration marocaine en Brabant wallon », Présentation au Centre Culturel d’Ottignies, Ferme du Douaire, le 8 février 2011

11. « Place de la libération: comment expliquer le vent de révolte dans le monde arabe », Présentation dans le cadre d’une conférence-débat organisée par la Maison des Jeunes d’Ougrée et le MJS Ougrée, Ougrée, le 2 mars 2011

12. « La lutte contre la violence faite aux femmes à travers l’expérience du comité d’avis pour l’égalité Hommes-Femmes du Sénat de Belgique », Intervention dans le cadre du panel organisé par le Théâtre Varia, à l’occasion de la journée du 8 mars contre les violences faites aux Femmes, Etterbeek, 8 mars 2011

13. « Le Printemps arabe », Présentation dans le cadre d’une conférence débat organisée par les amis du Monde Diplomatique, Centre Culturel d’Ans, Ans, le 9 mars 2011

14. « Le Printemps arabe », Présentation dans le cadre d’une AG de la section PS de Schaerbeek, le 15 mars 2011

15. Ouverture des travaux du workshop du Palestinian International Institute sous le thème « Le mouvement de solidarité européen avec la Palestine. Histoire, Actions et perspectives à la lumière des Révolutions populaires dans le monde arabe », Liège, vendredi 18 mars 2011

16. « Le Printemps arabe », Présentation aux collaborateurs du Groupe de l’Alliance des Socialistes et Démocrates du Parlement européen, Bruxelles, le 8 avril 2011

17. « L’égalité Hommes-Femmes dans les contextes d’immigration », Ciné-club des Femmes de la FGTB, La journée de la jupe, Egalité Hommes-Femmes, Liège, le 5 mai 2011

18. « Migration et développement », rencontre d’ONG européennes et marocains à l’initiative du CCME, Séville, les 7 & 8 mai 2011

19. « Analyse de la situation politique au niveau national et à Liège », Présentation dans le cadre d’une AG ouverte de la section PS de Chênée, le 26 mai 2011

20. « Point de vue d’un sénateur belge sur la dynamique constitutionnelle au Maroc », dans le cadre de la conférence « Les réformes constitutionnelles, immigration et citoyenneté », organisée par le CCME, Casablanca, les 18 et 19 juin 2011.

21. « A l’écoute de la Méditerranée progressiste », Contribution à la réunion du groupe Socialiste et Démocrate et du Global Progressive Forum, Barcelone, 20-21 juin 2011

22. « Multiculturalité, politique d’immigration et analyse des révolutions du ‘Printemps arabe’ ». Formation des cadres FGTB-PS, Liège, 25 juin 2011.

23. « Le Printemps arabe: enjeux et perspectives », Présentation dans le cadre d’une AG de la section PS de Koekelberg, le 29 juin 2011

24. « La Belgique dans la dynamique Méditerranéenne », Commémoration des 50 ans de l’indépendance de l’Algérie, Les Amitiés Belgo-Algériennes, Espace Magh, le 5 juillet 2011

10. La valorisation du travail parlementaire à travers les médias

• « Débat d’été », Le Vif L’Express, le 29 juillet 2011• « Accueil des marcheuses contre les viols en RDC », Journal Parlé RTBF, 14 juillet 2011• « Nous voulons acheter le Standard », Sport Magazine, le 22 juin 2011.• « Les actionnaires du Standard évaluent l’offre de Value8 », Metro, 17 juin 2011• « Carton rouge », La Libre Belgique/Gazette de Liège, le 17 juin 2011• « Plus de 1,2 millions de dons pour le rachat du Standard par les supporters », la DH, le 16 juin 2011• « L’ultime baroud: faire racheter le matricule 16 par les socios », Le Soir Namur/Lux, 16 jun 2011• « Le Standard racheté par ….. Ses supporters », Le Soir en ligne, 15 juin 2011• « Restos du Cœur: 20 minutes pour éplucher le plus de patates », La Meuse, 14 juin 2011• « Liège au rendez-vous arabe », La Libre Belgique/Gazette de Liège, le 17 mai 2011• « Le Printemps arabe touche la cité ardente », Le Soir, le 17 mai 2011• « Soirée de solidarité avec le Printemps arabe à Liège », reportage de la Télévision RTC , 16 mai 2011• « Le sursaut arabe n’est pas le leur », Le Soir, 2 mars 2011• « Pourquoi l’immigration marocaine en Brabant wallon », L’avenir/Brabant Wallon, 3 février 2011.• « La Com’ et la Ville », La Libre Belgique/Gazette de Liège, 1er décembre 2010.• « Ahmed Marzouki agressé à Bruxelles: réaction d’Hassan Bousetta », La Libre Belgique , 12 novembre 2011• « Ahmed Marzouki agressé à Bruxelles », Agence France Presse, 10 novembre 2010• « Face à face entre Hassan Bousetta et Denis Ducarme », RTBF Matin Première, 4 novembre 2010• « Experts et politiques: des liaisons dangereuses », Le Vif L’Express, 29 octobre 2010• « Le Maroc met en valeur ses relations étroites avec l’Europe », La Croix, 18 octobre 2010• « Explications sur l’impact du Ramadan en Belgique », RTL Télévision, Emission RTL+,, 12 août 2010 • « L’intellectuel du PS Liégeois », La Libre Belgique/Gazette de Liège, le 2 juillet 2010

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